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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2023 2573 sg Scopp Bcpe en date du 29 novembre 2023 portant prorogation du mandat des membres du comité consultatif de la Réserve Naturelle nationale de l'étang de Saint Paul et remplacement d'un membre démissionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
PRÉFET Direction de l’environnement
DE LA RÉUNION de l'aménagement et du logement Liberté Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 29 novembre 2023
Arrêté n°2023- 2573/SG/SCOPP/BCPE
portant prorogation du mandat des membres du comité consultatif de la Réserve Naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul
et remplacement d'un membre démissionnaire
LE PRÉFET DÉ LA RÉUNION
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L 332-1 à L 332-27 et R 33215 à R 33217;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif rele- vant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2008-4 du 02 janvier 2008 portant création de la Réserve naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul et notamment de l’article 2 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, M. Jérôme Filippini,
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent Lenoble, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3374/SG/DRECV du 20 novembre 2020 portant constitution et renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'Étang de Saint-Paul ;
VU l'arrêté préfectoral n°2310 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature pour l'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et ses collaborateurs ;
CONSIDÉRANT que les membres désignés par l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2020 pour siéger au sein du comité consultatif de la réserve naturelle ont été nommés pour une durée de trois ans;
CONSIDÉRANT que l'article R.332-16 du Code de l'environnement stipule que les membres du comité consultatif sont nommés pour cinq ans;
CONSIDÉRANT de ce qui précède, qu'il y a lieu de proroger le mandat des membres du comité consultatif d'une durée supplémentaire de deux ans;
1/2 CONSIDÉRANT que la directrice des affaires culturelles de la Réunion a souhaité cesser d'exercer les fonctions pour lesquelles elle a été désignée par l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2020 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de remplacer les membres démissionnaires en application de l'article R.332-16 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que plusieurs projets dans la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul sont réalisés avec l'académie de la Réunion ;
SUR PROPOSITION de du secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
ARRÊTE
Article 1°
Le mandat des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul est prorogé de deux années supplémentaires, le mandat des membres du comité consultatif s'achèvera donc le 20 novembre 2025.
Article 2
AU sein du comité consultatif de la réserve de l'étang de Saint-Paul, la directrice des affaires culturelles de la Réunion ou son représentant est remplacée par le recteur de l'académie de la Réunion ou son représentant.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis (27, rue
Félix Guyon -BP 2024- 97488 Saint-Denis Cedex) dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, le directeur de l'environnement, de l’aménage- ment et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion et communiqué à l'ensemble des membres du comité.
our le préfet, et pal délégation
Le secrétaire génér
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