Procès Verbal - del17 046 pv elections suppleant senat

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Procès Verbal - del17 046 pv elections suppleant senat Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Procès Verbal - del17 046 pv elections suppleant senat)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT (collectivité) :

LES YVELINES

ARRONDISSEMENT (subdivision) :

MANTES LA JOLIE

Effectif légal du conseil municipal :

33

Nombre de conseillers en exercice :

33

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire le cas

AUBERGENVILLE (78410)

Commune d’Aubergenville - CM 30/06/2017 -

Délibération Al - n°17-046

5-6 Exercice des mandats locaux

Modèle B

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection des délégués

et de leurs suppléants

en vue de l'élection de:

sénateurs

COMMUNE :

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET, LE CAS

ÉCHÉANT, DES DÉLÉGUÉS

SUPPLÉMENTAIRES DU CONSEIL :

MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN échéant : r&

0 VUE DE L'ELECTION #

DES SENATEURS |

Nombre de suppléants à élire :

9

L'an deux mille dix-sept, le trente juin à ...20.................. heures.10........................... minutes, en

application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune d'Aubergenville..........................

Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:

Sophie PRIMAS André GODINEAU

Dominique BELHOMME Edward DANGELOT

Virginie MEUNIER Sébastien GUERIN

TR ANGERAND Nadette PRUVOST

Sylvia PADIOU Valérie MASSICOT

Philippe LEYMARIE Guy ESCRINIER

Fabienne PAULIN Frédéric GROSBOILLOT

Bernard GRIGY Agnès CHEVALIER

Marie-Christine LOZACH OR UEERSCH

Pascal ANDRE Marc TAZDAÏT

Armène ISIDORE Philippe GOMMARD

Françoise HUENTZ

! Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat français venant immédiatement après le dernier candidat élu sur la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. LO 286-2).Absents ? : Armand MACHADO pouvoir à Dominique BELHOMME, Claudine ARNOUD pouvoir à Sylvia PADIOU, Denise AMBLARD pouvoir Fabienne PAULIN, Gilles LECOLE pouvoir à Edward DANGELOT, Joël DANIEL pouvoir à Thierry MONTANGERAND, Rachida ABDELOUAHED pouvoir à Virginie MEUNIER, Laurence DENAND pouvoir à Philippe LEYMARIE, Didier JAHIER pouvoir à Bernard GRIGY, Isabelle CHALMANDRIER pouvoir à Marie-Christine LOZACH,

Mohamed ZERKOUN, Absent

1. Mise en place du bureau électoral

M./Mme Sophie PRIMAS , Maire (ou son remplaçant) en application de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

M./Mme Sylvia PADIOU a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était

remplies.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code électoral,

le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux

les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM

Claude VANNYMEERSCH - Bernard GRIGY

Sébastien GUERIN - Frédéric GROSBOILLOT

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

? Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral). Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT). 4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30 800 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.-3-

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code

électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant.

0 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 9 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des déléqués (ou déléqués supplémentaires) et des suppléants

4.1 ’électio

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 32

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de votes blancs 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 30

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l'art R. 141,le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués Supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.-4-

Une fois l'attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

Nombre de délégués INDIQUER LE NOM DE LA LISTE (ou délégués Nombre de

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages obtenus lé à suppléants (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) supplémentaires) obtenus obtenus

AUBERGENVILLE ENERGIES 30

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

5. Choix de la liste des suppléants par les déléqués de droit :

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Le maire (ou son remplaçant) y a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l'Assemblée de Martinique ou membre d'une des des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.

5 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.6. Observations et réclamations 5

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 juin 2017

à 20 heures 55

minutes, en triple exemplaire ? a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres

membres du bureau et le secrétaire.

Le maire (ou sôm remplaçant),

Les deux conseillers municipaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

| LE TL

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du

procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de la République (art R. 144).Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : AUBERGENVILLE annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°.:../..2.:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l'élu(e) ?

Mme PRIMAS Sophie Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Déléguée

M. BELHOMME Dominique Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

Mme MEUNIER Virginie Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Déléguée

M. Thierry MONTANGERAND Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

Mme PADIOU Sylvia Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Déléguée

M. LEYMARIE Philippe Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

Mme PAULIN Fabienne Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Déléguée

M. MACHADO Armand Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

Mme ARNOUD Claudine Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Déléguée

M. GRIGY Bernard Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

Mme AMBLARD Denise Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Déléguée

M. VANNYMEERSCH Claude Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

Mme HUENTZ Françoise Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Déléguée

Mme ISIDORE Armène Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

Mme CHEVALIER Agnès Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Déléguée

M. ESCRINIER Guy Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

Mme LOZACH Marie-Christine Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Déléguée

M JAHIER Didier Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

M. DANIEL Joël Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

M. ANDRE Pascal Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

M. GODINEAU André Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

Mme CHALMANDRIER Isabelle Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Déléguée

Mme PRUVOST Nadette Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Déléguée

M. LECOLE Gilles Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

Mme MASSICOT Valérie Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Déléguée

Mme DENAND Laurence Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Déléguée

M. DANGELOT Edward Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

Mme ABDELOUAHED Rachida Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Déléguée

M. GUERIN Sébastien Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

M. GROSBOILLOT Frédéric Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Délégué

M. TAZDAIT Marc Liste AUBERGENVILLE AU COEUR Délégué

M. . ZERKOUN Mohamed Liste AUBERGENVILLE AU COEUR Délégué

M. GOMMARD Philippe Liste LUTTE OUVRIERE FAIRE ENTENDRE LE CAMP DES TRAVAILLEURS |Délégué

Mme BREGERON Marie-Josée Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Suppléant

M. Robert AVICE Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Suppléant

Les listes sont énumérées dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.

? Indiquer s’il s’agit d'un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.Mme LEFEVRE Claudine Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Suppléant

M. MARQUETTE Raymond Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Suppléant

Mme QUERU Chantal Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Suppléant

M. MARIN André Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Suppléant

Mme DUTEL-RODI Patricia Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Suppléant

M. RIOU Hervé Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Suppléant

Mme PRIMAS Alizée Liste AUBERGENVILLE ENERGIES Suppléant

Fait à AUBERGENVILLE, le 30 JUIN 2017

Le maire (ou soh|remplaçant), Les membres du bureau, Le secrétaire,