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Déliberation - DELIB N° 2022 091 Lotissement LES NOYERS Acquisiti
Déliberation - DELIB 2023 007 Acquisition de la parcelle H 259
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 007 Acquisition de la parcelle H 259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
= 8
FEV.
4023
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
RECEPISSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
janvier
2023
Délibération
n°2023/007
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
janvier
à
18H00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent :
M. Serge
GAUDET
Convocation
du
: 25
janvier
2023
- Affichage
du
: 26
janvier
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: O
Damien
BLANC
a
été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET:
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
Acquisition
de
la
parcelle
H
259
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
H informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
accord
a
été
obtenu
avec
Madame
Odette
ROCHE,
née
BLANC
pour
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
H
numéro
259
d’une
superficie
de
65
m2?
pour
un
prix
de
845
€.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
conformément
à
Farticle
L
1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
pourra
se
charger
de
la
rédaction
et
des
démarches
nécessaires
(délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
259
au
prix
de
845
€ et
la
prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et
de
publicité
foncière.
DECIDE
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
administratif
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie.
DESIGNE
dans
le cadre
de
l’article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la Commune
à la signature
de
l'acte.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier SUITE
DELIBERATION
N°
2023/007
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
—
8 FEV,
202)
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE = 8
FEV.
2023
RECEPISSE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.