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Déliberation - DELIB 2023 039 Acquisition parcelle H 1319 et H 3056
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 039 Acquisition parcelle H 1319 et H 3056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
*
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mars
2023
Délibération
n°2023/039
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
mars
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE Était absent:
M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 17
mars
2023
- Affichage
du
: 17
mars
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
,
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
pes
Mme
Anne-Marie
ROCHE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: ACQUISITION
PARCELLES
H
3056
et
H
1319
La
Commune
de
MONTAGNY
s’est
rapprochée
du
Diocèse
de
Moutiers
pour
lui
proposer
d'acquérir
ses
parcelles
H
3056
d’une
superficie
de
212
m?
et
H
1319
d’une
superficie
de
590
m?,
situées
au
Chef-lieu
afin
de
réaliser
un
aménagement
d’une
place
de
village
à proximité
de
l'église.
M.
le
Maire
présente
le plan
indiquant
l'emprise
des
parcelles
;
M.
le
Maire
précise
que
l’achat
de
ce
terrain
se
fera
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
de
droits,
moyennant
le
prix
de
vente
de
50.00
€ / m?
pour
la
parcelle
H
3056
et
de
25.00
€/m?
pour
la
parcelle
H
1319,
représentant
la valeur
du
sol ;
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
régularisation
de
l'acquisition
des
parcelles
concernées
par
un
acte
notarié,
les
frais
d’acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
la Commune ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
section
H
3056
et H
1319
en
vue
du
projet
d'aménagement
d’une
place
de
village
au
droit
de
l'église
pour
un
montant
total
de
25
350€;
DÉCIDE
de
procéder
à
la
régularisation
de
la
vente
des
parcelles
concernées
par
un
acte
notarié,
les
frais
d'acte
et de
publication
étant
à la charge
de
la Commune
;
DILIGENTE
Maître
NITLECH
pour
Pétablissement
de
l'acte
notarié
et
tout
document
afférent
à
cette
acquisition
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier. SUITE
DELIBERATION
N°
2023/039
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d’ALBERTVILLE
le
3 0
MARS
2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.