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Déliberation - 2025 044 Souscription emprunts travaux amenagement espaces ludiques et sportifs tranche ferme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 044 Souscription emprunts travaux amenagement espaces ludiques et sportifs tranche ferme)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche Reçu en préfecture le 25/11/2025
DÉLIBÉRATION N°2025-044
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 novembre 2025
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025 S L Gr
ID : 089-218903466-20251124-2025 044-DE
OBJET : Souscription d'emprunts pour les travaux « d'aménagement des espaces ludiques et sportifs Baulchois — tranche Ferme »
En exercice : 23
Membres
Présents : 15
Pouvoirs : 3
Absents : 5
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire.
Les membres présents en séance :
Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire
GUEGUIN, Christian VEILLAT, Christiane GALLON, Gérard PORA, isabelle CAMBIER,
Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Aurélien HELLE, Anne Sophie DA COSTA, Christophe GUYOT, Bertrand POUSSIERRE
Les membres ayant donné un pouvoir :
Martine MORETTI pouvoir à Christian VEILLAT, Aurore BAUGÉ pouvoir à Claire GUEGUIN, Thomas GUETTARD pouvoir à Aurélien HELLE
Les membres absents et/ou excusés :
Martine MORETTI, Claire DEZOUTTER, Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS,
Nicolas PERROUD, Aurore BAUGÉ, Thomas GUETTARD, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe GUYOT
Considérant l'avancée de l'opération « Aménagement des espaces ludiques et sportifs baulchois »
Considérant qu’afin de financer les travaux de la tranche ferme, il convient de souscrire deux emprunts
Trois banques différentes ont été sollicitées pour ces emprunts, seuls la Caisse d’Épargne et le Crédit Agricole ont
répondu à cette demande. Il est fait présentation au Conseil Municipal de ces propositions d'emprunts.
Vu la proposition de prêts du Crédit Agricole Champagne-Bourgogne,
il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D’approuver la souscription d’un prêt relais en attente du versement des subventions et FCTVA d’un montant de 203 697€
. Crédit Agricole Champagne-Bourgogne
. Taux Fixe « Court terme relais »
. Durée : 24 mois
. Taux annuel : 3,03%
. Périodicité des intérêts : Trimestrielle
1/2 . Frais de dossier : 0.15 % du montant sollicité
- _ D’approuver la souscription d’un prêt taux fixe échéances constantes d’un montant de 446 303€ . Crédit Agricole Champagne-Bourgogne
. Taux Fixe « échéances constantes »
. Durée : 10 ans
. Taux annuel : 3,47%
. Périodicité des intérêts : Trimestrielle
. Frais de dossier : 0.15 % du montant sollicité
- D'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la souscription de ces prêts et au remboursement anticipé partiel du prêt relais
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christiane LEPEIRE
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025 S L Gr
ID : 089-218903466-20251124-2025 044-DE
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