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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 27 avenant2 lot2 rehab Tarnos
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 27 avenant2 lot2 rehab Tarnos)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
.
ID
: 040-244000659-20240410-2024
27-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d’habitation
en
logements
d’urgence
situés
sur
la commune
de
Tarnos
—
Lot
2 « VRD
—
Espaces
verts
»
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
Décision
n°2024-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
l’article
L.2194-1
et
les articles
R.
2194-2
et
R.
2194-
3
relatif
aux
modifications
de
contrat,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
décision
2023-12
du
12
mars
2023
attribuant
le
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d’habitation
en
logement
d'urgence
situés
sur
la
Commune
de
Tarnos,
reparti
en
11
lots,
et
notamment
le
lot
02
« VRD
—
Espaces
verts
»
à
l’entreprise
Pinaquy
de
Saint-Martin-de-
Seignanx
(40390)
pour
un
montant
de
143
775,04
€
HT,
Vu
la
décision
2023-102
du
29
novembre
2023
autorisant
la
signature
de
la
modification
de
contrat
n°1
portant
le
montant
du
marché
à
145
388,24
€
HT,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
une
nouvelle
modification
de
contrat
au
lot
02
« VRD
—
Espaces
verts
» pour
tenir
compte
d’adaptations
dans
l'exécution
des
travaux
entraînant
une
moins-value,
DÉCIDE Article
1°:
De
signer
la
modification
de
contrat
n°2
du
lot 02
« VRD
— Espaces
verts
» pour
un
montant
en
moins-value
de
2
012,70
€
HT,
soit
2
415,24
€ TIC.
Le
montant
du
marché
est
ainsi
porté
à
143
375,54
€
HT,
soit
172
050,65
€
TTC.
La
modification
de
contrat
implique
une
augmentation
du
-0,28%
du
montant
initial
du
marché.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
telles
que
définies
dans
le
marché
reste
inchangé.
Article
2 : Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3 : Madame
la
Comptable
publique
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4 : Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 040-244000659-20240410-2024
27-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article 5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'entreprise
attributaire
du
lot
susvisé
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 10
avril
2024
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DE
À
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