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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 83 avenant2 Travaux rehab tarnos lot3
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 83 avenant2 Travaux rehab tarnos lot3)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2023
Ÿ KE
Publié
le 31/08/2023
_
e
ID
: 040-244000659-20230828-2023_83-AR
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d’habitation
en
logements
d’urgence
situés
sur
la
Commune
de
Tarnos
- Lot
03
«
Déconstruction
— Gros
œuvre
»
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
Décision
n°2023-83
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
l'article
L.2194-1
et
les
articles
R. 2194-2
et
R. 2194-
3
relatif
aux
modifications
de
contrat
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à la
Présidente,
Vu
la
décision
2023-12
du
12
mars
2023
attribuant
le
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d'habitation
en
logement
d'urgence
situés
sur
la
Commune
de
Tarnos,
reparti
en
11
lots.
Vu
la
décision
2023-29
du
2
mai
2023
autorisant
une
1°°
modification
de
contrat
pour
préciser
les
formules
de
révision
des
prix
des
lots
03
«
Déconstruction
—
gros
œuvre
»,
04
«
Structure
bois
—
serrurerie
»
et
11
«
Chauffage
— ventilation/
Plomberie
— sanitaires
»
Considérant
la
nécessité
d'apporter
une
nouvelle
modification
de
contrat
au
lot
03
«
Déconstruction
—
gros
œuvre
»
pour
tenir
compte
de
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires
pour
la
poursuite
du
chantier. DÉCIDE Article
1°":
De
signer
la
modification
de
contrat
n°2
du
lot
03
« Déconstruction
—
gros
œuvre
» pour
un
montant
de
6
518,33
€
HT,
soit
7
822
€ TTC.
Le
montant
du
marché
est
ainsi
porté
à
106
330,83
€
HT,
soit
127
597
€ TTC.
La
modification
de
contrat
implique
une
augmentation
du
6,53
%
du
montant
initial
du
marché.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
telles
que
définies
dans
le marché
reste
inchangé.
Article
2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Monsieur
le Receveur-Percepteur
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4 : Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant. Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2023
a)
Ë
]
{
}
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2023
NE
Publié
le 31/08/2023
_
ID
: 040-244000659-20230828-2023_83-AR
SL, Le Seignanx COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site wwwr.telerecours.fr.
Article
6 : Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
à :
-
Madame
la Sous-Préfète
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-__
L'entreprise
attributaire
du
lot susvisé
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 28
août
2023
La
Présidente,
Isabelle
DUFAU