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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 23 avenant2 Travaux rehab tarnos lot5
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 23 avenant2 Travaux rehab tarnos lot5)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
{e/
ÿ
\
Publié
le
SU
se
ID
: 040-244000659-20240403-2024
23-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d’habitation
en
logements
d’urgence
situés
sur
la
commune
de
Tarnos
- Lot
5
«
Menuiseries
extérieures
»
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
Décision
n°2024-23
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
l’article
L.2194-1
et
les
articles
R.
2194-2
et
R.
2194-
3
relatif
aux
modifications
de
contrat,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
décision
2023-12
du
12
mars
2023
attribuant
le
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d’habitation
en
logement
d’urgence
situés
sur
la
Commune
de
Tarnos,
reparti
en
11
lots,
et
notamment
le
lot
05
«
Menuiseries
extérieures
»
à
l’entreprise
Menuiserie
Delmon
de
Saint-
Vincent-de-Paul
(40990),
Vu
la décision
2023-111
du
19
décembre
2023
autorisant
la modification
de
contrat
n°1
pour
des
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires
pour
la
poursuite
du
chantier,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
une
modification
de
contrat
en
moins-values
pour
tenir
d'adaptation
dans
l’exécution
des
prestations,
DÉCIDE Article
1°:
De
signer,
avec
l'entreprise
Menuiserie
Delmon,
la
modification
de
contrat
n°2
du
lot
O5
«
Menuiseries
extérieures
»
pour
un
montant
en
moins-values
de
2
793,00
€
HT,
soit
3
351,60
€
TTC.
Le
montant
du
marché
est
ainsi
porté
à
29
555,50
€
HT,
soit
35
466,60
€ TTC.
La
modification
de
contrat
implique
une
diminution
de
3,90
%
du
montant
initial
du
marché.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
telles
que
définies
dans
le marché
reste
inchangé.
Article 2
: Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3 : Madame
la Comptable
publique
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 040-244000659-20240403-2024
23-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article 5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-
l’entreprise
attributaire
du
lot susvisé
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
3
avril
2024
s