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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
18
décembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
18
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
O8
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
12/2/2024
Date
de
transmission
+
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2024
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
DUBOULOZ-MONNET
Fabrice,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
CERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
Mme
TREÉNDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M. ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-
Paul},
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KUNTZ
Valérie,
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDICER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p15-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 15ème
QUESTION
Label
Territoire
Engagé
Transition
Écologique:
actualisation
de
la
charte
d'engagements
sur
le
mandat
(DELIBERATION
n°2024-206)
Dans
le
cadre
du
label
Territoire
Engagé
Transition
Écologique,
Saint-Louis
Agglomération
a décidé
en
novembre
2021
de
signer
un
Contrat
d'Objectif
Territorial
avec
l'agence
de
la
transition
écologique
(ADEME)
pour
la
période
2022-2025.
Ce
contrat
permet
à
Saint-Louis
Agglomération
d'être
soutenue
financièrement
et
techniquement
dans
sa
démarche
de
transition
écologique.
Il concerne
également
les actions
de
développement
d'une
économie
circulaire
sur
le territoire.
C'est
pourquoi,
la
charte
d'engagements
pour
la
transition,
adoptée
en
juin
2021,
actualisée
en
juin
2023,
intègre
les
actions
qui
concernent
le
référentiel
climat-
énergie
et
le
référentiel
économie
circulaire
et
s'organise
en
7
grands
axes:
planification
stratégique,
patrimoine
et
infrastructures,
eau
et
assainissement,
mobilités,
organisation
interne,
communication
et
partenariats,
déchets
et économie
circulaire.
Étant
donné
que
de
nouvelles
actions
sont
prévues,
il
est
proposé
d'actualiser
à
nouveau
cette
charte
en
ajoutant
un
état
d'avancement
pour
chaque
action
(en
cours,
réalisée,
reconduite
chaque
année,
etc.).
Cette
charte
amendée
est
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
—-
d'approuver
la
charte
actualisée
d'engagements
sur
le
mandat,
telle
que
ci-
annexée
;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
les documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
20
décembre
2024
Le
Président,
Jean-Marc
DEICHTM
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p15-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024