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Déliberation - 20241218 dag poleASPA delib p26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20241218 dag poleASPA delib p26)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sport,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
18
décembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
18
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
08
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
12/12/2024
Date
de
transmission
:
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
DUBOULOZ-MONNET
Fabrice,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDICER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WIiLLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M. ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-
Paul},
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KUNTZ
Valérie,
Mme
LEFEBVRE
Martine
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M,
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINCER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p26-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 26°"°
QUESTION
Obtention
du
label_«
Prescri
Mouv»
et _ mise
en
place
d'une
offre
d'activité
sique
aquatique
adaptée
à
la
Piscine
Couverte
de
Saint
Louis
omération
(DELIBERATION
n°2024-217)
Dans
le cadre
du
Contrat
Local
de
Santé,
la
Direction
des
sports
souhaite
proposer
un
projet
de
développement
de
l'activité
physique
à
des
fins
de
santé,
mené
conjointement
avec
le
service
santé
de
Saint-Louis
Agglomération
et
en
partenariat
avec
le
pôle
Accompagnement
Prévention
Santé
Alsace
(APSA).
Pour
ce
faire,
l'obtention
préalable
du
label
« Prescri
Mouv
» est
nécessaire.
C'est
un
dispositif
régional
dont
le
but
est
de
favoriser
la
reprise
d'une
activité
physique
et
sa
pérennisation,
en
facilitant
la
prescription
d'activité
physique
par
la
mise
à disposition
des
médecins
prescripteurs
d'un
dispositif
structurant
et
reposant
sur
un
réseau
de
professionnels
qualifiés,
et
en
proposant
un
accompagnement
personnalisé,
adapté
au
profil
et
aux
besoins
de
chaque
personne.
L'état
des
concertations
menées
entre
la
Direction
des
Sports,
le
pôle
APSA
et
le
service
santé
a
permis
au
pôle
APSA
de
donner
un
premier
accord
de
principe
de
validation
visant
à
l'obtention
du
label
« Prescri
Mouv
»
L'activité
physique
adaptée
sera
proposée
à
un
public
allant
de
l'enfant
(+10
ans)
à
l'adulte
atteint
de
certaines
pathologies
référencées.
L'accueil
des
mineurs
de
10
à 18
ans
est
envisagé
au
travers
du
« programme
d'éducation
thérapeutique
pour
les
jeunes
en
surpoids
et en
obésité
», proposant
une
action
complète
(échanges
parents
enfants,
entretiens
individuels
avec
une
équipe
pluridisciplinaire,
activités
d'apprentissage
et
d'accompagnement
du
surpoids
et
de
l'obésité)
et visant
à
rendre
le
patient
autonome
face
à
sa
maladie
et
à
améliorer
sa
qualité
de
vie.
Les
professionnels
de
santé
en
évaluent
le
besoin
avec
le
patient
et
orientent
sans
prescription
médicale.
Le
contenu
de
la
séance
s'articule
sur
la
base
d'un
circuit
training/
fitness/
stretching
adapté
en
musique
et
respecte
les
principes
de
régularité
et
de
progressivité.
||
permet
d'effectuer
un
travail
de
réhabilitation
et
de
réappropriation
corporel
dans
son
ensemble.
Les
contenus
de
séance
sont
individualisés
pour
chaque
participant
ou
établis
selon
une
logique
de
besoins.
La
mixité
adulte
/ mineur
durant
la
pratique
est
possible.
Par
conséquent,
cette
activité
est
envisagée
comme
étant
spécifiquement
réservée
aux
personnes
éligibles
et
ne
répond
pas
à
la
logique
de
traitement
de
l'activité
proposée
dans
le cadre
des
cours
collectifs
aqualudiques
ordinaires.
La
capacité
règlementaire
d'accueil
est
portée
à 15
personnes
maximum
par
créneau.
L'activité
est
dispensée
par
un
Maitre-Nageur
Sauveteur
disposant
des
formations
et
qualifications
spécifiques
nécessaires.
La
tarification
proposée
est
établie
sur
la
base
des
cours
collectifs
existants :
1 cours
collectif
{hors
entrée
piscine)
10,10
€
1 cours
collectif
+1
entrée
piscine
13,80
€
Forfait
trimestriel
cours
collectifs
(sans
entrées
piscine)
75,30
€
Forfait
trimestriel
cours
collectifs
(avec
entrées
piscine)
|
104,50
€
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p26-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Le
coût
chargé
de
l'heure
de
mise
à disposition
de
l'éducateur
Maitre-Nageur
pour
la
séance
est
de
23,60
€.
Il
conviendra
d'évaluer
la
pertinence
et
la
cohérence
du
dispositif
proposé
avec
les
différents
acteurs
et
cela
de
manière
continue
visant,
le
cas
échéant,
à
proposer
des
créneaux
supplémentaires
ou
éventuellement
à
diversifier
l'offre
proposée.
Cette
démarche
s'inscrit
en
complémentarité
de
l'offre
existante
et
initiée
en
2023
par
le club
des
Dauphins
de
Saint
Louis
qui
propose
une
activité
pour
adulte
« nagez
forme
santé
»
labellisée
par
la
Fédération
Française
de
Natation,
orientée
vers
une
pratique
de
la
natation
adaptée.
Par
conséquent
les
activités
ne
sont
pas
concurrentielles
tant
en
termes
de
créneaux
proposés
que
de
finalités
poursuivies.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
le
projet
présenté
ci-dessus
en
vue
de
l'obtention
du
Label
« Prescri
Mouv
» ;
-__
d'approuver
les
tarifs
proposés
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
activité
;
-__
d'autoriser
le Président
où
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
62
voix
pour
et
1 abstention,
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
20
décembre
2024
La
Secrétai
ance,
Le
Présiden
Pascale SCMIDI
.
Jean-Marc
DEICHTMAN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p26-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024