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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sport, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Membres
présents
:
56
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/1/2024
Date
de
transmission
:
18/11/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/11/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINCGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNICER
Roger
Absents
excusés
:
|
Mme
BACH
Céline
{pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
M.
CIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal}
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOCGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDICER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p15-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 15ème QUESTION Autorisation
de
signer
le
marché
de
fourniture
et
livraison
de
vêtements
de
haute
visibilité,
de
vêtements
de
travail
et
de
protection,
de
vêtements,
chaussures
et
accessoires
spécifiques
au
sport,
de
chaussures
de
sécurité
et
d'équipements
de
rotection
individuelle
(EP1)
pour
les
années
2024
à
2028
(DELIBERATION
n°
2024-171)
SAINT-LOUIS
Agglomération
a
lancé
le
16
juillet
2024
une
consultation
pour
renouveler
le
marché
de
fourniture
et
livraison
de
vêtements
de
haute
visibilité,
de
vêtements
de
travail
et
de
protection,
de
Vêtements,
chaussures
et
accessoires
spécifiques
au
sport,
de
chaussures
de
sécurité
et
d'équipements
de
protection
individuelle
(EPI)
pour
les
années
2024
à 2028
pour
une
période
de1
an
renouvelable
3 fois. Le
marché
a
été
alloti
en
5
lots.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
lundi
11
septembre
2024
à 12h00.
Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
O9
octobre
2024
à
09h00
a
retenu
les
offres
suivantes :
Lot
O1
: Vêtements
de
haute
visibilité
: l'entreprise
BERYS
à
(68220)
HESINGUE
pour
un
montant
maximum
annuel
de
130
000
€
HT.
Lot
O2
:
Vêtements
de
travail
et
de
protection
:
l'entreprise
BERYS
à
(68220)
HESINGUE
pour
un
montant
maximum
annuel
de
100
000
€
HT.
Lot
O3
: Vêtements,
chaussures
et
accessoires
spécifiques
au
sport
: absence
d'offres.
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
va
être
conclu
(montant
maximum
annuel
de
30
000
€
HT).
Lot
O4
: Chaussures
et
bottes
de
sécurité
: l'entreprise
PRO
EQUIPEMENT
(AES)
à
(67810)
HOLTZHEIM
pour
un
montant
maximum
annuel
de
60
000
€
HT.
Lot
O5
: Equipements
de
protection
individuelle
: l'entreprise
TRENOIS
DECAMPS
à
(25400)
AUDINCOURT
pour
un
montant
maximum
annuel
de
90
000
€
HT.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
marchés
publics
pour
le
marché
de
fourniture
et
livraison
de
vêtements
de
haute
visibilité,
de
vêtements
de
travail
et
de
protection,
de
vêtements,
chaussures
et
accessoires
spécifiques
au
sport,
de
chaussures
de
sécurité
et
d'équipements
de
protection
individuelle
(EPI)
pour
les
années
2024
à
2028
et
tous
les
actes
contractuels
y afférents
avec
les
entreprises
désignées
attributaires
par
la
CAO.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
cofforme,
Saint-Louis,
le
La
Secrétäire
Le
Président,
Pascale
SCHMI
Jean-Marc
DE
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p15-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024