Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2013 74 du 17 octobre 2013 1

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2013 74 du 17 octobre 2013 1 Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2013 74 du 17 octobre 2013 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01

TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00

!"

La version intégrale du recueil est consultable

Sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme :

http://www.puy-de-dome.gouv.fr

En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :

• soit sur papier ;

• soit sur support informatique ;

• soit par messagerie électronique.

RECUEIL 2013-74 du 17 octobre 2013SOMMAIRE

Recueil 2013-74- du 17 octobre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

3860

CONCOURS ET RECRUTEMENTS

Etablissement Médico-Social Public Les Galoubies

Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d’un assistant socio éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la Fonction Publique Hospitalière. 3861

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Eau, Environnement et Forêt

ARRETE N° 13/01490 du 22 juillet 2013 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage sévère. 3862

ARRETES préfectoraux relatifs au contrôle des structures 3869

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne

ARRETE N° 2013/DREAL/258 du 1er octobre 2013 portant subdélégation de signature de Monsieur Hervé VANLAER, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour la région Auvergne à certains de ses collaborateurs. 3892

Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme

ARRETE N° 2013-143 du 10 octobre 2013 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme. 3895

ARRETE N° 2013-144 du 10 octobre 2013 portant délégation de signature en matière de programmes prévisionnels et de programmes de travaux de cadastre à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme. 3897

ARRETE N° 2013-145 du 10 octobre 2013 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme. 3899

ARRETE N° 2013-146 du 10 octobre 2013 portant délégation de signature en matière domaniale à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme 3901

ARRETE N° 2013-147 du 10 octobre 2013 portant délégation de signature en matière de gestion des successions vacantes à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de- Dôme. 3904Etablissement Médico-Social Public Les Galoubies

I.M.E. LES ROCHES FLEURIES - S.E.S.S.A.D. DES DÔMES

2 bis, rue des Galoubies Téléphone : 04.73.43.00.90

EP 134 Télécopie : 04.73.34.80.24

63406 CHAMALIERES Cédex e-mail : ime.rochesfleuries@wanadoo.fr

08 octobre 2013 À Chamalières, le... MT

eee erecenennnnensreréceenenennuaee

Avis de concours interne sur titres pour le recrutement

d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé)

de la Fonction Publique Hospitalière

Vu l'avis de vacance d'un poste d'assistant socio-éductif (emploi d’éducateur spécialisé) à l'Etablissement

Médico-Social Public Les Galoubies de Chamalières publié le 16 mai 2013 sur les sites internet de l’ensemble

des Agences Régionales de Santé,

Le Directeur de l'Etablissement Médico-Social Public Les Galoubies à Chamalières (Puy-de-Dôme),

DECIDE

Article 1”: Un concours sur titres INTERNE est ouvert à l'Etablissement Médico-Social Public (E.M.S.P) Les

Galoubies de Chamalières (Puy-de-Dôme) en vue de pourvoir un poste d'assistant socio-

éducatif sur un emploi d'éducateur spécialisé (H/F) avec affectation sur un poste d’internat à

l'LMLE, Les Roches Fleuries.

Article 2 : Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires de là

Fonction Publique, en activité, détenant le diplôme d’éducateur spécialisé en référence au

2°"# alinéa de l’article 3 — Titre Il du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut

particulier des assistants socio-éducatifs de la Fonction Publique Hospitalière.

Article 3 : Les candidatures doivent être adressées en courrier recommandé à Monsieur le Directeur de

l'E.M.S.P. Les Galoubies, 2 bis rue des Galoubies BP 134 - 63406 CHAMALIERES cedex avant le

20 décembre 2013, le cachet de la poste faisant foi.

Article 4 : Le Directeur de l’E.M.S.P. Les Galoubies est chargé de l'exécution de la présente décision qui

sera affichée dans les locaux de l’établissement, dans ceux de la Préfecture et Sous-Préfectures

du Département du Puy-de-Dôme, ainsi que sur les sites internet de l’ensemble des Agences

Régionales de Santé.

Documents à fournir :

- lettre de candidature et de motivation manuscrite faisant référence à l'avis de concours

- curriculum vitae détaillé et photo d'identité

- copie du diplôme d'éducateur(trice) spécialisé{(e) : obligatoire

- copie d'une pièce d'identité en cours de validité

- copie du permis de conduire

- justificatif de votre position vis-à-vis des obligations militaires ou de la journée de préparation à la

défense si vous êtes âgés de moins de 25 ans.

Recueil 2013-74- du 17 octobre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

3861

CONCOURS ET RECRUTEMENTSLiberté * Égolité » Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pe —

PRÉREGFUREPé-RUyY BE DCE

13/f1480

DIRÉCTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES RÉ TE RE TIT rstape| Service Eau, Environnement et Forêt

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

planifiant les mesures de préservation

des ressources en eau en période

d'étiage sévère ‘

Le Préfet de la région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Arrêté préfectoral planifiant les mesures de préservations des ressources en eau en période d'étiage sévère

ARRÊTE

Article 1 : objet

Le présent arrêté anticipe les conséquences d'une sécheresse sur la ressource en eau et les milieux

aquatiques. {1 définit des mesures appropriées relatives aux usages de l'eau pour en limiter les conséquences

et garantir l'exercice des usages prioritaires de l’eau et la protection des écosystèmes aquatiques en tenant

compte des enjeux économiques.

Îl précise :

+ les bassins versants ou sous bassins versants, dans lesquels peuvent s'appliquer des mesures de

vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoires des usages, notamment des prélèvements dans les

eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement ;

* pour chacun de ces bassins versants ou sous bassins versants, les stations hydrométriques de

référence de mesure des débits;

* les valeurs seuils de débits mesurées au niveau des stations hydrométriques de référence, en dessous

desquelles Les mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction s'appliquent sur l’ensemble des

bassins versants ou sous bassins versants correspondants;

+ les règles de gestion des usages de l’eau lorsque ces débits de référence sont atteints.

Article 2 : Champ d'application

Concernant les mesures relatives aux prélèvements en eaux superficielles, le présent arrêté s'applique aux

cours d’eaux superficiels et à leurs nappes d'accompagnement (définies comme des nappes libres et

considérées en étroite relation avec les cours d’eau).

Ne sont pas concernés par les mesures de restriction, les prélèvements à partir de forages en eaux

souterraines profondes (déconnectée de Ia rivière et de la nappe alluviale) attestés par une étude

hydrogéologique. Il appartiendra aux usagers de ces prélèvements d'apporter la preuve, en particulier en cas

de contrôle, que la ressource qu'ils exploitent entre bien dans cette catégorie.

Recueil 2013-74- du 17 octobre 2013

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3862

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Article 3 définition des zones hydrographiques et des débits de référence

Dans le département du Puy de Dôme, sont définies 9 zones hydrographiques, correspondant aux zones

d'influence définies par les SDAGE. Ces zones sont dotées d’une station hydrométrique de référence, dont

les valeurs de débit servent d’indicateur de l’état de la ressource en eau dans cette zone. Sont associées à

chaque station hydrométrique, trois valeurs de débit, issues des SDAGE.

Ces valeurs correspondent aux :

+ débit objectif d'étiage : niveau au-dessus duguel l'ensemble des usages sont possibles en équilibre

avec le bon fonctionnement du milieu aquatique”

+ débit d'alerte : débit ‘en dessous auquel au moins une activité utilisatrice d'eau ou une fonction du

cours d'eau est compromise”, c'est le “seuil de déclenchement des actions correctives".

+ débit de crise : niveau où ‘l'ensemble des prélèvements situés dans la zone d'influence du point

nodal ou sur le secteur représenté par l'indicateur piézométrique, sont suspendus à l'exception de

ceux répondant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de

l'alimentation en eau potable de la population".

La carte des zones hydrographiques est jointe en annexe 1, accompagnée en annexe 2 de la liste des

communes concernées par chaque zone hydrographique.

Zone hydrographique Principaux cours d’eau Station Débit Débit | Débit de la zone concernée hydrométriques de | objectif | d'alerte] de (liste non exhaustive) référence d'étiage | (m/s) | crise {m3/s) (m3/s)

Il Allier-Limons Allier — Tiretaine — Artière — Bedat Gensat — L'Allier à Limons 16 10 ) Ambène — Morge - Buron-Veyre- Auzon

2 |'Allier-Vic-le-Comte | Allier - Couze d’Ardes- Couze-Chambon — | L'Allier à Vic le Comte 14 10 8

Couze-Pavin — Lernbronnet — Eau-mère

3 Sioule Sioule — Miouze — Sioulet Saunade — Ribière | Sioule à St Pourçain 3,3 2,9 2,7 — Tix — Besanton —-Bouble - Chancelade —

Teissoux — Chalamont

4 Dore Dore — Dolore — Miodet — Gérize - Faye — Dore à Dorat 2,5 2,2 2 Couzon — Durolle - Credogne

5 | Allier-Saint-Yorre | Andelot, Buron, Toulaine, Fontaines de L'Allier à Saint-Yorre 20 13 12

Marchezat, Darot, Sichon

6 Cher Amont Cher — Boron — Tartasse — Pampeluze — Cher à Chambonchard | 0,25 0,20 | 0,16 Mousson — Bouron

7 | Dordogne amont |Rhue — Gabacut — Tarentaine — Tialle — Dordogne à l'Ile de la 16 14 12,8

Burande — Dordogne — Clidane Prade, Carennac

8 Ance Ance du Nord — Arzon - Lignonne Loire à Bas-en-Basset 5,5 5,0 4,5

9 Alagnon Alagnon Alagnon à Lempdes 1,4 1 0,8 sur Alagnon

Article 4 : critères d'activation — définition des niveaux d'alerte et de crise

Sont définis quatre niveaux d'activation des mesures, vigilance, alerte, alerte renforcée et crise, déclenchées en fonction de la valeur du débit moyen, calculée et fournie quotidiennement par les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Alimentation et du Logement (DREAL), au regard des valeurs définies à

l'article 3 du présent arrêté. L'activation des mesures dépend des seuils franchis selon les modalités dans le tabieau ci-après :

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3863Niveau Débit Zones Portée des mesures

d'activation hydrographiques

Vigilance | Débit journalier sur 5 jours consécutifs | Quelle que soit la Département inférieur au débit objectif d'étiage. zone

Alerte Débit joumalier sur 5 jours consécutifs 1,2,3 oué Mesures départementales d'alerte relatives aux inférieur au débit d'alerte. usages de l'eau et mesures sur la zone concernée Une interruption de cette période durant relatives aux prélèvements

ne Journée ne sera pas prise en compte. 5,6,7,8ou9 Mesures d'alerte sur [a zone concernée

uniquement

Alerte Débit journalier sur 12 jours consécutifs 1,2,3 ou4 Mesures départementales d'alerte renforcée renforcée inférieur au débit d'alerte. relatives aux usages de l'eau et mesures d'alerte Une interruption de cette période durant renforcée sur la zone concernée relatives aux une journée ne sera pas prise en cornpte. prélèvements

5,6,7,8ou9 Mesures d'alerte renforcée sur la zone concernée uniquement

Crise Débit joumalier sur $ jours consécutifs 1, 2,3 ou 4 Mesures départementales d'alerte renforcée inférieur au débit de crise, relatives aux usages de l'eau et mesures de crise Une interruption de cette période durant sur la zone concermée relatives aux prélèvements journée j « une Jouméé né sera pas prise en compte 5,6,7,8ou9 Mesures de crise sur la Zone concernée

uniquement

Article 5 : définition des mesures de surveillance et d'information

Quand le seuil de vigilance est franchit, sont mis en place :

* réunion d'un comité de suivi hydrologique, autant que de besoin, associant les représentants des différents usages de l'eau, afin de:

> faire le point de la situation,

> examiner les mesures qui s'imposent,

> orgauiser la communication.

« activation et renforcement des réseaux de surveillance (réseau observatoire national des étiages - ONDE, réseau de vigilance eau potable...)

. suivi régulier des débits mesurés sur les cours d'eau du département, et rédaction d'une note hebdomadaire sur la situation hydrologique du département ciblant les tendances dans les sous-bassins sensibles.

Au franchissement du seuil d'alerte, sont par ailleurs mis en place :

. renforcement des mesures de contrôle des prélèvements et des rejets, prioritairement sur les

bassins-versants en alerte et les sous-bassins-versants en dessous du débit quinquennal sec moyen

. collecte régulière des données de suivi des principaux services d'alimentation en eau potable (débit des captages, niveau des nappes).

* campagne de communication mise en œuvre par la préfecture et par l'intermédiaire des mairies des communes concernées. L'objet de cette campagne est un appel au civisme de l’ensemble des usagers de l’eau sur le ou les bassin(s) versant(s) considéré(s), voire sur l'ensemble du département. Cette campagne d'information générale est accompagnée d'une campagne plus ciblée d'incitation à l’économie de l'eau auprès des principaux consommateurs d'eau.

Article 6 : définition des mesures de limitation des usages

cf. tableau pages suivantes.

Recueil 2013-74- du 17 octobre 2013

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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

3864Arrêté préfectoral planifiant les mesures de préservations des ressources en eau en période d'étiage sévère

Alerte Alerte Renforcée Crise

Mesures Les usages de l'eau suivants sont interdits, sauf si l’eau provient de |Les usages de l'eau suivants sont interdits, sauf si l'eau provient de Idem alerte renforcée départementales |réserves constituées préalablement (réserves de substitution, réserves constituées préalablement (réserves de substitution, de limitation des | citernes d'eau de pluie): citernes d'eau de pluie): usages de l'eau, à

partir des réseaux |-+ arrosage des aires de jeu, des terrains de sports et des greens de golfs de |- arrosage des aires de jeu, des terrains de sports et des greens de golfs de

d'eax potable 10hà18h, Shà20h

+ arrosage des jeunes plants ligneux (plantation de moins d'un an) et des |-+ arrosage des jeunes plants ligneux (plantation de moïns d’un an) et des

massifs de fleurs de 10h à 18 h massfs de fleurs de 8h à 20 h

+ arrosage des jardins potagers de particuliers de 10h à 18h, - arrosage des jardins potagers de particuliers de 8h à 20 h

* arrosage des autres espaces verts ct jardins omementaux - arrosage des autres espaces verts ct jardins ornementaux

» remplissage des piscines individuelles, hors première mise en eau des . remplissage des piscines individuelles et renouvellement de l'eau, hors

bassins en construction, première mise en eau des bassins en construction,

+ lavage des véhicules, hors des installations spécialisées équipées de + lavage des véhicules, hors des installations spécialisées équipées de

recyclage d'eau, sauf pour les véhicules ayant une obligation recyclage d’eau, sauf pour les véhicules ayant une obligation

réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation

technique (bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité technique (bétonnière..) et pour les organismes liés à la sécurité,

- arrosage des voies publiques, hors situation d'urgence justifiée * arrosage des voies publiques, hors situation d'urgence justifiée notamment par un souci de salubrité publique, notamment par un souci de salubrité publique,

+ manœuvre des bouches/bornes incendie sauf exercices de sécurité + manœuvre des bouches/b j die sauf de sécurité

indispensables. indissensables.

+ fontaines et jets d'eau alimentés par le réseau d'eau potable sans + fontaines ct jets d'eau alimentés par le réseau d'eau potable sans

rocyclage recyclage

- nettoyage de bâtiments, hangars, locaux de stockage (en dehors de la + nettoyage de bâtiments, hangars, jocaux de stockage (en dehors de la

nécessité de salubrité publique et pour raisons sanitaires) nécessité de salubrité publique et pour raisons sanitaires)

Mesvres de li est interdit d'utiliser l'eau potable

limitation des tri d'autres usages tel se de , à ‘alimentation en cau potable de la

mages de l'eau, u population, la santé, la salubrité Fan potable par publique et la sécurité civile.

sous bassin

Arrêté préfectoral planifiant les mesures de préservations des ressources en eau en période d'étiage sévère

. Alerte Alerte Renforcée Crise

ï

Mesures de * le remplissage des plans d’eau, d'étangs ou de citemes est |* le remplissage des plans d’eau, d'étangs où de citemes est|L'ensemble desprélè est du à | jonde | limitation des interdit interdit ceuxrépondant a aux exigences de la santé, la salubrité Ë

prélèvements et * Ja vidange des plans d'eau ou étangs est interdite publique et la sécurité civile.

d'évitement des : k : :

pollutions par sous- |” les installations classées pour la protection de l'environnement |+ les installations classées pour la protection de l'environnement

bassin concerné {ICPE) disposant d'un plan de crise validé par l'administration doivent mettre en œuvre les dispositions

prévues dans ce plan

* tous les autres prélèvements dans le milieu naturel (cours

d'eau, plans d'eau et nappes) sont interdits de 10h à 18h,

sauf

> les prélèvements d'alimentation en d'eau potable,

> les prélèvements, effectués pourdu maraîchage ou de

l'horticulture, donnant lieu à une irrigation au goutte à

goutte ou équivalent,

> les prélèvements effectués dans les réserves constimées

{avant l'alerte),

> ceux indispensables à la salubrité, c'est à dire

l'abreuvement du bétail et l'alimentation en eau des

bassinsdespiscicultures,

> les prélèvements en cours d'eau donnant lieu à un rejet

équivalent dans le même cours d'eau dans le respect des

débits réservés

> si un tour d'eau a été organisé par bassin-versant ou sous

bassin par un groupe d'agriculteurs ou eatreAssociations

SyndicalesAutorisées avec des modalités d'

{ICPE) disposert dun plan de crise validé par

l'administration doivent mettre en œuvre les dispositions

prévues dns ce plan

+ tous les autres prélèvements dans le milieu naturel (cours

d'eau, plans d'eau et nappes), sont interdits de 8 hà 20 h,

sauf

> les prélèvements d'alimentation en d'eau potable,

> les prélèvements, effectués pourdumaraîchage ou de

l'horticulture, donnant lieu à une irrigation au goutte à

goutte ou équivalent,

> les prélèvements effectués dans les réserves constituées

(avant l'alerte),

F ceux indispensables à la salubrité, c'est à dire

l'abrouvement du bétail et l'alimentation en eau des

bassins des piscicultures,

> les prélèvements en cours d'eau donnant lieu à un rejet

équivalent dans le même cours d'eau dans le respect des

débits réservés

> si un tour d'eaua été organisé par bassin-versant ou sous

bassin par un groupe d'agriculteurs ou entre Associations

EMA] l'admini

dicales Antorisées avec des modalités d'organisation Sy

connues et validées au p par l connues et validées au préalable par l'administration,

conduisant à minima à une réduction de 25 % du débit conduisant à minima à une réduction de 50 % du débit prélevé prélevé

Dérogetion aux |- les prélè ffectués par les adhé du syndicat mixte |+ les prélèvements effectués par les adhérents du syndicat mixte |+ les prélèvements effectués par les adhérents du syndicat

mesures de pour l'iménagement de la Haute Morge encadrés par l'arrêté |pour l'aménagement de la Haute Morge encadrés par l'arrêté|mixte pour l'aménagement de la Haute Morge encadrés par! limitation des préfectoral réglant l'exploitation du barrage de la Sep sont |préfectoral réglant l':xploitation du barrage de la Sep sont| l'arrêté préfectoral réglant l'exploitation du barrage de la Sep! prélèvements sur le |AUiorisés tant que le barrage de ls Sep assure le soutien du débit|autorisés tant que le barrage de la Sep assure le soutien du débit |sont autorisés tant que le barrage de la Sep assure Lesourien bassin Allier. [SEE Téservé. du débit réservé, Limons - les prélèvements effectués sur les eaux rejetées par la station |+ Les prélèvements esctués sur les eaux rejetées par La station d'épuration clermontoise, par l'Association Syndicale Autorisée

de Limogne Noire pour remplir les lagunes ne peuvent

s'effectuer qu'avec 2 des 3 pompes. L'irrigation à partir de l'eau

préalablement stockée dans les lagunes est autorisée,

d'épuration cl toise, par l'Association Syndicale Autorisée

de Limagne Noire pour remplir les lagunes ne peuvent

s'effectuer qu'avec L des 3 pompes. L'irrigation à partir de l'eau

préalablement stockée dans les lagunes est autorisée.

-+ Les prélèvements effecmés sur les eaux rejetées par la

station d'épuration clermontoise, par l'Association Synéicale |

Autorisée de Limagne Noire pour remplir les laguncs sont|

interdits. L'irigation à partir de l'eau préalablement stockée

dans les lagunes est autorisée, |

Recueil 2013-74- du 17 octobre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

3865Article 7 : modalités d'application

Les mesures décrites à l'article 6 du présent arrêté, sont rendues applicables en tant que de besoin par arrêté préfectoral spécifique pris en fonction de l’évolution de la situation hydrologique du département et le cas échéant des consignes données au niveau du bassin hydrologique Loire-Allier et Dordogne.

Les mesures de restriction des usages pris en application du présent arrêté ne donnent lieu à aucune indemnisation de la part de l’Rtat.

Article 8 : mesures de police

Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant aux arrêtés préfectoraux pris en application du présent arrêté, suivant les articles L.173-1 à L173-12 du code de l’environnement. Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L171-6 à L171-12 du code de l'environnement.

Article 9 : recours

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 10

L'arrêté préfectoral du 3 avril 2006 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage sévère, est abrogé.

Article 11 : publication et affichage

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet de la préfecture et adressé aux maires des communes pour affichage dès réception en mairie.

Article 12 : exécution

+ le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme

+ les Sous-Préfets d'arrondissement

* je Directeur Départemental des Territoires

« le Directeur Départemental de la Protection des Populations

* le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

* le Directeur de 1’Agence Régionale de Santé

+ Le Directeur des Services d’Incendie et de Secours

+ la Directrice Départementale de la Sécurité Publique

« le Commandant du Groupement de Gendarmerie

+ le Chef de la Brigade Départementale de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques . le Chef de la Brigade Départementale de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage + les Maires

sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 9 JUIL, 2013

Le Préfet, em

ep: et. pardéléga tous - ICT PE ER re tuer

717

Recueil 2013-74- du 17 octobre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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3866Arrêté cadre Sécheresse du Puy-de-Dôme -

zones hydrographiques

Ones NyOrugré[ QUES

s Alagnon

Aliier-Limons

Allier-Saint-Yorre

CT] AliierVic

ET Ance

Cher Amont

Dordogne amont

Dore

Sioule

limtes de communes

pu

[=

k

Miczion Intarsorises del'Eau et do

l du Payde-Dème-O1IO201S | | 10 0 10 20 km |

;

Affoctallondascommunesporsaus-nasain-versent 28/09/2012 Aflectaondascommunspar£ous-bassinmesant 2209/2012

INSEE Commune EU ant INSEE Commune INSEE, Commune sous-bassinvorsant INSGE Commune hydrographique hydrographique hydrographique hydrographique

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51016 EYTATAES Doc 63073 Charnpsqnal-oJouna Afice-Vie dr PE eu mr

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63022 Ain la-Combola AllerVie [53085 Chepdas-Dos.for Sous

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53025 À -Sioute Suis ET Chopoñesur-Usson Ahoï-Vie 63151 Escouloux ET 63214 Martoz-de-Vaye Aer-Limens 63026 Aydat AltersLimons 3088 Chaspes Alter-Linons 6352 Suio 63215 Mortros-aurMorso Ar LETONS Esfio Dore 69090 Chapiuzat Abar-Soint-Yorrur 63153 Espinchal Dordogneamont 53216 Meneun Ajber-Limans 3028 ETTA Dordogneamont 63091 Charbonnieroz-Mines Akrgnen 63154 Espirat Alier-Limonz 63218 Moyros Dore Bansot Matnyes am LÉORONOS,

19066 Bouge [63408 53047 Bourmoule Dordogne amènt En0 Ciemes-s-Foet Sloute

63045 Bourg-Lastie Derdogne amont 6311 Clémensat Alior-Vic 049 Doux Aiortimons 62112 Crianco Atiur-Lmons 63239 Mortmenn

53060 Braganc-los-Mivec AerVie et Cismmont-Forranst Aferdimens 63210 lhonipansler Aller-Sant-Yoro ET Branst Allier Vie 63114 Gal Aero 63241 TOnDoyroux Alors 63052 Groulk-tur-Couze Alta Vie 311 Cembrales Skule 63242 Mortal Asqen EE Dercogne amont 63716 Comi 5 Jon 62243 Mouraulle Side 63054 Broc Anor-Ve 63117 Aler-Vie 63180 Jaca Albet-Umens 44 Moutace AllarLimons 63055 otre Siouls Eine Con e Sieuia 83181 Jocerang AliorLimons 63245 Moze AllerUmons 605€ Brouise LEZ ess Convar-dos-onthoissior ANNE 23182 Aferve 632% Mundo Quatre Dordonnssont EE Erugaron Dore 53120 Corant CET 63183 Labezolo Emo SIZAT CT] Aiber-VE E058 Eunon AfotLimons 63521 Coudos Allier Vic este Locnovx Aller-Soinvore 63248 Nôbourst EE ET Bussool fiber Lions É$122 Courgout Abier-ViG 63185 Lomonig ET 63245 Norondo-sur-Dora Ders D! Bussières Cnor Amor 63123 Coumels Alor-Limons 63186 Landogno Siode 23250 Nosenors Alor-Vie 62065 Eaaès-ot Prune Ator-Ssel-Yome 63124 Coumor-c Miceiimons 63187 _Lpsrese Skuo 63251 Nouf-Esiiso Siouto 59052 Euvièrus-sous-Mantaiqui Sole 62125 Dire ENIES Los Afer-Vie 62282 Nouville AfigrLimonz 63063 Cébozst Alert mors 53126 Crost AlorLimons 63189 Lsquoulie Sous 62253 Nosinst Dore

Recueil 2013-74- du 17 octobre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

3867ÉÉÉÉCAE

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ÉLÉÉÉCÉCÉREUE

Aftestallondoscommunspar2ous-basain-vursant

22032072

Afleciadon descommunesparzous-bassinuersant

292012 Sous-bassin-versant INSEE Commun

INSEE Cermmuns sour-bassin-vorsant INSÉE

Commune |sous-bassineorssnt hydrographique hydrographique hydrographique hydrographique BRELEUTTE

EI SsinpAnpi Alr-Linars 53382

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Recueil 2013-74- du 17 octobre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

3868VU la demande en date du 22/03/2013 par laquelle Monsieur TREMOUILLER Franck domicilié Place de l'Eglise. 63340 ANTOINGT.

solhcite l'autorisation d'exploiter 41 ha 00 a 75 ça situés sur les communes d'ANTOINGT, BERGONNES, CHALUS, GIGNAT,

MAREUGHEOL. SOLIGNAT et VODABLE :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article 1er :

Monsieur TREMOUILLER Franck est autorisé à exploiter 41 ha 00 a 75 ca situés sur les communes d'ANTOINGT.

BERGONNES. CHALUS. GIGNAT. MAREUGHEOL. SOLIGNAT et VODABLE provenant de l'exploitation de son pére.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de

d'ANTOINGT. BERGONNES. CHALUS., GIGNAT. MAREUGHEOL. SOLIGNAT et VODABLE sont chargés. chacun en ce qui le

conceme. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des

conummunes intéressées.

Lempdes, le 24 juin 2013

P°/ Le Préfet et par délégation.

P°/ Le Directeur Départemental des Territoires

Le chef du Service Économie Agricole

Xavier CANELLAS

VU la demande en date du 21/03/2013 par laquelle le GAEC DES CERISIERS dont le siège social est situé à Laschamps. 63122 SAINT-

GENES CHAMPANELLE. sollicite l'autorisation d'exploiter 101 ha 02 a 17 ca situés sur les communes de SAINT-GENES

CHAMPANELLE et ORCINES :

ARRÊTE

Article ler :

Le GAEC DES CERISIERS est autorisé à exploiter 101 ha 02 a 17 ça situés sur les communes de SAINT-GENES

CHAMPANELLE et ORCINES provenant des exploitations de Monsieur GILBERTON Nicolas et de Monsieur MALLY Jean-Paul.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de

SAINT-GENES CHAMPANELLE et ORCINES sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes admimistratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Lempdes, le 24 juin 2013

P°/ Le Préfet et par délégation,

P°/ Le Directeur Départemental des Territoires

Le chef du Service Économie Agricole

Xavier CANELLAS

VU la demande en date du 22/03/2013 par laquelle le GAEC POUMEROL dont le siège social est situé à Moulin Bel.

63640 CHARENSAT, sollicite l'autorisation d'exploiter 77 a 39 ca situés sur la commune de BIOLLET en plus des 160 ha déjà exploités :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article 1er :

Le GAEC POUMEROL est autorisé à exploiter la parcelle ZE 43 d'une surface de 77 a 39 ca situés sur la commune de BIOLLET,

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de BIOLLET sont

chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et

affiché en mairie des communes intéressées.

Lempdes, le 24 juin 2013

P°/ Le Préfet et par délégation,

P°/ Le Directeur Départemental des Territoires

Le chef du Service Économie Agricole

Xavier CANELLAS

VU la demande en date du 28/03/2013 par laquelle le GAEC DE PELUPE dont le siège social est situé Les Sagnes. 63270 MANGLIEU,

sollicite l'autorisation d'exploiter 49 ha 14 a 88 ca situés sur les communes de VERNET LA VARENNE. SAINT-ETIENNE-SUR-USSON

et SAINT-JEAN-EN-VAL en plus des 172 ha 64 a 63 ca déjà exploités :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article 1er :

Le GAEC DE PELUPE est autorisé à exploiter 49 ha 14 a 88 ca situés sur les communes de VERNET LA VARENNE,. SAINT-

ETIENNE-SUR-USSON et SAINT-JEAN-EN-VAL provenant de l'exploitation de Madame RIGOULET Sandrine.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de VERNET LA

VARENNE. SAINT-ETIENNE-SUR-USSON et SAINT-JEAN-EN-VAL sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admunistratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Lempdes, le 1* juillet 2013

P°/ Le Préfet et par délégation,

P°/ Le Directeur Départemental des Territoires

Le chef du Service Économie Agricole

Xavier CANELLAS

Recueil 2013-74- du 17 octobre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

3869

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________VU la demande en date du 03/04/2013 par laquelle Monsieur LAGOUGE Cédric domicilié à Rosse. 63350 CREVANT LAVEINE. sollicite

l'autorisation d'exploiter 78 ha 48 a situés sur les communes de BULHON et MARINGUES en plus des 148 ha 68 a déjà exploités :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article Ler :

Monsieur LAGOUGE Cédric est autorisé à exploiter 78 ha 48 a situés sur les communes de BULHON et MARINGUES.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de BULHON et MARINGUES sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrèté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Lempdes, le 4 juillet 2013

P°/ Le Prefet et par delégation,

P°/ Le Directeur Départemental des Territoires

Le chef du Service Économie Agricole

Xavier CANELLAS

VU la demande en date du 03/04/2013 par laquelle Madame JARZAGUET Bernadette domiciliée à La Faye Basse, 63410 LOUBEYRAT.

sollicite l'autorisation d'exploiter 8 ha 12 a situés sur la commune de LOUBEYRAT en plus des 159 ha 77a déjà exploités :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article ler :

Madame JARZAGUET Bermadette est autorisée à exploiter 8 ha 12 a situés sur la commune de LOUBEYRAT provenant de l'exploitation de son époux. Monsieur JARZAGUET René.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de LOUBEYRAT

sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Lempdes, le 4 juillet 2013

P°/ Le Préfet et par délégation,

P°/ Le Directeur Départemental des Territoires

Le chef du Service Économie Agricole

Xavier CANELLAS

VU la demande en date du 04/04/2013 par laquelle Monsieur PREVOST Franck domicilié à Faugerat. 63330 SAINT-MAIGNER, solhcite

l'autorisation d'exploiter 33 ha 57 a 50 ça situés sur Les communes de PIONSAT, SAINT-HILAIRE P/PIONSAT et SAINT-MAIGNER :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article ler :

Monsieur PREVOST Franck est autorisé à exploiter 33 ha 57 a 50 ça situés sur les communes de PIONSAT. SAINT-HILAIRE

P'PIONSAT et SAINT-MAIGNER.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de PIONSAT.

SAINT-HILAIRE P'PIONSAT et SAINT-MAIGNER sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes adnunistratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Lempdes, le 5 juillet 2013

P°/ Le Préfet et par délégation,

P°/ Le Directeur Départemental des Territoires

Le chef du Service Économie Agricole

Xavier CANELLAS

VU la demande en date du 29/03/2013 par laquelle le GAEC Seguin et Fils dont le siège social est situé Les Gagnevins. 63310 RANDAN.

sollicite l'autorisation d'exploiter 24 ha 31 a 69 ca situés sur les communes de SAINT-SYLVESTRE PRAGOULIN. MONS, RANDAN et

SAINT-DENIS COMBARNAZAT en plus des 204 ha 52 a déjà exploités :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article ler :

Le GAEC Seguin et Fils est autorisé à exploiter 24 ha 31 a 69 ca situés sur les communes de MONS. RANDAN.

SAINT-SYLVESTRE PRAGOULIN, et SAINT-DENIS COMBARNAZAT provenant des exploitations Madame DUBESSET Evelyne et

de Monsieur CORRE Alain.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de MONS.

RANDAN. SAINT-SYLVESTRE PRAGOULIN. et SAINT-DENIS COMBARNAZAT sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adnunistratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes

Lempdes, le 11 juillet 2013

P°/ Le Préfet et par

P°/ Le Directeur Départemental des Territoires

Le chef du Service Économie Agricole

Xavier CANELLAS

Recueil 2013-74- du 17 octobre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

3870

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________VU la demande en date du 12/04/2013 par laquelle Monsieur LE PROVOST Xavier domicilié à Bouchetel, 63780 QUEUILLE, sollicite

l'autorisation d'exploiter 7 ha 35 a 09 ca situés sur la commune de SAINT-GEORGES DE MONS :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article 1er :

Monsieur LE PROVOST Xavier est autorisé à exploiter 7 ha 35 a 09 ca situés sur la commune de SAINT-GEORGES DE MONS

(parcelles ZL 22, 39, 115, 122 et 125).

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de

SAINT-GEORGES DE MONS sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrèté qui sera publié au recueil des

actes admunistratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Lempdes, le 15 juillet 2013

P°/ Le Préfet et par delégation,

P°/ Le Directeur départemental des territoires

Le Directeur départemental adjoint

Didier BORREL

VU la demande en date du 15/04/2013 par laquelle le GAEC DU BOIS LA BROUSSE dont le siège social est situé à Montaudot.

63640 CHARENSAT. sollicite l'autorisation d'exploiter 10 ha 62 a 62 ca situés sur la commune de VERGHEAS en plus des

264 ha 96 a 93 ça déjà exploités :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article ler :

Le GAEC DU BOIS LA BROUSSE est autorisé à exploiter 10 ha 62 a 62 ca situés sur la commune de VERGHEAS provenant de

l'exploitation de Monsieur RIBIERE Jean-Michel.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de VERGHEAS

sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Lempdes, le 15 juillet 2013

P°/Le Préfet et par délégation.

P°/Le Directeur départemental des territoires

Le Directeur départemental adjoint

Didier BORREL

VU la demande en date du 12/04/2013 par laquelle Monsieur FOURNIAT Denis donucilié Route de Saint-Myon, 63460 BEAUREGARD

VENDON. sollicite l'autorisation d'exploiter 12 ha 29 a 80 ça situés sur la conmune de BEAUREGARD VENDON en plus des

36 ha 10 a déjà exploités :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article Ler :

Monsieur FOURNIAT Denis est autorisé à exploiter 12 ha 29 a 80 ca situés sur la commune de BEAUREGARD-VENDON

provenant de l'exploitation de Monsieur ANGLADE Michel.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de BEAUREGARD-

VENDON sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admunistratifs de

la préfecture et affiché en mairie des conumunes intéressées.

Lempdes, le 16 juillet 2013

P°/Le Préfet et par délégation,

P°/Le Directeur départemental des territoires

Le Directeur départemental adjoint

Didier BORREL

VU la demande en date du 15/04/2013 par laquelle le GAEC BARRAT dont le siège social est situé Chez Maria, 63700 LA CROUZILLE.

sollicite l'autorisation d'exploiter 3 ha 36 a 40 ca situés sur la commune de LA CROUZILLE en plus des 258 ha 68 a 33 ca déjà exploités :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article 1er :

Le GAEC BARRAÎT est autorisé à exploiter 3 ha 36 a 40 ca situés sur la commune de LA CROUZILLE provenant de l'exploitation

de Madame LAPORTE Josiane (parcelles ZD 9 et ZD 11).

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de LA CROUZILLE

sont chargés. chacun en ce qui le conceme. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Lempdes, le 16 juillet 2013

P°/Le Prefet et par délégation,

P°/Le Directeur départemental des territoires

Le Directeur départemental adjoint

Didier BORREL

Recueil 2013-74- du 17 octobre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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3871

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________VU la demande en date du 18/04/2013 par laquelle le GAEC FAUCHER dont le siège social est situé Le Theïil. 63490 SAUXILLANGES.

sollicite l'autorisation d'exploiter 111 ha 18 a 26 ca situés sur les conununes de SAUXILLANGES. SUGERES. AULHAT $ST-PRIVAT.

CONDAT-LES-MONTBOISIER et EGLISENEUVE DES LIARDS :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article ler :

Le GAEC FAUCHER est autorisé à exploiter 111 ha 18 a 26 ca situés sur les communes de SAUXILLANGES. SUGERES.

AULHAT ST-PRIVAT. CONDAT-LES-MONTBOISIER et EGLISENEUVE DES LIARDS suite au regroupement des exploitations de

l'EARL FAUCHER et de Monsieur FAUCHER Julien.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Temitoires et les maires de

SAUXILLANGES. SUGERES. AULHAT ST-PRIVAT. CONDAT-LES-MONTBOISIER et EGLISENEUVE DES LIARDS sont chargés.

chacun en ce qui le conceme. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adnumistratifs de la préfecture et affiché en

Lempdes, le 19 juillet 2013

P°/Le Préfet et par délégation,

P°/Le Directeur départemental des territoires

Le Directeur départemental adjoint

Didier BORREL

VU la demande en date du 13/02/2013 par laquelle le GAEC DE LA PANOUILLE dont le siège social est situé à Auzolle Grande.

63810 TREMOUILLE SAINT-LOUP,. sollicite l'autorisation d'exploiter les parcelles D 59 et D 61 d'une surface de 4 ha 50 a 24 ça situés sur la commune de TREMOUILLE SAINT-LOUP :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article ler :

Le GAEC DE LA PANOUILLE est autorisé à exploiter les parcelles D 59 et D 61 situées sur la commune de

TREMOUILLE SAINT-LOUP provenant de l'exploitation de Monsieur BOYER Guy d'une surface de 4 ha 50 a 24 ca.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de

TREMOUILLE SAINT-LOUP sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes admunistratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Lempdes, le 22 juillet 2013

P°/Le Préfet et par délégation,

P°/Le Directeur départemental des territoires

Le chef du Service Économie Agricole

Xavier CANELLAS

VU la demande en date du 04/03/2013 par laquelle Monsieur LEVET Michel domicilié à Hautevialle, 63810 TREMOUILLE SAINT-

LOUP. sollicite l'autorisation d'exploiter les parcelles D 59 et D 61 d'une surface de 4ha 50 a 24 ca situés sur la commune de

TREMOUILLE SAINT-LOUP :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article ler :

Monsieur LEVET Michel est autorisé à exploiter les parcelles D 59 et D 61 situées sur la conumune de TREMOUILLE SAINT-

LOUP provenant de l'exploitation de Monsieur BOYER Guy d'une surface de 4 ha 50 a 24 ca.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de

TREMOUILLE SAINT-LOUP sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Lempdes, le 22 juillet 2013

P°/Le Directeur départemental des territoires

Le chef du Service Économie Agricole

Xavier CANELLAS

Recueil 2013-74- du 17 octobre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

3872

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________VU la demande en date du 01/03/2013 par laquelle le GAEC DES BOIS D'AMOUR dont le siège social est situé à La Viveille.

63840 SAUVESSANGES. sollicite l'autorisation d'exploiter 21 ha 74 a 00 ça situés sur les communes de SAUVESSANGES et

MEDEYROLLES en plus des 85 ha 03 a 92 ca déjà exploités :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme :

ARRÊTE

Article ler :

Le GAEC DES BOIS D'AMOUR

- n'est pas autorisé à exploiter les parcelles AX 467, AX 468. AX 469. AX 503. AX 585. AZ 400. AX 12. AX 498. AX 499, AX 501.

AX 583. AX 593, AX 13. AX 14. AX 83. AX 352. AX 364. AX 365, AX 366. AX 369, AX 372. AX 384. AX 387. AX 416, AX

464, AX 471. AX 575. AX 576, AX 577, AX 586. AX 592 et AX 378. AX 335. AX 337, AX 407. AX 424, AX 426. AX 452. AX

477 situées sur la commune de SAUVESSANGES et AK 91. AK 531. AK 651. AI 415. et AI 419 situées sur la commune de

MEDEYROLLES.

- est autorisé à exploiter les parcelles AX 597, AX 381. AX 470. AX 502. AX 16. AX 17. AX 466. AX 475. AX 486. AZ 408. AX 338.

AX 582. AX 374, AX 375 et AZ 390 situées sur la commune de SAUVESSANGES et AK 89, AK 107. AK 418. AK 475, AK 486.

AK 575. AK 576. AK 663. AK 715. AK 38. AK 130. AK 182. AI 271. AI 317. AI 482. AK 424. AK 668. AK 669. AK 675. AI 477.

AK 416. AK 705. AI 270. AI 276. AI 278, AI 306. AI 316. AI 406. AI 470. AK 21, 25. 46, AK 83. AK 84, AK 87, AK 94. AK 109.

AK 112. AK 121. AK 122. AK 147. AK 148. AK 487. AK 534, AK 553. AK 603. AK 650. AK 670, AK 706 et AK 714situées sur la

commune de MEDEYROLLES.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de

SAUVESSANGES et MEDEYROLLES sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes adnunistratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Lempdes, le 12 juillet 2013

P°/Le Préfet et par délégation,

P°/Le Directeur départemental des territoires

Le chef du Service Économie Agricole

Xavier CANELLAS

VU la demande en date du 05/03/2013 par laquelle le GAEC DES CHALETS dont le siège social est situé à Saint-Flour,

63840 SAUVESSANGES. sollicite l'autorisation d'exploiter 40 ha 57 a 47 ca situés sur les communes de SAUVESSANGES et

MEDEYROLLES :

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme:

ARRÊTE

Article Ler :

Le GAEC DES CHALETS est autorisé à exploiter les parcelles AX 530. AX 531. AZ 44. AX 467. AX 468. AX 469. AX 503. AX

585, AZ 400. AX 12, AX 498, AX 499, AX 501. AX 583, AX 593, AZ 64. AZ 66. AZ 80. AZ 82, AZ 84. AZ 456, AZ 458, AX 13, AX 14,

AX 83. AX 340. AX 352. AX 364. AX 365. AX 366. AX 369. AX 372. AX 384. AX 387. AX 416, AX 464. AX 471, AX 476. AX 575, AX

576. AX 577, AX 586. AX 592, AZ 355, AZ 409. AZ 423, AZ 427, AX 378. AX 335, AX 337. AX 407. AX 424, AX 426. AX 452, AX 477.

AZ 25. AZ 46. AZ 48. AZ 54, AZ 58. AZ 59. AZ 432 et AZ 446 situées sur la commune de SAUVESSANGES et AK 67, AK 69, AK 407.

AK 538, AK 602. AS 30, AI 288, AI 301, AI 414, AI 427. AK 12. AK 13, AK 52. AK 53. AK 55. AK 56. AK 68, AK 82. AK 85, AK 93,

AK 116. AK 131. AK 140. AK 141. AK 143. AK 144. AK 145. AK 149. AK 150. AK 167. AK 169. AK 170. AK 171. AK 172. AK 173.

AK 308. AK 309. AK 318. AK 406. AK 419. AK 488. AK 188, AK 520, AK 535, AK 537, AK 543, AK 546, AK 547, AK 551. AK 552.

AK 558. AK 569. AK 616. AK 617. AK 619. AK 664. AK 665. AM 8. AM 9. AM 49. AS 31. AS 75. AS 169. AT 272, AT 273. AT 274, AT

304, AI 293, AI 296, AK 136. AK 137. AK 620. AK 128. AK 131. AK 91, AK 417. AK 515. AK 518. AK 531. AK 542, AK 550, AK 559,

AK 651. AK 58. AK 71. AK 102. AK 605. AI 415. AI 419. AM 48 et AR 76 situées sur la commune de MEDEYROLLES provenant de

l'exploitation de EARL DE LA PENSEE.

Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de

MEDEYROLLES et SAUVESSANGES sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes admumistratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Lempdes, le 12 juillet 2013

P°/Le Préfet et par délégation,

_P°/Le Directeur départemental des territoires

Recueil 2013-74- du 17 octobre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

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