Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2013 73 du 16
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 16
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 70 du 3 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 16
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 X du 12 aout 2013
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 72 du 11 octobre 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 L2 du 1er octobre
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 29 du 16 mai 2013
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 T
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 D
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2013 73 du 16 octobre 2013
Document publié le Mercredi 16 octobre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2013 73 du 16 octobre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
! "
La version intégrale du recueil est consultable
Sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL 2013-73 du 16 octobre 2013 SOMMAIRE
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3807
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme
ARRETE N° 13/01937 du 2 octobre 2013 portant déclaration d’insalubrité remédiable de l’immeuble situé au lieu dit « La Nérie » à VERNEUGHEOL 3809
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Eau, Environnement et Forêt
DECISION PREFECTORALE N°2013/RF/08 du 7 octobre 2013 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartement aux habitants de Quiquandon, commune de ST FERREOL DES COTES 3812
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF CENTRAL
ARRETE temporaire N° 2013-N-021 du 11 octobre 2013 réglementant temporairement la circulation sur la RN 89- bretelle 1.1a dans le département du Puy-de-Dôme. 3813
D.I.R.E.C.T.T.E.
Retrait du récépissé de déclaration du 9 octobre 2013 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 387550882 au nom de l’entreprise SOUCASSE Karine (nom commercial : KALY SERVICES) dont le siège social est situé Jeandaleix - 63620 GIAT 3815
Arrêté du 9 octobre 2013 portant modification de l’agrément SAP488969098 de l’association locale ADMR dont le siège social est situé 20, place Abbé Dupeyroux - 63000 CLERMONT FERRAND 3817
Modification du récépissé de déclaration du 9 octobre 2013 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP488969098 au nom de l’association locale ADMR dont le siège social est situé 20, place Abbé Dupeyroux - 63000 CLERMONT FERRAND 3819
Récépissé de déclaration du 10 octobre 2013 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 508199908 au nom de l’entreprise de Madame GAGNEUX Corinne (nom commercial : IDF) dont le siège social est situé 4, allée Clovis Hugues - 63000 CLERMONT FERRAND 3821
Arrêté du 9 octobre 2013 portant retrait de l’agrément simple de l’EURL NATURE ET CREATIONS SERVICES dont le siège social est situé Chemin de la Chapelle - 63430 LES MARTRES D’ARTIERE 3823
Modification du récépissé de déclaration du 9 octobre 2013 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 794284836 au nom de l’entreprise de Monsieur REYNARD Ismaël (nom commercial : SERVICES ET JARDINS) dont le siège social est situé 24, rue de Brocqueville - 63140 CHATEL GUYON 3825
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Académie de CLERMONT FERRAND
ARRETE N° 2013-833 du 8 octobre 2013 portant composition de la commission chargée de l’élaboration des statuts de l’école supérieure du professorat et de l’éducation de l’académie de Clermont-Ferrand. 3827 Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3808
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
ARRETE N° 2013-DIRMC-020 du 16 octobre 2013 portant subdélégation de signature de M. Jean-Luc MASSON, Directeur interdépartemental des Routes Massif Central à certains de ses collaborateurs. Administration Générale. 3828
ARRETE N° 2013-DIRMC-017 du 26 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Jean-Luc MASSON, Directeur interdépartemental des Routes Massif Central à certains de ses collaborateurs pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat au titre du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et du Ministère du budget et des finances publiques. 3842
ARRETE N° 2013-DIRMC-021 du 14 octobre 2013 portant subdélégation de signature de M. Jean-Luc MASSON, Directeur interdépartemental des Routes Massif Central à certains de ses collaborateurs pour les marchés publics passés : au titre du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et du Ministère du budget et des finances publiques. 3845
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation. Bureau de la Réglementation et des Elections
ARRETE N° 2013/02005/PREF 63/ du 7 octobre 2013 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire. 3850
ARRETE N° 2013/02043/PREF 63/ du 9octobre 2013 accordant une dérogation horaire à un débit de boissons. 3851
ARRETE N° 2013/02044/PREF 63/ du 9 octobre 2013 accordant une dérogation horaire à un débit de boissons 3852
ARRETE N° 13/02057 du 11 octobre 2013 portant agrément de société de domiciliataire d’entreprise. 3853
ARRETE N° 2013/02058/PREF 63/ du 11 octobre 2013 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire. 3854
ARRETE N° 2013/02059/PREF 63/ du 11 octobre 2013 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire. 3856
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture d’ISSOIRE
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3 / / S SP PI I / / 8 89 9 d du u 1 15 5 o oc ct to ob br re e 2 20 01 13 3 autorisant la vente à Monsieur Jean-Claude MALET de deux parcelles de terrain appartenant à la section de Chossidoux - commune de SAINT-DONAT - 3858 D — "4 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DÔME
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'AUVERGNE
DELEGATION TERRITORIALE
DU PUY-DE-DOME
ARRETE N°13/01937
portant déclaration d'insalubrité remédiable
de l'immeuble situé
au lieudit « La Nérie » à VERNEUGHEOL
(Parcelle n°122, Section Al)
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1° — L’immeuble à usage de maison d'habitation situé au lieudit
«La Nérie » à VERNEUGHEOL (parcelle n°122, section Al). propriété de
Monsieur Daniel Jean Pierre LEGOY. né le 27 mai 1935 à « Rozet ». commune de
BRIFFONS (Puy-de-Dôme). domicilié à « Rozet ». commune de BRIFFONS.
propriété acquise par donation partage du 6 janvier 1988. reçu par Maître Bernard
HABOUZIT. notaire à PONT AUMUR (Puy-de-Dôme). publié le 26 février 1988.
volume 14987 N° 22, à la conservation des Hypothèques de CLERMONT-
FERRAND. ou de ses ayants droits.
est déclaré insalubre avec possibilité d'y remédier.
ARTICLE 2 - Afin de remédier à l'insalubrité constatée, 1l appartiendra au
propriétaire mentionné à l'article 1 de réaliser selon les règles de l'art. et dans le
délai de huit mois. les mesures ci-après :
- Mise en place de moyens de chauffage suffisants et sécurisés :
- Vérification de l'état des installations de combustion par un professionnel
qualifié. suivie si nécessaire d'une remise en état ou d'une condamnation
définitive :
- Réalisation de travaux visant à supprimer les causes d'humidité :
- Prendre les mesures appropriées à l'éradication du champignon présent
localement sur la charpente :
- Mise en place de ventilations réglementaires dans les pièces de services et dans
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3809
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- celles équipées d'appareils fonctionnant par combustion :
- Remplacement des ouvrants extérieurs défectueux (fenêtres. porte) :
- Création d'une salle d'eau pourvue de revêtements adaptés à une pièce humide
(comportant une douche ou une baignoire et un lavabo) :
- Mise en place d'un système de production d'eau chaude sanitaire desservant les
équipements sanitaires de la salle d’eau et de la cuisine :
- Mise en sécurité de l'installation électrique :
- Mise en conformité du système d'assainissement (fourmir le certificat du
SPANC):
- Remise en état des planchers défectueux et murs dégradés :
- Réalisation de travaux visant à supprimer définitivement l'accessibilité de
l'ensemble des peintures au plomb, dégradées ou non. identifiées dans le
diagnostic :
- Réalisation de travaux de finition visant à rendre les revêtements des sols et murs
faciles d'entretien :
- Mise en place de garde corps aux fenêtres du premier étage.
Ce délai court à compter de la notification ou de l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3 -— Faute de réalisation des mesures prescrites dans les conditions
précitées. le maire ou à défaut le préfet peut les exécuter d'office aux frais du
propriétaire mentionné à l'article 1Ÿ. après mise en demeure. dans les conditions précisées à l'article L.1331-29 et L.1331-30 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - La mainlevée du présent arrêté d'insalubrité ne pourra être
prononcée qu'après constatation de la conformité de la réalisation des travaux aux
mesures prescrites pour la sortie d'insalubrité. par le représentant de l'Etat.
Le propriétaire mentionné à l'article 1° tient à disposition de l'administration tout
justificatif attestant de la réalisation des travaux dans les règles de l'art.
ARTICLE 5 - Compte tenu de la nature des désordres constatés. l'immeuble
susvisé est interdit à l'habitation à titre temporaire dans le délai de deux mois à
compter de la date de notification de l'arrêté jusqu'à la mainlevée du présent arrêté
d'insalubrité.
Les locaux visés ci-dessus. les locaux vacants ne peuvent être ni loués ni mis à
disposition à quelque usage que ce soit. en application de l’article L.1331-28-2 du
code de la santé publique.
Le propriétaire mentionné à l’article 1” doit. dans le délai de un mois à compter de la date de notification de l'arrêté. informer le préfet de l'offre d'hébergement qu'il à faite à l'occupant pour se conformer à l'obligation prévue au I de l’article L.521- 3-1 du code de la construction et de l'habitation.
A défaut. pour le propriétaire d'avoir assuré l'hébergement provisoire des
occupants. celui-ci sera effectué par la collectivité publique. à ses frais.
ARTICLE 6 - Le propriétaire mentionné à l’article 1® est tenu de respecter les
droits des occupants dans les conditions précisées aux articles L.521-1 à
L.521-3-2 du code de la construction et de l'habitation.
Le non respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en
découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par l'article L.1337-4 du
code de la santé publique. ainsi que par les articles L.521-4 et L.111-6-1 du code de
la construction et de l'habitation.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté est notifié à :
- Monsieur Daniel LEGOY, propriétaire, « Le Rozet ». 63820 BRIFFONS :
- Monsieur et Madame ASTRE Pierre. locataires. domiciliés « La Nérie » 63470
VERNEUGHEOL.
Il est également affiché à la Mairie de VERNEUGHEOL. ainsi que sur la façade de
l'immeuble.
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3810 — Le présent arrêté est publié au Service de la Publicité Foncière de
CLERMONT-FERRAND aux frais du propriétaire mentionné à l’article 1*.
Il est également publié au recueil des actes administratifs du département.
Il est transmis à :
- Monsieur le Maire de VERNEUGHEOL. Le Bourg. 63470 VERNEUGHEOL :
- Monsieur le Procureur de la République. Tribunal de Grande Instance de
Clermont-Ferrand. Cité Judiciaire. 16 Place de l'Etoile, 63033 CLERMONT
FERRAND CEDEX :
- Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme.
Cité Administrative, Rue Pélissier. 63032 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 :
- Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole. 75, Boulevard François
Mitterrand. 63972 CLERMONT FERRAND CEDEX9 :
- Madame la Directrice du PACT Puy-de-Dôme. gestionnaire du Fond de Solidarité
pour le Logement, Maison de l'Habitat. 129 Avenue de la République. 63028
CLERMONT FERRAND CEDEX 2:
- Monsieur le Délégué local de l'Agence Nationale de l'Habitat. 7. Rue Léo
Lagrange. 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX :
- Monsieur le Président, Chambre Départementale des Notaires. 10 Rue Maréchal
Foch. 63000 CLERMONT FERRAND :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, 7, Rue Léo Lagrange.
63033 CLERMONT FERRAND CEDEX :
- Madame la Directrice de l'A.D.IL.. secrétaire du P.D.L.H.I.. 129 Avenue de la
République. 63100 CLERMONT FERRAND :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale. 60 Avenue de
l'Union Soviétique. 63058 CLERMONT FERRAND CEDEX! :
ARTICLE 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. auprès de
Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme. 18. Boulevard Desaix. 63033 CLERMONT
FERRAND CEDEX 1. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre chargé de la Santé (Direction Générale de la Santé - EA2. 14 Avenue
Duquesne. 75350 PARIS 07 SP.). L'absence de réponse dans un délai de quatre
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Adnumistratif de
Clermont-Ferrand (6. Cours Sablon — 63000 Clermont-Ferrand) également dans le
délai de deux mois à compter de la notification. ou dans le délai de deux mois à
partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 10 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Monsieur le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé, Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires. Monsieur le Directeur Départemental de
la Cohésion Sociale, Monsieur le Maire de VERNEUGHEOL sont chargés. chacun
en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand. le 2 octobre 2013
Le Préfet.
Pour le préfet et par délégation.
Le secrétaire général.
Signé : Thierry SUQUET
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3811 Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3812
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET DU PUY DE DOME
Service Eau, Environnement et Forêt
DECISION PREFECTORALE N°2013/RF/08 du 7 octobre 2013 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartement aux habitants de Quiquandon, commune de ST FERREOL DES COTES
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ARRETE
Article 1er -
Relèvent du régime forestier les parcelles terrain désignées dans le tableau ci-après :
Contenance
cadastrale de la
parcelle
Surface relevant
du régime
forestier Propriétaire
Territoire
communal
Sectio
n
Parcell
e Lieu-dit
ha a ca ha a ca
Habitants de
QUIQUANDON
Commune de ST
FERREOL
DES COTES
B 343 La Recole 00 20 45 00 20 45
B 344 La Recole 00 20 43 00 20 43
TOTAL 00 40 88 00 40 88
La surface totale de la forêt soumise sur la commune de ST FERREOL DES COTES est par conséquent arrêtée à : 33,6872 (00,4088 ha nouveaux ajoutés aux 33,2784 ha antérieurs).
Article 2 –
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Le Maire de la commune de ST FERREOL DES COTES,
Le directeur territorial de l’Office National des Forêts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de ST FERREOL DES COTES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Le PREFET
P/ Le Préfet et par délégation
P/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef du Service Eau Environnement et Forêt,
Béatrice MICHALLAND
Voies et délais de recours : La contestation du présent arrêté est possible, dans un délai de deux mois après sa notification, soit par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND. N° 2013-N-021
réglementant temporairement la circulation
sur la RN 89 - bretelle 1.1a
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
dans le département du Puy-de-Dôme
Direction Inerdépartementale des Routes
Massif Central
Auvergne,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nabonal du du Mérite
Le Préfet de la Région
Suivre la directon Zi Du Brézet, prendre l'avenue du Brézet (RD 766) jusqu'au giratoire (RO 766 / 768 / 772) ; fin de la déviation.
Le bretelle 1.14 sera fermée, l'ineraire de substitution retenu est le suivart :
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3813
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF CENTRAL
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Article 6 :
M. le Secrétaire Général de is Préfecture du Puy-$e-Dôme,
M. le Directeur interdépartementai des Routes Massif Centrai.
SN ar Che 0 qu crcà 2 elnein écoles D concerne, présent arrêté dont coge sera
CRICR. pt EE ="? vomi
CIGT d'issoire (DR Massif Central)
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3814 E = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Retrait du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP/N° 387550882
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque empioi-service universel et aux services à la personne :
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emplol-service universel et
aux services à la personne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2013-96 du Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne :
VU l'arrêté 2013/Direccte/18 du 3 septembre 2013 portant subdélégation de signature du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne à Madame la Responsable de l'unité teritoriale du Puy-de-Dôme de ta Direccte Auvergne :
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne :
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 9 juillet 2013 au nom de !' SOUCASSE Karine (Nom commercial
Vu l'abandon, à compter du 4 octobre 2013, du respect de la condition
d'activité exclusive émis par l'entreprise SOUCASSE Karine (Nom commercial KALY SERVICES) :
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré, le 9 juillet 2013, à l'entreprise SOUCASSE Karine (Nom commercial KALY SERVICES) sise Jeandaleix - 63820 GIAT, sous le numéro SAP387550882
:est retiré à compter du 4 octobre 2013 :
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3815
D.I.R.E.C.C.T.E. A compter de cette date, les avantages fiscaux et sociaux liés à la déclaration sont supprimés. L'entreprise SOUCASSE Karine (Nom commercial KALY SERVICES) est chargée d'en informer les bénéficiaires.
Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 octobre 2013
Le Directeur Régional des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccts Auvergne,
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3816 E 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
des
de la Concurrence, de la Consommation, du Travall et de l'Empioi
N° Agrément : SAP 488989098
ARRETE N°
portant modification d'agrément d'un organisme de services aux personnes
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 7231-1, L 7232-1 et suivants du code du travail :
VU l article L 313-1-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles :
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et
aux services
VU les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne
VU l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément « qualité » prévu aux
articles L 7231-1 et L 7231-2 du code du Travail ;
VU la circulaire DGAS/2C/2006/27 du 19 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre du droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile destinés aux publics visés à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles :
VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l'agrément des services à la
personne ;
VU l'arrêté 2013/Direccte/18 du 3 septembre 2013 portant subdélégation de signature du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
la Direccte d'Auvergne à Madame la Responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme de
VU l'arrêté 12/00033 du 4 janvier 2012 délivrant l'agrément SAP 438969098 à l'Association Locale
ADMR de CLERMONT-FERRAND dont le siège social est situé 2, rue Bourzeix - 63000
CLERMONT-FERRAND ;
VU l'avis de situation au répertoire SIRENE ;
SUR PROPOSITION du service instructeur de l'Unité Territoriale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne ;
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3817
D.I.R.E.C.C.T.E. ARRETE :
Article 1 :
À compter du 17 juin 2013, le siège social de l'Association Locale ADMR de CLERMONT-FERRAND est
transféré 20, place Abbé Daupeyroux — 63000 CLERMONT-FERRAND.
Article 2 ;
À compter du 23 février 2012, le numéro d'agrément de l'Association Locale ADMR de CLERMONT-
FERRAND est SAP 4889869098.
Les aus articles restent inchangés.
Article 4:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le responsable de l'Unité Temitoriale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département du Puy-de-Dôme. Celui-ci sera, par ailleurs, transmis à l'Agence Nationale des Services à la Personne et à l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Régional des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi d'Auvergne,
La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
Patricia BOILLAUD
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3818 E = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Modification du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée et formulée conformément
à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la Ë É è
L
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial :
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3819
D.I.R.E.C.C.T.E. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leur déplacement
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
Livraison de courses à domicile
Assistance administrative à domicile
Pour {e département du Puy-de-Dôme :
- Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes
- Assistance aux personnes handicapées
- Garde malade à l'exclusion des soins
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de
déplacement
- DER pannes: Dgies Qu Dantegien us dulnes de Ie
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 octobre 2013
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
sud
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3820 +: SE
Liberté + Égalire + Pratrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP/N° 5081992908
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31) :
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
Vu le n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
Vu l'arrêté préfectoral 2013-86 du Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de- Dôme du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne :
VU l'arrêté 2013/Direccte/18 du 3 septembre 2013 portant subdélégation de signature
br an. 147 7 dog crane Papa ça ee Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne :
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Puy- de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 9 octobre 2013 par l'entreprise de Madame GAGNEUX Corinne - (nom commercial : IDF) sise 4, allée Clovis Hugues — 83000 CLERMONT-FERRAND ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de pab entreprise de Madame GAGNEUX Corinne - (nom commercial : IDF), sous le n° 508199908 :
Le présent récépissé prend effet à compter du 9 octobre 2013
Toute modification concemmant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initiat :
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3821
D.I.R.E.C.T.T.E Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
- Assistance informatique et internet à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2013
PORTAL
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3822 FL
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction des Entreprises,
Ge Tresasrence. de là Consommation,
N° Agrément : N/200810/F/083/8/028
ARRETE
portant retrait d'agrément simple d'un organisme de services aux personnes
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 7231-1 et suivants du code du travail :
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne :
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail :
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l'article
L 7231-1 du Code du Travail :
VU le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne :
VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l'agrément des services à la personne ;
VU Para Préfectoral 2013-06 du Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme du 28 août
portant délégation de signature à Monsieur le Directeur des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Traval et de l'Emploi d'Auvero ser +
VU l'arrêté 2013/Direccte/18 du 3 septembre 2013 portant subdélégation de signature du Directeur
Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne à Madame la Responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte
VU l'arrêté N° 10/02451 du 28 septembre 2010 délivrant l'agrément simple à l'EURL NATURE ET
VU l'absence de transmission du bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée par l'EURL NATURE ET CREATIONS SERVICES au cours de l'année 2012 :
VU l'intention de procéder au retrait de l'agrément simple de l'EURL NATURE ET CREATIONS
SERVICES en date du 2 août 2013 :
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3823
D.I.R.E.C.C.T.E VU l'absence d'observation de l'EURL NATURE ET CREATIONS SERVICES :
SUR PROPOSITION du service instructeur de l'Unité Territoriale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne ;
ARRETE :
Article 1 :
L'agrément simple N/200910/F/063/S/026 accordé à l'EURL NATURE ET CREATIONS SERVICES dont
le siège social est situé Chemin de la Chapelle — 63430 LES MARTRES D'ARTIERE, conformément aux dispositions de l'article R 7232-4 du code du travail pour la fourniture des services aux personnes, est retiré.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet :
1) d'un recours gracieux auprès du signataire de la présente décision dans le délai de deux
mois à compter de la notification de celle-ci :
2) d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'artisanat , du commerce et du tourisme -
Direction Générale de la Compétitivité, de l'industrie et des Services (DGCIS) - Bat.
Condorcet Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13 dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision :
3) d'un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours
Sablon) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou bien à compter du rejet du recours gracieux ou hiérarchique, si ces deux derniers recours ont été préalablement déposés.
Le dépôt d'un recours gracieux ou hiérarchique fait courir un délai de deux mois à l'issue duquel, en cas d'absence de réponse explicite, l'autorité est réputée avoir pris une décision implicite de rejet. Dans ce Cas, un recours contentieux peut être introduit.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne,
La Responsable de l'Unité Territoriale
1 PTE de la Deccie Auvergne
A
e +
si
Patricia BOILLAUD
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3824 | ju ñ
EE = . « Fratsraits Liberes + Égalirs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FREFET DU PUY-DE-DOME
Modification du récépissé de déctaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP/N° 7042848368
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la L Li
ï | préfectoral 2013-96 du Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de- 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Régional des , de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne :
VU l'arrêté 2013/Direccte/18 du 3 septembre 2013 portant subdélégation de signature du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne à Madame la Responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne :
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité territoriale du
Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
du 9 août 2013 à l'entreprise de Monsieur REYNARD Ismaël - (nom commercial : SERVICES ET JARDINS) sise 24, rue de Brocqueville - 83140 CHATEL GUYON sous le n° SAP 794284838 :
Vu le changement de nom commercial en date du 19 septembre 2013 :
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au nom de l'entreprise de Monsieur REYNARD Ismaël - (nom commercial : RAPID SERVICES ESPACES VERTS) sise 24, rue de Brocqueville — 63140 CHATEL GUYON sous le n° SAP 7594284836, annule et remplace le récépissé délivré le 12 août 2013 ;
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3825
D.I.R.E.C.C.T.E Toutes modffication concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modffiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
= Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits * homme toutes mains "
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fak à Clermont-Ferrand, le 9 octobre 2013
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3826 acuénfé
Clermont Ferro M
ann RE ARENA
Division de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche
JGi/n°13-833
ARRETE N°2013-833 DU 8 OCTOBRE 2013
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'ELABORATION DES STATUTS DE L'ECOLE SUPERIEURE DU
PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND, CHANCELIER DES UNIVERSITÉS,
Vu le décret n°2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles
supérieures du professorat et de l'éducation, et en particulier son article 5 prévoyant la création par le recteur d'une commission
chargée de l'élaboration des statuts de l'école,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 30 août 2013, portant
création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand, au sein de
l'université Blaise Pascal - Clermont II,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il est créé, au sein de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand, une commission chargée de
l'élaboration des statuts.
ARTICLE2 :
La commission chargée de l'élaboration des statuts de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand
comprenant des représentants de l'établissement dont relève l'école et de chacun des établissements partenaires est composée de huit
membres et sa composition est fixée comme suit : |
- Quatre représentants de l'université Blaise Pascal — Clermont Il :
- Hervé Combaz, directeur général des services
- Martine Barry, directrice administratif de l'ESPE
- Françoise Peyrard, vice-présidente formations et vie universitaire en charge du conseil des études et de la vie universitaire
- Noëlle Fleury, responsable du service des affaires juridiques et statutaires
- Un représentant de l'université d'Auvergne - Clermont | :
- Brigitte Bonhomme, vice-présidente de la commission de la formation et de la vie universitaire (Les statuts de l'université
d'Auvergne — Clermont ! ont changé l'intitulé du conseil des études et de la vie universitaire qui est devenu la commission de la
formation et de la vie universitaire)
- Trois représentants du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand :
- Isabelle Chazal, secrétaire général adjointe - directrice des ressources humaines
- Michèle Mosnier, conseiller du Recteur administration de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Jérôme Guichard, chef de division de l'enseignement supérieur et de la recherche
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié aux recuells des actes administratifs des préfectures du Puy-de-Dôme, de l'Allier, du Cantal et de la
Haute-Loire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 octobre 2013
Le Recteur,
Chancelier fes Universités
u
Marle-Danièle CAMPION
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3827
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Académie de CLERMONT FERRAND ss =
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
ARRETE w° 315-DIRMC-420
Directeur isterdépartemental des Routes Maouif Coatral à certains des solaborsteurs ADMINISTRATION GENERALE
Le directeur interdépartemental des Routes Massif Central,
VU:
- la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
- la loi n° 83.8 du 7 janvier 198 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
- les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiées portant droits et obligations des
fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat,
- la loi d'onentation n° 92,125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
- le décret n° 86.151 du 6 mars 1986 modifié portant déconcenretion en matière de gestion des personnels relevant du Ministre chargé de l'Urbanisme, du Logement et des Transports,
- le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
mdividuelles,
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets. à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
- le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions Interdépartementales des
Routes,
- le décret n°2006-305 du 16 mars 2006 relatif à l'organisation et aux attribunons des services départementaux
et régionaux du ministère de l'équipement;
- l'arrête du Ministre chargé de l'Urbanisme, du Logement et des Transports n° 88-2153 du 8 juin 1988 relatif à
la déconcentration en matière de gestion du personnel.
- l'arrêté du Ministre chargé de l'Urbanisme, du Logement et des Transports n° 89 2539 du 2 octobre 1989 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du Ministère de l'Eguipement et du Logement,
- l'arrêté du Ministre chargé de l'Urbanisme, du Logement et des Transports du 4 avril 1990 modifié portant
délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer,
- l'arrêté interministériel en date du 26 mes 2006 portant constitution des Directions Interdépanementaies des
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3828
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central Routes,
- l'arrêté ministériel du 8 février 2007 relatif à la déconcentration d'actes de gestion aux préfets coordonnateurs des innèraires routiers,
- l'ensemble des textes régissant les matières ou attributions au titre les délégations de signature consentes à M. Jean-Luc MASSON ct à ses collaborateurs sont de s'exercer ainsi que ceux relatifs à l'organisation administrative dans le cadre de laquelle s'effecme la mise en oeuvre des-dites matières ou attributions,
- l'arrêté préfecraral du 6/08:2010 portant organisation de l& DiR Massif Central,
- l'arrêté mimistériel du 30/08/2010 nommant M Jean Luce MASSON, en chef des Pants, en qualité de Directeur imterdépartemental des Routes Massif Central à compter du 20 septembre 2010,
- l'arrêté préfectoral n°2013-80 du 26 août 2013 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc MASSON
ARRETE
ARTICLE 1 - En cas d'absence ou d'empéchement de M Jean-Luc MASSON, directeur mterdépartemental des routes Masai Central, et en application de l'arrêté susvisé, les délégations de signature qui lui sont accordées au titre des articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°201 3-89 du 26 août 2013 seront exercées selon les catégones de fonctions par les titulaires des postes dont Le nom figure en annexe 2 dans les conditions indiquées en annexe |.
Mesdames et messieurs les chefs de départements et le chef du Service ingémerie routière figurant en annexe [en ce qui concèrne les rubriques :
LA.S, LAS, LA 9, LA 9-2, LA 10-2, LA.10-3, LA.10-4, L,A,10-5, LA.10-8, LA 11-1, LA 11-6, LA.11-7, LA 13- 1, LAN3.H, = ets LA 34.10, LA 34-13, LA.34-14, 1A,15-1, 1A.35-4, LA.35-9, LA 3$-10,LA 35- 11,LA.35-14 1F1a
Mesdames er Messieurs les responsables de bureaux du siège de la Direction Interdépartementale des routes figurant en annexe 2 en ce qui concerne les rubriques :
LA.S, LA.8, LA.9-1, LA.10-2 LA.10-3, LA 10-4, LA.10-$, LA.10-8, 1 A.11-1, LA.11-6, LA.11:7, LA. 1341, re pren LA.34-1, L.A.34-10, L.A.34-13, LA.34-14, LA.35-1, LA.35-4, LA.35-9, LA.35-10, LA 35- 11,LA.35-14, LE 1b
Mesdames et Messieurs les de bureaux du District Centre de la Direction Interdépartementale des routes figurant en annexe 2 en ce qui concerne les rubriques :
LAS, LAS, LA9-1, LA.9.2, LA.10-2, LA.10-3, LA. 104, LA.10-5, LA.10:8, 1 A 11-17, LA.11.6, LAA11-7,
LA.13-1, LA 1311, LA.13-12, LA.34-1, LA 34-10, L.A.34-13, LA.34-14, LA.,35-1, LA.35-4, LA 35-9, LA.35- 10, LA.35-11, LA.35-14, 1F1b
Messieurs les chefs de district et leurs adjoints figurant en annexe 3 en ce qui concerne les rubriques :
LAS,LAS, LA9-1, LA.9.2, LA. 10-2, LA.10-3, LA.10-4, LA.19-5, LA 10-8, LA.11-1, LA.11-6, LA.11-7, LA 13%), 1A.13-11, LA 13-12, LA.7%4-1, L.A.34-10, LA.34-13, LA.34-54, LA.35-1, LA.35-4, LA.35:9, LA 35. 10,LA.26-11, LA.35-14, LF La
Messieurs les de centre d'intervention annexe et vd er eds et leurs adjoints figurant en 4 (hors
LAS, LA-8, LA:9-1, LA.10-2, LA.10-3, LA.10-4, LA.10:$, LA.10:7, LA.I-8, LA.LI-L, LAL1-6, LA 11: LA.I3-1, LANDAL LAÏ312 LASSI LAI-6 LAIT,
Messieurs les chefs de centre d'exploitation et d'intervention et leurs adjoints figurant en annexe Distriet Centre) ea ce qui concerne les rubriques | . " —
LAS, LA-8, LA.9-1, LA.9-2, LA.10-2, LA.10-3, LA 10-4, LA.10-5, LA.10.7, LA.10-8, L,A.11-1, LA.11-6,
LA.11-7, LA.13-1, LA.13.11, LA 13-12, LA.34-1, LA. 34-10, LA34-13, LA 34.1 LA 35-1, LA35-2, LA 354, LA.3$-8, LA.35-10, LA.35-11, 1 A.3S-14, 1F.1- à
Mesdames et Messieurs les chefs de district, le chef du département méthodes et qualité et la responsable du bureau qualité juridique et analyse globale des risques figurant en annexe $ en ce qui concerne les
LB.1 4) et LB.I b)
Mesdames et Messieurs le chef du département méthodes et qualité et la du bureau qualité
Jatilique et svutres globes der rbgore faune en anne 8 ex co qui vnterse rubrique :
1C1
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3829 ADMINISTRATION GENERALE
A — GESTION DU PERSONNEL
1- Fonctionnaires, stagiaires, agents non titulaires de l'Etat à l'exception des catégories C ei D appartenant
aux corps des agents administratifs, adjoints administratifs et dessinateurs
LA 1 Recrutement, affectation, mutation et 1ous actes | Décrets n°66 900 et n°66.901 du 18 novembre 1966 de gestion des agents d'exploitation des TPE chefs d'équipe d'exploitation et conducteurs des TPE Décret n° 95-393 du 25 avril 1991
1-1 Recrutement d'agents pour des besoins n°86-83 du 17 janvier 1986 Ne vgiesenf
LA.2 Notation, avancement d'échelon, mutation des! Décret n° 86.351 du 6 mars 1986
contrôleurs des TPE Arrêté du 18 uctobre 1988
Re dt none à pue Cent DE 6H pue OS cudile
et! Circulaire DG/GPS du 11 juin 1982
congé de fin d'activité Loi n°961093 du 16 décembre 1996 Circulaire
DGAFP/189! du 23 janvier 1997
LA-4 Décisions prononçant, en matière discipliaaire, |Décret n° 84.961 du 25 octobre 1984 —
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3830 LAS Liquidation des droits des vitines d'accident Cirulaire À 31 du 19 août 1947
|
appartenant à l'Etat
LAT Concessions de logements de fonction Code du Domaine de l'Etat, art. L36, R 92 at R 104, DI2 à D 1$et A9] a A 938
| Arrêté du 13 mars 1957
LA.S8 Oetroi du congé pour naissance d'un enfant Loi n° 46-1085 du 18 omai 1946 - art. 3 Arrêté n° 88-2153 du $ juin 1988 - at.1-1
[LA S:1. Oetroi des autorisetions spéciales | Articles 12 et suivants du décret n° 82.447 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°84954 du 25 octobre
1984, arrêté n°88-2153 du 8 juin 1988 - art. 1-2
LA.10 Octroi des autorisations spéciutes d'absence
LA:10-1 Pour la participation aux travaux électives et des organismes professwnnels
LA.10-2 les événements de famille et en cas
cohabitation avec une personne atteinte de maladie
contagieuse
LA.10-3 Pour garde d'enfants malades
À.10-4 Pour activité des parents d'élèves
LA.10-5 A l'occasion de la rentrée scolaire
[LA.10-6 A l'occasion de la maternité
LA.10-7 Accordées aux sapeurs pompiers volontaires
LA.10-8 Pour don du sang
Décret n° 86-351 du 6 mars 1986
professionnels | Instruction n°7 du 23 mars 1950 chapitre HI $1-1, 1-2, 2-1 et 2-3
Arrêtén°88-2153 du 8 juin 19S8 art. 1-2
+— soslamshommmliisttnmns
ss
LA.10-9 A l'occasion des fêtes propres à Dal D demi > n°95.77 du 25 Septembre 1995 confessien Loi n°9%6-370 du 20 ) 1996 Décret n°94611 du 1994 PR NCÉOET: CAE
Circulaire annuelle Fonction Publique
LA.11 Octroi des congés aux agents titulaires de l'Etat DANSE ERRER
LA. 11-1 congés annuels Aurêté n°88-2153 du & jui 1988 - art 1-4
LA.11-2 congés de maladie " ordinaires "
À. 11-3 congés pour maternité ou adoption
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Règlement intérieur « Aménagement réduction du
rende ax anse Massif Central,
Article 53 de la loi du 11 janvier 1984
Article 26 - paragraphe 2 du décret du 17 janvier 1986
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3831 Arrêté n° 88-2153 du 8 juin 1988 art. 1-5
ÎLA.13 Octrai aux agents non titulaires de l'Etat Articles 10,11 — paragraphe 1 et 2
LA. 13-1 de congés annuels
LA.13-2 de congés pour formation synéicale
LA.13-1 de congés en vue de favoriser Ia formation de
cadres et d'enimateurs pour ls jeunesse
L.A.13-4 de congés de maladie * ordinaires "
LA.13-5. de occasionnés par un socdent de
LATE de eng -6 de congés de maternité ou d'adoption l'accomplissement LA13-7 de congés pour d'une d'instruction militaire
Articles 12,14, 26 paragmphe 2 du décret du 17
janvier 1986
Arrêté n°88-21 53 du juin 1988 art 1-6
LA 13.8 du congé parental Décret n°86.83 du 17 janvier 1986, art. 19.20.21
Arrêté n°89-2519 du 2 octobre 1989 an 1-3
LA.13-9. du congé pour élever un enfant de moins
huit ans ou atteint d'une infirmité exigeant des
continus
ml
LA.13-10 des congés pour raisons familiales Décret n°2000.$15 du 25 août 2000 LA.I-11 de congès « Aménagement et réduction du Réglement intérieur « Aménagement et réduction du temps de travail » po sind opt) ibn aasaiaaanainnna
LA 13-12 de demi-journée de récupération Aou See Ci. LA 4 Oketroi des congés de maladie « ordinaires » een Circulaire FONCTION PUBLIQUE n°1268 bis du 13 décembre 1976 | Arrêté n°88-21$3du 8 juin 1988 ant. 1-7
GERS fonctionnaires et agents non titulaires énumérés ci-
A où nn tra
pharaon papes 7 y la ageals occupant un emphki fonctionnel
a Pre 6 no BE 1 uv
Arrêté n° 88-2152 du Sjuin 1988
“sais Tous les fonctionnaires de catégorie B, C et Ant L-8-1
LA:S-2 Les fonctionnaires suivants de catégorie A :
- attachés des services déconcentrés
so Fils appartiennent à la catégorie À ou B
- ingénieurs des travaux publies de l'Etat ou assimilés
sde An! 42
LA.15-3 Tous les agents non titulaires de l'Etat Ant. 1-8-3
LA36 Octoi de disponibilité des
prévue :
Astiles 63 et 47 de diem 85.986 du 16 septembre
l'expiration des droits statutaires à congé de maladie
- pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à
ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie
- pour élever un enfant âgé de moms de huit ans
- pour donner des soins à un enfant à change, au Arrêté n° 88-2153 du 8 juin 1088 art 1-0
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3832 Arrêté n°88-2153 du $ juin 1988 art. 1-10
de
LA.I8 Octroi aux agents non titulaires des congés de rs . Astices 15, 160 17 - paragraphe du décret du 17 grave maladie et congés maladie sans traitement Dé 288-2153 du juin 1988 art 1-11
à temps partiel n°82,624 du 20 juillet Décret n°84959 du 24 octobre 1984 - Décret 1982 et décret n°86.83 du 17 RP SRE
|
Loi du 11 janvier 1984 -Article 54
Avrêté n°89-2539 du 2 octobre 1989 ant. 1-2
1 A.20-1 Oetroi éu congé de paternité Loi du 11 janvier 1984, article 34-5
LA.21 Octroi aux fonctionnaires stagiaires des Décret du 13 1959, sans traitement et du congé postnatal, congés de! Arrêté du 2 octobre 1989 art. 1-4 longue maladie et de longue durée Déeret n°53-511 du 21 mai 1953 modifié. LA.21-1 Octroi des congés bonifiés Décret n°78-399 du 20 mars 1978 modifié
s partiel
les LTPE. grey pe Pan TPE SASD) de grave
- HiEMps ue après congé de longue maladie et de langue
Arrêté n°89-2539 du 2 octobre 1989 art. | -S
paritaires locales compétentes à égard des
nr ne oo 8 ac rs chefs d'équipe d'exploitation +. sise
qu
LAZ2%1. Décisions d'octroi de la nouvelle) - ation indiciai Décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 - = Décret
0° 2001-1162 du 7 décembre 200!
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3833 dessinateurs
LA.24 Nomination en qualité de _, Arrêté du 4 svril 1990 pc délégation de pouvoir titulare aprés concours, examen ‘en matière de gestion pr ad
an d'atteinte rsdu Ministère de l'Equipement art. |
LA.25 Notation, répartition des réductions 12
d'ancienneté pour avancement d'échelon de
Nommnation au grade supérieur inscription sur au ]
Promotion av groupe de rémunération immédiatement
superieur
An. 1-4°
Décisions disciplinaires
— Suspension en cas de faute grave,
conformément aux dispositions de l'article 30 Ant 1-5° de La loi du 13 juillet 1983
— toutes les sanctions prévues à l'article 66 de Ja
loi du 11 janvier 1984
LA.29 Décisions de détachement et
pps derange ep vga. «bete Ant. 1-6° arrêté interministériel ou l'accord d'un ou plusieurs
ministères |
unir AS ose par relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctoanares de l'Etat sauf ceux nécessitant l'avis du Ant. }-6°
Ant. |-6°
Ant, 1-7°
Ant. 1-8°
An. 1-9°
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3834 fédérations et des assaciations sportives et de plein air
constiluées destinées à favoriser la
la formation ou le perfectionnement des
LA 34-9 Congé pour période d'instruction militaire
LA.34-10 Congé pour naissance d'un enfant
LA.34-11 Congé sans traitement prévu aux articles 6,9
et 10 du décret n° 49.1239 du 13 1949 modifié relat:f aux dispositions statutaires communes
applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Eat |
LA-34-12. Oetroi aux fonctionnaires stagiaires des
comgés sans traitement et du congé postnatal, des
de longue maladie er de longue durée
Décret du 13 septembre 1959
|LAL34-14 1/2 joursée de récupération
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000. Règlement
« Aménagement du de travail » de le
|LA.34-15 Ocwroi des congés bonifiés
——_——.........———
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 modifié,
Décret n°78-399 du 20 mars 1978 modifié
LA.35-1 Autorisation spéciale d'absence pour
LA.35-2 Décharge de service LA.35-3 Autorisation spéciale d'absence pour la
des organismes professionnels
2 pan atete emule age LA.35-5 Octroi et renouvellement d'autorisation de
An 1-10°
Loi n°96-1092 du 16 décembre 1996
Ciroulaire DGAFP/1891 du 23 janvier 1997
Cest ss Publique n°1475 du 20 juillet
1 LA.35-10 Autorisation spéciale d'absence pour
ILA-35-11 Autorisation spéciale d'absence à
l'occasion de la rentrée scolaire
11A.35-12 Autorisation spéciale d'absence à
l'occasion de la maternité
Cirntaire Fonction Publique n° 1913 du 17 nectre 997
aux sapeurs pompiers volontaires
Circulaire Equipement n° 95-77 du 25 septembre 1955
LA 35-14 Autorisation spéciale d'absence pour don du
s208
Loi n° 96-370 du 3 mai 1996
LA.35-15 Autorisation spéciale d'absence à l'occasion Décret n° 94-611 du 20 juillet 1994 Circulaire
des fêtes propres à une confession
|Fonction Publique n° 901 du 23 septembre 1967 Publique Circulaire annuelle Fonetion LA.35-16 Octroi du congé de maternité Loi du 11 janvier 1984, article 34-5
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3835 1.A.36 Décisions d'octroi de ls nouvelle bonification |
indiciaire
- Décret n° 2001-1161 du Zdécembre 200)
- Décret n° 2001-1162 du ? décembre 2001
modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre
_
1991
— - Arrêté du Ministère de des
Transports et du Logement du 7 décembre
SMART NE
— _- Arrêté intcrministériel du 7 décombre 2001
ET pouvoir en matière de services du Ministère de
l'Equipement, des Transports et du Logement.
- north un ge
bomfication indiciaire dans certains services
déconcentrés, dans certains services
techniques et dans certains services à
compétence nationale du mimstère de
l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer. en charge des
technologies vertes et des négociations sur ke
climat, au titre des 6° et 7° tranches de la mise
en œuvre du Protocole Durafour
3 - Mesures générales
dans les cas suivants :
ns per < mn tea dou . accomplissement du service pour les ingénieurs des TPE et les attachés
administratifs des services déconcentrés)
CANNES
cg congé de longue
au terme d'un congé de longue maladie E
LA.38 Constitution des commissions administratives Arrêté du 4 avril 1990 portant création de DEEE tanins de signe ER conmmssions paritaires locales art. 2
LA.39 Décision (en cas de grève) de maintien dans | Loi n°63.777 du 31 juillet 1963 et circulaires l'emploi de certains personnels. Le Préfet sera ministère de l'équipement du 22 septembre 1961 et du immédiatement informé de la situation par ke 3 mars 1565 Directeur laterdépartemental des routes qui lui
wensmetura la liste des agents maintenus dans l'emploi
LA.40 Convention d'accueil de stagiaires
B- RESPONSABILITE CIVILE DE L'ETAT
LB.1-8) Règlement amiable Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 des dommages
causés par l'Etat du fait d'accidents de la circulation Convention Etat/Assureurs du 3 mai 2004
_1-b) Règlement amiable des dommages matériels Décret 2004-374 du 29 avril 2004
causés à des tiers — à
1e) Signature des transactions Déeret 2004-374 du 29 avril 2004 amiable) pour le règlement des au domaine | Articles 2044 et suivants du Code Civil publie routier et les dommages de travaux pubises
| dans la limite de 30 000€
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3836 C - CONTENTIEUX
|C.I Mémoires en défense de l'Etat et présentation | Code justice administrative d'observations orales dans le cadre des recours : - Aruele R 431-10 + introduits contre les actes de gestion des personnels à |- Décret 90-302 du 4 avril 1990
“gestion déconcentrée
D - GESTION DES BATIMENTS APPARTENANT A L'ETAT ET AFFECTES A LA DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES
nent Article 53 du Code du Domaine de l'Frat | affectés à la Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central —_—_——
LE.I Décision de réforme et d'amélioration des | | matériels sous réserve de l'accord des services des
F — DEPLACEMENTS
LE.1 : Délivrance des ordres de mission
LE 1-2 : ordres de mission permanents Article 7 — Décret 90-437 du 28 mai 1990 LE.1-b : ordres de mussion temporaires
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous types d'actes relatifs aux domaines
— Mesdames et messieurs les chefs de départements et le chef du Service ingénierie routière figurant en
annexe |, en ce qui conceme les rubniques |
LA.S, LA.S, LA9-1, LA.10-2 LA.10-3, LA 10-4, LA 10-5, LA. 108, LA.11-1LLA.11-6, LA.11-7, LA.13-1,
HN EE r7T |" vint LA.34-10, LA.34-13, LA.34-14, LA.35-1, LA.35-4, [.A.35-9, LA.35-10, LA.35-
-Mesdames et Messieurs de bureaux du siège de le Direction
Interdépartementale des routes en annexe 2 en ce qui eoncéne les rubriques :
LAS, LAS, LA.9-1, LA 10-2, LA, 10-3, LA 10-4, LA.10-5, LA.10-8, LA.LI-1, LA,I1-6, LA.11-7, LA.13-1,
LA.13.11, LA.13-12, LA.34-1, LA.34-10, LA.34-1, LA.34-14, LA.35-1, LA 45.2, LA.35-4, LA.35-9, LA.35- 10, LA.3$-11, LA35.14, LF 1 -
— Messieurs les chefs de district et leurs adjoints figurant en annexe 3 en ce qui concerne les rubriques :
LA.5, LA.8, LA 9-1, LA 10-2, LA.10-3, LA 104, LA.10-$, LA.10-8, LA.I1-1, LA 11-6, LA 11-7,LA.13-1,
LA.L3.11. LA.13-12, LA.34-1, LA.34-10, LA.34-13, LA.34-14, LA.35-1, LA.35-4, LA 35-9, LA.35-10, LA.35- NH, LA.35-14, LE. La.
— Messieurs les chefs de centre d'exploitation ct d'intervention et leurs al re adjoints figurant en annexe 4 en ce
LAS, LAS, LAS.1, LA.10.7, LAT-1, LATI-6,LA.11-7, LA.13-1, LA.13-11, LA.13-12, LA 35.1
— Mesdames et Messieurs les chefs de district, le chef du département méthodes et qualité et ln Den Es Eire qni Jnidique et malus globale des Bagues Agnes on iamone $ en 09 qui
LB 1-a)et B.1-b}
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3837 Mescames el Messieurs le chef du département méthodes et qualité et la responsable du bureau qualité
Juridique et analyse globale des nsques figurant en annexe 6 en ce qui concerne les rubriques :
LCI
Madame la respunseble des ressources humaines en annexe 7 en ce qui concerne les rubriques, à
LA6, LA 10-6, LA.10-7, LA.10-9, L.A.11-2,1.A.11-3, LA.14, LA.20-1, LA.21, 1A.34-2, LA 34-3, LA.34-4, LA. 35-5, LA.35-6, L.A 55-12, LA.40
ARTICLE 3 Exécution et ampliation
Monsieur le Directeur Interdépartemental Adjoint, Monsieur le Secrétaire Général, Madame et Messieurs les Chefs de Disiricts, de Départements,du SEK et de bureaux, sont chargés, chacun en ce qui les converne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admmnistratifs de le du Puy-de-Dôme
el notifié à tous les subdélégataires. Line copie du présent arrêté sera adressée pour information à Messieurs les Directeurs des DREAL Auvergne, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées.
Fait à Clermont-Ferrend, 26 AOÛT 2013 Pour
Le Préfet
Le Directeur des Routes Massif Central
Jean-Luc
ul
Annexe n°1
Mesdames et Messieurs les chefs de départements et chef du SIR de la DIR Massif Central :
pere Ingénieur des . d'Ingémiene
ROUGE Ingénieur Divisionnaire des TPE | Chef du Département Politiques | dis d'Entretien et d'Exploitation | (DPEE) :
| | d'Administration de l'Equipement et Qualité (DMQ
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3838 Annexe n° 2?
Mesdames et Messieurs les responsables des bureaux du siège, du SIR et des disinicts de lu DiR Massif Central :
l'Equipement pus: BRETEAU Alexandre Ingénieur des TPE :sG - du bureau Fmances Marchés GUERIN Maxime OPA responsable de travaux SG- Responsable de bureau Sécurité Prévention - animateur sécurité prévention
BOCHE Dominique Ingénieur des TPE DMQ _ Responsable du bureau Pare et procédures groupées
GUYOT Mathieu Ingénieur des TPE DMQ - Responsable du bureau RE gg ee
DURAND Stéphane Attaché d'Admimstratiun de sr cm
PESTRE Pierre Attaché d'Administration de - Responsable du bureau l'Equipement Su
CHEILLETZ Xavier Ingénieur des TPE sm Gus normale Eores Nord Exploitation LEBERT Florent Ingénieur des TPE Distriet Nord - Responsable du pôle
de Maintenance du Distnet Nord
BEAUMEVIELLE Max Ingénieur des TPE District Sud -Responsable du pôle Exploitation
Ingénierie
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3839 exceptionnelle gestion du district BIBAL Claude TSPDD filière FEI Distriet Sud -Chef de l'unité
territoriale Coeur d'Herault
GALZIN François TSCDD filière BEI Distriet Sud - Chef de l'unité
ESQUIS Alain TSCDD filière EE - Chef de l'unité
Val d'Allier Margeride
REVERSAT Jean-Pierre TSCDD filière EEI District Nord - Chef de l'unité iermitonaie Margeride-Aubrac ”
GTTR du District Suë
TUELEAU Erie OPA Technicien 2 District Sud - Responsable unité
MRRE du District Sud
BERAUD Alexandre Technicien supérieur en chef District Centre - Chef unité territoriale Velay
RAOUX Pascal supérieur principal |District Centre - Chef unité territoriale Chaîne des Puys
Olivier Techracren supérieur en chef District Centre - Chef unité
temitonale Vivarais-Cévennes
TESTUD Patrick Ingémeur des TPE District Cenire - Responsable du
pôle ingénierie
DUMAS Aade Ingénieur des TPE District Centre - Chef de projets
| bureeu de gestion du District
| ingénieur rot
Véronique Ingénieur des TPE DPFE - Chef de bureau Patrimoine
és Ouvrage d'Art VANDUICK Ludivine Attachée d'Administration de DM -Chef de bureau des affaires l'Equipement
Annexe n° 3
Messieursmit
LEBERT Florent Ingénieur des TPE Adjoint au chef du Distriet Nord
MARCHAND Antoine des TPE Adjoint au chef du Distriet Nord
BERRY Claude divisionnaire des TPE | Chef du Distriet Sud
BEAUMEVIELLE Max des TPE Adjoint au chef du District Sud
PARAMO Daniel ingénieur des TPE Adjoint au chef du Distriet Sud
3 District Centre- Responsable BERAUD Alexandre Techmiien supérieur princzpal pr
“— territorial Vivarais-Cévennes
Technicien Disrrict Centre - Chef unité
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3840 Annexe n°4
Messieurs les chefs de centre d'entretien et d'intervention
2 er "
Issoire / Clermont-Ferrand
COUPAT Cédrie TSDD filière BEL ne A Chef du CEI
nie Poe or à Clermont-Ferrand
RESCHE Jean-Claude TSDD filière FEI Distriet Nard- Chef du C'EI de
BOULET Michel TSCDD filière BEI District Nord - Chef du CHI de Saint Flour
FAURE Jean-Paul TSCDD filière EE District Nord - Chef du CET d'Antrenas
Severac
| CALMETTE Francis TSDD filière EF District Sud - Chef de CE de la Cavalerie
CROUZET Joël TSDD filière EEI District Sud - Chef du CEI du
SCHNEIDER Stéphane TSPDD filière EFI Distriet Sud - Chef du C'EI de
LUIS Antoine TSPDD filière EF Sud - Chef du C'EI de
QUILLON Alain TSPDD filière FEI District Centre - Chef du CEI de Monistroi
JARLIFER Ludovic TSDD filière FEI Distriet Centre - Chef du CEI de
TREMOULET Gilles ‘TSCDD filière FEI District Centre - Chef du CEI de Mende
COSTE Brie TSPDI filière FEI Distriet Centre - Chef du CEI de
COSTE Jacques TSPDD Élière FEI Distrot Centre Chefdu CE |
n oo oo A
Les TSPDD filière EEI Distriet Centre - Chef du C'EI de
Saint Mamet
Annexe n° 5
———————
BERRY Claude Ingénieur divisionnaire des TPE |Chef du District Sud FAVRE David Ingénieur divisionmaire des TPE Chef du District Centre
ARNAULT Marie Céline Attachée prncipale Chef du Département Méthodes et d'Administration de l'Equipement | Qualité (DMQ)
Annexe n° 6
ARRSAULT M à Céline avt hé " > L= En du Dé eee Mét és |
Annexe n° 7
use Audrey | Attachée d'administration de Responsabie du bureau ressources |
= |
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3841 PRÉFECTURE OU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ n° 2013- DIRMC - 017
portant subdélégation de signature de M. Jean-Luc MASSON,
Directeur interdépartemental des Routes Massif Central à certains de ses
secondaire des recettes et des dépenses de l'État pour l'ordonnancement ssh" #7" Durable et de l'Énergie et du Ministère du et des publiques
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES MASSIF CENTRAL
VU :
- le code des marchés publics;
- la loi organique n° 2001-682 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances .
- ta loi n° 82-213 du 2 mars 1982 moclée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son arbcle 34 ,
- ta loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, complétée par la loi n° 63-683 du 22 juillet 1883 |
- la loi n° 85-1068 du 11 octobre 1985 retalive à la prise en charge par l'État les départements et les régons des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité et le décret n° 86-1403 du 31 décembre 1986 pris pour son apolicabon ;
- fa loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1092 mociliée relative à ladministration tertoriale de la
Répubiique . '
-te décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant réglement general sur la comptabihte publique ;
- le décret n°87-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets. à l'organisation et & l'action
des services de l'État dans les régions et les cépartements .
- l'arrêté du 26 mai 2005 modifie portant constitution des Direchons interdépartementales des Routes ;
- l'arrêté ministériel du 08 février 2007 relatif à la déconcentration d'actes de gestion aux Prélets coordonnateurs des finéraires routers :
- l'arrêté n° 2007-124 du 14 septembre 2007 du Préfet du Puy-de-Dôme, Préfet coordonnateur des tinéraires routiers Massif Central portant organisation de ls Direction interdéoartementate des routes Massif
- l'arrêté ministénel du 30 août 2010 nommant Monsieur Jean-Luc MASSON, Directeur nterdépartemental des Routes Massif Central, à compter du 20 septembre 2010 ;
- l'arrêté préfectoral n°2013-91 du 26 août 2013 donnant délégation de signature à M JeanLuc MASSON, Directeur intertépanementat Routes Massif Central en matiére d'ordonrancement secondaire des recettes et des dépenses de dont la DIR est unité opérationnelle
-le creulaire n° 2005-20 du 02 mars 2005 relative à le constatation et à le liquidation des dépenses .
- la lettre DAFAGIAFJ3 du 10 juin 1986 mposant l'intégration des bénéficimres de l'autonsation de procéder
à des engagements jundiques dans les décisions de subdélégaton
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3842
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction interdépartementale des Routes Massif Central ARRETE
En ces d'absence ou d'empéchement de M Monsieur Jesn-Luce MASSON, Directeur medépartementa des routes Massif Central, subodélégaton de signature est donnée :
- à M Philippe CHANARD Directeur interdépartemental des routes Massif Central Adjoint,
à l'effet de signer pour l'exercice d'ordannateur secondaire délégué à l'eflet de signer les dernandes d'achat permettant la réalisation Ge l'engagement juridique par le Centre de Comptables Mutualisées ratiaché à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagernent el du Logement Auvergne.
fixées
- Mme Marie-Chnstine GAUDIN, DMQ/PAPG, responsabie de la gestion et du suivi analytique
Siège BOP 217;
- Mme Virginie THOMAS, responsable
District Nord :
- Mme Christiane GROSEIL. Responsable du bureau de gestion district Nord. - Mme Katy BORDES, bureau de gestion du district Nord
- Mme Marie BESSERVE, bureau de gestion du district Nord - Mme Fabienne ORLHAC., bureau de gestion du district Norc
- M. Jean-Pierre VEROTS, Responsable du bureau de gestion district Centre, - Mme Michelle CHEVALIER, Adjointe du Responsable du bureau de gestion district Centre.
- Mme Magall PANAFIEU, Responsable du bureau de gestion district Sue, - Mme Zaïa STOCKER, bureau de gestion du district Sud,
- M. Willisms LEFEVRE.bureau de du disirist Sud, - Mme Christelle BLASCO, bureau de gestion du district Sud (à compter du er septembre 2012).
ARTICLE 3 ; Subdélégation d'autorisation de signature de Demande d'Achat :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés c-aprés, dans les condihons limtatives fixées par le directeur nterdénatemental des routes Massif Central, à l'effet de produire les Demandes d'Achat en format papier ou sous les applications informatique CHORUS Formulaire et CREDO, sur le BOP 203.
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3843 - M Pierre COLIN, chef de distriet
- M. Vaiéry MAUDUIT, er ec pat mapemtimims Acte pre - M Antoine MARCHAND, adjoint au chef du distriet Nord chargé du exploitation, - Mme Christiane GROSELL, responsable du bureau de gestion Nord
- M Jean-Pierre VEROTS, responsable du bureau de gestion district Centre, - Mme Béchelle CHEVALIER, adjointe du responsable du bureau de gestion district Centre
District Sud :
- Mme Magali PANAFIEU, responsable du bureau de gestion district Sud,
ARTICLE 4 :
rm nn af cg eye pcs eve d ai des finances publiques et le cirecteur interdépartemental des routes Massif Central sont chargés, en ce qui te concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme dont une copie sera adressée
aux Prétets des départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, ce Haute-Loire, de l'Hérault aux Directeurs des DREAL Auvergne, Languedcc-Roussillon, Rhône -Alpes, Midi Pyrénées
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3844 RéPURLIQUI FRANÇAIE
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
D Dar been ro
Directeur interdépartemental des Routes Massif Central à certains de ses collaborateurs
pour tes marchés publics passes :
Développement Durable agir" à" #0 ee et de l'Énergie
MU :
- le code des marchés publics,
- te loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux loss de finances ,
- fa fui n° 82-213 du 2 mars 1882 modifiée retative aux droits et libertés des communes, ces départements el des régions, notamment son article 34 ,
- le toi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, complétée par le loi n° 83-663 du 22 jullet 1283 ;
- la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorhé et le décret n° 86-1403 du 31 décembre 1985 pris pour son apolication ;
- ta loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République .
- le décret n°62-1587 du 29 décembre 1862 mocifié portant réglement général sur la comptabilité pubtique .
- le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions at les départements :
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3845
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central ARRETE
- l'arrêté ministériel du 08 février 2007 relatif à ls déconcentralion d'actes de gestion aux Préfets coordonnateurs des itinéraires rouliers :
- l'arrêté n' 2007-124 du 14 septembre 2007 du Préfet du Puy-de-Dôme, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers Massif Central portant organisation de la Direction interdépartementale des routes Massif Central .
- l'arrêté ministérie! au 30 août 2010 nommant Monsieur Jean-Luc MASSON, Directeur interdépartemental des Routes Massif Central, à compter du 20 septembre 2010 .
- te tettre DAFAG/AFJ3 qu 10 juin 1996 mposant l'intégration des bénéficiaires de l'autorsation de procéder
- l'arrêté prétectoral n°2013-90 du 26 août 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Luc MASSON,
à des engagements juridiques dans les décisions de subdélégation
Directeur iterdéparnemental des Routes Massif Ceniral pour les marchés publics,
- le ccutaire n° 2005-20 du 02 mars 2005 relative à ts constatation et à la liquséation des dépenses ,
- l'arrêté du 26 mai 2006 modifié portant constitution des Directions interdépartementaies des Routes :
du patrimoine emmobiller de l'État’ .
t. conformer
de M Monsieur Jean-Luc MASSON, Directeur
decommande, marchés en procédure
réserve de l'oblgabon de
interdépartementai des routes Massif Central, suboélegation Ge signature est donnée :
*
l'exercice d'ordanneteur secondaire délégué les demandes
commande, lettres
conventions, SOUS
compétente
_àM Pnilppe CHANARD Directeur Interdépartemental des routes Mass£ Centrat Adjoint.
à feflet de signer pour
arrêtées par l'autorité
de commandes, marchés en
©r-après, dans les conditions limitatives fixées
à l'effet de signer dans le cadre de leurs
est grange dune rap
matérialisés par des bons, juridiques
autres types de marchés, conventions dans la limie des seuils arrêtés.
interdéparements des routes
et compétences el avec lobhgation de se
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3846 d'Ouvrage
de l'unité terntoniale cœur d'Hérauit,
- M. Pascal MARIOT, Responsable du bureau Patrimoine Router et immobilier
au enef du district Sud
du CIGT
Responsable du bureau Parc et Procédures Groupées
, Responsable
PARAMO, Adjoint au chef du oistnet Sud charge du pôle
BEAUMEVIEILLE. Adjoint
5 GALZIN, Chef d'unité territoriale des Grands Causses,
aude BIBAL, Re
| F : ï À il ju MHE bdd M ae di
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3847 Subaétégation ée signature est donnée aux agents désignés ©-a0rès, dans les Condibons bmitatives fixées par le directeur intercépartemental des routes Massif Central. à l'effet de signer dans ie cadre de eurs
atirbutions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité compétente, es engagements juridiques maténalisés par des bons ou lettres de commances
Feu
fl , il J dust iik | k La ji | il ne iljsji Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. 3848 lg 4 f | fl $ ju ji ji ji oi - M Jean-Pierre REVERSAT, Responsabte de l'Unité l'eritoriale Margerice Aubrac, dans tà imite fé à -M Jean-Philippe OSTY. Responsable des systèmes informatiques et bureautique, dans la bmite fixée à Pour les dépenses qui lé permettent, les détenteurs et utihsateurs de la carte d'achats sant | l'ertice 3, - Mme Genevidve FAURE, Assistante de Direction, dans la limite fixée à l'article 6, Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. 3849 DE © cr Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION À 5 \RRÊ o REF 6
BUREAU DE LA REGLEMENTATION TE N° 2013 / PREF 63 / ET DES ELECTIONS Portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite 15 / 02 DU
ARRÊTE
ARTICLE1 : L'établissement « Pompes Funèbres DABRIGEON, situé 74 rue
Pierre Estienne à CLERMONT-FERRAND (63000), dont le responsable est
Monsieur Serge DABRIGEON, cest habilité pour exercer sur l’ensemble du
territoire les activités suivantes :
- Transport de corps avant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs ct
extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations, crémations, fossoyage.
ARTICLE2 : Le numéro de l’habilitation est : 13-63-295
ARTICLE3 :La durée de la présente habilitation est fixée à SEX ANS.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le =7 OCT, 2013
LE PREFET,
Pour le préfef êt par délégation,
Le directeur de/la réglementation,
Fabien AL SON
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3850
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Liberté + Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ARRÊTÉ N° 2013 PREF 63 /
BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET
DES ELECTIONS
Le Préfet de la région Auvergne, a
Préfet du Puy-de-Dôme 13/0204 Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l'établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE de l'ETABLISSEMENT DEROGATION ACCORDEE
“* Le BOWLING "
CLERMONT-FERRAND Fermeture à 2 heures
88, avenue du Brézet
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration de sa validité.
ARTICLE 4: Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions d'exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE5 : le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Clermont-Ferrand et le directeur de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l'exploitant.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 OCT. 2013
Pour le Préfet|gt par délégation,
Le directeur réglementation
Fabien MASSON
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3851
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Liberté » Égalité + Proternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
Bureau de la Réglementation et des Elections ARRÊTÉ N° 2013/ PREF 63/
ner
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur 5 / ÿ 2 D 4 L Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE1 : En application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2007
modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE de DEROGATION l'ETABLISSEMENT ACCORDEE
"Le BENTO
CLERMONT- Fermeture à 2 heures
FERRAND 31, rue des Jacobins
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et
révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de
la santé publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant
l'expiration de sa validité.
ARTICLE 4 : Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions
d'exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE5 : le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Clermont-
Ferrand et le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copié vera adressée à
l’exploitant.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 OCT. 2013 Pour le Préfet &t par délégation,
Le directeur de l ementation
Fabien MASSON
LPREFEGRURE ET: LE 00NE
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3852
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ls Libert£ « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE ERANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ira dit
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ARRETE portant agrément
Bureau de la Réglementation et des Elections 8”,
.
de société de domiciliataired'entreprise
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE PERTE 1e DUPOPDERERE PREFET DU PUY-DE-DOME
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR Î # ‘ Î Ü 7 Û Le ?
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Fe
VU le Code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171,
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domicifiataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
notamment son article 4,
CONSIDÉRANT ja demande complète parvenue le 27 septembre 2013 et formulée par Monsieur Yassir KADHIM agissant pour Le compte de la société Espace Copie Repro en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral prévu à l'article L123-11-3 du Code du commerce,
CONSIDÉRANT les pièces produites par le pétitionnaire,
CONSIDÉRANT que ladite société dispose des locaux sis 27, rue Raynaud — 63000 CLERMONT-FERRAND,
CONSIDÉRANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière
des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise conformément à l'article R123-168 du Code de Commerce,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRETE
Article ler : La société Espace Copie Repro ayant son siège 27, rue Raynaud — 63000 CLERMONT-FERRAND est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
à compter de la date de notification du présent arrêté pour une durée de 6 ans.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Clermont-Ferrandfle 4 1 QCT. 2013
-unrecoursgracteux, adressé à : CT M. le Préfet du Puy-de-Dôme, Direction de la Réglementetion - Bureau de la Réglementation et des Elections - 18 boulevard Desaix -
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex! ;
un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'intérieur - Direction desLibertés Publiques et des Affaires Juridiques - Bureau des Polices Administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08 ;
un recours contentieux, adresséau :
Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND - 6 cours Sablon - 61033 CLERMONT-FERRAND Cedex L. Ce recours juridictionnel doit être déposé, au plus tard, avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3853
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N° 2013 / PRET 63 / BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES ELECTIONS
Pertant renouvellement d’habilitation
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Puy-de-Dôme :
Officier de la Légion d'Honneur 13 / Ü 1 Û 5 6 Chevalier de l'Ordre National du Mérite |
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement secondaire de la SARL, « ETABLISSEMENTS
MACHEBOEUP)), situé Place de la République à PONTGIBAUD (63230), dont
le responsable est Monsieur Denis DABRIGEON, est habilité pour exercer sur
l’ensemble du territoire les activités suivantes :
- Transport de corps avant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
. Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations, crémations, fossoyage.
ARTICLE2 : Le numéro de l’habilitation est : 13-63-326
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3854
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARTICLE3 :La durée de la présente habilitation est fixée à UN AN.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à CLERMONT-FERRAND), le % } GCT, 2013
LE f FET, Pour le préfet ét par délégation,
Le directeur d la réglementation,
FabienRe
NOTA : Le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le
tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de
la notification de la décision attaquée.
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3855 EX Liberté =» Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N° 2013 / PREE 63 / BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES ELECTIONS
Portant renouvellement d’habilitation
dans le domaine funéraire
ADP NI
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite 15 / G 2 ÿ Ë ÿ
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement secondaire de la SARL « ETABLISSEMENTS
MACHEBOEUDP), situé avenue Gordon Bennett à PONTAUMUR (63380), dont
le responsable est Monsieur Denis DABRIGEON, est habilité pour exercer sur
l’ensemble du territoire les activités suivantes :
- Transport de corps avant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
_ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
. Fourniture des corbillards,
- Fourniture des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations, crémations, fossoyage.
ARTICLE2 : Le numéro de l’habilitation est : 13-63-327
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3856
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARTICLE3 :La durée de la présente habilitation est fixée à UN AN.
ARTICLE4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le À 4 OUT. ZÙU
f
LE PREFET,
Pour le préfét et par délégation,
Le directeur dela réglementation,
1
w
Fabien MASSON
NOTA: Le destinataire d’une décision administrative qui désire ja contester peut saisir le
tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de
la notification de la décision attaquée.
Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3857 Recueil 2013-73- du 16 octobre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3858
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture d’ISSOIRE
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3 / / S SP PI I / / 8 89 9 d du u 1 15 5 o oc ct to ob br re e 2 20 01 13 3 autorisant la vente à Monsieur Jean-Claude MALET de deux parcelles de terrain appartenant à la section de Chossidoux - commune de SAINT-DONAT -
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1er : Est autorisée la vente à M. Jean-Claude MALET de deux parcelles de terrain appartenant à la section de Chossidoux :
- parcelle 68 – section L environ 250 m2 ;
- parcelle 73 – section L environ 300 m2,
au prix de vente fixé à 1,50 €/m2.
ARTICLE 2 : Le Maire de la commune de SAINT-DONAT est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera affiché en mairie et dans la section concernée.
Pour le Préfet
et par délégation,
La Sous-Préfète d’Issoire,
Hélène GERONIMI.