Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 357 rue Helene Muller
Arrêté - ARR 2022 270 Rue Helene Muller
Arrêté - ARR 2025 120 Rue Helene Muller
Arrêté - ARR 2025 085 rue Helene Muller
Arrêté - ARR 2025 076 rue Helene Muller
Arrêté - ARR 2025 146 rue Helene Muller
Arrêté - ARR 2026 218 44 rue Helene Muller
Arrêté - ARR 2025 205 rue Helene Muller
Arrêté - ARR 2025 236 rue Helene Muller
Arrêté - ARR 2026 158 51 rue Helene Muller
Arrêté - ARR 2024 212 rue Helene Muller
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 212 rue Helene Muller)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: ? 8. JUIN 2024
Le Maire
A 2024/212
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Hélène Muller
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
_ Vu la demande de la société DIS TP pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de suppression d’un raccordement électrique sur le trottoir au numéro 62 rue Hélène Muller, du 8 au 31 juillet 2024,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 8 juillet 2024 et jusqu’au 31 juillet 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux rue
Hélène Muller, à proximité du numéro 62. Les emplacements nécessaires seront
matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront
enlevés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en
place d’un pont léger.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> ENEDIS — Monsieur Raymond
> Société DIS TP
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ? 8 JUIN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
— Si
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.