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Arrêté - ARR 2025 236 rue Helene Muller
Arrêté - ARR 2022 270 Rue Helene Muller
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 270 Rue Helene Muller)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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ju 2022
LA 2022/ 240
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté prolongeant les dispositions de l’arrêté 2022/157
portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
rue Hélène Muller
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2022/157 du 19 mai 2022 portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Hélène Muller,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la commune,
- Vu la demande de prolongation de l’arrêté 2022/157 en date du 12 juillet 2022,
- Vu la demande de VEOLIA EAU pour les travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable sur le trottoir rue Hélène Muller, entre la cour Sainte-Marthe et la rue du Pavé de Grignon, initialement prévus du 30 mai au 29 juillet 2022, pour être prolongés jusqu’au 6 août 2022, - Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 30 juillet 2022 et jusqu’au 6 août 2022, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit côté pair rue Hélène Muller, entre la cour Sainte-Marthe et
la rue du Pavé de Grignon, ainsi que sur trois places devant « Box Avenue ». Les
emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les
véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation côté pair sera neutralisée à l’avancement des travaux. La société chargée des travaux instaurera un alternat par feux tricolore. La vitesse reste limitée à 30 km/h. En fin de journée, la
voie de circulation sera restituée aux usagers.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : En raison de la proximité de la rue Hélène Muller avec différents établissements scolaires et afin de fluidifier la circulation, les travaux ne pourront pas débuter avant 9
heures. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
La société chargée des travaux effectuera une information aux riverains avant le
démarrage des travaux.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au Recueil
des Actes Administratifs.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
VEOLIA EAU dAAAAA
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 8 JU Il 2022
LE MAIRE,
VicceyPrésident de la Métropole du Grand Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.