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Arrêté - ARR 2025 236 rue Helene Muller
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 236 rue Helene Muller)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
Le Maire
2 - | 2025/22€6
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Hélène Muller
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-$,
- Vu l’arrêté 2025/076 du 10 mars 2025 portant réglementation provisoire de circulation et de
stationnement rue Hélène Muller,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société EVEHA, pour la neutralisation de sept emplacements de stationnement situés entre les numéros 42 à 62 rue Hélène Muller, du 15 au 23 septembre 2025.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 15 septembre 2025 et jusqu’au 23 septembre 2025, le stationnement sera déclaré interdit sur 7 places de stationnement situées entre les numéros 42 à 62 rue Hélène Muller. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par le pétitionnaire. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Société EVEHA VNVNYNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le Q 1 SEPT 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
ae
RS
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr