Procès Verbal - PV du CM 25 fevrier 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM 25 novembre 2020

Procès Verbal - PV du CM 24 juin 2021

Procès Verbal - PV du CM 12 février 2020

Procès Verbal - PV CM 19 février 2018

Procès Verbal - PV CM 11 février 2015

Procès Verbal - PV du CM 21 janvier 2021

Procès Verbal - PV du CM 3 novembre 2021

Procès Verbal - PV du CM 16 septembre 2021

Procès Verbal - PV CM 7 février 2017

Procès Verbal - PV du 28 fevrier

Procès Verbal - PV du CM 25 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 25 fevrier 2021)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 25 février 2021 à 19 h Page 1 sur 10

CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 25 février 2021 à 19 heures

Convocation du conseil municipal : le 19 février 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs SENICOURT Sabine, DELAUTTRE Richard, COURTOIS Julie, VANDEWALLE Nathalie Adjoints

Mmes et Mrs VANDAPEL Joël, DEGRAND Jean Michel, DEREMETZ Pascal (arrivé à 20 h 20), DECLERCQ Annick, DUBREUCQ Guy, VAESKEN Stéphanie, ROY Sylvain,

Conseillers Municipaux

Excusés : DRIEUX Frédéric (pouvoir à Didier Roussel), DERVILLERS Stéphane (pouvoir à Julie Courtois), STAIB Audrey (pouvoir à Sabine Sénicourt) DESMIDT Dehlia (pouvoir à Didier Roussel) JOLY Peggy (pouvoir à Annick Declercq), DEVULDER Elise (pouvoir à Nathalie Vandewalle), VAESKEN Ludovic.

Secrétaire de séance : Annick DECLERCQ, assistée d’Hélène ROULEZ, secrétaire générale de Mairie

ORDRE DU JOUR

1. Procès verbal du conseil municipal du 21 janvier 2021

2. Compte de gestion 2020 ZAC

3. Compte administratif 2020 ZAC et affectation de résultats

4. Compte de gestion 2020 Développement économique

5. Compte administratif 2020 Développement économique et affectation de résultats 6. Compte de gestion 2020 Commune

7. Compte administratif 2020 Commune et affectation de résultats

8. Déclaration d’utilité publique pour la ZAC de la clé des champs

9. Subvention association Jardins du Cygne (plantations)

10. Initiatives des élus

Ajouts

11. Demande de subvention Conseil Régional pour rénovation de tombe 12. Convention d’adhésion au pole santé sécurité au travail

Début de la séance 19 h 10

PV du 21 janvier 2021 adopté à l’unanimité

2021 – 02 – 022 – FINANCES – AFF 1170 COMPTE DE GESTION 2020 pour la ZAC de la Clé des Champs { budget annexe } RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, Conseiller municipal, rapporteur du budget VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et2, VU le code des Communes, art. R 241.1 à 4, R241 6 à 15 et R241.16 à 33, Monsieur Dubreucq informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020, a été réalisée par le comptable du Trésor public de WORMHOUT et que le compte de gestion de la ZAC de la Clé des Champs établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Guy Dubreucq précise que le comptable a transmis à la Commune, son compte de gestion le 27/01/2021, conformément aux termes de la loi qui lui fait obligation de transmettre ce document avant le 1er juin. CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 18 voix POUR

ADOPTE le compte de gestion du comptable de l’exercice 2020 pour la ZAC de la Clé des Champs, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2021 – 02 – 022 – FINANCES – AFF 1171 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 pour la ZAC – Analyse et Affectation des Résultats RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et 2, VU le code des communes, art. R 241.1 à 4, R241, 6 à 15 et R241.16 à 33, VU la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2020 approuvant le budget unique de l’exercice 2020,Procès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 25 février 2021 à 19 h Page 2 sur 10

VU les décisions modificatives prises au cours de cet exercice,

Guy Dubreucq expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020. Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Vu le compte de gestion dressé par le Trésor Public,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Joël VANDAPEL, conseiller municipal délégué conformément à l’art. L2121.14 du code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal par 17 voix POUR

(le Maire n’ayant pas participé au vote)

ADOPTE le compte administratif 2020 de la ZAC de la Clé des Champs arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT totaux

RECETTES 0,00 RECETTES 8 410, 00 8 410, 00

DEPENSES 8 410, 00 DEPENSES 10 170, 00 18 580, 00

RESULTAT DE

L'EXERCICE - 8 410, 00

RESULTAT DE

L'EXERCICE - 1 760, 00 - 10 170, 00

RESULTAT

ANTERIEUR - 95 479, 74

RESULTAT

ANTERIEUR - 12 276, 84 - 107 757, 41

RESULTAT

GLOBAL

Déficit Inv.

(DI 001)

- 103 889, 74

RESULTAT

GLOBAL

Déficit Fonc.

(DF 002)

- 14 037, 67 - 117 927, 41

RESULTAT GLOBAL à

la clôture - 117 927, 41

ANALYSE SOMMAIRE :

Les dépenses de l’année 2020 correspondent pour 8 410 € à des frais d’études (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) et pour 1 760 € à des frais d’avocat.

S’agissant d’un budget établi en HT, la TVA est récupérée au trimestre. C’est le budget de la commune qui alimente ce budget.

Les résultats figurant dans le tableau seront affectés sur les lignes du budget unique 2021 de la ZAC de la clé des champs de la manière suivante :

- au compte 001 ID DEFICIT d’investissement à la clôture de l’exercice = - 103 889, 74 € - au compte 002 FD DEFICIT de fonctionnement reporté = - 14 037, 67 €

2021 – 02 – 022 – FINANCES – AFF 1172 COMPTE DE GESTION 2020 pour le DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE { budget annexe } RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget

VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et2, VU le code des Communes, art. R 241.1 à 4, R241 6 à 15 et R241.16 à 33, Monsieur Dubreucq informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020, a été réalisée par le comptable du Trésor public de WORMHOUT et que le compte de gestion du budget ‘DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE’ (ZAE) établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Monsieur Dubreucq précise que le comptable a transmis à la Commune, son compte de gestion le 08/02/2021, conformément aux termes de la loi qui lui fait obligation de transmettre ce document avant le 1er juin. CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 18 voix POUR

ADOPTE le compte de gestion du comptable de l’exercice 2020 pour le budget de DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (ZAE), dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.Procès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 25 février 2021 à 19 h Page 3 sur 10

2021 – 02 – 022 – FINANCES – AFF 1173 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 pour le budget annexe ‘’DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE’’ – Analyse et Affectation des Résultats

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget

VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et 2, VU le code des communes, art. R 241.1 à 4, R241, 6 à 15 et R241.16 à 33, VU la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2020 approuvant le budget unique de l’exercice 2020, VU les décisions modificatives prises au cours de cet exercice,

Monsieur Dubreucq expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020. Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Vu le compte de gestion dressé par le Trésor Public,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Joël VANDAPEL, conseiller municipal délégué, conformément à l’art. L2121.14 du code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal par 17 voix POUR

(le Maire n’ayant pas participé au vote)

ADOPTE le compte administratif 2020 du ‘’Développement Economique’’ arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT totaux

RECETTES 32 455, 41 RECETTES 31 736, 98 64 192, 39

DEPENSES 43 600, 00 DEPENSES 22 929, 44 66 529, 44

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

- 11 144, 59

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

8 807,54 - 2 337, 05

RESULTAT

ANTERIEUR - 28 311, 74

RESULTAT

ANTERIEUR 14 236, 66 - 14 075, 08

AFFECTATION DES RESULTATS

RESULTAT

GLOBAL

(DI 001)

- 39 456, 33 RESULTAT GLOBAL + 23 044, 20 - 16 412, 13

-16 412, 13

RAPPEL : le budget annexe du DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE a été créé le 15 avril 2013 pour permettre de gérer la TVA sur les travaux de construction des bâtiments communaux à usage commercial. Sont concernés :

- La Maison du Livre, 7 place Bergerot

- Le rez-de-chaussée du bâtiment 2 rue de Pitgam

- Le bâtiment 18 place Bergerot

- L’épicerie 3 place Bergerot

Seront incluses dans ce budget toutes les acquisitions futures ou réaffectations à usage commercial.

ANALYSE SOMMAIRE

1 – recettes d’investissement

- Affectation de résultat : 28 311, 74 €

- Remboursement frais notarié : 543, 67 €

2 – dépenses d’investissement :

- 40 000 € remboursement avance BU communal

3 – recettes de fonctionnement

- revenu des immeubles et charges remboursées : 31 736, 98 €

-

4 – dépenses de fonctionnement (HT)

- taxes foncières : 6 778 €

- gestion courante des bâtiments (eau, électricité, petites fournitures, réparations) : 3 175, 04 € - installation climatiseur épicerie : 12 103,56 €Procès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 25 février 2021 à 19 h Page 4 sur 10

Les résultats peuvent donc être affectés de la façon suivante :

- C/ 001 Déficit d’investissement - 39 456, 33

- C/ 002 Excédent de fonctionnement 0

- C/ 1068 affectation de résultat 23 044, 20

2021 – 02 – 022 – FINANCES – AFF 1174 COMPTE DE GESTION 2020 pour la COMMUNE

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur des finances VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et2, VU le code des Communes, art. R 241.1 à 4, R241 6 à 15 et R241.16 à 33, Monsieur Dubreucq informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020, a été réalisée par le comptable du Trésor public de WORMHOUT et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur Dubreucq précise que le comptable a transmis à la Commune, son compte de gestion le 27/01/2021, conformément aux termes de la loi qui lui fait obligation de transmettre ce document avant le 1er juin. CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 18 voix POUR

ADOPTE le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2021 – 02 – 020 – FINANCES – AFF 1175 Analyse du COMPTE ADMINISTRATIF 2020 pour la COMMUNE

Pour une compréhension simplifiée, le résultat présenté par le Trésor Public vous est donné ci-dessous ; ce résultat n’apparaît pas sous cette forme dans les documents budgétaires officiels.

présentation du T. P. : RESULTATS COMPTABLES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2020 pour la Commune

INVEST FONCT totaux

RECETTES 571 168, 38 RECETTES 1 700 904, 94 2 272 073, 32

DEPENSES 556 381, 07 DEPENSES 1 311 558, 23 1 867 939, 30

RESULTAT DE

L'EXERCICE 14 787, 31

RESULTAT DE

L'EXERCICE 389 346, 71 404 134, 02

RESULTAT

ANTERIEUR

2019

- 143 312,

03

RESULTAT

ANTERIEUR

2019 423 041, 26

RESULTAT

GLOBAL

(DI 001)

- 128 524,

72

RESULTAT

GLOBAL 812 387, 97

683 863, 25

RESULTAT

A AFFECTER (

RI 1068)

- 128 524,

72

DEFICIT A

COUVRIR

- 128 524,

72

RESULTAT

APRES

AFFECTATION

(RF 002)

683 863, 25Procès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 25 février 2021 à 19 h Page 5 sur 10

COMMENTAIRE –

La commune gère 2 budgets annexes soumis à TVA : la ‘’ZAC de la Clé des Champs’’ et le ‘’Développement Economique’’.

RESULTATS AU CA 2020 DES DIFFERENTS BUDGETS – commune, ZAC, Développement économique

RESULTATS INV DEP INV REC RESULT INV FONC DEP FONC REC RESULT FONC GLOBAL

COMMUNE 556 381, 07

571 168,

38 14 787, 31

1 311 558,

23

1 700 904,

94 389 346, 71 404 134, 02

report N-

1

- 143 312,

03 423 041, 26

TOTAL

-128 524,

72 812 387,97 683 863, 25

ZAC 8 410, 00 0,00 -8 410, 00 10 170,00 8 410, 00 1 760, 00 -14 037, 67

report N-1 95 479, 74 12 276, 84

-107 757,

41

TOTAL

-103 889,

74 -14 037, 67 -117 927, 41

DEV ECO 43 600, 00

32 455,

41 -11 144, 59 22 929, 44 31 736, 98 8 807, 54 -2 337, 05

Report N-1 -28 311, 74 14 236, 66 -14 075, 08

TOTAL -39 144,59 23 044, 20 -16 412, 13

TOTAL GENERAL 549 523, 71 RESULTAT

GLOBAL DE résultats croisés

CLOTURE 549 523, 71

Etude des réalisations de l’exercice : les chiffres ci-dessous sont présentés avec un arrondi à l’€. Montant des réalisations 2020, suivi des prévisions (..), suivi des réalisations 2019, à titre comparatif.

FONCTIONNEMENT - DEPENSES réelles = 1 207 280 € (prévisions = 1 435 653) /// 2019 = 1 311 365 € - Chapitre 011 – charges à caractère général = 349 653, 77 (prévisions = 479 760) /// 2019 = 456 450 Baisses du au contexte sanitaire : baisse des dépenses d’électricité, de cantine, des fêtes… - Chapitre 012 – charges de personnel = 649 435 € (prévisions = 693 750) /// 2019 = 638 438 € - Chapitre 65 – autres charges de gestion courante = 180 400 € (prévisions = 198 022) /// 2019 = 190 032 € Chapitre 66 – charges financières = 24 289 € (prévisions = 26 000) /// 2019 = 26 428 € Opérations d’ordre pour 43 879 € qui correspondent aux amortissements des acquisitions des années antérieures et

500 000 € de virement vers la section d’investissement.

FONCTIONNEMENT - RECETTES = 1 700 904 € (prévisions = 1 979 653) /// 2019 = 1 611 166 € - Chapitre 064 – atténuation des charges = 51 469 (prévisions = 30 000) /// 2019 = 10 706 € Remboursement sur des mises à disposition CCHF 2018 et 2019

- Chapitre 70 – produits des services = 74 272 € (prévisions = 87 400) /// 2019 = 119 009 € o Cantine et péri scolaire: 39 427 € /// 2019 = 60 096 €

o Cimetière : 4 390 €

o Accueil Collectif de Mineurs : 19 613 € (moins d’enfants accueillis pendant les ACM)/// 2019 = 33 323 € o Médiathèque : 1 303 € pour les adhésions /// 2 047 € et 343 € de vente de livres au marché aux livres /// 229 €

o Jetons camping car : 765 € /// 978 €

o Marché de Noel et du Livre : 0 € /// 3 890 €

o Brocante : 0 € /// 978 €

- Chapitre 73 – impôts et taxes = 1 070 306 € (prévisions = 1 041 404) /// 2019 = 1 020 393€Procès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 25 février 2021 à 19 h Page 6 sur 10

- Chapitre 74 – dotations = 378 874 € (prévisions = 355 808) /// 2019 = 403 386 €. - Chapitre 75 – autres produits = 48 363 € (prévisions = 42 000 €) /// 2019 = 55 713 € (dont locations des salles et loyers des immeubles)

- Chapitre 77 – produits exceptionnels = 77 618 € /// 2019 : 1 456 € Dons : 805 €

Vente fourgon : 1 500 €

Vente Baelen : 3 399 €

Vente tracteurs : 6 205 €

Vente FOH : 52 649 €

Divers : 12 899 € (remboursement assurance et trop payé énergie)

INVESTISSEMENT - DEPENSES = 556 381 € (prévisions hors solde N-1 = 869 972) /// 2019 = 549 418 € c/ 16 = 145 757 € : remboursement du capital des emprunts c/ 2031= 6 950 € : frais d’étude (communication)

c/ 2112= 7 103 € : acquisition terrain gare et frais d’enregistrement c/ 2116= 88 674 € : cimetière

c/ 2121 = 191 € : plantations

c/ 2128 = 1 600 € : avance factures P. Cousin (site de la Chênaie) c/21312 = 12 973 € : clôtures autour de l’école

c/ 21318 = 55 877 € : travaux salle St Joseph, volet roulant aux ateliers, chaudière à la Maison du Westhoek, éclairage église

c/ 2132 = 5 177 € : travaux à la régalade

c/2135 = 156 091 € : plateau multi sports

c/ 21561 = 61 205 € : achat fourgon, tracteur et remorque

c/ 21568 = 1 174 € : extincteurs

c/ 2158 = 1 810 € : accélérateur chaudière école primaire

c/ 2183 = 1 435 € : matériel informatique mairie

c/2184 = 620 € : mobilier périscolaire

c/ 2188 = 9 738 € : divers investissements (TV périscolaire, buts basket, couchettes pour maternelles, tenues animateurs, kit occultation clôtures école, distributeurs gel…)

INVESTISSEMENT - RECETTES réelles = 463 491 € (prévisions hors virement de fonctionnement) = 578 033) /// 2019 = 587 798 €

- Chapitre 10 réserves, dotations et FCTVA = 361 217 € (prévisions 366 851 €) /// 2019 = 262 798 € - Chapitre 13 subventions = 59 000 € (prévisions 98 982) /// 2019 = 10 000 € Chapitre 16 emprunts = 3 271 € (prévu 2 000)/// 2019 = 315 000 € - Opérations d’ordre = 107 677 € dont 43 879 € amortissements que l’on retrouve en fonctionnement dépenses

ANNEXES : Etat détaillé des subventions octroyées aux associations

OBJET BENEFICIAIRE BP DM REALISE

subv. annuelle ACPG 200,00 € 0,00 € 200,00 €

subv. annuelle ADL Esquelbecq - pétanque 150,00 € 0,00 € 150,00 €

subv. annuelle ADMR 150,00 € 0,00 € 150,00 €

subv. Annuelle ADSMTSF catas naturelle 0,00 € 150,00 € 150,00 €

subv. annuelle AMICALE personnel Esquelbecq 3 659,00 € 0,00 € 1 832,47 €

subvention annuelle APE 150,00 € 0,00 € 150,00 €

subv. annuelle APEL 150,00 € 0,00 € 150,00 €

subv annuelle Asso du château 150,00 € 0,00 € 0,00 €

subv. annuelle BECOBART 150,00 € 0,00 € 150,00 €

subv. annuelle CHASSEURS vallée Yser 150,00 € 0,00 € 150,00 €

fonctionnement + transport Club rencontre et amitié 1 500,00 € 0,00 € 1 500,00 €

subv si participation été Club rencontre et amitié 300,00 € 0,00 € 300,00 €

nbre élèves x 11,50x 65 élèves Collège Houtland FSE 747,50 € 0,00 € 747,50 €

27 élèves x 11.50 Collège ND Wormhout OGEC 310,50 € 0,00 € 310,50 €

subv.annuelle promotion village Confrérie Fous Patate Aztèque 500,00 € 0,00 € 500,00 €

subvention annuelle DON du sang 150,00 € 0,00 € 150,00 €

subv. annuelle ENVOL Esquelbecq 150,00 € 0,00 € 150,00 €

création association Esquel dance 0,00 € 300,00 € 300,00 €Procès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 25 février 2021 à 19 h Page 7 sur 10

subv si participation été ESQUEL RUN 300,00 € 0,00 € 300,00 €

subvention annuelle ESQUEL SCRAP 150,00 € 0,00 € 150,00 €

subv si participation été ESQUEL SCRAP 300,00 € 0,00 € 300,00 €

subv si participation été Esquelbecq sport auto 300,00 € 0,00 € 300,00 €

subv. annuelle Esquelbecq sport auto 150,00 € 0,00 € 150,00 €

organisation patate feest ESQUEL'BINTJE 3 000,00 € 0,00 € 1 150,00 €

subvention annuelle ESQUEL RUN 150,00 € 0,00 € 150,00 €

subv. annuelle ETOILE D ESQUELBECQ 1 500,00 € 0,00 € 150,00 €

subv. annuelle Flânerie d'Esquelbecq 150,00 € 0,00 € 150,00 €

subv. été si participation Flânerie Esquelbecq 300,00 € 0,00 € 300,00 €

subv. annuelle GAULE Houtland 150,00 € 0,00 € 150,00 €

subv. été si participation GAULE Houtland 300,00 € 0,00 € 300,00 €

subv. si participation été GUITARE LYGUE 300,00 € 0,00 € 300,00 €

subv. annuelle GUITARE LYGUE 150,00 € 0,00 € 150,00 €

subv si participation été Gym et détente Zegerscappel 300,00 € 0,00 € 300,00 €

subv. si participation été HBM 300,00 € 0,00 € 300,00 €

fonctionnement et animations HBM 3 800,00 € 0,00 € 3 800,00 €

Subv si participation été INSPIRE YOGA 300,00 € 0,00 € 300,00 €

subv création INSPIRE YOGA 300,00 € 0,00 € 300,00 €

subv annuelle label Guit'art 150,00 € 0,00 € 150,00 €

subv. été si participation Label Guit'art 300,00 € 0,00 € 300,00 €

subv. annuelle MESSAGERS de l'Yser 200,00 € 0,00 € 150,00 €

subv création MODULO ATELIER 300,00 € 0,00 € 300,00 €

avance classe de neige OCCE école AMMEUX 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

convention 411.39x28 OGEC Ecole St Joseph Esquelbecq 11 519,00 € 0,00 € 11 519,00 €

subv. annuelle Plaine au Bois Esquelbecq 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €

1.00 x 192 élèves école Ammeux RASED 192,00 € 0,00 € 192,00 €

subv annuelle riviere enchantée 150,00 € 0,00 € 0,00 €

subv si participation été Saint Sébastien 300,00 € 0,00 € 300,00 €

subv. annuelle Saint Sébastien 200,00 € 0,00 € 150,00 €

subv été si participation Tennis club 300,00 € 0,00 € 300,00 €

subv. annuelle TENNIS Club 1 120,00 € 0,00 € 1 120,00 €

subv. annuelle UNC AFN Esquelbecq 300,00 € 0,00 € 300,00 €

subv si participation été USE 300,00 € 0,00 € 300,00 €

subv si maintien régional USE 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 €

subv catégorie sup USE 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €

subvention annuelle USE 6 403,00 € 0,00 € 6 253,00 €

nuit des livres et subv annuelle Village Du Livre 3 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

TOTAL 54 001,00 € 450,00 € 44 874,47 €

2021-01- 052 ACTION SOCIALE AFF 1166 Adhésion au PASS Territorial du Cdg59

Rapporteur : Didier ROUSSEL, Maire

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le contrat-cadre d’action sociale conclu par le Cdg59 avec PLURELYA au 1er janvier 2021; Vu les conditions générales d’adhésion au PASS Territorial du Cdg59 ;

Le Maire, Didier ROUSSEL rapporteur expose au Conseil Municipal

Selon les dispositions de l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

L'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics déterminent le type des actions et le montant des dépenses qu'ils entendent engager pour laProcès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 25 février 2021 à 19 h Page 8 sur 10

réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les contributions ainsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du code général des collectivités territoriales. Les dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées. C’est ainsi que le Cdg59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique d’accompagnement social de l’emploi.

A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu’au 31 décembre 2026, un contrat-cadre d’action sociale auprès de PLURELYA, association de loi 1901 organisme paritaire et pluraliste qui gère l’action sociale depuis 1966.

Les avantages sociaux et économiques du nouveau dispositif sont les suivants : - Un contrat mutualisé

- Un choix entre 6 formules dont une formule spécifique à 79 €, enrichie de prestations favorisant la constitution d’une épargne, l’accès à la culture et au sport.

- Des tranches d’imposition exclusives

o tranche 1 < à 1 200 €,

o tranche 2 entre 1 201 € et 2 500 €

o tranche 3 > à 2 500 €.

- La minorité des prestations soumises à conditions de ressources

- La favorisation des besoins des personnes les plus fragiles ou les plus exposées - La totalité des prêts à taux 0

- Le taux de retour garanti, calculé à l’échelle du contrat cadre, est compris dans une fourchette comprise entre 80 % et 90 %.

o En deçà de 80%, un pourcentage de la cotisation réglée en année N-1 sera remboursé à la structure sous forme d’avoir en année N+1.

o Au-delà de 90%, les structures qui dépasseraient le seuil de revalorisation verseront un complément de cotisation.

Considérant l’intérêt de rejoindre le contrat cadre du Cdg59, en vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d’action sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à compter du 1er janvier 2021, jusqu’au 31 décembre 2026, et de retenir la formule 3 d’un montant de 199 € par agent ;  Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion et les conditions générales d’adhésion du nouveau dispositif du Cdg59 ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;  Décide que les dépenses inhérentes seront imputées sur le budget de l’exercice.

2021 – 02 – 82 – URBANISME – AFF 1176 Engagement d’une procédure de déclaration d’utilité publique en vue de l’acquisition des terrains situés dans le périmètre de la ZAC de la clé des champs par expropriation, en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement

Rapporteur : Didier ROUSSEL, Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des études préalables à l’aménagement du site de la clé des champs ont été réalisées afin de répondre à plusieurs objectifs :

La ZAC de la Clé des Champs constitue un site de projet qui a une longue histoire. Initié dans le cadre des réflexions du document d’urbanisme en 2008, le site a été identifié en 2011 en tant que zone à urbaniser 1AU de 13,5 hectares.

Une procédure de création de ZAC a été menée en parallèle.

Le projet prévoit :

 La réalisation de 200 logements environ (environ 30 % en logements intermédiaires ou petits collectifs, environ 35 % en individuels groupés et environ 35 % en lots libres) ;

 La réalisation de la desserte interne de la zone avec la définition d’un réseau viaire hiérarchisé ;  L’aménagement de liaisons piétonnes et cyclables en site partagé ou propre ;  L’aménagement de nombreux espaces à vocation paysagère, de rencontres et de mise en valeur de la nature : aménagement des 2 mails paysager Nord/Sud, mise en valeur des 2 zones humides avérées, aménagement de la place de l’Odéon, des franges paysagères…

Le dossier de création de la ZAC a été approuvé par délibération du conseil municipal du 7 Avril 2012. La réalisation de cette opération d’aménagement s’effectuera sous la forme d’une concession d’aménagement confiée à la Nordsem, et signée le 15 octobre 2018.

Le présent dossier est établi en vue de l’ouverture à l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique relative à l’aménagement d’un nouveau quartier résidentiel, dans la continuité immédiate du centre-bourg.Procès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 25 février 2021 à 19 h Page 9 sur 10

Pour rendre possible la réalisation de cette opération d’aménagement, une maîtrise foncière complète sur le périmètre de l’opération est indispensable. La grande majorité des parcelles seront acquises par l’aménageur à l’amiable. En cas difficulté dans cette phase de maîtrise du foncier, et afin de fournir dès maintenant l’outil adapté à l’aménageur, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’engager une procédure d’expropriation par la Déclaration d’Utilité Publique pour l’acquisition des terrains.

Le dossier qui sera transmis en sous-préfecture contient :

 Les pièces listées sous article r112-4 du code d’expropriation

- pièce n°1- notice explicative

- pièce n°2- plan de situation

- pièce n°3 – plan général des travaux

- pièce n°4 – caractéristiques des ouvrages les plus importants

- pièce n°5 - appréciation sommaire des dépenses

 Les pièces listées sous l’article r123-8 du code de l’environnement - pièce n°6 – étude d’impact

- pièce n°7 – mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et indication de la façon dont l’enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet , plan ou programme considéré , ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation

- pièce n°8 – bilan de la procédure de débat public définie aux articles l 121-8 à l 121- 15, de la concertation préalable définie à l’article l 121- 16

- pièce n° 9 – mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet

 Les pièces du dossier d’enquête parcellaire listées sous l’article r131-3 du code de l’expropriation - pièce n°10 – plan parcellaire

- pièce n°11- liste des propriétaires

Les pièces du dossier précisent les caractéristiques principales de l’opération d’aménagement projetée ainsi que les biens concernés pour l’envoi de la demande de DUP en Préfecture, conformément à l’article R. 112-4 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique.

En raison de la complexité de la procédure, la Commune a confié à la Nordsem le pilotage de l’élaboration du dossier de Déclaration d’Utilité Publique et la vérification de la production des bureaux d’études afin de mener à bien l’élaboration du dossier. Cette mission est prévue au traité de concession d’aménagement dont la Nordsem est concessionnaire Considérant la nécessité d’avoir la maîtrise foncière complète du foncier pour la faisabilité d’une opération d’aménagement ayant un caractère d’intérêt général,

Considérant que la déclaration d’utilité publique est demandée en vue de l’acquisition d’immeubles, Considérant que le projet répond à un besoin identifié en termes d’aménagement et de logements sur la commune, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L 121-1 et suivants et R. 121-1 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.300-1, L. 300-4 et L. 300-5, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’engager la procédure de Déclaration d’Utilité Publique de la ZAC de la clé des champs Autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet en vue de l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC de la clé des champs, de l’ouverture de l’enquête parcellaire et, plus généralement, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2021 –02 – 022 – FINANCES AFF 1177 Subvention

RAPPORTEUR : Nathalie Vandewalle

Nathalie Vandewalle rappelle au conseil municipal le programme de plantations d’arbres et de haies prévus sur la commune. L’association Les Jardins du Cygne d’Arnèke, avec ses adhérents bénévoles, va participer aux travaux de plantations (chantier participatif).

Dans cette optique, Nathalie Vandewalle propose que la commune adhère à l’association (25 € par an) et que soit versée une subvention à cette association pour le soutien à leurs actions.

Après délibération, le conseil municipal

DECIDE

- D’adhérer à l’association les Jardins du Cygne

- De verser d’une subvention de 100 € (article 6574) à l’association les Jardins du Cygne. Celle-ci sera reprise lors du vote du budget prévisionnel 2021.Procès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 25 février 2021 à 19 h Page 10 sur 10

2021 – 02 – 022 – FINANCES AFF 1178 Objet : demande de subvention pour la rénovation de la tombe « Pagerie » Rapporteur : Didier ROUSSEL

Au cimetière communal, nous avons plusieurs carrés militaires ou FFI.

Une des tombes présente des signes de délabrement. Elle abrite Henri Pagerie, un poilu décédé dans la commune en 1918.

Compte tenu du montant estimé de ces travaux : 1462, 50 € HT, je propose de solliciter l’aide de la Région pour ce projet. Nous présenterons une demande de subvention à hauteur de 500 €.

2021 – 02 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE – AFF 1179 CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération de 2012 portant adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention. Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune, Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’adhésion successives relatives à l’adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.

Initiatives des élus :

Sylvain Roy explique la rencontre qui a eu lieu avec l’association Esquelrun et la pétanque pour le projet au complexe sportif.

Joël Vandapel fait un point sur les travaux en cours : salle St Joseph, école, coccimarket, presbytère… Nathalie Vandewalle explique que toutes les plantations ont été faites sur le site de la chênaie. Un arrêté sera à prendre par rapport aux déjections canines qui polluent l’espace public. Réflexion en cours sur l’implantation des défibrillateurs (avec le groupement de commande de la CCHF – formation élargie envisagée) L’opération « Nettoyons la nature » devrait se dérouler le 20 mars.

Julie Courtois fait le point sur l’AMIE et les actions proposées par Mathilde Romano. Richard Delautttre explique que la commission des fêtes poursuit ses réflexions pour l’animation du village malgré les incertitudes.

Sabine Sénicourt explique qu’il y a eu 4 classes fermées à l’école (1 primaire et 3 maternelles, un seul cas de Covid en maternelle mais il y a eu du brassage entre les classes pendant l’absence d’une enseignante). Réorganisation à la rentrée de mars, notamment pendant la sieste. La commission jeunesse réfléchit à une animation pour les ados pendant les vacances d’été car la CAF ne peut financer un séjour.

Fin de séance : 22h30