Procès Verbal - PV du CM 25 novembre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 7 novembre 2016

Procès Verbal - PV du CM 4 mars 2020

Procès Verbal - PV du CM 25 fevrier 2021

Procès Verbal - PV CM 18 novembre 2015

Procès Verbal - PV du CM 3 novembre 2021

Procès Verbal - PV du CM 9 juin 2020

Procès Verbal - PV CM 9 novembre 2017

Procès Verbal - PV du CM 12 février 2020

Procès Verbal - PV CM 20 décembre 2016

Procès Verbal - PV du CM 9 juillet 2020

Procès Verbal - PV du CM 25 novembre 2020 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 25 novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 25 novembre 2020 à 19 h Page 1 sur 6

Convocation du conseil municipal : le 19 novembre 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs SENICOURT Sabine, DELAUTTRE Richard, COURTOIS Julie, DRIEUX Frédéric (pouvoir à didier ROUSSEL jusqu’à 20 h 10), VANDEWALLE Nathalie

Adjoints

Mmes et Mrs VANDAPEL Joël, DEGRAND Jean Michel, DECLERCQ Annick, DUBREUCQ Guy, VAESKEN Stéphanie, DESMIDT Dehlia, STAIB Audrey, ROY Sylvain, JOLY Peggy, DERVILLERS Stéphane, DEVULDER Elise Conseillers Municipaux

Excusés : VAESKEN Ludovic (pouvoir à Stéphane DERVILLERS), DEREMETZ Pascal (pouvoir à Nathalie VANDEWALLE),

Secrétaire de séance : Dehlia DESMIDT, assistée d’Hélène ROULEZ, secrétaire générale de Mairie

ORDRE DU JOUR

- Procès verbal du conseil municipal du 8 octobre 2020

- Décisions préalables

- SIECF – délibération de principe pour les feux comportementaux

- SIECF – délibérations de principe pour l’éclairage public

- FOH – achat de la maison communale intergénérationnelle

- Subvention à l’association de défense des sinistrés des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse en Flandre (ADSMTSF)

- Décision modificative pour le budget développement économique 2019 - Recensement INSEE 2021- recrutement d’agents recenseurs

- Exonération de loyers des commerçants locataires de la commune fermés administrativement - Signature d’une convention entre la commune et la MDPH

- Finances : demande de subvention ADVB plan de relance

- Dépenses d’investissement avant vote du budget 2021

- Représentant communaux à iNord

- Initiatives des élus

Début de la séance 19 h 05

DP 159 : exonération de loyer du mois de novembre pour l’enseigne Carpe diem DP 160 : exonération de loyer du mois de novembre pour l’enseigne La chèvre book’in DP 161 : exonération de loyer du mois de novembre pour l’enseigne La Poterie du château DP 162 : exonération de loyer du mois de novembre pour l’enseigne Le chef d’œuvre retrouvé DP 163 : exonération de loyer du mois de novembre pour l’enseigne La Régalade DP 164 : exonération de loyer du mois de novembre pour l’enseigne Des livres et vous

2020 - 11 – 020 - ADMINISTRATION GENERALE AFF 1145 Objet : Accord de principe pour la réalisation de travaux investissement d’éclairage public : feux comportementaux rue de la gare/rue du 5 septembre 1944/ rue du souvenir

Rapporteur : Stéphane DERVILLERS

Vu les statuts du SIECF (Arrêtés préfectoraux du 9 avril et 2 juillet 2019)

Vu les délibérations du Comité syndical du SIECF et notamment les délibérations du 20/10/2015, 22/02/2016, 12/09/2016, 27/09/2018

Monsieur Stéphane Dervillers, conseiller municipal, rappelle que la commune est membre du SIECF. Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la commune adhère notamment à la compétence éclairage public investissement.

Ensuite, Monsieur Dervillers rappelle que la Commune souhaite installer des feux comportementaux au carrefour de rue de la gare, de la rue du 5 septembre 1944 et de la rue du souvenir

La maitrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le SIECF.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Donne un accord de principe pour le projet exposé dans la présente délibération  La Commune supportera le montant total HT des travaux (devis établi pour un montant maximal de 44 319 € HT : 43 119 € pour flash énergie et 1 200 € pour ENEDIS), déduction des éventuelles subventions. Le SIECF supportera l’ensemble des couts d’étude, de maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre.

Sollicite le SIECF pour un étalement de la participation sur 5 exercices comptables Précise que la participation sera

- fiscalisée

 Note que les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la Communauté de Communes.Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 25 novembre 2020 à 19 h Page 2 sur 6

La présente délibération sera transmise dans les meilleurs délais à Monsieur le Président du SIECF.

2020 - 11 – 020 - ADMINISTRATION GENERALE AFF 1146

Objet : Accord de principe pour la réalisation de travaux investissement d’éclairage public : allée traversière Rapporteur : Stéphane DERVILLERS

Vu les statuts du SIECF (Arrêtés préfectoraux du 9 avril et 2 juillet 2019)

Vu les délibérations du Comité syndical du SIECF et notamment les délibérations du 20/10/2015, 22/02/2016, 12/09/2016, 27/09/2018

Monsieur Stéphane Dervillers, conseiller municipal, rappelle que la commune est membre du SIECF. Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la commune adhère notamment à la compétence éclairage public investissement.

Ensuite, Monsieur Dervillers rappelle que la Commune souhaite refaire l’éclairage public allée traversière La maitrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le SIECF.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Donne un accord de principe pour le projet exposé dans la présente délibération  La Commune supportera le montant total HT des travaux (devis établi pour un montant maximal de 8 380 € HT, déductions des éventuelles subventions. Le SIECF supportera l’ensemble des couts d’étude, de maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre.

 Sollicite le SIECF pour un étalement de la participation sur 5 exercices comptables Précise que la participation sera fiscalisée

 Note que les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la Communauté de Communes.

La présente délibération sera transmise dans les meilleurs délais à Monsieur le Président du SIECF.

2020 - 11 – 020 - ADMINISTRATION GENERALE AFF 1147

Objet : Accord de principe pour la réalisation de travaux investissement d’éclairage public : piste cyclable Rapporteur : Stéphane DERVILLERS

Vu les statuts du SIECF (Arrêtés préfectoraux du 9 avril et 2 juillet 2019)

Vu les délibérations du Comité syndical du SIECF et notamment les délibérations du 20/10/2015, 22/02/2016, 12/09/2016, 27/09/2018

Monsieur Stéphane Dervillers, conseiller municipal, rappelle que la commune est membre du SIECF. Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la commune adhère notamment à la compétence éclairage public investissement.

Ensuite, Monsieur Dervillers rappelle que la Commune souhaite éclairer l’entrée de la nouvelle piste cyclable La maitrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le SIECF.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Donne un accord de principe pour le projet exposé dans présente délibération  La Commune supportera le montant total HT des travaux (devis établi pour un montant maximal de 3 605 € HT), déductions des éventuelles subventions. Le SIECF supportera l’ensemble des couts d’étude, de maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre.

 Sollicite le SIECF pour un étalement de la participation sur 5 exercices comptables Précise que la participation sera fiscalisée

La présente délibération sera transmise dans les meilleurs délais à Monsieur le Président du SIECF.

2020 - 11 – 020 - ADMINISTRATION GENERALE AFF 1148

Objet : Accord de principe pour la réalisation de travaux investissement d’éclairage public : rue du souvenir Rapporteur : Stéphane DERVILLERS

Vu les statuts du SIECF (Arrêtés préfectoraux du 9 avril et 2 juillet 2019)

Vu les délibérations du Comité syndical du SIECF et notamment les délibérations du 20/10/2015, 22/02/2016, 12/09/2016, 27/09/2018

Monsieur Stéphane Dervillers, conseiller municipal, rappelle que la commune est membre du SIECF. Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la commune adhère notamment à la compétence éclairage public investissement.

Ensuite, Monsieur Dervillers rappelle que la Commune souhaite refaire l’éclairage rue du souvenir La maitrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le SIECF.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Donne un accord de principe pour le projet exposé dans la présente délibération

 La Commune supportera le montant total HT des travaux (devis établi pour un montant maximal de 21 080 € HT), déductions des éventuelles subventions. Le SIECF supportera l’ensemble des coûts d’étude, de maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre.Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 25 novembre 2020 à 19 h Page 3 sur 6

 Sollicite le SIECF pour un étalement de la participation sur 5 exercices comptables Précise que la participation sera fiscalisée

 Note que les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la Communauté de Communes. La présente délibération sera transmise dans les meilleurs délais à Monsieur le Président du SIECF

2020 - 11 – 020 - ADMINISTRATION GENERALE AFF 1149

Objet : Accord de principe pour la réalisation de travaux investissement d’éclairage public : déplacement d’une armoire près de la gare

Rapporteur : Stéphane DERVILLERS

Vu les statuts du SIECF (Arrêtés préfectoraux du 9 avril et 2 juillet 2019)

Vu les délibérations du Comité syndical du SIECF et notamment les délibérations du 20/10/2015, 22/02/2016, 12/09/2016, 27/09/2018

Monsieur Stéphane Dervillers, conseiller municipal, rappelle que la commune est membre du SIECF. Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la commune adhère notamment à la compétence éclairage public investissement.

Enedis réalise des travaux près de la gare pour l’entreprise Agrifreez. Nous pouvons remplacer et déplacer une armoire alimentant l’éclairage public.

La maitrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le SIECF.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Donne un accord de principe pour le projet exposé dans présente délibération  La Commune supportera le montant total HT des travaux (devis établi pour un montant maximal de 2 040 € HT). Le SIECF supportera l’ensemble des couts d’étude, de maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre.  Sollicite le SIECF pour un étalement de la participation sur 5 exercices comptables Précise que la participation sera fiscalisée

La présente délibération sera transmise dans les meilleurs délais à Monsieur le Président du SIECF.

2020 – 11 – 022 – FINANCES AFF 1150 Achat Maison intergénérationnelle béguinage

Rapporteur : Didier ROUSSEL, Maire

Monsieur le Maire rappelle l’historique du projet du béguinage actuellement construit dans lequel la commune a, depuis le début des réflexions, décidé d’acheter un des logements pour y installer une salle de convivialité (AFF 927 du 20/12/2016, AFF 1136 du 8/10/2020 et convention et avenant signés avec FOH).

Les réflexions s’étant approfondies depuis le démarrage du projet, le bâtiment situé au 22 clos de l’étang hébergera la Maison Intergénérationnelle Esquelbecquoise.

Les travaux étant terminés, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte d’achat du bâtiment destiné à un usage collectif.

La convention signée avec FOH prévoyait le prix : 125 000 €HT (150 000 € TTC). Le budget 2020 prévoit l’achat de cet équipement.

Après délibération, le conseil municipal

DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat de la Maison Intergénérationnelle au prix de 150 000 € ainsi que tous les documents liés à cette transaction

2020 – 11 – 022 – FINANCES AFF 1151 Subvention

Rapporteur : Didier ROUSSEL, Maire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les démarches de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès des services de l’état au titre des années 2018 et 2019.

La demande pour l’année 2019 a été refusée le 25 octobre 2020.

Depuis 2 ans une association s’est créée en Flandres pour défendre les sinistrés. Pour les conseils qu’ils nous ont donnés, pour le soutien que cette association apporte aux sinistrés et les démarches à venir, Monsieur le Maire propose le vote d’une subvention de fonctionnement à l’Association de Défense des Sinistrés des Mouvements de Terrain, consécutifs à la Sécheresse, en Flandres (CatNat Flandres - HdF)

Après délibération, le conseil municipal

DECIDE

Le versement d’une subvention de 150 € (article 6574)

2020 – 11 – 022– FINANCES AFF 1152 DM 1 : corrections au BU ZAE 2019

Rapporteur : Guy DUBREUCQProcès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 25 novembre 2020 à 19 h Page 4 sur 6

Suite à un contrôle de concordance comptable, Monsieur le percepteur a remarqué une mauvaise imputation sur le budget développement économique de 2019.

Le titre 62 de 2019 a été imputé au compte 1316 en lieu et place du compte 1326 (Subvention Noréade pour le raccordement des eaux usées du bâtiment situé au 3 place Bergerot).

Il convient donc de rectifier :

Dépenses de fonctionnement

1316 chapitre 041: + 3 600 €

Recettes de fonctionnement

1326 chapitre 041: + 3 600 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

D’approuver ces décisions modificatives au budget 2019 du développement économique.

2020 -11-020 - Recensement général de la population 2021 : création d'emploi d'agents recenseurs AFF 1153 Rapporteur : Didier ROUSSEL, Maire

Monsieur le Maire,

- Informe le conseil municipal que le recensement général de la commune d’Esquelbecq va intervenir du 21 janvier au 20 février 2021 avec le concours de l’INSEE.

- explique que le recensement général de la commune nécessite de recruter des agents recenseurs. Cette enquête préparée et réalisée par la commune en lien avec l’INSEE génère un coût prévisionnel évalué à environ 4 800 € (hors personnel communal mobilisé sur cette mission à savoir un coordinateur) et est financée par une dotation forfaitaire de l’État d’un montant de 3 778 € à inscrire au budget 2021 ainsi que la part communale restant - Il est proposé de fixer comme ci-après la rémunération brute des agents recenseurs qui seront recrutés : o Feuille de Logement et Feuille de Logement Non Collecté : 1.13 € brut (FL & FLNE), o Feuille Individuel : 1,72 € brut

Il est précisé qu’il conviendra d’y ajouter les charges sociales.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- Le recrutement de 5 emplois d’agents recenseurs, de début janvier 2021 (formation) et jusqu’à l’issue du recensement général, aux conditions de rémunérations précitées.

- Le coordonnateur en la personne de Vincent LAMS, nommé par arrêté en date du 23/06/2020 sera nommé également agent recenseur et viendra en renfort dans l’hypothèse d’un besoin durant la crise COVID 19.

2020 - 11 – 022 - FINANCES AFF 1154 Annulation de loyers commerciaux

Rapporteur : Frédéric DRIEUX

Vu la décision de confinement pour faire face à l’épidémie du covid-19 : décret 2020-1310 du 29/10/2020), Vu l’obligation de fermeture des commerces qui n’étaient pas indispensables à la vie du pays du 29 octobre 2020 à minuit Vu les décisions préalables de Monsieur le Maire n°159, 160, 161, 162, 163, 164 Frédéric Drieux propose au conseil municipal d’exonérer les commerces de leurs loyers commerciaux pour les mois de novembre 2020 jusqu’au jour de leur possible réouverture, au vue de cette situation sanitaire et économique exceptionnelle. Après délibération, le conseil municipal

DECIDE

 D’exonérer du paiement des loyers de novembre 2020, les commerces qui suivent : - La chèvre book’in

- Carpe diem

- Des livres et vous

- La poterie du château

- Le chef d’œuvre retrouvé (en ce qui concerne la partie commerciale)

- La régalade

 De renouveler cette exonération jusqu’à reprise possible de l’activité commerciale spécifique à chacun des locataires

Le budget communal et le budget développement économique 2020, voire 2021 tiendront compte de ces décisions.

2020 – 11 – 022 – ADMINISTRATION GENERALE AFF 1155 Convention commune/ MDPH/Département

Rapporteur : Julie COURTOISProcès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 25 novembre 2020 à 19 h Page 5 sur 6

Julie Courtois présente la convention proposée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord) et le Département du Nord.

La convention a également été présentée lors de la dernière réunion du CCAS. Elle propose un partenariat pour lutter contre l’isolement des ainés et des plus fragiles en situation de handicap. Après délibération, le conseil municipal

DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune, la MDPH et le Département du Nord.

2020 – 11 – 022– FINANCES/SECURITE ROUTIERE– AFF 1156 DEMANDE DE SUBVENTION ADVB plan de relance

Rapporteur : Joël VANDAPEL

Le Département a, lors de sa séance plénière du 16 novembre 2020, décidé d’élargir le dispositif de la subvention Villages et Bourgs au soutien au plan de relance de l’économie suite à la crise sanitaire due à la pandémie de la Covid-19. Le montant des travaux envisagés doit être compris entre 8 000 et 70 000 € HT et les réalisations devront démarrer avant le 31 mars 2021 et terminer pour le 30 septembre 2021.

Joël Vandapel propose que la commune dépose une demande pour le remplacement des fenêtres de l’école primaire qui sont en simple vitrage et la pose dans toute l’école André AMMEUX d’un système d’alarme protection- intrusion et PPMS. Des devis ont été établis.

Remplacement des fenêtres : 50 972, 91 € HT ((59 944, 14 € TTC)

Alarmes : 6 735 € HT (8082 € TTC)

Soit un coût total de 57 707, 91 €

Un dossier complet explicatif sera présenté aux services du Département.

Les projets sont subventionnables à 50 % maximum du montant HT des travaux. Après délibération, le conseil municipal valide le projet et autorise Monsieur le maire a déposé le dossier pour un montant total de travaux de 57 707, 91 € (68 026, 14 TTC).

2020 – 11 – 022 - FINANCES AFF 1157 Prise en charge des DEPENSES D’INVESTISSEMENT avant vote du budget 2021 Rapporteur : Guy DUBREUCQ

Préalablement au vote du budget unique 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre, dans l’attente du vote du BUDGET UNIQUE 2021, et pour faire face aux dépenses d’investissement urgentes ou imprévues, l’article L 1612-1 du C.G.C.T. permet au conseil municipal d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020. La somme des dépenses réelles d’équipement (immobilisations corporelles – chapitre 21) figurant au budget unique 2020 s’établissait à 715 600 € (avec reports). Cette limite, détaillée par article, s’établit donc ainsi :

DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BU 2021 - 25% DE N-1

COMPTE BUDGET COMMUNAL

BU et DM

2020 2021

2031 Frais d’études 7 600 1 900

2112 Terrains de voirie 6 500 1 625

2115 Terrains bâtis 150 000 37 500

2116 Cimetière 95 000 23 750

2121 Plantations d’arbres 1 000 250

2128 Autres agencements et aménagements 1 500 375

21312 Bâtiment scolaire 13 000 3 250

21318 Autres bâtiments publics 90 000 22 500

2132 Immeubles de rapport 21 000 5 250

2135 Installations générales 183 500 45 875

2152 Installations de voirie 40 000 10 000

21561 Matériel roulant 63 000 15 750

21568 Autres matériel et outillage d’incendie 1 500 375

2158 Autres installations 5 000 1 250

2183 Matériel de bureau et d’informatique 15 000 3 750

2184 Mobilier 2 000 500

2188 Autres 20 000 5 000

715 600 178 900

BUDGET ANNEXE DEV. ECONOMIQUEProcès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 25 novembre 2020 à 19 h Page 6 sur 6

2051 Concessions et droits 1 500 375

21318 Autres bâtiments publics 11 688 2 922

2152 Installations de voirie 1 000 2 50

totaux 14 188 3 547

Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget unique 2021.

AVIS FAVORABLE à l’unanimité

2020 - 11 – 022 – Administration générale AFF 1158 Désignation des représentants de la Commune à l’agence iNord

Rapporteur : Didier ROUSSEL, Maire

Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre aux un établissement public dénommer agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu l’article L. 5111-1 du CGCT qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… » , Vu la délibération AFF 938 en date du 12 avril 2017 par laquelle la commune a adhéré à iNord. Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la commune à l’agence iNord,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE :

- De désigner Monsieur Didier ROUSSEL comme représentant titulaire à l’Agence et Monsieur Sylvain ROY comme son représentant suppléant.

- - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concrétisant cette décision,

Initiatives des élus :

Sylvain Roy : 3 associations n’ont pas encore rendu leurs comptes 2020. Leur subvention est suspendue jusqu’à réception avant la fin de l’année.

Peggy Joly : réunion sur le terrain de la commission sécurité en fin de matinée (rdv place Bergerot) samedi 28 novembre . Proposition d’achat de ballons en mousse pour les jeunes esquelbecquois, à utiliser sur le city stade par exemple. Commande d’environ 250 ballons. Proposition validée.

Elise Dubreuil : proposition d’achat d’un compost avec le Sirom.

Stéphanie Vaesken : le CCAS a décidé de compenser en partie l’absence de banquet des ainés par un bon d’achat supplémentaire dans le colis de Noël

Audrey Staib : préparation de la nuit de la lecture et du printemps des poètes à l’association village du Livre ( en collaboration avec la médiathèque et l’AMIE). En décembre, marchés aux livres hebdomadaires en extérieur dans les chalets. Joël Vandapel : l’entreprise Plaetevoet va finir les travaux de clôtures à l’école la semaine prochaine. Un nouvel éclairage va être installé parvis de l’église. Travaux d’études de la mise aux normes de l’assainissement aux ateliers communaux. Remplacement prévu de la porte de garage au local des pompiers.

Nathalie Vandewalle : la commission urbanisme travaille sur la reprise du lotissement des dahlias. 20 m de haies ont été arrachés car elles étaient plantées sur le domaine privé, une plantation sur le domaine public est prévue. Frédéric Drieux : La commission culture se réunie demain soir avec entre autres à l’ordre du jour, les boites à livres. La CCHF propose un service de vente en ligne pour les commerçants et artisans du secteur. La Commission tourisme/ développement économique se déroulera début décembre. Julie Courtois : le nouveau site internet de la commune sera mis en ligne prochainement. Une conférence de presse se tiendra mercredi prochain pour présenter la nouvelle identité visuelle.

Réunion d’un petit comité pour organiser la cérémonie des vœux.

Vendredi après midi aura lieu la 1ère réunion (en Visio) pour l’AMIE avec les partenaires. Richard Delauttre : La commission des fêtes se réunira début décembre. Après visite et entretien des cloches de l’église, un moteur doit être changé.

Sabine Sénicourt : la course du muscle pour le Téléthon se déroulera samedi et dimanche. Le conseil des jeunes se réunira après le 15 décembre. La commission jeunesse se réunira le 1er décembre.

Fin de séance : 22h20