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Procès Verbal - PV+du+11+mars+2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+11+mars+2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

P R O C È S - V E R B A L

- - - - -

Conseil municipal du 11 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la ville de Bias, convoqué le quatre mars deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.

Présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Alain BIREMONT, Madame Zénia DUPRAT, Maires-adjoints ;

Madame Cathy BASTER, Monsieur Michaël BERNARD, Monsieur Julien BIREMONT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Monsieur Alain COUSQUER, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Marcel VITREY, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Eliane COUSQUER a donné pouvoir à Madame Geneviève HENNY

Absents : Monsieur Cédric BAZIN, Monsieur Arnaud GUESDON

Invitée : Madame France AUGUSTE, Secrétaire générale

Secrétaire de séance : Monsieur Julien BIREMONT

Madame le Maire indique qu’il est dix-neuf heures trente, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal du 16 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.

Madame le Maire demande à rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Remplacement de Monsieur François Musard au CCAS

- Signature du contrat GEIQ pour le camping

Acceptés à l’unanimité.2

ORDRE DU JOUR

1. Marché concession d’aménagement

Madame le Maire rappelle au Conseil que la Mairie de Bias a souhaité mettre en œuvre le projet de lotissement d’habitation par le biais d’une concession d’aménagement. Il sera prévu que le futur concessionnaire assume un risque économique lié à cette concession d’aménagement.

Qu’une procédure d’avis d’appel public à la concurrence, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme applicables pour les concessions d’aménagement, a été publiée au BOAMP le 21 décembre 2018 sous le numéro 18-179704.

Que la Commission d’aménagement (votée par délibération n°67-2018) s’est réunie le 4 février 2019 pour l’ouverture des plis.

Une enveloppe a été reçue et retenue à l’unanimité par la Commission :

- Entreprise SATEL

Madame le Maire présente au Conseil les documents : traité de concession, les modalités générales d’exécution du traité de concession, les modalités opérationnelles d’exécution de la concession d’aménagement, les modalités financières d’exécution de la concession d’aménagement, les modalités d’expiration de la concession d’aménagement, le bilan financier prévisionnel et le mémoire méthodologique.

Monsieur Julien Biremont rappelle que cela fait maintenant 10 ans que les Biassuts entendent parler de la création d’un lotissement et qu’il serait donc judicieux d’organiser une réunion publique afin de présenter le dossier à la population.

Madame le Maire informe que cela est prévu, la réunion aura lieu après le dépôt du Permis d’Aménager. Monsieur Michaël Bernard et Madame Zénia Duprat expliquent qu’il est aujourd’hui difficile de proposer la réunion, le dossier n’étant pas encore complet.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de l’entreprise SATEL pour la réalisation d’un lotissement à vocation d’habitat et autorise Madame le Maire à signer le traité et toutes les pièces relatives à cette affaire.

2. Ventes de pins

LOT N°1 – Coupe rase lieu-dit « BELLEVUE »

(Parcelles Section D 41) pour 12,995 hectares, environ 1 741 pins.

C 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 N 9 86 305 420 384 280 153 73 32 8 6 2

Total : 1 758 pins3

Cette vente de pins se fera par soumission cachetée (Vente par appel d’offre restreint) à remettre au plus tard le 15 avril 2019 à 12 heures à la Mairie, avec ouverture des plis le 15 avril 2019 à 14 heures 30 en mairie.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité d’autoriser le Maire à traiter de gré à gré si la vente est déclarée infructueuse.

3. Dépenses d’investissement avant le vote du budget Mairie et

Camping

Afin de permettre le fonctionnement normal budgétaire et comptable au titre de l’année 2019. Il est autorisé dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent pour les budgets commune et camping.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.

4. Tarifs 2019 camping

Madame le Maire informe le Conseil que le camping souhaite mettre en place un tarif ACSI 2019 Basse saison : Emplacement électrifié 1 à 2 personne(s) 1-2 pers. 14 €

Le tarif ACSI est applicable uniquement en basse saison, soit du 06/04/2019 au 06/07/2019 et du 31/08/2019 au 28/09/2019.

Le tarif ACSI permet aux détenteurs de la CampingCard ACSI (CCA) de bénéficier de nuitées au tarif CCA de 12€, 14€, 16€, 18€ ou 20€ convenu entre ACSI et le camping. Ce tarif est basé sur le prix le plus bas de la basse saison, qui est de 17€ pour un emplacement électrifié 1 à 2 personnes, un tarif plus élevé ne peut être appliqué.

Le camping a opté pour un tarif CCA inférieur à celui de l’échelle barémique du camping, soit 14 € pour un emplacement électrifié 1 à 2 personnes.

Madame Zénia Duprat demande si des vacanciers louent hors saison.

Madame le Maire répond qu’il y en a quelques-uns.

Madame le Maire met ces tarifs aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs ACSI 2019.4

5. Nouveau tarif intervention chez les administrés

Madame le Maire indique au Conseil que les tarifs actuels d’intervention chez les administrés sont (et n’ont pas été augmentés depuis 2009) :

- Tracteur : 35 € l’heure

- Tractopelle : 40 € l’heure

Il est proposé d’augmenter ces tarifs à compter du 15 mars 2019 :

- Tracteur : 45 € l’heure

- Tractopelle : 50 € l’heure

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des tarifs.

6. Tarif ramassage déchets verts

Madame le Maire indique au Conseil que suite à la fermeture de la déchetterie de Bias, elle souhaite mettre en place un service de ramassage de déchets verts sur la Commune. Il est proposé les tarifs suivants :

- Ramassage au m3 : 10 € le m3

- Camion plateau de 3 m3 : 30 €

- Remorque de 6 m3 (mis à disposition le week-end) : 50 €

Une demande de ramassage (avec détail du règlement) sera mise à disposition des administrés.

Monsieur Alain Cousquer signale qu’il faudra être vigilant quant au remplissage par d’autres personnes que le loueur. Madame le Maire répond que le ramassage se fait dans plusieurs communes et que pour l’instant tout se passe bien.

Madame Zénia Duprat demande comment cela sera géré si la demande est importante. Madame le Maire répond que les demandes seront traitées par rapport à la date d’inscription et lieu de ramassage. Le but étant de récolter plusieurs m3 dans un même quartier.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce nouveau service et ces tarifs.

7. Convention centre aéré de Mézos

Dès l’ouverture du Centre de Loisirs, la commune de Mézos a souhaité l’étendre à tous les enfants scolarisés sur le RPI Bias / Mézos.5

Ce service de qualité (l’intégralité les agréments ont été obtenus), fonctionne dans des locaux adaptés et aux normes de la PMI, de la DSDEN et de la DDSCPP avec un encadrement et personnel qualifiés. Les enfants peuvent ainsi bénéficier d’animations de qualité dans un environnement convivial. La confection des repas est assurée par un agent communal et les repas sont servis, comme les jours d’école, dans la cantine de Mézos.

Il est proposé de signer une Convention entre la Mairie de Mézos et la Mairie de Bias. La convention liant les communes dans ce projet serait basée sur l’ensemble des points exposés ci-dessous :

- Le CLSH et l’ALSH de Mézos assurent la définition des programmes, leur bon déroulement dans le respect des normes en vigueur eu égard aux agréments reçus. Ils seront communiqués en amont aux élus municipaux référents de chaque commune.

- Les frais sont classés en deux catégories : les frais fixes et indépendants du nombre d’enfants (salaires, impression des programmes, formation, etc.) et les frais variables liés au nombre d’enfants (entrée, nourriture, papier, etc). Les différents calculs se feront après perception des différentes aides, donc suivant un calendrier fluctuant. Deux points calendaires sont identifiables : après la perception des PSO suivant le prévisionnel déclaré et après la régulation prévisionnel/réel.

- Le poids des aides (PSO, PSO majorées dans le cadre du plan mercredi, aides CAF, etc) sera affecté au ratio fixe/variable.

- Les aides spécifiques et dédiées seront affectées uniquement à l’action visée.

- Pour les charges fixes le résiduel sera partagé à part égale.

- Pour les charges variables le résiduel sera partagé au prorata des fréquentations.

- Un bilan financier sera effectué aux points calendaires identifiés. Les comptes seront validés par les deux communes avant de faire l’objet d’un règlement. A cet effet, les livres comptables et les pièces justificatives seront mis à disposition en toute transparence.

- Des points financiers intermédiaires pourront être faits.

- Madame Zénia DUPRAT sera la personne référente de la Commune de Bias.

Monsieur Julien Biremont demande qu’étant donné que maintenant nous allons fonctionner en binôme, ne serait-il pas judicieux de réfléchir à une ouverture du centre au mois d’août avec le personnel communal de Bias.

Madame le Maire répond qu’il faudra étudier les emplois du temps du personnel et indique qu’elle se rapprochera de Mézos pour étudier cette éventualité.

Madame Zénia Duprat indique qu’il sera difficile de remplacer le poste de Direction.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion à l’ALSH et CLSH de Mézos et autorise Madame le Maire à signer la convention.6

8. Avis enquête publique Gascogne papier à Mimizan

Madame le Maire informe le Conseil qu’une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’épandage de cendres issues de la chaudière biomasse exploitée par la Société Gascogne Papier sur le territoire de la commune de Mimizan, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’’environnement. L’enquête publique a duré 17 jours, du 18 février au 6 mars.

L’information a été affichée à la Mairie de Bias le 28 janvier 2019.

Monsieur Alain Biremont explique le fonctionnement du brûlage et de l’épandage de cendres issues de la chaudière biomasse.

Monsieur Michaël Bernard demande si les cendres ont été analysées.

Madame le Maire répond que oui (mais pas assez pour certains services de l’état et pour certaines associations), la Chambre d’agriculture estime que les épandages ne poseront pas de problème, mais la SEPANSO est opposée aux épandages de cendres.

Madame Zénia Duprat demande s’il y a des habitations autour des champs concernés. Monsieur Alain Biremont informe que oui et que s’il y a des nuisances ou désagréments les gens pourront se manifester auprès de la Mairie.

Monsieur Alain Cousquer demande à ce que des règles strictes soient mises en place sur la manière de faire et sur les délais d’épandage.

Monsieur Julien Biremont et Madame Zénia Duprat informent le Conseil, que vu qu’il est impossible aujourd’hui d’avoir des résultats scientifiques et notamment sur l’emprise écologique que ça aura dans un futur plus ou moins proche, ils voteront contre. Madame le Maire informe le Conseil que les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées :

- auprès de l’exploitation : Société Gascogne Papier à Mimizan

- à la Mairie de Mimizan

- en ligne, sur l'un des liens suivants :

 Si vous êtes connecté au réseau intranet du ministère :

https://melanissimo.din.developpement-

durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=BFC54DB403E7CA7F99E41E2A429267A8

 Si vous êtes à l'extérieur du ministère :

https://melanissimo.developpement-

durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=BFC54DB403E7CA7F99E41E2A429267A8

 Si vous êtes sur le réseau interministériel AdER :

https://melanissimo.din.developpement-

durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=BFC54DB403E7CA7F99E41E2A429267A8

http://www.landes.gouv.fr/enquete-publique-du-18-02-au-06-03-19-epandage-de- a4931.html

La Commune de Bias est appelée à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.7

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 5 Contre : 5 Abstention : 2

Le Conseil municipal, émet un avis de 5 « pour », de 5 « contre » et de 2 « abstention » pour la mise en place de ce dispositif.

9. Autorisation à Madame le Maire de signer chez le Notaire

Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’instaurer un droit de passage (servitude) piétons et sous terrain pour l’accès au prochain lotissement (parcelles AS 66, 67 et 75).

Le droit de servitude sera signé chez Maitre Destruhaut, Notaire à Mimizan avec la propriétaire du terrain concerné. La parcelle est cadastrée AS 82.

Les frais de notaire seront supportés par la Commune de Bias.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer le droit de servitude chez Maître Destruhaut à Mimizan ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

10. Contrat Toro Piscine

Madame le Maire informe que le bail avec Monsieur Labat, Toro piscine doit être renouvelé. Le nouveau contrat commencera à courir le 11 mars 2019 renouvelable tous les ans. Le montant du loyer annuel sera de 2 000 €. Les frais réels d’eau seront refacturés à Monsieur LABAT (au nom de sa société) en fin de saison.

Monsieur Alain Cousquer demande si comme dans l’ancien bail, il sera possible pour la commune d’utiliser les arènes en dehors des jeudi soirs.

Madame le Maire indique qu’elle est favorable pour maintenir ce point.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le contrat et autorise Madame le Maire à signer à signer tous les documents relatifs à ce dossier

11. Motion pour le maintien des Tribunaux Landais dans leur pleine

compétence

Madame le Maire expose : à l’issue d’un point presse organisé le 7 décembre 2018 - « La réforme de la Justice, quels enjeux pour le territoire landais ? » - en présence des bâtonniers des barreaux de Mont-de-Marsan et de Dax, des maires des villes de Mont-de-Marsan et de Dax (sièges des tribunaux landais), de parlementaires landais et de maires du département,8

l’association des Maires et des Présidents de communautés des Landes propose de soumettre au vote des conseils municipaux et des conseils communautaires, la motion suivante :

« A l’écoute de leurs concitoyens et des professionnels du droit, les élus landais sont

conscients de la nécessité de faire évoluer l’institution et les pratiques judiciaires.

Ils sont attentifs à ce que plusieurs dispositions du projet de loi de programmation 2018-

2022 et de la réforme de la justice risquent de porter atteinte à l’accès au droit des

justiciables, notamment des plus fragiles.

Les élus landais sont attachés aux principes de proximité, de garantie de l’accès au

droit et de respect des libertés individuelles qui doivent être au cœur de la réforme

de la justice.

Le texte prévoit la suppression des tribunaux d’instance, tribunaux du contentieux du

quotidien. Elus locaux et professionnels du droit sont attentifs à ce que ne soient pas créés

des « déserts de droit ».

Aujourd'hui ces instances dans les Landes sont géographiquement proches des justiciables,

faciles à saisir, peu coûteux, et jugent dans des délais raisonnables.

Le nombre important de saisines reçues par le Défenseur des droits à l’occasion du

déploiement du Plan Préfecture Nouvelle Génération a démontré l’ampleur des difficultés

que peut entraîner une vague de dématérialisation pour l’accès aux services publics. La

dématérialisation envisagée du service public de la justice doit s'organiser en prévoyant

une phase transitoire et la nécessité d’un accompagnement numérique des usagers.

La discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat doit permettre de renforcer ces aspects

du texte législatif en examen au Parlement.

Enfin, garants du dynamisme de leurs territoires, les élus landais tiennent à conserver la

présence des professionnels du droit au cœur de la cité. »

Il est demandé au Conseil de réaffirmer son attachement à la présence de services publics de justice répondant aux besoins réels du territoire landais et à l’accès aux droits de ses habitants, et de demander expressément le maintien, dans toutes ses attributions actuelles, du Tribunal de Grande Instance de Dax.

Monsieur Alain Couquer ajoute qu’il serait bien d’aller plus loin dans la justice de proximité (guichet unique, médiateur …), en ne restant pas sur un statut-co des tribunaux landais, mais au contraire souhaite qu’ils se développent.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette motion.9

12. Remplacement de Monsieur François Musard au CCAS de la

Commune

Madame le Maire informe qu’à la suite de la démission de Monsieur François Musard du Conseil d’administration du CCAS, il convient d’élire un nouveau membre (collège élus) au sein du CCAS.

Madame le Maire demande s’il y a des candidats.

Madame Cathy Baster se déclare candidate.

Madame le Maire ouvre le scrutin à bulletins secrets :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Madame Cathy Baster est élue à l’unanimité au CCAS. Madame Zénia Duprat lui souhaite la bienvenue.

13. Contrat GEIQ camping

Madame le Maire informe le Conseil qu’il convient de signer un contrat de mise à disposition d’Agents avec le GEIQ pour chaque saison estivale au sein du camping municipal pour le ménage.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer les contrats ou tout avenant.

14. Questions diverses

Aucune questions diverses.

L’ordre du jour est épuisé, il est vingt heures trente et une, la séance est levée.

Le Maire,

Elisabeth ETCHEVERRIA