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Procès Verbal - PV+29+juin Document publié le Mercredi 10 mars 2010 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+29+juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

L’an deux mille onze, le vingt-neuf juin à dix heures, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. COUSQUER Alain, Maire.

Présents : M. BIREMONT Alain, M. CAZAURANG Franck, M. CONSTANTY Georges, Mme CONTIS Françoise, M. COUSQUER Alain, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, M. GUYOT- SIONNEST Jean-Baptiste, Mme HENNY Geneviève, M. LAURET Fernand, M. LESCARRET Marcel, Mme LISSARRAGUE Rebecca, M. MOUGIN Lucien, Mme MUNOS Marie-Louise, M. MUSARD François.

Absent excusé : M. CONTANT Eric donne procuration à Mme LISSARRAGUE Rebecca

Monsieur COUSQUER Alain, Maire indique qu’il est 18h35, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme HENNY Geneviève est désignée à l’unanimité.

M. le Maire demande à l’assemblée d’approuver les 2 derniers PV. Les PV du 11 juin et 17 juin sont approuvés à l’unanimité.

18h37, M. LAURET arrive.

M. le Maire demande l’ajout de 3 questions à l’ordre du jour : la création de 2 postes à l’accueil (20h et 15h) en remplacement du poste à 35h, le traitement contre les chenilles des pins du camping et la création d’un poste suite à un avancement de grade. Le conseil accepte.

ORDRE DU JOUR

1. délégations au Maire

M. le Maire explique que les délégations qui lui seront attribuées représentent soit un caractère d’urgence soit ne nécessitent pas de réunion ou décision spécifique. Il précise qu’il pourra par la suite donner des délégations à ses adjoints.

M. BATARD (percepteur) intervient et apporte des précisions concernant certaines délégations, et donne notamment des conseils au sujet de certains seuils.

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à main levée, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les2

décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 20 000 euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; le maire peut représenter en justice la commune en cas de recours devant toutes juridictions administratives et judiciaires, le conseil municipal l’autorise à engager tout recours devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000€ ;

21° D'exercer, au nom de la commune sans montant maximal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;3

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

2. Information avis Chambre Régionale des Comptes et arrêté

préfectoral rendant exécutoire le budget primitif 2011

M. le Maire présente l’avis de la Chambre Régionale des Comptes et l’arrêté préfectoral rendant exécutoire le budget primitif 2011.

De plus, il informe l’assemblée qu’un ajustement budgétaire (via une « décision du Maire ») a été nécessaire sur le budget camping pour payer l’impôt sur les sociétés qui a été plus important que prévu.

3. Création d’un poste au ménage au camping municipal à 35h

pour l’année 2011

M. le Maire expose que suite aux engagements pris par le Maire précédent, des aménagements ont été nécessaires.

Vu la délibération du 10 mars 2010 créant les postes saisonniers au camping, Considérant la réorganisation des postes nécessaires,

Le conseil municipal, après vote à main levée, décide à l’unanimité

MENAGE

- De créer un emploi saisonnier à temps complet d’adjoint technique de 2ème classe au ménage du 1er juillet au 31 août 2011. L’agent sera recruté par contrat et sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35h ; il sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 3.

(le poste initialement prévu à 25h ne sera pas pourvu en 2011).

ACCUEIL

- De créer un emploi saisonnier à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe à l’accueil du 1er juillet au 31 août 2011. L’agent sera recruté par contrat et sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 20h ; il sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 3.

- De créer un emploi saisonnier à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe à l’accueil du 1er juillet au 31 août 2011. L’agent sera recruté par contrat et sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 15h ; il sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 3.

(le poste initialement prévu à 35h ne sera pas pourvu en 2011).

4. Création des commissions du Conseil municipal

- Appel d’offres (3+3)

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.4

Pour une commune de moins de 3 500 habitants

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

A ELU, à l’unanimité, après vote à bulletins secrets :

Les délégués titulaires suivants :

A : M. CONSTANTY Georges

B : Mme CONTIS Françoise

C : M. LAURET Fernand

Les délégués suppléants suivants :

A : M. BIREMONT Alain

B : M. CAZAURANG Franck

C : M. MOUGIN Lucien

- Personnel

Vu la nécessité de former une commission en charge des questions liées au personnel municipal,

Le conseil municipal, après vote à bulletins secrets, à l’unanimité,

Décide d’élire :

M. BIREMONT Alain

Mme CONTIS Françoise

Mme ETCHEVERRIA Elisabeth

M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste

comme délégués de la commission personnel.

- Action sociale / élection des délégués au CCAS (5)

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS.

M. le Maire propose de fixer à 5 le nombre de membres élus au CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée :

Mme CONTIS Françoise, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, Mme HENNY Geneviève, Mme LISSARRAGUE Rebecca, M. MOUGIN Lucien

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 155

Ont été proclamés membres du conseil d'administration, après vote à bulletins secrets, à l’unanimité:

Mme CONTIS Françoise, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, Mme HENNY Geneviève, Mme LISSARRAGUE Rebecca, M. MOUGIN Lucien

- 5 commissions de travail

Vu les propositions exposées par M. le Maire,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

De former les commissions suivantes et d’en élire ses membres:

COMMISSION CAMPING TOURISME

Membres : M. CAZAURANG Franck, M. CONTANT Eric, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, M. MOUGIN Lucien, M. MUSARD François.

COMMISSION FORET

Membres : M. BIREMONT Alain, M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste, M. LESCARRET Marcel, M. MUSARD François

COMMISSION BUDGET / AFFAIRES GENERALES/ TRAVAUX

Membres : M. BIREMONT Alain, M. CAZAURANG Franck, M. CONSTANTY Georges, M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste, M. LAURET Fernand

COMMISSION URBANISME

Membres : M. CONTANT Eric, M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste, M. LAURET Fernand, Mme LISSARRAGUE Rebecca, M. MOUGIN Lucien

COMMISSION VIE LOCALE (associations, environnement…)

Membres : M. CONSTANTY Georges, M. CONTANT Eric, Mme HENNY Geneviève, M. LAURET Fernand, Mme LISSARRAGUE Rebecca, Mme MUNOS Marie-Louise.

5. désignation des délégués du conseil municipal

COUSQUER explique que le vote a lieu à scrutin secret pour une nomination ; mais le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

-ALPI (1+1)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert,

Vu les statuts du Syndicat mixte,

Le conseil municipal de la commune de BIAS,

Décide d’élire à l’unanimité:

délégué titulaire : M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste

délégué suppléant : M. COUSQUER Alain6

-SYDEC (1+1)

Vu la nécessité d’élire un membre titulaire et un membre suppléant au SYDEC.

- Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal de la commune de BIAS, membre du SYDEC et adhérent au bloc de compétences : service public d’énergie électrique, d’éclairage public, de gaz et de réseaux cablés

- Elit :

délégué titulaire : M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste

délégué suppléant : M. BIREMONT Alain

-Force défense

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de BIAS, à l’unanimité

Elit :

Comme délégué : M. LAURET Fernand pour représenter la commune auprès des forces Défense. (Ministère de la défense)

-CNAS

Vu la délibération du 7 mai 2008 portant adhésion au CNAS,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE

à l’unanimité par vote à main levée, de désigner M. LAURET Fernand en qualité de délégué élu pour le CNAS,

6. Contrats et avenants en cours : BIASERO

M. le Maire explique que l’ADACL n’était pas en mesure de rédiger une nouvelle convention compte tenu des délais trop courts ; de même pour un notaire.

La seule solution acceptable d’un point de vue juridique étant la prorogation de la convention précédente avec la SARL le Biasero.

Considérant l’impossibilité de rédiger une nouvelle convention dans les délais souhaités,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, par vote à main levée,

Article 1 : De proroger la concession du local buvette, snack, mini-golf situés au camping municipal entre la SARL le BIASERO et la commune de Bias pour une année, soit du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.

Article 2 : de fixer la redevance annuelle de cette prorogation à 50% du montant de la redevance annuelle figurant sur la concession initiale. (Cette mesure présentant un caractère exceptionnel est justifiée par la durée réelle de l’exploitation de la concession).

7. Questions diverses

Traitement des chenilles pins du camping municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité après vote à main levée à l’unanimité :

-de traiter une zone de 20Ha située au Tatiou contre la chenille processionnaire. - d’accepter la proposition faite par la FDGDON.

-la dépense sera prévue aux chapitre et article concerné.7

Création de poste suite avancement de grade.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’avancement de grade possible pour un agent, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis favorable de la CAP en date du 25 janvier 2011,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer 1 poste permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 31h30,

- la rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour les cadres d’emplois concernés,

M. le Maire informe l’assemblée qu’une réunion avec le personnel aura lieu prochainement où des médailles d’honneur du travail seront remises.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le Maire

A.COUSQUER8

M. BIREMONT Alain,

M. CAZAURANG Franck,

M. CONTANT Eric,

M. CONSTANTY Georges,

Mme CONTIS Françoise,

Mme ETCHEVERRIA Elisabeth,

M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste,

Mme HENNY Geneviève,

M. LAURET Fernand,

M. LESCARRET Marcel,

Mme LISSARRAGUE Rebecca,

M. MOUGIN Lucien,

Mme MUNOS Marie-Louise,

M. MUSARD François.