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Procès Verbal - 07.+PV+CM+09.06.23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07.+PV+CM+09.06.23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE
PROCES VERBAL
DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 juin 2023
"Date de la convocation : 5 juin 2023
"Conseillers en exercice : 15
“Conseillers présents : 11
" Procuration(s) : 4
“Publication de la liste des délibérations examinées 9 juin 2023
Par suite d'une convocation en date du cinq juin deux mille vingt-trois, les membres composant le
Conseil municipal de la commune de Bias, se sont réunis en séance publique dans la salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire, conformément aux
dispositions de l'article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La convocation a été affichée le 5 juin 2023
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
* Délibération n° 36 : Désignation de 3 délégués et de 3 suppléants du conseil municipal
en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
“ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12/05/2023
* Délibération n° 37 : Subventions aux associations
* Délibération n°38 : Création de 3 postes saisonniers pour le camping
* Délibération n° 39 : Vente de Bérets Tatiou : tarif 2023
* Délibération n° 40 : Règlement intérieur restauration scolaire
* Délibération n° 41 : Vente de pins 2 lots "Coupe rase"
Etaient présents : : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth
CHAMOULAUD, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric
BAZIN, Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Marine SAUBESTY.
Formant la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des
articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient absent(e) excusé(e): Madame Stéphanie CONTRASTIN (procuration donnée à Jacqueline
MEYSONNIER), Madame Geneviève HENNY (procuration donnée à Zénia DUPRAT), Monsieur Daniel MAÏA (procuration donnée à Marcel LESCARRET), Madame Hélène MEOULE (procuration donnée à
Martine PRAT).
Quorum : 11/15
La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein
du conseil.
A été désignée Secrétaire de séance : Madame Zénia DUPRAT
1. Délibération n°36 : Election des délégués des conseils municipaux et des suppléants appelés à
procéder à l'élection des sénateurs
VU la circulaire IOMA2308397] du 30 mars 2023 du ministre de l’intérieur et des outre-mer, relative à
la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi qu’à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-255 fixant le mode de désignation et le nombre de délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs,
VU les articles L. 286, L. 288 du code électoral pour les communes de moins de 1000 habitants,
Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le
plus âgé est déclaré élu,
Election de 3 délégués
Madame le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 0
-__ Suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
ANTAGNAC Daniel a obtenu : 15 voix
BAZIN Cédric a obtenu : 15 voix
ETCHEVERRIA Elisabeth a obtenu : 15 voix
ANTAGNAC Daniel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Délégué.
BAZIN Cédric ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Délégué.
ETCHEVERRIA Elisabeth ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Déléguée.
Election de 3 suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 0
-__ Suffrages exprimés : 15
-__ Majorité absolue : 8 Ont obtenu :
LESCARRET Marcel a obtenu : 15 voix
DUPRAT Zénia a obtenu : 15 voix
SAUBESTY Marine a obtenu : 15 voix
LESCARRET Marcel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Suppléant.
DUPRAT Zénia ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Suppléante.
SAUBESTY Marine ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Suppléante.
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12/05/2023
Le procès-verbal du 12 mai 2023 n’appelant aucune observation est approuvé à l’unanimité.
3. Délibération n°37 : Associations : Subventions 2023
La Commission associations s'est réunie le 31/05/2023 pour étudier toutes les demandes de
subventions des associations de Bias. Elle propose d'attribuer une subvention aux associations
suivantes :
Associations Subventions 2023
Comité des fêtes de Bias 2 000 €
Tennis club de Bias 650 €
Coopérative scolaire de Bias 2000 €
APE Bias- Mézos 500 €
Chasseurs ACCA de Bias 500 €
Resto du Cœur 200 €
Football club du Born 300 €
Rugby Club de Mimizan 300 €
Au bonheur des chats 300 €
APPMA de la CCM (pêche) 300 €
Lous Landeus des Forges 1 000 €
Les Artiste de Bias 300 €
VMEH Landes (visiteurs EHPAD Mimizan) 100 €
Secours Catholique 100€
Pieds et Cœur au Chaud 100 €
Sirène de l'Océan 300 €
Total 8950€
3 abstentions : MM. DESESSARD, BAZIN et ANTAGNAC.
Après en avoir délibéré à main levée, le Conseil municipal à l'unanimité :
= approuve les subventions 2023 citées ci-dessus,
- confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- charge Madame le Maire de procéder au versement de ces subventions après vérification
des rapports moraux et financiers des manifestations présentés par les associations
retenues. 4. Délibération n°38 : Création de 3 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité pour le camping municipal
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante la nécessité pour le camping municipal de créer
des emplois pour la saison estivale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité DECIDE :
1. De créer un emploi non permanent à temps complet d'Adjoint administratif, catégorie
hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service accueil,
que l'agents recruté sera chargé d'assurer les fonctions : d'agent d'accueil et
réservations,
que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 397 correspondant au
1* échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de d'adjoint administratif, emploi
de catégorie hiérarchique C,
.2. De créer un emploi non permanent à temps non complet (30 H) d'Adjoint technique,
catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique,
que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions : d'agent entretien des espaces
verts,
que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 397 correspondant au
1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de d'adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
3. De créer un emploi non permanent à temps non complet (30 H) d'Adjoint technique,
catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service entretien des locaux,
que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions : d'agents de ménage,
que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 397 correspondant au
1® échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de d'adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
4. que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément
à l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique pour une durée maximale
de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
5. que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
6. que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
5. Délibération n°39 : Vente de Bérets Tatiou : tarif 2023
Madame le Maire informe l'assemblée que le Tatiou met en vente, à l'accueil, des bérets à l'effigie du
Tatiou et qu'il convient de fixer le tarif 2023 de cet article.
Certains élus regrettent de ne pas avoir d'exemplaire sous la main pour juger de la qualité des bérets,
s'engage alors une discussion sur la qualité du produit et sur la broderie qui justifie le prix de vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
Approuve la vente de bérets brodés "Le Tatiou" à 25 € TTC l'unité, ° Confirme les modes de paiement acceptés sont : chèque, carte bancaire, ANCV,
espèces, virement bancaire, VAD Tél, VADS web.
6. Délibération n°40 : Approbation du Règlement intérieur de la restauration scolaire du RPI
BIAS/MEZOS
Madame le Maire interroge les membres du conseil municipal afin de connaître leur avis sur les
modifications apportées au règlement intérieur de la cantine.
Après en avoir délibéré à main levée, le Conseil municipal à l'unanimité
a) Approuve les modifications du règlement intérieur de la restauration scolaire du RP|
Bias/Mézos,
b) Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer le présent règlement, ci-annexé et de
le faire appliquer à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.
7. Délibération n°41 : Vente de pins, 2 lots "coupe rase"
Madame le Maire propose une vente de bois, deux coupes rases, comme détaillée ci-dessous.
LOT N°1 : Coupe rase : "Trouc Blanc"
- Parcelle C n°10,2 pour 13,2 hectares
LOT N°2 : Coupe rase : "Trouc Blanc"
- Section Cn°10,3 pour 4,3 hectares
Ces ventes de pins se feront par soumission cachetée (vente par appel d'offre restreint) à remettre à la Mairie,
Sur proposition de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire et après en avoir délibéré ; Le Conseil
municipal à l'unanimité
= APPROUVE le nouveau marché de deux lots "coupe rase" de parcelles forestières,
= AUTORISE Madame le Maire àtraiter de gré à gré si la vente est déclarée infructueuse,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
F Elisabeth ETCHEVERRIA
d 1