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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019 023 du 18 février 2019
Document publié le Lundi 18 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019 023 du 18 février 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2019-023
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2019Sommaire
DDFIP 79
79-2019-02-18-002 - Décision intérim SIP St Maixent 18-02-2019 (1 page) Page 3
79-2019-02-18-001 - Liste des responsables de service disposant d'une délégation de
signature en matière de contentieux et gracieux 18-02-2019 (1 page) Page 5
2DDFIP 79
79-2019-02-18-002
Décision intérim SIP St Maixent 18-02-2019
Décision intérim SIP St Maixent 18-02-2019 DDFIP79
DDFIP 79 - 79-2019-02-18-002 - Décision intérim SIP St Maixent 18-02-2019 3De = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES DEUX-SEVRES
POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
44, rue Alsace-Lorraine
BP 19149
79061 NIORT CEDEX 9
L'Administratrice Générale des Finances Publiques
Directrice Départementale des Finances Publiques des Deux Sèvres
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2008-446 du 7 mai 2008 portant dispositions transitoires relatives aux conditions de mise en
jeu de la responsabilité de certains comptables des services déconcentrés de la DGFIP ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFIP ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2010 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010, portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la
DGFIP, notamment son article 26,
Vu la position de congé maladie de Mme Laurence CORCUFF, Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des
Finances Publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Saint Maixent l'École à compter
du 18 février 2019,
DECIDE
L'intérim du Service des Impôts des Particuliers de Saint Maixent l'Ecole est confié à Madame Marie-Angèle
LEFEVRE, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe à la responsable à compter du 18 février 2019, date
de remise de service.
A Niort, le 18 février 2019,
Pour la Directrice départementale el Finances publiques,
Par dé
Administrateur des Finances publiques
De À NE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP 79 - 79-2019-02-18-002 - Décision intérim SIP St Maixent 18-02-2019 4DDFIP 79
79-2019-02-18-001
Liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux 18-02-2019
liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux 18-02-2019 DDFIP79
DDFIP 79 - 79-2019-02-18-001 - Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et gracieux 18-02-2019 5Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II, par l'article 214 de son annexe IV au code général des impôts et par l'arrêté ministériel du 03/10/2016 ouvrant la faculté aux directeurs de relever le plafond de la délégation des responsables de service des impôts des entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise en matière de remboursement de crédit d'impôt (arrêté DDFIP du 23/11/2016 fixant le plafond à hauteur de 80 000 €)
au 18/02/2019
Nom-Prénom Responsables des services
Patrick Jacq
Jérôme Antoine Serre de Lourtioux
Marie Angèle Lefevre (gestion par intérim)
Patrick Rioual
Jocelyne Roussel
Service des Impôts des particuliers :
Niort
Thouars
Saint Maixent l'Ecole
Bressuire
Melle
Daniel André
Lydia Ollivier
Service des Impôts des entreprises :
Sud Deux-Sèvres 1 et 2
Nord Deux-Sèvres
Didier Herault
Service des Impôts des particuliers – Service des Impôts des
entreprises :
Parthenay
Aminata Toure Milhau
Valérie Virion
Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC)
Marc Memponteil
Jean Nicolas
Services de publicité foncière et d'enregistrement Niort 1
Services de publicité foncière Niort 2
Services de publicité foncière Niort 3
Pascal Michez Pôle Unifié de Contrôle Nord Deux-Sèvres (pôle de programmation de contrôle et d'expertise)
Pascale Sense Pôle de contrôle revenus/patrimoine
Franck Pechard Pôle Unifié de Contrôle Sud Deux-Sèvres (pôle de programmation de contrôle et d'expertise)
Patrice Viera Brigade de contrôle et de recherche
Patrick Barthel Pôle de recouvrement spécialisé
Patricia Guichard
Trésorerie :
Niort Sèvres Municipale Amendes
DDFIP 79 - 79-2019-02-18-001 - Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et gracieux 18-02-2019 6