unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 882026 designation representants ATMO tampon 1

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 882026 designation representants ATMO tampon 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 882026 designation representants ATMO tampon 1)Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le

ID : 034-243400520-20260709-882026-DE

Conseil Communautaire

Délibération n°882026 Lunel IC

Vendredi 26 juin 2026 — 15h00 a 29

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-six et le 26 juin à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des Trophées des Arènes San Juan de Lunel, sous

la présidence de monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Christian JEANJEAN, Jean-Jacques ESTEBAN, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes

Paulette GOUGEON, Viviane BONFILS, M. Laurent GRASSET, Mme Corinne GRAU-POLERI, M. Patrick CIROU,

Mmes Sylvie THOMAS, Lyliane LACROIX, M. Pascal CHABERT, Mme Océane SION, MM. Yvan GORONESKOUL,

Jean-Louis MANIEZ, Mme Julia PLANE, M. Anthony BELIN, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA,

MM. Olivier LARCHER, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Sofiane GOUASMI, Mme Anne-Sophie

DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Mme Stéphanie GARAND, MM. Stéphane

ARNOLD, Christophe CALVET, David JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et

M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Loïc FATTACCIOLI représenté par Denis DEVRIENDT, M. Jacques GRAVEGEAL

représenté par Christian JEANJEAN, Mme Dominique LONVIS représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Gilles

FLUTET représenté par Patrick CIROU, M. Nicolas SEVERAC représenté par Paulette GOUGEON, Mme Sonia

MOKADDEM représentée par Viviane BONFILS, Mme Marie PAPAÏX représentée par Océane SION, M. René

HERMABESSIERE représenté par Jean-Louis MANIEZ, Mme Isabelle AUTIER représentée par Olivier LARCHER,

M. Jean-Luc CHADOURNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme

BOISSON, Mme Julie CROIN représentée par Geoffrey SOMMER.

Absents excusés : MM. Stéphane DALLE et Nicolas GECELE.

Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.

Objet : Désignation du représentant au sein de l’ATMO Occitanie - Observatoire Régional de l'Air

en Occitanie

Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle

qu’afin de disposer des données d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à

effets de serre, la Communauté de Communes du Pays de Lunel, devenue Lunel Agglo, a fait le choix

d’adhérer à l’ATMO Occitanie par délibération du 12 décembre 2019.

Il convient de désigner un représentant titulaire de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

afin de siéger au sein de l’assemblée générale de l’ATMO Occitanie.

Monsieur le Président propose au conseil de désigner un représentant de la Communauté

d'Agglomération au sein de l'assemblée générale de l’'ATMO Occitanie.

Ilest précisé que toute candidature peut être enregistrée jusqu’à l’ouverture du scrutin.

Monsieur le Président demande aux autres candidats de se déclarer pour siéger au sein de l'assemblée générale de l’ATMO Occitanie.

Candidat proposé par Monsieur le Président :

1- Monsieur Loïc FATACCIOLI

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président demande au conseil de

bien vouloir procéder à la désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération au sein de l'assemblée générale de l'ATMO Occitanie.Monsieur le Président propose au conseil de procéder à l’élection du représentant de la

Communauté d'Agglomération au sein de l’assemblée générale de l’'ATMO Occitanie, par scrutin

public.

Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté

d'Agglomération au sein de l’assemblée générale de l'ATMO Occitanie par scrutin public.

est désigné à l’unanimité des votants, 4 abstentions (Mme Julia Plane, Dorothée Garcia, MM.

Anthony Belin et Jean Charpentier) :

Monsieur Loïc FATACCIOLI en tant que représentant titulaire de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo au sein de l’assemblée générale de l'ATMO Occitanie et le déclare immédiatement

installé dans leur fonction.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME

Jérôme BOISSON /È Paulette GOUGEON

Président de la Communauté LT Secrétaire de sé d'Agglomération Lunel Agglo )

\O (

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le ©S|o"f| LLC

Publication du

Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le

ID : 034-243400520-20260709-882026-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex