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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 97A PREF 3. Arrete portant operations d emargement des votes 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 97A PREF 3. Arrete portant operations d emargement des votes 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
ù
+
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Clermont Auvergne Métropole n° Affiché le a à
C e rm 0 n EE ID : 063-246300701-20221005-DRHSB102022 003-AU
Publié le
Le Président
Arrêté 2022- numéro 2087
autorisant les opérations d'émargement des votes par correspondance avant l'heure de clôture du scrutin
Vu:
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
La lot n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
- Le décret n° 2021-5741 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics :
- Le recensement des effectifs au 1° janvier 2022.
- L'arrêté du 5 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale au 8 décembre 2022 ;
- Le protocole d'accord pré-slectoral relatif aux élections des représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial de Clermont Auvergne Métropole signé par l'autorité territoriale et les organisations syndicales le 29 septembre 2022 autorisant les opérahons d'émargement des votes par correspondance avant l'heure de cléture des scrutins,
Arrête :
ARTICLE 1 :
Le jour au scrutin soit le 8 décembre 2022, le bureau central de vote sera autorisé à procéder à l'émargement des votes par correspondance à partir de 11h30.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis aux organisations syndicales ayant présentées une liste à ce scrutin.
À Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2022
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Clermont Auvergne Métropole
04-66 averue de l'Urion-Soviétique BP 231 63097 Clermont-Ferrand Cedex 1 Téi. 04 73 98 34 00 Fax 04 73 98 34 O1
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11/10/2022