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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 118 A Arrete MS2 Royat Pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
| LL Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Clermont Auvergne Métropole n° a Reçu en préfecture le 14/06/2022
Publié le | a = Affiché le _—_
« | D: $ ID : 063-246300701-20220614-DUMO220614 001-AI
CAL | LL
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Direction de l'Urbanisme
Service Études et Programmation Urbaine
Le Président
ARRÊTÉ
ENGAGEANT LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE ROYAT
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-48, R.153-20 et R.153-21;
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole» ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Royat approuvé par délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2016;
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 15 février 2019 approuvant la modification simplifiée n°1 de la commune de Royat.
Arrête
Article 1:
Il est engagé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Royat.
Article 2 :
Cette modification simplifiée porte sur la suppression de l'emplacement réservé N°4.
Article 3 :
Le projet de modification simplifiée et l'exposé des motifs seront mis à disposition du public selon des modalités
précisées par délibération du Conseil métropolitain pour une durée d'un mois et dans le respect des dispositions de l’article L.153-47 du Code de l'urbanisme.
Une copie du présent arrêté sera adressée au représentant de l’État dans le Département.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 4 JUIN 2027
Pour le Président et par délégation
Christine MANDON
La Vice-Présidente
déléguée à l'Urbanisme
Tout recours contre le présent acte peut être porté devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification
Clermont Auvergne Métropole
AAA ONE 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 L Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
118A
17/11/2022