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Déliberation - DL 23 2026 Vote du CFU 1
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Déliberation - DL 23 2026 Vote du CFU 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
PRESSAGNY Publié le S L G “
ID : 027-212704779-20260430-DL23 2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026 à 19h00 - Date de convocation : 20 avril 2026
Président : Monsieur Pascal MAINGUY, Le Maire
Secrétaire de séance : Mme ANDRIEUX
Nombre de membres L
Art 2121-2 En exercice Qui ont pris part à la |
du CGCT délibération
| 15 15 18
Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, INIGO, MAGNAUDEIX, BIOULAYGUES, GRASSAT, LOCHON, LONGIN, PERSIL, TRESGOTS, POUJOULY, WECKSTEIN formant la majorité des membres en exercice
Etait absent excusés : LE LAN-LE LUYER a donné pouvoir à Monsieur Pascal CARRIER , Fanny PAQUET a donné pouvoir à Madame Fanny BIDULAYGUES
Délibération - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE-DL23/2026
Il est rappelé que lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 février 2026, en l’absence du Compte Financier Unique (CFU), le compte de résultat 2025 a été voté sur la base de l'attestation relative aux résultats « provisoires » de l’exercice 2025 établie par le comptable du SGC des Andelys.
Les résultats du CFU définitif 2025 désormais disponible sont strictement conformes aux valeurs provisoires évoquées ci-dessus, Il est donc proposé de valider le CFU 2025.
Monsieur le Maire, ne pouvant en tant que maire participer au vote, sort de la salle.
Le CFU est mis au vote.
Vote : unanimité
Monsieur le Maire rentre dans la salle.
Il est rappelé que l’affectation provisoire des résultats 2025 a également été voté sur la base de l’attestation relative aux résultats « provisoires » de l’exercice 2025 établie par le comptable du SGC des Andelys.
En raison du vote du CFU 2025 strictement conforme à l’attestation provisoire, il est proposé de valider définitivement l’affectation des résultats 2025 pour les mêmes montants.
Fait et délibéré en $éance publique les jour,mois et an susdits.