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Déliberation - DL 7 Taux Pour la Provision Pour Creances Douteuses 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Déliberation - DL 7 Taux Pour la Provision Pour Creances Douteuses 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil en Qui ont pris part à
Municipal exercice la délibération
6 6 6
Date de la convocation
09/04/2026
Date d'affichage
104/2026
Objet de ia Délibération
EXTRAIT DE REGISTI Envoyé en préfecture le 20/04/2026
DES DES ED Reçu en préfeclure le 20/04/2026 S’LG
27510PRESSAGNY L'ORGU "°° © ID : 027-252703194-20260420-DL7 2026-DE
Séance du 14 avril 2026
L'an deux mille vingt six
etle 14 avril
à 19 heures 00
le Conseil Syndical, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances,
sous la orésidence de : M. MAINGUY
Présents : Mmes, MM. MAINGUY, WECKSTEIN, ACHOUR, ANDRIEUX, BOUCHER, BEAUTÉ
Absents :
À été nommé secrétaire : M. WECKSTEIN
TAUX POUR LA PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES AVEC UN MINIMUM DE 15%-DL 7/2026
Pascal MAINGUY rappelle que le Conseil du SIVOS doit fixer lors du vote du budget le taux pour le calcul des provisions pour créances douteuses et propose de retenir le taux minimal de 15 %.
Vote : unanimité
VALIDATION DES PROJETS
- Piscine : Pascal MAINGUY soumet le projet relatif à l’activité de piscine pour un coût de 900 € pour le transport.
Vote : unanimité
- Judo : Pascal MAINGUY soumet le projet relatif à l’activité de judo pour un coût de 1 636 € dont 600 € pour le transport.
- Vote : unanimité
- Musique : Pascal MAINGUY soumet le projet relatif à l’activité de musique pour un coût de
1 000 €.
Vote : unanimité
SEDI 30700 UZES - Réf.308330
: «Le Préfident,
Bsci MAINGUY
re)