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Arrêté - Avis Commune de LESPIGNAN
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - Avis Commune de LESPIGNAN)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
COMMUNE DE LESPIGNAN
Par arrêté municipal n°A-2025-06-12-33 et A-2025-06-12-34, en date du 12 Juin 2025, une
procédure de biens vacants et sans maître est lancée à l'encontre de biens situés à Lespignan:
- Parcelle C 495 : La Placette
- Parcelle C 675 : Rue du Bouleau
Si les éventuels héritiers de ces parcelles et immeubles ne se sont pas manifestés dans un délai
de 6 mois à compter de la date de la dernière publicité de cette décision, ces biens seront
transférés dans le domaine communal.