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Procès Verbal - BM NA 2025 03 03 36 Marche Public Dassurance DES Risques Statutaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2025 03 03 36 Marche Public Dassurance DES Risques Statutaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PETIT
:
CANAL
Extrait du Procès-Verbal
des délibérations
Corel
municipal
du
21
Mars
2025
N° de
la délibération
: BM/NA/2025/03-03-36
MARCHE
PUBLIC
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 17
Absents
: 5
Délégations
: 7
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
vingt-et-un
mars
à dix-neuf
heures
et
vingt-cinq
minutes,
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Petit-Canal
s'est
réuni
à
{a salle
des
délibérations
en
mairie,
après
la convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Blaise
MORNAL,
Maire.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
publiés
sur
le
site
de
la
ville
et
affichés
le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-cinq.
Etaient
présents
(17): M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-
TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN,
M.
Laurent
CHERALDINI,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU,
M.
Rénait
SIOUMANDAN,
Mme
Ormnella
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANNAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Hubert
HUTIN,
M.
Daniel
JORDAN,
Mme
Anny-Claude
BRAZIER,
Mme
Brenda
SITCHARN. Délégations
(07)
:
M.
Honoré
FULRAD-PITTERE
avait
donné
procuration
à
M.
Blaise
MORNAL
Mme
Josette
JERPAN
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornella
KINDEUR
M.
Didier
MOUROUVIN
avait
donné
procuration
à
Mme
Edouard-Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN
M.
Mario
ALLEAUME
avait
donné
procuration
à
Mme
Sophie
CAROUPANNAPOULLE
ép.
DÉBIBAKAS
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
avait donné
procuration
à
Monsieur
Moise
ATAM-KASSIGADOU
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
avait donné
procuration
à M.
Rony
VERSIN
Mme
Elodie
PITON
avait
donné
procuration
à
Mme
Sheila
REINE
ép.
REMPATH
Étaient
absents
(05)
: Mme
Rose-Lise
MORDIER,
M.
José
EUGENE,
Mme
Axelle
KAULANJAN,
Mme
Stella
BOUDHOU,
M.
Stéphane
SINNAN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Omella
KINDEUR
Quorum
:
réalisé DELIBERATION
N°
BM/NA/2025/03-03-36
MARCHE
PUBLIC
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
obligations
inhérentes
aux
collectivités
au
regard
de
la
protection
sociale
des
agents
publics
imposées
par
le code
de
la fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'analyse
des
offres
présenté
en
CAO,
Vu
le procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Considérant
la
nécessité
de
répondre
aux
besoins
assurantiels
de
la
ville
et
de
se
prémunir
contre
la
charge
financière
inhérente
à
la
protection
sociale
des
agents,
Ouï
le discours
de
Mme
RAMPATH,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
:
Article
1
: D'AUTORISER
le Maire
à signer
le marché
public
d'assurance
des
risques
statutaires
dont
le
cocontractant
est
l'entreprise
CNP
Assurance.
Article
2
: DE
DIRE
que
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
douze
mois.
Il peut
être
reconduit
pour
une
durée
équivalente
à
la
durée
initiale
dans
la
limite
de
trois
reconductions.
Sa
durée
maximale
est
de
quatre
années.
Article
3
: DE
DIRE
que
Le
marché
est
conclu
au
taux
de
6,79%
applicable
à la
base
de
masse
salariale
annuelle
des
agents
CNRACL,
pour
un
montant
estimatif
de
275
799,88€
HT.
Article
4
: DE
DIRE
que
Le
marché
comprendra
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
au
taux
de
1,50%
applicable
à
la
masse
salariale
des
agents
IRCANTEC
pour
un
montant
estimatif
de
17
205,74€.
Article
5
: D'AUTORISER
le maire
à signer
les
éventuels
avenants
découlant
de
modifications
du
marché
au
regard
des
articles
R.2194
—
1 à 9 du
code
de
la commande
publique.
Les
modifications
entrainant
une
évolution
financière
supérieure
à
5%
du
marché
initial,
sont
exclues
du
présent
article. Article
6:
D'HABILITER
le
maire
à
prendre
toutes
décisions
relatives
à
la
bonne
exécution
des
prestations
du
marché.
Article
7
: DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait et délibéré
à Petit-Canal
le 21
mars
2025
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Les présents
(17) : M. Blaise MORNAL,
Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN,
M. Laurent CHERALDINI, Mme Mariella PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Omella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANNAPOULLE
ép.
DEBBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Hubert
HUTIN,
M.
Daniel
JORDAN,
Mme
Anny-Claude
BRAZIER
, Mme
Brenda
SITCHARN.
Les représentés
(07) : M
Honoré
FULRAD-PITTERE
avait donné
procuration
à M.
Blaise
MORNAL
, Mme
Josette
JERPAN
avait
donné
procuration
à
Mme
Omella
KINDEUR,
M.
Didier
MOUROUVIN
avait
donné
procuration
à
Mme
Edouard-Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGN
, M.
Mario
ALLEAUME
avait donné
procuration
à
Mme
Sophie
CAROUPANNAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS
, Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Moise
ATAM-KASSIGADOU
, M
Rémi
SINGARIN-SOLE
avait
donné
procuration
à
M.
Rony
VERSN
, Mme
Elodie
PITON
avait
donné
procuration
à
Mme
Sheila
REINE
ép.
REMPATH
Pour
expédition
conforme
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711199-20250321-bmna2025030336-DE] Accusé
certifié
exécutoire
La
secréta
re
de
séance
Réception
par
le
préfet :
31/03/2025)
Publication
: 01/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
INDE
És-préfecture
et
de
ja
publication
le
:
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut
faire
l'objet dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
:
1-
D'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre.
Dans
les
conditions
fixées
par
le code
de justice
administrative,
le délai
de
recours
contentieux
outre
mer
peut
être
porté
à
trois
mois.
2-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
intemet www
Lelaracours
fr
3
D'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
petit-Canal,
étant
précisé
que
cette
dernière
dispose
d'un
détai
de
deux
mois
pour
répondre,
son
silence
valant alors
décision
implicite
de
rejet