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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2024 05 04 36)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Justice et droit,
ruQ;;NcMsE
- Z
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
PETIT CANAL son
VILLE DE PETIT-CANAL -
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 22 MAI 2024
N° de la délibération: BMINAI2O24/05-04-36
AMENAGEMENT DE L’ACCES AU PORT DE PECHE DE PETIT-CANAL - FONDS
D’INTERVENTION MARITIME (FIM) 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Absents :6
Délégations 3
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 22mai à 19 heures et 05 minutes, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le quinze mai deux mille
vingt-quatre.
Etaient présents (20) : M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN,
Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (03):
M. Mario ALLEAUME avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Astride HAMLET
avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-Ciaude
BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Était absente excusée (01): Mme Rose-Lise MORDIER
Étaient absents (05) :, M. José EUGENE, M. Daniel JORDAN, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella
BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON
Quorum : réalisé DELIBERATION BM1NA12024105-04-36
AMENAGEMENT DE L’ACCES AU PORT DE PECHE DE PETIT-CANAL — FONDS D’INTERVENTION MARITIME (FIM) 2024
Monsieur Laurent CHERALDINI expose que l’aménagement de l’accès du port de la ville est un enjeu majeur pour la collectivité. Cet ouvrage, plus communément appelé le port de pêche est un lieu chargé
d’histoire situé dans le bas du bourg de la ville. Plusieurs types d’utilisateurs se côtoient sur le site, marins
pécheurs, plaisanciers, touristes et les pratiquants d’activités nautiques. La fréquentation du site s’accroît
d’année en année, cependant, les infrastructures n’ont pas évolué depuis plusieurs années. La Commune de Petit-Canal souhaite améliorer l’accès au port multifonctionnel et faciliter l’interactivité
entre le port et le bourg de la ville.
Afin de mener à bien ce projet, la Commune a répondu à l’appel à projet pour le fond d’intervention Maritime 2024 (FIM 2024).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du Préfet de région relatif à l’appel à projet pour le fond d’intervention Maritime 2024 (FIM 2024),
Considérant la nécessite pour la Commune de Petit-Canal de procéder à des travaux visant à améliorer
l’accès au port multifonctionnel et faciliter l’interactivité entre le port et le bourg de la ville,
Ouï l’exposé de Monsieur CHERALDINI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE
1. D’APPROUVER les travaux d’accès au port de pêche,
2. DE VALIDER le plan de financement comme suit:
FINANCEMENTS MONTANTS HT
FIM 2024 295 293,60€ 80,00%
COMMUNE 73 823,40€ 20,00%
TOTAL HT 369 117,00€ 100,00%
3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter un accompagnement au titre du FIM 2024 à hauteur de 295 293,60€
4. D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne réalisation de
ces travaux.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 22 mai 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20): M. BIaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERR.ASSE, Mme Edouard Lise BEAuCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLuMA55EAIJ, M. Rénalt 5I0uMANDAN. Mme Ornella KINDEuR, M. Moise ATAM-KASSIGADOu, Mme Isabelle MANDRIN. M. Honoré FuLRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MouRouvlN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAR0uPANNAP0uLLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON, Mme Brenda SITCHARN.
Les représentés (03): M. Mario ALLEAUME avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-Claude BRAZIER avaitdonné procuration à M. Rony VERSIN.
Pour expéditionsqnfocme
La secrétaire de séance
t parle maire
Compte tenu de fa transmission en sous-préfecture et de la publication le: La présente délibfration. à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication 1- Dun recoufs contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de iustice administrative, le délai de recours contentieux outre-mer peut être porté à trois mois, 2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique e Télérecours citoyens » accessible par le site Internet w.telerecours,fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
Elodie PITON
Le Mail