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Déliberation - 2025 02 12 010 Delib Modification Tableau Emplois du Pole Socio Educatif
Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 12 010 Delib Modification Tableau Emplois du Pole Socio Educatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le il FEV. 20 EM
ID : 031-213 F8, 18 DEL22025010-DE
mare) À RE EXTRAIT DU REGISTRE
a DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le douze février deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : Modification du tableau des emplois du dun rue RU soso sduetie Délibération n° 2025.02.12.010
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois ;
Considérant la nécessité de modifier les grades d'accès à l'emploi de directeur-trice du Pôle Vie Socio-éducative et de l'ouvrir au cadre d'emplois des rédacteurs ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé de modifier le tableau des emplois ainsi qu'il suit :
d
= Cadres d'emplois Libellé fonction Nb de ee 8 p
ou poste ou emploi poste FT £
O Grade minimum Grade maximum
Directeur-trice de pôle 1 35 1 B/A Rédacteur Attaché principal
Responsable services
animation, Enfance & 1 35 1 B Animateur Animateur ppal 1° classe Jeunesse
Responsable de structure
d'accueil de loisirs ALAE- 5 35 5 | C/B Adjoint d'animation Animateur ppal 1° classe ALSH
Animateur-trice 1 35 1 C Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppal
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 25 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 4 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine
Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Date convocation : 06 février 2025 Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE.
Étaient excusés représenté(es): Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENDO (pouvoir à P. PAQUELET), Guy BUSIDAN (pouvoir à G. DENEUVILLE), Christine COGNET (pouvoir à S. IIQUERDO).
Absent : /
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
2 D FEV. 2075
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘/www.telerecours.fr
Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le EE
ID : 031-213102825-20250212-DEL22025010-DE
Responsable de structure
d'accueil de loisirs Service 1 35 1 | C/B Adjoint d'animation Animateur ppal 1° cl. jeunes
Responsable CLAS et 1 35 | 1 | C/B]| Adjoint d'animation Animateur ppal 1° cl. Veille éducative
Responsanle Suinet 1 35 1 B Rédacteur Rédacteur ppal 1ère classe Famille
Assistant-e adm Guichet 1 28 los! c Adjoint Adjoint administratif ppal 1° Famille ! administratif cl.
Agent d'accompagnement . : . L wi = , Adjoint technique Adjoint technique ppal 1° cl. à l'éducation de l'enfant 14 35 | 14 C ATSEM ATSEM ppal 1° cl. (ATSEM)
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le Maire à modifier le tableau des emplois. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Autorisent Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Pascal PAQUELET
Secrétaire
Michel ROUGÉ
Maire,
À — <—— ’
>
Membres en exercice : 29
Membres présents : 25
Absents excusés Représentés : 4
Absent : /
Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE.
Étaient excusés représenté(es) : Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENDO (pouvoir à P. PAQUELET), Guy BUSIDAN (pouvoir à G. DENEUVILLE), Christine COGNET (pouvoir à $. IZQUIERDO).
Absent : /
Date convocation : 06 février 2025
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr