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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.55 PA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.55 PA)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 nod
BOURG-CENTRE OCCITANIE / P' DS pps gra soG pi gTRs 06 55PA DE
MEDITERRANEE
Commune de Vauvert
Communauté de communes Petite Camargue
PETR Vidourle Camargue
Département du Gard
Avenant — Contrat 2ème génération
2022 / 2028 Co)
A NN
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[R= Région à ne È j COMMUNAUTE DE COMMUNES È à p L 4 DE PETITE Occitanie de. CAMARGUE Pyrénées - Méditerranée (LE ss 1e 1! Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 TT
Entre, ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06. 55PA-DE
Le Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Le Conseil Départemental du Gard, représenté par Françoise LAURENT-PERRIGOT, sa Présidente
Le PETR Vidourle Camargue, représenté par Pierre MARTINEZ, son Président,
La Communauté de Communes de Petite Camargue, représentée par André BRÜUNDU, son Président
La Commune de Vauvert, représentée par Jean DENAT, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
pour la période 2021-2022/2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité
des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Vauvert, approuvé le 13/03/2020
Vu la délibération n° CP/2022-12/12.12 de la Commission Permanente du 16/12/2022 du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR
Vidourle Camargue pour la période 2022-2028
Vu la délibération n°2024/06/070 de la commune de Vauvert en date du 10/06/2024, approuvant le
présent avenant,
Vu la délibération n°2024/06/55 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
Petite Camargue en date du 19/06/2024, approuvant le présent avenant, Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 ‘
Publié le 20/01/2025
Vu la délibération n°2024-07-562 du PETR Vidourle Camargue en datl 15 :1030.243000598-20240619:D120241 06 55PA-DE
présent avenant,
Vu la délibération n°61 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard en date du
28/06/2024, approuvant le présent avenant,
Vu la délibération n°CP/2024-05/12.04 de la Commission Permanente du 16/05/2024 du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant, approuvant le présent
avenant,
Il est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 TT
Préambule : ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d'accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d'eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d'Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d'ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir
offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans
les domaines des services aux publics, de la création d'emplois, de l'habitat, de la petite enfance, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs.
C'est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
> Le rééquilibrage territorial ;
> L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période
2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l'Etat, l'Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d'Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s'associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé. Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 TT
Article 1 : Objet de l’avenant ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_55PA-DE
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération de la commune de Vauvert, approuvé le 13/03/2020 :
e En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, e En organisant entre l'ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de ceniralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.
e En actualisant si cela s'avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune,
e En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2026 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département
du Gard, la Communauté de Communes de Petite Camargue, le PETR Vidourle Camargue, la
Commune de Vauvert.
Il a également pour objectif d'agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité de
la Commune de Vauvert, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les
domaines suivants :
e La structuration d'une offre de services diversifiée et de qualité ;
e Le développement de l’économie et de l'emploi ;
e La valorisation des spécificités locales ;
e La qualification du cadre de vie — qualification des espaces publics et de l'habitat ;
e L'amélioration des conditions d'accès à la santé publique pour tous.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s'inscrire en cohérence avec le Contrat
Territorial Occitanie du PETR Vidourle Camargue, dont il est un sous-ensemble.
Lorsqu'ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs-
Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant
ou nouveau Contrat), que d'approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-
Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Il a par ailleurs vocation à s'inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de
Demain » initié et piloté par l'Etat.
Article 2 : Contexte et enjeux
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant.
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant.
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en Annexe 2) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la
période 2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2026 sont inscrits au
sein du programme pluriannuel d’actions 2022-2026 du contrat Bourg Centre (en Annexe 3). Ces
projets ont vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial
5 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 |
Publié le 20/01/2025
Occitanie du PETR Vidourle Camargue, et à être accompagnés par | in /050:243000598:20240619-DL2024(06 :55PA-DE
dispositifs d'intervention régionaux en vigueur.
Pour la période 2027-2028, un nouveau programme pluriannuel d'actions sera établi à mi-parcours
par les partenaires pour la seconde période du contrat.
Les partenaires conviennent d'établir à ce stade, en complément du présent contrat Bourg-Centre et
de ses annexes, un programme pluriannuel de projet et d'investissement (P.P.P.I) qui constituera un
outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour 2022-2028.
Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement :
e Du territoire communautaire de Petite Camargue (Communauté de communes)
En 2018, la communauté de communes de Petite Camargue a adopté un projet de territoire dont elle
souhaiterait voir se produire sur le territoire les impacts suivants :
- Maintien des ressources territoriales
- Valorisation des ressources territoriales
- Accueil de populations nouvelles
- Accueil d'entreprises nouvelles
- Création d'emplois
-_ Accessibilité à tous des ressources du territoire
- Amélioration des conditions de vie des habitants
Pour parvenir aux effets attendus cinq objectifs stratégiques ont été identifiés.
-_ Préparer le territoire à la transition climatique
La CCPC a choisi de s'emparer de ces nouvelles problématiques afin de mieux prendre en
compte les enjeux liés à cette nouvelle donne climatique
- Organiser un territoire accueillant, accessible et ouvert
La Communauté de communes de Petite Camargue s'attache à améliorer le cadre de vie des habitants, à déployer des équipements et à faciliter la mobilité au sein du territoire mais aussi
vers l’extérieur.
- Agir pour les publics en difficulté
La Communauté de communes de Petite Camargue renforce ses actions en faveur des publics
les plus en difficulté et s'appuie sur ses partenaires pour les mettre en œuvre le plus
efficacement possible
-_ Soutenir les initiatives économiques
La Communauté de communes dispose d'une grande diversité d'entreprises sur son territoire. Elle cherche ainsi à entretenir cette richesse et à les accompagner dans leurs projets pour renforcer le dynamisme économique de la Petite Camargue.
- Développer les compétences des salariés
La CCPC s'engage dans la prise en compte des besoins en compétences des entreprises du territoire.
Du territoire de projet du PETR Vidourle Camargue
Le PETR Vidourle Camargue est signataire avec la Région d’un Contrat Territorial Régional pour la période 2022-2028. La stratégie contractuelle adoptée pour répondre localement à la déclinaison locale du PACTE VERT s'articule autour de six objectifs stratégiques, à savoir : 1. Développer les ressources et réduire les besoins externes du territoire et rendre le territoire plus autonome en énergie, Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 NT
2. Accueillir, développer, consolider une économie productrice, créin :630-24500050420240619-D12024 06. 55PA-DE 3. Renforcer l'attractivité des centralités et adapter l'accès aux équipements, services et commerces de proximité aux nouveaux besoins et bas carbone,
4. Œuvrer pour la qualité de l’eau et de l'air,
5. Diminuer les impacts et préserver la singularité du territoire,
6. Fédérer les acteurs et coopérer entre territoire.
Les contrats Bourgs-Centres signés entre les communes et la Région sont partie intégrante de ce
contrat.
Dans ce cadre, le PETR Vidourle Camargue est positionné en qualité de ressource en ingénierie de
projets, interlocuteur privilégié des différents financeurs. Il vise à faciliter et accompagner les
échanges et les projets pour le compte des communes et EPCI de son territoire (en complémentarité
avec le service contractualisation de l’'EPCI du Pays de Lunel pour la partie héraultaise). Cette volonté
est affirmée autour de la mise en œuvre d'un projet de territoire qui tend à répondre à trois défis
principaux :
1°" DEFI « CADRE DE VIE » : Préserver un cadre de vie privilégié mais en transition et concilier ruralité et urbanité
- Orientation n°1 : Accompagner la transition énergétique et climatique pour une croissance durable
- Orientation n°2 : Préserver et valoriser le patrimoine naturel, les paysages et l'environnement - Orientation n°3 : Encourager un développement urbain harmonieux et des parcours résidentiels adaptés
Dème DEFI « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » : S'appuyer sur les ressources locales et le potentiel du territoire pour développer des activités et soutenir l'emploi - Orientation n°1 : Affirmer la vocation agricole et l'économie de la mer - Orientation n°2 : Encourager l'installation et le développement d'activités apportant une valeur ajoutée
- Orientation n°3 : S'engager vers un tourisme modernisé et durable - Orientation n°4 : Développer l’employabilité et lever les freins à l'emploi 3ème DEFI « VIE SOCIALE » : Renforcer la qualité de vie et la cohésion sociale - Orientation n°1 : Renforcer et adapter l'accès et l'offre de services et d'équipements - Orientation n°2 : Améliorer l'accessibilité du territoire, son maillage et les déplacements internes
- Orientation n°3 : Renforcer le rôle de la culture et du patrimoine dans l'attractivité résidentielle Orientation n°4 : Favoriser le vivre ensemble et les démarches citoyennes
Il est porteur de plusieurs missions et dispositifs financiers (cf. article 5-2)
Article 5-2 : Modalités d'intervention et contributions
e Du territoire communautaire de Petite Camargue (Communauté de communes)
La Communauté de communes exerce de plein droit, au lieu et place de ses communes membres, les
compétences en adéquation avec ses statuts dont notamment les compétences obligatoires
aménagement de l’espace, développement économique, Gemapi, accueil des gens du voyage, déchets
des ménages et déchets assimiles, les compétences optionnelles et facultatives. Le projet commun de
développement et d'aménagement, formalisé à travers l'exercice des compétences inscrites dans les
statuts de la Communauté vise à favoriser et à renforcer l'attractivité et le rayonnement du territoire
communautaire.
e Du territoire de projet du PETR Vidourle Camargue
Le PETR est porteur de plusieurs missions et dispositifs financiers : Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 TT
- Ingénierie financière, pour la mise en œuvre des contractualid in:636:243000593-20240619-DL2024 l06 55PA-DE l'accompagnement des communes et EPCI dans la recherche de financements (en complémentarité avec le service contractualisation de l'EPCI du Pays de Lunel pour la partie héraultaise) ;
- GAL LEADER pour le développement rural pour la programmation 2023-2027 ; - GALPA FEAMPA, pour la pêche et l'aquaculture sur la même période ; - Patrimoine, en charge de l'inventaire en lien avec les archives régionales (convention en cours), de soutenir les projets et de candidater au label « Pays d'art et d'histoire » ; -_ Tourisme, en partenariat avec Gard et Hérault Tourisme, principalement pour l'animation du « Vignobles et découvertes » ;
- Alimentation, en cours de mise en place et labélisé dernièrement « Projet Alimentaire Territorial » au salon de l'Agriculture 2022 ;
- _ Rénov’Occitanie, en partenariat avec le CAUE 30 pour le service transition énergétique de l'habitat auprès des particuliers sur la partie gardoise du territoire.
Un Conseil de développement présent dans les réflexions et des membres actifs dans les
commissions de travail (Eau, énergie photovoltaïque et mobilité covoiturage) est aussi à disposition
des acteurs du territoire, en qualité de ressource et d'espace de dialogue et de réflexion.
Le PETR accompagne le Club des Entrepreneurs avec les CCI du Gard et de l'Hérault pour des
découvertes d'entreprises ou d'activités, de visites de savoir-faire, des déjeuners/rencontres.…….
Article 5-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « petites Villes de Demain »
(le cas échéant)
Pour la commune de Vauvert, la bonne articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occitanie » est essentielle.
Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l'Etat et la Région en lien avec la Caisse des Dépôts et l'EPF Occitanie, ont souhaité engager par voie de convention, un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points suivants :
- Capitalisation des études et réflexions d'ores et déjà conduites au titre du dispositif Contrat Bourg Centre Occitanie,
-_ Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux Petites Villes de Demain),
- Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Dans ce cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2021-2026, la gestion de crédits relatifs à l'accompagnement d'études thématiques de faisabilité et d'expertise économique visant à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Communes et EPCI concernés.
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la_stratégie de développement du Département _ du Gard et modalités d'intervention et
contributions du Département
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur
les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles ainsi que le numérique, apportera son
soutien à la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation du Bourg centre de xxx
dans le cadre des compétences conférées par la loi NOTRe.
Le Département s'engage à désigner dans ses services un ou des référent(s) pour participer à la
gouvernance du contrat Bourg Centre Occitanie (BCO) en tant que partenaire ainsi qu'au dispositif de
pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets. Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 |
Publié le 20/01/2025
Le Département, via ses cadres d'interventions ou les dispositifs europé in :030.248000508:20540619-b120240655PA-DE financier aux opérations et actions inscrites au contrat cadre BCO : Il s'est en effet depuis longtemps
impliqué fortement dans le soutien en subvention aux projets d'équipement des communes et de leurs
groupements pour plusieurs raisons :
- Le Gard est composé d’un grand nombre de petites communes qui constituent le premier
échelon de la vie démocratique mais ne peuvent souvent pas assurer sur leurs seules
ressources les équipements indispensables à la satisfaction des besoins de base de leurs
habitants.
- Par ailleurs, la préoccupation du maintien du niveau d'activité économique et d'emploi dans
les entreprises de travaux publics a renforcé l'intérêt pour ces aides sans lesquelles de
nombreux chantiers de travaux publics ne se réaliseraient pas.
Cette ambition d'une plus grande solidarité avec les territoires et d'une plus grande égalité entre les
habitants a conduit le Département à proposer aux collectivités, par délibération en date du 5 avril
2016, un Pacte Territorial qui définit les modalités de soutien financier des projets des communes et
de leurs groupement, décliné en Contrats de Territoire.
Cette relation de coopération entre le Département et les communes, se concrétise par un Contrat
Territorial (CT), qui constitue le support obligatoire pour l'attribution d’une aide financière aux
communes et à leurs groupements.
Au travers du Pacte pour le Gard, le Conseil départemental a décidé, pour faciliter la réalisation des
opérations projetées par les communes ou leurs groupements, de mettre en œuvre un dispositif simple
et lisible de mise en cohérence et financement des investissements sur le territoire.
Afin de faciliter la réalisation de ces opérations, tout en améliorant la programmation de l'aide
départementale, le Pacte pour le Gard est décliné en contrats territoriaux.
Le « contrat territorial » est l'acte de référence et le support obligatoire de l'octroi du soutien du
Département aux communes et à leurs groupements pour les principaux dispositifs d'aides :
- traversée d'agglomération,
- monuments historiques,
- équipement rural : eau potable, assainissement,
- crédits départementaux d'équipement, susceptibles d'intervenir pour soutenir tous les projets
d'investissement, hors ceux relevant des fonds sectoriels.
Par ailleurs, les projets structurants, dont l'importance ou l'effet notoire sur l'attractivité et le
développement du territoire sont d'intérêt départemental, pourront faire l’objet d’un contrat spécifique.
À travers le Pacte pour le Gard, le Département assure la solidarité territoriale en soutenant les
investissements sur les territoires dans de nombreux domaines.
Cette politique d'aide aux territoires permet au Département d'engager une procédure permanente de
dialogue et de coopération avec les communautés d'agglomération, communautés de communes et
les communes.
Elle se traduit par des engagements concrets au travers du financement d'actions prioritaires définies
par les bénéficiaires (cours d'écoles, places et jardins publics, équipements sportifs, requalification de
voirie et de réseaux, rénovation énergétique).
Pour répondre aux nouveaux enjeux des territoires et à l'attente des collectivités, ce dispositif a fait
l'objet d’évolutions successives. Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 |
Publié le 20/01/2025
Le Conseil Départemental souhaitant par ailleurs s'inscrire dans une {in:050.243000503.20240619:b1 2024 06 55Pa-DE ressources naturelles et de lutte contre le dérèglement climatique. Un bonus écologique peut être
attribué depuis la programmation 2023 pour des dossiers justifiant de travaux de rénovation
énergétique ou d'adaptation des espaces extérieurs au changements climatiques.
L'attribution de subvention se fait sur la base d’une demande de subvention, établie de manière
dématérialisée à partir du dossier complet, portant sur des projets techniquement prêts, sur le site
internet www.gard.fr/demander-une-subvention
Les dates limite de réception sont fixées au :
- 31 octobre de l’année N-1 pour une programmation au premier semestre de l'année en cours.
- 31 janvier de l’année en cours pour une programmation au deuxième semestre de l’année en
Cours.
Les projets inscrits dans le cadre du présent contrat seront examinés selon les modalités définies par
le Département à la date du dépôt des dossiers correspondants.
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L'intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l'attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes ..),
- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, ….),
-_ les mobilités du quotidien (Pôles d'échanges Multimodaux, mobilités douces, ..),
-__le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat, .…),
-__ l'offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l'enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs, .…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d'intervention.
En particulier, pour rappel, conformément à la délibération régionale N°CP/2022-10/12.16, la Région
pourra, notamment, accompagner sur la période 2022-2024 :
e 1 projet structurant d'intérêt territorial par an quelle que soit la maîtrise d'ouvrage ; e _2 dossiers sur le dispositif « aménagement et qualification environnementale d'espaces publics résilients » privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des îlots de fraicheur et de verdure en cœur de ville ;
e 1 dossier sur le dispositif « rénovation des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique » ;
e 1 dossier sur le dispositif « accessibilité des bâtiments publics (ERP) »
Par dispositif, la Région subordonnera toute nouvelle affectation régionale au commencement de réalisation du précédent projet aidé justifié par le dépôt d’une demande d'acompte à hauteur d'au moins 20% de l'opération.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l'élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d'études complémentaires en vue d'approfondir
10 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 TT
et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurantfn"080:2418000508 20240619:D12024 06! 55PA-DE communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S'adapter à l'urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4, Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l'atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l'atteinte d'aucun des autres objectifs,
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d'investissement
sur le territoire d'Occitanie.
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l'ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de leur Projet de développement :
- __ ARAC : Agence Régionale d'Aménagement et de Construction
- ___ AREC : Agence Régionale de l'Energie et du climat
- __ ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
- __ AD'OCC : Agence de Développement Occitanie
- _ FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité
- La Foncière Agricole d'Occitanie
11 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 TT
L'Agence Régionale Energie Climat ID : 080-243000598-20240619-DL2024_06_55PA-DE
AR.E.C
L'AREC est l'outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d'accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l'exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d'investissement sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s'attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l'appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’'AREC s'inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l'efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d'énergies renouvelables en Occitanie.
L'Agence régionale d'Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d'outil et d'acteur économique au service du développement des territoires, l'ARAC propose des interventions dans les domaines de l'ingénierie, de l'aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l'immobilier.
Sur le volet immobilier, 'ARAC intervient aussi bien en promoteur qu'un investisseur puisqu'elle s’est dotée de filiales dont
la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l'agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d'environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s'agissant des programmes Bourg Centre, l'ARAC s'est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L'Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’'A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l'Agence Régionale de la Biodiversité :
e La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l'Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
e La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l'échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d'espaces naturels d'Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.
e L'accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l'intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d'actions concrètes avec : la production d'outils tels que des guides, fiches pratiques / l'organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l'appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L'Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD'OCC
L'Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD'OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d'innovation et de soutien à l'emploi dans les territoires d'Occitanie.
12 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 "
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 18 départements de la région, AD'O 5 :630/243000593:20240619-bi:2024 66 55PA-DE région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entre prISeS TEDIONATES GE TOUTES TAMES UE l'artisanat aux grands groupes, dans l'élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l'Etat.
Les antennes de l'Agence s'appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d'internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc.
L'expertise d'AD'OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d'entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux, …
L'agence travaille avec les 162 EPCI d'Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l'élaboration d’un dossier de demande d'aide adressé à la Région. L'accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d'expériences).
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.agence-adocc.com
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l'outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l'installation du commerce et de l'artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l'étude, la mise au point, l'investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l'acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d'Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l'enjeu majeur de l'accès au foncier.
Sa cible : des projets d'installation, souhaitant développer un projet d'agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l'accès au foncier par un achat différé, limitant l'endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d'expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d'informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr
Article 8 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage territorial « Bourg-Centre » est créée par le PETR Vidourle Camargue pour les
communes Bourg-centre de son territoire. En phase opérationnelle, l’organisation et le secrétariat
permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune de Vauvert.
Il est constitué des signataires du présent contrat :
- la Commune de Vauvert Bourg-Centre,
- la Communauté de Communes Petite Camargue,
- le PETR Vidourle Camargue,
- la Région,
- le Département du Gard
13 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 |
Publié le 20/01/2025
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la |in:030248000508/20246619-p1 2024 o6(58PA.DE développement et de valorisation de la Commune de Vauvert (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d'Urbanisme, Opérateurs régionaux..).
La Commune de Vauvert étant concernée par le programme « Petites Villes de Demain >» porté par l'Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg- Centre au nom de l'intelligence collective et dans une logique de simplification de l'action publique locale.
Il a pour mission :
- De suivre l’état d'avancement des actions dont les plans de financement seront présentés
dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et
de valorisation,
- De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs
socio-économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du
Contrat Territorial associé.
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d'actions défini dans le présent contrat.
14 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2025
Publié
le 20/01/2025
S
L Gr
ID
: 030-243000593-20240619-DL2024
06
55PA-DE
Fait
à Vauvert,
le
12/08/2024
La
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
Carole
DELGA
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vauvert
Jean
DENAT
La
Présidente
du
Conseil
Départemental
du
Gard
D
Françoise
LAURENT-PERRIGOT
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Petite
Camargue
André
BRUNDU
Le
Président
du
P.E.T.R.
Vidourle
Camargue
Pierre
MARTINEZ
15 Annexe 1 : BILAN DU CONTRAT BOURG CENTRE 2018-2021
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S [
Publié le 20/01/2025 C
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Contrat 1ère génération 2019 | 2020 | 2021 Observation
AXE STRATÉGIQUE 1 : AMELIORER LE CADRE DE VIE DU CENTRE BOURG
Projet 1.1.1 | Embellir le parvis de l'Hôtel de ville et de ses abords (tranche 1) Réalisé
Projet 1.1.2 | Aménager la place Pierre Aubanel de Gallician Réalisé
Projet 1.1.3 | Réaménager le Jardin Molines et ses abords Réalisé
Projet 1.1.4 Réaliser le Parc public dit Jardin Grégoire et aménager ses Réalisé (2021-2022) abords
Projet 1.1.5 | Réaliser une étude urbaine de 4 places du cœur de ville À reporter dans l'avenant
Projet 1.2.1 | Mettre en place le permis de louer Réalisé
Projet 1.2.2 | Mener une OPAH-RU de la copropriété dégradée du Montcalm En cours (portage CCPC)
Projet 1.2.3 Réaliser une étude de reconfiguration urbaine sur les îlots à En cours enjeux et dégradés
. z . En cours Projet 1.2.4 | Créer une maison en partage Finalisation pour 2024
Projet 1.3.1 Réaliser un pôle d échange multimodal (PEM) et aménager ses À reporter dans l'avenant abords pour faciliter les mobilités douces
. Aménager les berges du Bas-Rhône et la traversée du canal , Projet 1.5.2 pour favoriser les modes doux et la connexion avec le PEM À reporter dans l'avenant
Projet 1.3.3 | Requalifier l'entrée de ville route de Nîmes À reporter dans l'avenant
AXE STRATÉGIQUE 2 : DEVELOPPER L’'ATTRACTIVITE DU CŒUR DE VILLE
PAR SA MISE EN VALEUR PATRIMONIALE
ACTION 2.1 : Valoriser le patrimoine local
Réaliser une signalétique patrimoniale mettant en valeur les
Projet 2.1.1 | monuments Vauverdois ainsi que l'histoire Vauverdoise à travers A reporter dans l'avenant ses différents quartiers
Réaliser des travaux de réhabilitation et de mise en valeur du
Projet 2.1.2 | Grand Temple (demande en cours de classement aux À reporter dans l'avenant monuments historiques)
AXE STRATÉGIQUE 3 : CONFORTER LE ROLE DE BOURG-CENTRE
PAR L’ADAPTATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS AUX BESOINS DE LA POPULATION
ACTION 3.1 : Diversifier les équipements à la population et améliorer leur accès
Projet 3.1.1 | Construire une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Réalisé
Projet 3.1.2 franche à rénovation extérieure et intérieure de la mairie En cours
Projet 3.1.3 | Créer un espace jeunesse éducatif et partenarial À reporter dans l'avenant
ACTION 3.2 : Renforcer la qualité des équipements sportifs
Projet 3.2.1 | Poursuivre le réaménagement du complexe sportif Léo Lagrange A reporter dans l'avenant
Projet 3.2.2 | Réaménager le complexe sportif Robert Pradille À reporter dans l'avenant
Projet 3.2.3 | Créer un skate-park A reporter dans l'avenant
16 Annexe 2 :
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025
LES FICHES ACTIONS 2022-2028
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
SO
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Le Programme Opérationnel d’Actions présenté ci-dessus a vocation à s'inscrire dans le cadre du
contrat territorial régional du PETR Vidourle Camargue.
Il se déclinera en programmes annuels qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation
et de programmation prévus eu titre du contrat territorial régional du PETR Vidourle Camargue.
Ce programme est détaillé dans les fiches actions suivantes. Les projets présentés dans ces fiches
sont des projets prévisionnels et les données inscrites le sont à titre indicatif.
Leur financement par les partenaires cosignataires du présent contrat sera proposé dans le cadre des
programmations annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l'existence de dispositifs
appropriés chez l’un ou plusieurs cosignataires.
Ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes:
qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ; inscription dans un programme opérationnel annuel ; respect
des conditions d'intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
Déclinaison opérationnelle du projet de développement et de valorisation : les fiches-actions
AXE STRATÉGIQUE 1 : AMELIORER LE CADRE DE VIE DU CENTRE BOURG
Projet 1.2.1 Etude de calibrage sur l’îlot Gambetta (OPAH-RU)
Projet 1.1.1 | Valoriser et requalifier les places du Jeu de Ballon et de la Révolution PVD
Projet 1.1.2 | Revaloriser et requalifier la place Gambetta PVD
Projet 1.1.3 | Réaliser une étude urbaine de 4 places du cœur de ville
Projet 1.2.4 | Aménagement de la place Général Leclerc (place de l’école) NPNRU
Projet 1.2.5 | Aménagement des abords du centre commercial NPNRU
Projet 1.2.6 | Aménagement de l'espace Nelson Mandela "coulée verte" NPNRU
Projet 1.2.7 | Restructuration de la rue Louise Désir NPNRU
Projet 1.2.8 | Aménagement des espaces publics au pied du Montcalm NPNRU
PVD
Projet 1.2.2
Projet 1.3.1
Désignation d’un concessionnaire d'aménagement et d'accompagnement spécialisé dans les uartiers anciens (OPAH-RU
Réaliser un pôle d'échange multimodal (PEM) et aménager ses abords pour faciliter les mobilités douces
PVD
Projet 1.3.2 Vauvert à vélo
Projet 1.3.3 Aménagement de la traversée mode doux NPNRU
Projet 1.3.4 Aménager les berges du Bas-Rhône et la traversée du canal pour favoriser les modes doux et la connexion avec le PEM
Projet 1.3.5 Requalifier l'entrée de ville route de Nîmes
AXE STRATÉGIQUE 2 : DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE DU CŒUR DE VILLE
PAR SA MISE EN VALEUR PATRIMONIALE
ACTION 2.1 : Valoriser le patrimoine local
Projet 2.1.1 oxnérion sers ne le bourg-centre et les circuits thématiques et alternatifs, pour prolonger PVD
Projet 2.1.2 | Valoriser le chemin de Saint Jacques de Compostelle avec la création d'une maison des pèlerins PVD
Projet 2.1.3 | Réaliser les travaux de restauration du Baptistaire de l’église Notre Dame PVD
Projet 2.1.4 | Créer une boucle de visite du patrimoine de centre-ville et des circuits complémentaires PVD
Projet 2.1.5 | Réaliser une étude sur la requalification du quartier historique de Posquières PVD
Projet 2.1.6 | Créer un circuit patrimonial propre à Posquières et à son histoire juive PVD
17 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 ST
AXE STRATÉGIQUE 3 : CONFORTER LE ROLE DE BOX 1: 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
PAR L'ADAPTATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS AUX BESOINS DE LA POPULATION
ACTION 3.1 : Diversifier les équipements à la population et améliorer leur accès
Projet 3.1.1 | Finaliser la rénovation intérieure et extérieure de la mairie PVD
Proiet 3.1.2 Mettre en place une Micro-Folie la Villette (plateforme culturelle au service des territoires) ayant pour PVD ETS Te | but de créer un espace multiple d'activités et chaleureux
Projet 3.1.3 | Construction de la cuisine centrale de la CC Petite Camargue
Proïet 3.1.4 Mise en accessibilité de 5 bâtiments communaux (école du Coudoyer, école Libération, Centre sportif Jet ST | Robert Gourdon, Cimetière centre-ville, Foyer et bureau municipal de Gallican) Réinvestir le centre culturel et sportif Robert GOURDON avec la création d'un tiers-lieu : La Maison | PVD Projet 3.1.5 pour tous NPNRU
Projet 3.1.6 | Création d'une structure jeunesse
ACTION 3.2 : Renforcer la qualité des équipements sportifs
Installation de nouveaux équipements sur le complexe Léo Lagrange : plaine des sports (padels, Projet 3.2.1 pumptrack, skate park)
Projet 3.2.2 | Reqaualification du city-stade de la rue Albert Camus (fitness-park, aire de jeux basket 3x3)
18 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 G
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Axe 1
Améliorer le cadre de vie du centre bourg
Contexte
Dans les communes péri-urbaines, les cœurs de ville doivent faire face à la fois des problématiques paradoxales de
manque d’espace et à une paupérisation des centres anciens. En effet, les logements de cœur de ville souffrent de
leur manque de places de parking et en même temps, les places sont trop encombrées par les véhicules, elles laissent
peu de place aux piétons, et aux cheminements propices à la découverte du patrimoine local et ne permettent pas de
créer des espaces de proximité de convivialité.
Pour remédier à ces défis, il est crucial d'envisager une désimperméabilisation des surfaces urbaines, une renaturation
des espaces dégradés, et la création d'ilots de fraîcheur. Cette approche permettrait non seulement de réduire les
problèmes d'engorgement urbain en favorisant une meilleure gestion des eaux pluviales, mais aussi de restaurer les
écosystèmes locaux et d'améliorer la qualité de vie des habitants.
Objectifs stratégiques
Repenser les places de cœur de ville afin de les rendre fonctionnelles et attractives sans pour autant exclure la voiture
du centre-ville.
Projet 1.1.1.: Valoriser et requalifier les
places du Jeu de Ballon et de la Révolution
Descriptif: La commune de Vauvert ambitionne de
requalifier les places du Jeu de Ballon et de la Révolution
pour apaiser la circulation dans le centre-ville.
L'objectif est de privilégier le piéton et de valoriser le
patrimoine historique en utilisant des matériaux nobles. Les
travaux envisagés incluent l'aménagement des espaces
pour les piétons, la réorganisation du stationnement et
l'installation de mobilier informatif.
La place du Jeu de Ballon, historique mais aujourd'hui
principalement dédiée au stationnement, nécessite une
refonte pour retrouver son usage initial et renouer avec
l'histoire de la commune. Le projet comprend la
désimperméabilisation de la surface, la création de
cheminements piétonniers confortables et la connexion
avec la place Gambetta.
Quant à la place de la Révolution, de taille plus modeste et
actuellement utilisée principalement pour le
stationnement, elle offre l'opportunité de devenir un lieu de ae
convivialité pour les résidents. Le projet envisage de À AM crerninement piéton
réaménager l'espace tout en préservant l'accès nécessaire
pour les activités quotidiennes, avec une
désimperméabilisation partielle du sol pour permettre la
végétalisation devant les habitations.
Ces initiatives s'inscrivent dans une vision de requalification
urbaine visant à créer des espaces publics plus agréables et
fonctionnels, tout en préservant le caractère historique et
en favorisant la vie sociale.
M: dédié à La circulation
automobile
Espace dédié au stationnement de La
Place du Jeu de Ballon
Référentiel territorial du Pacte Vert :
= Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et Photo 10 La place de la Révolution : une espace peu lisible dédié à La voiture. (10 sur Le plan)
les mobilités durables
19 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 G
- S'adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 1 319 000 € HT
- Place du Jeu de Ballon : 864 000 € HT
- Place de la Revolution : 455 000 € HT
Calendrier prévisionnel : 2026-2027
- 1er semestre 2026 -— Sollicitation d’une AMO
- 2ème semestre 2026 / 1er semestre 2027 —
Etudes de conception avec dépôt des PA
- 2ème semestre 2027 — lancement des travaux
- 4ème trimestre 2028 — Réception des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques: UDAP, CAUE, PETR Vidourle
Camargue, CC Petite Camargue (office de Tourisme)
Partenaires financiers: Etat, Région Occitanie (sous
réserve ambition environnementale - volet
désimperméalisation et renaturation), Département du
Gard, Agence de l’Eau
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Œ dédié à la circulation
automobile
Espace dédié au stationnement de La
Pa : voiture
se Se * x SE
Place de la Révolution
Projet 1.1.2.: Revaloriser et requalifier la
place Gambetta
Descriptif: La commune de Vauvert ambitionne de
poursuivre la rénovation de ses espaces publics, avec un
accent particulier sur la Place Gambetta, un lieu central et
stratégique du centre ancien. Entourée de l'église Notre-
Dame, de locaux commerciaux tels que le café de Paris et la
fontaine de Griffe, cette place représente un point d'entrée
crucial vers le centre médiéval et un lien essentiel avec le
reste de la ville.
Son aménagement actuel, caractérisé par des matériaux
nobles comme les galets sciés au sol, souligne son
importance au sein de la commune. Cependant, ce dispositif
vieillissant présente des défauts, notamment un
revêtement de sol endommagé, une circulation peu fluide
entre piétons et voitures, ainsi qu'une visibilité réduite au
niveau de la rue Gambetta.
La municipalité envisage un projet de rénovation visant à
maintenir un espace de parvis pour les événements de
l'église et une terrasse pour le café, tout en intégrant des
places de stationnement pour voitures (y compris PMR et
minute pour les commerces) et pour vélos afin de
promouvoir les mobilités douces, tant pour les résidents que
pour les touristes.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : A définir
Calendrier prévisionnel : 2025-2027
- ler semestre 2025 -— Sollicitation d’une AMO
- 2ème semestre 2025 / 1er semestre 2026 —
Etudes de conception avec dépôt d’un PA
- ler semestre 2027 -— lancement des travaux
- 4ème trimestre 2027 — Réception des travaux
20 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 GC
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques: CAUE, UDAP, PETR Vidourle
Camargue, CC Petite Camargue (office de Tourisme)
Partenaires financiers: Etat, Région Occitanie (sous
réserve ambition environnementale - volet
désimperméalisation et renaturation)
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Projet 1.1.3. : Réaliser une étude urbaine
de 4 places du cœur de ville
Descriptif : Chacune des places du cœur de ville ; place
Gambetta, place de la Révolution, place du Jeu de ballon,
place Montcalm, rue des Casernes à proximité de la Place
Arnoux, a son identité propre ainsi que ses problématiques
particulières. Il s’agit de repenser l'aménagement de
chacune d’entre elles afin de les rendre plus fonctionnelles,
plus agréables à vivre, en tenant compte des besoins des
habitants, des visiteurs et des commerces, des
stationnements et des cheminements doux mais également
de leurs abords et accès, par exemple :
- La place Arnoux pourrait voir la rue des Casernes
piétonnisée en partie temporairement
- La place du Jeu de ballon doit être repensée dans son
ensemble en tenant compte du départ de l’école Privée
Notre Dame et du projet futur possible sur le site.
La volonté de conduire l'étude sur le devenir des 4 places
simultanément vise également à trouver des
complémentarités d'usage.
Plus spécifiquement sur la place Montcalm, il s'agira de co-
construire le projet avec les habitants et le comité de
quartier.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : à définir
Calendrier prévisionnel : à définir
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques: CAUE, UDAP, PETR Vidourle
Camargue, CC Petite Camargue (office de Tourisme)
Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie
SCENARMO DE SIGNAL É TIQUE » PÔLES & CHEMINEMENTS STRUCTURANTS PÉTONS
Projet 1.1.4. : Aménagement de la place
Général Leclerc (place de l’école) —- NPNRU
Descriptif : La place Général Leclerc se trouve à l'extrémité
nord-ouest du Quartier Politique de la Ville en face de
l'école Pompidou et de la maison de santé
pluriprofessionnelle.
Cet espace anarchique doit être réaménagé pour sécuriser
les enfants qui vont à l'école à pied avec leurs parents et les
usagers en voiture. Une aire de stationnement dédiée sera
aménagée.
La place Général Leclerc sera donc traitée comme un parvis,
conçu comme un lieu de convivialité, végétalisé, économe
en eau. L'éclairage public sera revu. La rampe d'accès PMR
sera repositionnée. L'organisation du chantier tiendra
21 compte de la sécurisation du public scolaire. La planification
tiendra compte, autant que possible, du calendrier scolaire.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 504 992 € HT
Calendrier prévisionnel : Lancement au deuxième
semestre 2024 (pour 6 semestres)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Partenaires financiers : Région Occitanie, ANRU, Ville de
Vauvert, CC Petite Camargue,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _55PA-DE
Projet 1.1.5. : Aménagement des abords du
centre commercial —- NPNRU
Descriptif : Le Quartier Politique de la Ville des Costières à
Vauvert accueille actuellement, un pôle commercial de
proximité en difficulté, au sein de la copropriété Le
Montcalm faisant l’objet d’une OPAH-CD, portée par la
communauté de Communes de Petites Camargue.
Dans le cadre du nouveau programme national de
renouvellement urbain, une opération commerciale
consistant à construire sur la friche Nelson Mandela un
ensemble d'environ 600 m° qui relocalisera les commerces
du Montcalm qui le souhaitent.
Une convention a été signée entre l'ANCT, la Communauté
de Communes de la Petite Camargue et la commune de
Vauvert, prévoyant, entre autres pour cette dernière,
l'aménagement des espaces extérieurs en prenant en
compte : l'aspect paysager pour le mieux vivre ensemble, le
risque de ruissellement, la pollution des sols de l’ancien
collège « La Vallée Verte », la désimperméabilisation des
sols, le cheminement doux à travers le parc Mandela.
Au préalable et afin que cette opération s'intègre
parfaitement dans le QPV de la Costière, la commune a
missionné une maîtrise d'œuvre pour établir un diagnostic
complet de l’Avenue de la Costière.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S'adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 593 938,80 € HT
Calendrier prévisionnel :
- Permis de construire déposé le 6 février 2024
- DCE attendu pour 2ème trimestre 2024
- Début prévisionnel des travaux : Septembre
2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Partenaires financiers : ANRU, CCPC, Région Occitanie,
FEDER (ATI OS5), Ville de Vauvert
22 Projet 1.1.6.: Aménagement de l'espace
Nelson Mandela "coulée verte” — NPNRU
Descriptif: La convention ANRU C1047 signée le 3
décembre 2020 prévoit dans une clause de revoyure,
l'aménagement de l'espace Nelson MANDELA. Fiche action
A.2.1 du protocole de préfiguration.
Le site est traversé par divers cheminements piétons,
illustrant les directions de la « diagonale verte » pressentie
comme lien structurant à l'échelle du quartier et sa
connexion au village. Une école de musique a été réalisée
sur l’angle Nord-Ouest manifestant d’une volonté forte
d'aménagement des lieux par un équipement symbolique
important, d'échelle intercommunale. Il constitue un
premier pas initiateur d’un schéma urbain d’une cohérence
à mettre en place.
Cet équipement est souligné par une voie, rue piétonne
disposée sur sa face Est en cœur d’ilot. La géométrie de son
implantation dessine une diagonale traversant le site,
trajectoire pressentie d’une coulée verte dont les principes
sont esquissés dans l’étude réalisée par l’équipe Safran pour
le protocole de préfiguration. Cet espace potentiel de
presque 12 000m” est un lieu de vie fédérateur et majeur au
cœur du quartier.
Les enjeux du projet sont multiples :
- Exploiter, mettre en valeur et compléter la trame
arborée existante de pins.
- Fertiliser le site pour permettre une végétalisation
accueillante et ornementale du site.
- Proposer un maillage piéton cohérent, connecté aux
axes structurants limitrophes, permettant une facilité
d’accès pour les habitants du quartier.
- Proposer une variété d’usages complémentaires et
intergénérationnels pour initier l'appropriation, le
partage et les rencontres.
La très forte fréquentation de l'école de musique, de la salle
Bizet, de la salle Mistral et la construction du centre
commercial sous maîtrise d'ouvrage de l'ANCT feront de ce
parc Mandela un point névralgique qui incitera à la
promenade et contribuera directement à faire de ce lieu un
lieu de rencontre.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 1 324 440 € HT
Calendrier prévisionnel : Lancement au premier
semestre 2024 (pour 8 semestres)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Partenaires financiers: ANRU, Région Occitanie, Ville de
Vauvert, CC Petite Camargue,
De + comm sympa | J Ï
Mentare ner Cotsechee irtédrié au coûur de agadie
'
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 G
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
23 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 O
Projet 1.1.7.: Restructuration de la rue
Louise Désir —- NPNRU
Descriptif: La convention ANRU C1047 signée le 3
décembre 2020 prévoit dans une clause de revoyure, la
restructuration de la rue Louise DÉSIR selon la fiche action
A.2.2 du protocole de préfiguration.
La typologie de la « rue » est très routière et invente une
alternance stationnement, voie circulée, stationnement,
voie circulée, stationnements. dans une zone abandonnée
à la voiture excluant le piéton en limitant les trottoirs et
rendant la traversée pour tous les usages difficiles et non
sécurisés.
Un point notable est constitué par la quasi-absence de
trame végétale, seul existe un alignement d'arbres hors de
l'échelle urbaine : mûriers de petite taille et surtaillés et
quelques micocouliers.
Les enjeux du projet sont multiples :
- Redonner sa place au piéton, rendre la traversée facile
et sécurisée,
- Proposer un alignement d'arbres de haute tige,
identitaire et facilitant la lisibilité des usages proposés
- Connecter l'avenue de la Costière, axe névralgique du
QPV aux divers équipement publics (salle Bizet, salle
Mistral, école de musique, école du Coudoyer) ainsi
qu'aux commerces (futur centre commercial,
pharmacie, commerces du Daudet)
- _ Repenser le stationnement au regard de la
fréquentation des équipements publics
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 1 098 501,30 € HT
Calendrier prévisionnel : Lancement S1 2024 (pour 8
semestres)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Partenaires financiers: ANRU, Région Occitanie, Ville de
Vauvert, CC Petite Camargue, Région Occitanie
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Projet 1.1.8. : Aménagement des espaces
publics au pied du Montcalm — NPNRU
Descriptif : Le Quartier Politique de la Ville des Costières à
Vauvert accueille actuellement, un pôle commercial de
proximité en difficulté, au sein de la copropriété Le
Montcalm faisant l’objet d’une OPAH-CD, portée par la
communauté de Communes de Petites Camargue.
En parallèle des acquisitions amiables et de la Déclaration
d’Utilité Publique prononcé par arrêtés des 2 août et 16
septembre 20222 ainsi que des ordonnances
d’expropriation des 4 mai et 16 octobre 2023, la commune
a missionné un cabinet de maîtrise d'œuvre pour dans un
premier temps, démolir tous les commerces en saillie de
24 l'immeuble Le Montcalm et ensuite désimperméabiliser la
quasi-totalité du parking existant, créer des cheminements
doux sur tout l’espace ainsi libéré et l'aménagement en
espace vert.
Les enjeux du projet sont multiples :
- Désimperméabiliser la quasi-totalité du parking
existant
- Créer un espace vert où il fera bon s’y promener
- Sécuriser les lieux et supprimer les nuisances
existantes
- Favoriser le cheminement doux au sein du QPV
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 1 647 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
- Permis de Démolir N° PD 030 341 22V0002
accordé le 8 décembre 2022
- DCE attendu pour 2ème trimestre 2024
- Début prévisionnel des travaux: Septembre
2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Partenaires financiers : ANRU, Région Occitanie (287 869 €
votés), CC Petite Camargue, FEDER (ATI OS5), Ville de
Vauvert
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 S L O7
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
25 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Axe 1
Améliorer le cadre de vie du centre bourg
Contexte
Classé pôle d'équilibre par le SCoT, Vauvert se doit de conduire un développement maîtrisé de son urbanisation. Elle
a par ailleurs la volonté que chacun trouve sur le territoire, quelle que soit sa situation, un habitat de qualité. Cela
passe par de nouveaux programmes de construction, par le renouvellement urbain du quartier d’habitat social mais
également par la reconquête d’espaces déjà urbanisés en centre-ville.
Objectifs stratégiques
En parallèle de son effort de diversification de l’offre d'habitat, la commune souhaite « reconstruire la ville sur la ville »
et notamment lutter contre l'habitat indigne. L'autorisation préalable de mise en location est un des outils mis
récemment à disposition par le législateur.
Projet 1.2.1. : Etude de calibrage sur l’îlot NY à 7
Gambetta
Descriptif: La Communauté de communes de Petite
Camargue pilote actuellement une OPAH-RU ciblant 5
centres anciens dont celui de Vauvert. En particulier, l «flot
Gambetta » a été identifié comme un des flots prioritaires.
Dans ce cadre, il doit faire l’objet d’une étude de calibrage.
Elle permettra d'évaluer le potentiel de l'ilot et de
commencer à élaborer des axes stratégiques de / D / Espaces publics trait£s
D] 1
AELe
je
LT
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requalification. me UT
Référentiel territorial du Pacte Vert : A
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et LE ce
les mobilités durables Een ;
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants Da lo 25 2e TE CNRC
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert Périmètre de l’'OPAH-RU portée par la CCPC
Coût estimatif : 25 000 € HT Role Stra =
Calendrier prévisionnel : Second semestre 2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : URBANIS
Partenaires financiers: CC Petite Camargue, ANAH (sous
réserve passage en CNLHI), EPF.
Rue
Camot
lot identifié
26 Projet 1.2.2. : Désignation d’un
concessionnaire d'aménagement et
d'accompagnement spécialisé dans les
quartiers anciens
Descriptif: La Communauté de communes de Petite
Camargue mène actuellement une Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain
(OPAH-RU) qui cible notamment le centre ancien de la
commune de Vauvert. Cette opération comprend une
première phase d'étude de faisabilité, suivie d'une seconde
phase de déploiement opérationnel, divisée en 10 volets
thématiques.
Pour la réalisation de la phase opérationnelle du volet
foncier, la commune doit désigner un concessionnaire
d'aménagement pour effectuer les tâches suivantes :
- Informer les propriétaires et occupants des immeubles
sur les aides financières mobilisables.
- Mener les études et conseiller les propriétaires dans le
cadre de leur projet de réhabilitation.
- Accompagner l'OPAH-RU dans l'évolution potentielle de
la stratégie foncière.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : À définir
Calendrier prévisionnel : 2023-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Partenaires financiers: CC Petite Camargue, ANAH (sous
réserve passage en CNLHI), EPF
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 GC
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Ilot identifié
SPA ° k € YA
c ; SN
ms S 4
Périmètre de l’'OPAH-RU portée
IST
par la CCPC
llot Gambetta
Stratégie proposée
=
0 2 4ûm ER. —
27 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 S LGr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Axe 1
Améliorer le cadre de vie du centre bourg
Contexte
Aujourd’hui, plus que jamais, la mobilité est un enjeu économique important. Par ailleurs, les déplacements collectifs
comme les modes de déplacements doux sont devenus un impératif de développement durable. C'est dans ce
contexte que la Ville souhaite, en même temps, favoriser la modalité et développer les modes de déplacement
vertueux en terme environnemental.
Objectifs stratégiques
Il va s’agir de favoriser toutes formes de mutualisation du transport motorisé et, en parallèle, de créer, aussi souvent
que possible, des équipements favorisant les déplacements des piétons et cyclistes.
Projet 1.3.1. : Réaliser un pôle d'échange
multimodal (PEM) et aménager ses abords
pour faciliter les mobilités douces
Descriptif : Dans un PEM, qui peut se définir comme une
nouvelle génération de gare, l'intermodalité consiste à
passer d'un moyen de transport à un autre en toute
simplicité, sécurité et avec fluidité. C'est ainsi un lieu
d'articulation des différents modes de déplacements : la
marche à pied, les deux roues, les transports en commun,
le train, la voiture particulière, les taxis
Le SCOT vise à consolider l'étoile ferroviaire du territoire,
comme colonne vertébrale de la mobilité du Sud Gard.
A l'échelle de Vauvert, la gare présente un potentiel
conséquent de rabattement de modes doux.
L'aménagement prévoit tout d'abord de conforter les
usages suivants :
-_ Accès à la gare ferroviaire et aux arrêts de bus,
- Aire de jeux pour enfants,
- Accès au bâtiment de la Gare pour les véhicules de la
SCNF, des pompiers, des transports de fonds, …
- Maintien la fluidité du trafic véhicule sur l’avenue Jean
Jaurès
Il vise aussi à améliorer les fonctionnalités telles que :
- Ouvrir la perspective de la gare vers la ville pour lui
donner de la visibilité par un espace traversant arboré et
sécurisé
- Augmenter la capacité de stationnement : création de
48 places de stationnement dont 2 PMR et 4 bornes de
recharge de véhicules électriques
- Favoriser les échanges et les circulations entre les
usagers du bus et les usagers du train par des
cheminement clairs et sécurisés
-_ Créer 4 emplacements de dépose minute
28 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025
- Sécurisation des cheminements piétons et vélos depuis
les allées Victor Hugo jusqu’au croisement avec la rue du
Moulin d’Etienne
- Mettre à disposition une zone de stationnement pour les
vélos sécurisée et attractive.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 3M£€
Calendrier prévisionnel : A définir
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : Région Occitanie, SNCF
Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie (887 819 €
votés en 2020), Département du Gard, Agence de
financement des infrastructures de transport de France
(AAP Mobilités), SMEG, CC Petite Camargue
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Projet 1.3.2. : Plan Vauvert à Vélo
Descriptif : La ville de Vauvert a entrepris une politique
globale de développement des mobilités actives afin
d’apaiser la circulation des automobilistes et d'améliorer la
sécurité en ville. Après le déploiement en 2021 d’une aide
à l'achat de VAE, la commune instaure, une zone 30 pour
toute l’agglomération, une zone de rencontre au centre-
ville et une rue piétonne.
Il s’agit de faciliter la pratique de la marche et du vélo au
quotidien (travail, scolaires, etc.), en complémentarité avec
le futur Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) et
l’intensification de la liaison ferroviaire pour des trajets
longue distance.
Pour que le vélo devienne un mode de déplacement à part
entière, la commune souhaite sécuriser sa pratique d’une
part et faciliter son stationnement d'autre part. Pour ce
faire, il est prévu l'aménagement de stationnements
sécurisé déploiement d’arceaux vélo (lieux de passage) ou
des box fermés sécurisés (résidentiel). De même, la mise en
place de « vélos en location » vise à déclencher ou
influencer une prise en main quotidienne de ce mode de
transport. Avec le recrutement (en-cours) d’un-e chargé-e
de mobilités, des actions de sensibilisation en lien avec les
différents publics cibles seront conduites.
Le plan d’actions comprend plusieurs axes :
- Étude d'aménagements tactiques expérimentaux pour
la mise en sécurité cyclable de l'axe route de Nîmes —
Rue de la République ;
- Étude opérationnelle pour relier le collège, le PEM et la
voie verte ;
- Sécuriser les bandes cyclables : peintures luminescentes,
séparateurs de voie, signalétique double sens cyclable ;
- Stationnement vélos : 16 emplacements arceaux, 10
abris vélos sécurisés, arceaux temporaires (pour
événements) ;
- installation de 7 bornes de gonflage et de réparation ;
hors axes spécifique
29
S'LOT
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE - Système location vélo pour les habitants (15 VAE verts
fluos) ;
- Acquisition de flottes destinées aux
associations/services (dt 2 triporteurs) et une destinée
aux scolaires (40 vélos).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- S'adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 224 423 € HT
Calendrier prévisionnel : avril à décembre 2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Partenaires financiers: Région Occitanie (étude dans le
cadre de la DIE), ADEME (Avelo 3), Programme LEADER
Vidourle Camargue
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 GC
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Projet 1.3.3.: Aménagement de la
traversée mode doux —- NPNRU
Descriptif : En lien direct avec l'aménagement du jardin
Molines, le croisement entre l'avenue de la Costière et
l’allée Pierre Mendès France, avec côté Ouest le stade
Robert Pradille et côté Est la résidence « Le Joliot-Curie »
porte un enjeu majeur de visibilité et d'ancrage du quartier
des Costières dans le territoire.
En outre, la traversée actuelle est dangereuse pour les
piétons notamment les enfants des « Costières Ouest » qui
vont aux écoles Libération et Jean Macé aux « Costières
Est ».
La traversée de l’avenue Robert Gourdon, axe pivot de
l'entrée de ville et de l'entrée au quartier des Costières,
représente donc un objectif important pour
l'aménagement de la promenade continue à travers le
quartier, mais aussi du traitement des liaisons douces vers
le centre-ville (lien avec la piste cyclable de la rue de la
République, prolongement de l’avenue Gourdon) qui
n'existe pas aujourd’hui.
La transformation de l'allée Pierre Mendès France en mail
piétonnier et la valorisation du jardin Molines et ses abords
construiront la continuité avec, au niveau de l'avenue, un
large plateau surélevé qui marquera l’entrée du quartier,
ralentira la circulation, sécurisera l'arrêt de la navette
« Vauvéo » (côté espace Pradille) et favorisera les
continuités d’usages en toute sécurité notamment la
liaison avec le pôle d'échange multimodale.
Afin que soit assuré la liaison des déplacements doux entre
ledit plateau et la piste cyclable de la même avenue Robert
Gourdon qui relie le centre-ville, la commune associera les
travaux d'aménagement du plateau traversant avec des
travaux de voirie et de réseaux tout le long des écoles Jean
Macé et Libération de la rue du Coudoyer au Valat de la
Reyne.
Les diverses opérations à venir dans le QPV (MSP, centre
commercial, Habitat inclusif, crèche, etc.) vont accroître
l'imperméabilisation de se bassin versant. Tous les
épisodes pluvieux de fortes intensités provoquent déjà, du
ad
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30 fait du sous dimensionnement du réseau pluvial avenue
Robert Gourdon, des submersions importantes de cette
artère principale, l'inondation des caves de la résidence
Joliot curie et à deux reprises l'effondrement du mur de
soutènement du stade Pradille.
Afin de limiter l'impact des aménagements à venir il y a
donc lieu, avant de refaire les équipements de surface, de
redimensionner le réseau d'assainissement pluvial et par la
même les autres réseaux humides afin d'anticiper pour de
ne pas devoir y revenir dans un avenir proche,
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 831 929,67 € HT
Calendrier prévisionnel : Lancement du premier
semestre 2024 pour 6 semestres
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Partenaires financiers : Région Occitanie, ANRU, Ville de
Vauvert, CC Petite Camargue, Département du Gard
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 S L 6
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Projet 1.3.4. : Aménager les berges du Bas-
Rhône et la traversée du canal pour
favoriser les modes doux et la connexion
avec le PEM
Descriptif : Dans le prolongement du projet du PEM, il
s’agit d'aménager les berges du canal du Bas-Rhône
jusqu’au pont de l’entrée route de Nîmes afin d’en faire un
réel parcours de promenade accessible aux piétons et
vélos, sécurisé et connecté à la voie verte de Vauvert mais
également à la future entrée de ville côté route de Nîmes
afin d'offrir une traversée de Vauvert à vélo en zone
protégée. Cette nouvelle voie sera accompagnée de la
création d’une passerelle qui permettra de relier les futurs
quartiers du Nouvel Aure et ceux de l’entrée route de Nîmes
au PEM et de l’autre côté le quartier de la gare aux
équipements sportifs.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : Chiffrage en cours
- Passerelle : 447 345 € HT
- Rampe et cheminement : 225 382 € HT
Calendrier prévisionnel : A définir
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : BRL, comités de quartier, CAUE
Partenaires financiers : Région Occitanie, Ville de Vauvert,
BRL
Le fe contmnne de pra de onanue
31 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 O
Projet 1.3.5. : Requalifier l’entrée de ville
route de Nîmes
Descriptif : Le quartier dit du Moulin de l’Aure présente
un urbanisme mité. La commune a le projet de réparer ce
mitage. Dans ce cadre elle apportera un soin particulier à
l’entrée de ville par la route de Nîmes avec notamment la
constitution d’un véritable front urbain, la connexion du
quartier au rond-point existant et la réalisation de
déplacements doux. Cet aménagement réalisera la
jonction avec la Rue de la République, parachevant ainsi la
traversée d'agglomération engagée depuis 2015.
La consistance des travaux sera :
- Réfection des réseaux humides et secs
- _ Recalibrage de la voie avec larges trottoirs et pistes
cyclables,
- Plantation d'arbres d’alignement à hautes tiges
- _ Retraitement du rond-point existant
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 3,1 M€ HT
Calendrier prévisionnel : A définir
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques: Aménageurs du quartier du
Moulin de l’Aure, BRL
Partenaires financiers : Département du Gard, SMEG, Ville
de Vauvert
Re3 pour accompagne
rene Gourdon
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Sato de spectactes
32 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 G
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Axe 2
Développer l'attractivité du cœur de ville
par sa mise en valeur patrimoniale
Contexte
La commune de Vauvert bénéficie d’un patrimoine naturel riche et préservé ainsi que d’une histoire locale forte qu’elle
entend mettre en valeur.
Objectifs stratégiques
Faire en sorte que Vauvert devienne une étape incontournable en Camargue gardoise.
Projet 2.1.1. : Travailler les liens entre le
bourg-centre et les circuits thématiques et
alternatifs, pour prolonger l’expérience
touristique
Descriptif : La commune de Vauvert souhaite mettre en
valeur son offre touristique, patrimoniale et culturelle. Son
objectif est de renforcer les liens entre le bourg-centre et
les circuits thématiques et alternatifs afin d'enrichir
l'expérience touristique. L'idée principale est de permettre
aux visiteurs de découvrir l'ensemble du territoire sous
différents angles, ne se limitant pas au centre du
Scamandre, mais les encourageant à explorer l'ensemble
du territoire et ses hameaux. Il s'agit de créer des liens
entre les patrimoines historiques, naturel et culturel.
Pour cela, l'utilisation d'un schéma d'interprétation est
envisagée, comme un outil permettant d'organiser la
découverte des richesses du territoire en mettant en avant
leurs caractéristiques, valeurs et singularités à travers des
récits originaux. La réalisation de ce schéma se fera à
travers une étude qui, à partir d'un diagnostic du territoire,
définira des propositions de circuits.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : À définir
Calendrier prévisionnel : Photos d'illustration - ler semestre 2025 -— Etudes
- 2ème semestre 2025 — Proposition de circuits et
création d’une charte
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques: Syndicat Mixte de la Camargue
Gardoise, Grand Site de France, CAUE, PETR Vidourle
Camargue, CC Petite Camargue (office de Tourisme)
Partenaires financiers : Etat, Département du Gard
33 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 S L 6
Projet 2.1.2. : Valoriser le chemin de Saint
Jacques de Compostelle avec la création
d’une maison des pèlerins
Descriptif: Depuis décembre 2023, la commune de
Vauvert est officiellement reconnue comme une
«commune halte du chemin de Saint-lacques de
Compostelle », suite à la signature d'une convention avec
l'Agence Française des Chemins de Compostelle, en
présence de la CC Petite Camargue, d'hébergeurs, de
restaurateurs et de marcheurs impliqués dans l'accueil des
pèlerins. Cette reconnaissance offre une opportunité pour
le cœur de la ville, traversé par la voie d'Arles.
Actuellement, les hébergements à Vauvert proviennent
exclusivement du secteur privé et sont souvent
inaccessibles aux pèlerins à revenu modeste. Avec l'essor
du tourisme pédestre et la démocratisation de la marche
longue distance, la commune souhaite aller plus loin dans
son engagement en rendant Vauvert encore plus
accessible, notamment en proposant une maison des
Pêlerins.
La commune envisage d'aménager un bâtiment
appartenant au Diocèse, situé au pied de l'ancien château,
pour servir de lieu d'accueil collectif aux pèlerins. Cette
initiative permettrait de mieux répondre aux besoins des
marcheurs et de perpétuer la vocation spirituelle des lieux
tout en offrant un hébergement adapté aux pèlerins sur le
chemin de Saint-Jacques.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : À définir
Calendrier prévisionnel :
- 1er semestre 2025 — Etudes
- 2ème semestre 2025 -— Proposition de circuits
et création d’une charte
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques: Ville de Vauvert, Agence
française des chemins de Compostelle, CC Petite
Camargue (office de Tourisme), CAUE, PETR Vidourle
Camargue, Diocèse
Partenaires financiers : Ville de Vauvert, Mécénat privé
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Photo d'illustration
34 Projet 2.1.3.: Réaliser les travaux de
restauration du Baptistaire de l’église
Notre Dame
Descriptif : La commune de Vauvert souhaite préserver
son patrimoine religieux, notamment une peinture murale
historique. Vauvert possède une histoire singulière
marquée par des pèlerinages médiévaux liés à la
reconnaissance de miracles par l'Église Apostolique de
Rome, à l'image de Lourdes et de Boulogne-sur-Mer. À
l'intérieur de l'église Notre-Dame-de-l'Assomption de
Vauvert, se trouve la scène du baptême du Marquis de
Montcalm Saint Véran, peinte dans la niche baptismale
près du coin nord-occidental de l'édifice, en grisaille à
l’huile sur badigeon et enduit de chaux de sable.
Malheureusement, cette peinture s'est détériorée avec le
temps. La commune a donc fait appel à une restauratrice
habilitée Monuments Historiques et Musées pour établir un
diagnostic et un devis de restauration. Les altérations sont
principalement dues au vieillissement naturel, à la
technique de peinture du 19ème siècle, aux variations
climatiques et hygrométriques dans l'église, aux
infiltrations d'eau et à l'humidité dans la maçonnerie et les
couches de la peinture murale.
L'église est située en plein cœur de ville, sur la place
Gambetta, et la restauration et la mise en valeur du
baptistère seront une valeur ajoutée à l'édifice, en lien avec
le programme de requalification de cette place stratégique
dans l'opération de revitalisation. Le traitement des
infiltrations d'eau et de l'humidité dans la maçonnerie du
côté Nord nécessitera une intervention sur la voirie, avec
un traitement des fondations de l'édifice et un drainage en
pied de muraille partiellement enterrée, en parallèle avec
les travaux de requalification de la Place Gambetta.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : À définir
Calendrier prévisionnel :
- Avril 2024: Seconde visite de la restauratrice
habilitée MH et Musées pour mise à jour du
devis et calage intervention sur fresque.
- 2025/2026: intervention sur fresque
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : UDAP, CAUE, PETR Vidourle
Camargue, CC Petite Camargue (office de Tourisme)
Partenaires financiers: Commune de Vauvert, Fondation
du Patrimoine, Mécénat privé (association Gard-Québec /
Francophonie)
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 GC
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
35 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 GC
Projet 2.1.4. : Créer une boucle de visite du
patrimoine de centre-ville et des circuits
complémentaires
Descriptif : La commune de Vauvert souhaite créer, en
partenariat avec l'Office de tourisme, une boucle de visite
du patrimoine du centre-ville ainsi que des circuits
complémentaires (architecture du XXème siècle, marais,
traditions taurines), tout en assurant une cohérence entre
la signalétique patrimoniale et les itinéraires de découverte
déjà proposés aux entrées de la ville, qu'il s'agisse de
marcheurs, d'automobilistes, de cyclistes, etc.
Pour ce faire, la commune a déjà mandaté un bureau
d'étude en signalétique et communication afin de réaliser
un diagnostic avec des propositions de prix concernant la
conception des contenus de la signalétique touristique et
patrimoniale de la ville de Vauvert.
Les restitutions ont permis de définir les mobiliers à mettre
en place, les prescriptions techniques (tels que les totems
d'entrée de ville et d'identification des parkings, ainsi que
le jalonnement piéton), le schéma directeur, les différents
emplacements et le budget.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 24 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
- 2"e semestre 2024 / 1% semestre 2025:
Conception, fabrication et pose
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques: Alliance Consultant, CAUE, PETR
Vidourle Camargue, CC Petite Camargue (office de
Tourisme), UPV Montpellier 3 Master Transport-Mobilités-
Réseaux, Comités de Quartiers, Société d'Histoire
Posquières-Vauvert, Syndicat Mixte Camargue Gardoise
Partenaires financiers : Commune de Vauvert
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
se
Photo d'illustration
36 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 O
Projet 2.1.5.: Réaliser une étude sur la
requalification du quartier historique de
Posquières
Descriptif: La commune de Vauvert envisage la
revalorisation de son histoire à travers l'aménagement des
espaces publics de son centre-ville. À cet effet, le CAUE a
été sollicité pour réaliser une étude sur le périmètre du
quartier de Posquières, situé au pied de la colline du
Castellas, au cœur du tissu urbain historique dense.
Ce quartier comprend trois places publiques : la place du
Jeu de Ballon (1 500m°), la place Gambetta (920m/) et la
place de la Révolution (790m”°), ainsi que les rues
principales reliant ces places et menant aux Halles ou à
l'Hôtel de Ville. Bien que de tailles différentes, ces espaces
publics offrent des possibilités d'usages variés, mais sont
actuellement principalement utilisés comme des espaces
de stationnement.
L'objectif de cette étude est de mettre en valeur le quartier
historique de Posquières, de faciliter sa découverte par les
habitants et les touristes, en s'appuyant sur les édifices
architecturaux emblématiques du quartier, tels que l'église
Notre-Dame de Vauvert, la porte Saint-Gilles, le château et
son enceinte.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : À définir
Calendrier prévisionnel : A définir
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques: CAUE, PETR Vidourle Camargue,
CC Petite Camargue (office de Tourisme)
Partenaires financiers: Commune de Vauvert, Région
Occitanie
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Roquabiher Les res retlset les places BB bitients historiques à vatotiser um et Les bétiments
--— Ouverte du chtems et de 5es jardins Prolongement vers Les Halles, l'Hôtel
""" de Ville, l'Ancien cimetière foif M Pioces à résmérsger pour te gréton
ÉTAT
DES
LIEUX
eo .
Eglise F7
37 Projet 2.1.6. : Créer un circuit patrimonial
propre à Posquières et à son histoire juive
Descriptif : La commune de Vauvert envisage la création
d'un circuit patrimonial dédié à Posquières et à son histoire
juive. Historiquement, Vauvert a toujours accueilli plusieurs
communautés, notamment la population juive, établie
depuis le Moyen Âge et plus largement après la fuite
d'Espagne, dans les quartiers des versants Sud et Sud-Est
de la colline, en dehors des remparts du château.
Aujourd'hui, des noms de rues et de places témoignent de
cette présence, comme la rue des Juifs, la rue des Bonnets
Carrés et la place du Rabad de Posquières.
La renommée intellectuelle de Vauvert à une époque
donnée est attribuée en partie à la communauté juive,
notamment à travers la figure d'Abraham ben David,
Rabad Ill, l'un des rabbins et kabbalistes provençaux les
plus influents du Moyen Âge, qui a fondé une école célèbre,
rivale de celle de Lunel.
Ce projet vise à évoquer cette singularité de l'histoire de
Vauvert à travers la revitalisation du centre historique. Une
étude sera menée pour élaborer ce circuit patrimonial.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : À définir
Calendrier prévisionnel :
- _ Restitution de la première partie de l’étude le
9/12/2022
- Présentation de la Convention d'appui
Patrimonial et Guide Architectural
- _ Restitution de la seconde partie de l’étude 2°
semestre 2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques: CAUE, PETR Vidourle Camargue,
CC Petite Camargue (office de Tourisme)
Partenaires financiers : Commune de Vauvert
ÉTAT
DES
LIEUX
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 GC
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
BB Bteents hatoniques à valoriser
-—… Ouverture du château et de 13 jardins Prolongement vers Les Halles, l'Hôtel
Si Places à résménager pour Le phéton
PE
pe Peeters Les rues retièes Les places
et Les Dètements
” de Ville, Ancien chmetiére puit
38 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 S L Gr
Axe 3 ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Conforter le rôle de Bourg-centre par
l'adaptation des équipements publics aux
besoins de la population
Contexte
des nouvelles populations qui s’implantent sur la
Le contexte est celui d’une commune qui ambitionne de conforter son rôle de bourg-centre entre Nîmes et
Montpellier, de remplir son rôle de pôle d'équilibre structurant tel que défini par le SCOT et de répondre aux besoins
démarches et activités en investissant dans de nouveaux équipements.
commune. Elle entend ainsi faciliter leur cadre de vie, leurs
Objectifs stratégiques
- Mieux accueillir les jeunes du service jeunesse avec lesquels un travail de fond partenarial est organisé pour
aller vers plus d'autonomie et monter des projets grâce à un espace jeunesse adéquat qui répondent à leurs
besoins (cours extérieures, proximité des terrains sportifs)
- Faciliter l'accessibilité de la mairie afin d’en faire un pôle d'accueil de services central en centre-ville
Projet 3.1.1.: Finaliser la rénovation
intérieure et extérieure de la Mairie
Descriptif: La commune de Vauvert ambitionne
d'améliorer la qualité de ses équipements publics,
notamment en rénovant la mairie. Cette rénovation vise à
optimiser l'efficacité énergétique et à valoriser le
patrimoine architectural. L'édifice, témoignage de
l'architecture de la lllème république, nécessite un
traitement minutieux pour préserver ses ornements. Un
audit énergétique révèle des lacunes importantes dans
l'isolation thermique, notamment des murs non isolés et
des menuiseries peu performantes. Des mesures simples
telles que l'installation de robinets thermostatiques sont
préconisées en premier lieu pour réguler la consommation
énergétique. Ensuite, des travaux plus substantiels sur
l'enveloppe et le système de chauffage sont envisagés. Ces
mesures devraient réduire les dépenses énergétiques de
près de 18%.
À plus long terme, le remplacement des fenêtres du rez-de-
chaussée par des modèles plus performants est prévu, ainsi
que des travaux d'isolation intérieure et extérieure sur
plusieurs années. Ces mesures permettront une diminution
significative des besoins de chauffage, jusqu'à 63%, et une
réduction de près de 51% des consommations énergétiques
finales, entraînant des économies sur les factures
énergétiques et une réduction des émissions de gaz à effet
de serre.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- S’adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 63 218 € HT
39 - Travaux de régulation : 12 000 €HT
- Traitement des façades : 17 132 € HT
- Remplacement des menuiseries de salle
Guigou : 34 086 £ HT
Calendrier prévisionnel :
2"e semestre 2024 - 2è"® semestre 2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : Bureau d'étude LOGIBAT
Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie (volets
rénovation énergétique et mise en accessibilité)
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 S LGr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Projet 3.1.2. : Mettre en place une Micro-
Folie la Villette (plateforme culturelle au
service des territoires) ayant pour but de
créer un espace multiple d’activités et
chaleureux
Descriptif : La commune de Vauvert souhaite élargir
l'accès à la culture pour ses habitants, l'intercommunalité
et les touristes. Elle envisage d'implanter une Micro-Folie
mobile, exploitant un espace numérique dans la
médiathèque Simone Veil, relié à l'espace culturel Jean
Jaurès. Ce dernier héberge des expositions temporaires
accessibles aux personnes à mobilité réduite.
La réalisation du projet nécessitera la formation d'un à
deux agents pour la médiation et la programmation, ou le
recrutement d'employés soutenus par l'État. La Villette
propose une formation gratuite de deux jours pour chaque
médiateur, financée par le ministère de la Culture. Cette
initiative vise à enrichir l'offre culturelle locale et à
promouvoir l'inclusion sociale, favorisant ainsi
l'épanouissement des résidents et le rayonnement
touristique de la région.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 20 000 € HT (dispositif en version
mobile pour une vingtaine de personnes)
Calendrier prévisionnel :
- 2ème semestre 2024 - 2ème semestre 2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : DRAC, ANCT, CC Petite Camargue
(office de Tourisme)
Partenaires financiers: Etat (DETR), Commune de
Vauvert, DRAC, ANCT
40 Projet 3.1.3.: Construction de la cuisine
centrale de la CC Petite Camargue
Descriptif : La Communauté de communes de Petite
Camargue envisage de moderniser ses installations de
restauration scolaire pour répondre à la croissance
démographique prévue, mais aussi de renforcer son
engagement en faveur des circuits courts et de la transition
alimentaire.
En construisant un nouveau bâtiment optimisé, elle
ambitionne de favoriser l'approvisionnement en produits
locaux et biologiques, réduisant ainsi l'empreinte carbone
liée aux transports et soutenant l'économie agricole locale.
Cette démarche s'inscrit dans une vision plus large de
développement durable, alignée sur les objectifs du Plan
Climat Air Energie Territorial et du Projet Alimentaire
Territorial de la communauté de communes.
En valorisant la qualité des repas et de leurs sources
d'approvisionnement, cette initiative contribue à
sensibiliser les jeunes générations à une alimentation saine
et durable, tout en dynamisant l'économie locale.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : CC Petite Camargue
Coût estimatif : 8 266 683 € HT
Calendrier prévisionnel : À définir
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Partenaires financiers: Etat, Département du Gard,
Région Occitanie (dossier en cours d'instruction)
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 GC
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Projet 3.1.4.: Mise en accessibilité de 5
bâtiments communaux (école du
Coudoyer, école Libération, Centre sportif
Robert Gourdon, Cimetière centre-ville,
Foyer et bureau municipal de Gallican)
Descriptif : Selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées, la commune de
Vauvert a élaboré un agenda d'accessibilité programmé
des établissements communaux recevant du public,
approuvé par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2016.
La collectivité s’est engagée auprès de l'Etat, à mettre en
conformité l’ensemble des ERP de la commune sur une
période pluriannuelle comprise entre 2016 et 2025. Le 30
décembre 2016, la commune de Vauvert et le groupement
constitué par la SARL DC Architecture et l'architecte DPLG
Corinne Lespinasse-Houdet ont contracté en vue de la
réalisation d’étude et de prestations de maîtrise d’œuvre
pour la mise en œuvre de lAd’AP sur les cinq
établissements précités.
41 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
4 =# V
Publié le 20/01/2025
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Référentiel territorial du Pacte Vert
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 216 398 € TTC
Calendrier prévisionnel :
- Consultation des entreprises : juin 2022
- Notification des entreprises : début août 2022
- Démarrage des travaux : septembre 2022 (période de
préparation de chantier 2 semaines)
- Fin de l'opération : août 2023 {les travaux des 2 écoles
ne pouvant s'effectuer que pendant les périodes de
vacances scolaires. Le démarrage des travaux est
prévu à partir du 10 juillet préparation de chantier
inclus)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Partenaires financiers :
42 Projet 3.1.5. : Réinvestir le centre culturel
et sportif Robert GOURDON avec la
création d’un tiers-lieu: La Maison pour
tous
Descriptif : Face aux mutations sociales (covid, crise
d'engagement), la commune de Vauvert souhaïte proposer
un nouvel élan pour répondre aux préoccupations sociales
et sociétales dans le cadre de son projet municipal. À la
suite des demandes des habitants et des associations, la
commune a validé la nécessité de transformer et de
recentrer l’ensemble des activités socio culturelles.
Cette transformation, la commune veut la partager avec
ses habitants et ses acteurs avec la volonté d’un nouveau
projet social, visant à conforter, regrouper et relier.
La commune de Vauvert souhaite réinvestir le centre
culturel et sportif Robert GOURDON avec la création d’un
tiers-lieu culturel et solidaire, permettant de recréer du
flux, de lui redonner une centralité « la Maison pour tous ».
La Maison pour tous sera un lieu de fraternité, destinée à
tous et proposant des activités publiques pour tous les
âges. Elle ouvrira ses portes au quotidien pour être la
garante de la co-construction de projets avec tous les
acteurs.
Autant dans le domaine culturel que sportif, l'éducation
populaire est l’une des priorités de la commune, c'est
pourquoi elle déposera également une demande
d’agrément centre social pour ce nouvel équipement.
La création d’un guichet unique, outil d'animation et de
soutien aux initiatives et à la vie associative permettra :
- D'accompagner les associations en dynamisant un
réseau,
- De les aider sur le plan administratif, sur le plan
logistique par le prêt de salles, sur la mise en place
d'évènements,
- De les aider dans la mutualisation des moyens et des
bénévoles,
-_ D'accompagner la formation des bénévoles,
- De promouvoir l'offre et communiquer sur les actions
des associations.
Le soutien à la famille et la parentalité, sera un espace
Femme/Famille qui se veut être un espace de
développement personnel, de solidarité, d'initiative et
d’émancipation. Différents ateliers, activités et sorties
constituent le fil conducteur de plans d’actions qui devront
se raccrocher à un projet familial à travers les critères qui
le définissent et notamment autour de la parentalité.
Elle génèrera une plus grande lisibilité des actions des
associations locales, en créant :
- Un lieu de participation
- Un accueil pour tous
-_ Un lieu d’animation territoriale
Le choix est fait d’une internalisation de l'offre de service
afin de réduire le risque juridique. Depuis janvier 2024, la
commune a repris en gestion directe les locaux avec la
reprise du personnel du Centre culturel, et a réintégré la
subvention associative dans le programme de service de la
Maison pour tous et assurer certaines activités du Centre
social Rives.
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 GC
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
43 Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : A définir
Dépense prévisionnelle 2024 :
- Climatisation de 2 bureaux : 8 000 € HT
- Remplacement de 3 fenêtres et d’une porte sur
cours : 19 800 € HT
- Gestion automatique des accès (ventouse et
horloge) : 4 000 € HT
Calendrier prévisionnel : A préciser
1° semestre 2024 : reprise en gestion directe par la
commune des locaux, reprise du personnel du centre
culturel.
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : Commune de Vauvert, CAF
Partenaires financiers: CAF, Région Occitanie
(Equipement structurant BCO ou Immobilier collectif/tiers-
lieux), Département du Gard, Commune de Vauvert
Si rénovation énergétique/thermique :
Si DPE (gain 40%) : FONDS VERT « Rénovation énergétique
des bâtiments publics »
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _55PA-DE
44 Projet 3.1.6.: Création d’une structure
jeunesse
Descriptif : Le service jeunesse accueille actuellement en
période scolaire les mercredis, soirs et week-ends et lors
des vacances des jeunes de 12 à 17 ans.
Actuellement, la capacité d'accueil est limitée à 39 jeunes
dans des préfabriqués. La capacité est très insuffisante
pour une ville de 11 700 habitants en particulier depuis le
succès du partenariat mis en place avec le collège lors des
vacances éducatives (révisions le matin par des professeurs
salariés par la commune / activités l’après-midi en lien
notamment avec des associations).
Dans ce contexte, il est envisagé la création d’un espace
jeunesse 12-17 ans d’une capacité d'accueil de 100 jeunes
comprenant un espace de convivialité ainsi qu’un espace
extérieur facilitant les activités sportives et partenariales
afin de remplacer le préfabriqué actuel. Cette structure
jeunesse se positionne comme un carrefour partenarial et
de mise en réseau des acteurs locaux au service des jeunes
(Mission locale jeunes, Unis Cités, Maison de protection des
familles...) et départementales (Maison de l’adolescence et
Maison de l’Europe à Nîmes notamment). En raison de sa
proximité immédiate avec le collège, elle vise à toucher les
jeunes des communes suivantes du bassin de vie de la
Petite Camargue : Aubord, Le Cailar, Beauvoisin et Vauvert
(à l'exception des collégiens d'Aimargues, qui relèvent du
collège de Gallargues-Le-Monteux). Soit environ 1 000
jeunes. Ce lieu fournira aux jeunes diverses ressources
telles que des stages, des opportunités d'emploi, et du
soutien scolaire, ainsi qu'un espace convivial et ludiques. Il
s'agit du seul projet de ce genre dédié à la jeunesse dans le
Gard.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 500 000-600 000 € HT
Calendrier prévisionnel : A définir
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques: Collège, associations, Mission
Locale, Maison de l’Adolescent, Maison de l’Europe de
Nîmes
Partenaires financiers: Etat, Région Occitanie,
Département du Gard, CAF
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 G
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
A5 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 GC
Axe 3 ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Conforter le rôle de Bourg-centre par
l'adaptation des équipements publics aux
besoins de la population
Contexte
La municipalité actuelle a inscrit la commune dans
équipements sportifs existants.
création de nouvelles aires de sport avec des agrès près de la gare et près du jardin du Castellas, la création de deux
nouveaux courts de tennis et des investissements concernant la piscine municipale, il s’agit de rénover les autres
une démarche de labellisation Ville active et sportive. Après la
Objectifs stratégiques
Faciliter l'accès aux équipements sportifs, améliorer leurs performances énergétiques et répondre aux besoins des
nouvelles populations et des plus jeunes afin de conforter Vauvert dans son bassin de vie.
Projet 3.2.1.: Installation de nouveaux
équipements sur le complexe Léo
Lagrange: plaine des sports (padels,
pumptrack, skate park)
Descriptif : La ville de Vauvert aspire à renforcer les liens
de solidarité entre ses habitants, favoriser la cohésion
sociale et encourager l'épanouissement individuel à travers
la découverte d'activités nouvelles.
Les associations locales, avec leur engagement dévoué,
contribuent activement à ce vivre-ensemble, offrant des
moments de convivialité autour de passions partagées. La
municipalité s'engage à soutenir la pratique associative
sous toutes ses formes, en mettant à disposition des locaux
et du matériel, en octroyant des subventions, et en
organisant des événements dédiés aux bénévoles, tels que
la journée des associations.
Elle ambitionne de promouvoir le sport pour tous en
renforçant la vie associative via la Maison Pour Tous Robert
Gourdon, en rénovant les infrastructures existantes comme
Léo Lagrange et la Maison Pour Tous Robert Gourdon, et
en développant de nouveaux équipements en collaboration
avec les clubs. De plus, la municipalité vise à faciliter l'accès
aux installations sportives, notamment pour les nouvelles
pratiques, en proposant des programmes d'initiation et de
découverte adaptés aux enfants et aux jeunes, aussi bien
pendant qu'en dehors des heures scolaires. Pour ce faire,
elle initie un projet qui s'articule en trois tranches :
-_ Tranche 1 Padels/Pump track/skate park
-__ Tranche 2 Équipement salle Boxe et Gymnastique
-_ Tranche 3 Stade de football et athlétisme
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
46 Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 494 000 £ (uniquement T1)
- Skate-park : 115 000 €
- Pumptrack : 165 000€
- 2 terrains padels : 214 000€
Calendrier prévisionnel : 2024-2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Groupes scolaires : Ecole Jean Macé (11 classes), école
Libération (10 classes), Ecole maternelle Coudoyer et Pic
d’Etienne (6 classes). Collège
Associations actuelles associées : Kroco Roller, Urban Art,
Vélo tonic, UFOLEP, Tennis Club + ouverture à d’autres
Service éducation : Centre de loisirs mercredis et vacances
et Périscolaires - Espace jeunes
Cohésion vie sociale/culturelle/sportive : Maison Pour
Tous R.Gourdon, Politique de la ville
Partenaires financiers : Etat, Agence Nationale du Sport,
Région Occitanie, Département du Gard
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 S L
Publié le 20/01/2025 GC
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Projet 3.2.1. : Requalification du city stade
de la rue Albert Camus
Descriptif : La ville de Vauvert souhaite requalifier le city
stade de la rue Albert Camus en installant sur ce site des
équipements sportifs en accès, et qui seront également
utilisés par les scolaires sur des créneaux horaires dédiés.
Les équipements visés sont un fitness park, une aire de jeux
et un terrain de basket 3x3.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : Ville de Vauvert
Coût estimatif : 45 000 €
Calendrier prévisionnel : 2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Partenaires financiers: Etat, Agence Nationale du Sport,
Région Occitanie, Département du Gard
47 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 SLOF
Annexe 3 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2|51:030-243000593-20240619-DL2024 06 _55PA-DE
Pour rappel, conformément à la délibération régionale N°CP/2022-10/12.16, et sous réserve d'un dépôt de
demande de subvention et d'une instruction finalisée, la Région pourra, notamment, accompagner sur la période
2022-2024 :
e 1 projet structurant d'intérêt territorial par an et par commune quelle que soit la maîtrise d'ouvrage ; e 2 dossiers sur le dispositif « aménagement et qualification environnementale d'espaces publics résilients » privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des flots de fraicheur et de verdure en cœur de ville ;
e 1 dossier sur le dispositif « rénovation des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique » ;
e 1 dossier sur le dispositif « accessibilité des bâtiments publics (ERP) »
Par dispositif, la Région subordonnera toute nouvelle affectation régionale au commencement de réalisation du précédent projet aidé justifié par le dépôt d’une demande d'acompte à hauteur d'au moins 20% de l'opération.
PROGRAMME PLURIANNUEL Avenant - Contrat 2"% génération
D’ACTIONS 2022 2023 2024 2025 2026 ot agite) ER Rat ALT E
AXE STRATÉGIQUE 1 : AMELIORER LE CADRE DE VIE DU CENTRE BOURG
ACTION 1.1 : Requalifier et valoriser les espaces publics du cœur de bourg Projet 1.1.1 Valoriser et requalifier les x x Agir pour le rééquilibrage territorial, places du Jeu de Ballon et de la Révolution l’attractivité et les mobilités durables Projet 1.1.2 Revaloriser et requalifier la k x lx , | S'adapter au changement climatique place Gambetta
Projet 1.2.4 Aménagement de la place re »2 XX | IX, XX, X Général Leclerc (place de l’école)
Projet 1.2.5 Aménagement des abords du X'X|X' X|X x
centre commercial |
Projet 1.2.6 Aménagement de l'espace | à XX XX |X: x
Nelson Mandela "coulée verte
Projet 1.2.7 Restructuration de la rue . 7 i 1 X : X X : X X : X
Louise Désir
Projet 1.2.8 Aménagement des espaces | l XX XX |X: x
publics au pied du Montcalm
ACTION 1.3 : Favoriser la mobilité et les déplacements doux
Projet 1.3.1 Réaliser un pôle d'échange
multimodal (PEM) et aménager ses abords
pour faciliter les mobilités douces
Projet 1.3.2 Vauvert à vélo
Projet 1.3.3 Aménagement de la traversée
mode doux
Projet 1.3.4 Aménager les berges du Bas-
Rhône et la traversée du canal pour
favoriser les modes doux et la connexion
Agir pour le rééquilibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités durables
S’adapter au changement climatique
X'X|IX: x |x:x
avec le PEM
AXE STRATÉGIQUE 2 : DEVELOPPER L'ATTRACTIVITE DU CŒUR DE VILLE
PAR SA MISE EN VALEUR PATRIMONIALE
ACTION 2.1 : Valoriser le patrimoine local
Projet 2.1.5 Réaliser une étude sur la
requalification du quartier historique de
Posquières
Agir pour le rééquilibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités durables
ACTION 3.1 : Diversifier les équipements à la population et améliorer leur accès
Projet 3.1.1 : Finaliser la rénovation
intérieure et extérieure de la mairie
Projet 3.1.3: Construction de la cuisine
centrale de la CC Petite Camargue
X X X S’adapter au changement climatique
R Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
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Reçu en préfecture le 20/01/2025 |
Publié le 20/01/2025
Projet 3.1.4 Mise en accessibilité de 5
bâtiments communaux (école du
Coudoyer, école Libération, Centre sportif
Robert Gourdon, Cimetière centre-ville,
Foyer et bureau municipal de Gallican)
[D : 030-243000593-20240619-DL2024 06 55PA-DE
Projet 3.1.5 Réinvestir le centre culturel et
sportif Robert GOURDON avec la création
d'un tiers-lieu : La Maison pour tous
Projet 3.1.6.: Création d’une structure
Jeunesse
ACTION 3.2 : Renforcer la qualité des équipements sportifs
Projet 3.2.1.: Installation de nouveaux
équipements sur le complexe Léo
Lagrange: plaine des sports (padels,
pumptrack, skate park)
Projet 3.2.2. : Requalification du city-stade
de la rue Albert Camus (fitness-park, aire
de jeux basket 3x3)
Agir pour le rééquilibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités durables
S’adapter au changement climatique
Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
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