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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.11.128)
Thèmes du document : Animaux, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/1 46 L
Publié le 12/11/2024 O
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_128-DE
DELIBERATION N°2024/11/128
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Instauration d’un «(Comité des
Marais des Clapières »
Séance du 5 novembre 2024
Date de convocation : 30 octobre 2024
Membres en exercice : 37
24 présents — 33 Votants
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2° Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3% VicePrésidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Véronique
VAUTRIN, 5° Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9î% Vice-Président,
Christiane ESPUCHE, 10%" VicePrésidente, Jean-Paul GERAUD, 11% Vice-Président — Leila
AMROUT, 1° Membre délégué — Mesdames Françoise TURRIBIO, Rachida OUJEDDOU, Nelly
RUIZ, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELL, Sandrine RIOS,
Conseillères Communautaires - Messieurs André MEGIAS, Jean-Louis MEIZONNET, Rodolphe
RUBIO, Serge GARNIER, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN - Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Martine KUFFER a donné procuration à Nelly RUIZ
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Francine CHALMETON - Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Annick CHOPARD
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
- Monsieur Christian SOMMACAL a donné procuration à Jean DENAT
Absents
— Véronique BENEZET - Christophe TICHET.
Absentes excusées
- Nadia BELAOUNI - Carole CALBA.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 7
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_128-DE
RAPPORTEUR : Eric BERRUS
EXPOSE
La Communauté de communes de Petite Camargue est compétente depuis 2018 pour assurer, conformément à l'article L.211-7 du Code de l’environnement, la protection et la restauration des zones humides. Dans ce cadre, la commune de Le Caïlar a transféré à la Communauté de communes les parcelles situées au lieu-dit « Les Clapières », dont elle est propriétaire.
Le marais des Clapières, localisé sur la commune de Le Cailar, entre les Costières et la
Camargue, est constitué de prairies humides, principalement pâturées par des taureaux de race Camargue, et abrite une roselière exploitée en partie pour la sagne. Ce site, reconnu pour sa richesse écologique, est également important pour la conservation de la Cistude d'Europe [Emys orbicularis}, une espèce protégée. Des données historiques ainsi que la position du marais, à la confluence de deux zones biogéographiques (Camargue gardoise et vallée du Vistre}, en font un habitat privilégié pour cette espèce. Des prospections effectuées en 2021 et 2022 ont confirmé la présence de populations reproductrices.
Toutefois, cet écosystème fragile est soumis à de multiples pressions, notamment l'évolution des pratiques agricoles, le manque d'entretien des infrastructures hydrauliques et les impacts du changement climatique. Ces facteurs conjugués rendent indispensable l'élaboration d'un plan de gestion adapté, visant la restauration et la gestion durable du marais, avec des actions coordonnées pour entretenir les ouvrages hydrauliques et préserver les fonctions écologiques du site.
Ce plan devra intégrer la gestion hydraulique pour maintenir un niveau d'eau propice aux espèces paludicoles et à la biodiversité, ainsi que la lutte contre les espèces invasives, telles que le ragondin, qui impacte fortement la régénération des roselières. Des mesures agri- environnementales adaptées à l'exploitation durable du roseau et des pratiques extensives de pâturage sont également essentielles pour concilier préservation écologique et activités humaines.
Afin d'assurer la pérennité des actions qui seront mises en œuvre el le respect des décisions qui pourront être prises et au vu des relations parfois conflictuelles entre les différents usagers du complexe, il semble opportun de créer un espace de discussion collective au sein duquel tous les acteurs et usagers du site pourront s'exprimer et participer ensemble à la définition des règles de gestion du complexe.
Pour ce faire, nous vous proposons l'organisation suivante :
Un Comité consultatif, organe de réflexion collective, de concertation et d'information entre les différents usagers du site (propriétaires, locataires, exploitants...|, rassemblera les membres identifiés issus de :
+ La société de chasse du Caïlar [président et garde-chasse),
+ Les manadiers de la zone [2 manades),
+ _Le sagneur professionnel,
°__L'éleveur de chevaux de la zone,
+ L'association de protection de la nature Conservatoire des Espaces Naturels {propriétaire},
+ Un représentant de la Mairie du Cailar {élu référent},
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Reçu en préfecture le 12/1 46 L
Publié le 12/11/2024 O
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_128-DE
+ Un représentant du Syndicat Mixte Camargue Gardoise en tant que référent SAGE, + La Communauté de communes de Petite Camargue [élu référent, techniciens et les 3 agents GEMAPI).
La liste n'est pas exhaustive et pourra être élargie dans un deuxième temps aux riverains de la zone ayant un rapport avec la gestion hydraulique.
Pour cela il est proposé de :
+ Envoyer un courrier à chaque membre présentant le rôle du comité, les modalités de réunion, les missions du comité;
+ Convenir d'une date de réunion du premier Comité.
Il'est donc demandé au Conseil de Communauté de se prononcer sur la création d'un « Comité des Marais des Clapières » sur la zone humide de la commune du Cailar.
Propo: n
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'environnement et en particulier l'article L211-7, alinéas 1, 2, 5 et8 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes de Petite Camargue, compétente en matière de GEMAPI ;
Vu l'avis favorable de la commission « GEMAPI » du 14 octobre 2024 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 29 octobre 2024 :
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER la création de ce « Comité des Marais des Clapières » ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président délégué à la « GEMAPI » à communiquer à destination des différents membres afin de leur présenter la démarche et les convier à une première réunion d'installation de ce Comité;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle et informe que la présente délibération peut faire laBierd'On recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, & compiler de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi pr l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telarecours fr
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
A IT Publié le 12/11/2024
ID :030-243000593-20241105-DL2024 11_128-DE
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