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Ordre du Jour - ODJ CM 2022 09 29 2022 signe
Ordre du Jour - 2026 06 01 CM ODJ
Ordre du Jour - odj cm du 29 09 2022
Ordre du Jour - ODJ CM 21 09 2026
Ordre du Jour - 2026 09 29 CM ODJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 09 29 CM ODJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
La N°rville
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l'Article L 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire
Le 29 septembre à 20h30
Salle des mariages
ORDRE
DU
JOUR
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2026 DECISIONS du MAIRE : N°2026-36 :
convention de résidence territoriale triennale entre
la Cie Le Bel Après Minuit et les villes d’Arpajon,
La
Norville et Saint Germain lès Arpajon pour l’année 2026 — avenant n°4 N°2026-37 : contrat de cession entre la Cie Art & Prémices Cie et la commune de La Norville N°2026-38
: contrat
de
cession
entre
la
Cie
Index
et
la
commune
de
La
Norville
N°2026-39 :
passation d’un contrat de location de bâtiment préfabriqué dans le cadre de la construction/reconstruction
de l’école élémentaire Pasteur N°2026-40 : passation d’un contrat avec la sté CHARPENTIER N°2026-41
: passation d’un contrat avec la sté SIIDEF
N°2026-42
:
renouvellement du
contrat d’acquisition
de
progiciel
Finances
et
RH,
et de
prestation
de
services
Berger
Levrault N°2026-43
: saison culturelle 2026/2027 — tarification spécifique
N°2026-44 : passation d’un contrat avec la sté
DEKRA concernant la vérification périodique des
installations de gaz et
électrique des bâtiments ainsi que la vérification périodique d’un chariot à flèche télescopique N°2026-45
:
passation
d’une
convention
avec
la
Fédération
Educative
de
Recherche
et
d’Expression
(FERE)
pour
l’organisation de 2 sessions BAFA sur la commune N°2026-46 : virement de crédits n°4 N°2026-47 :
passation
d’un
contrat
avec
ENEDIS
relatif à
l’installation
de
panneaux
solaires
sur
la toiture
du
Centre
Technique Municipal N°2026-48
: virement
de
crédits
n°5
N°2026-49 : contrat de cession entre la Cie Blue Line et la commune de La Norville N°2026-50 :
Sté
JVS
MAÏIRISTEM
-
renouvellement
du
contrat
d'abonnement
et
de
maintenance
des
logiciels
INFINITY FINANCES -Subventions aux Etablissements Publics Communaux 2026 -Subventions
aux
coopératives
scolaires
-Admissions en non-valeur 2026 URBANISME -ZAC du Souchet : dénomination "Impasse Pop Art" en "Impasse du Pop Art" - rectification de la délibération n°2023- 51 du 20
juin 2023
-Cession de la parcelle communale ZA n°4, Route de Marolles « La Justice de Guibeville » — Modification de la délibération
n°2026-34
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29 juin
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-Opposition au transfert de la compétence d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme à Cœur d’Essonne Agglomération -Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme -Instauration d'un barème communal de mise en œuvre des astreintes administratives en matière d'urbanisme — articles L. 481-1
à L. 481-3 du code de l'urbanisme RESSOURCES HUMAINES -Modification du tableau des emplois communaux : création de postes ADMINISTRATION GENERALE -Convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la Commune relative au soutien financier volontaire pour la période 2026/2029 - Autorisation de vente de mobilier de l'école élémentaire Louis Pasteur, préalablement aux travaux de désamiantage, déplombage et démolition ENFANCE -Passation de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne.