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Arrêté - arrete ministeriel 29 mars 2023 miel thym
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lunel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ministeriel 29 mars 2023 miel thym)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
2023.02.23_34.RC
ARRETE
Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par
les agriculteurs de l'Hérault
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 26 janvier 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Hérault suite à la sécheresse de l'année 2022 ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 15 mars 2023,
ARTICLE 1er:
ARRETE
L'article 1 de l'arrêté du 26 janvier 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
Biens sinistrés :
Pertes de récolte de miel.
Pertes de fonds sur thym et sur essaims.
Zone sinistrée: Communes Abeilhan, Adissan, Agel, Agonès, Aigne, Aïgues-Vives, Alignan-du-Vent, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Assas, Assignan, Aumelas, Aumes, Autignac, Avène, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Baillargues, Bassan, Beaufort, Beaulieu, Bédarieux, Bélarga, Berlou, Béziers, Boisseron, Boisset, Boujan-sur-Libron, Brenas, Brignac, Brissac, Buzignargues, Cabrerolles, Cabrières, Cambon-et-Salvergues, Campagnan, Campagne, Camplong, Candillargues, Canet, Capestang, Carlencas-et-Levas, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Castelnau-le-Lez, Castries, Causse-de-la-Selle, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazevieille, Cazilhac, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Ceilhes-et-Rocozels, Celles, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Ceyras, Clapiers, Claret, Clermont-l'Hérault, Colombières-sur-Orb, Colombiers, Combaillaux, Combes, Corneilhan, Coulobres, Courniou, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Cruzy, Dio-et-Valquières, Entre- Vignes, Espondeilhan, Fabrègues, Faugères, Félines-Minervois, Ferrals- les-Montagnes, Ferrières-les-Verreries, Ferrières-Poussarou, Fontanès, Fontès, Fos, Fouzilhon, Fozières, Fraisse-sur-Agout, Gabian, Galargues, Ganges, Garrigues, Gignac, Gorniès, Grabels, Graissessac, Guzargues, Hérépian, Jacou, Joncels, Jonquières, Juvignac, La Boissière, La Caunette, La Grande-Motte, La Livinière, La Salvetat-sur-Agout, La Tour-sur-Orb, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Lacoste, :Lagamas, Lamalou-les- Bains, Lansargues, Laroque, Lattes, Laurens, Lauret, Lauroux, Lavalette, Lavérune, Le Bosc, Le Bousquet-d'Orb, Le Caylar, Le Crès, Le Cros, Le Pouget, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Le Puech,Le Soulié, Le Triadou, ARTICLE 2 :
Les Aires, Les Matelles, Les Plans, Les Rives, Lézignan-la-Cèbe, Liausson, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Lodève, Lunas, Lu el, Lunel-Viel, Magalas, Maraussan, Margon, Marsillargues, Mas-de- Londres, Mauguio, Maureilhan, Mérifons, Minerve, Mireval, Mons, Montady, Montagnac, Montarnaud, Montaud, Montbazin, Montesquieu, Montferrier- sur-Lez, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Mourèze, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès-Montpellier, Nébian, Neffiès, Nizas, Notre-Dame-de-Londres, Octon, Olargues, Olmet- et-Villecun, Olonzac, Oupia, Pailhès, Palavas-les-Flots, Pardailhan, Paulhan, Pégairolles-de-Buèges, Pégairolles-de-l'Escalette, Péret, Pérols, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Pignan, Plaissan, Poilhes, Popian, Poujols, Pouzolles, Pouzols, Prades-le-Lez, Prades-sur-Vernazobre, Prémian, Puéchabon, Puilacher, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Restinclières, Rieussec, Riols, Romiguières, Roquebrun, Roqueredonde, Roquessels, Rosis, Rouet, Roujan, Saint-André-de- Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Syive, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint- Chinian, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Sainte-Croix-de- Quintillargues, Saint-Étienne-d'Albagnan, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint- Étienne-Estréchoux, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Félix-de-Lodez, Saint- Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Gervais-sur- Mare, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Julien, Saint-Just, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice- Navacelles, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Nazaire-de- Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Privat, Saint- Saturnin-de-Lucian, Saint-Sériès, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saint- Vincent-d'Olargues, Salasc, Saturargues, Saussan, Saussines, Sauteyrargues, Servian, Siran, Sorbs, Soubès, Soumont, Sussargues, Taussac-la-Billière, Teyran, Thézan-lès-Béziers, Tressan, Usclas-d'Hérault, Usclas-du-Bosc, Vacquières, Vailhan, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Valmascle, Vélieux, Vendargues, Vendémian, Verreries-de-Moussans, Vieussan, Villemagne-l'Argentière, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeneuvette, Villespassans, Villetelle, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort.
Le Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
2 G MARS 2023 Fait le
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Pour le ministre et par délégation
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Mylène TESTUT-NEVES