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Arrêté - Arrete du 9 mars 2023 pertes de recolte sur pommes
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Lunel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 9 mars 2023 pertes de recolte sur pommes)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
2023.02.23_34.RI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
reconnaissant le caractère de calamité
agricole aux dommages subis par
les agriculteurs de l'Hérault
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa consultation électronique ouverte du 23 février au 1° mars 2023,
ARTICLE 1er:
ARRETE
Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus aux températures élevées du 1° au 13 août 2022.
Biens sinistrés :
es de récolte sur pommes.
Zdne sinistrée : Communes d'Abeilhan, Adissan, Agde, Agel, Agonës, Aigne, Aigues-Vives, Les Aires, Alignan-du-Vent, Aniane, Arboras, Aspiran, Assas, Aumelas, Aumes, Autignac, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Beaufort, Beaulieu, Bédarieux, Bélarga, Berlou, Bessan, Béziers, Boisseron, La Boissière, Le Bosc, Boujan-sur-Libron, Le Bousquet-d'Orb, Bouzigues, Brenas, Brignac, Brissac, Buzignargues, Cabrerolles, Cabrières, Campagnan, Campagne, Camplong, Candillargues, Canet, Capestang, Carlencas-et-Levas, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Castries, La Caunette, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazilhac, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Celles, Cers, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Ceyras, Clapiers, Claret, Clermont-l'Hérault, Colombiers, Combaillaux, Combes, Corneilhan, Coulobres, Courniou, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Le Crès, Cruzy, Dio-et-Valquières, Espondeilhan, Fabrègues, Faugères, Félines-Minervois, Ferrières-les- Verreries, Ferrières-Poussarou, Florensac, Fontès, Fos, Fouzilhon, Fozières, Frontignan, Gabian, Galargues, Ganges, Garrigues, Gigean, Gignac, Grabels, Guzargues, Hérépian, Jacou, Joncels, Jonquières, Juvignac, Lacoste, Lagamas, Lamalou-les-Bains, Lansargues, Laroque, Lattes, Laurens, Lauret, Lauroux, Lavalette, Lavérune, Lespignan, Lézignan-la-Cèbe, Liausson, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, La Livinière, Lodève, Loupian, Lunas, Lunel, Lunel-Viel, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Marsillargues, Mas-de-Londres, Mauguio, Maureilhan, Mérifons, Mèze, Minerve, Mireval, Mons, Montady, Montagnac, Montarnaud, Montaud, Montbazin, Montblanc, Montels, Montesquieu, Montferrier-sur-Lez, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Mourèze, Mudaison, Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès- ARTICLE 2 :
Montpellier, Nébian, Neffiès, Nézignan-l'Évêque, Nissan-lez-Enserune, Nizas, Notre-Dame-de-Londres, Octon, Olargues, Olmet-et-Villecun, Olonzac, Oupia, Pailhès, Paulhan, Pégairolles-de-l'Escalette, Péret, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Pignan, Pinet, Plaissan, Les Plans, Poilhes, Pomérols, Popian, Portiragnes, Le Pouget, Le Poujol-sur-Orb, Poujols, Poussan, Pouzolles, Pouzols, Le Pradal, Prades-sur-Vernazobre, Prémian, Le Puech, Puilacher, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Restinclières, Riols, Roquebrun, Roquessels, Rouet, Roujan, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint- Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Chinian, Entre-Vignes, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Saint-Étienne- d'Albagnan, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-Lodez, Saint- Geniès-des-Mourgues, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guiraud, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint- Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint- Jean-de-Védas, Saint-Julien, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint- Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de- Thomières, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de- Lucian, Saint-Sériès, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-d'Olargues, Salasc, Saturargues, Saussan, Saussines, Sauteyrargues, Sauvian, Sérignan, Servian, Siran, Soubès, Soumont, Sussargues, Taussac-la-Billière, Teyran, Thézan-lès-Béziers, Tourbes, La Tour-sur-Orb, Tressan, Usclas-d'Hérault, Usclas-du-Bosc, Vacquières, Vailhan, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Valmascle, Valros, Vendargues, Vendémian, Vendres, Vias, Vic-la- Gardiole, Vieussan, Villemagne-l'Argentière, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeneuvette, Villespassans, Villetelle, Villeveyrac.
Le Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Pour le ministre et par délégation
Er inistre et ar délégation,
Las ivité
AÂ_/
Mylène TESTUT-NEVES
6.9 MARS 2023