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Déliberation - DM2026 329 CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 329 CERTIFICAT ADMINISTRATIF)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE TAVERNY Ville
Taverny
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service juridique - juridique@ville-taverny.fr
Taverny, le 17 juin 2026
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Objet : modification du nombre d’annexes à la convention - décision n° 2026-329 en date du 8
juin 2026
Madame, Monsieur,
Je soussignée, Madame Florence PORTELLI, en qualité de Maire de Taverny, certifie que la
convention annexée à la décision n° 2026-329 en date du 8 juin 2026 relative à convention de
mise à disposition d'un pas de tir pour la formation des agents de la police municipale de Taverny,
comporte une erreur matérielle concernant Le nombre d’annexes.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir constater que la convention comporte sept (7)
annexes au lieu de six (6).
Les annexes sont :
Annexe 1 : Planning des séances d’entrainement ;
Annexe 2 : devis relatif à La mise à disposition annuelle des installations ;
Annexe 3 : Attestation d'assurance en responsabilité civile de Taverny ;
Annexe 4: Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de
recouvrement des cotisations et de contributions sociales et datant de moins de six mois ;
Annexe £ : Attestation de régularité fiscale ;
Annexe 6 : Attestation d'assurance et de responsabilité civile du prestataire ;
Annexe 7 : Prévention et sécurité.
Je certifie que la version transmise de la décision n° 2026-329 en date du 11 juin 2026 ne connait
pas de modification dans sa rédaction.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce dossier, je vous
prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire
orence PORTELLI