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Déliberation - DM2026 156
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 156)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260311-7896-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 13 mars 2026
Publication le : 13 mars 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-156 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-156
ACCEPTATION DE RÈGLEMENT D'INDEMNISATION DU SINISTRE PROPOSÉ PAR LA COMPAGNIE SMACL
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’acte d’engagement relatif au lot 3C « Flotte automobile » du marché des assurances, signé en date du 16 octobre 2023 avec la SMACL, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027,
Vu le sinistre survenu le 23 mai 2025 causant des dommages sur la barrière du Centre Technique Municipal (CTM),
Vu la proposition de règlement de sinistre de la SMACL,
Considérant le courrier de règlement envoyé par la SMACL, valant acceptation d’indemnisation du sinistre survenu le 23 mai 2025 causant des dommages sur la barrière du CTM de Taverny ;
DÉCIDE
Article 1er :
Le règlement du sinistre, survenu le 23 mai 2025, causant des dommages sur la barrière levante du Centre Technique Municipal (CTM), tel que proposé par le courrier de la SMACL, est accepté.
Article 2 :
Le montant de l’indemnité est de 3 499, 62 €.
Article 3 :
La recette correspondante sera imputée au budget communal de l’exercice 2026, article 75888.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-156 Page 2 sur 2
représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 mars 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI