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Déliberation - DM2026 339
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 339)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-339
MARCHE RÉSERVÉ D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE AYANT COMME ACTIVITÉ SUPPORT LE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE DU CENTRE-VILLE DE TAVERNY - 26MP007
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-12, R. 2113-7, R. 2122-2,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le besoin de la Commune de bénéficier de prestations de nettoiement de la voirie du centre-ville ;
Considérant qu’il s’agit d’un marché public réservé, au sens des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique ;
Considérant qu’il a été décidé de le lancer sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R. 2122-2 du code de la commande publique ;
Considérant dans ce cadre, que la société APAJH95 a été consultée et a déposé une offre, répondant au besoin du pouvoir adjudicateur ;
DÉCIDE
Article 1er :
Le marché réservé d’insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support le nettoiement de la voirie du centre-ville de Taverny (26MP007), lancé sans publicité ni mise en
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260608-9850-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 12 juin 2026
Publication le : 12 juin 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-339 Page 1 sur 2 concurrence, et ses éventuels avenants, sont signés avec l’entreprise adaptée les 4 Vents APAJH95, 26/28 rue de Piscop – Lot 18 à Saint-Brice-sous-Forêt (95350), n° de SIRET : 398 0414 420 0300, représentée par Régis FRANCHETEAU en sa qualité de Directeur.
Le montant total des prestations ne pourra pas excéder 59 999 € HT.
Article 2 :
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Il n’est pas reconductible.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2026 et suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.villetaverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application «Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 8 juin 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-339 Page 2 sur 2