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Conseil Municipal - D2017 11 Approb dernier CM
Déliberation - D2017 64b Approb DEC Maire Cgct
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2017 64b Approb DEC Maire Cgct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
85
T-mmune de LA GENEYTOUSE
e des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-64 en date du 13/12/2017 portant approbation d’une décision du Maire en vertu de l’article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 13 Décembre 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 06 Décembre 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, BABAUDOU Pascal, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, LATOUR Christelle, DUBREUIL Marc, BERGER Thierry, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique.
Représentée : Christine CASTANET procuration à Sylvie ALAMARGOT, Andrée HARGE procuration à Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre
15 11 2 11 13 13 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire rend compte d’une décision prise en vertu de l’article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Décision modificative n°03 au budget principal car les crédits prévus à l'article
739211, « Attribution de compensation », en dépense de la section de fonctionnement sont insuffisants.
SECTION | DEP-REC | COMPTE INTITULE eo
Fonct Dép. 022 Dépenses imprévues - 340,16
Fonct Dép. 739211 |Attribution de compensation + 340,16
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions du Maire.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2017-64, en date du 13/12/2017, transmise à la préfecture le 18 décembre 2017, sur laquelle une erreur de rédaction a été constatée.
À La Geneytouse, le 21 décembre 2017
6
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 21 décembre 2017.
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Flobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20171221-D2017-64b-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017