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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 110
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 110)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
nvoyé
en
préfecture
le
18/07/2083
Reçu en
préfecture le
18/07/2023
10-202307086-DEL 2028
110-DE
EXTRAIT
DE
DEÉLIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
soie communauté de communes
Séance
du
06
juillet
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
06
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
27 juin
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
E.
SANDRAZ
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILEARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETFONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
J-F,
CLARAZ
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
Jean-Claude
NICOELE
EES
MOELETTES
BF.
DUC
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELFAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELFAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
110-2023
Page
1
sur
3 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
18/07/2083
dure
le
18/07/2023
1D
: 073-200041010-20230708-DEL_
2024
110-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X*
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B.
SANTAIS
x
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
x
Giuseppina
PATRAS
MYANS
LP.
GUILLAUD
Lionel!
MURAZ
PLANAISE
J-L.
BENETTI
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
x
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GAREATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTÉE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Franck
VILEAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R.
SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
S.
SCHNEIDER
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
x
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHÉTTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VIELARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VIELAROUX
X
110-2023
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(M49)
—
DM
n°
1 - EXERCICE
2023
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Le
budget
annexe
assainissement
doit
faire
l’objet
d’une
décision
budgétaire
modificative
à
ce
stade
de
réalisation
de
l’exercice.
Le
marché
de
raccordement
des
eaux
usées
du
Parc
d'activités
Alpespace
à
la
Station
d'épuration
du
Domaine
a
été
notifié
le
1%
juin
dernier.
La
société
retenue
demande
le
versement
de
l'avance
prévue
au
marché.
Pour
permettre
de
passer
les
écritures
comptables
nécessaires
au
remboursement
de
l'avance,
en
cours
d'exécution,
il y
a
lieu
de
prévoir
des
crédits
au
chapitre
041
opérations
patrimoniales.
Délibération
110-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publiéle ID : 073-200041010-20230706-DEL_2023_110-DE
La
modification
proposée
est
la suivante
:
-
une
augmentation
en
dépenses
du
compte
2317
«
Immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
»,
à
hauteur
de
50
000
€
-
une
augmentation
en
recettes
du
compte
238
«avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
corporelles
»,
à
hauteur
de
50
000
€
Les
ajustements
de
crédits
proposés
sont
les
suivants :
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS | AUGMENTATION
DE
CREDITS
Û
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
50
000,00
2317
Immobilisations
corporelles
reçues
au
50
000,00
titre d'une
mise
à disposition
R
RECETTE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
50
000,00
238
Avances
versées
sur
commandes
50
000,00!
d'immobilisations
corporelles
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
annexe
Assainissement
(M49)
exercice
2023
comme
présentée
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
DS
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
si
Délibération
110-2023
Page
3
sur
3