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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 22 contrat dentretien des reseaux darrosage automatique et des disconnecteurs complexe david douillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT DES YVELINES "N\Chan
nteloup Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC- 22
DECISION
CONTRAT D'ENTRETIEN DES RESEAUX D’ARROSAGE AUTOMATIQUE ET DES DISCONNECTEURS - COMPLEXE SPORTIF DAVID DOUILLET
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant la nécessité d'effectuer l'entretien des réseaux d'arrosage automatique des terrains de foot et des disconnecteurs du complexe sportif David DOUILLET.
Considérant la proposition de contrat de la société DEL POZO SAS,
DECIDE
Article 1°": De confier à la société DEL POZO SAS, 16 chemin vert, 78540 CHAMBOURCY, l'entretien des réseaux d'arrosage automatique des terrains de foot et des disconnecteurs du complexe sportif David DOUILLET de la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Article 2 :
Le coût de la prestation annuel est de 925 € HT soit 1 110 € TTC. Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1°" janvier 2023.
Article 3 : La présente décision sera transmise à :
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 17 mars 2023
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc = 78570 Chanteloup-les-Vignes » Tél. 01 34 01 10 50 = chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230317-2023-DEC-22-CC
Date de réception préfecture : 17/03/2023