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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 14 contrat dentretien annuel du terrain de football gazonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES ER ille de
F\Chan nteloup Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC-14
DECISION
CONTRAT D'ENTRETIEN ANNUEL DU TERRAIN DE FOOTBALL GAZONNE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant la nécessité d'effectuer l'entretien annuel du terrain de football gazonné du complexe sportif David DOUILLET.
Considérant la proposition de contrat de la société BOTANICA TERRAINS DE SPORT,
DECIDE
Article 1°": De confier à la société BOTANICA TERRAINS DE SPORT, 13/15 Avenue Sadi Carnot, 91160 SAULX LES CHARTREUX, l'entretien annuel du terrain de football gazonné du complexe sportif David DOUILLET de la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Article 2 :
Le coût de la prestation annuel est de 6 555 € HT soit 7 866 € TTC.
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an (1 an) renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Le contrat ne pouvant dépasser 3 ans.
Article 3 : La présente décision sera transmise à :
M La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 10 février 2023
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc - 78570 Chanteloup-les-Vignes » Tél. 01 34 01 10 50 = chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230224-2023-DEC-14-CC
Date de réception préfecture : 24/02/2023