Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 dec 31 soliha
Déliberation - 2026 dec 02 decision ciril contrat de maintenance
Déliberation - 2025 dec 50 contrat de maintenance reseau radio de
Déliberation - 2026 dec 13 contrat de maintenance preventive de l
Déliberation - 2025 dec 04 contrat de maintenance preventive de l
Déliberation - 2022 dec 33
Déliberation - DEC 2025 5 Contrat de mise en proprete des install
Déliberation - DEC 2025 5 Contrat de mise en proprete des install
Déliberation - DEC 2025 4 Contrat de mise en proprete des install
Déliberation - DEC 2025 4 Contrat de mise en proprete des install
Déliberation - 2024 dec 33 contrat de de mise en proprete des reseaux aeraulique
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 33 contrat de de mise en proprete des reseaux aeraulique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES YVELINES
Char nteloup Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2024-DEC-33
DECISION
CONTRAT DE MISE EN PROPRETE DES RESEAUX AERAULIQUE Ç
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale, —— =
Considérant la nécessité d'assurer une prestation de mise en propreté des réseaux aéraulique des
bâtiments communaux,
Considérant la proposition de contrat de la société ASS'AIR,
DECIDE
Article 1°":
DE CONFIER à la société ASS'AIR, 12/14 Rue de la Treate, Bâtiment D, ZAC du Vert Galent, 95310 ST OUEN L'AUMONE, une prestation de mise en propreté des réseaux aéraulique des bâtiments communaux de la commune de Chanteloup-les-Vignes,
Article 2 :
Le montant de la prestation annuelle est de 19 900 € HT soit 22 800 € TTC Le présent contrat est conclu à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an
(1 an) renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
MH Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 18 juin 2024
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint délégué
François LON
Hâtel de Ville de Chanteloun-les-Vianes » 37 rue du Général-l eclerc e 785670 Chanteloun-les-Vianes e Tél 01 34 01 10 50 + chanteloun-las-vianes fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240619-2024-DEC-33-CC
Date de réception préfecture : 19/06/2024