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Arrêté - 2024 189 BERTOLLE tx sous circula° Stationnt rueAlbertCalmette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 189 BERTOLLE tx sous circula° Stationnt rueAlbertCalmette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-189 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE ALBERT CALMETTE
À L'OCCASION DU STATIONNEMENT D'UNE TOUPIE BÉTON
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vule Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande en date du 12 août 2024 formulée par Monsieur BERTOLLE Fabien (06.70.63.24.50) pour Le stationnement d'une toupie béton rue Ambert Calmette au droit du numéro postal 28 à l'occasion du
stationnement d'une toupie béton :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public, la circulation et Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la rue Albert Calmette compris dans l'emprise des travaux le mardi 20 août 2024 de 8h00 à 18h00, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public dans l'emprise du chantier au droit du 28 rue Albert Calmette, à charge
pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: Les travaux seront effectués sous circulation, Le mardi 20 août 2024 de 8h00 à 18h00, en
fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h. Le dépassement de tous Les véhicules circulant dans l'emprise et aux abords du chantier sera interdit.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, le mardi 20 août 2024
de 8h00 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre Le trottoir d'en face.
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par le demandeur ou l'entreprise chargée d'effectuer Les travaux, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - Bème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 8 jours au terme duquel le gestionnaire de La Voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL Le 13 août 2024
Le Maire, /&Ÿ
Publié en mairie Le As. Q8...d00.. sn