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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 011 du 17 janvier 2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 011 du 17 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-011
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne / Service de Santé et
Protection Animales et Environnement
87-2025-01-15-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Julie SCHOENECKER (2 pages) Page 4
87-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Maëlle MARTINEZ (2 pages) Page 7
87-2025-01-13-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre PEYRAT (2 pages) Page 10
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne / DD Haute-Vienne
87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre
2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département
de la Haute-Vienne pour l'année 2025 (28 pages) Page 13
87-2024-12-06-00003 - Arrêté n° DD87-2024-82 du 6 décembre 2024
portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires « SAS GRAFFEUIL-FEISTHAMMEL » Le Catala à
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87383°, sous le numéro 80-16 (2 pages) Page 42
87-2025-01-06-00005 - Arrêté n°1 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges
Garibaldi ayant pour numéro FINESS ET 87 000 118 7 pour ses activités
dentaires (2 pages) Page 45
87-2025-01-06-00004 - Arrêté n°2 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat
ayant pour numéro FINESS ET 87 001 742 3 pour ses activités dentaires
(2 pages) Page 48
87-2025-01-06-00002 - Arrêté n°3 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de
Saint-Junien ayant pour numéro FINESS ET 87 000 686 3 pour ses
activités dentaires (2 pages) Page 51
87-2025-01-06-00003 - Arrêté n°4 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de
Saint-Yrieix-la-Perche ayant pour numéro FINESS ET 87 000 330 8 pour
ses activités dentaires (2 pages) Page 54
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-01-09-00003 - Arrêté n° E45 du 9 janvier 2025 portant
prorogation et prescriptions complémentaires à l'arrêté
d'autorisation du 11 janvier 1982 pour utiliser l'énergie hydraulique au
moulin des Roches à Saint-Priest-Taurion sur la rivière de la Vienne (3
pages) Page 57
2 87-2025-01-15-00001 - Récépissé de déclaration n° LM/2025/E35
concernant la vidange et l'effacement d'un plan d'eau situé au lieu-dit
"Chez trois quarts", commune de Janailhac (3 pages) Page 61
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Economie Agricole
87-2025-01-14-00002 - Arrêté désignant les organismes agréés
pour effectuer les missions d'audit global et de suivi
technico-économique de l'exploitation agricole (3 pages) Page 65
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du
syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre. (7
pages) Page 69
3 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-15-00003
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Julie
SCHOENECKER
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-15-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Julie SCHOENECKER 4 Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 14 septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2024-08-07-00002 du 7 août 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’administration générale ;
Considérant la demande présentée par Madame Julie SCHOENECKER née le 14 novembre 1983 à COLMAR et domiciliée professionnellement au 13, L’Artige Vieille – 87400 SAINT-LEONARD-DE- NOBLAT - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant que Madame Julie SCHOENECKER remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Julie SCHOENECKER administrativement domiciliée au 13, L’Artige Vieille – 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT et dont le domicile professionnel d’exercice se situe au groupement vétérinaire – 6, rue du 8 Mai 1945 – 87400 SAINT- LEONARD-DE-NOBLAT.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Haute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Madame Julie SCHOENECKER s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-15-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Julie SCHOENECKER 5 Article 4 : Madame Julie SCHOENECKER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 15 janvier 2025
Pour la directrice,
Le chef adjoint du service santé et protection
animales et environnement,
signé
Antoine DURIF
2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-15-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Julie SCHOENECKER 6 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-15-00002
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Maëlle
MARTINEZ
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Maëlle MARTINEZ 7 Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 14 septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2024-08-07-00002 du 7 août 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’administration générale ;
Considérant la demande présentée par Madame Maëlle MARTINEZ née le 30 janvier 1998 à GRASSE et domiciliée professionnellement au 6, route des Grands Prés – Veyrieras – 87130 NEUVIC-ENTIER - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant que Madame Maëlle MARTINEZ remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Maëlle MARTINEZ administrativement domiciliée au 6, route des Grands Prés – Veyrieras – 87130 NEUVIC-ENTIER et dont le domicile professionnel d’exercice se situe à la SELARL VET’PUYCHAT – 6, route du Puy Chat – 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Haute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Madame Maëlle MARTINEZ s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Maëlle MARTINEZ 8 Article 4 : Madame Maëlle MARTINEZ pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 15 janvier 2025
Pour la directrice,
Le chef adjoint du service santé et protection
animales et environnement,
signé
Antoine DURIF
2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Maëlle MARTINEZ 9 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-13-00005
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre
PEYRAT
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-13-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre PEYRAT 10 Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 14 septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2024-08-07-00002 du 7 août 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’administration générale ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Alexandre PEYRAT né le 06 février 1991 à IVRY- SUR-SEINE et domicilié professionnellement au 18, route des Renardières – 87590 SAINT-JUST-LE- MARTEL - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant que Monsieur Alexandre PEYRAT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Alexandre PEYRAT administrativement domicilié au 18, route des Renardières – 87590 SAINT-JUST-LE-MARTEL et dont le domicile professionnel d’exercice se situe au groupement vétérinaire – 6 rue du 8 Mai 1945 – 87400 SAINT- LEONARD-DE-NOBLAT.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Haute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Monsieur Alexandre PEYRAT s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Alexandre PEYRAT pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
1
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-13-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre PEYRAT 11 opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 13 janvier 2025
Pour la directrice,
Le chef adjoint du service santé et protection
animales et environnement,
signé
Antoine DURIF
2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-13-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre PEYRAT 12 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2024-12-06-00004
Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans
le département de la Haute-Vienne pour l'année
2025
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar © D Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière
dans le département de la Haute-Vienne pour
l’année 2025
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 à L. 6314-6, dont les articles L. 6312-2, L. 6312- 4 et L. 6312-5 modifiés par l’Ordonnance n° 2020-177 du 23 février 2010 – art. 16 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R. 6312-19 du code de la santé publique ;
VU l’instruction ministérielle n° 2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
VU la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses d’assurance maladie parue au journal officiel le 23 mars 2003 et son avenant n° 10 publié le 7 mars 2021 ;
VU la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;
VU la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le 04 novembre 2024 (n° R75-2024-215) ;
VU l’arrêté n° 84/2022 du 18 novembre 2022 du Directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine portant adoption du cahier des charges pour l’organisation de la garde et des transports sanitaires urgents dans le département de la Haute-Vienne, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Vienne le 25 novembre 2022 (n° 87-2022-176) ;
VU la consultation des membres du sous-comité du 5 décembre 2024 ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 14 CONSIDERANT que les plannings de garde ambulancière proposés par l’ATSU 87 pour l’année 2025 répondent aux attendus du cahier des charges ;
ARRETE
Article 1 : La garde ambulancière s’effectue selon les plages définies par secteur, tel que déterminées dans l’arrêté du 18 novembre 2022.
Article 2 : Les entreprises de transports sanitaires agréées sont tenues de participer à la garde départementale, sur la base du volontariat, en fonction de leurs moyens matériels et humains.
Article 3 : Pendant la garde, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sont adressées au SAMU 87 – CENTRE 15
Les entreprises de transports sanitaires mentionnées aux tableaux de garde doivent, pendant la durée de celle- ci :
1. Répondre aux appels du SAMU 87 ;
2. Assurer les transports demandés par le SAMU 87 dans les délais fixés par celui-ci ;
3. Informer le centre de réception et de régulation des appels médicaux du SAMU 87 de leur départ en mission et de l’achèvement de celle-ci.
Article 4 : Les manquements aux obligations prévues par le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 et relevés par le SAMU 87 – Centre 15 seront communiqués au Directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine et à la caisse primaire d’assurance maladie.
Article 5 : Le tableau de garde ambulancière pour l’année 2025 est annexé au présent arrêté.
Article 6 : Ce tableau sera communiqué au SAMU 87, à la caisse primaire d’assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, au service départemental d’incendie et de secours ainsi qu’aux entreprises de transports sanitaires du département.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- D’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- D’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- D’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
La Directrice par intérim de la délégation
Départementale de la Haute-Vienne,
Signé
Marie-Noëlle BROSSARD
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 15 A.T.S.U. 87
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Année 2025
Version au 05 décembre 2024
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ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 16 2 LOL SHAPROULLET ENRITES GRAPFEUIL GRAPFEUI ASSA ASSA SO1SEL SHAPROULLET ENTHUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA TA « |s LOISEL OLS2YHEKI CHABROULLET DIDEAU CYHOUTIERS CYMOUTIERS MICOLAS MICOLAS ASSA A
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z |» BELLAC PAURIE EYHOUTIERS 2447 HICOLAS ASSA ASSA
2 |r BELLAC ROMDET EYHOUTIERS HICOLAS ED EE ASSA TA
« |s LOISEL HARTIM ROHDET BIDEAU EYHOUTIERS EYHOUTIERS GRAFFEUIL ED EL E ASSA TA
€ |L LOISEL CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA SSA
z |m OLS2YHEKI CHABROULLET EYHOUTIERS GRAFPEUIL GRAPPEUIL ASSA ASSA
= |m OLS2YHEKI CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
2 |» OLS2YHEKI CHABROULLET EYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA SSA
4 |+ HARTIM CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
#1 |s HARTIM LOISEL CHABROULLET BIDEAU EYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
#2 |L LOISEL BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
14 |m LOISEL BIDEAU EYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
4: |m LOISEL BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA TA
4 |» BELLAC BIDEAU EYHOUTIERS 2487 HICOLAS ASSA TA
47 |+ BELLAC PAURIE EYHOUTIERS HICOLAS GRAPFEUIL ASSA TA
4 |s LOISEL OLS2YHEKI PAURIE ROMDET EYHOUTIERS CYHOUTIERS GRAPPEUIL CRAPPEUIL ASSA SSA
zs |L LOISEL BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
24 |m OLS2YHEKI BIDEAU EYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA SSA
zz |m OLS2YHEKI BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS GRAPFEUIL ASSA ASSA
za |» OLS2YHEKI BIDEAU EYHOUTIERS GRAPFEUIL CRAPPEUIL ASSA ASSA
za |r LOISEL PIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA SSA
zs |s LOISEL HARTIM BIDEAU PAURIE EYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
27 |L BELLAC PAURIE EYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA TA
zu | BELLAC PAURIE EYHOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA TA
23 |m LOISEL PAURIE EYHOUTIERS HICOLAS GRAPFEUIL ASSA TA
2 |» LOISEL PAURIE EYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA SSA
21 |r LOISEL ROMDET EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 26 Wnvermt
ecteur ecteur ecteur ecteur ecteur
Samedi Samedi Samedi : : Lundi au Lundi au
DATE Dimanche Dimanche Dimanche Dimanche Dimanche
Feriés Feriés Feriés Th--> 11h Th--> 11h Th--> 11h 193k--> 7h 13h --> 7h
2 |L OLSEYHEKI CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS GRAPFEUIL ASSA ASSA
+ nm LOISEL CHABROULLET CYMOUTIERS CRAFFEUIL CRAFFEUIL AS ASSA
5 |m LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASS TA!
E |» LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS EX EH HICOLAS ASSA TA
2 |+ HARTIM CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS 24/n7 ASSA TA!
L 1 5 MARTIN LOISEL CHABROULLET BIDEAU CEYMOUTIERS CEYMOUTIERS CRAFFEUIL 4 AA ASSA
42 |m LOISEL BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
42 |» BELLAC BIDEAU EYMHOUTIERS GRAFPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
14 |r PELLAC PAURIE EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA TA
45 |s PELLAC HARTIM PAURIE BIDEAU EYHOUTIERS EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA TA
#7 |L LOISEL BIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS SSA SA
4 | LOISEL BIDEAU CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
42 [nm] ouszvmsni PIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
zu |» OLS2YHEKI bIDEAU EYHOUTIERS 247 HICOLAS ASSA ASSA
za |T| ous2vHsKl BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA ASSA
zz |s LOISEL HARTIM BIDEAU PAURIE EYHOUTIERS EYHOUTIERS GRAPPEUIL CRAPPEUIL ASSA ASSA
za |L LOISEL PAURIE EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
25 |m PELLAC PAURIE EYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
26 |m PELLAC PAURIE EYHOUTIERS HICOLAS GRAFPEUIL ASSA TA
27 |» PELLAC PAURIE CYHOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA TA
zu |+ LOISEL ROMDET EYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA TA
22 |s LOISEL BELLAC ROMDET BIDEAU EYHOUTIERS EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 27 Vécem
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Samedi Samedi Samedi a Lundi
DATE Dimanche Dimanche Dimanche RER. RER. Feriés Feriés Feriés == = = 19 --> 7h = 4 |L OLS2YHEKI CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
2 nm OLSIYHEKI CHABROULLET CYMOUTIERS CRAFFEUIL HICOLAS ASSA ASSA
2 (nm) ouszvmsni CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
« |» OLS2YHEKI CHABROULLET EYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
s |+r LOISEL CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA tA
E |s LOISEL MARTIN CHABROULLET BIDEAU EYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA TA
L BELLAC BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
nm BELLAC BIDEAU CYMOUTIERS CRAFFEUIL HICOLAS ASSA ASSA
4 |m BELLAC BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS GRAPFEUIL ASSA ASSA
41 |» LOISEL PIDEAU EYHOUTIERS 2487 GRAFPEUIL ASSA ASSA
42 |+ LOISEL PAURIE EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
42 |s LOISEL BELLAC PAURIE ROHDET EYHOUTIERS CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
15 !L OLSEYHEKI BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS AA AA
1m BELLAC BIDEAU CYMOUTIERS CRAFPFPEUIL HICOLAS AA AA
47 |m PELLAC BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS GRAFPEUIL ASSA TA
1 !7 BELLAC BIDEAU CYMOUTIERS CRAFFEUIL CRAPPEUIL ASSA LA!
12 |+ HARTIM BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS 487 ASSA TA
2n !5 MARTIN LOISEL BIDEAU FAURIE CYMOUTIERS CYMOUTIERS HICOLAS NME Hi AA AA
zz |L LOISEL PAURIE EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
23 im LOISEL PAURIE CYMOUTIERS CRAFFPEUIL HICOLAS AA ASSA
za |m LOISEL PAURIE EYHOUTIERS 24/47 HICOLAS ASSA ASSA
2 |+ LOISEL ROHDET EYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
27 !5 LOISEL OLSIYHEKI ROHDET BIDEAU CYMOUTIERS CYMOUTIERS GRAFFEUIL CRAFFEUIL ASSA ASSA
23 |L PELLAC CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ta
LL. BELLAC CHABROULLET CYMOUTIERS CRAFFEUIL HICOLAS ASSA IA!
21 | LOISEL CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA TA
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 28 A.T.S.U. 87
GARDES AMBULANCIERE + CHU LIMOGES
Secteur 6
Année 2025
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 29 Janvier
LUNDI AU DIMANCHE LUNDI AU DIMANCHE
DATES SAMU SAMU CHU CHU ne = = lih 21h 20h—>6h 8h—>18h J 18h—>4h
1 [M EUROP PASCAL LCS HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL MONDIAL 2 [1] HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP MONDIAL MAUKA
3 [|v| HARMONIE MONDIAL , LC EUROP MONDIAL HARMONIE a |S| HARMONIE MONDIAL 00) LCE EUROP MONDIAL HARMONIE
5 TOP MONDIAL HARMONIE PASCAL LE EUROP MONDIAL HARMONIE 6 |L| HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PACA ZA MONDIAL 7 |M| HARMONIE PASCAL Z| HARMONIE EUROP PASCAL A PRESS
8 |M| HARMONIE PASCAL | HARMONIE EUROP PASCAL PA OIPRESS
9 [3] HARMONIE EUROP fl HARMONIE PASCAL EUROP CL, LS
10 |V| STE MARIE EUROP /| HARMONIE MONDIAL EURE LL LB 11 |S| express EUROP EXPRESS MONDIAL EURO LCS 2 |0 EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EURO | um LS 13 [L|] Express EUROP | HARMONIE MAUKA EURO 0 STE MARIE 14 [M] HARMONIE EUROP | HARMONIE MAUKA Eure 2 STE MARIE 15 [M] HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA EURO ZA PASCAL 16 [1] HARMONIE EUROP LE MAUKA EURO 07 MARMONIE 17 |V] HARMONIE EUROP LCE PASCAL EUROP LL) HARMONIE 18 |S| HARMONIE EUROP 17 HARMONIE PASCAL EUROP D MONDIAL 1 |0 STE MARIE HARMONIE EMMA HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL 20 |L LCS EUROP L LE PASCAL MONDIAL VA HARMONIE 21 |M LCS EUROP , LE PASCAL MONDIAL ZA) HARMONIE 2 |M LCS STE MARIE LE PASCAL MONDIAL AIS HARMONIE 23 |: LCS EUROP LE MAUKA EURE 00 PASCAL 24 |[V| HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA EUROP LD PASCAL 25 |S| EXPRESS EUROP UL/\ EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL 26 [OLA MONDIAL HARMONE EUROP HARMONIE MAUXKA EUROP PASCAL 27 |L LCE MONDIAL /\ HARMONIE STE MARIE EUR EL PASCAL 28 [M LCS MONDIAL | HARMONIE STE MARIE EURO A MAUKA 29 [M] HARMONIE MONDIAL HARMONIE MAUKA EUROP LL) STE MARIE
30 |J| HARMONIE MONDIAL HARMONIE EUROP MONDIAL SSSA MAUKA
31 |V| HARMONIE PASCAL LCE EUROP MONDIAL ZA ARGENTIN
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 30 LUNDI AU SAMEDI
Février
DIMANCHE ET JOUR JOURS FERIES LUNDI AU DIMANCHE LUNDI AU DIMANCHE
DATES SAMU SAMU SAMU SAMU CHU CHU
1 |5S| HARMONIE PASCAL / LCE EUROP MONDIAL HARMONIE
2 |0 EUROP PASCAL MALIKA LCE EUROP MONDIAL HARMONIE HARMONIE 3 |L| HARMONIE PASCAL /| HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL 4 |M| HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
5 [MI HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
6 [3] HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EURE 7 LS
7 |V] STEMARE EUROP | HARMONIE MONDIAL Eu EL LS
8 |S| Express EUROP D/\ EXPRESS MONDIAL EURO Y LCS
9 [OL EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP LS
10 |L EXPRESS EUROP HARMONIE MAUXKA EUROP STE MARIE
11 [MI HARMONIE EUROP 7] HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE
12 [MI HARMONIE EUROP HARMONIE MAUXKA STE MARIE PASCAL
13 |1| HARMONIE EUROP LCE MAUKA EUROP HARMONIE
14 [VI] HARMONIE EUROP LCE PASCAL EUROP HARMONIE
15 |5 HARMONIE EUROP 4] HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
16 |0 STE MARIE HARMONE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL MONDIAL
17 |L [Te EUROP , [Te . PASCAL MONDIAL HARMONIE
18 |M LC EUROP A LCE PASCAL MONDIAL HARMONIE
19 [M LC STE MARIE 7 LB PASCAL MONDIAL HARMONIE
20 |: LC EUROP LCE MAUKA EUROP PASCAL
21 |v HARMONIE EUROP /| HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL
2 |Ss EXPRESS EUROP D9/| EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL
3 |0 MONDIAL LCE EUROP HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL
24 |L LC MONDIAL Z| HARMONIE STE MARIE EUROP WOOD PASCAL
25 |M LcS MONDIAL HARMONIE STE MARIE EUROP LLL000D MAUKA
26 |M| HARMONIE MONDIAL HARMONIE MAUKA EUROP LLLLLL STE MARIE
27 |) HARMONIE PASCAL 6] HARMONIE EUROP MAUKA eine MONDIAL
28 |V| HARMONIE PASCAL ê LE EUROP MONDIAL LD HARMONIE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 31 Mars
T LUNDI AU DIMANCHE LUNDI AUDIMANCHE DATES CHU CHU
ns = — 11h ->21h 20h->6h 8h->18h | 18h->4h 1 |S| HARMONIE PASCAL (LA LB EUROP MONDIAL HARMONIE 2 |0 EUROP PASCAL MALIKA LCE EUROP MONDIAL HARMONIE ARGENTIN 3 |L] HARMONIE PASCAL /| HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS 4 |M| HARMONIE PASCAL f| HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS 5 |M| HARMONIE PASCAL 7] HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL 6 |) HARMONIE EUROP /| HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL 7 |v| STEMARE EUROP HARMONIE MONDIAL EUROP LCS 8 |s EXPRESS EUROP 1, EXPRESS MONDIAL EUROP LCS 9 |0 EUROP HARMONIE | PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP CC LCS 10 |L EXPRESS EUROP /| HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE 11 |M| HARMONIE EUROP 2] HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE 12 |M| HARMONIE EUROP f| HARMONIE MAUKA STE MARIE PASCAL 3 |) HARMONIE EUROP LE MAUKA EUROP ARGENTIN 14 |V| HARMONIE EUROP [Te PASCAL EUROP ARGENTIN 15 |S| HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL 16 |0 STE MARIE HARMONLE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL MONDIAL 17 |L LCS EUROP LC PASCAL EUROP HARMONIE 18 |M LCS EUROP [Te PASCAL EUROP HARMONIE 19 |M LCS STE MARIE LC PASCAL EUROP HARMONIE 20 |: LCS EMMA LS MAUKA EUROP PASCAL 21 |V| HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL 2 |Ss EXPRESS EUROP LA EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL 23 |D MONDIAL LCE EUROP HARMONIE MAUXKA EUROP PASCAL PASCAL 24 |L LCS MONDIAL /| HARMONIE STE MARIE MONDIAL PASCAL 25 |M LCS MONDIAL f| HARMONIE STE MARIE MONDIAL MAUKA 26 |M| HARMONIE MONDIAL HARMONIE MAUKA MONDIAL STE MARIE 27 |! HARMONIE MONDIAL ÿ| HARMONIE EUROP PASCAL LCS 28 |V| HARMONIE MONDIAL f| HARMONIE EUROP PASCAL LCS 29 |S| HARMONIE PASCAL U/7/\ HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL 30 |D EXPRESS HARMONLE PASCAL | HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL MONDIAL 31 |L| HARMONE | PASCAL Z/\ HARMONIE STE MARIE PASCAL LR, MONDIAL
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 32 Avril
L
DATES
es
1 |M HARMONIE PASCAL
2 |M HARMONIE PASCAL
3 1 HARMONIE PASCAL
4 |V HARMONIE MONDIAL
5 S HARMONIE MONDIAL
6 |D
7 L HARMONIE PASCAL
8 |M HARMONIE PASCAL
9 |M HARMONIE PASCAL
10 |] HARMONIE EUROP
il |V STE MARIE EUROP
12 |5 EXPRESS EUROP
5 |D
14 |L EXPRESS EUROP
15 |M HARMONIE EUROP
16 |M HARMONIE EUROP
17 |] HARMONIE EUROP
18 |V HARMONIE EUROP
19 |5 HARMONIE EUROP
20 |D
21 |L
2 |M LC EUROP
3 |M LΠSTE MARIE
24 |] LC EUROP
23 |V HARMONIE EUROP
26 |5 EXPRESS EUROP
27 |D
28 |L LC MONDIAL
23 |M LC MONDIAL
30 |M HARMONIE PASCAL
L
CHU CHU
_ 11h ->21h 20h->6h 8h->18h 18h->4h
HARMONIE STE MARIE PASCAL MONDIAL
HARMONIE EUROP PASCAL MAUKA
fl HARMONIE EUROP MONDIAL MAUKA
à LCB EUROP MONDIAL HARMONIE
0, LCE EUROP MONDIAL HARMONIE
MONDIAL HARMONIE MALIKA LE EUROP MONDIAL HARMONIE ARGENTIN
| HARMONIE EMMA PASCAL EXPRESS
| HARMONIE EMMA PASCAL MONDIAL
/| HARMONIE EMMA PASCAL MONDIAL
Z| HARMONIE PASCAL EUROP LC
?| HARMONIE MONDIAL EUROP LS
SCPI EXPRESS MONDIAL EUROP LC
EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP LS
HARMONIE MAUXKA EUROP STE MARIE
{| HARMONIE MAUXKA EUROP STE MARIE
/| HARMONIE MAUXKA EUROP PASCAL
, LE MAUKA EUROP HARMONIE
LCB PASCAL EUROP HARMONIE
//\ HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
STE MARIE HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
LCS HARMONIE EUROP LB PASCAL MONDIAL HARMONIE
LCE PASCAL MONDIAL SSL HARMONIE
LE PASCAL EUROP LL HARMONIE
/ LCE MAUKA EUROP LL + PASCAL
| HARMONIE MAUKA EUROP CL PASCAL //\ EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL
MONDIAL HARMONIE EUROP HARMONIE MAUXA EUROP PASCAL PASCAL
{| HARMONIE STE MARIE EUROP EXPRESS
/| HARMONIE STE MARIE EUROP MAUKA
| HARMONIE EUROP PASCAL MAUKA
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 33 HARMONIE
MONDIAL
HARMONIE
DATES
me
1 J
2 V HARMONIE MONDIAL
3 s HARMONIE MONDIAL
4 D
= L HARMONIE PASCAL
6 M HARMONIE PASCAL
7 M HARMONIE PASCAL
8 J
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10 s EXPRESS EUROP
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12 L EXPRESS EUROP
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14 |M HARMONIE EUROP
15 J HARMONIE EUROP
16 |V HARMONIE EUROP
17 s HARMONIE EUROP
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19 L LC EUROP
20 |M LC EUROP
21 |M LC STE MARIE
22 J LC EUROP
23 |V HARMONIE EUROP
24 s EXPRESS EUROP
25 |D
26 L LC MONDIAL
27 |M LC MONDIAL
28 |M HARMONIE MONDIAL
29 ]
30 |V HARMONIE PASCAL
31 s HARMONIE PASCAL
EUROP
STE MARIE
MONDIAL
HARMONIE
PASCAL
HARMONIE
EUROP
HARMONIE
HARMONNE
HARMONDE
PASCAL
Mai
LUNDI AU DIMANCHE LUNDI AU DIMANCHE CHU CHU
11h ->21h 20h->6h 8h->18h 18h->4h
EXPRESS HARMONIE EUROP PASCAL HARMONIE MAUKA
LE EUROP MONDIAL HARMONIE / LC EUROP MONDIAL HARMONIE MALIKA LE EUROP MONDIAL HARMONIE HARMONIE HARMONIE STE MARIE PASCAL MONDIAL /| HARMONIE STE MARIE PASCAL EXPRESS Z/\ HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS MONDIAL HARMONIE PASCAL EUROP LcS LB HARMONIE MONDIAL EUROP LCS
PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP LCS LS HARMONIE MAUKA EUROP COLIN STE MARIE
HARMONIE MAUKA EUROP LL STE MARIE
HARMONIE MAUKA EURO SA PASCAL
/ LE MAUKA EUROP 07 HARMONIE À LC PASCAL EURO ALL MARMONIE | ARGENTIN PASCAL EURO ELA MonDal EUROP HARMONIE PASCAL EUROP | MONDIAL | MONDIAL LB PASCAL MONDIAL LD MARMONIE LC PASCAL MONDIAL ZA HARMONIE LCB PASCAL MONDIAL ZZZZLZLAA MARMONIE LE MAUKA EUROP LA PASCAL | HARMONIE MAUKA EUROP CL) PASCAL 2] EXPRESS MAUKA EUROP LL LA PASCAL LCB HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL PASCAL HARMONIE STE MARIE EURO 000 PASCAL | HARMONIE STE MARIE EURO ELA MAUKA | HARMONIE MAUKA EUROP PQ STE MARIE EUROP HARMONIE LCB EUROP MONDIAL MONDIAL /| HARMONIE LCB EUROP MONDIAL LL, LCE EUROP MONDIAL HARMONIE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 34 Juin
T LUNDI AU DIMANCHE LUNDI AU DIMANCHE DATES CHU CHU — — _ 11h ->21h 20h->6h 8h->18h 18h->4h 1 |0 EUROP PASCAL MALIKA LB EUROP MONDIAL HARMONIE HARMONIE 2 |L| HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS 3 [MI HARMONIE PASCAL /| HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS 4 |M| HARMONIE PASCAL f\ HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL 5 |) HARMONIE EUROP 7| HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL 6 |V| STE MARIE EUROP /| HARMONIE MONDIAL EUROP LCS 7 |s EXPRESS EUROP 77 EXPRESS MONDIAL EUROP LCS 8 |0 EUROP HARMONE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP LB LC 9 Ï|L EXPRESS HARMONIE | EUROP | HARMONIE MAUXKA EUROP HARMONIE STE MARIE 10 |M| HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE 11 [MI HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA STE MARIE PASCAL 12 |) HARMONIE EUROP CE MAUKA EUROP HARMONIE 13 |V| HARMONIE EUROP LS PASCAL EUROP HARMONIE 14 |S| HARMONIE EMMA HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL 15 |0 STE MARIE HARMONLE EMMA HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL MONDIAL 16 |L LCS EUROP À LB PASCAL EUROP HARMONIE 17 |M LCS EUROP , (le: PASCAL EUROP HARMONIE 18 |M LCS STE MARIE LB PASCAL EUROP HARMONIE 19 |) LCS EUROP LB MAUXKA EUROP PASCAL 20 |V| HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL 21 |S EXPRESS EUROP 17 EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL 2 |0 MONDIAL | CREEUROP HARMONIE MAUXKA EUROP PASCAL PASCAL 23 |L LCS MONDIAL | HARMONIE STE MARIE MONDIAL PASCAL 24 |M LCS MONDIAL /| HARMONIE STE MARIE MONDIAL MAUKA 25 |M| HARMONIE MONDIAL f| HARMONIE MAUKA MONDIAL STE MARIE 26 |] HARMONIE MONDIAL HARMONIE EUROP PASCAL LCS 27 |V| HARMONIE MONDIAL HARMONIE EUROP PASCAL LCS 28 |S| HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL 29 |D EXPRESS HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL MONDIAL 30 |L| HARMONIE PASCAL | HARMONIE STE MARIE PASCAL MONDIAL
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 35 Juillet
T LUNDI AU DIMANCHE CUNDTAU DIMANCHE | DATES CHU CHU
ne 11h ->21h 20h->6h 8h->18h 18h->4h 1 [MI HARMONIE PASCAL HARMONIE STE MARIE PASCAL MONDIAL
2 [MI] HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL MAUKA 3 |1| HARMONIE PASCAL | HARMONIE EUROP MONDIAL MAUKA a [vi HARMONIE MONDIAL L LCE EUROP MONDIAL HARMONIE
5 |S|] HARMONIE MONDIAL 0, LS EUROP MONDIAL HARMONIE
6 |o MONDIAL HARMONIE MALIKA LE EUROP MONDIAL HARMONIE ARGENTIN 7 |L| HARMONIE PASCAL | HARMONIE EMMA PASCAL MONDIAL 8 [MI HARMONIE PASCAL | HARMONIE EMMA PASCAL EXPRESS 9 [MI HARMONIE PASCAL | HARMONIE EMMA PASCAL EXPRESS 10 [1] HARMONIE EUROP P| HARMONIE PASCAL EUROP LS 11 |V| STE MARE EUROP 2| HARMONIE MONDIAL EUROP LB 2 |s EXPRESS EUROP LCR LION) EXPRESS MONDIAL EUROP MLD, LCS 5 [0 EUROP HARMONE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP LCE LS 14 ÎL EXPRESS HARMONIE EUROP HARMONIE MAUXA EUROP HARMONIE STE MARIE 15 [M] HARMONIE EUROP {| HARMONIE MAUXA EUROP STE MARIE 16 |M| HARMONIE EUROP /| HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL 17 |: HARMONIE EUROP , CB MAUXKA EUROP HARMONIE
18 |V| HARMONIE EUROP LCE PASCAL EUROP HARMONIE 19 |S] HARMONIE EUROP 4 HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
20 |0 STE MARIE HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL MONDIAL 21 |L LE EUROP LCE PASCAL MONDIAL HARMONIE 2 |m LS EUROP ; LCE PASCAL MONDIAL HARMONIE
23 |M LC STE MARIE LCE PASCAL MONDIAL HARMONIE 24 |: LS EMMA f LCE MAUKA EUROP PASCAL 25 |V| HARMONIE EMMA f| HARMONIE MAUXKA EUROP PASCAL 26 |5 EXPRESS EMMA ///\ EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL zx |0 MONDIAL HARMONIE EUROP HARMONIE MAUXKA EUROP PASCAL 28 |L LCS MONDIAL | HARMONIE STE MARIE EUROP WA PASCAL 29 |M LCS MONDIAL /| HARMONIE STE MARIE EURO AL ///0 MALUKA 30 [M] HARMONIE MONDIAL /| HARMONIE MAUKA EURO 9) STE MARIE 31 |1| HARMONIE MONDIAL L}\ HARMONIE EUROP LE 7 MAUKA
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 36 Août
[ LUNDI AU DIMANCHE LUNDI AU DIMANCHE DATES CHU CHU 11h —>21h 20h—>6h 8h->18h | 18h->4h 1 [v| HARMONIE PASCAL LB EUROP MAUKA HARMONIE 2 |5s| HARMONIE PASCAL / LC EUROP MONDIAL HARMONIE 3 |0 EUROP PASCAL MALIKA LE EUROP MONDIAL HARMONIE 4 |L| HARMONIE PASCAL | HARMONIE EUROP PASCAL VA MONDIAL 5 |M| HARMONIE PASCAL | HARMONIE STE MARIE PASCAL AA EIPRESS 6 |M| HARMONIE PASCAL HARMONIE STE MARIE PASCAL LD EXPRESS 7 |3| HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP LCS 8 |v| ST MARIE EUROP HARMONIE MONDIAL EUROP LCS 9 |s| Express EUROP L/] EXPRESS MONDIAL EUROP LCS 10 |D ZT EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP LB 11 |L] ovpress EUROP | HARMONIE PASCAL EUROP STE MARIE 12 [M] HARMONIE EUROP | HARMONIE PASCAL EUROP STE MARIE 13 [M] HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP STE MARIE 14 [1] HARMONIE EUROP MONDIAL LCE EUROP HARMONIE 15 |v HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL LCB EUROP HARMONIE 16 |S] HARMONIE EUROP | HARMONIE LCB EUROP MONDIAL 17 |0 STEMARIE | HARMONE | EUROP HARMONIE LCB EUROP MONDIAL | MONDIAL 18 |L LCS EUROP MAUKA PASCAL MONDIAL HARMONIE 19 |m LCS EUROP MAUKA PASCAL MONDIAL HARMONIE 20 |M LCS STE MARIE MAUKA PASCAL MONDIAL HARMONIE 2 |: LCS EUROP HARMONIE MONDIAL EUROP PASCAL 22 [v] HARMONIE EUROP | HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL 23 |[s| express EUROP UP} EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL 24 |[0 MONDIAL LCB EUROP HARMONIE MONDIAL EUROP PASCAL 25 |L LCS MONDIAL HARMONIE STE MARIE EUROP MONDIAL 26 |M LCB MONDIAL HARMONIE STE MARIE EUROP MONDIAL 27 [M] HARMONIE MONDIAL | HARMONIE MAUKA EUROP MONDIAL 28 |3| HARMONIE PASCAL | HARMONIE EUROP PASCAL MAUKA 29 |V| HARMONIE PASCAL /| HARMONIE EUROP PASCAL MAUKA 30 |S| express EUROP HU EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL 3 |0 EUROP PASCAL EXPRESS LB EUROP MONDIAL | HARMONIE | HARMONIE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 37 Septembre
L
DATES
1 L HARMONIE PASCAL
2 |M HARMONIE PASCAL
3 |M HARMONIE PASCAL
4 |) HARMONIE EUROP
5 |V STE MARIE EUROP
6 }|5 EXPRESS EUROP
7 |0
8 L EXPRESS EUROP
9 |M HARMONIE EUROP
10 |M HARMONIE EUROP
11 |) HARMONIE EUROP
12 |V HARMONIE EUROP
5 |!5 HARMONIE EUROP
14 |D
5 |L LC EUROP
16 |M LC EUROP
17 |M LC STE MARIE
18 |] LC EUROP
19 |V HARMONIE EUROP
20 |5 EXPRESS EUROP
21 |D
2 |L [Le] MONDIAL
3 |M LC MONDIAL
24 |M HARMONIE MONDIAL
25 |) HARMONIE MONDIAL
26 |V HARMONIE MONDIAL
27 |5 HARMONIE PASCAL
2 |D
29 |L HARMONIE PASCAL
30 |M HARMONIE PASCAL
L
8h->18h 18h->4h
HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL
HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
/| HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
f| HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
/| HARMONIE MONDIAL EUROP LB
, EXPRESS MONDIAL EUROP LCS
EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP LCB [le -]
/| HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE
/| HARMONIE MAUXKA EUROP STE MARIE
/| HARMONIE MAUXKA STE MARIE PASCAL
o LS MAUKA EUROP HARMONIE
f LB PASCAL EUROP HARMONIE
/| HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
STE MARIE HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL MONDIAL
A LE PASCAL EUROP HARMONIE
À [Te . PASCAL EUROP HARMONIE
, LB PASCAL EUROP HARMONIE
LB MAUXKA EUROP PASCAL
HARMONIE MAUXKA EUROP PASCAL
UL/\ EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL MONDIAL LCB EUROP | HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL PASCAL | HARMONIE STE MARIE MONDIAL PASCAL
| HARMONIE STE MARIE MONDIAL MAUKA
/| HARMONIE MAUXKA MONDIAL STE MARIE
É| HARMONIE EUROP MONDIAL LS
HARMONIE EUROP PASCAL LCS
HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL
MAUKA HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP LB MONDIAL MONDIAL
MAUKA EUROP LCS HARMONIE
LZ\ HARMONIE MAUKA PASCAL MONDIAL
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 38 Octobre
L LUNDI AU DIMANCHE LUNDI AU DIMANCHE CHU CHU
PATES 11h ->21h 20h->6h 8h->18h 18h->4h 1 [M] HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL MAUKA
2 || HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP MONDIAL MAUKA 3 [|v| HARMONIE MONDIAL / LE EUROP MONDIAL HARMONIE 4 |S| HARMONIE MONDIAL 6 LE EUROP MONDIAL HARMONIE 5 |0 MONDIAL HARMONIE MALIKA LE EUROP MONDIAL HARMONIE HARMONIE 6 |L| HARMONIE PASCAL /\ HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL 7 |M| HARMONIE PASCAL HARMONIE STE MARIE PASCAL EXPRESS 8 |M| HARMONIE PASCAL | HARMONIE STE MARIE PASCAL EXPRESS 9 |3| HARMONIE EUROP | HARMONIE PASCAL EUROP LS 10 [V] STE MARE EUROP Z| HARMONIE MONDIAL EUROP LS 11 [S| express EUROP | EXPRESS MONDIAL EUROP LCS 2 |0 EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP LB LS 13 [L] express EUROP HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE 14 [M] HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE 15 [M] HARMONIE EUROP | HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL 16 |1] HARMONIE EUROP À LB MAUKA EUROP HARMONIE 17 |V| HARMONIE EUROP LE PASCAL EUROP HARMONIE 18 |S| HARMONIE EUROP //\ HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL 1 |0 STE MARIE HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL MONDIAL 20 |L LCS EUROP LB PASCAL MONDIAL ZA HARMONIE 21 |M LS EUROP LC PASCAL MONDIAL ELA HARMONIE 2 |M LS STE MARIE LE PASCAL EURO SSS/S//A HARMONIE 23 |: LCS EUROP LB MAUKA EURO A PASCAL 24 |V| HARMONIE EUROP /| HARMONIE MAUKA EUROP A PASCAL 25 |S| EXPRESS EUROP | EXPRESS MAUKA EURE N/A PASCAL 26 |0 MONDIAL HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA EUROP | PASCAL | PASCAL 27 |L LCB MONDIAL HARMONIE STE MARIE EUROP PASCAL 28 |M LCS MONDIAL HARMONIE STE MARIE EUROP PASCAL 29 [M] HARMONIE MONDIAL HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL 30 |3| HARMONIE PASCAL /| HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL 31 |[v] HARMONIE PASCAL V0) LCE EUROP MONDIAL HARMONIE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 39 Novembre
L LUNDI AU DIMANCHE LUNDI AU DIMANCHE CHU
DATES — _ 11h ->21h 20h->6h 18h->4h 1 |s PASCAL STE MARIE EUROP MONDIAL HARMONIE
2 |0 PASCAL MALIKA EUROP MONDIAL HARMONIE
3 |L| HARMONIE PASCAL 4 EUROP PASCAL MONDIAL
4 |M| HARMONIE PASCAL À EUROP PASCAL EXPRESS
5 |M|] HARMONIE PASCAL / EUROP PASCAL EXPRESS
6 |J1| HARMONIE EUROP , PASCAL EUROP MONDIAL
7 |V| STEMARE EUROP MONDIAL EUROP LS
8 |s EXPRESS EUROP 10 MONDIAL EUROP LB
9 |o EUROP HARMONIE PASCAL MONDIAL EUROP LCE LB
10 |1] HARMONIE EURO CELA ON NL, MAUKA EUROP __ 7/72) STE Mamie u |M EUROP PASCAL MAUKA EUROP STE MARIE 12 [M] HARMONIE EUROP MAUKA STEMARE GA PASCAL 13 |1| HARMONIE EUROP MAUKA EUROP LLLLLOETE 14 |V| HARMONIE EUROP PASCAL EURO ESA HARMONIE 15 |S] HARMONIE EUROP 7 PASCAL ere VZ/////) vaoul 16 |0 HARMONIE EUROP PASCAL EUROP | MONDIAL | MONDIAL 17 |L LCS EUROP PASCAL EUROP HARMONIE 18 |M LCS EUROP PASCAL EUROP HARMONIE 19 |M LCS STE MARIE PASCAL EUROP HARMONIE 20 |: LS EUROP MAUKA EUROP PASCAL 21 |V|] HARMONIE EUROP MAUKA EUROP PASCAL 2 |s EXPRESS EUROP LA MAUKA EUROP PASCAL 3 |0 LCE EUROP MAUKA EUROP PASCAL 24 |L LCS MONDIAL / STE MARIE MONDIAL PASCAL 25 |M LCS MONDIAL A STE MARIE MONDIAL MAUKA 26 |M| HARMONIE MONDIAL MAUKA MONDIAL STE MARIE 27 |1] HARMONIE MONDIAL 9 EUROP PASCAL LCS 28 |V HARMONIE MONDIAL 4 EUROP PASCAL LCS 29 |S| HARMONIE PASCAL 7) EUROP PASCAL MONDIAL z |0 PASCAL MALIKA EUROP MONDIAL HARMONIE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 40 Décembre
L
DATES
1 |L| HARMONIE PASCAL
2 [MI HARMONIE PASCAL
3 [MI HARMONIE PASCAL
4 || HARMONIE EUROP
5 |v| STE MARIE EUROP
6 |5s EXPRESS EUROP
7 |0
8 Î|L EXPRESS EUROP
9 [MI HARMONIE EUROP
10 [M] HARMONIE EUROP
11 |] HARMONIE EUROP
12 |V| HARMONIE EUROP
13 |S| HARMONIE EUROP
14 |0
15 |L LCS EMMA
16 |Mm LCS EMMA
17 |M LCS STE MARIE
18 |: LCS EUROP 19 |[V| HARMONIE EUROP
20 |S EXPRESS EUROP
71777 0
2 |L LCS MONDIAL
23 |M LCS MONDIAL
24 |M| HARMONIE MONDIAL
25 |)
26 |V| HARMONIE MONDIAL
27 |S| HARMONIE PASCAL
28 |0
29 |L| HARMONIE PASCAL
30 |M| HARMONIE PASCAL
31 |M| HARMONIE PASCAL
LUNDI AU DIMANCHE LUNDI AU DIMANCHE
SAMU SAMU CHU CHU
11h ->21h 20h->6h 8h->18h 18h->4h
HARMONIE EUROP PASCAL STE MARIE
HARMONIE STE MARIE PASCAL MONDIAL
HARMONIE STE MARIE PASCAL MONDIAL
HARMONIE PASCAL EUROP LCS
HARMONIE MONDIAL EUROP LCS
17 EXPRESS MONDIAL EUROP LCS
EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP LCB LB /| HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE
| HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE
HARMONIE MAUKA STE MARIE PASCAL
LCB MAUKA STE MARIE HARMONIE 4 LB MONDIAL EUROP HARMONIE
| HARMONIE MONDIAL EUROP EXPRESS
STE MARIE HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL MONDIAL
/| MONDIAL PASCAL EUROP HARMONIE
MONDIAL PASCAL EUROP HARMONIE
LB PASCAL EUROP HARMONIE
LCB MAUKA EUROP PASCAL | HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL
UD) EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL MONDIAL LCE EUROP HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL
HARMONIE EUROP LCS LL2000 PASCAL
HARMONIE EUROP LCS LL PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL PL) LCE HARMONIE MONDIAL EUROP HARMONIE EUROP PASCAL HARMONIE LS HARMONIE EUROP PACA CL MONDIAL | HARMONIE EUROP PASCAL #7 MONDIAL EXPRESS HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP LCS MONDIAL MAUKA EUROP LS LL HARMONIE MAUKA EUROP MONDIAL LLLDLOD) HARMONIE
MAUKA EUROP MONDIAL HARMONIE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024 Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 41 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2024-12-06-00003
Arrêté n° DD87-2024-82 du 6 décembre 2024
portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires « SAS
GRAFFEUIL-FEISTHAMMEL » Le Catala à
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87383°, sous le
numéro 80-16
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00003 - Arrêté n° DD87-2024-82 du 6 décembre 2024 portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SAS GRAFFEUIL-FEISTHAMMEL » Le Catala à 42 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE Arrêté n° DD87-2024-82 du 6 décembre 2024
Portant modification de l’agrément de
l’entreprise de transports sanitaires « SAS
GRAFFEUIL-FEISTHAMMEL » Le Catala à
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87383°, sous
le numéro 80-16
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6312-5, L 6313-1, R 6312-1 à R 6312-43 ;
VU le décret du 07 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant le caractéristiques et les installations matérielles pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;
VU la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 30 août 2024, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 04 septembre 2024 jour (n° R75-2024-161) ;
VU l’arrêté préfectoral du 14/06/2000 modifié le 18 juillet 2001, le 23 janvier 2004, le 20 juillet 2007, le 09 juillet 2010, le 22 février 2012, le 31 mars 2016, le 9 février 2023 et le 24 octobre 2024, portant agrément sous le n°80-16 au titre de l’article L. 6312-2 du code de la santé publique, l’entreprise de transports sanitaires terrestres « SAS GRAFFEUIL-FEISTHAMMEL », gérée par Madame Nathalie FEISTHAMMEL et Monsieur Christian FEISTHAMMEL.
VU la décision directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 14 mars 2022 modifiée le 04 avril 2024, le 26 juillet 2024, le 14 octobre 2024 et le 6 décembre 2024 autorisant l’expérimentation de la transformation de taxis en VSL jusqu’au 30 juin 2025.
CONSIDERANT l’erreur matérielle portant sur le détail des autorisations de mise en service mentionné à l’article 2 de l’arrêté modificatif du 14 octobre 2024 ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00003 - Arrêté n° DD87-2024-82 du 6 décembre 2024 portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SAS GRAFFEUIL-FEISTHAMMEL » Le Catala à 43 ARRETE
Article 1 : L’article 2 de l’arrêté modificatif du 14 octobre 2024 est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 2 : Pour le présent agrément portant sur le département de la Haute-Vienne, la société ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés dans le présent article.
Le parc de véhicules de transports sanitaires autorisés de l’entreprise « SAS GRAFFEUIL- FEISTHAMMEL »
est ainsi fixé : 15 Autorisations de Mise en Service (AMS) réparties comme suit :
Implantation 1 sous le numéro d’agrément 80-16
Le Catala à SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
Secteur de garde ambulancière 4-SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- 3 AMS pour un véhicule de type B (ASSU)
- 1 AMS pour un véhicule de type C
- 3 AMS pour un véhicule de type D (VSL)
- 8 AMS temporaires pour un véhicule de catégorie D (VSL) au titre de l’expérimentation. »
Article 3 : le reste est sans changement
La Directrice par intérim,
Signé
Marie-Noëlle BROSSARD
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00003 - Arrêté n° DD87-2024-82 du 6 décembre 2024 portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SAS GRAFFEUIL-FEISTHAMMEL » Le Catala à 44 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-01-06-00005
Arrêté n°1 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé dentaire
mutualiste de Limoges Garibaldi ayant pour
numéro FINESS ET 87 000 118 7 pour ses activités
dentaires
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00005 - Arrêté n°1 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi ayant pour numéro FINESS ET 87 000 118 7 pour ses activités dentaires 45 RÉPUBLIQUE
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Égalité
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Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°1 du 06/01/2025
Portant modification de l’agrément du Centre de
santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi
ayant pour numéro FINESS ET 87 000 118 7
Pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs le 04 novembre 2024 (N°R75-2024-215) ;
VU l’arrêté n°75 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi ayant pour numéro FINESS ET 87 000 118 7 pour ses activités dentaires ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
VU l’extrait de délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la Mutualité Française Limousine du 12 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que les opérations de fusion-absorption par la Mutualité Française Limousine de la Mutualité Française Vienne et de la Mutualité Française Dordogne permettront de conforter les moyens des actions des deux structures par l’atteinte d’une nouvelle taille critique permettant d’accroître la capacité financière et d’investissement, la notoriété de leurs actions auprès des autorités territoriales et l’implication avec d’autres structures de l’économie sociale et solidaire ;
CONSIDERANT que les opérations de fusion-absorption entrainent le changement de dénomination sociale de la Mutualité Française Limousine devenant ainsi VYV3 Cœur d’Aquitaine, sans qu’il n’y ait d’impact sur les conditions de fonctionnement du centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00005 - Arrêté n°1 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi ayant pour numéro FINESS ET 87 000 118 7 pour ses activités dentaires 46 Tél standard : 09 69 37 00 33
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ARRETE
Article 1 :
L’organisme gestionnaire du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi, dont la raison sociale était Mutualité Française Limousine, est désormais dénommé, à compter du 1er janvier 2025, VYV3 Cœur d’Aquitaine.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n°75 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi ayant pour numéro FINESS ET 87 000 118 7 pour ses activités dentaires, demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Vienne et notifié au gestionnaire du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi.
Le 6 janvier 2025 à Limoges.
La directrice adjointe de la délégation départementale de
la Haute-Vienne, de l’Agence régionale de santé de
Nouvelle Aquitaine,
Signé
Marie-Noëlle BROSSARD
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00005 - Arrêté n°1 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi ayant pour numéro FINESS ET 87 000 118 7 pour ses activités dentaires 47 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-01-06-00004
Arrêté n°2 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé polyvalent
mutualiste de Feytiat ayant pour numéro FINESS
ET 87 001 742 3 pour ses activités dentaires
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00004 - Arrêté n°2 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat ayant pour numéro FINESS ET 87 001 742 3 pour ses activités dentaires 48 RÉPUBLIQUE
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Égalité
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Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2 du 06/01/2025
portant modification de l’agrément
du Centre de santé polyvalent mutualiste
de Feytiat ayant pour numéro FINESS ET 87 001 742 3
Pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs le 04 novembre 2024 (N°R75-2024-215) ;
VU l’arrêté n°74 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat ayant pour numéro FINESS ET 87 001 742 3 pour ses activités dentaires ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
VU l’extrait de délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la Mutualité Française Limousine du 12 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que les opérations de fusion-absorption par la Mutualité Française Limousine de la Mutualité Française Vienne et de la Mutualité Française Dordogne permettront de conforter les moyens des actions des deux structures par l’atteinte d’une nouvelle taille critique permettant d’accroître la capacité financière et d’investissement, la notoriété de leurs actions auprès des autorités territoriales et l’implication avec d’autres structures de l’économie sociale et solidaire ;
CONSIDERANT que les opérations de fusion-absorption entrainent le changement de dénomination sociale de la Mutualité Française Limousine devenant ainsi VYV3 Cœur d’Aquitaine, sans qu’il n’y ait d’impact sur les conditions de fonctionnement du centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00004 - Arrêté n°2 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat ayant pour numéro FINESS ET 87 001 742 3 pour ses activités dentaires 49 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARRETE
Article 1 :
L’organisme gestionnaire du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat, dont la raison sociale était Mutualité Française Limousine, est désormais dénommé, à compter du 1er janvier 2025, VYV3 Cœur d’Aquitaine.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n°74 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat ayant pour numéro FINESS ET 87 001 742 3 pour ses activités dentaires, demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Vienne et notifié au gestionnaire du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat.
Le 6 janvier 2025 à Limoges.
La directrice adjointe de la délégation départementale de
la Haute-Vienne, de l’Agence régionale de santé de
Nouvelle Aquitaine.
Signé
Marie-Noëlle BROSSARD
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00004 - Arrêté n°2 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat ayant pour numéro FINESS ET 87 001 742 3 pour ses activités dentaires 50 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-01-06-00002
Arrêté n°3 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé dentaire
mutualiste de Saint-Junien ayant pour numéro
FINESS ET 87 000 686 3 pour ses activités
dentaires
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00002 - Arrêté n°3 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Junien ayant pour numéro FINESS ET 87 000 686 3 pour ses activités dentaires 51 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°3 du 06/01/2025
portant modification de l’agrément
du Centre de santé dentaire
mutualiste de Saint-Junien
ayant pour numéro FINESS ET 87 000 686 3
pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs le 04 novembre 2024 (N°R75-2024-215) ;
VU l’arrêté n°76 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint- Junien ayant pour numéro FINESS ET 87 000 686 3 pour ses activités dentaires ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
VU l’extrait de délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la Mutualité Française Limousine du 12 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que les opérations de fusion-absorption par la Mutualité Française Limousine de la Mutualité Française Vienne et de la Mutualité Française Dordogne permettront de conforter les moyens des actions des deux structures par l’atteinte d’une nouvelle taille critique permettant d’accroître la capacité financière et d’investissement, la notoriété de leurs actions auprès des autorités territoriales et l’implication avec d’autres structures de l’économie sociale et solidaire ;
CONSIDERANT que les opérations de fusion-absorption entrainent le changement de dénomination sociale de la Mutualité Française Limousine devenant ainsi VYV3 Cœur d’Aquitaine, sans qu’il n’y ait d’impact sur les conditions de fonctionnement du centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Junien ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00002 - Arrêté n°3 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Junien ayant pour numéro FINESS ET 87 000 686 3 pour ses activités dentaires 52 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARRETE
Article 1 :
L’organisme gestionnaire du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Junien, dont la raison sociale était Mutualité Française Limousine, est désormais dénommé, à compter du 1er janvier 2025, VYV3 Cœur d’Aquitaine.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n°76 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Junien ayant pour numéro FINESS ET 87 000 686 3 pour ses activités dentaires, demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Vienne et notifié au gestionnaire du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Junien.
Le 6 janvier 2025 à Limoges.
La Directrice adjointe de la délégation départementale de
la Haute-Vienne, de l’Agence régionale de santé de
Nouvelle Aquitaine.
Signé
Marie-Noëlle BROSSARD
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00002 - Arrêté n°3 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Junien ayant pour numéro FINESS ET 87 000 686 3 pour ses activités dentaires 53 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-01-06-00003
Arrêté n°4 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé dentaire
mutualiste de Saint-Yrieix-la-Perche ayant pour
numéro FINESS ET 87 000 330 8 pour ses
activités dentaires
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00003 - Arrêté n°4 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Yrieix-la-Perche ayant pour numéro FINESS ET 87 000 330 8 pour ses activités 54 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°4 du 06/01/2025
portant modification de l’agrément
du Centre de santé dentaire
mutualiste de Saint-Yrieix-la-Perche
ayant pour numéro FINESS ET 87 000 330 8
pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs le 04 novembre 2024 (N°R75-2024-215) ;
VU l’arrêté n°77 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint- Yrieix-la-Perche ayant pour numéro FINESS ET 87 000 330 8 pour ses activités dentaires ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
VU l’extrait de délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la Mutualité Française Limousine du 12 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que les opérations de fusion-absorption par la Mutualité Française Limousine de la Mutualité Française Vienne et de la Mutualité Française Dordogne permettront de conforter les moyens des actions des deux structures par l’atteinte d’une nouvelle taille critique permettant d’accroître la capacité financière et d’investissement, la notoriété de leurs actions auprès des autorités territoriales et l’implication avec d’autres structures de l’économie sociale et solidaire ;
CONSIDERANT que les opérations de fusion-absorption entrainent le changement de dénomination sociale de la Mutualité Française Limousine devenant ainsi VYV3 Cœur d’Aquitaine, sans qu’il n’y ait d’impact sur les conditions de fonctionnement du centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Yrieix- la-Perche ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00003 - Arrêté n°4 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Yrieix-la-Perche ayant pour numéro FINESS ET 87 000 330 8 pour ses activités 55 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARRETE
Article 1 :
L’organisme gestionnaire du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Yrieix-la-Perche, dont la raison sociale était Mutualité Française Limousine, est désormais dénommé, à compter du 1er janvier 2025, VYV3 Cœur d’Aquitaine.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n°77 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Yrieix-la-Perche ayant pour numéro FINESS ET 87 000 330 8 pour ses activités dentaires, demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Vienne et notifié au gestionnaire du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Yrieix-la-Perch.
Le 6 janvier 2025 à Limoges.
La directrice adjointe de la délégation départementale de
la Haute-Vienne, de l’Agence régionale de santé de
Nouvelle Aquitaine.
Signé
Marie-Noëlle BROSSARD
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00003 - Arrêté n°4 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Yrieix-la-Perche ayant pour numéro FINESS ET 87 000 330 8 pour ses activités 56 Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-01-09-00003
Arrêté n° E45 du 9 janvier 2025 portant
prorogation et prescriptions complémentaires à
l'arrêté d'autorisation du 11 janvier 1982 pour
utiliser l'énergie hydraulique au moulin des
Roches à Saint-Priest-Taurion sur la rivière de la
Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-09-00003 - Arrêté n° E45 du 9 janvier 2025 portant prorogation et prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation du 11 janvier 1982 pour utiliser l'énergie hydraulique au moulin des Roches à 57 Ex PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° E45 du 9 janvier 2025
portant prorogation et prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation du 11 janvier 1982 pour utiliser l’énergie hydraulique au moulin des roches à Saint Priest Taurion sur la rivière de la Vienne.
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.181-1 à L.181-18, L.211-1, L.214-3, L.214-17,
R.181-1 à R.181-52 et R.123-24
Vu le Code de l’énergie
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code civil et notamment son article 640
Vu l’arrêté ministériel du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 et la liste 2 des cours d’eau classés au titre
de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement du bassin Loire-Bretagne
Vu l'arrêté du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) du bassin de la Vienne
Vu l’arrêté du 20 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE 2022-2027) du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de
mesures correspondant
Vu l’arrêté préfectoral du 11 janvier 1982 valant règlement d’eau autorisant la Société d’Exploitation du
Moulin des Roches à disposer de l’énergie de la rivière « La Vienne » pour la mise en jeu d’une usine
située sur la commune de Saint Priest Taurion en vue d’une production d’énergie hydroélectrique qui
arrive à échéance le 11 janvier 2022
Vu les arrêtés préfectoraux du 24 novembre 2021, 9 janvier 2023 et 11 janvier 2024 portant
prorogation et prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation du 11 janvier 1982
Vu le courrier de demande de renouvellement déposé le 21 décembre 2018 et son accusé de réception
du 25 février 2019 demandant le dépôt d’un dossier de renouvellement
Vu le dossier de renouvellement d’autorisation d’exploitation de la centrale hydroélectrique du Moulin
des Roches déposé le 28 février 2020 avec sa dernière version en date du 12 juin 2023.
Vu le courrier de Monsieur Nabos du 3 janvier 2025 demandant une prolongation d’un an
supplémentaire du délai de l’arrêté d’autorisation du 11 janvier 1982
Vu les nouveaux plans du dispositif de montaison et dévalaison adressés le 10 octobre 2024
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane Nuq
directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur Eric Hulot,
chef du service eau, environnement, forêt, de la direction départementale des territoires de la Haute-
Vienne ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-09-00003 - Arrêté n° E45 du 9 janvier 2025 portant prorogation et prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation du 11 janvier 1982 pour utiliser l'énergie hydraulique au moulin des Roches à 58 Considérant que le projet n’a pas fait l'objet de modifications substantielles depuis la décision arrêtant
le projet
Considérant que le classement en liste 2 de la Vienne (article L. 214-17 du code de l’environnement)
par arrêté du 10 juillet 2012 impose que l’ouvrage doive assurer la circulation piscicole (montaison et
dévalaison) et le transport suffisant des sédiments
Considérant que le changement de bureau d’études a entraîné le dépôt d’un nouveau dossier de
renouvellement le 12 juin 2023
Considérant que les plans des dispositifs de continuité écologique adressés le 24 octobre 2024
nécessitent des compléments et modifications
Considérant qu’il convient de proroger l’autorisation d’exploiter la centrale du Moulin des Roches dans
l’attente de l’instruction de ce dossier
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête
Article premier : Prorogation de l’arrêté préfectoral du 11 janvier 1982
L’autorisation donnée à la Société d’Exploitation du Moulin des Roches (SOMOROC) pour disposer de
l’énergie de la rivière « la Vienne » pour la mise en jeu d’une usine située sur la commune de Saint Priest
Taurion en vue de la production d’énergie hydroélectrique destinée a être vendue à Electricité de
France est prorogée jusqu’au 11 janvier 2026.
La puissance maximale brute de l’usine demeure à 670 kilowatts.
Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 11 janvier 1982 restent inchangées.
Article 2 : Description des dispositifs prévus pour assurer la continuité écologique
Les cotes des lignes d’eau amont et aval à l’étiage (ou débit réservé), module, module 2 et module 3 au
niveau des zones d’implantation des dispositifs de franchissement (existant ou projeté) en montaison
et en dévalaison), avec des mesures in situ doivent figurer dans le dossier de renouvellement.
Les caractéristiques des ouvrages prévus pour assurer la continuité écologique (montaison, dévalaison,
transit sédimentaire) doivent être détaillées dans le dossier de renouvellement avec notamment :
• des plans cotés (profil en long, coupes des différentes parties dont les extrémités amont et
aval…) avec report des lignes d’eau de l’étiage (ou débit réservé), module, module 2 et module
3 pour la montaison, le plan de grille et les exutoires, la goulotte de dévalaison, le système de
contrôle du débit et le système de transfert des poissons à l’aval
• des simulations du fonctionnement hydraulique de l’ouvrage de montaison, à l’aide d’outils
adaptés, pour ces mêmes débits afin de prouver la fonctionnalité du dispositif proposé.
• l’analyse de l’attractivité du dispositif de franchissement à la montaison
• la forme du jet en sortie de canal de transfert de la retenue normale à module 3 et position,
dimensions et profondeur d’eau de la fosse de réception aval.
Les recommandations pour assurer la fonctionnalité de ces ouvrages seront prises en compte.
Article 3 : Délai de fourniture du dossier de renouvellement
Dès réception de la demande de compléments de la DDT suite à la transmission des nouveaux
dispositifs de continuité écologique le bénéficiaire fournit un dossier de renouvellement complété.
2/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-09-00003 - Arrêté n° E45 du 9 janvier 2025 portant prorogation et prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation du 11 janvier 1982 pour utiliser l'énergie hydraulique au moulin des Roches à 59 Article 4 : Voies de délais de recours
Cette décision peut être déférée à la juridiction administrative :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de
deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Publication
Une copie du présent arrêté est adressée au service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité (OFB), à la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(division énergie) de la Nouvelle-Aquitaine, à la Commission locale de l’eau (CLE).
Une copie du présent arrêté d'autorisation est adressée à la mairie de Saint Priest Taurion et peut y
être consultée. Elle est affichée pour une durée minimale d’un mois et un procès verbal
d'accomplissement de cette formalité sera dressé par le maire et envoyé au service en charge de la
police de l’eau.
Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l’État en Haute-Vienne, pendant une
durée minimale de quatre mois.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Vienne, le directeur départemental des territoires de
la Haute-Vienne, l'Office Français de la Biodiversité et le maire de la commune de Saint Priest Taurion
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au
pétitionnaire.
Limoges, le 9 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service eau environnement forêt
Signé,
Eric Hulot
3/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-09-00003 - Arrêté n° E45 du 9 janvier 2025 portant prorogation et prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation du 11 janvier 1982 pour utiliser l'énergie hydraulique au moulin des Roches à 60 Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-01-15-00001
Récépissé de déclaration n° LM/2025/E35
concernant la vidange et l'effacement d'un plan
d'eau situé au lieu-dit "Chez trois quarts",
commune de Janailhac
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-15-00001 - Récépissé de déclaration n° LM/2025/E35 concernant la vidange et l'effacement d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Chez trois quarts", commune de Janailhac 61 Ex PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° LM/2025/E35
concernant la vidange et l’effacement d’un plan d’eau situé au lieu-dit « Chez trois quarts », commune de Janailhac
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l’environnement, notamment les articles R 214-1 et R 214-32 et suivants ;
Vu le code civil, et notamment son article 640 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2001 réglementant la vidange du plan d’eau situé au lieu-dit « Chez
trois quarts » dans la commune de Janailhac, enregistré sous le n° 87003042 ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des
milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du
code de l’environnement ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Stéphane Nuq, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du 1er octobre 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M. Eric Hulot, chef du service eau environnement forêt de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la déclaration, au titre du code de l’environnement présentée le 2 janvier 2025 par le Syndicat
d’Aménagement du Bassin de la Vienne, représentant l’EARL Frédéric Bonnaud propriétaire, relative à
la vidange et à l’effacement au titre de l’article L.431-6 du code de l’environnement, d’un plan d’eau
existant situé au lieu-dit « Chez trois quarts », sur la parcelle cadastrée ZI-0029, dans la commune de
Janailhac, enregistré sous le n° 87003042 ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-15-00001 - Récépissé de déclaration n° LM/2025/E35 concernant la vidange et l'effacement d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Chez trois quarts", commune de Janailhac 62 Donne récépissé à :
L’EARL Frédéric Bonnaud, propriétaire, représenté par le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la
Vienne
38 avenue du Président Wilson
87700 Aixe-sur-Vienne
de sa déclaration concernant la vidange et l'effacement de son plan d’eau n° 87003042 de superficie
initiale de 700 m² situé au lieu-dit « chez trois quarts » dans la commune de Janailhac, sur la parcelle
cadastrée ZI-0029. Les ouvrages et l’activité constitutifs de ces aménagements relèvent de la
nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement :
Rubrique Intitulé Arrêtés de prescriptions générales correspondants
3.2.3.0
Plans d’eau permanents ou non :
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais
inférieure à 3 ha
Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont
définies dans le cadre des actes délivrés au titre de
la présente rubrique.
Déclaration
Arrêté du 9 juin 2021
3.3.5.0 Travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques Déclaration Arrêté du 30 juin 2020
Le déclarant devra se conformer rigoureusement aux engagements figurant au dossier reçu le 6 janvier
2025, ainsi qu’aux prescriptions générales définies dans les arrêtés référencés au tableau ci-dessus,
joints au présent récépissé.
Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans à compter de la date de signature du
présent récépissé.
Les copies de la déclaration et de ce récépissé seront adressées au maire de Janailhac, pour affichage
du récépissé et mise à disposition du public de la déclaration pendant une durée minimale d’un mois.
Copie du récépissé sera adressée à la Commission Locale de l’Eau du SAGE du Bassin de la Vienne pour
information. Mention de la délivrance du présent récépissé sera publiée durant une période d’au moins
six mois sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne.
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par le demandeur ou l’exploitant, et dans un
délai d’un an par les tiers à compter de la publication ou de l'affichage de la décision. Dans le même
délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice
administrative.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en
résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-15-00001 - Récépissé de déclaration n° LM/2025/E35 concernant la vidange et l'effacement d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Chez trois quarts", commune de Janailhac 63 préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés aux articles L. 171-1 et suivants du code de l’environnement et notamment ceux
chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la
déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, et le présent récépissé ne dispense en
aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
Limoges, le 15 janvier 2025
Pour le préfet,
par délégation le directeur,
par délégation le chef du service eau,
environnement, forêt,
Signé,
Eric Hulot
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-15-00001 - Récépissé de déclaration n° LM/2025/E35 concernant la vidange et l'effacement d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Chez trois quarts", commune de Janailhac 64 Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-01-14-00002
Arrêté désignant les organismes agréés pour
effectuer les missions d'audit global et de suivi
technico-économique de l'exploitation agricole
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-14-00002 - Arrêté désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 65 PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ
DÉSIGNANT LES ORGANISMES AGRÉÉS POUR EFFECTUER LES MISSIONS D’AUDIT GLOBAL ET DE SUIVI TECHNICO-ÉCONOMIQUE DE
L’EXPLOITATION AGRICOLE
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D354-1 à D354-15 Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté
Vu l’instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l’audit global de l’exploitation agricole
Vu l’instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA) Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Haute- Vienne, M. François PESNEAU
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
ARRÊTE
Article 1 : les organismes agréés pour effectuer les missions d’audit portant sur l’analyse globale ou le suivi technico-économique d’exploitations agricoles dans le département de la Haute- Vienne, telles que respectivement décrites dans les instructions techniques susvisées, sont les suivants :
• CerFrance Centre Limousin – 2, avenue Georges Guingouin – CS 80912 Panazol – 87017 Limoges cedex 1
• Chambre départementale d’agriculture – 2, avenue Georges Guingouin – CS 80912 Panazol – 87017 Limoges cedex 1
• Caisse de mutualité sociale agricole du Limousin – 1, impasse Sainte Claire – 87041 Limoges cedex 1
• Coordination rurale de la Haute-Vienne – Espace de la Seynie – 87500 Saint-Yrieix-la- Perche
• Organisation des producteurs associés du Limousin – Safran – 2, avenue Georges Guingouin – CS 80912 – 87017 Limoges cedex 1
• Solidarité paysans Limousin – Rue Marcel Deprez – Parc d’activité IMOTHEP – Lot c – 87000 Limoges
Ces organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d’une convention d’expertise avec les services de la Préfecture.
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
ddt@haute-vienne.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-14-00002 - Arrêté désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 66 Article 2 : les noms des experts habilités pour effectuer les missions d’audit global et de suivi technico- économique d’exploitations agricoles sont les suivants :
Organisme Nom - Prénom Habilitation
CerFrance centre Limousin
DUBOUCHAUD Guillaume audit global & suivi technico-économique
LAMBERT Amélie audit global & suivi technico-économique
LAON Nicolas audit global & suivi technico-économique
FLACON Fabien audit global & suivi technico-économique
SALAUN Marion audit global & suivi technico-économique
Chambre d’agriculture de la
Haute-Vienne
DELEYROLLE Magali audit global & suivi technico-économique
PORCHAIRE Christian audit global & suivi technico-économique
SAVAJOLS Lise audit global & suivi technico-économique
ENEE Sylvie audit global & suivi technico-économique
Caisse de mutualité sociale
agricole du Limousin
SARDIN Caroline audit global & suivi technico-économique
TISSERAND Florence audit global & suivi technico-économique
BEILLOT Evelyne audit global & suivi technico-économique
BEILLOT Stéphanie audit global & suivi technico-économique
DESBORDES Marion audit global & suivi technico-économique
PLANCHAT Adeline audit global & suivi technico-économique
ROCA Céline audit global & suivi technico-économique
Coordination rurale de la
Haute-Vienne
PONS Emilie audit global & suivi technico-économique
GOURDON Elise audit global & suivi technico-économique
Organisation des producteurs
associés du Limousin
AMIGOU Marion audit global & suivi technico-économique
JUDE Amélie audit global & suivi technico-économique
GAYAUD Guillaume audit global & suivi technico-économique
Solidarité paysans Limousin
DUBOS Camille audit global & suivi technico-économique
LHERITIER Nicolas audit global & suivi technico-économique
HAMEILLON Olivier audit global & suivi technico-économique
FOUCAUT Dominique audit global & suivi technico-économique
DESLIAS Laurent audit global & suivi technico-économique
Article 3 : l’arrêté n°87-2020-08-11-001 en date du 14 août 2020 désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d’audit global de l’exploitation agricole, est abrogé.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux déposé auprès du Tribunal Administratif de Limoges :
- par l’un des organismes agréés dans les deux mois qui suivent la date de sa notification,
- par toute personne intéressée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs.
Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête sur le site www.telerecours.fr .
La présente décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-14-00002 - Arrêté désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 67 Article 5 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera notifié aux organismes agréés et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne.
Limoges, 14 janvier 2025
Le secrétaire général,
ORIGINAL SIGNE
Laurent MONBRUN
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-14-00002 - Arrêté désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 68 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-01-14-00001
Arrêté portant modification des statuts du
syndicat mixte d'alimentation en eau potable
Vienne Briance Gorre.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre. 69 Ex PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant modification des statuts du syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-18 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 1979 portant création du syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Château-Chervix du 9 septembre 2024, transmise au représentant de l’État, approuvant la demande d’adhésion de la commune au syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre ;
Vu les délibérations du conseil syndical du syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre du 25 septembre 2024, transmise au représentant de l’État, approuvant l’adhésion de la commune de Château-Chervix , et proposant une modification de ses statuts prenant en compte cette extension de périmètre ;
Vu l’étude des incidences sur les ressources, sur les charges et sur le personnel des communes et du syndicat réalisée par le syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre et transmise au représentant de l’État le 2 octobre 2024 ;
Vu les délibérations, transmises au représentant de l’Etat, par lesquelles les conseils communautaires de la communauté de communes du Val de Vienne (17 décembre 2024) et de la communauté urbaine Limoges Métropole (18 décembre 2024) se prononcent favorablement sur la modification des statuts du syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre ;
Vu les délibérations favorables, transmises au représentant de l’Etat, des conseils municipaux de : :
Les Cars 25 novembre 2024 Pierre-Buffière 28 octobre 2024 Châlus 18 décembre 2024 La Porcherie 12 novembre 2024 La Chapelle-Montbrandeix 18 novembre 2024 Rilhac-Lastours 18 décembre 2024 Cognac-la-Forêt 8 novembre 2024 La Roche-L’Abeille 22 octobre 2024 Coussac-Bonneval 2 décembre 2024 Royères 6 décembre 2024
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre. 70 Flavignac 13 décembre 2024 Saint-Auvent 6 novembre 2024 Glandon 14 octobre 2024 Saint-Cyr 9 décembre 2024 Gorre 13 novembre 2024 Saint-Genest-sur-Roselle 14 novembre 2024 Ladignac-Le-Long 29 octobre 2024 Saint-Germain-les-Belles 21 octobre 2024 Lavignac 6 décembre 2024 Saint-Hilaire-Bonneval 7 novembre 2024 Magnac-Bourg 21 octobre 2024 Saint-Jean-Ligoure 16 novembre 2024 Marval 7 novembre 2024 Saint-Laurent-sur-Gorre 11 décembre 2024 Meilhac 15 novembre 2024 Saint-Priest-Ligoure 4 novembre 2024 Meuzac 14 novembre 2024 Saint-Vitte-Sur-Briance 29 octobre 2024 La Meyze 19 novembre 2024 Saint-Yrieix-la-Perche 12 novembre 2024 Pageas 5 décembre 2024 Sainte-Marie-de-Vaux 15 octobre 2024
Considérant l’absence de transmission au représentant de l’État des délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes Porte Océane du Limousin et des conseils municipaux des communes de Bussière-Galant, Glanges, Pensol et Saint-Mathieu dans un délai de trois mois à compter de la notification aux organes délibérants de chaque membre du syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre ;
Considérant qu’au regard des délibérations transmises au représentant de l’État et des décisions réputées favorables des collectivités visées ci-dessus, les conditions de majorité qualifiée au sens de l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales sont atteintes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Les statuts du syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre annexés au présent arrêté sont approuvés. Ils annulent et remplacent les statuts joints à l’arrêté du 13 janvier 2023 susvisé.
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 13 janvier 2023 susvisé est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Rochechouart, le président du syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre, le président de la communauté urbaine Limoges Métropole, les présidents des communautés de communes Porte Océane du Limousin et du Val de Vienne, ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, à la directrice départementale des finances publiques et au directeur départemental des territoires. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 14 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, secrétaire général,
Original signé
Laurent MONBRUN
Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai contentieux qui ne courra, à nouveau, qu’à compter de ma réponse.
À cet égard, l’article R. 421-2 du code précité stipule que « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l’autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre. 71 VIENNE BRIEEE et 4
INNOVER AUJOURD'HUI POUR PRESERVER DEMAIN
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE
STATUTS RE TE PE TR DOTE OTPEUR
CE, 724
[9
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre. 72 PRÉAMBULE
Le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre a été créé le 1° janvier 1979,
Au 01/01/2024, le syndicat était composé de 36 communes, de deux communautés de communes et d'une communauté urbaine du département de la Haute-Vienne.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1.1. Dénominotion et forme juridique
En application de l’article L. 5711-1 du CGCT est institué un syndicat mixte fermé qui prend le nom de « Syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre »,.
ARHICLE 1.2. Membres
Conformément au CGCT, le syndicat mixte est constitué entre les communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants :
à Ftablissements Publics de coopération intercommunale : la Communauté Urbaine Limoges Métropole (9 communes : Boisseuil, Condat sur Vienne, Feytiat, isle, Panazol, Saint Just le Martel, Solignac, Verneuil sur Vienne, Le Vigen), la Communauté de communes du Val de Vienne (9 communes : Saint Priest sous Aixe, Aixe sur Vienne, Bosmie l'aiguille, Burgnac, Beynac, Saint Martin le Vieux, Saint Yrieix sous Aixe, Jourgnac, Sereilhac), la Communauté de communes Porte Océane du Limousin (5 communes : Chaillac sur Vienne, Oradour sur Glane, Saint Brice sur Vienne, Saint Martin de Jussac, Saint Victurnien)
à Communes : Bussière Galant, Les Cars, Chalus, La Chapelle Montbrandeix, Château Chervix, Cognac la forêt, Coussac Bonneval, Flavignac, Glandon, Glanges, Gorre, Ladignac le Long, La Meyze, La Roche l'abeille, Lavignac, La Porcherie, Magnac Bourg, Marval, Meilhac, Meuzac, Pageas, Pensol, Pierre Buffière, Rilhac Lastours, Royères, Saint Auvent, Saint Cyr, Saint Genest sur Roselle, Saint Germain les Belles, Saint Hilaire Bonneval, Saint Jean Ligoure, Saint Laurent sur Gorre, Saint Mathieu, Saint Priest Ligoure, Saint Vitte sur Briance, Sainte Marie de Vaux, Saint Yrieix la Perche.
ARTICIE 1,3 Si ye
Le siège du Syndicat est sis :
3 Allée Georges CUVIER - 87700 AIXE sur VIENNE
ARTICLE 1.4. Durée
Le Syndicat est constitué sans limitation de durée.
ARTICLE 2. COMPETENCE EAU
Le Syndicat a pour objet la production et la distribution d'eau potable aux abonnés, sur le territoire de l’ensemble des Communes et EPCI à FP adhérents et limitrophes (exportations sous conventions).
Article 2,1. Distribution el production d'eau potable
Le Syndicat mixte exerce en lieu et place des collectivités membres listées à l'article 1.2 des présents statuts, toute la compétence résultant de la mise en œuvre du service public d’eau potable défini à l'article L. 2224-7 du CGCT.
Il assure l'intégralité de la production par captage ou pompage, de la protection des points de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Ilexerce toutes les prérogatives de maître d'ouvrage des équipements de production et de distribution d'eau potable dont il est propriétaire sur son territoire. A cet effet, il est maitre d'ouvrage de l'ensemble des travaux d'entretien, de renouvellement, de renforcement et d'extension dés réseaux et des ouvrages.
il fixe la programmation annuelle des investissements à réaliser. Il procède à la passation des marchés d'études, de maîtrise d'œuvre et de travaux correspondants. ‘
Il réalise tous les emprunts nécessaires aux objets rentrant dans ses attributions. Il fixe les conditions de raccordement et d'abonnement au service des usagers.
Il détermine le mode d'exploitation du service de production et de distribution d'eau potable, désigne les exploitants conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et passe les contrats de délégation de service public ou les marchés correspondants.
Arte 4,4, Achat et vente d'eou à des colle ctiutés non néliérontés
Le syndicat mixte achète ou vend de l’eau potable en gros à des collectivités non adhérentes, dans des conditions définies par convention.
AT ET TE CPU AUTRES LOI VENISE
Dans la limite de ses attributions et du principe de spécialité, le syndicat mixte a la faculté de conclure avec des membres ou des tiers, pour des motifs d'intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres, des conventions ou tous autres dispositifs légaux, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence.
ARTICLE 3. Modification relalive ay périmètre gt à l'orsanisalion du syndicat LS 27 du C T. Conformément aux articles L 5211 - 18 à L 5211 - 27 du C. G.
Page 2 /5 Statuts SMAEP Vienne Briance Gorre
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre. 73 ARIICIE 2.1 Adhésion de nouuvegur Menlres Les communes et leurs groupements peuvent adhérer au Syndicat mixte dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
Le Comité syndical, après avoir dressé un état des lieux du patrimoine de la collectivité qui demande son adhésion, fixera les modalités d'adhésion et devra s'exprimer sur son intégration dans le périmètre syndical.
La délibération du Comité Syndical sera notifiée aux membres adhérents à la date de la décision. Cette adhésion est entérinée par arrêté préfectoral.
Le transfert de compétences entraîne de plein droit la mise à disposition des biens, équipements et services publics nécessaires dans les conditions prévues aux articles des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5,.
Le Syndicat est substitué à l'ensemble des droits et obligations des collectivités membres pour la compétence transférée.
ARTICLE 4. ORGANES DU SYNDICAT MIXTE
Conformément aux articles L, 5211 -6 à L.5211-8duC.G.cC.T,
ARTICLE 4.1. Organisotion générale
Le syndicat est administré par un Comité syndical composé des délégués titulaires et suppléants élus par les organes délibérants des membres dans les conditions fixées à l'article L. 5211-7 du CGCT.
Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires, mais ne peuvent en aucun cas être titulaires de charges permanentes dans le Bureau ou dans les différentes commissions.
Les organes exécutifs du syndicat mixte sont le Président et le Bureau.
Les modalités de fonctionnement des différents organes du Syndicat mixte font l'objet d'un règlement intérieur adopté par délibération du comité syndical.
ARTIQUE 4.2 Le comité sy af
4,2]. Composition
Le Comité syndical est composé des délégués élus par les organes délibérants des membres.
Le nombre de délégués titulaire et suppléant attribué par membre est fixé selon les règles suivantes :
ù chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. à pour les EPCI membres du syndicat, le nombre total de délégués titulaires et suppléants est calculé par addition du nombre de délégués titulaires et suppléants auquel à droit chaque commune que représente l'EPCI au sein du syndicat.
Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires, mais ne peuvent en aucun cas être titulaires de charges permanentes dans le Bureau ou dans les différentes commissions.
Un tableau est annexé aux présents statuts précisant la composition actuelle du syndicat conformément aux conditions de désignation des délégués explicitées dans le présent article.
La durée du mandat d’un délégué au sein du Syndicat mixte est identique à la durée de son mandat au sein de l'organe qui l'a désigné.
En cas de perte de son mandat au sein de l’organe qui l’a désigné, le délégué perd également son mandat de délégué au sein du Syndicat.
» n nés vi , j , e F
4, ; ARMAIVU ELU LE Ait Ye * 3
Le Comité syndical prend, par voie de délibérations, toutes décisions relatives aux affaires relevant de ses attributions. Les décisions du Comité syndical font l’objet de délibérations prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante, sauf pour les votes à bulletin secret.
Le Comité syndical peut créer toutes commissions chargées d'étudier et de préparer ses décisions dans les matières qu'il juge nécessaires.
Le Comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Président ou au bureau syndical dans les conditions fixées à l’article L. 5211-10 du CGCT.
ARTIQLE 4,3, Le f'rérient
Le Comité syndical élit en son sein un Président.
Lest l'organe exécutif du Syndicat mixte pour la durée du mandat syndical. Son mandat est prorogé jusqu'au renouvellement du comité Syndical conformément à l'article L.5211-41-111 du CGCT. Il assure la représentation juridique du Syndicat dont il est l’ordonnateur, il prescrit l'exécution des recettes.
Page 3 /5 Statuts SMAËP Vienne Briance Gorre
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre. 74 ll est chargé de la préparation et de l'exécution des décisions du Comité syndical et du Bureau. Il est seul chargé de l'administration et représente le Syndicat en justice.
Le Président exerce ses compétences dans les conditions fixées aux articles L. 5211-9 et suivants du CGCT.
ARTICLE 4.4. Le Burcou
Le bureau est composé du Président du Syndicat et de plusieurs Vice-Présidents dont le nombre est librement déterminé par le Comité syndical sans que ce nombre ne puisse excéder les plafonds prévus par l'article L. 5211-10 du CGCT.
Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui de l'organe délibérant qui les a désignés.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président.
Le Bureau peut recevoir des délégations de compétences du Comité Syndical dans les limites prévues à l'article L. 5211-10 du CGCT.
ARTICLE 5.DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 5.1. Euuget
Le budget pourvoit aux dépenses du Syndicat mixte et des services pour lesquels il est constitué.
Les recettes principales proviennent des produits de surtaxe fixés annuellement par le Comité syndical et des ventes d'eau.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-19 du CGCT, le budget pourra bénéficier des recettes suivantes dans le cadre de l'exercice de son domaine d'activités :
à les sommes dues par les entreprises délégataires en vertu des contrats de délégation de service public, telles que les redevances, frais de contrôle, participations contractuelles, surtaxes et majorations de tarifs. à la rémunération des services rendus aux collectivités territoriales ou leurs groupements, aux opérateurs fonciers, entreprises, associations ou particuliers dans les cas prévus par la loi ;
les produits des ventes d'eau, taxes et redevances correspondants aux services assurés par le Syndicat ; le produit des emprunts qu'il contracte ;
le produit des fonds de concours et subventions notamment de l'Europe, de l'Etat, de la région, du département et des agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne ;
le produit des aides, dons et legs dont il bénéficie ;
les revenus de ses biens meubles ou immeubles ;
toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
LR
=
©œ
ARTICLE 5.2. Comptolnité
La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles applicables à la comptabilité publique. Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par le Trésorier Public compétent, lequel est désigné par le Préfet après avis duDOFIP.
ARTICLE 6. DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 6.1, Retro
Retrait de droit commun
Un membre peut se retirer du Syndicat avec le consentement du Comité selon les modalités prévues à l'article L. 5211-19 du CGCT. Celui-ci fixe, en accord avec le Conseil municipal ou communautaire intéressé, les conditions techniques et financières auxquelles s'opère le retrait.
Après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale et par dérogation au || de l'article L.5214- 21 du CGCT, le préfet peut autoriser un EPCI à FP substitué aux communes suite au transfert de la compétence eau, à se retirer du syndicat au 1er janvier de l'année qui suit la date du transfert de la compétence dans les conditions fixées aux articles L.5211-19 et L.5211-25-1 du CGCT.
Un membre adhérent peut être autorisé par le préfet à se retirer si sa participation au syndicat mixte est devenue sans objet conformément aux articles L. 5212-29 et L. 5711-1.
ARTICLE 6 2, Modificutions staies el dissoleuon do Syuñicat
Les modifications statutaires et la dissolution du Syndicat mixte ainsi que les conditions de liquidation sont prononcées dans les conditions prévues par le CGCT.
ARTICLE 6 3 RE ie nent fritelt fc
Conformément aux dispositions du CGCT, un règlement intérieur en forme de délibération du Comité Syndical, fixe, en tant que besoin, les dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat non prévues par les présents statuts ou par les lois et règlements en vigueur.
AUTHIQU 8 4, Disoesations Ha parue pus ds SRE
Toutes dispositions non prévues aux présents statuts seront réglées conformément au Code général des collectivités territoriales.
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre. 75 ANNEXE 1 : Adhesions et nombre de délésués
Communauté de communes du Val de Vienne _ +
Communauté Urbaine Limoges Métropole
Communauté de communes Porte Océane Limousin
Bussière Galant
Les Cars
Chalus
La Chapelle Montbrandeix
Château Chervix
Cognacla forêt
—
_
|CoussacBonneval
Flavignac
Glandon um. mm
Glanges somme
| Gorre :
La Meyze
Ladignac le Long
La Roche l'Abeille
Lavignac
Maäagnac Bourg
Marval
Meilhac
Pageas
Pensol
Pierre Buffiere
La Porcherie
LR Rilhac Lastours
|RoyeresFES
Saint Auvent
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SaintCyr
Saint Germain les Belles
Saint Hilaire Bonneval
Saint Jean Ligoure
Saint Laurent sur Gorre .
Saint Mathieu
Saint Priest Ligoure
|Saint Vitte sur Briance
(Saint Yrieix la Perche
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Saint Genest sur Roselle a L : on
Sainte Marie de Vaux . Os suis mms = “ms: td tt mé som mm did
Le Comité syndical se composerait ainsi de 120 délégués.
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Statuts SMAEP Vienne Briance Gorre
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre. 76