Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 019 du 29 janvier 2025

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 019 du 29 janvier 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 019 du 29 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2025-019

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne /

87-2025-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature

aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en

matière d'administration générale (4 pages) Page 3

87-2025-01-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature

aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en

matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 8

Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,

Forêt

87-2025-01-21-00005 - Arrêté n° LM/2025/E59 modifiant l'arrêté

préfectoral du 4 juillet 2005 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé

au lieu-dit "Puy Gauthier", commune de Bonnac-la-Côte (3 pages) Page 12

87-2025-01-20-00001 - Arrêté n° PC/2025/E63 du 20 janvier 2025

portant approbation des nouveaux statuts des associations agréées

pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne (3

pages) Page 16

Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des

Territoires

87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le

département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires

temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules

transportant des bois ronds (6 pages) Page 20

2Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2025-01-29-00002

Arrêté portant subdélégation de signature aux

agents de la direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne

en matière d'administration générale

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 3VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de l’environnement ;

VU le code de la construction et de l’habitation ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU le code de commerce ;

VU le code de la consommation ;

VU le code de la commande publique ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code du travail ;

VU le code pénal ;

VU le code la procédure pénale ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du tourisme ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU la loi du 1er juillet 1091 relative au contrat d’association ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, et ses décrets d’application ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ;

VU la loi n° 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU le décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU le décret n° 96-1229 du 27 décembre 1996 relatif au service d’équarrissage ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;

VU le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 4VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, relatif aux emplois de direction de l’État ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 14 septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie ROUDIER directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant nomination de Madame Sophie PELLARIN directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’administration générale ;

Arrête

Article premier : En application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral sus-visé et dans les limites de ses articles 1, 2, 3 et 4, il est donné subdélégation de signature à Madame Nathalie ROUDIER, directrice départementale adjointe et à Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe.

Article 2 : En application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral sus-visé, dans la limite des attributions qui leur sont confiées dans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées dans ses articles 1,2, 3 et 4, subdélégation de signature est donnée à :

• Madame Sophie RAIX, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité à l’effet de

signer les actes relatifs aux droits des femmes et à l’égalité,

• Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l’emploi et Monsieur

Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires à l’effet de signer les actes relatifs au

champ des mutations économiques, hors champ des pouvoirs propres du directeur régional de

l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités qui fait l’objet d’actes de délégations et

subdélégations spécifiques,

2/4

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 5• Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l’unité de contrôle de l’inspection du travail

et Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service accès aux droits et au dialogue

social à l’effet de signer les actes relatifs à l’unité de contrôle, hors champ de l’inspection de la

législation du travail qui fait l’objet d’actes de délégations et subdélégations spécifiques,

• Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service accès aux droits et au dialogue

social et Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l’unité de contrôle de l’inspection

du travail à l’effet de signer les actes relatifs au greffe des associations ainsi que des actes

relevant du renseignement sur le droit du travail et le dialogue social hors champ de l’inspection

de la législation du travail qui fait l’objet d’actes de délégations et subdélégations spécifiques,

• Monsieur Pierre-Jean BARANGER, à l’effet de signer les actes relatifs au secrétariat du conseil

médical,

• Madame Marie-Hélène BOUCHER, cheffe du service logement, hébergement, personnes

vulnérables, Madame Hélène GENAUX et Madame Alexandra DELTREIL, adjointes à la cheffe de

service, à l’effet de signer les actes relatifs au logement, à l’hébergement et aux personnes

vulnérables et les actes et documents relatifs à l’exercice de la tutelle des pupilles de l’État.

• Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, accès à l’emploi et politique de la ville et

Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef de service, à l’effet de signer les actes relatifs à

l’insertion, à l’accès à l’emploi et à la politique de la ville, hors champ des titres professionnels,

qui fait l’objet d’actes de délégations et subdélégations spécifiques,

• Monsieur Laurent JOYEUX, chef du service santé et protection animales et environnement

(SPAE), Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments (SSA),

Monsieur Antoine DURIF, adjoint au chef de service SPAE et Madame Sandra ROUZES, adjointe

à la cheffe de service SSA, à l’effet de signer les actes relatifs aux champs des services

vétérinaires (SSA et SPAE),

• Monsieur Gaël POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des

fraudes et Madame Séverine JARRY, adjointe au chef de service, à l’effet de signer les actes

relatifs à la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 3 : Restent soumis à la signature de la directrice et des directrices adjointes :

• les décisions relatives au fonctionnement et à l’organisation des services,

• les sanctions disciplinaires du premier groupe,

• les décisions relatives à l’exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d’activité,

• les décisions de temps partiel et de télétravail,

• les recrutements, les avancements et modulation de primes,

• les mémoires et tous actes juridiques relatifs aux contentieux relevant des champs de

compétence des services.

Article 4 : Les agents désignés ci-après bénéficient par ailleurs dans le cadre de leurs attributions d'une délégation de signature limitée comme suit :

Madame Dominique VERGER-CAURO pour le domaine de la politique et du suivi des dispositifs d’hébergement et de logement et pour les actes et documents relatifs à l'exercice de la tutelle des pupilles de l’État.

Madame Patricia BEYSSAC et Madame Catherine LAMEYRE, pour le conseil médical :

• convocations

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 6• demandes d'expertise médicale,

• demandes d'avis aux services de médecine du travail,

• validations du service fait par l'expert médical,

• diffusion des avis émis,

• envoi des copies d'expertise médicale aux agents concernés.

Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er février 2025.

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Article 7 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ainsi que les agents précités sont chargés de l’exécution du présent arrêté, transmis au préfet de la Haute-Vienne et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 29 janvier 2025

Pour le préfet et par délégation,

La directrice,

signé

Hélène ROY-MARCOU

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 7Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2025-01-29-00003

Arrêté portant subdélégation de signature aux

agents de la direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne

en matière d'ordonnancement secondaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 8VU le code des marchés publics ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 14 septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie ROUDIER directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant nomination de Madame Sophie PELLARIN directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00002 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’ordonnancement secondaire.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 9Arrête

Article premier : En application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral susvisé, dans les limites fixées dans ses articles 3 et 4, et dans la limite des attributions qui leur sont confiées individuellement, il est donné subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne dont les noms suivent :

• Madame Nathalie ROUDIER, directrice départementale adjointe,

• Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe,

• Madame Marie-Hélène BOUCHER, cheffe du service logement, hébergement, personnes

vulnérables,

• Madame Hélène GENAUX, adjointe à la cheffe du service logement, hébergement, personnes

vulnérables,

• Madame Alexandra DELTREIL, adjointe à la cheffe du service logement, hébergement,

personnes vulnérables,

• Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, accès à l’emploi et politique de la ville,

• Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef du service insertion, accès à l’emploi et politique

de la ville,

• Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l’emploi,

• Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,

• Monsieur Laurent JOYEUX, chef du service santé et protection animales et environnement,

• Monsieur Antoine DURIF, adjoint au chef du service santé et protection animales et

environnement,

• Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,

• Madame Sandra ROUZES, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,

• Monsieur Gaël POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des

fraudes,

• Madame Séverine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répression

des fraudes.

Article 2 : Il est donné subdélégation de signature en tant que saisisseur et valideur chorus formulaire aux agents dont les noms suivent :

• Madame Céline CHASTIN,

• Madame Patricia DUSSOUBS,

• Madame Marie-Véronique LAPLAUD,

• Madame Roxane LAMBOROT.

Article 3 : Il est donné subdélégation de signature en tant que valideur chorus DT aux agents dont les noms suivent :

• Madame Nathalie ROUDIER, directrice départementale adjointe,

• Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe,

• Madame Marie-Hélène BOUCHER, cheffe du service logement, hébergement, personnes

vulnérables,

• Madame Hélène GENAUX, adjointe à la cheffe du service logement, hébergement, personnes

vulnérables,

• Madame Alexandra DELTREIL, adjointe à la cheffe du service logement, hébergement,

personnes vulnérables,

• Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, accès à l’emploi et politique de la ville,

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 10• Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef du service insertion, accès à l’emploi et politique

de la ville,

• Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l’unité de contrôle de l’inspection du travail,

• Madame Christine CANIZARES, cheffe du service accès aux droits et au dialogue social et

responsable du greffe des associations,

• Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l’emploi,

• Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,

• Monsieur Laurent JOYEUX, chef du service santé et protection animales et environnement,

• Monsieur Antoine DURIF, adjoint au chef du service santé et protection animales et

environnement,

• Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,

• Madame Sandra ROUZES, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,

• Monsieur Gaël POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des

fraudes,

• Madame Séverine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répression

des fraudes,

• Monsieur Pierre-Jean BARANGER, responsable du conseil médical.

Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er février 2025.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Article 6 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 29 janvier 2025

Pour le préfet et par délégation,

La directrice,

signé

Hélène ROY-MARCOU

3/3

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-01-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 11Direction Départementale des Territoires 87

87-2025-01-21-00005

Arrêté n° LM/2025/E59 modifiant l'arrêté

préfectoral du 4 juillet 2005 autorisant à

exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Puy

Gauthier", commune de Bonnac-la-Côte

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-21-00005 - Arrêté n° LM/2025/E59 modifiant l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2005 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Puy Gauthier", commune de Bonnac-la-Côte 12

Arrêté n° LM/2025/E59

Modifiant l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2005 autorisant à exploiter un plan d’eau, situé au

lieu-dit « Puy Gauthier », commune de Bonnac-la-Côte

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l’eau ;

Vu le code de l’environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y

compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la

nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2005 autorisant M. Bertrand Jupillat à exploiter un plan d'eau en

pisciculture à valorisation touristique, au lieu-dit « Puy Gauthier », commune de Bonnac-la-Côte, sur la

parcelle cadastrée AT-128 et enregistré sous le numéro 87002946 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Stéphane Nuq, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

Vu la décision du 1er octobre 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration

générale à M. Eric Hulot, chef du service eau environnement forêt de la direction départementale des

territoires de la Haute-Vienne;

Vu l’acte notarié du 6 décembre 2024, indiquant que Mme Joanna Mary Stoupe, demeurant 2 rue du

Puy d’Ayen Apt 14 87120 Eymoutiers, est propriétaire, du plan d’eau n° 87002946 au lieu-dit « Puy

Gauthier », commune de Bonnac-la-Côte, sur la parcelle cadastrée AT-128 ;

Vu l’avis du pétitionnaire, saisi pour avis sur le projet d’arrêté le 16 décembre 2024 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-21-00005 - Arrêté n° LM/2025/E59 modifiant l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2005 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Puy Gauthier", commune de Bonnac-la-Côte 13Arrête

Article premier : Mme Joanna Mary Stoupe, demeurant 2 rue du Puy d’Ayen Apt 14 87120 Eymoutiers,

en sa qualité de nouvelle propriétaire du plan d’eau enregistré sous le n° 87002948 d’une superficie de

0,20 ha, situé au lieu-dit « Puy Gauthier », commune de Bonnac-la-Côte, sur la parcelle cadastrée AT-

128, est autorisée à exploiter ce plan d’eau, aux conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 : Le premier paragraphe de l’article 11 de l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2005 :

« Les vidanges s’effectueront, sous la responsabilité et la surveillance du permissionnaire, hors la

période du 1er décembre au 31 mars. Elles devront se faire de façon lente et prgressive. Toutes

précautions devront être prises pour éviter de créer des nuisances au cours d’eau aval ou des

perturbations aux usages de l’eau. »

est remplacé par :

« « La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas être réalisée en période de forte

pluviométrie ou de sécheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions météorologiques

durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive appropriée. Elle

pourra être autorisée sur une autre période et sur demande motivée. »

Article 3 : La demande de renouvellement de l’autorisation devra être présentée dans les conditions

définies à l’article R.181-49 du code de l’environnement, au plus tard deux ans avant la date

d’expiration de l’autorisation, soit avant le 4 juillet 2033.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article L.214-4 du code de l’environnement,

l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs

de police, dans les cas suivants :

1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est

nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;

2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;

3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques

sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ;

4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l’objet d’un entretien régulier.

Article 6 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2005

demeurent inchangées.

Article 7 : Publication.En vue de l'information des tiers :

1° Le maire de la commune de Bonnac-la-Côte reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché dans la

mairie pendant un mois au moins.

2° Un certificat d’affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la

commune.

3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat pendant

une durée minimale de six mois.

4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction

départementale des territoires de la Haute-Vienne.

Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

2/3

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-21-00005 - Arrêté n° LM/2025/E59 modifiant l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2005 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Puy Gauthier", commune de Bonnac-la-Côte 14Article 8 : Recours. Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le

silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte

décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de

justice administrative.

Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la

réponse :

1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision

leur a été notifiée ;

2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux

articles du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :

a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;

b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 3° du même article.

Article 9 : Exécution. Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires,

le maire de la commune de Bonnac-la-Côte, le commandant du groupement de gendarmerie

départementale, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Haute-

Vienne et les agents du service de police de l’eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu’au permissionnaire.

Limoges, le 21 janvier 2025

Pour le préfet,

par délégation le directeur,

par délégation le chef du service eau,

environnement, forêt,

Signé,

Eric Hulot

3/3

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-21-00005 - Arrêté n° LM/2025/E59 modifiant l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2005 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Puy Gauthier", commune de Bonnac-la-Côte 15Direction Départementale des Territoires 87

87-2025-01-20-00001

Arrêté n° PC/2025/E63 du 20 janvier 2025

portant approbation des nouveaux statuts des

associations agréées pour la pêche et la

protection du milieu aquatique de la

Haute-Vienne

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-20-00001 - Arrêté n° PC/2025/E63 du 20 janvier 2025 portant approbation des nouveaux statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne 16Direction départementale

des territoires

Arrêté n° PC/2025/E63 du 20 janvier 2025

portant approbation des nouveaux statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la haute-vienne.

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;

Vu le code de l’environnement notamment les articles L. 434-3 et R. 434-26 ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des

associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;

Vu l’arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane NUQ directeur

départemental des territoires de la haute-vienne en matière d’administration générale ;

Vu la décision du 1er octobre 2024 donnant subdélégation de signature en matière d’administration

générale dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 ;

Vu les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires de 46 associations agréées pour la

pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Haute-Vienne ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

ARRÊTE

Article premier : Les statuts des AAPPMA désignées ci-après sont approuvés et entreront en vigueur

dès notification du présent arrêté :

Nom de l'association Date des assemblées générales Code postal Commune du siège social

Les pêcheurs aixois 11 février 2024 87700 Aixe-Sur-Vienne

La truite d'Ambazac 17 février 2024 87240 Ambazac

Le Glévert 9 février 2024 87160 Arnac-La-Poste

Amicale des pêcheurs à la ligne 18 mars 2024 87300 Bellac

La Gartempe 17 février 2024 87250 Bessines-Sur- Gartempe

La Maulde 9 février 2024 87460 Bujaleuf

Le Pastel

22 rue des Pénitents Blancs

87000 Limoges

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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-20-00001 - Arrêté n° PC/2025/E63 du 20 janvier 2025 portant approbation des nouveaux statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne 17Nom de l'association Date des assemblées générales Code postal Commune du siège social

L'amicale des pêcheurs de Bussiere-

Galant 9 février 2024 87230 Bussière-Galant

Les pêcheurs a la ligne de Bussiere-

Poitevine 18 février 2024 87320 Bussière-Poitevine

La gaule chalusienne 10 février 2024 87230 Châlus

Association des pêcheurs à la ligne 24 février 2024 87380 Château-Chervix

La gaule 9 février 2024 87130 Chateauneuf-La- Foret

Semme et Gartempe 11 février 2024 87290 Chateauponsac

Kopicoro 24 novembre 2023 87140 Compreignac

Amicale des pêcheurs à la ligne 19 janvier 2024 87210 Le-Dorat

Amicale des pêcheurs 9 mars 2024 87230 Dournazac

La pelaude 4 mai 2024 87120 Eymoutiers

Amicale des pêcheurs 26 février 2024 87500 Ladignac-Le-Long

Amicale de Beaublanc 1er mars 2024 87000 Limoges

La truite - Montmailler 15 mars 2024 87000 Limoges

Les Ponticauds - Limoges 1er mars 2024 87000 Limoges

Vienne et Briance 27 janvier 2024 87110 Solignac

Association de pêche Marval Pensol La

Chapelle Montbrandeix 21 mai 2024 87440 Marval

La gaule nexonnaise 5 février 2024 87800 Nexon

Association de l'amicale des pêcheurs 26 janvier 2024 87520 Oradour-Sur-Glane

La Tardoire 17 mai 2024 87150 Oradour-Sur-Vayres

La gaule razelaude 27 janvier 2024 87640 Razès

Le gardon 2 mars 2024 87570 Rilhac-Rancon

La truite rochechouartaise 26 janvier 2024 87600 Rochechouart

Amicale des pêcheurs 28 mai 2024 87800 La-Roche-L'Abeille

Couze et Vincou 23 février 2024 87140 Roussac

La fraternelle 8 mars 2024 87300 Saint-Bonnet-De- Bellac

La truite de la Briance 17 mars 2024 87380 Saint-Germain-Les- Belles

La Ligoure-Briance 17 mars 2024 87260 Saint-Jean-Ligoure

Alliance halieutique 17 mars 2024 87200 Saint-Junien

La gaule laurentaise 3 mars 2024 87310 Saint-Laurent-Sur- Gorre

L'amicale des pêcheurs à la ligne 28 janvier 2024 87400 Saint-Leonard-De- Noblat

2/3

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-20-00001 - Arrêté n° PC/2025/E63 du 20 janvier 2025 portant approbation des nouveaux statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne 18Nom de l'association Date des assemblées générales Code postal Commune du siège social

Saint-Mathieu et environs 23 février 2024 87440 Saint-Mathieu

La Roselle 3 février 2024 87260 Saint-Paul

Vienne - Taurion 6 janvier 2024 87480 Saint-Priest-Taurion

Le Rivalier 23 février 2024 87370 Saint-Sulpice-Laurière

Amicale des pêcheurs 19 janvier 2024 87160 Saint-Sulpice-Les- Feuilles

La gaule arédienne 17 février 2024 87500 Saint-Yrieix-La-Perche

Les amis de la Vige 23 février 2024 87400 Sauviat-Sur-Vige

Association de la truite de Thiat –

Oradour - Azat 1

er

mars 2024 87320 Oradour-Saint- Genest

Amicale de pêche et de tourisme 9 février 2024 87430 Verneuil-Sur-Vienne

La haute Glane 16 février 2024 87520 Veyrac

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa

notification :

– d'un recours administratif

– d'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et le directeur départemental des

territoires de la Haute-Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressé au

président de chaque association de pêche et de protection du milieu aquatique ainsi qu'au président

de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

L’arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 20 janvier 2025

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur et par délégation,

Le chef du service eau, environnement et forêt

Signé,

Eric HULOT

3/3

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-20-00001 - Arrêté n° PC/2025/E63 du 20 janvier 2025 portant approbation des nouveaux statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne 19Direction Départementale des Territoires 87

87-2025-01-29-00001

Arrêté modificatif définissant pour le

département de la Haute-Vienne les itinéraires

dérogatoires temporaires du mois de février

2025 pour la circulation des véhicules

transportant des bois ronds

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois 20

Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds

Le préfet de la Haute-Vienne

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9

Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2 alinéa V

Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route

Vu la délibération du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le principe d’une dérogation temporaire mensuelle basée sur l’outil Transbois en Haute-Vienne

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des véhicules transportant du bois rond et définissant le réseau dérogatoire permanent

Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds

Vu l’avis favorable des gestionnaires de voirie, et le cas échéant, les préconisations et recommandations associées

Arrête

Article 1 : Le réseau dérogatoire défini à l’article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans l’annexe 1 est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans l’annexe 2-1, 2-2, 2-3 au présent arrêté.

Article 2 : Les limitations de vitesse s‘appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis dans l’annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :

– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,

– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.

Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes départementales et voies communales.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois 21Article 5 : L’arrêté du 23 décembre 2024 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois de janvier 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.

Article 6 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ; Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Vienne ; Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;

Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ;

Le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ; Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Limoges, le 29 janvier 2025

Pour le préfet,

Le sous-préfet, Directeur de cabinet

SIGNE

William AUGU

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois 22ANNEXE 1

à l’arrêté définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds

1 – Itinéraires dérogatoires :

– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,

– Routes nationales (RN) n°21, 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,

– RN520 entre l’échangeur n°28 sur l’A20 et son raccordement à la RN141,

– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l’usine Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,

– RD2000,

– RD941 entre Limoges à la limite de la Creuse,

– RD940 entre la RD979 commune d’Eymoutiers à la limite de la Corrèze,

– RD979 entre la RD 941 commune de Limoges à la RD940 commune d’Eymoutiers,

– RD901 entre Châlus et la RD699,

– RD699 entre la RD901 et la RD22,

– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,

– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune de Saint-Junien,

– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d’entrée n°67 de la RN141 sens Angoulême – Limoges,

– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de Saint-Victurnien,

– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint- Victurnien,

– RD941 entre l’échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la commune de Veyrac.

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois 23ANNEXE 2-1

à l’arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds

GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS

A20 (87) 579386.61073573 6504225.4383088 Le Gadis 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES

2, D940 (19)(87) 610583.84365253 6511056.4421258 La Villeneuve 87120 REMPNAT

D979 (87) 590676.37879355 6519289.0825594 Epied 87130 MASLEON

D979 (23)(87) 607810.55868783 6526434.1416573 Brudieux 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU

2, D940 (19)(23)(87) 613473.34241371 6513191.0156858 Les bordes 23340 FAUX-LA-MONTAGNE

D979 (19)(87) 623304.15606662 6478516.2392604 19300 ROSIERS-D'EGLETONS

D3 (19)(87) 594258.72040605 6505869.7438312 87130 SUSSAC

D941 (23)(87) 611511.84521545 6541868.4779797 23250 SOUBREBOST

611505.62028428 6541891.1909313 23250 SOUBREBOST

D940, D979 (87) 600088.33145988 6523667.5206599 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT

D940, D979 (87) 601343.88523674 6522206.6204084 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU

D941 (87) 595344.40931372 6526324.5441376 Le bourg 87460 CHEISSOUX

D940 (87) 605305.60239998 6516706.2512238 Chalendeix 87120 NEDDE

D940 (87) 605307.12623863 6516709.7129998 Chalendeix 87120 NEDDE

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 603982.0886962 6522915.3587882 Montplaisir 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU

574587.59950427 6511234.8537028 Traslage 87260 VICQ-SUR-BREUILH

605275.56070988 6525725.6337077 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU

605279.54302759 6525726.5688415 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU

D940, D979 (87) 605282.73297333 6525726.5688415 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU

RACCORDEMENT AU

RESEAU PERMANENT

(département)

CODES

POSTAUX

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE REMPNAT (87)

CTRB EGLETONS

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE MASLEON (87)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

UTT BOURGANEUF

sous réserve de la réalisation

d'un état des lieux

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)

COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)

COMMUNE DE REMPNAT (87)

CTRB EGLETONS

UTT AUBUSSON

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TULLE AGGLO

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE COMMUNE DE BOISSEUIL (87)

COMMUNE DE CHANTEIX (19)

COMMUNE DE DONZENAC (19)

COMMUNE DE FEYTIAT (87)

COMMUNE DE GIMEL-LES-CASCADES (19)

COMMUNE DE LIMOGES (87)

COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)

COMMUNE DE MASSERET (19)

COMMUNE DE PERPEZAC-LE-NOIR (19)

COMMUNE DE ROSIERS-D EGLETONS (19)

COMMUNE DE SADROC (19)

COMMUNE DE SAINT-CLEMENT (19)

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-BONNEVAL (87)

COMMUNE DE SAINT-MEXANT (19)

COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-L ORTIGIER (19)

COMMUNE DE SAINT-PRIEST-DE-GIMEL (19)

COMMUNE DE SAINT-YBARD (19)

COMMUNE DES ANGLES-SUR-CORREZE (19)

COMMUNE DE VIGEOIS (19)

COMMUNE DE VITRAC-SUR-MONTANE (19)

COMMUNE DU VIGEN (87)

COMMUNE D UZERCHE (19)

CTRB BRIVE

CTRB EGLETONS

CTRB TULLE

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FORÊTS (87)

COMMUNE DE SURDOUX (87)

COMMUNE DE SUSSAC (87)

CTRB EGLETONS

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE BOURGANEUF (23)

COMMUNE DE MOISSANNES (87)

COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)

COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)

COMMUNE DE SOUBREBOST (23)

UTT BOURGANEUF

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE BOURGANEUF (23)

COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)

COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)

COMMUNE DE SOUBREBOST (23)

UTT BOURGANEUF

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)

COMMUNE DE CHEISSOUX (87)

COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE NEDDE (87)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE NEDDE (87)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE BOURGANEUF (23)

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)

UTT BOURGANEUF

la traversée de Peyrat le Château

comporte une zone sensible au niveau de

la Tour Carrée et de la chaussée de

l'étang. La vitesse est limitée à 30 km/h

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE BOURGANEUF (23)

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)

UTT BOURGANEUF

la traversée de Peyrat le Château

comporte une zone sensible au niveau de

la Tour Carrée et de la chaussée de

l'étang. La vitesse est limitée à 30 km/h

la traversée de Peyrat le

Château comporte une zone

sensible au niveau de la Tour

Carrée et de la chaussée de

l'étang. La vitesse est limitée

À 30 km/h

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

la traversée de Peyrat le Château

comporte une zone sensible au niveau de

la Tour Carrée et de la chaussée de

l'étang. La vitesse est limitée à 30 km/h

la traversée de Peyrat le

Château comporte une zone

sensible au niveau de la Tour

Carrée et de la chaussée de

l'étang. La vitesse est limitée à

30 km/h

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois 24ANNEXE 2-2

à l’arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds

GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS

D979 (87) 593323.84510852 6512489.979995 lavaud 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET

D979 (87) 593852.79043884 6511935.9757366 lavaud 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET

D941 (23)(87) 606385.50028376 6515710.3023503 87120 NEDDE

613117.0142979 6506395.7101991 19170 VIAM

A20 (87) 588384.97597297 6501138.373206 La Porcherie 87380 LA PORCHERIE

D941 (19)(87) 613598.65653873 6507254.5910028 19170 TARNAC

D979 (87) 582821.99925915 6518283.9290997 étang des landes 87260 SAINT-PAUL

D979 (87) 580388.07064023 6517023.9005224 87260 SAINT-PAUL

609904.83120539 6492975.1329088 19260 TREIGNAC

RACCORDEMENT AU

RESEAU PERMANENT

(département)

CODES

POSTAUX

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)

COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)

COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE BOURGANEUF (23)

COMMUNE DE NEDDE (87)

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

UTT BOURGANEUF

la traversée de Peyrat le Château comporte une

zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la

chaussée de l'étang. La vitesse est limitée à

30km/h.

Merci de contacter la mairie pour un état des lieux

au 05 55 69 98 09

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)

COMMUNE DE CHEISSOUX (87)

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)

COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)

COMMUNE DE VIAM (19)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

CTRB EGLETONS

CTRB USSEL

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE

COMMUNE DE LA PORCHERIE (87)

COMMUNE DE MASSERET (19)

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)

CTRB BRIVE

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

COMMUNE DE BUGEAT (19)

COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)

COMMUNE DE CHEISSOUX (87)

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)

COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)

COMMUNE DE TARNAC (19)

COMMUNE DE VIAM (19)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

CTRB EGLETONS

CTRB USSEL

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

COMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

COMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)

COMMUNE DE SAINT-PAUL (87)

les Bessades

(ferme de M.

Dubois)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)

COMMUNE DE CHEISSOUX (87)

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)

COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)

COMMUNE DE TREIGNAC (19)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

CTRB EGLETONS

CTRB USSEL

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois 25ANNEXE 2-3

à l’arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds

GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS

D979 (87) 587866.96532823 6514171.8039545 La Boule D'or 87130 LINARDS

D979 (87) 587261.64371076 6513504.6451089 La Boule d’Or 87130 LINARDS

D979 (87) 584564.85818056 6512726.3920246 Blanza 87130 LINARDS

605382.67791764 6517973.6654047 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT

D8 (23)(87) 605377.89076847 6517988.1257625 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT

612256.28730997 6541061.8755906 23250 VIDAILLAT

D941 (19)(87) 624014.56975145 6496341.702976 19170 PEROLS-SUR-VEZERE

638098.63577164 6506204.280459 19290 BELLECHASSAGNE

613839.38962117 6509144.464201 19170 TARNAC

644748.49044296 6489277.3942271 19200 VALIERGUES

A20 (87) 593370.41276394 6502932.840926 Le Bois Barrat 87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE

612644.29372328 6515648.4054283 Puy de Guimont 87120 NEDDE

RACCORDEMENT AU

RESEAU PERMANENT

(département)

CODES

POSTAUX

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)

COMMUNE DE LINARDS (87)

COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)

COMMUNE DE LINARDS (87)

COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)

COMMUNE DE LINARDS (87)

COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE BOURGANEUF (23)

COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)

COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

UTT BOURGANEUF

la traversée de Peyrat le Château comporte une

zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la

chaussée de l'étang. La vitesse est limitée à

30km/h

la traversée de Peyrat le Château

comporte une zone sensible au niveau

de la Tour Carrée et de la chaussée de

l'étang. La vitesse est limitée à 30km/h

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)

COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)

COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)

COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)

COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)

UTT AUBUSSON

UTT BOURGANEUF

Traversée des bourgs de Gentioux et de

Pigerolles limitée à 30 km/h.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE BOURGANEUF (23)

COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)

COMMUNE DE MANSAT-LA-COURRIERE (23)

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)

COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)

COMMUNE DE SOUBREBOST (23)

COMMUNE DE VIDAILLAT (23)

UTT BOURGANEUF

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)

COMMUNE DE CHEISSOUX (87)

COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)

COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)

COMMUNE DE VIAM (19)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

CTRB EGLETONS

CTRB USSEL

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19)

COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)

COMMUNE DE CHAVANAC (19)

COMMUNE DE CHEISSOUX (87)

COMMUNE DE MEYMAC (19)

COMMUNE DE MILLEVACHES (19)

COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)

COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)

COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)

COMMUNE DE SORNAC (19)

COMMUNE DE VIAM (19)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

CTRB EGLETONS

CTRB USSEL

Attention aux transports scolaire. Attention aux transports scolaire.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)

COMMUNE DE CHEISSOUX (87)

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)

COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)

COMMUNE DE TARNAC (19)

COMMUNE DE VIAM (19)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

CTRB EGLETONS

CTRB USSEL

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)

COMMUNE DE CHEISSOUX (87)

COMMUNE DE MEYMAC (19)

COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-ANGEL (19)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)

COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)

COMMUNE DE VALIERGUES (19)

COMMUNE DE VIAM (19)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

COMMUNE D USSEL (19)

CTRB EGLETONS

CTRB USSEL

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE

COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)

COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)

COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE NEDDE (87) Un état des lieux est prévu mercredi 29 janvier 2025 à 14h30 sur site avec la mairie de Nedde.

Un état des lieux est prévu mercredi 29

janvier 2025 à 14h30 sur site avec la

mairie de Nedde.

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois 26