Budget Primitif 2019 Conseil Municipal
12 décembre 2018 BUDGET GENERAL
1 SOMMAIRE
Jointes Sans objet
BUDGET GENERAL 1
I. Informations générales 4
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Modalités de vote du budget 6
II. Présentation générale du budget 7
A1 - Vue d'ensemble - Sections 8
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 9
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 10
B1 - Balance générale du budget -Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III. Vote du budget 13
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 14
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles
BUDGETS ANNEXES 23
a) Eau 24
b) Pompes Funèbres 51
IV - ANNEXES 73
A - Eléments du bilan 74 75
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 77
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 88 101
102
108
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109 110
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 112
A2.7 - Etat de la dette - Emprunt renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements 113
A4 - Etat des provisions 115
A5 - Etalement des provisions 115
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 116
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 117
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3)
A8 - Etat des charges transférées 118
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 119
B - Engagements hors bilan 120
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement (4) 121
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garantie d'emprunt 137
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 138
B1.6 - Etat des engagements reçus 139
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 140
B1.8 - Cotisations versées dans le cadre du vote du budget 143 144
145
146
153
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 155
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés 156
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 156 157
158
159
160
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigée en établissement public ou budget annexe.
Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers
(art. L. 2313-1)
(4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art.L.5211-36 du CGCT) et leurs établissement public.
(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.5 - Etat de la dette - détail des opérations de couverture
2 (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Demande effectuée le 16/11/2018 ,BP 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
Numéro SIRET : 21680224900013
POSTE COMPTABLE :
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
VILLE DE MULHOUSE (1)
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2019
3 I Informations générales
4 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
1
2
3
4
5
6
7
7 bis
8
9
10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
Code INSEE BP
2019
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 111 892
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 407
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate Fiscal Financier (population DGF)
95 515 972 114 538 660 1019 1 226.64
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 264.28 1 177.00
Produit des impositions directes/population 504.54 640.00
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 465.53 1 341.00
Dépenses d'équipement brut/population 372.90 213.00
Encours de la dette/population 2 087.31 1 169.00
DGF/population 402.50 217.00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56.48% 58.00%
Dépenses de personnel hors-personnel mis à disposition et régime local des pensions/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49.81% -
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99.60% 96.00%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 85.39% 15.90%
(3)Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Statistiques de la Direction Générale des Collectivités Locales - les collectivités locales en chiffres 2018 - ratios financiers obligatoires du secteur communal
secteur communal - principaux ratios financiers des communes par strate de population en 2016 - Communes de plus de 100 000 habitants hors Paris.
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 142.43% 87.20%
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
5 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont budgétaires (délibération du 12 décembre 2005) (4).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif (5)
de l'exercice précédent
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6) :
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
néant
6 II Présentation générale
du budget
7 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 166 876 000.00 166 876 000.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 166 876 000.00 166 876 000.00
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 78 531 000.00 78 531 000.00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 78 531 000.00 78 531 000.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 245 407 000.00 245 407 000.00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
8 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif
2018
nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 854 451.00 29 823 829.00 29 823 829.00 29 823 829.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 79 905 380.00 80 322 200.00 80 322 200.00 80 322 200.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475 300.00 475 300.00 475 300.00 475 300.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 977 545.00 25 177 285.00 25 177 285.00 25 177 285.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
135 212 676.00 135 798 614.00 135 798 614.00 135 798 614.00
66 CHARGES FINANCIERES 5 865 060.00 5 755 060.00 5 755 060.00 5 755 060.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 610 672.00 649 681.00 649 681.00 649 681.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
(4)
022 DEPENSES IMPREVUES
141 688 408.00 142 203 355.00 142 203 355.00 142 203 355.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 14 519 592.00 14 411 645.00 14 411 645.00 14 411 645.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
10 190 000.00 10 261 000.00 10 261 000.00 10 261 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
24 709 592.00 24 672 645.00 24 672 645.00 24 672 645.00
166 398 000.00 166 876 000.00 166 876 000.00 166 876 000.00
+
=
166 876 000.00
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif
2018
nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000.00 255 000.00 255 000.00 255 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
14 490 555.00 14 149 133.00 14 149 133.00 14 149 133.00
73 IMPOTS ET TAXES 86 663 319.00 88 352 378.00 88 352 378.00 88 352 378.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 54 839 712.00 54 175 755.00 54 175 755.00 54 175 755.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 509 513.00 6 319 834.00 6 319 834.00 6 319 834.00
162 758 099.00 163 252 100.00 163 252 100.00 163 252 100.00
76 PRODUITS FINANCIERS 706 781.00 705 581.00 705 581.00 705 581.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 31 120.00 23 569.00 23 569.00 23 569.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
163 496 000.00 163 981 250.00 163 981 250.00 163 981 250.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
2 902 000.00 2 894 750.00 2 894 750.00 2 894 750.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
2 902 000.00 2 894 750.00 2 894 750.00 2 894 750.00
166 398 000.00 166 876 000.00 166 876 000.00 166 876 000.00
+
=
166 876 000.00
21 777 895.00
Restes à
réaliser N-1
(2)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant
à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
Restes à
réaliser N-1
(2)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
9 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif
2018
nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 735 000.00 729 482.00 729 482.00 729 482.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 6 258 650.00 5 266 950.00 5 266 950.00 5 266 950.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 628 759.00 23 613 957.00 23 613 957.00 23 613 957.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 249 141.00 11 283 641.00 11 283 641.00 11 283 641.00
Total des opérations d'équipement
41 871 550.00 40 894 030.00 40 894 030.00 40 894 030.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 754 450.00 22 815 850.00 22 815 850.00 22 815 850.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 350 000.00 185 200.00 185 200.00 185 200.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 450 000.00 4 296 670.00 4 296 670.00 4 296 670.00
020 DEPENSES IMPREVUES
21 554 450.00 27 297 720.00 27 297 720.00 27 297 720.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 70 000.00 90 000.00 90 000.00 90 000.00
63 496 000.00 68 281 750.00 68 281 750.00 68 281 750.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 2 902 000.00 2 894 750.00 2 894 750.00 2 894 750.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 320 000.00 7 354 500.00 7 354 500.00 7 354 500.00
3 222 000.00 10 249 250.00 10 249 250.00 10 249 250.00
66 718 000.00 78 531 000.00 78 531 000.00 78 531 000.00
+
=
78 531 000.00
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif
2018
nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 9 229 549.00 11 955 909.00 11 955 909.00 11 955 909.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 22 937 059.00 18 687 246.00 18 687 246.00 18 687 246.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
32 166 608.00 30 643 155.00 30 643 155.00 30 643 155.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 7 900 000.00 6 737 000.00 6 737 000.00 6 737 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 3 900.00 3 900.00 3 900.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 410 000.00 2 395 000.00 2 395 000.00 2 395 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 139 800.00 6 654 800.00 6 654 800.00 6 654 800.00
9 451 800.00 15 790 700.00 15 790 700.00 15 790 700.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 70 000.00 70 000.00 70 000.00 70 000.00
41 688 408.00 46 503 855.00 46 503 855.00 46 503 855.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 14 519 592.00 14 411 645.00 14 411 645.00 14 411 645.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 10 190 000.00 10 261 000.00 10 261 000.00 10 261 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 320 000.00 7 354 500.00 7 354 500.00 7 354 500.00
25 029 592.00 32 027 145.00 32 027 145.00 32 027 145.00
66 718 000.00 78 531 000.00 78 531 000.00 78 531 000.00
+
=
78 531 000.00
21 777 895.00
Restes à
réaliser N-1
(2)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
Restes à
réaliser N-1
(2)
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
10 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 823 829.00 29 823 829.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 80 322 200.00 80 322 200.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475 300.00 475 300.00
60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 177 285.00 25 177 285.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 5 755 060.00 5 755 060.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 649 681.00 649 681.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 10 261 000.00 10 261 000.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 411 645.00 14 411 645.00
142 203 355.00 24 672 645.00 166 876 000.00
+
=
166 876 000.00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 154 750.00 2 154 750.00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 22 815 850.00 22 815 850.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 729 482.00 729 482.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 266 950.00 47 500.00 5 314 450.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 24 013 957.00 8 047 000.00 32 060 957.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 10 883 641.00 10 883 641.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 185 200.00 185 200.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 296 670.00 4 296 670.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 90 000.00 90 000.00
481 CHARGES A REPARTIR
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
68 281 750.00 10 249 250.00 78 531 000.00
+
=
78 531 000.00
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
11 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000.00 255 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 14 149 133.00 14 149 133.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE 740 000.00 740 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 88 352 378.00 88 352 378.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 54 175 755.00 54 175 755.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 319 834.00 6 319 834.00
76 PRODUITS FINANCIERS 705 581.00 705 581.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 23 569.00 2 154 750.00 2 178 319.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
163 981 250.00 2 894 750.00 166 876 000.00
+
=
166 876 000.00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS (SAUF 1068) (sauf 1068) 6 737 000.00 6 737 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 11 955 909.00 6 007 000.00 17 962 909.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (SAUF 16882 ICNE DE L'EXERCICE) (sauf 1688 non budgetaire) 18 691 146.00 18 691 146.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 1 300 000.00 1 300 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 500.00 27 500.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 395 000.00 2 395 000.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 9 330 000.00 9 330 000.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5) 70 000.00 20 000.00 90 000.00
481 CHARGES A REPARTIR 931 000.00 931 000.00
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 411 645.00 14 411 645.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 6 654 800.00 6 654 800.00
46 503 855.00 32 027 145.00 78 531 000.00
+
+
=
78 531 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
12 III Vote du budget
13 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget primitif 2018 nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 854 451.00 29 823 829.00 29 823 829.00
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 230.00 230.00 230.00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER
4 670 246.00 2 456 756.00 2 456 756.00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 153 580.00 156 180.00 156 180.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 4 405 660.00 4 436 660.00 4 436 660.00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 359 500.00 359 500.00 359 500.00
60621 COMBUSTIBLES 154 000.00 146 775.00 146 775.00
60622 CARBURANTS 250 500.00 250 500.00 250 500.00
60623 ALIMENTATION 196 710.00 214 519.00 214 519.00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 21 000.00 21 000.00 21 000.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 853 691.00 843 402.00 843 402.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 61 560.00 55 800.00 55 800.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 685 490.00 705 470.00 705 470.00
606320098 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 500.00 1 500.00 1 500.00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 186 950.00 186 950.00 186 950.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 162 600.00 161 900.00 161 900.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 129 375.00 123 625.00 123 625.00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 287 360.00 286 700.00 286 700.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 299 000.00 344 000.00 344 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 34 700.00 34 700.00 34 700.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 147 897.00 3 872 462.00 3 872 462.00
6125 CREDIT BAIL IMMOBILIER 1 498 800.00 1 498 800.00 1 498 800.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 058 097.00 1 072 680.00 1 072 680.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 513 150.00 530 870.00 530 870.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 671 897.00 826 682.00 826 682.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 226 025.00 334 656.00 334 656.00
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 828 357.00 765 557.00 765 557.00
615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 57 000.00 70 000.00 70 000.00
615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 427 000.00 413 000.00 413 000.00
615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 10 000.00 10 000.00 10 000.00
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 15 000.00 15 000.00 15 000.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 633 500.00 642 350.00 642 350.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 174 550.00 166 970.00 166 970.00
6156 MAINTENANCE 667 080.00 692 030.00 692 030.00
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 520 620.00 520 120.00 520 120.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 240 085.00 127 500.00 127 500.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 164 852.00 168 572.00 168 572.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 225 390.00 225 060.00 225 060.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 12 970.00 11 470.00 11 470.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 13 400.00 198 000.00 198 000.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6 110.00 6 110.00 6 110.00
6226 HONORAIRES 476 850.00 449 780.00 449 780.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 000.00 6 500.00 6 500.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 284 508.00 275 200.00 275 200.00
6232 FETES ET CEREMONIES 56 600.00 157 800.00 157 800.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 210 825.00 182 355.00 182 355.00
6237 PUBLICATIONS 200.00 4 200.00 4 200.00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 367 714.00 537 864.00 537 864.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 196 585.00 176 325.00 176 325.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 208 266.00 1 069 949.00 1 069 949.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 175 232.00 115 000.00 115 000.00
6256 MISSIONS 2 520.00 2 520.00 2 520.00
6257 RECEPTIONS 294 402.00 292 410.00 292 410.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 204 300.00 210 970.00 210 970.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 324 400.00 404 400.00 404 400.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 62 930.00 63 930.00 63 930.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 129 419.00 136 379.00 136 379.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 97 000.00 97 600.00 97 600.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 250 100.00 454 900.00 454 900.00
62875 REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 290 000.00
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 435 000.00 439 350.00 439 350.00
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 20 000.00 10 000.00 10 000.00
6288 AUTRES 172 855.00 181 165.00 181 165.00
63512 TAXES FONCIERES 1 518 710.00 1 561 276.00 1 561 276.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 14 203.00 14 500.00 14 500.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 25 400.00 25 400.00 25 400.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
1 000.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
14 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget primitif 2018 nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 79 905 380.00 80 322 200.00 80 322 200.00
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 12 840 000.00 11 860 000.00 11 860 000.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 37 700.00 40 500.00 40 500.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 379 100.00 357 000.00 357 000.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 29 275 700.00 30 151 000.00 30 151 000.00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE
RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE
1 322 600.00 1 353 000.00 1 353 000.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 5 787 500.00 4 066 000.00 4 066 000.00
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 8 599 180.00 9 810 200.00 9 810 200.00
64138 AUTRE INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 500.00 500.00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 550 300.00 229 000.00 229 000.00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 66 200.00 126 000.00 126 000.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 406 100.00 8 779 000.00 8 779 000.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 143 100.00 10 157 500.00 10 157 500.00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 31 000.00 31 000.00 31 000.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 17 800.00 1 500.00 1 500.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 188 100.00 216 000.00 216 000.00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 380 000.00 350 000.00 350 000.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 65 000.00 65 000.00 65 000.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 1 000 000.00 1 023 000.00 1 023 000.00
6488 AUTRES CHARGES 1 816 000.00 1 706 000.00 1 706 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475 300.00 475 300.00 475 300.00
7391172 DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION LOGEMENTS VACANTS 240 000.00 240 000.00 240 000.00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 235 300.00 235 300.00 235 300.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 977 545.00 25 177 285.00 25 177 285.00
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE
63 650.00 91 500.00 91 500.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 779 000.00 786 000.00 786 000.00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 48 000.00 48 000.00 48 000.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 84 500.00 84 600.00 84 600.00
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALES ELUS 169 000.00 170 400.00 170 400.00
6535 FORMATION MAIRES, ADJOINTS, & CONSEILLERS 15 000.00 15 000.00 15 000.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 10 000.00 10 000.00 10 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 90 000.00 90 000.00 90 000.00
6542 CREANCES ETEINTES 6 000.00 6 000.00 6 000.00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE
INCENDIE
7 226 900.00 7 264 000.00 7 264 000.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE
REGROUPEMENT
3 709 290.00 3 729 290.00 3 729 290.00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 636 000.00 611 000.00 611 000.00
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 5 000.00 5 000.00 5 000.00
657351 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 197 000.00 197 000.00 197 000.00
657363 SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A
CARACTERE ADM
78 530.00 78 530.00 78 530.00
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
9 400.00 6 100.00 6 100.00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ORGANISMES
45 600.00 45 600.00 45 600.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET
AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
11 502 275.00 11 637 865.00 11 637 865.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 302 400.00
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 301 400.00 301 400.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
135 212 676.00 135 798 614.00 135 798 614.00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
15 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget primitif 2018 nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 5 865 060.00 5 755 060.00 5 755 060.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 5 650 000.00 5 600 000.00 5 600 000.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
CREDITEURS
120 000.00 120 000.00 120 000.00
666 PERTES DE CHANGE 60.00 60.00 60.00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 95 000.00 35 000.00 35 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 610 672.00 649 681.00 649 681.00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 460 957.00 462 157.00 462 157.00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 9 565.00 9 565.00 9 565.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 2 000.00 2 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 000.00 33 209.00 33 209.00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 500.00 2 500.00 2 500.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 135 650.00 140 250.00 140 250.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
141 688 408.00 142 203 355.00 142 203 355.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 519 592.00 14 411 645.00 14 411 645.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 10 190 000.00 10 261 000.00 10 261 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
9 250 000.00 9 330 000.00 9 330 000.00
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
940 000.00 931 000.00 931 000.00
24 709 592.00 24 672 645.00 24 672 645.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
24 709 592.00 24 672 645.00 24 672 645.00
166 398 000.00 166 876 000.00 166 876 000.00
+
+
=
166 876 000.00
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
16 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget primitif
2018
nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000.00 255 000.00 255 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 20 000.00 20 000.00 20 000.00
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 235 000.00 235 000.00 235 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 14 490 555.00 14 149 133.00 14 149 133.00
7018 AUTRES 9 000.00 49 000.00 49 000.00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 360 000.00 363 500.00 363 500.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 1 630 000.00 370 000.00 370 000.00
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 625 500.00 629 230.00 629 230.00
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 984 000.00 984 000.00
704 TRAVAUX 998 000.00 993 913.00 993 913.00
705 ETUDES 10 000.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 157 000.00 156 000.00 156 000.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 529 200.00 544 200.00 544 200.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 16 300.00 15 500.00 15 500.00
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
5 497 000.00 5 633 000.00 5 633 000.00
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE AU GFP DE RATTACHEMENT 1 985 740.00 1 779 500.00 1 779 500.00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 624 200.00 510 700.00 510 700.00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 890 005.00 929 551.00 929 551.00
70875 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 84 500.00 92 500.00 92 500.00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 863 310.00 876 439.00 876 439.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 42 700.00 54 200.00 54 200.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 168 100.00 167 900.00 167 900.00
73 IMPOTS ET TAXES 86 663 319.00 88 352 378.00 88 352 378.00
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 54 720 000.00 56 275 000.00 56 275 000.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 200 000.00 179 241.00 179 241.00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 20 919 000.00 20 919 137.00 20 919 137.00
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 335 000.00 335 000.00 335 000.00
73221 FNGIR 733 319.00 732 500.00 732 500.00
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 1 272 000.00 1 026 000.00 1 026 000.00
7333 TAXES FUNERAIRES 40 000.00 40 500.00 40 500.00
7336 DROITS DE PLACE 1 245 000.00 1 231 000.00 1 231 000.00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 3 035 000.00 3 250 000.00 3 250 000.00
7338 AUTRES TAXES 139 000.00 139 000.00 139 000.00
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 700 000.00 1 750 000.00 1 750 000.00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 425 000.00 425 000.00 425 000.00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 1 900 000.00 2 050 000.00 2 050 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 54 839 712.00 54 175 755.00 54 175 755.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 19 595 000.00 19 483 000.00 19 483 000.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 22 623 000.00 23 904 000.00 23 904 000.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 1 900 000.00 1 650 000.00 1 650 000.00
744 F.C.T.V.A. 110 000.00 125 000.00 125 000.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 000.00 4 000.00 4 000.00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 814 000.00
7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 814 000.00 814 000.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 2 382 610.00 1 340 610.00 1 340 610.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 91 000.00 70 000.00 70 000.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 828 532.00 847 532.00 847 532.00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 70 200.00 70 200.00 70 200.00
74758 PARTICIPATIONS AUTRES GROUPEMENTS 1 000 000.00 1 050 000.00 1 050 000.00
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 117 452.00 106 140.00 106 140.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 803 678.00 1 239 853.00 1 239 853.00
748313 DOTATION COMPENSATION REFORME TP 320 000.00 385 585.00 385 585.00
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE 133 000.00
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 162 000.00 140 000.00 140 000.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
411 200.00 417 300.00 417 300.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
2 405 800.00 2 430 000.00 2 430 000.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 23 000.00 21 035.00 21 035.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 40 240.00 73 500.00 73 500.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000.00 4 000.00 4 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 509 513.00 6 319 834.00 6 319 834.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 122 663.00 2 416 809.00 2 416 809.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 530 000.00 385 000.00 385 000.00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 856 850.00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 518 025.00 3 518 025.00
162 758 099.00 163 252 100.00 163 252 100.00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
17 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget primitif 2018 nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 706 781.00 705 581.00 705 581.00
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES 688 281.00 688 281.00 688 281.00
7688 PRODUITS FINANCIERS AUTRES 18 500.00 17 300.00 17 300.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 31 120.00 23 569.00 23 569.00
7713 LIBERALITE RECUES 500.00 500.00 500.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION
551.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIEN
5 000.00 5 000.00 5 000.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 25 069.00 18 069.00 18 069.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
163 496 000.00 163 981 250.00 163 981 250.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 2 902 000.00 2 894 750.00 2 894 750.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 592 000.00 590 000.00 590 000.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 000.00 150 000.00 150 000.00
777 QUOTE-PART SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE
2 160 000.00 2 154 750.00 2 154 750.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
2 902 000.00 2 894 750.00 2 894 750.00
166 398 000.00 166 876 000.00 166 876 000.00
+
+
=
166 876 000.00
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
18 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget primitif
2018
nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 735 000.00 729 482.00 729 482.00
2031 FRAIS D'ETUDES 350 000.00 316 482.00 316 482.00
2033 FRAIS D'INSERTION 35 000.00 35 000.00 35 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 350 000.00 378 000.00 378 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 6 258 650.00 5 266 950.00 5 266 950.00
2041512 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS
23 300.00 23 300.00
2041581 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
59 500.00 59 500.00 59 500.00
204172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS
4 065 000.00 3 507 500.00 3 507 500.00
20421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
239 150.00 334 150.00 334 150.00
20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
1 895 000.00 1 342 500.00 1 342 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 20 628 759.00 23 613 957.00 23 613 957.00
2111 TERRAINS NUS 400 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 95 000.00 95 000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 3 108 014.00 2 596 070.00 2 596 070.00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 2 012 358.00 2 046 537.00 2 046 537.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 547 064.00 5 261 555.00 5 261 555.00
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 338 500.00 63 281.00 63 281.00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 2 223 000.00 2 579 372.00 2 579 372.00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 134 000.00 134 000.00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 6 383 168.00 7 968 198.00 7 968 198.00
21533 RESEAUX CABLES 100 000.00 100 000.00 100 000.00
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 136 354.00 80 000.00 80 000.00
21538 AUTRES RESEAUX 200 000.00 200 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 80 000.00 50 000.00 50 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 300 301.00 1 439 944.00 1 439 944.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 14 249 141.00 11 283 641.00 11 283 641.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 360 000.00 797 072.00 797 072.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 10 124 199.00 6 099 870.00 6 099 870.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 583 000.00 2 100 100.00 2 100 100.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 181 942.00 2 286 599.00 2 286 599.00
Opérations d'équipement n°...(5)
41 871 550.00 40 894 030.00 40 894 030.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 754 450.00 22 815 850.00 22 815 850.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 20 700 000.00 22 750 000.00 22 750 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 18 000.00 18 000.00
16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 21 050.00 21 050.00 21 050.00
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 31 400.00 26 800.00 26 800.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 350 000.00 185 200.00 185 200.00
261 TITRES DE PARTICIPATION 350 000.00 185 200.00 185 200.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 450 000.00 4 296 670.00 4 296 670.00
274 PRETS 450 000.00 2 430 000.00 2 430 000.00
2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIES D'EMPRUNT 1 866 670.00 1 866 670.00
020 DEPENSES IMPREVUES
21 554 450.00 27 297 720.00 27 297 720.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE (6) 30 000.00 50 000.00 50 000.00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC (6) 40 000.00 40 000.00 40 000.00
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES (6)
70 000.00 90 000.00 90 000.00
63 496 000.00 68 281 750.00 68 281 750.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
19 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget primitif 2018 nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 2 902 000.00 2 894 750.00 2 894 750.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 2 160 000.00 2 154 750.00 2 154 750.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT 230 870.00 225 620.00 225 620.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
REGIONS
135 430.00 135 430.00 135 430.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS
163 220.00 163 220.00 163 220.00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000.00 288 000.00 288 000.00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
AUTRES EP LOCAUX
1 277 750.00 1 277 750.00 1 277 750.00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
BUDGET COMMUNAUTAIRE
64 730.00 64 730.00 64 730.00
Charges transférées (9) 742 000.00 740 000.00 740 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 170 000.00 170 000.00 170 000.00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 572 000.00 570 000.00 570 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 320 000.00 7 354 500.00 7 354 500.00
204412 SUBV. D'EQUIPEMENT EN NATURE AUX ORGANISMES PUB.
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20 000.00 47 500.00 47 500.00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 6 007 000.00 6 007 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 300 000.00 1 300 000.00 1 300 000.00
3 222 000.00 10 249 250.00 10 249 250.00
66 718 000.00 78 531 000.00 78 531 000.00
+
+
=
78 531 000.00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
20 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 9 229 549.00 11 955 909.00 11 955 909.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
2 610 410.00 1 947 037.00 1 947 037.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 449 633.00 275 421.00 275 421.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 506 930.00 2 813 534.00 2 813 534.00
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 342 085.00 551 750.00 551 750.00
13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES GFP DE
RATTACHEMENT
1 531 631.00 1 053 856.00 1 053 856.00
13258 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS
882 570.00 882 570.00
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
2 077 920.00 1 011 506.00 1 011 506.00
1327 SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET
COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCT
60 940.00 1 460 235.00 1 460 235.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
1 650 000.00 1 960 000.00 1 960 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 22 937 059.00 18 687 246.00 18 687 246.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 22 937 059.00 18 687 246.00 18 687 246.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
32 166 608.00 30 643 155.00 30 643 155.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 7 900 000.00 6 737 000.00 6 737 000.00
10222 F.C.T.V.A. 7 500 000.00 6 437 000.00 6 437 000.00
10223 T.L.E. 400 000.00 300 000.00 300 000.00
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 3 900.00 3 900.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 410 000.00 2 395 000.00 2 395 000.00
274 PRETS 410 000.00 2 395 000.00 2 395 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 139 800.00 6 654 800.00 6 654 800.00
9 451 800.00 15 790 700.00 15 790 700.00
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE (6) 50 000.00 50 000.00 50 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC (6) 20 000.00 20 000.00 20 000.00
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES (6)
70 000.00 70 000.00 70 000.00
41 688 408.00 46 503 855.00 46 503 855.00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
21 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget primitif
2018
nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 519 592.00 14 411 645.00 14 411 645.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8) 10 190 000.00 10 261 000.00 10 261 000.00
2802 AMORTISSEMENT FRAIS DE REALISATION DOCUMENTS D'URBA. NUMERISATION DU CADASTRE
580.00 580.00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 67 040.00 259 830.00 259 830.00 28032 AMORTISSEMENTS DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 50 000.00
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 20 170.00 25 170.00 25 170.00
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 560.00 99 830.00 99 830.00
2804122 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 290.00
2804131 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL 70.00 70.00 70.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 640.00 8 460.00 8 460.00
28041412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 370.00 3 370.00 3 370.00
28041482 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES COMMUNES BATIMENTS 40.00
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS MATERIEL 51 930.00 25 970.00 25 970.00
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 37 200.00 37 440.00 37 440.00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 59 500.00 55 930.00 55 930.00
2804172 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2 939 180.00 2 985 600.00 2 985 600.00
2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
317 150.00 317 150.00 317 150.00
280421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 359 830.00 297 050.00 297 050.00
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 107 430.00 1 105 530.00 1 105 530.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
106 910.00 104 310.00 104 310.00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’ 1 033 370.00 1 033 370.00 1 033 370.00
2804421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL 120.00 120.00 120.00
2804422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
141 060.00 141 100.00 141 100.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 380 650.00 415 650.00 415 650.00
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 292 220.00 300 500.00 300 500.00
28135 AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 66 740.00 66 740.00 66 740.00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE 22 300.00 23 330.00 23 330.00
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 66 830.00 70 850.00 70 850.00
28158 AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 223 110.00 198 470.00 198 470.00
28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
5 660.00 5 660.00 5 660.00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 561 420.00 546 020.00 546 020.00
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 403 870.00 424 130.00 424 130.00
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 391 540.00 383 720.00 383 720.00 28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 426 800.00 394 050.00 394 050.00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 940 000.00 931 000.00 931 000.00
24 709 592.00 24 672 645.00 24 672 645.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 320 000.00 7 354 500.00 7 354 500.00 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 6 007 000.00 6 007 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 300 000.00 1 300 000.00 1 300 000.00 2111 TERRAINS NUS 27 500.00 27 500.00
4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 20 000.00 20 000.00 20 000.00
25 029 592.00 32 027 145.00 32 027 145.00
66 718 000.00 78 531 000.00 78 531 000.00
+
+
=
78 531 000.00
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et
d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
22 BUDGETS ANNEXES
23 A) Eau
24 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M4 (1)
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : 02 MULHOUSE BA EAU (2)
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE MULHOUSE 21680224900013
25 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
sans objet
III – Les provisions sont (3).
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice précédent (5).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif (4) de l'exercice précédent
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
26 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 42 136 000.00 42 136 000.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 42 136 000.00 42 136 000.00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 8 340 000.00 8 340 000.00
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 8 340 000.00 8 340 000.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 50 476 000.00 50 476 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
27 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2018
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 002 740.00 25 976 870.00 25 976 870.00 25 976 870.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 080 000.00 5 062 000.00 5 062 000.00 5 062 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 700 000.00 5 900 000.00 5 900 000.00 5 900 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 245 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00
36 027 740.00 37 138 870.00 37 138 870.00 37 138 870.00
66 CHARGES FINANCIERES 89 990.00 84 300.00 84 300.00 84 300.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 365 000.00 615 000.00 615 000.00 615 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
36 482 730.00 37 838 170.00 37 838 170.00 37 838 170.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 467 970.00 485 340.00 485 340.00 485 340.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
3 654 500.00 3 812 490.00 3 812 490.00 3 812 490.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
4 122 470.00 4 297 830.00 4 297 830.00 4 297 830.00
40 605 200.00 42 136 000.00 42 136 000.00 42 136 000.00
+
=
42 136 000.00
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2018
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 959 000.00 945 000.00 945 000.00 945 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
38 413 030.00 39 599 000.00 39 599 000.00 39 599 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 181 530.00 232 500.00 232 500.00 232 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 79 600.00 73 700.00 73 700.00 73 700.00
39 633 160.00 40 850 200.00 40 850 200.00 40 850 200.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 196 000.00 207 720.00 207 720.00 207 720.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
39 829 160.00 41 057 920.00 41 057 920.00 41 057 920.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
776 040.00 1 078 080.00 1 078 080.00 1 078 080.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
776 040.00 1 078 080.00 1 078 080.00 1 078 080.00
40 605 200.00 42 136 000.00 42 136 000.00 42 136 000.00
+
=
42 136 000.00
3 219 750.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il
sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
28 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2018
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 248 000.00 382 000.00 382 000.00 382 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 349 000.00 1 741 200.00 1 741 200.00 1 741 200.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 760 000.00 4 053 000.00 4 053 000.00 4 053 000.00
Total des opérations d'équipement
5 357 000.00 6 176 200.00 6 176 200.00 6 176 200.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 152 960.00 150 720.00 150 720.00 150 720.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
162 960.00 160 720.00 160 720.00 160 720.00
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6) 875 000.00 925 000.00 925 000.00 925 000.00
6 394 960.00 7 261 920.00 7 261 920.00 7 261 920.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
776 040.00 1 078 080.00 1 078 080.00 1 078 080.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
776 040.00 1 078 080.00 1 078 080.00 1 078 080.00
7 171 000.00 8 340 000.00 8 340 000.00 8 340 000.00
+
=
8 340 000.00
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2018
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 184 000.00 216 500.00 216 500.00 216 500.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 255 000.00 3 138 290.00 3 138 290.00 3 138 290.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 439 000.00 3 354 790.00 3 354 790.00 3 354 790.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 19 530.00 17 380.00 17 380.00 17 380.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
19 530.00 17 380.00 17 380.00 17 380.00
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6) 590 000.00 670 000.00 670 000.00 670 000.00
3 048 530.00 4 042 170.00 4 042 170.00 4 042 170.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 467 970.00 485 340.00 485 340.00 485 340.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
3 654 500.00 3 812 490.00 3 812 490.00 3 812 490.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
4 122 470.00 4 297 830.00 4 297 830.00 4 297 830.00
7 171 000.00 8 340 000.00 8 340 000.00 8 340 000.00
+
=
8 340 000.00
3 219 750.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles
d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
29 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 976 870.00 25 976 870.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 062 000.00 5 062 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 900 000.00 5 900 000.00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200 000.00 200 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 84 300.00 84 300.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 615 000.00 255 000.00 870 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 3 557 490.00 3 557 490.00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 485 340.00 485 340.00
37 838 170.00 4 297 830.00 42 136 000.00
+
=
42 136 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000.00 178 080.00 188 080.00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 150 720.00 150 720.00
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 382 000.00 382 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 741 200.00 450 000.00 2 191 200.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 4 053 000.00 4 053 000.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 925 000.00 925 000.00
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 450 000.00 450 000.00
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
7 261 920.00 1 078 080.00 8 340 000.00
+
=
8 340 000.00
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
30 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 945 000.00 945 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 39 599 000.00 39 599 000.00
72 PRODUCTION IMMOBILISEE 450 000.00 450 000.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 232 500.00 232 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 73 700.00 73 700.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 207 720.00 178 080.00 385 800.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 450 000.00 450 000.00
41 057 920.00 1 078 080.00 42 136 000.00
+
=
42 136 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 216 500.00 216 500.00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 3 155 670.00 3 155 670.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3 369 490.00 3 369 490.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5) 670 000.00 255 000.00 925 000.00
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 188 000.00 188 000.00
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 485 340.00 485 340.00
4 042 170.00 4 297 830.00 8 340 000.00
+
+
=
8 340 000.00
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
31 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 25 002 740.00 25 976 870.00 25 976 870.00
60227 PIECES DE RECHANGE 300 000.00 300 000.00 300 000.00
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS 655 000.00 640 000.00 640 000.00
604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES, EQUIPEMENTS
ET TRAVAUX
885 000.00 920 000.00 920 000.00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 514 000.00 549 000.00 549 000.00
6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 45 000.00 10 000.00 10 000.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 163 000.00 163 000.00 163 000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 14 000.00 12 000.00 12 000.00
6066 CARBURANTS 85 000.00 89 000.00 89 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 32 850.00 33 350.00 33 350.00
611 SOUS TRAITANCE GENERALE 123 550.00 126 710.00 126 710.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 000.00 3 000.00 3 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 13 300.00 11 700.00 11 700.00
6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES 3 000.00 3 000.00 3 000.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 35 000.00 30 000.00 30 000.00
61528 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES 568 600.00 565 000.00 565 000.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 87 540.00 91 000.00 91 000.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 20 000.00 20 000.00 20 000.00
61558098 ENTRETIEN ET RÉPARATION AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000.00 1 000.00 1 000.00
6156 MAINTENANCE 550 000.00 650 800.00 650 800.00
6162 ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 17 000.00 16 500.00 16 500.00
6168 PRIMES D'ASSURANCES AUTRES 36 500.00 27 000.00 27 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 268 000.00 207 500.00 207 500.00
618 DIVERS 188 580.00 176 320.00 176 320.00
6226 HONORAIRES 42 500.00 32 500.00 32 500.00
6228 DIVERS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES, HONORAIRES 86 000.00 90 000.00 90 000.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000.00 1 000.00 1 000.00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 15 000.00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 18 500.00 10 750.00 10 750.00
6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 2 000.00 2 000.00 2 000.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 12 000.00 12 000.00 12 000.00
6256 MISSIONS 500.00 500.00 500.00
6257 RECEPTIONS 5 000.00 7 000.00 7 000.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 20 000.00 21 500.00 21 500.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 73 680.00 69 040.00 69 040.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 9 200.00 4 000.00 4 000.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 34 600.00 35 000.00 35 000.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 37 100.00 36 900.00 36 900.00
6288 AUTRES 700 000.00 700 000.00 700 000.00
63512 TAXES FONCIERES 149 940.00 144 000.00 144 000.00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 1 800.00 1 800.00 1 800.00
6371 REDEVANCE VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU AU TITRE DES
PRELEVEMENTS D'EAU
715 000.00 801 000.00 801 000.00
6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 18 470 000.00 19 362 000.00 19 362 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 080 000.00 5 062 000.00 5 062 000.00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 5 080 000.00 5 062 000.00 5 062 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7) 5 700 000.00 5 900 000.00 5 900 000.00
701249 REVERT AGENCE EAU REDEV POL DOMESTIQUE 3 400 000.00 3 500 000.00 3 500 000.00
706129 REVERT AGENCE EAU REDEVANCE MODERN RESEAU COLLECTE 2 300 000.00 2 400 000.00 2 400 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 245 000.00 200 000.00 200 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS 180 000.00 180 000.00 180 000.00
6542 CREANCES ETEINTES 20 000.00 20 000.00 20 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 45 000.00
36 027 740.00 37 138 870.00 37 138 870.00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 89 990.00 84 300.00 84 300.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 89 990.00 84 300.00 84 300.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 365 000.00 615 000.00 615 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 30 000.00 30 000.00 30 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 120 000.00 120 000.00 120 000.00
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 200 000.00 450 000.00 450 000.00
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 10 000.00 10 000.00 10 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 5 000.00 5 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
36 482 730.00 37 838 170.00 37 838 170.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
32 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 467 970.00 485 340.00 485 340.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
3 654 500.00 3 812 490.00 3 812 490.00
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 285 000.00 255 000.00 255 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
3 211 000.00 3 369 490.00 3 369 490.00
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT A REPARTIR
158 500.00 188 000.00 188 000.00
4 122 470.00 4 297 830.00 4 297 830.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
4 122 470.00 4 297 830.00 4 297 830.00
40 605 200.00 42 136 000.00 42 136 000.00
+
+
=
42 136 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur
au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
33 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5) 959 000.00 945 000.00 945 000.00
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS 655 000.00 640 000.00 640 000.00
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 304 000.00 305 000.00 305 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
38 413 030.00 39 599 000.00 39 599 000.00
70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 11 455 000.00 11 663 000.00 11 663 000.00
701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 3 400 000.00 3 500 000.00 3 500 000.00
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 4 085 000.00 4 068 000.00 4 068 000.00
703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 8 030.00 8 000.00 8 000.00
704 TRAVAUX 90 000.00 85 000.00 85 000.00
70611 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15 100 000.00 15 900 000.00 15 900 000.00
706121 REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX DE
COLLECTE
2 300 000.00 2 400 000.00 2 400 000.00
7064 LOCATION DE COMPTEURS 1 900 000.00 1 900 000.00 1 900 000.00
7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 75 000.00 75 000.00 75 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 181 530.00 232 500.00 232 500.00
747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
35 230.00 26 000.00 26 000.00
748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 146 300.00 206 500.00 206 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 79 600.00 73 700.00 73 700.00
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE - AUTRES 79 600.00 73 700.00 73 700.00
39 633 160.00 40 850 200.00 40 850 200.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 196 000.00 207 720.00 207 720.00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 20 000.00 20 000.00 20 000.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
150 000.00 160 000.00 160 000.00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 000.00 27 720.00 27 720.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
39 829 160.00 41 057 920.00 41 057 920.00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
34 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 776 040.00 1 078 080.00 1 078 080.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 400 000.00 450 000.00 450 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
176 040.00 178 080.00 178 080.00
791 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION 200 000.00 450 000.00 450 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
776 040.00 1 078 080.00 1 078 080.00
40 605 200.00 42 136 000.00 42 136 000.00
+
+
=
42 136 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et
des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
35 III
B1
Chapitre/arti
cle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 248 000.00 382 000.00 382 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 20 000.00 120 000.00 120 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 3 000.00 3 000.00 3 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 225 000.00 259 000.00 259 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 349 000.00 1 741 200.00 1 741 200.00
2111 TERRAINS NUS 20 000.00 20 000.00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 250 000.00 295 000.00 295 000.00
2155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 20 000.00 20 000.00 20 000.00
21561 SERVICE DE DISTRIBUTION 1 000 000.00 1 320 000.00 1 320 000.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 45 000.00 55 000.00 55 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
14 000.00 21 200.00 21 200.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 15 000.00 5 000.00 5 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 000.00 5 000.00 5 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 3 760 000.00 4 053 000.00 4 053 000.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 120 000.00 100 000.00 100 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 360 000.00 473 000.00 473 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 280 000.00 3 480 000.00 3 480 000.00 Opérations d'équipement n°(5) [...]
5 357 000.00 6 176 200.00 6 176 200.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000.00 10 000.00 10 000.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 10 000.00 10 000.00 10 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 152 960.00 150 720.00 150 720.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 133 340.00 133 340.00 133 340.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 19 620.00 17 380.00 17 380.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
162 960.00 160 720.00 160 720.00
4581000017 BRANCHEMENTS COMMUNES 2017
4581000018 BRANCHEMENTS COMMUNES 2018 875 000.00
4581000019 BRANCHEMENTS COMMUNES 2019 925 000.00 925 000.00
875 000.00 925 000.00 925 000.00
6 394 960.00 7 261 920.00 7 261 920.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
36 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 776 040.00 1 078 080.00 1 078 080.00
Reprises sur autofinancement antérieur 376 040.00 628 080.00 628 080.00
139111 AGENCE DE L'EAU 16 910.00 16 910.00 16 910.00
139118 AUTRES 16 440.00 16 440.00 16 440.00
13912 REGIONS 1 210.00 1 210.00 1 210.00
13913 DEPARTEMENTS 560.00 560.00 560.00
13914 COMMUNES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 28 890.00 28 890.00 28 890.00
13918 AUTRES 110 030.00 112 070.00 112 070.00
4818 CHARGES A ETALER 200 000.00 450 000.00 450 000.00 Charges transférées 400 000.00 450 000.00 450 000.00
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 400 000.00 450 000.00 450 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
776 040.00 1 078 080.00 1 078 080.00
7 171 000.00 8 340 000.00 8 340 000.00
+
+
=
8 340 000.00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
37 III
B2
Chapitre/arti
cle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 184 000.00 216 500.00 216 500.00
13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 14 000.00 96 500.00 96 500.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 170 000.00 120 000.00 120 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 255 000.00 3 138 290.00 3 138 290.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 255 000.00 3 138 290.00 3 138 290.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 439 000.00 3 354 790.00 3 354 790.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 19 530.00 17 380.00 17 380.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
19 530.00 17 380.00 17 380.00
[...](5)
4582000017 BRANCHEMENTS COMMUNES 2017
4582000018 BRANCHEMENTS COMMUNES 2018 590 000.00
4582000019 BRANCHEMENTS COMMUNES 2019 670 000.00 670 000.00
590 000.00 670 000.00 670 000.00
3 048 530.00 4 042 170.00 4 042 170.00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
38 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 467 970.00 485 340.00 485 340.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 3 654 500.00 3 812 490.00 3 812 490.00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
114 100.00 115 610.00 115 610.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS NUS
1 700.00 560.00 560.00
28125 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS BATIS
36 200.00 35 860.00 35 860.00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 239 600.00 281 020.00 281 020.00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 38 600.00 38 570.00 38 570.00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 160 400.00 163 460.00 163 460.00
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 900.00 890.00 890.00
281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION 2 150.00 2 150.00 2 150.00
281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 860.00 1 860.00 1 860.00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 718 400.00 1 815 910.00 1 815 910.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 170 300.00 161 260.00 161 260.00
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 31 590.00 27 960.00 27 960.00
281561 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION - SERVICE
DISTRIBUTION EAU
505 600.00 536 160.00 536 160.00
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIELS
19 300.00 19 590.00 19 590.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 129 800.00 126 590.00 126 590.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 25 700.00 26 650.00 26 650.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 8 000.00 7 860.00 7 860.00
28188 AUTRES 6 800.00 7 530.00 7 530.00
4582 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - RECETTES 285 000.00 255 000.00 255 000.00
4818 CHARGES A ETALER 158 500.00 188 000.00 188 000.00
4 122 470.00 4 297 830.00 4 297 830.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
4 122 470.00 4 297 830.00 4 297 830.00
7 171 000.00 8 340 000.00 8 340 000.00
+
+
=
8 340 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
39 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 4 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 000 000,00
8291 - EAU CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/12/2003 31/12/2003 31/03/2004 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.31 % 4,31 4,38 EUR T C O A-1
8301 - EAU SFIL CAFFIL 12/12/2003 12/12/2003 01/04/2004 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.26 % 4,26 4,33 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 4 000 000,00
Taux
actuariel
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du premier
remboursement Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Devise Périodicité des remboursements Profil d' amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
IV – ANNEXES BP 2019 IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET EAU A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
40 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 2 016 666,27 133 333,36 84 267,49 10 005,08
1641 Emprunts en euros (total) 2 016 666,27 133 333,36 84 267,49 10 005,08
8291 - EAU N A-1 999 999,80 15 F Taux fixe à 4.31 % 4,38 66 666,68 42 022,49 0,00
8301 - EAU N A-1 1 016 666,47 15 F Taux fixe à 4.26 % 4,33 66 666,68 42 245,00 10 005,08
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 2 016 666,27 133 333,36 84 267,49 0,00 10 005,08
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
IV – ANNEXES BP 2019
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET EAU
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
Emprunts et dettes au 01/01/2019
Couverture?
O/N Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 01/01/2019
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
41 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 2
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 2 016 666 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2019 après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES BP 2019
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET EAU
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
42 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Catégories de biens amorties Durée
Aménagements sur terrains bâtis (voiries, clotures) 20 ans 17-janv-05
Aménagements de terrains nus 20 ans 17-janv-05
Station de pompage 60 ans 17-janv-05
Réservoirs de tous types (génie civil) 50 à 100 ans 12-déc-18
Poste de transformation 20 ans 17-janv-05
Tunnels - regards 40 ans 17-janv-05
Puits 40 ans 17-janv-05
Conduites (renouvellement, extension) 40 ans 17-janv-05
Conduites (réhabilitation) 10 ans 17-janv-05
Poste de commande 15 ans 17-janv-05
Equipements électriques des stations 20 ans 17-janv-05
Equipements électriques des bâtiments autre que les stations et les installations spécialisées 10 à 20 ans 17-janv-05
Compteurs d'eau 10 ans 17-janv-05
Pompes 10 à 20 ans 17-janv-05
Matériel de transport 8 ans 17-janv-05
Matériel de bureau et informatique 5 ans 17-janv-05
Mobilier 15 ans 17-janv-05
Concessions et droits assimilés (dont logiciels informatiques) 2 à 5 ans 16-déc-13
Bâtiments autres que les bâtiments d'exploitation 20 à 50 ans 17-janv-05
Outillage et matériel industriels 10 à 20 ans 17-janv-05
Autres immobilisations (compte 2188) 10 à 15 ans 17-janv-05
Etudes non suivies de réalisation 2 à 5 ans 17-janv-05
Frais d'insertion non suivis de réalisation 2 ans 17-janv-05
Non
Durée
Fonds de concours 15 ans 17-janv-05
Subventions d'équipement versées à des tiers 5 ans 17-janv-05
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
IV - ANNEXES
A) ELEMENTS DU BILAN
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Date de
délibération
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
43 IV
A8
EXERCICE NATURE DE LA DEPENSE TRANSFEREE DUREE DE L'ETALEMENT
MONTANT DE LA
DEPENSE TRANSFEREE
AU COMPTE 481
(I)
MONTANT AMORTI AU
TITRE DES EXERCICES
PRECEDENTS
(II)
MONTANT DE LA
DOTATION AUX AMORT DE
L'EXERCICE (C/6812)
(III)
SOLDE I -(II-III)
2007 Aménagement zone haute du Moenchsberg - Brunstatt 15 120 000,00 96 000,00 8 000,00 16 000,00
2008 Aménagement zone haute du Moenchsberg - Brunstatt 15 240 000,00 176 000,00 16 000,00 48 000,00
2009 Aménagement zone haute du Moenchsberg - Brunstatt 15 103 169,38 68 779,60 6 877,96 27 511,82
2010 Renouvellement branchements des communes 2010 15 15 658,28 9 395,01 1 043,89 5 219,38
2011 Renouvellement branchements des communes 2011 15 67 865,88 36 195,12 4 524,39 27 146,37
2012 Renouvellement branchements des communes 2012 15 299 728,05 139 873,09 19 981,87 139 873,09
2013 Renouvellement branchements des communes 2013 15 105 203,54 42 081,42 7 013,57 56 108,55
2014 Renouvellement branchements des communes 2014 15 107 087,86 35 695,95 7 139,19 64 252,72
2014 Sub. Equipt renouvellement SIG 2014 15 30 685,00 10 228,35 2 045,67 18 410,98
2015 Renouvellement branchements des communes 2014 15 535 475,24 142 793,40 35 698,35 356 983,49
2015 Sub. Equipt renouvellement SIG 2015 15 30 685,00 8 182,68 2 045,67 20 456,65
2016 Renouvellement branchements des communes 2016 15 221 737,98 44 347,59 14 782,53 162 607,86
2017 Renouvellement branchements des communes 2017 15 192 609,38 25 681,26 12 840,63 154 087,49
2018 Renouvellement branchements des communes 2018 15 300 000,00 20 000,00 20 000,00 260 000,00
2019 Renouvellement branchements des communes 2019 15 450 000,00 0,00 30 000,00 420 000,00
Total 2 819 905,59 855 253,47 187 993,72 1 776 658,40
IV - ANNEXES BP 2019
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
44 IV
A12
Dépenses Recettes
31/12/2014 642 732,45 2014 641 338,33 642 732,45 1 394,12
31/12/2015 654 996,03 2015 642 732,45 654 996,03 12 263,58
31/12/2016 626 627,92 2016 654 996,03 626 627,92 -28 368,11
31/12/2017 627 821,67 2017 626 627,92 627 821,67 1 193,75
31/12/2018 640 000,00 2018 627 821,67 640 000,00
01/01/2019 640 000,00 2019 640 000,00 640 000,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DU SUIVI DES STOCKS
ANNEXE DE SUIVI DES STOCKS DES PIECES DETACHEES
Exercice
Ecart Valeur en € Date valeur stocks
45 nature Service Nom des bénéficiaires Objet n° de LC Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
SERVICE EAUX ET TRAVAUX à affecter Subvention exceptionnelle d'équipement 6400 255 000,00
SERVICE EAUX ET TRAVAUX à affecter Subvention exceptionnelle d'équipement 10557 450 000,00
Total article 6742 705 000,00
TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 705 000,00
6743 SERVICE EAUX ET TRAVAUX à affecter Subvention exceptionnelle de fonctionnement 5387 10 000,00
Total article 6743 10 000,00
TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 10 000,00
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
6742
46 Article 6281-CONCOURS DIVERS COTISATIONS
Service
Gestionnaire Bénéficiaire
Service Eaux et Travaux Association Club des Utillisateurs Eau 2
Service Eaux et Travaux Aqua Publica Europea (APE)
Service Eaux et Travaux Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
Service Eaux et Travaux HYDREOS
Service Eaux et Travaux ASTEE (Association Scientifique et Technique de l'Eau et de l'Environnement)
Service Eaux et Travaux France Eau Publique (FEP)
Service Eaux et Travaux Médiation de l'Eau
Service Eaux et Travaux Arbeitsgemeinschaft Waserwerke Bodensee-Rhein (AWBR)
Service Eaux et Travaux Syndicat Mixe d'Aménagement du Bassin de la Doller (SMABD)
Service Eaux et Travaux Syndicat Mixte de l'Ill
Service Eaux et Travaux EPAGE de la Doller
Service Eaux et Travaux EPAGE DE L'ill
Service Eaux et Travaux Association de Protection de la nappe phréatique de la plaine d'Alsace - APRONA
Service Eaux et Travaux Reinongue association foncière
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS BILAN -ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7- COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
47 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
I
311 420.00 311 420.00
133 340.00 133 340.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 133 340.00 133 340.00
178 080.00 178 080.00
139111 AGENCE DE L'EAU 16 910.00 16 910.00
139118 AUTRES 16 440.00 16 440.00
13912 REGIONS 1 210.00 1 210.00
13913 DEPARTEMENTS 560.00 560.00
13914 COMMUNES 2 000.00 2 000.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 28 890.00 28 890.00
13918 AUTRES 112 070.00 112 070.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 311 420.00 311 420.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
48 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
III
4 042 830.00 4 042 830.00
4 042 830.00 4 042 830.00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
115 610.00 115 610.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES TERRAINS NUS
560.00 560.00
28125 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES TERRAINS BATIS
35 860.00 35 860.00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 281 020.00 281 020.00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 38 570.00 38 570.00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 163 460.00 163 460.00
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 890.00 890.00
281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION 2 150.00 2 150.00
281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 860.00 1 860.00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 815 910.00 1 815 910.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 161 260.00 161 260.00
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 27 960.00 27 960.00
281561 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION -
SERVICE DISTRIBUTION EAU
536 160.00 536 160.00
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS
19 590.00 19 590.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 126 590.00 126 590.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
26 650.00 26 650.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 7 860.00 7 860.00
28188 AUTRES 7 530.00 7 530.00
4818 CHARGES A ETALER 188 000.00 188 000.00
021 Virement de la section d'exploitation 485 340.00 485 340.00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde
d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 4 042 830.00 4 042 830.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
3 731 410.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
311 420.00
4 042 830.00
49 IV
A7
458000018 BRANCHEMENTS COMMUNES 2019
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 925 000.00 925 000.00
4581000019 925 000.00 925 000.00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire (contreparti
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 925 000.00 925 000.00
RECETTES (b) 925 000.00 925 000.00
4582000019 Financement par d'autres tiers 670 000.00 670 000.00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 255 000.00 255 000.00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
(contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 925 000.00 925 000.00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération:
50 B) Pompes Funèbres
51 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M49 (1)
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : 04 MULHOUSE BA POMPES FUNEBRES (2)
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE MULHOUSE 21680224900013
52 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapite (1) pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
III – Les provisions sont (3).
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice précédent (5).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) de l'exercice précédent
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
53 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 179 000.00 1 179 000.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 1 179 000.00 1 179 000.00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 374 000.00 374 000.00
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 374 000.00 374 000.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 1 553 000.00 1 553 000.00
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
54 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2018
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 417 800.00 421 500.00 421 500.00 421 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 445 000.00 439 000.00 439 000.00 439 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
863 800.00 861 500.00 861 500.00 861 500.00
66 CHARGES FINANCIERES 18 000.00 17 000.00 17 000.00 17 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
881 800.00 878 500.00 878 500.00 878 500.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 71 200.00 105 500.00 105 500.00 105 500.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
215 000.00 195 000.00 195 000.00 195 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
286 200.00 300 500.00 300 500.00 300 500.00
1 168 000.00 1 179 000.00 1 179 000.00 1 179 000.00
+
=
1 179 000.00
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2018
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
1 164 750.00 1 175 790.00 1 175 790.00 1 175 790.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 164 750.00 1 175 790.00 1 175 790.00 1 175 790.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
1 167 750.00 1 178 790.00 1 178 790.00 1 178 790.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
250.00 210.00 210.00 210.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
250.00 210.00 210.00 210.00
1 168 000.00 1 179 000.00 1 179 000.00 1 179 000.00
+
=
1 179 000.00
300 290.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant
à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles
d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des
valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
55 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2018
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 271 850.00 128 500.00 128 500.00 128 500.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 500 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00 Total des opérations d'équipement
771 850.00 328 500.00 328 500.00 328 500.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 40 000.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
40 000.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
811 850.00 368 500.00 368 500.00 368 500.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
250.00 210.00 210.00 210.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 10 900.00 5 290.00 5 290.00 5 290.00
11 150.00 5 500.00 5 500.00 5 500.00
823 000.00 374 000.00 374 000.00 374 000.00
+
=
374 000.00
Chap. Libellé Pour mémoire
budget primitif
2018
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 525 900.00 68 210.00 68 210.00 68 210.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
525 900.00 68 210.00 68 210.00 68 210.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
525 900.00 68 210.00 68 210.00 68 210.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 71 200.00 105 500.00 105 500.00 105 500.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
215 000.00 195 000.00 195 000.00 195 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 10 900.00 5 290.00 5 290.00 5 290.00
297 100.00 305 790.00 305 790.00 305 790.00
823 000.00 374 000.00 374 000.00 374 000.00
+
=
374 000.00
300 290.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
TOFINANCEMENT PREVISIONN
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
56 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 421 500.00 421 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 439 000.00 439 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 17 000.00 17 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 195 000.00 195 000.00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 105 500.00 105 500.00
878 500.00 300 500.00 1 179 000.00
+
=
1 179 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 210.00 210.00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 40 000.00 40 000.00
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 128 500.00 5 290.00 133 790.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 200 000.00 200 000.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
368 500.00 5 500.00 374 000.00
+
=
374 000.00
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
57 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 1 175 790.00 1 175 790.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 210.00 3 210.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
1 178 790.00 210.00 1 179 000.00
+
=
1 179 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 68 210.00 68 210.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 290.00 5 290.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 195 000.00 195 000.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 105 500.00 105 500.00
68 210.00 305 790.00 374 000.00
+
+
=
374 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
58 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 417 800.00 421 500.00 421 500.00
604 ACHATS D'ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 11 100.00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 98 000.00 98 000.00 98 000.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 3 000.00 3 000.00 3 000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 500.00 500.00 500.00
6066 CARBURANTS 3 500.00 3 500.00 3 500.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 14 600.00 14 600.00 14 600.00
611 SOUS TRAITANCE GENERALE 14 000.00 14 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 400.00 2 400.00 2 400.00
61521 ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS 15 000.00 16 000.00 16 000.00
61528 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES 1 000.00 1 000.00 1 000.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 35 000.00 25 000.00 25 000.00
6156 MAINTENANCE 80 500.00 88 500.00 88 500.00
6162 ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 4 200.00 4 200.00 4 200.00
6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCES 4 500.00 4 500.00 4 500.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 8 200.00 9 200.00 9 200.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 200.00 1 000.00 1 000.00
6257 RECEPTIONS 2 100.00 3 100.00 3 100.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 600.00 600.00 600.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000.00 3 000.00 3 000.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 29 000.00 29 000.00 29 000.00
6288 AUTRES 100 000.00 100 000.00 100 000.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
400.00 400.00 400.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 445 000.00 439 000.00 439 000.00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 439 000.00 433 000.00 433 000.00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6 000.00 6 000.00 6 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000.00 1 000.00 1 000.00
863 800.00 861 500.00 861 500.00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 18 000.00 17 000.00 17 000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 18 000.00 17 000.00 17 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
881 800.00 878 500.00 878 500.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
59 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 71 200.00 105 500.00 105 500.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
215 000.00 195 000.00 195 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
215 000.00 195 000.00 195 000.00
286 200.00 300 500.00 300 500.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
286 200.00 300 500.00 300 500.00
1 168 000.00 1 179 000.00 1 179 000.00
+
+
=
1 179 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au
montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et
des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
60 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
1 164 750.00 1 175 790.00 1 175 790.00
704 TRAVAUX 15 000.00 15 000.00 15 000.00
706 PRESTATIONS DE SERVICES 1 004 050.00 1 010 040.00 1 010 040.00
707 VENTES DE MARCHANDISES 3 000.00 3 050.00 3 050.00
7083 LOCATIONS DIVERSES 140 000.00 145 000.00 145 000.00
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 2 700.00 2 700.00 2 700.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 164 750.00 1 175 790.00 1 175 790.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 3 000.00 3 000.00 3 000.00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 3 000.00 3 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
1 167 750.00 1 178 790.00 1 178 790.00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
61 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 250.00 210.00 210.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
250.00 210.00 210.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
250.00 210.00 210.00
1 168 000.00 1 179 000.00 1 179 000.00
+
+
=
1 179 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
62 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 271 850.00 128 500.00 128 500.00
2131 BATIMENTS 51 000.00 51 000.00
2135 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
120 850.00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 150 000.00 70 500.00 70 500.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
1 000.00 2 000.00 2 000.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 5 000.00 5 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 500 000.00 200 000.00 200 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 500 000.00 200 000.00 200 000.00 Opérations d'équipement n°(5) [...]
771 850.00 328 500.00 328 500.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 40 000.00 40 000.00 40 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 40 000.00 40 000.00 40 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
40 000.00 40 000.00 40 000.00
[...](6)
811 850.00 368 500.00 368 500.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
63 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 250.00 210.00 210.00
Reprises sur autofinancement antérieur 250.00 210.00 210.00
13918 AUTRES 250.00 210.00 210.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9) 10 900.00 5 290.00 5 290.00
2131 BATIMENTS 10 900.00 5 290.00 5 290.00
11 150.00 5 500.00 5 500.00
823 000.00 374 000.00 374 000.00
+
+
=
374 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
64 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 525 900.00 68 210.00 68 210.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 525 900.00 68 210.00 68 210.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
525 900.00 68 210.00 68 210.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
[...](5)
525 900.00 68 210.00 68 210.00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
65 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif 2018 Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 71 200.00 105 500.00 105 500.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 215 000.00 195 000.00 195 000.00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 300.00 300.00 300.00
28051 AMORTISSEMENT LOGICIEL 3 100.00
28131 BATIMENTS 137 800.00 145 200.00 145 200.00
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
9 700.00 8 000.00 8 000.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 48 680.00 25 000.00 25 000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 200.00 12 000.00 12 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 700.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 3 020.00 3 000.00 3 000.00
28188 AUTRES 1 500.00 1 500.00 1 500.00
286 200.00 300 500.00 300 500.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 10 900.00 5 290.00 5 290.00
2031 FRAIS D'ETUDES 10 900.00 5 290.00 5 290.00
297 100.00 305 790.00 305 790.00
823 000.00 374 000.00 374 000.00
+
+
=
374 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
66 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 800 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 800 000,00
8702 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2014 21/11/2014 28/02/2015 800 000,00 F Taux fixe à 2.69 % 2,69 2,72 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 800 000,00
Taux
actuariel
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Devise Périodicité des remboursements Profil d' amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
IV – ANNEXES BP 2019 IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET POMPES FUNEBRES A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
67 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 640 000,00 40 000,00 16 812,50 1 345,00
1641 Emprunts en euros (total) 640 000,00 40 000,00 16 812,50 1 345,00
8702 N A-1 640 000,00 15,91 F Taux fixe à 2.69 % 2,72 40 000,00 16 812,50 1 345,00
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 640 000,00 40 000,00 16 812,50 0,00 1 345,00
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
IV – ANNEXES BP 2019
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET POMPES FUNEBRES
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
Emprunts et dettes au 01/01/2019
Couverture
? O/N Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 01/01/2019
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
68 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 1
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 640 000 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES BP 2019
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET POMPES FUNEBRES
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
69 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil d'amortissement à 100 % : 150 euros ttc 17-sept-07
Catégories de biens amorties Durée
cpte 2031 - frais d'études non suivies de réalisation 5 ans 17-sept-07
cpte 2031 - frais d'études, élaboration, modification et révision des doc. d'urbanisme 10 ans 17-sept-07
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du projet 5 ans 17-sept-07
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet 1 an 17-sept-07
cpte 2051 - Concessions et droits similaires (1) 2 ans 17-sept-07
cpte 208 - Autres immobilisations corporelles 2 ans 17-sept-07
cpte 2131 - Bâtiment d'exploitation 25 ans 17-sept-07
Four à crémation 10 ans 17-sept-07
cpte 2135 - installations générales, agencements, aménagements des constructions :
Bâtiment d'exploitation 15 ans 17-sept-07
Fours à crémation 10 ans 17-sept-07
cpte 2138 - autres constructions amortissables sauf : 25 ans 17-sept-07
bâtiments légers, abris 15 ans 17-sept-07
cpte 2154 - Matériel industriel 8 ans 17-sept-07
cpte 2155 - Outillage industriel 8 ans 17-sept-07
cpte 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 8 ans 17-sept-07
cpte 2182 - Matériel de transport 8 ans 17-sept-07
cpte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans 17-sept-07
cpte 2184 - Mobilier 8 ans 17-sept-07
cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 ans 17-sept-07
Non
Durée
Fonds de concours 15 ans 17-sept-07
Subventions d'équipement versées à des tiers 5 ans 17-sept-07
(1) sauf pour les brevets amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève
AMORTISSEMENT DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
Date de
délibération
IV - ANNEXES
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
A) ELEMENTS DU BILAN
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
70 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
I
40 210.00 40 210.00
40 000.00 40 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 40 000.00 40 000.00
210.00 210.00
13918 AUTRES 210.00 210.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 40 210.00 40 210.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
71 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
III
300 500.00 300 500.00
300 500.00 300 500.00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 300.00 300.00
28051 AMORTISSEMENT LOGICIEL
28131 BATIMENTS 145 200.00 145 200.00
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
8 000.00 8 000.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 25 000.00 25 000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 12 000.00 12 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 3 000.00 3 000.00
28188 AUTRES 1 500.00 1 500.00
021 Virement de la section d'exploitation 105 500.00 105 500.00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à
réaliser en
recettes de
l'exercice
précédent
(4)(5)
Solde
d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 300 500.00 300 500.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
260 290.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
40 210.00
300 500.00
72 IV ANNEXES BUDGET
GENERAL
73 A) Eléments du bilan
74 IV
A1
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEME
NT -
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTI
ONS
SOCIALES
ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEMEN
T ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEME
NT
9 ACTION
ECONOMIQU
E
TOTAL
23 975 350.00 8 146 538.00 500 000.00 7 619 825.00 3 245 469.00 825 852.00 723 440.00 10 650.00 2 407 381.00 20 728 690.00 98 555.00 68 281 750.00
5 705 668.00 500 000.00 7 619 825.00 3 025 969.00 719 852.00 342 440.00 63 281.00 17 553 890.00 96 155.00 35 627 080.00
1 190 000.00 259 000.00 219 500.00 93 500.00 81 000.00 10 650.00 2 280 000.00 1 133 300.00 5 266 950.00
22 785 350.00 2 181 870.00 12 500.00 300 000.00 14 100.00 2 001 500.00 2 400.00 27 297 720.00
10 249 250.00 10 249 250.00
34 224 600.00 8 146 538.00 500 000.00 7 619 825.00 3 245 469.00 825 852.00 723 440.00 10 650.00 2 407 381.00 20 728 690.00 98 555.00 78 531 000.00
34 224 600.00 8 146 538.00 500 000.00 7 619 825.00 3 245 469.00 825 852.00 723 440.00 10 650.00 2 407 381.00 20 728 690.00 98 555.00 78 531 000.00
59 431 391.00 5 695 000.00 2 340 552.00 1 757 340.00 687 816.00 300 000.00 50 000.00 8 238 994.00 29 907.00 78 531 000.00
59 431 391.00 5 695 000.00 2 340 552.00 1 757 340.00 687 816.00 300 000.00 50 000.00 8 238 994.00 29 907.00 78 531 000.00
30 530 145.00 43 112 662.00 13 751 360.00 10 541 425.00 25 181 942.00 11 440 455.00 4 400 486.00 827 555.00 2 983 051.00 22 100 224.00 2 006 695.00 166 876 000.00
30 530 145.00 43 112 662.00 13 751 360.00 10 541 425.00 25 181 942.00 11 440 455.00 4 400 486.00 827 555.00 2 983 051.00 22 100 224.00 2 006 695.00 166 876 000.00
135 506 129.00 11 942 732.00 122 210.00 420 360.00 3 276 647.00 426 100.00 889 902.00 120 492.00 3 936 909.00 7 412 519.00 2 822 000.00 166 876 000.00
135 506 129.00 11 942 732.00 122 210.00 420 360.00 3 276 647.00 426 100.00 889 902.00 120 492.00 3 936 909.00 7 412 519.00 2 822 000.00 166 876 000.00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au
moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à
activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de
3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10
000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-
fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation
applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
INVESTISSEMENT
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
RECETTES RECETTES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
75 IV
A1
Art.(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX
DES
ADMINISTRATI
ONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEMEN
T - FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTIO
NS SOCIALES
ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEME
NT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEM
ENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
34 224 600.00 8 146 538.00 500 000.00 7 619 825.00 3 245 469.00 825 852.00 723 440.00 10 650.00 2 407 381.00 20 728 690.00 98 555.00 78 531 000.00
23 975 350.00 8 146 538.00 500 000.00 7 619 825.00 3 245 469.00 825 852.00 723 440.00 10 650.00 2 407 381.00 20 728 690.00 98 555.00 68 281 750.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 785 350.00 12 500.00 14 100.00 1 500.00 2 400.00 22 815 850.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 480 000.00 249 482.00 729 482.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 190 000.00 259 000.00 219 500.00 93 500.00 81 000.00 10 650.00 2 280 000.00 1 133 300.00 5 266 950.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 613 816.00 3 080 226.00 1 510 334.00 704 033.00 342 440.00 63 281.00 13 203 672.00 96 155.00 23 613 957.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 611 852.00 500 000.00 4 539 599.00 1 515 635.00 15 819.00 4 100 736.00 11 283 641.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 185 200.00 185 200.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 996 670.00 300 000.00 2 000 000.00 4 296 670.00
50 000.00 40 000.00 90 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 50 000.00 50 000.00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 40 000.00 40 000.00
10 249 250.00 10 249 250.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 894 750.00 2 894 750.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 354 500.00 7 354 500.00
59 431 391.00 5 695 000.00 2 340 552.00 1 757 340.00 687 816.00 300 000.00 50 000.00 8 238 994.00 29 907.00 78 531 000.00
27 404 246.00 5 695 000.00 2 340 552.00 1 757 340.00 687 816.00 300 000.00 50 000.00 8 238 994.00 29 907.00 46 503 855.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 5 600 000.00 1 054 800.00 6 654 800.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 737 000.00 6 737 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 960 000.00 2 340 552.00 1 757 340.00 687 816.00 5 182 694.00 27 507.00 11 955 909.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 687 246.00 1 500.00 2 400.00 18 691 146.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 95 000.00 300 000.00 2 000 000.00 2 395 000.00
20 000.00 50 000.00 70 000.00
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 50 000.00 50 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 20 000.00 20 000.00
32 027 145.00 32 027 145.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 411 645.00 14 411 645.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 261 000.00 10 261 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 354 500.00 7 354 500.00
30 530 145.00 43 112 662.00 13 751 360.00 10 541 425.00 25 181 942.00 11 440 455.00 4 400 486.00 827 555.00 2 983 051.00 22 100 224.00 2 006 695.00 166 876 000.00
5 857 500.00 43 112 662.00 13 751 360.00 10 541 425.00 25 181 942.00 11 440 455.00 4 400 486.00 827 555.00 2 983 051.00 22 100 224.00 2 006 695.00 142 203 355.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 240 840.00 590 065.00 3 712 965.00 2 648 378.00 2 370 380.00 339 571.00 147 350.00 2 903 051.00 6 380 734.00 1 490 495.00 29 823 829.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 733 500.00 5 878 000.00 6 761 000.00 14 354 200.00 3 596 000.00 3 127 500.00 204 000.00 80 000.00 15 222 000.00 366 000.00 80 322 200.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475 300.00 475 300.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 582 563.00 7 283 295.00 67 400.00 8 172 239.00 5 472 075.00 571 458.00 388 005.00 490 050.00 150 200.00 25 177 285.00
66 CHARGES FINANCIERES 5 755 000.00 60.00 5 755 060.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 102 500.00 80 459.00 7 125.00 2 000.00 361 957.00 88 200.00 7 440.00 649 681.00
24 672 645.00 24 672 645.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 411 645.00 14 411 645.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 261 000.00 10 261 000.00
135 506 129.00 11 942 732.00 122 210.00 420 360.00 3 276 647.00 426 100.00 889 902.00 120 492.00 3 936 909.00 7 412 519.00 2 822 000.00 166 876 000.00
133 351 379.00 11 792 732.00 122 210.00 420 360.00 3 276 647.00 426 100.00 889 902.00 120 492.00 3 936 909.00 6 822 519.00 2 822 000.00 163 981 250.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000.00 255 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 462 653.00 10 100.00 67 000.00 1 035 950.00 163 000.00 14 500.00 629 230.00 2 714 700.00 52 000.00 14 149 133.00
73 IMPOTS ET TAXES 83 266 878.00 181 500.00 45 000.00 3 205 000.00 1 654 000.00 88 352 378.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 49 373 920.00 265 032.00 10 110.00 296 500.00 1 688 041.00 45 000.00 874 902.00 75 000.00 497 250.00 1 050 000.00 54 175 755.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 627 047.00 57 000.00 56 860.00 544 656.00 218 100.00 45 492.00 3 307 679.00 397 000.00 66 000.00 6 319 834.00
76 PRODUITS FINANCIERS 705 581.00 705 581.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00 1 500.00 8 000.00 500.00 8 569.00 23 569.00
2 154 750.00 150 000.00 590 000.00 2 894 750.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 154 750.00 150 000.00 590 000.00 2 894 750.00
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
76 IV
A1.1
(1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISE
E, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONA
LES
Total
30 530 145.00 42 842 662.00 270 000.00 73 642 807.00
30 530 145.00 42 842 662.00 270 000.00 73 642 807.00
011 GENERAL 9 195 840.00 45 000.00 9 240 840.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILES 30 582 500.00 151 000.00 30 733 500.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475 300.00 475 300.00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 14 411 645.00 14 411 645.00
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 261 000.00 10 261 000.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 508 563.00 74 000.00 2 582 563.00
66 CHARGES FINANCIERES 5 755 000.00 5 755 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 102 500.00 80 459.00 182 959.00
135 506 129.00 11 942 732.00 147 448 861.00
135 506 129.00 11 942 732.00 147 448 861.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000.00 255 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 154 750.00 150 000.00 2 304 750.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 462 653.00 9 462 653.00
73 IMPOTS ET TAXES 83 266 878.00 181 500.00 83 448 378.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 49 373 920.00 265 032.00 49 638 952.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 627 047.00 1 627 047.00
76 PRODUITS FINANCIERS 705 581.00 705 581.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00 1 500.00 6 500.00
104 975 984.00 -30 899 930.00 -270 000.00 73 806 054.00
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTR
ATION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATI
ON, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATION
S (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTIO
N GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATIO
N
DECENTRALIS
EE
35 969 572.00 1 140 000.00 64 715.00 1 672 300.00 1 880 575.00 622 100.00 1 493 400.00 270 000.00
35 969 572.00 1 140 000.00 64 715.00 1 672 300.00 1 880 575.00 622 100.00 1 493 400.00 270 000.00
011
CHARGES A CARACTERE
GENERAL 7 229 950.00 26 000.00 63 615.00 848 300.00 928 575.00 99 400.00 45 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILES 27 411 500.00 1 000.00 824 000.00 952 000.00 1 394 000.00 151 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475 300.00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 772 463.00 1 114 000.00 622 100.00 74 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 80 359.00 100.00
11 442 182.00 50.00 89 500.00 2 000.00 5 000.00 404 000.00
11 442 182.00 50.00 89 500.00 2 000.00 5 000.00 404 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 150 000.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 094 103.00 50.00 5 000.00 363 500.00
73 IMPOTS ET TAXES 139 000.00 2 000.00 40 500.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 175 532.00 89 500.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 627 047.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500.00
-24 527 390.00 -1 139 950.00 24 785.00 -1 670 300.00 -1 875 575.00 -622 100.00 -1 089 400.00 -270 000.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
77 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
13 628 735.00 122 625.00 13 751 360.00
13 628 735.00 122 625.00 13 751 360.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 467 640.00 122 425.00 590 065.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 878 000.00 5 878 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 283 095.00 200.00 7 283 295.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
122 110.00 100.00 122 210.00
122 110.00 100.00 122 210.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 10 000.00 100.00 10 100.00
73 IMPOTS ET TAXES 45 000.00 45 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 110.00 10 110.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 57 000.00 57 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-13 506 625.00 -122 525.00 -13 629 150.00
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
973 100.00 5 389 350.00 7 266 285.00
973 100.00 5 389 350.00 7 266 285.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 148 290.00 319 350.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 808 000.00 5 070 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 810.00 7 266 285.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
20 000.00 102 110.00
20 000.00 102 110.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 10 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 45 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000.00 110.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 57 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-953 100.00 -5 287 240.00 -7 266 285.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
78 IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEME
NT PRIMAIRE
22
ENSEIGNEME
NT DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEME
NT
SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNE
MENT
Total
6 787 050.00 2 351 250.00 1 003 725.00 399 400.00 10 541 425.00
6 787 050.00 2 351 250.00 1 003 725.00 399 400.00 10 541 425.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 851 050.00 2 318 850.00 158 665.00 384 400.00 3 712 965.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 5 931 000.00 825 000.00 5 000.00 6 761 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 000.00 32 400.00 20 000.00 10 000.00 67 400.00
66 CHARGES FINANCIERES 60.00 60.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
314 860.00 78 000.00 27 500.00 420 360.00
314 860.00 78 000.00 27 500.00 420 360.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 67 000.00 67 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 191 000.00 78 000.00 27 500.00 296 500.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 56 860.00 56 860.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-6 787 050.00 -2 036 390.00 -925 725.00 -371 900.00 -10 121 065.00
211 ECOLES
MATERNELLE
S
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEE
S
251
HEBERGEME
NT ET
RESTAURATI
ON SCOLAIRE
252
TRANSPORT
S
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
149 000.00 521 500.00 1 680 750.00 50 000.00 289 400.00 60 000.00
149 000.00 521 500.00 1 680 750.00 50 000.00 289 400.00 60 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 141 000.00 498 500.00 1 679 350.00 45 000.00 289 400.00 50 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 5 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 8 000.00 23 000.00 1 400.00 10 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
256 000.00 58 860.00 27 500.00
256 000.00 58 860.00 27 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 65 000.00 2 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 191 000.00 27 500.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 56 860.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-149 000.00 -265 500.00 -1 621 890.00 -22 500.00 -289 400.00 -60 000.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et
des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
79 IV
A1.1
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELL
E
Total
2 487 953.00 16 752 114.00 5 319 150.00 622 725.00 25 181 942.00
2 487 953.00 16 752 114.00 5 319 150.00 622 725.00 25 181 942.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 860 538.00 731 865.00 756 250.00 299 725.00 2 648 378.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 586 000.00 9 040 200.00 4 558 000.00 170 000.00 14 354 200.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 034 290.00 6 980 049.00 4 900.00 153 000.00 8 172 239.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 125.00 7 125.00
397 756.00 2 782 841.00 96 050.00 3 276 647.00
397 756.00 2 782 841.00 96 050.00 3 276 647.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 994 400.00 41 550.00 1 035 950.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 217 000.00 1 425 041.00 46 000.00 1 688 041.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 180 756.00 363 400.00 500.00 544 656.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 000.00 8 000.00
-2 090 197.00 -13 969 273.00 -5 223 100.00 -622 725.00 -21 905 295.00
311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAP
HIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLE
S
321
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
8 926 815.00 1 872 625.00 5 952 674.00 4 002 400.00 1 263 450.00 53 300.00
8 926 815.00 1 872 625.00 5 952 674.00 4 002 400.00 1 263 450.00 53 300.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 554 815.00 4 500.00 172 550.00 498 900.00 219 050.00 38 300.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 8 356 000.00 200.00 684 000.00 3 500 000.00 1 043 000.00 15 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 16 000.00 1 867 925.00 5 096 124.00 3 500.00 1 400.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 946 041.00 510 500.00 326 300.00 58 000.00 38 000.00 50.00
1 946 041.00 510 500.00 326 300.00 58 000.00 38 000.00 50.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 511 000.00 470 500.00 12 900.00 22 000.00 19 500.00 50.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 1 385 041.00 40 000.00 28 000.00 18 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 50 000.00 313 400.00 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 000.00
-6 980 774.00 -1 362 125.00 -5 626 374.00 -3 944 400.00 -1 225 450.00 -53 250.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
80 IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
2 521 187.00 2 779 347.00 6 139 921.00 11 440 455.00
2 521 187.00 2 779 347.00 6 139 921.00 11 440 455.00
011 GENERAL 390 922.00 715 347.00 1 264 111.00 2 370 380.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILES 1 862 000.00 1 734 000.00 3 596 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 130 265.00 202 000.00 3 139 810.00 5 472 075.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
110 200.00 124 000.00 191 900.00 426 100.00
110 200.00 124 000.00 191 900.00 426 100.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 17 000.00 146 000.00 163 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 45 000.00 45 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 93 200.00 124 000.00 900.00 218 100.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-2 410 987.00 -2 655 347.00 -5 948 021.00 -11 014 355.00
411 SALLE DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIRS
415
MANIFESTAT
IONS
SPORTIVES
421
CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423
COLONIES
DE
VACANCES
705 557.00 151 790.00 1 922 000.00 6 139 921.00
705 557.00 151 790.00 1 922 000.00 6 139 921.00
011 GENERAL 503 557.00 151 790.00 60 000.00 1 264 111.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILES 1 862 000.00 1 734 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 202 000.00 3 139 810.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00
124 000.00 191 900.00
124 000.00 191 900.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 146 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 45 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 124 000.00 900.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-581 557.00 -151 790.00 -1 922 000.00 -5 948 021.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
81 IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIO
NS SOCIALES
Total
1 108 692.00 3 291 794.00 4 400 486.00
1 108 692.00 3 291 794.00 4 400 486.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 160 092.00 179 479.00 339 571.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 904 000.00 2 223 500.00 3 127 500.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 44 600.00 526 858.00 571 458.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 361 957.00 361 957.00
180 762.00 709 140.00 889 902.00
180 762.00 709 140.00 889 902.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 500.00 5 000.00 14 500.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 171 262.00 703 640.00 874 902.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00 500.00
-927 930.00 -2 582 654.00 -3 510 584.00
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRE
S ET AUTRES
ETABLISSEM
ENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520
SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES
A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR
DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCEN
CE
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
524
AUTRES
SERVICES
1 108 692.00 2 791 836.00 27 265.00 372 913.00 99 780.00
1 108 692.00 2 791 836.00 27 265.00 372 913.00 99 780.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 160 092.00 152 979.00 26 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 904 000.00 2 223 500.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 44 600.00 53 400.00 27 265.00 372 913.00 73 280.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 361 957.00
180 762.00 705 140.00 4 000.00
180 762.00 705 140.00 4 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 500.00 5 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 171 262.00 699 640.00 4 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00
-927 930.00 -2 086 696.00 -27 265.00 -372 913.00 -95 780.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
82 IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES
ET
GARDERIES
Total
204 000.00 526 225.00 97 330.00 827 555.00
204 000.00 526 225.00 97 330.00 827 555.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 137 350.00 10 000.00 147 350.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 204 000.00 204 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 300 675.00 87 330.00 388 005.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 88 200.00 88 200.00
25 000.00 45 492.00 50 000.00 120 492.00
25 000.00 45 492.00 50 000.00 120 492.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 25 000.00 50 000.00 75 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 45 492.00 45 492.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-204 000.00 -501 225.00 -51 838.00 50 000.00 -707 063.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi
que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
83 IV
A1.1
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
86 700.00 2 889 381.00 6 970.00 2 983 051.00
86 700.00 2 889 381.00 6 970.00 2 983 051.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 700.00 2 889 381.00 6 970.00 2 903 051.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 80 000.00 80 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
3 936 909.00 3 936 909.00
3 936 909.00 3 936 909.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 629 230.00 629 230.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 3 307 679.00 3 307 679.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-86 700.00 1 047 528.00 -6 970.00 953 858.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de
l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
84 IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEME
NT
Total
7 940 950.00 14 155 274.00 4 000.00 22 100 224.00
7 940 950.00 14 155 274.00 4 000.00 22 100 224.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 171 950.00 4 204 784.00 4 000.00 6 380 734.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 5 769 000.00 9 453 000.00 15 222 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 490 050.00 490 050.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 440.00 7 440.00
133 000.00 7 279 519.00 7 412 519.00
133 000.00 7 279 519.00 7 412 519.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 590 000.00 590 000.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 133 000.00 2 581 700.00 2 714 700.00
73 IMPOTS ET TAXES 3 205 000.00 3 205 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 497 250.00 497 250.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 397 000.00 397 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 569.00 8 569.00
-7 807 950.00 -6 875 755.00 -4 000.00 -14 687 705.00
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEME
NT
812 COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
4 779 000.00 20 000.00 2 659 950.00 482 000.00
4 779 000.00 20 000.00 2 659 950.00 482 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 000.00 1 669 950.00 482 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 4 779 000.00 990 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 000.00 17 000.00 114 000.00
2 000.00 17 000.00 114 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 2 000.00 17 000.00 114 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
2 000.00 -4 779 000.00 -3 000.00 -2 545 950.00 -482 000.00
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
85 IV
A1.1
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENT
S ANNEXES
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEM
ENT URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEME
NT DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATI
ON DU
MILIEU
NATUREL
1 467 950.00 389 200.00 2 712 460.00 8 073 382.00 1 512 282.00 4 000.00
1 467 950.00 389 200.00 2 712 460.00 8 073 382.00 1 512 282.00 4 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 103 700.00 389 200.00 660 660.00 2 368 942.00 682 282.00 4 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 340 000.00 2 046 000.00 5 702 000.00 365 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 19 250.00 5 800.00 465 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 2 440.00
6 000.00 5 473 000.00 1 404 500.00 396 019.00
6 000.00 5 473 000.00 1 404 500.00 396 019.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 400 000.00 190 000.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 6 000.00 1 357 000.00 1 214 500.00 4 200.00
73 IMPOTS ET TAXES 3 205 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 126 000.00 371 250.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 385 000.00 12 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 569.00
-1 461 950.00 -389 200.00 2 760 540.00 -6 668 882.00 -1 116 263.00 -4 000.00
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
86 IV
A1.1
(1) Libellé
90
INTERVENTIO
NS
ECONOMIQUE
S
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTU
RE ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRE
S
93 AIDES A
L'ENERGIE , AUX
IND. MANUFACT.
ET AU BATIMENT
ET
TRAV.PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES
AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
16 500.00 1 515 195.00 470 000.00 5 000.00 2 006 695.00
16 500.00 1 515 195.00 470 000.00 5 000.00 2 006 695.00
011 CARACTERE GENERAL 1 500.00 1 080 495.00 408 500.00 1 490 495.00
012
CHARGES DE
PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 366 000.00 366 000.00
014
ATTENUATIONS DE
PRODUITS
023
VIREMENT A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE
DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE 15 000.00 68 700.00 61 500.00 5 000.00 150 200.00
66 CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 050 000.00 1 326 000.00 446 000.00 2 822 000.00
1 050 000.00 1 326 000.00 446 000.00 2 822 000.00
013
ATTENUATIONS DE
CHARGES
042
OPERATION D ORDRE
DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES
SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 40 000.00 12 000.00 52 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 1 229 000.00 425 000.00 1 654 000.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 1 050 000.00 1 050 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE 57 000.00 9 000.00 66 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 033 500.00 -189 195.00 -24 000.00 -5 000.00 815 305.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
87 IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISEE
, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONAL
ES
Total
34 224 600.00 8 146 538.00 42 371 138.00
34 224 600.00 8 146 538.00 42 371 138.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 894 750.00 2 894 750.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 354 500.00 7 354 500.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 785 350.00 22 785 350.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 480 000.00 480 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 190 000.00 259 000.00 1 449 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 613 816.00 4 613 816.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 611 852.00 611 852.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 185 200.00 185 200.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 996 670.00 1 996 670.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
59 431 391.00 5 695 000.00 65 126 391.00
59 411 391.00 5 695 000.00 65 106 391.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 14 411 645.00 14 411 645.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 5 600 000.00 5 600 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 10 261 000.00 10 261 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 354 500.00 7 354 500.00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 6 737 000.00 6 737 000.00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 960 000.00 1 960 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 687 246.00 18 687 246.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 95 000.00 95 000.00
20 000.00 20 000.00
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 20 000.00 20 000.00
25 206 791.00 -2 451 538.00 22 755 253.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
88 IV
A1.2
020
ADMINISTRATI
ON
GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLE
E LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATIO
N,
COMMUNICA
TION,
PUBLICITE
024 FETES
ET
CEREMONI
ES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTIO
N GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
7 887 538.00 259 000.00
7 887 538.00 259 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 480 000.00
204
SUBV EQUIPEMENTS
VERSEES 259 000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 4 613 816.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 611 852.00
26
PARTICIPATIONS ET
CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS 185 200.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 1 996 670.00
454100016
TRAVAUX D OFFICE
PROPRIETAIRE PRIVE
458100104
MISE AUX NORMES JEUX
OPAC
5 695 000.00
5 695 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS 5 600 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS
ET RESERVES
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 95 000.00
454200016
TRAVAUX D OFFICE
PROPRIETAIRE PRIVE
458200104
MISE AUX NORMES JEUX
OPAC
-2 192 538.00 -259 000.00
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
89 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
500 000.00 500 000.00
500 000.00 500 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 500 000.00 500 000.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-500 000.00 -500 000.00
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113
POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
500 000.00
500 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 500 000.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-500 000.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes
à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
90 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEME
NT PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEME
NT
SUPERIEUR
24
FORMATIO
N
CONTINUE
25
SERVICES
ANNEXES
DE
L'ENSEIGNE
MENT
Total
2 361 757.00 5 258 068.00 7 619 825.00
2 361 757.00 5 258 068.00 7 619 825.00
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 781 537.00 1 298 689.00 3 080 226.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 580 220.00 3 959 379.00 4 539 599.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
454100016
TRAVAUX D OFFICE
PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
75 000.00 2 265 552.00 2 340 552.00
75 000.00 2 265 552.00 2 340 552.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RECUES 75 000.00 2 265 552.00 2 340 552.00
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016
TRAVAUX D OFFICE
PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-2 286 757.00 -2 992 516.00 -5 279 273.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
91 IV
A1.2
211 ECOLES
MATERNELLE
S
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEME
NT ET
RESTAURATI
ON
SCOLAIRE
252
TRANSPOR
TS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254
MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
3 484 130.00 777 249.00 996 689.00
3 484 130.00 777 249.00 996 689.00
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 302 000.00 996 689.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 484 130.00 475 249.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
454100016
TRAVAUX D OFFICE
PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
558 443.00 1 707 109.00
558 443.00 1 707 109.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 558 443.00 1 707 109.00
16 ASSIMILEES
27 FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016
TRAVAUX D OFFICE
PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-2 925 687.00 929 860.00 -996 689.00
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
92 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATI
ON ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELL
E
Total
200 304.00 199 500.00 2 760 665.00 85 000.00 3 245 469.00
200 304.00 199 500.00 2 760 665.00 85 000.00 3 245 469.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 159 500.00 60 000.00 219 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 304.00 40 000.00 1 245 030.00 25 000.00 1 510 334.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 515 635.00 1 515 635.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
1 565 140.00 192 200.00 1 757 340.00
1 565 140.00 192 200.00 1 757 340.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 565 140.00 192 200.00 1 757 340.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
1 364 836.00 -199 500.00 -2 568 465.00 -85 000.00 -1 488 129.00
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLE
S
321
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
40 000.00 59 500.00 100 000.00 2 760 665.00
40 000.00 59 500.00 100 000.00 2 760 665.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 59 500.00 100 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000.00 1 245 030.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 515 635.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
192 200.00
192 200.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 192 200.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-40 000.00 -59 500.00 -100 000.00 -2 568 465.00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
93 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
299 130.00 469 903.00 56 819.00 825 852.00
299 130.00 469 903.00 56 819.00 825 852.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 500.00 12 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 65 000.00 28 500.00 93 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 234 130.00 469 903.00 704 033.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 819.00 15 819.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
687 816.00 687 816.00
687 816.00 687 816.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 687 816.00 687 816.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-299 130.00 217 913.00 -56 819.00 -138 036.00
411 SALLE DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIRS
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
469 903.00 15 819.00 41 000.00
469 903.00 15 819.00 41 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 28 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 469 903.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 819.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
632 326.00 55 490.00
632 326.00 55 490.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 632 326.00 55 490.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
162 423.00 55 490.00 -15 819.00 -41 000.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
94 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
120 440.00 603 000.00 723 440.00
120 440.00 603 000.00 723 440.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 81 000.00 81 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120 440.00 222 000.00 342 440.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00 300 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
300 000.00 300 000.00
300 000.00 300 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00 300 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-120 440.00 -303 000.00 -423 440.00
510
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTIO
N SANITAIRE
520
SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
120 440.00 522 000.00 8 000.00 73 000.00
120 440.00 522 000.00 8 000.00 73 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 8 000.00 73 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120 440.00 222 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
300 000.00
300 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-120 440.00 -222 000.00 -8 000.00 -73 000.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
95 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS
EN FAVEUR
DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES
ET
GARDERIES
Total
10 650.00 10 650.00
10 650.00 10 650.00
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 10 650.00 10 650.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
454100016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-10 650.00 -10 650.00
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
96 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS
71 PARC
PRIVE DE LA
VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
50 000.00 77 381.00 2 280 000.00 2 407 381.00
77 381.00 2 280 000.00 2 357 381.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 100.00 14 100.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 280 000.00 2 280 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 63 281.00 63 281.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
50 000.00 50 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 50 000.00 50 000.00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
50 000.00 50 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
50 000.00 50 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 50 000.00 50 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-77 381.00 -2 280 000.00 -2 357 381.00
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi
que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
97 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
1 823 000.00 18 905 690.00 20 728 690.00
1 823 000.00 18 865 690.00 20 688 690.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500.00 1 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 249 482.00 249 482.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 133 300.00 1 133 300.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000.00 11 903 672.00 13 203 672.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 523 000.00 3 577 736.00 4 100 736.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00 2 000 000.00
40 000.00 40 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 40 000.00 40 000.00
8 238 994.00 8 238 994.00
8 238 994.00 8 238 994.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 054 800.00 1 054 800.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 5 182 694.00 5 182 694.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500.00 1 500.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00 2 000 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-1 823 000.00 -10 666 696.00 -12 489 696.00 SOLDES (2)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
98 IV
A1.2
810
SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEM
ENT
812 COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813
PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORT
S URBAINS
816
AUTRES
RESEAUX
ET
SERVICES
DIVERS
1 300 000.00 523 000.00
1 300 000.00 523 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 523 000.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-1 300 000.00 -523 000.00
820
SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENT
S ANNEXES
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEM
ENT URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGE
MENT DES
EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATI
ON DU
MILIEU
NATUREL
312 482.00 1 217 657.00 5 538 355.00 3 033 070.00 8 804 126.00
312 482.00 1 217 657.00 5 538 355.00 2 993 070.00 8 804 126.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 109 482.00 140 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 23 300.00 10 000.00 1 100 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 203 000.00 1 217 657.00 3 690 455.00 2 213 070.00 4 579 490.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 683 100.00 770 000.00 1 124 636.00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00
40 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 40 000.00
1 279 460.00 47 584.00 2 665 750.00 137 901.00 4 108 299.00
1 279 460.00 47 584.00 2 665 750.00 137 901.00 4 108 299.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 054 800.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 279 460.00 46 084.00 2 665 750.00 137 901.00 1 053 499.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
966 978.00 -1 170 073.00 -2 872 605.00 -2 895 169.00 -4 695 827.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001
et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
99 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTIO
NS
ECONOMIQUE
S
91 FOIRES
ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTU
RE ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRE
S
93 AIDES A
L'ENERGIE , AUX
IND. MANUFACT.
ET AU
BATIMENT ET
TRAV.PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHAND
S
95 AIDES
AU
TOURISME
96 AIDES
AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
54 155.00 42 000.00 2 400.00 98 555.00
54 155.00 42 000.00 2 400.00 98 555.00
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 ASSIMILEES 2 400.00 2 400.00
20 INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54 155.00 42 000.00 96 155.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 FINANCIERES
454100016 PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
29 907.00 29 907.00
29 907.00 29 907.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 27 507.00 27 507.00
16 ASSIMILEES 2 400.00 2 400.00
27 FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-54 155.00 -42 000.00 27 507.00 -68 648.00
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser
et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
100 IV
A2.1
Intérêts Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 05/01/2017 0,00 0,00 3 287,67 0,00 0,00
CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE 16/05/2017 0,00 48 500 000,00 20 944,43 48 500 000,00 0,00
BANQUE POSTALE 19/10/2017 0,00 45 000 000,00 11 443,05 45 000 000,00 0,00
SOCIETE GENERALE 02/02/2018 2 500 000,00 2 500 000,00 6 000,01 2 500 000,00 0,00
CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE 03/09/2018 10 000 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
SOCIETE GENERALE 12/11/2018 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BANQUE POSTALE 12/11/2018 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
Montant maximum
autorisé au
01/01/2019
Montant des
tirages 2018
Montant des remboursements 2018
Encours restant
dû au 15/11/2018
IV - ANNEXES BP 2019
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE AU 15/11/2018(1)
Nature
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie
101 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 370 956 792,00
1641 Emprunts en euros (total) 346 581 792,00
8093 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/10/2000 01/10/2000 01/10/2001 720 005,58 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 3,55 EUR A P O A-1
8094 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/10/2000 01/10/2000 01/10/2001 1 454 832,86 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 3,55 EUR A P O A-1
8261 Ream CREDIT COOPERATIF 01/12/2004 01/12/2004 01/03/2005 10 000 000,00 C Taux fixe 3.99% à barrière 7% sur Libor USD 3M 3,99 4,11 EUR T P O A-1
8291 - EAU CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/12/2003 31/12/2003 31/03/2004 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.31 % 4,31 4,38 EUR T C O A-1
8301 - EAU SFIL CAFFIL 12/12/2003 12/12/2003 01/04/2004 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.26 % 4,26 4,33 EUR T C O A-1
8312 CREDIT FONCIER DE FRANCE 16/11/2004 16/11/2004 01/02/2005 5 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor -0.0575 sur Euribor 03 M) + 0.0575 2,23 2,28 EUR T C O A-1
8323 SFIL CAFFIL 01/02/2004 01/02/2004 01/03/2005 10 549 144,20 V (Euribor 12 M(Postfixé)-Floor 0.17
sur Euribor 12 M(Postfixé)) + (-
0.17)
2,14 2,18 EUR A P O A-1
8331 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/05/2004 01/05/2004 01/05/2005 485 000,00 V LEP + (-0.05) 4,20 4,20 EUR A P O A-1
8351 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 27/12/2004 27/12/2004 31/03/2005 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.78 % 3,78 3,83 EUR T C O A-1
8361 SOCIETE GENERALE 30/12/2004 30/12/2004 30/03/2005 2 500 000,00 V (Euribor 03 M-Floor -0.05 sur Euribor 03 M) + 0.05 2,23 2,28 EUR T C O A-1
8371 CREDIT FONCIER DE FRANCE 23/12/2004 23/12/2004 02/11/2006 5 000 000,00 C (Eonia(Postfixé)-Floor -0.06 sur Eonia(Postfixé)) + 0.06 2,27 2,33 EUR A C O B-1
8391 T1 CREDIT FONCIER DE FRANCE 01/12/2005 01/12/2005 01/12/2006 4 000 000,00 C Taux fixe à 2.93 % 2,93 2,97 EUR A C O A-1
8392 T2 CREDIT FONCIER DE FRANCE 06/12/2006 06/12/2006 03/12/2007 5 000 000,00 V (Euribor 12 M-Floor -0.02 sur Euribor 12 M) + 0.02 3,82 3,88 EUR T C O A-1
8393 T3 CREDIT FONCIER DE FRANCE 06/12/2006 06/12/2006 03/12/2007 7 000 000,00 V (Euribor 12 M-Floor -0.02 sur Euribor 12 M) + 0.02 3,82 3,88 EUR T C O A-1
8401 Credit Mutuel Mulhouse Europe 31/12/2006 31/12/2006 31/03/2007 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.85 % 3,85 3,91 EUR T P O A-1
8411 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 14/12/2006 14/12/2006 29/06/2007 4 000 000,00 C (Eonia(Postfixé)-Floor -0.02 sur Eonia(Postfixé)) + 0.02 3,62 0,00 EUR T C O A-1
8432 SFIL CAFFIL 01/06/2008 01/06/2008 01/01/2009 7 100 000,00 C Taux fixe à 3.59 % 3,59 3,64 EUR A C O B-4
8441 DEXIA CL 27/12/2007 27/12/2007 01/04/2008 5 000 000,00 V Euribor 03 M-Floor 0 sur Euribor 03 M 4,77 4,93 EUR T C O A-1
8442 DEXIA CL 28/03/2008 28/03/2008 01/07/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,00 4,12 EUR T C O A-1
8451 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 24/12/2008 24/12/2008 01/03/2010 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.6 3,65 3,76 EUR A C O A-1
8461 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/12/2008 19/12/2008 01/08/2010 4 000 000,00 V LEP + 1.16 5,66 5,74 EUR A C O A-1
8471 SOCIETE GENERALE 22/12/2008 22/12/2008 30/03/2009 3 000 000,00 C Eonia(Postfixé) + 1.6 3,86 3,96 EUR T C O A-1
IV – ANNEXES BP 2019 IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation
Date du premier
remboursement Nominal
Type de taux
d'intérêt Index
Taux initial
Devise Périodicité des remboursements Profil d' amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau
de taux
Taux
actuariel
102 Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation
Date du premier
remboursement Nominal
Type de taux
d'intérêt Index
Taux initial
Devise Périodicité des remboursements Profil d' amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau
de taux
Taux
actuariel
8481 SFIL CAFFIL 23/11/2009 03/12/2009 01/04/2010 3 000 000,00 V TAG 03 M(Postfixé) + 0.75 1,10 1,12 EUR T C O A-1
8482 SFIL CAFFIL 23/11/2009 21/01/2010 01/05/2010 3 000 000,00 V TAG 03 M(Postfixé) + 0.75 1,10 1,12 EUR T C O A-1
8483 SFIL CAFFIL 19/10/2009 02/03/2010 01/07/2010 3 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 0.84 1,16 0,00 EUR T C O A-1
8491 SOCIETE GENERALE 15/12/2009 15/12/2009 15/03/2010 6 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor -0.44 sur Euribor 03 M) + 0.44 1,15 1,18 EUR T C O A-1
8501 SFIL CAFFIL 19/07/2010 07/05/2010 01/12/2010 350 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,36 2,38 EUR T P O A-1
8502 SFIL CAFFIL 19/07/2010 07/05/2010 01/12/2010 400 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,36 2,38 EUR T P O A-1
8511 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2010 26/12/2010 31/03/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,40 3,44 EUR T C O A-1
8521 CAISSE D'EPARGNE 08/07/2011 26/07/2011 31/10/2011 5 000 000,00 V Livret A + 1.3 3,30 3,34 EUR T C O A-1
8531 BNP PARIBAS 05/08/2011 16/08/2011 16/11/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.239 % 3,24 3,28 EUR T C O A-1
8541 DEXIA CL 28/11/2011 23/12/2011 01/01/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 4,51 EUR A P O A-1
8551 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2011 13/12/2011 31/03/2012 5 000 000,00 V Livret A + 1.6 3,85 3,91 EUR T C O A-1
8561 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 05/12/2011 06/02/2012 01/01/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 4,51 EUR A P O A-1
8571 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 13/12/2011 15/02/2012 31/03/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.46 % 4,46 4,54 EUR T P O A-1
8581 CAISSE D'EPARGNE 31/05/2012 31/05/2012 31/08/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,55 4,63 EUR T C O A-1
8591 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 31/05/2012 31/05/2012 31/08/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 5.05 % 5,05 5,22 EUR T C O A-1
8601 Réam CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/01/2018 01/01/2018 01/04/2018 3 488 028,57 V (Livret A + 1.35)-Floor 0 sur Livret A 2,10 2,10 EUR T C O A-1
8611 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29/11/2012 29/11/2012 01/12/2013 1 968 460,00 V Livret A + 0.6 2,85 2,85 EUR A C O A-1
8621 CAISSE D'EPARGNE 22/08/2013 30/08/2013 30/11/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.46 % 3,46 3,51 EUR T C O A-1
8631 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 26/09/2013 01/10/2013 01/01/2014 10 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.5 1,72 1,76 EUR T C O A-1
8641 SOCIETE GENERALE 24/09/2013 31/01/2014 30/04/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.58 % 3,58 3,68 EUR T C O A-1
8651 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/01/2014 28/01/2014 01/02/2017 2 430 354,00 V Livret A + 0.6 1,35 1,35 EUR A C O A-1
8661 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/01/2014 28/01/2014 01/02/2017 1 830 000,00 V Livret A + 1 1,75 1,75 EUR A C O A-1
8671 CREDIT COOPERATIF 02/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.25 % 2,25 2,30 EUR T P O A-1
8691 SOCIETE GENERALE 15/10/2014 31/01/2015 30/04/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à 2.54 % 2,54 2,60 EUR T C O A-1
8701 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2014 21/11/2014 28/02/2015 4 200 000,00 F Taux fixe à 2.69 % 2,69 2,72 EUR T C O A-1
8702 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2014 21/11/2014 28/02/2015 800 000,00 F Taux fixe à 2.69 % 2,69 2,72 EUR T C O A-1
8711 SFIL CAFFIL 10/07/2015 01/09/2015 01/01/2016 52 288 888,88 F Taux fixe à 3.27 % 3,27 3,32 EUR A X O A-1
8741 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2015 07/12/2015 31/03/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.8 % 1,80 1,81 EUR T P O A-1
8751 AUTRE 25/03/2016 25/03/2016 27/03/2017 20 000 000,00 F Taux fixe à 2.43 % 2,43 2,43 EUR A C O A-1
8761 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/09/2016 13/09/2016 01/10/2017 2 007 136,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A P O A-1
8771 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/09/2016 13/09/2016 01/04/2017 509 941,91 F Taux fixe à 0.85 % 0,85 0,85 EUR T P O A-1
8781 BANQUE POSTALE 28/11/2016 15/12/2017 01/04/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.61 % 0,61 0,61 EUR T C O A-1
8791 CAISSE D'EPARGNE 29/11/2016 07/12/2016 31/03/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.89 % 0,89 0,89 EUR T C O A-1
8801-Consollidaton SOCIETE GENERALE 19/12/2016 31/01/2017 30/04/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,60 0,61 EUR T C O A-1
8811 SOCIETE GENERALE 15/09/2017 31/10/2017 31/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.28 % 1,28 1,30 EUR T C O A-1
8821
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/09/2017 29/09/2017 29/12/2017 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.82 % 0,82 0,83 EUR T C O A-1
8831-Consolidation SFIL CAFFIL 12/09/2017 09/04/2018 01/08/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.82 % 0,82 0,82 EUR T C O A-1
8841 CAISSE D'EPARGNE 15/09/2017 31/12/2017 31/03/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.29 % 1,29 1,30 EUR T C O A-1
8861 CREDIT MUTUEL 11/10/2018 21/10/2018 31/12/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.18 % 1,18 1,19 EUR T P O A-1
103 Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation
Date du premier
remboursement Nominal
Type de taux
d'intérêt Index
Taux initial
Devise Périodicité des remboursements Profil d' amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau
de taux
Taux
actuariel
8871 CREDIT MUTUEL 11/10/2018 29/10/2018 31/12/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.18 % 1,18 1,19 EUR T P O A-1
8891 BANQUE POSTALE 24/09/2018 28/02/2019 01/06/2019 10 000 000,00 V (Eonia(Postfixé) + 0.44)-Floor 0 sur Eonia(Postfixé) 0,44 0,45 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 24 375 000,00
86811
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
29/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 4 875 000,00 F Taux fixe à 2.25 % 2,25 2,30 EUR T C O A-1
86812
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
29/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 4 500 000,00 V (Euribor 03 M + 1.1)-Floor 0 sur Euribor 03 M 1,10 1,12 EUR T C O A-1
8731-tirage
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/11/2015 31/12/2015 31/03/2016 5 000 000,00 V (Euribor 03 M + 0.95)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,95 0,97 EUR T C O A-1
8851-Consolidation
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
12/10/2018 31/12/2018 31/01/2019 10 000 000,00 V (Euribor 01 M + 0.34)-Floor -0.34 sur Euribor 01 M 0,00 0,00 EUR M C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 825 370,09
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 825 370,09
30019 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 4 116,12 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30021 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 8 689,59 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30026 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 408 106,02 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30027
Caisse régionale
d'assurance vieillesse
d'Alsace-Moselle
31/10/2000 31/10/2000 31/10/2001 285 708,36 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30028 Caisse Allocations Familiales 28/11/2005 18/12/2007 01/01/2011 118 750,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
Total général 371 782 162,09
104 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 3 492 554,66 240 319 075,86 21 806 200,79 5 405 185,33 125 089,53 2 466 029,31
1641 Emprunts en euros (total) 3 492 554,66 218 069 075,86 20 389 534,12 5 228 415,88 125 089,53 2 444 450,56
8093 N A-1 268 068,73 6,75 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 34 406,60 9 516,44 2 050,71
8094 N A-1 541 656,30 6,75 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 69 521,44 19 228,80 4 143,64
8261 Ream N A-1 922 587,38 0,92 F Taux fixe à 3.99 % 4,11 922 587,38 23 433,82
8291 - EAU N A-1 999 999,80 15 F Taux fixe à 4.31 % 4,38 66 666,68 42 022,49 0,00
8301 - EAU N A-1 1 016 666,47 15 F Taux fixe à 4.26 % 4,33 66 666,68 42 245,00 10 005,08
8312 N A-1 333 333,19 0,84 F Taux fixe à 2.59 % Taux fixe à 2.59 % 2,65 333 333,19 5 461,78
8323 N A-1 967 932,06 0,17 V (TAM(Postfixé) + 0.11)-Floor -0.11 sur TAM(Postfixé) 0,00 967 932,06 0,00
8331 N A-1 33 794,81 0,33 V LEP + (-0.05) 1,20 33 794,81 405,54
8351 N A-1 166 666,48 1 F Taux fixe à 3.78 % 3,83 166 666,48 3 937,50
8361 N A-1 166 666,48 1 V (TAG 03 M(Postfixé) + 0.09)-Floor -0.09 sur TAG 03 M(Postfixé) 0,00 166 666,48 0,00
8371 N B-1 666 666,71 1,84 C Taux fixe 1.28% à barrière 1.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de -0.17%) 1,30 333 333,33 8 651,85 722,96
8391 T1 O 533 333,33 F-6 533 333,29 1,92 C Taux fixe 2.5% à barrière -0.08 sur écart EUR-CHF - EUR-USD (2.5%/1/-0.08) 2,54 266 666,67 29 281,78 15 800,30 629,41
8392 T2 N A-1 1 000 000,15 2,92 V (Euribor 03 M + 0.02)-Floor -0.02 sur Euribor 03 M 0,00 333 333,32 0,00 0,00
8393 T3 N A-1 1 399 999,85 2,92 V (Euribor 03 M + 0.02)-Floor -0.02 sur Euribor 03 M 0,00 466 666,68 0,00 0,00
8401 O 2 959 221,33 A-1 2 959 221,33 8 F Taux fixe à 4.5 % 4,64 322 235,80 238 785,19 109 289,23 0,00
8411 N A-1 866 666,51 3,25 F Taux fixe à 3.43 % 3,53 266 666,68 26 550,73 57,17
8432 N B-4 3 550 000,00 9 C Taux fixe 3.59% à barrière 6.5% sur Libor USD 12M(Postfixé) (Marge de 0.02%) 3,64 355 000,00 129 215,07 115 974,95
8441 N A-1 2 312 500,00 9 F Taux fixe à 4.89 % 5,05 250 000,00 109 999,53 25 494,21
8442 N A-1 2 375 000,00 9,25 V (Euribor 03 M)-Floor -0 sur Euribor 03 M 0,00 250 000,00 0,00 0,00
8451 N A-1 2 750 000,00 10,17 V Euribor 03 M + 0.6 0,29 250 000,00 8 177,20 844,57
8461 N A-1 2 200 000,00 10,58 V LEP + 1.16 2,41 200 000,00 53 020,00 19 949,44
8471 N A-1 1 500 000,00 10 F Taux fixe à 4.3 % 4,43 150 000,00 62 936,77 161,25
8481 N A-1 1 250 000,00 6 V TAG 03 M(Postfixé) + 0.75 0,39 200 000,00 4 750,49 1 184,07
8482 N A-1 1 250 000,00 6,08 V TAG 03 M(Postfixé) + 0.75 0,39 200 000,00 4 680,30 810,76
8483 N A-1 1 300 000,00 6,25 V TAG 03 M(Postfixé) + 0.75 0,39 200 000,00 4 953,09 1 240,46
8491 N A-1 2 400 000,00 5,96 F Taux fixe à 3.71 % 3,82 400 000,00 84 618,92 3 297,78
8501 N A-1 172 837,94 6,67 F Taux fixe à 2.36 % 2,38 23 906,12 3 868,44 283,14
8502 N A-1 197 529,00 6,67 F Taux fixe à 2.36 % 2,38 27 321,28 4 421,08 323,59
8511 N A-1 6 000 000,00 12 F Taux fixe à 3.4 % 3,44 500 000,00 197 625,00 0,00
8521 N A-1 2 583 333,43 7,58 V Livret A + 1.3 2,07 333 333,32 50 395,83 7 687,50
8531 N A-1 5 166 666,57 7,62 F Taux fixe à 3.239 % 3,28 666 666,68 159 250,83 17 814,50
8541 N A-1 3 384 925,84 8 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 313 229,01 152 660,16 138 148,71
8551 N A-1 2 666 666,76 8 V Livret A + 1.6 2,37 333 333,32 59 729,17 0,00
8561 N A-1 3 384 925,84 8 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 313 229,01 152 660,16 138 148,71
8571 N A-1 2 459 079,75 8 F Taux fixe à 4.46 % 4,54 261 832,89 105 336,27 0,00
8581 N A-1 2 833 333,42 8,42 F Taux fixe à 4.55 % 4,63 333 333,32 123 229,17 9 479,17
IV – ANNEXES BP 2019
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
Emprunts et dettes au 01/01/2019
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2019
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
105 Nature
Emprunts et dettes au 01/01/2019
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2019
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
8591 N A-1 566 666,67 8,42 F Taux fixe à 5.05 % 5,22 66 666,67 27 655,77 2 244,44
8601 Réam N A-1 3 310 671,18 13,75 V (Livret A + 1.35)-Floor 0 sur Livret A 2,10 236 476,52 67 135,44 15 836,03
8611 N A-1 1 181 075,98 8,92 V Livret A + 0.6 1,35 131 230,67 15 944,53 1 141,71
8621 N A-1 3 250 000,07 9,67 F Taux fixe à 3.46 % 3,51 333 333,32 108 125,00 8 409,72
8631 N A-1 6 666 666,67 9,75 V Euribor 03 M + 1.5 1,21 666 666,67 78 164,51 19 342,96
8641 N A-1 3 416 666,54 10,08 F Taux fixe à 3.58 % 3,68 333 333,36 119 465,92 18 703,84
8651 N A-1 2 258 273,86 17,08 V Livret A + 0.6 1,35 125 459,66 30 486,70 26 313,59
8661 N A-1 1 713 917,01 17,08 V Livret A + 1 1,75 95 217,61 29 993,55 25 887,95
8671 N A-1 2 404 191,20 10,92 F Taux fixe à 2.25 % 2,30 168 394,19 53 416,09 4 192,12
8691 N A-1 8 125 000,00 16,08 F Taux fixe à 2.54 % 2,60 500 000,00 204 399,45 32 817,15
8701 N A-1 3 360 000,00 15,91 F Taux fixe à 2.69 % 2,72 210 000,00 88 265,63 7 061,25
8702 N A-1 640 000,00 15,91 F Taux fixe à 2.69 % 2,72 40 000,00 16 812,50 1 345,00
8711 N A-1 44 652 505,71 16 F Taux fixe à 3.27 % 3,32 2 642 350,74 1 480 416,62 1 388 995,76
8741 N A-1 1 743 821,00 17 F Taux fixe à 1.8 % 1,81 88 506,49 30 793,59 0,00
8751 N A-1 19 000 000,00 37,24 F Taux fixe à 2.43 % 2,43 500 000,00 461 700,00 343 406,25
8761 N A-1 1 806 422,40 17,75 F Taux fixe à 0 % 0,00 100 356,80 0,00 0,00
8771 N A-1 452 771,11 13 F Taux fixe à 0.85 % 0,85 32 428,11 3 733,49 880,51
8781 N A-1 9 499 999,99 14 F Taux fixe à 0.61 % 0,61 666 666,68 56 425,00 13 321,15
8791 N A-1 1 733 333,36 13 F Taux fixe à 0.89 % 0,89 133 333,32 14 981,67 0,00
8801-Consollidaton N A-1 4 416 666,69 13,08 F Taux fixe à 0.6 % 0,61 333 333,32 26 105,56 4 151,39
8811 N A-1 4 666 666,64 13,83 F Taux fixe à 1.28 % 1,30 333 333,36 58 936,30 9 398,52
8821 N A-1 9 166 666,67 13,75 F Taux fixe à 0.82 % Taux fixe à 1.36 % 0,83 666 666,67 73 906,29 321,11
8831-Consolidation N A-1 9 666 666,66 14,33 F Taux fixe à 0.82 % 0,82 666 666,68 77 216,67 12 095,00
8841 N A-1 1 866 666,68 14 F Taux fixe à 1.29 % 1,30 133 333,32 23 435,00 0,00
8861 N A-1 1 969 480,67 14,75 F Taux fixe à 1.18 % 1,19 122 980,29 22 697,03 0,00
8871 N A-1 2 954 221,01 14,75 F Taux fixe à 1.18 % 1,19 184 470,43 34 045,53 0,00
8891 N A-1 5 000 000,00 15,17 V (Eonia(Postfixé) + 0.44)-Floor 0 sur Eonia(Postfixé) Taux fixe à 1.28 % 0,45 500 000,01 103 109,64 10 133,33
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 22 250 000,00 1 416 666,67 176 769,45 21 578,75
86811 N A-1 4 160 000,00 15,83 F Taux fixe à 2.25 % 2,30 260 000,00 92 669,69 14 868,75
86812 N A-1 3 840 000,00 15,83 V (Euribor 03 M + 1.1)-Floor 0 sur Euribor 03 M 1,12 240 000,00 41 820,17 6 710,00
8731-tirage N A-1 4 250 000,00 17 V (Euribor 03 M + 0.95)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,97 250 000,00 40 027,00 0,00
8851-Consolidation N A-1 10 000 000,00 15 V (Euribor 01 M + 0.34)-Floor -0.34 sur Euribor 01 M 0,00 666 666,67 2 252,59 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 116 707,53 47 831,01 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 116 707,53 47 831,01 0,00 0,00
106 Nature
Emprunts et dettes au 01/01/2019
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2019
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
30019 N A-1 617,35 2,5 F Taux fixe à 0 % 0,00 205,81 0,00 0,00
30021 N A-1 1 303,44 2,5 F Taux fixe à 0 % 0,00 434,48 0,00 0,00
30026 N A-1 61 215,91 2,5 F Taux fixe à 0 % 0,00 20 405,30 0,00 0,00
30027 N A-1 28 570,83 1,83 F Taux fixe à 0 % 0,00 14 285,42 0,00 0,00
30028 N A-1 25 000,00 1 F Taux fixe à 0 % 0,00 12 500,00 0,00 0,00
Total général 3 492 554,66 240 435 783,39 21 854 031,80 5 405 185,33 125 089,53 2 466 029,31
107 IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
01/01/2019
Type d'indices Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux maximal Coût de sortie
Taux maximal
après couverture
éventuelle
Niveau du taux à la
date de vote du
budget
Intérêts payés au
cours de
l’exercice
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
8371 CREDIT FONCIER DE FRANCE 5 000 000,00 666 666,71 1 16 23/12/2004 - 21/11/2005 21/11/2005 - 02/11/2009
Taux fixe 1.28% à
barrière 1.5% sur
Euribor 12 M(Postfixé)
(Marge de -0.17%)
(Euribor 12 M-Floor -
0.045 sur Euribor 12
M) + 0.045
424,32
Taux fixe 1.28% à
barrière 1.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
(Marge de -0.17%)
1,30 8 651,85 0,28
8432 SFIL CAFFIL 7 100 000,00 3 550 000,00 4 20 01/06/2008 - 01/01/2010 Taux fixe à 3.59 % Taux fixe à 3.59 %
Taux fixe 3.59% à
barrière 6.5% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
(Marge de 0.02%)
3,64 129 215,07 1,48
TOTAL (B) 12 100 000,00 4 216 666,71 137 866,92 1,75
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
8391 T1 CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 000 000,00 533 333,29 6 15 01/12/2006 - 02/12/2013 Taux fixe à 2.93 % Taux fixe à 2.93 %
Taux fixe 2.5% à
barrière -0.08 sur
écart EUR-CHF -
EUR-USD
(2.5%/1/-0.08)
2,54 29 281,78 15 800,30 0,22
TOTAL (F) 4 000 000,00 533 333,29 29 281,78 15 800,30 0,22
TOTAL GENERAL 16 100 000,00 4 750 000,00 167 148,70 15 800,30 1,98
IV – ANNEXES BP 2019
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
108 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 70
% de l'encours 98,02%
Montant en euros 235 685 783 €
Nombre de produits 1 1
% de l'encours 0,28% 1,48%
Montant en euros 666 667 € 3 550 000 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits 1
% de l'encours 0,22%
Montant en euros 533 333 €
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES BP 2019
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
109 IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total) 2 959 221,33 2 959 221,33 0,00 0,00 0,00
Swap 8401 Ream 8401 2 959 221,33 31/12/2026 The Royal Bank of Scotland swap taux 2 959 221,33 30/06/2007 31/12/2026 T
Taux variable
simple (total)
Taux complexe 533 333,29 533 333,33 0,00 0,00 0,00 Swap 8391 8391 T1 533 333,29 01/12/2020 Depfa Bank swap taux 533 333,33 01/12/2006 01/12/2020 A
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES BP 2019
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
01/01/2019
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
110 IV
A2.5
Index Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total) 1 822 218,58 2 132 823,47
Swap 8401 Ream 8401 Taux fixe à 4.5 % 4,64 Taux fixe à 3.85 % 3,91 1 822 218,58 2 132 823,47 A-1 A-1
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) 703 629,64 824 653,95
Swap 8391 8391 T1
Taux fixe 2.5% à
barrière -0.08 sur écart
EUR-CHF - EUR-USD
(2.5%/1/-0.08)
2,54 Taux fixe à 2.93 % 2,97 703 629,64 824 653,95 A-1 F-6
Total 0,00 0,00
IV – ANNEXES BP 2019
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture Référence de l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt
111 IV
A2.6
Année Profil Type de taux Index Niveau de taux Type Montant Intérêts Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 922 587,39 € 91 304,05 € 961 197,46 € 3 067,60 €
8601 2013
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 € 0,00 T V LEP + 2.39 3,64% 31 683,70 € 83 333,33 €
8261 Ream 2004 CREDIT COOPERATIF 922 587,39 € 0,92 T F Taux fixe à 3.99 % 4,11% 0 59 620,35 € 877 864,13 € 3 067,60 €
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette 5 714 862,38 € 110 476,30 € 337 588,57 € 21 562,04 €
8601 Réam 2018
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
3 310 671,18 € 13,75 T V (Livret A + 1.35)-Floor 0 sur Livret A 2,10% 53 335,63 € 177 357,39 € 17 054,18 €
8671 2014 CREDIT COOPERATIF 2 404 191,20 € 10,92 T F Taux fixe à 2.25 % 2,30% 57 140,67 € 160 231,18 € 4 507,86 €
ICNE de l'exercice
IV – ANNEXES BP 2019
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Emprunts
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt Date de refinancement Organisme prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/2018
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments
Caractéristiques du taux Coût de sortie Annuité de l'exercice
112 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil d'amortissement à 100 % : 150 euros ttc 18-déc-06
Catégories de biens amorties Durée
cpte 2031 - frais d'études non suivies de réalisation 5 ans 07-juil-08
cpte 2031 - frais d'études, élaboration, modification et révision des doc. d'urbanisme 10 ans 07-juil-08
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du projet 5 ans 07-juil-08
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet 1 an 07-juil-08
cpte 2033 - frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans 07-juil-08
cpte 2051 - Concessions et droits similaires (1) 2 ans 07-juil-08
cpte 208 - Autres immobilisations corporelles 2 ans 07-juil-08
cpte 2132 - immeuble de rapport 25 ans 07-juil-08
cpte 21561 - Matériel & outillage d'incendie - matériel roulant 10 ans 07-juil-08
cpte 21568 - Matériel & outillage d'incendie - autre matériel 10 ans 07-juil-08
cpte 21571 - Matériel & outillage de voirie - matériel roulant 8 ans 07-juil-08
cpte 21578 - Matériel & outillage de voirie - autre matériel 8 ans 07-juil-08
cpte 2158 - autres installations, matériel et outillage techniques 8 ans 07-juil-08
cpte 2181 - Intallations générales, agencements, aménagements divers 15 ans 07-juil-08
cpte 2182 - Matériel de transport 10 ans 07-juil-08
cpte 2183 - Matériel de bureau et informatique 5 ans 07-juil-08
cpte 2184 - Mobilier 8 ans 07-juil-08
cpte 2185 - Cheptel 10 ans 07-juil-08
cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 ans 07-juil-08
cpte 21732 - immeuble de rapport reçu au titre d'une mise à disposition 25 ans 07-juil-08
cpte 21757 - Matériel et outillage de voirie reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21758 - Autres installation, matériel et outillage techniques reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21782 - Matériel de transport reçus au titre d'une mise à disposition 10 ans 07-juil-08
cpte 21783 - Matériel de bureau et informatique reçus au titre d'une mise à disposition 5ans 07-juil-08
cpte 21784 - Mobilier reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21785 - Cheptel reçus au titre d'une mise à disposition 10 ans 07-juil-08
cpte 21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 2232 - immeuble de rapport reçu en affectation 25 ans 07-juil-08
cpte 2256 - Matériel & outillage d'incendie et de défense civile reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2257 - Matériel & outillage de voirie reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2258 - Autres installations, matériel et outillage techniques reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2281 - Installations générales, agencements, aménagements divers reçues en affectation 15 ans 07-juil-08
cpte 2282 - Matériel de transport reçu en affectation 10 ans 07-juil-08
cpte 2283 - Matériel de bureau et matériel informatique reçu en affectation 5 ans 07-juil-08
cpte 2284 - Mobilier reçu en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2285 - Cheptel reçu en affectation 10 ans 07-juil-08
cpte 2288 - Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 8 ans 07-juil-08
Non
Durée
cpte 20411 - Subventions d'équipement aux organismes publcs - Etat
- 204111 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204112 - bâtiments et installation 15
- 204113 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20412- subventions d'équipement aux organismes publics - Régions
- 204121 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204122 - bâtiments et installations 15
- 204123 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20413- subventions d'équipement aux organismes publics - Départements
- 204131 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204132 - bâtiments et installations 15
- 204133 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204141- subventions d'équipement aux organismes publics - Communes membres du GFP
- 2041411 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041412 - bâtiments et installations 15
- 2041413 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204148 - subventions d'équipement aux organismes publics -Autres Communes
- 2041481 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041482 - bâtiments et installations 15
- 2041483 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204151- subventions d'équipement aux organismes publics - GFP de rattachement
- 2041511 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041512 - bâtiments et installations 15
- 2041513 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204158- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres groupements
- 2041581 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041582 - bâtiments et installations 15
- 2041583 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
Date de
délibération
IV - ANNEXES
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
A) ELEMENTS DU BILAN
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
113 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Date de délibération
cpte 204161- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - Caisse
des écoles
- 2041611 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041612 - bâtiments et installations 15
- 2041613 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204162- subventions d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés -
CCAS
- 2041621 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041622 - bâtiments et installations 15
- 2041623 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 cpte 204163- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - A
caractère administratif
- 2041631 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041632 - bâtiments et installations 15
- 2041633 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204164- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - A
caractère industriel et commercial
- 2041641 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041642 - bâtiments et installations 15
- 2041643 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20417- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres établissements publics locaux
- 204171 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204172 - bâtiments et installations 15
- 204173 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20418- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres organismes publics
- 204181 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204182 - bâtiments et installations 15
- 204183 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 2042- subventions d'équipement aux personnes de droit privé
- 20421 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 20422 - bâtiments et installations 15
- 20423 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20441- subventions d'équipement en nature - organismes publics
- 204411 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204412 - bâtiments et installations 15
- 204413 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20442- subventions d'équipement en nature - personnes de droit privé
- 204421 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204422 - bâtiments et installations 15
- 204423 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
Constitution : provisions budgétaires 12-déc-05
Reprise : provisions budgétaires 12-déc-05
- Sur le stock de la dette
méthode de contrepassation pour les rattachements
gestion de certains investissements en AP/CP 19-janv-98
seuil de rattachement arrêté à 1 500,00 euros ttc 08-déc-03
(1) sauf pour les brevets amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève
REGIME DES
PROVISIONS
ICNE
AUTRES
PROCEDURES (à
détailler)
AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
114 Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de
constitution de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2019
Montant total des
provisions
constituées
Montant des
reprises Solde
Prov. Pour risques et charges 0,00 3 377 450,00 3 377 450,00 3 377 450,00
Provisions pour litiges
Affaires à risques 2015 à 2018 390 150,00 390 150,00 390 150,00
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Garanties emprunts divers 2006 à 2014 2 987 300,00 2 987 300,00 2 987 300,00
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation 0,00 83 602,06 83 602,06 0,00 83 602,06
- des immobilisations
SAEMS du FCM Sud Alsace 31/12/03 68 602,06 68 602,06 68 602,06
Avance accordée à une association 31/12/06 15 000,00 15 000,00 15 000,00
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 3 461 052,06 3 461 052,06 0,00 3 461 052,06
Prov. Pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SANS OBJET
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2018
Provision
constituée au
titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
IV - ANNEXES - BP 2019
A) ELEMENTS DU BILAN
A4 - ETAT DES PROVISIONS
PROVISIONS BUDGETAIRES
SANS OBJET
SANS OBJET
115 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
24 952 600.00 24 952 600.00
22 797 850.00 22 797 850.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 22 750 000.00 22 750 000.00
16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 21 050.00 21 050.00
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET
PARTICULIERS
26 800.00 26 800.00
2 154 750.00 2 154 750.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - ETAT
225 620.00 225 620.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - REGIONS
135 430.00 135 430.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
163 220.00 163 220.00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000.00 288 000.00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX
1 277 750.00 1 277 750.00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE
64 730.00 64 730.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 24 952 600.00 24 952 600.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
116 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
40 459 445.00 40 459 445.00
9 132 000.00 9 132 000.00
10222 F.C.T.V.A. 6 437 000.00 6 437 000.00
10223 T.L.E. 300 000.00 300 000.00
274 PRETS 2 395 000.00 2 395 000.00
31 327 445.00 31 327 445.00
2802 AMORTISSEMENT FRAIS DE REALISATION DOCUMENTS D'URBA.
NUMERISATION DU CADASTRE
580.00 580.00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 259 830.00 259 830.00
28032 AMORTISSEMENTS DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE
DEVELOPPEMENT
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 25 170.00 25 170.00
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
99 830.00 99 830.00
2804122 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT REGION BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
2804131 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BIENS
MOBILIERS MATERIEL
70.00 70.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
8 460.00 8 460.00
28041412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 370.00 3 370.00
28041482 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES
COMMUNES BATIMENTS
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS
MATERIEL
25 970.00 25 970.00
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
37 440.00 37 440.00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 55 930.00 55 930.00
2804172 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2 985 600.00 2 985 600.00
2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
317 150.00 317 150.00
280421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS
MATERIEL ETUDES
297 050.00 297 050.00
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
1 105 530.00 1 105 530.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
104 310.00 104 310.00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’ 1 033 370.00 1 033 370.00
2804421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DROIT PRIVE BIENS
MOBILIERS MATERIEL
120.00 120.00
2804422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
141 100.00 141 100.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 415 650.00 415 650.00
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 300 500.00 300 500.00
28135 AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
66 740.00 66 740.00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE
CIVILE
23 330.00 23 330.00
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 70 850.00 70 850.00
28158 AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL
198 470.00 198 470.00
28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
5 660.00 5 660.00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 546 020.00 546 020.00
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
424 130.00 424 130.00
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 383 720.00 383 720.00
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 394 050.00 394 050.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 931 000.00 931 000.00
024 Produits de cessions 6 654 800.00 6 654 800.00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 411 645.00 14 411 645.00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 40 459 445.00 40 459 445.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
+15 506 845.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
24 952 600.00
40 459 445.00
117 IV
A8
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
I - (II + III)
2019
Etalement d'une indemnité de
remboursement anticipé d'un emprunt
CAFFIL indexé sur le cours EUR/CHF
13 ans 24/08/2015 (arrêté n° 1302) 12 100 000,00 3 723 076,92 930 769,23 7 446 153,85
12 100 000,00 3 723 076,92 930 769,23 7 446 153,85 TOTAL
IV - ANNEXES BP 2019
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
TOTAL
118 IV
A9
45400016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 50 000,00 50 000,00
454100016 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 50 000,00 50 000,00
454200016 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 50 000,00 50 000,00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 50 000,00 50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
45800104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 514 982,58 40 000,00 40 000,00
458100104 514 982,58 40 000,00 40 000,00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 514 982,58 40 000,00 40 000,00
RECETTES (b) 471 097,82 40 000,00 40 000,00
458200104 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 235 548,92 20 000,00 20 000,00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 195 815,08
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 471 097,82 40 000,00 40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
Date de la délibération :
119 B) Engagement hors bilan
120 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
38 098 100,00 € 19 898 100,00 € - 1 197,73 € 1 463 025,88 €
M2A 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 751 700,00 € 1 751 700,00 € 39 A V (Livret A + (-0.2))-
Floor --0.2 sur Livret
A
0,55% V (Livret A + (-0.2))-Floor --0.2 sur Livret A 0,55% A-1 9 634,35 € 39 271,65 €
M2A 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 574 400,00 € 574 400,00 € 49 A V (Livret A + (-0.2))-
Floor --0.2 sur Livret
A
0,55% V (Livret A + (-0.2))-Floor --0.2 sur Livret A 0,55% A-1 3 159,20 € 10 012,07 €
M2A 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 370 500,00 € 370 500,00 € 39 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 5 001,75 € 7 046,52 €
M2A 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 115 200,00 € 115 200,00 € 49 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 1 555,20 € 1 628,17 €
M2A 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 209 000,00 € 209 000,00 € 39 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 2 821,50 € 3 974,96 €
M2A 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 300,00 € 77 300,00 € 49 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 1 043,55 € 1 092,51 €
M2A 2005 C TRAM-TRAIN BEI Banque Europeenne d'Investissement 20 000 000,00 € 9 600 000,00 € 11 A V Euribor 03 M + 0.13 2,27% V Euribor 03 M + 0.13 - 0,18% A-1 - 13 827,99 € 800 000,00 €
M2A 2005 C TRAM-TRAIN BEI Banque Europeenne d'Investissement 15 000 000,00 € 7 200 000,00 € 12 A V Euribor 03 M + 0.13 2,30% V Euribor 03 M + 0.13 - 0,18% A-1 - 10 585,29 € 600 000,00 €
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
38 083 873,57 € 21 556 216,57 € 406 097,97 € 3 696 971,98 €
CITIVIA-SPL 2010 C RUDIC - Centre Europe BANQUE POPULAIRE 4 500 000,00 € 1 920 199,12 € 2 A V Euribor 03 M + 0.65 1,45% V Euribor 03 M + 0.65 0,33% A-1 6 405,20 € 956 031,66 €
CITIVIA-SPL 2014 C PICO Copro Coteaux 9-21 Bv des Nations CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 710 000,00 € 458 064,47 € 5 T V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,36% A-1 5 720,08 € 91 612,92 €
CITIVIA-SPL 2014 P ZAC Nouveau Bassin CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 € 1 039 345,00 € 2 T F Taux fixe à 3.25 % 3,29% F Taux fixe à 3.25 % 3,29% A-1 28 299,85 € 452 599,71 €
CITIVIA-SPL 2014 P ZAC Fonderie CREDIT MUTUEL 1 500 000,00 € 514 440,97 € 2 T F Taux fixe à 1.44 % 1,45% F Taux fixe à 1.44 % 1,45% A-1 6 033,07 € 255 371,89 €
CITIVIA-SPL 2015 P ZAC Nouveau Bassin BANQUE POSTALE 3 000 000,00 € 1 128 409,98 € 2 T F Taux fixe à 1.96 % 1,97% F Taux fixe à 1.96 % 1,97% A-1 18 027,19 € 558 689,45 €
CITIVIA-SPL 2015 P ZAC Fonderie BANQUE POSTALE 3 000 000,00 € 1 128 409,98 € 2 T F Taux fixe à 1.96 % 1,97% F Taux fixe à 1.96 % 1,97% A-1 18 027,19 € 558 689,45 €
CITIVIA-SPL 2017 P CAISSE D'EPARGNE 350 000,00 € 336 330,94 € 19 T F Taux fixe à 2.5 % 2,52% F Taux fixe à 2.5 % 2,52% A-1 8 277,58 € 14 014,01 €
CITIVIA-SPL 2018 P CREDIT MUTUEL 1 200 000,00 € 1 151 698,84 € 15 T F Taux fixe à 1.95 % 1,96% F Taux fixe à 1.95 % 1,96% A-1 21 981,03 € 65 507,58 €
CITIVIA-SPL 2008 C
Programme RUDIC
(RENOUVEL.DEVELOP.IMMOBILIER
COMMERCIAL)
CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 € 1 500 000,00 € 10 T F Taux fixe à 4.85 % 4,94% F Taux fixe à 4.85 % 4,94% A-1 70 021,88 € 150 000,00 €
FONDATION JEAN DOLLFUS 2000 P Fondation DOLLFUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 069 248,83 € 419 895,40 € 7 A F Taux fixe à 3.55 % 3,55% F Taux fixe à 3.55 % 3,55% A-1 14 906,29 € 53 893,49 €
FONDATION JEAN DOLLFUS 2000 P Fondation DOLLFUS CREDIT FONCIER DE FRANCE 228 673,53 € 121 879,29 € 9 T F Taux fixe à 6.3 % 6,45% F Taux fixe à 6.3 % 6,45% A-1 7 426,59 € 10 799,35 €
ASSOCIATION ALEOS 2005 P Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 606 000,00 € 524 416,24 € 37 A V Livret A + 0.65 2,65% V Livret A + 0.65 3,65% A-1 21 067,09 € 10 914,83 €
ASSOCIATION ALEOS 2005 P Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 808,00 € 97 613,33 € 22 A V Livret A + 0.65 2,65% V Livret A + 0.65 3,65% A-1 3 933,81 € 3 819,44 €
ASSOCIATION ALEOS 2008 P Reconstruction FTM La Rochelle - PLAI bonifié CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 023 876,00 € 820 100,41 € 30 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 410,05 € 26 256,97 €
ASSOCIATION ALEOS 2009 P FTM La Rochelle- CIL Comité Interprofessionnel du logement 4 826 124,00 € 3 740 829,39 € 25 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 37 408,29 € 126 697,69 €
ASSOCIATION ALEOS 2011 P 173 rue des Romains PLAI AA 105 Studios CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 740 000,00 € 593 690,14 € 22 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 1,55% A-1 3 265,30 € 24 285,20 €
ASSOCIATION ALEOS 2010 P 27 B rue du Cerf - acquisition amélioration 4 logements - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 000,00 € 140 837,45 € 17 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 901,31 € 6 964,55 €
ASSOCIATION ALEOS 2012 P Résidence Les Romains - CIL Acquisition- Reconstruction Groupe Plurial 2 100 000,00 € 1 728 596,45 € 23 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 17 285,96 € 64 085,08 €
DIACONAT BETHESDA 2006 P tvx d'humanisation CREDIT AGRICOLE 926 160,99 € 366 085,80 € 5 M V Livret A + 1.95 4,80% V Livret A + 1.95 2,73% A-1 9 124,63 € 61 851,74 €
DIACONAT BETHESDA 2006 P tvx d'humanisation CREDIT AGRICOLE 314 982,23 € 119 118,26 € 5 M V Livret A + 1.95 4,28% V Livret A + 1.95 2,73% A-1 2 965,97 € 20 354,35 €
ASSOCIATION ESPOIR 2009 P XXXXXXXXXXXXXXXX CREDIT MUTUEL 801 000,00 € 245 007,71 € 5 M V (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,84% F Taux fixe à 1.7 % 1,71% A-1 3 790,80 € 48 188,07 €
ASSOCIATION AIR 2003 P AIR CAISSE D'EPARGNE 800 000,00 € 23 876,14 € 0 M F Taux fixe à 4.26 % 4,34% F Taux fixe à 4.26 % 4,34% A-1 212,98 € 23 876,14 €
ALISTER 2005 P ALISTER CREDIT MUTUEL 240 000,00 € 112 347,72 € 8 M F Taux fixe à 3.4 % 3,45% F Taux fixe à 2.15 % 2,17% A-1 2 286,29 € 13 159,69 €
ASS Groupe Saint Sauveur 2015 P Clinique de gérontologie du St Damien CREDIT MUTUEL 692 500,00 € 640 752,52 € 27 T F Taux fixe à 2.6 % 2,63% F Taux fixe à 2.6 % 2,63% A-1 16 496,47 € 16 819,26 €
ASS Groupe Saint Sauveur 2015 P Clinique de gérontologie du St Damien CREDIT MUTUEL 692 500,00 € 640 752,52 € 27 T F Taux fixe à 2.6 % 2,63% F Taux fixe à 2.6 % 2,63% A-1 16 496,47 € 16 819,26 €
IV - ANNEXES BP 2019 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
121 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
LE BEAU REGARD 2012 P EPHAD Beau Regard - PHARE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 313 000,00 € 1 069 157,18 € 28 A F Taux fixe à 0.84 % 0,84% F Taux fixe à 0.84 % 0,84% A-1 35 527,42 € 37 514,28 €
LE BEAU REGARD 2012 P EPHAD Beau Regard - PHARE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 000 000,00 € 837 500,00 € 33 A F Taux fixe à 0.85 % 0,85% F Taux fixe à 0.85 % 0,85% A-1 28 046,48 € 25 000,00 €
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES
SANS-ABRI 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 136 861,32 € 38 A V
(Livret A + (-0.2))-
Floor --0.2 sur Livret
A
0,55% V (Livret A + (-0.2))-Floor --0.2 sur Livret A 0,55% A-1 752,74 € 3 155,94 €
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
508 771 086,77 € 382 317 747,83 € 7 563 725,22 € 16 861 302,15 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2011 P 30 logements rue de Bâle CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 339 658,41 € 883 295,80 € 12 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,20% A-1 19 393,45 € 66 043,56 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2011 P Construction de 44 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 433 503,91 € 255 509,00 € 6 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 9 170,65 € 34 226,50 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1987 P CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 739 377,73 € 187 184,22 € 5 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 12 016,95 € 37 811,81 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1990 P RUES GAY LUSSAC & ZILLISHEIM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 748 271,30 € 1 523 757,66 € 8 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 31 237,03 € 168 239,99 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1994 P RUES D'ARLES ET D'AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 041 923,01 € 976 961,17 € 12 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 48 109,00 € 81 014,05 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1994 P RUES ARLES ET AVIGNON 49LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 964 186,57 € 461 316,51 € 12 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 3,55% A-1 22 716,84 € 38 254,45 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1994 P 17 RUE ANNA SCHOEN 8 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 204 281,68 € 92 684,88 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 4 725,28 € 8 378,76 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1996 P RUE LAVOISIER : 49 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 941 778,40 € 1 528 272,30 € 16 A V Livret A + 1.2 4,80% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 29 801,31 € 94 264,17 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1996 P 9 RUE 4E DMM : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 540,88 € 113 105,25 € 10 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 753,13 € 10 446,40 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1998 P RUE LUTTERBACH : 4 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 198 183,72 € 107 712,34 € 17 A V Livret A + 1.2 4,30% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 100,39 € 6 256,98 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1998 P CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 761 323,76 € 1 570 695,52 € 18 A V Livret A + 1.2 3,55% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 30 628,56 € 86 244,00 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2000 C PORTE DU MIROIR II DEXIA CL 673 812,77 € 72 991,75 € 1 A V Euribor 12 M + 0.22 2,94% V Euribor 03 M + 0.13 - 0,19% A-1 - 92,08 € 36 495,86 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2011 P Rue du Bourg (8 logements) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 278,71 € 54 007,52 € 4 A V Livret A + 1.3 3,55% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 1 248,26 € 10 697,93 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2005 P Construction Rues Chanvre-Anna Schoen CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 326 912,45 € 300 402,05 € 38 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 5 707,64 € 4 578,58 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2005 P Construction Rues Chanvre-Anna Schoen CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 854 202,37 € 1 480 684,42 € 23 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 28 133,00 € 51 932,49 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2006 P Tour du Diable CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 483 046,00 € 108 208,90 € 3 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 3,65% A-1 4 526,99 € 36 104,92 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2007 P Construction 6-8 Mertzau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 261,05 € 292 639,91 € 40 A V Livret A + 0.8 3,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 4 535,92 € 5 161,58 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2007 P Construction 6-8 Mertzau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 041 353,91 € 1 765 344,84 € 30 A V Livret A + 0.8 3,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 27 362,85 € 39 931,90 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 70 503,00 € 65 735,03 € 37 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 361,54 € 1 606,84 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 857,00 € 16 918,08 € 47 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 93,05 € 316,42 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 406 301,00 € 382 804,37 € 37 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 167,86 € 8 044,62 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 171,00 € 191 568,61 € 47 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 586,18 € 2 945,23 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2008 P Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 684 786,00 € 590 039,86 € 30 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 965,54 € 13 860,58 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2009 P Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz (VEFA) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 540,00 € 91 303,60 € 40 A V Livret A 3,10% V Livret A 2,35% A-1 2 145,63 € 3 359,60 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1989 P 228 LOGEMENTS. 2EME TRANCHE CIL Habitat 341 790,70 € 23 235,53 € 1 A F Taux fixe à 3.5 % 3,50% F Taux fixe à 3.5 % 3,50% A-1 813,23 € 23 235,53 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Matisse CIL Habitat 228 673,53 € 46 694,19 € 2 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 4,00% A-1 1 867,77 € 14 958,43 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Matisse CIL Habitat 70 431,45 € 14 381,83 € 3 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 4,00% A-1 575,27 € 4 607,20 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Delacroix CIL Habitat 198 261,32 € 40 484,28 € 3 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 4,00% A-1 1 619,37 € 12 969,04 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1990 C Amélioration logts Matisse CIL Habitat 160 071,47 € 16 007,21 € 2 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 8 003,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1976 P 25 LOGEMENTS PERSONNES AGEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 489,48 € 1 470,28 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 14,70 € 731,52 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1975 P CONSTRUCTION 100 LOGEMENTS PLR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 224,51 € 2 188,70 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 21,91 € 2 188,70 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1976 P CONSTRUCTION 100 LOGEMENTS PLR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 92 841,45 € 5 305,27 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 53,05 € 2 639,48 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1982 P RUES DE BALE ET ILE NAPOLEON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 143,40 € 6 598,48 € 3 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,60% A-1 237,55 € 2 122,22 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1980 P RUE ZILLISHEIM : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 235,98 € 11 886,55 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,60% A-1 427,86 € 11 886,55 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1981 P RUE ZILLISHEIM : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 264,70 € 3 557,81 € 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,60% A-1 128,08 € 1 747,48 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1980 P RUE DUNKERQUE : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 12 927,68 € 590,83 € 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,35% A-1 19,75 € 590,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUES D'ILLZACH ET SOLIDARITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 444,73 € 32 943,53 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 642,39 € 32 943,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1982 P RUES D'ILLZACH ET SOLIDARITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 414,13 € 616,39 € 1 A V Livret A + 1.3 3,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 96,44 € 616,39 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUES DU DOUBS ET DE LA LARGUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 186,94 € 31 625,79 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 616,70 € 31 625,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUES DU DOUBS ET DE LA LARGUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 239,65 € 10 937,25 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 213,28 € 10 937,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1986 P CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 524 490,17 € 385 946,86 € 5 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 24 777,22 € 77 962,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1987 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 609 796,07 € 183 033,34 € 5 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 2 324,52 € 30 898,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1988 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 312 586,04 € 391 111,04 € 5 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 23 510,82 € 66 025,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1988 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 535 096,05 € 157 879,79 € 6 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 9 340,07 € 26 652,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1987 P 4 AVENUE DU PDT KENNEDY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 278 676,80 € 83 037,28 € 5 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 4 991,61 € 14 017,84 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 2/4/6 RUE DES OEILLETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 231 397,99 € 169 543,79 € 7 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 8 036,21 € 17 565,34 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 37/39 RUE DU MANEGE : 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 741,90 € 214 490,07 € 7 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 9 869,37 € 22 221,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1988 P 2 & 2B RUE DU MANEGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 635 712,40 € 189 888,34 € 6 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 11 485,47 € 32 055,78 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1987 P 50 RUE DE ZILLISHEIM : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 659,23 € 58 742,43 € 6 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 3 553,06 € 9 916,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 137 RUE ILLZACH :23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 611 597,74 € 448 113,64 € 7 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 20 619,14 € 46 426,16 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P "LES TROIS FONTAINES" CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 544 543,23 € 2 472 725,29 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 48 218,14 € 273 992,44 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE DES MAGASINS : 10 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 719,55 € 213 682,92 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 4 166,82 € 26 625,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE BUHLER : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 227,11 € 36 102,01 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 703,99 € 4 498,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P IMMEUBLE 21 PORTE DU MOROIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 352,65 € 198 829,37 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 3 877,17 € 19 840,82 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 296 150,40 € 2 212 655,99 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 43 146,79 € 220 796,86 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 364 748,41 € 244 850,11 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 4 774,58 € 24 433,14 €
122 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 293 100,92 € 196 754,22 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 3 836,71 € 19 633,74 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P RUE VAUBAN ACQUISITION-AMELIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 056,42 € 55 438,34 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 081,05 € 5 532,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE JEAN DE LOISY 8 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 177 131,81 € 118 905,93 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 318,67 € 11 865,40 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P RUE DES LYS - RUE DES FAISANS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 175 321,81 € 129 443,46 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 524,15 € 11 752,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1993 P 23 RUE LAURENT : 4 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22 867,35 € 8 253,09 € 9 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 169,19 € 902,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1993 P 74 AVENUE D'ALTKIRCH CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 244,90 € 5 539,86 € 9 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 113,57 € 605,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1992 P 25 RUE LAURENT : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 244,90 € 6 054,84 € 9 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 326,43 € 668,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1993 P RUE OISEAUX : 3 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 489,81 € 13 232,20 € 9 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 271,26 € 1 315,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 651 861,65 € 1 246 784,31 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 24 312,29 € 103 876,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 825 470,31 € 571 135,49 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 11 137,14 € 51 855,21 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 506 774,73 € 350 632,87 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 6 837,34 € 31 835,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P 9 RUE DU FIACRE : 8 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 157 528,29 € 108 992,41 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 125,35 € 9 895,77 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 54 RUE DU CERF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 916,05 € 44 975,48 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 877,02 € 4 083,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P 34-36 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 000,00 € 369 294,87 € 38 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 985,48 € 7 501,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE DES MERLES : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 768 687,92 € 531 848,25 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 10 371,04 € 48 288,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P 34-36 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 458 000,00 € 444 966,41 € 48 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 007,05 € 6 649,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 247 778,92 € 941 792,68 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 18 364,96 € 78 465,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 2 RUE DES VOSGES : ACQUISITIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 836,59 € 45 655,15 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 890,28 € 4 145,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 614 493,29 € 1 117 053,39 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 21 782,54 € 101 420,84 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 773,05 € 119 837,98 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 336,84 € 9 984,33 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1994 P 8 RUE IMPRIMEURS : 3 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 161,24 € 18 995,99 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 389,42 € 1 717,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 21 RUE BUHLER : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 750,94 € 49 627,19 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 967,73 € 4 134,70 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 75/77 RUE DE STRASBOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 159 961,26 € 120 734,80 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 354,33 € 10 059,04 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P PROGRAMME WOLFII-60 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 541 777,90 € 416 760,05 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 8 126,82 € 32 092,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P 43 RUE LOUISE-2 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 965,32 € 14 279,17 € 11 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 620,20 € 1 178,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P 55 RUE KOECHLIN-3 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 636,74 € 19 539,91 € 11 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 848,69 € 1 612,75 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P 3 RUE HUBNER-5 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 175,53 € 36 073,68 € 11 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 566,81 € 2 977,38 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P ROXELANE IERE TRANCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 246 925,94 € 1 554 627,84 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 30 315,24 € 141 149,62 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE DU WOLF : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 917 473,17 € 615 885,89 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 12 009,77 € 61 458,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P NEPPERT : 1ERE TRANCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 382 373,61 € 1 020 633,06 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 19 902,34 € 92 666,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P FOYER DE VIE POUR HANDICAPES CREDIT FONCIER DE FRANCE 845 253,58 € 207 448,28 € 3 A F Taux fixe à 6 % 6,00% F Taux fixe à 6 % 6,00% A-1 12 446,90 € 64 420,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P PLACE DES VOSGES-ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 266,97 € 9 647,78 € 12 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 420,13 € 893,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P RUE DE LA FILATURE : 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 413,29 € 38 263,93 € 12 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 593,09 € 2 914,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P ROXELANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 388 117,05 € 3 115 607,66 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 60 754,35 € 259 577,52 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P RUE LAURENT : REHABILITATION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 097,87 € 40 359,69 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 787,01 € 4 027,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES BERGES ET LES DOUVES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 486 748,20 € 367 385,51 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 7 164,02 € 30 608,80 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES BERGES ET LES DOUVES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 151 592,93 € 1 623 969,14 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 31 667,40 € 135 301,33 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 40 RUE HUBNER : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 485,93 € 26 317,99 € 10 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 146,05 € 2 667,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 36 RUE THENARD : 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 484,30 € 15 360,02 € 9 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 238,08 € 1 593,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P ANCIENS BAINS ET DOUCHES : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 745,72 € 10 500,04 € 9 A V Livret A + 1.3 4,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 215,25 € 1 093,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P ANCIENS BAINS DOUCHES : 3 LOG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 977,97 € 13 996,01 € 9 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 216,94 € 1 451,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 17 RUE DE LA FILATURE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 614,68 € 11 131,58 € 9 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 172,54 € 1 154,75 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUES MONTEURS & LA LOCOMOTIVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 889,84 € 73 416,66 € 10 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 3 197,02 € 7 441,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 304 298,87 € 3 249 852,41 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 63 372,12 € 270 522,15 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P GLUCK "LA CHEMINEE" 49 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 919 802,17 € 1 328 840,04 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 25 912,38 € 120 553,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P FOYER CHOPIN: 48 CHAMBRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 047,06 € 101 607,05 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 981,34 € 8 457,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN : 32 CHAMBRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 579 155,87 € 269 761,69 € 12 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 11 747,11 € 22 895,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 1COTEAUX : NATIONS & GRUNEWALD CIL Habitat 81 636,45 € 26 701,84 € 8 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 534,04 € 3 111,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P FOYER CHOPIN RUE NEPPERT CIL Habitat 152 449,02 € 57 201,06 € 8 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 1 144,02 € 6 664,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P NEPPERT : CONSTRUCTION CIL Habitat 54 881,65 € 17 950,81 € 8 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 359,02 € 2 091,44 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 40 RUE HUBNER : ACQUISITION CIL Habitat 75 843,39 € 24 807,00 € 8 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 496,14 € 2 890,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 1711DROUOT IV : REHABILITATION CIL Habitat 175 982,72 € 57 560,80 € 8 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 1 151,22 € 6 706,40 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUE DE BRETAGNE : ACQUISITION CIL Habitat 20 123,27 € 6 581,96 € 8 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 131,65 € 766,86 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CIL Habitat 152 449,02 € 24 764,00 € 3 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 3,00% A-1 742,91 € 8 011,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P PRORAMME GLUCK : CONSTRUCTION CIL Habitat 152 449,02 € 24 764,00 € 3 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 3,00% A-1 742,91 € 8 011,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUES MONTEURS & LOCOMOTIVE CIL Habitat 45 734,71 € 16 667,69 € 8 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 333,35 € 1 708,70 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN RUE NEPPERT CIL Habitat 152 449,02 € 50 600,43 € 9 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 506,00 € 5 401,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P RUES MONTEUR & LOCOMOTIVE CIL Habitat 132 020,85 € 29 094,56 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 290,95 € 5 703,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P 32-34 RUE NORDFELD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 164,52 € 40 305,24 € 10 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 750,60 € 3 722,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 957,66 € 215 427,99 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 4 200,85 € 16 572,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P RUE DE DUNKERQUE : 6 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 295 488,58 € 137 633,93 € 12 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 5 993,44 € 11 681,63 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P RUE DE DUNKERQUE : INTERNAT CREDIT MUTUEL 620 772,40 € 185 562,49 € 4 A V Livret A + 2.7 6,20% V Livret A + 2.7 3,45% A-1 6 401,91 € 33 953,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P ROXELANE : CREATION 5 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 237 921,08 € 179 636,30 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 3 502,91 € 14 953,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN CIL Habitat 60 979,61 € 10 804,10 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 108,05 € 2 660,84 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 17 rue de la Filarure CIL Habitat 40 475,21 € 8 919,88 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 89,20 € 1 748,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 32-34 rue du Nordfeld CIL Habitat 100 159,31 € 22 072,96 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 220,73 € 4 327,18 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 50 logts Vauban-Brume CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 998 531,65 € 1 537 874,24 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 29 988,55 € 118 307,10 €
123 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 104 logts Gasgarten CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 978,81 € 87 800,57 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 712,11 € 6 759,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 104 logts Gasgarten CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 108 577,34 € 527 588,77 € 13 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 8 177,63 € 41 419,77 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 59 rue du Manège CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 132 286,51 € 66 227,90 € 13 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 2 876,52 € 5 202,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 93 rue de Strasbourg CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 440,82 € 11 986,12 € 12 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 521,95 € 1 049,22 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 228 673,53 € 50 394,75 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 503,94 € 9 879,38 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Programme rue de Dunkerque CREDIT MUTUEL 45 734,71 € 13 934,24 € 5 A V Livret A + 1.45 4,20% V Livret A + 1.45 2,20% A-1 306,55 € 2 524,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 65 rue de Rouffach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 253,10 € 66 043,12 € 12 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 023,67 € 5 366,70 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 65 rue de Rouffach CIL Habitat 83 084,71 € 4 558,57 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 45,60 € 4 558,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Rés. Univ.121 chambres Bd Stoessel CREDIT FONCIER DE FRANCE 2 652 049,75 € 355 163,79 € 2 A V Euribor 12 M + 0.45 3,66% V Euribor 12 M + 0.45 0,30% A-1 1 065,49 € 169 407,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P Réhabilit. 48 à 66 Camus CIL Habitat 114 336,76 € 6 855,35 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 137,11 € 6 855,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P tranche 2 Fonderie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 898 583,64 € 665 194,18 € 14 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 12 971,29 € 47 648,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Neppert 3e phase CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 485 372,98 € 1 839 846,13 € 14 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 35 877,00 € 131 791,14 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P CLINIQUE ST-DAMIEN : 25 LOGTS CREDIT MUTUEL 1 295 816,65 € 457 344,77 € 5 A V Livret A + 2.2 5,20% V Livret A + 2.2 2,95% A-1 13 491,67 € 68 759,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P 78 à 84 avenue d'Altkirch CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 150 890,15 € 25 113,67 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 489,72 € 25 113,67 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 1 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 700,02 € 34 744,99 € 13 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 513,02 € 2 823,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 1 rue de Tunis CIL Habitat 50 308,18 € 2 760,25 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 27,59 € 2 760,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUES MONTEURS ET LOCOMOTIVE CIL Habitat 91 469,41 € 33 335,42 € 9 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 666,71 € 3 417,39 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 45-47 rue Thénard CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 317 718,18 € 181 604,45 € 14 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 2 814,87 € 12 230,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 45-47 rue Thénard CIL Habitat 213 428,62 € 11 710,12 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 117,09 € 11 710,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 30 489,80 € 6 719,30 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 67,19 € 1 317,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 167 693,92 € 44 129,28 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 441,30 € 7 173,14 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P réhabilit, 48 à 66 rue A,Camus CIL Habitat 114 336,76 € 6 855,35 € 1 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 137,11 € 6 855,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 112,25 € 29 467,76 € 31 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 456,75 € 977,16 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 175,36 € 13 078,12 € 13 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 202,71 € 942,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CIL Habitat 75 474,76 € 8 241,11 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 82,41 € 4 100,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 7 à 13 rue de Provence CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 902,43 € 16 889,50 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 329,35 € 8 426,04 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 44 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 333,49 € 34 549,80 € 14 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 500,63 € 2 488,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 44 rue des Vosges CIL Habitat 64 333,49 € 7 024,59 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 70,25 € 3 494,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 29 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 277,36 € 25 977,84 € 17 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 376,68 € 1 582,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 29 rue des Vosges CIL Habitat 27 745,72 € 3 029,55 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 30,30 € 1 507,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 67 rue des Vergers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 856,34 € 23 722,78 € 14 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 343,98 € 1 427,15 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 67 rue des Vergers CIL Habitat 58 083,08 € 6 342,11 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 63,42 € 3 155,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 65 rue de Rouffach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 660,41 € 15 391,87 € 14 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 668,52 € 1 108,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 41-43 rue Koechlin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 353,64 € 57 180,09 € 33 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 2 613,54 € 1 250,88 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 41-43 rue Koechlin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 440 544,12 € 267 502,79 € 15 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 12 297,84 € 15 524,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P rue de l'Ile Napoléon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 690 386,57 € 523 406,27 € 15 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 10 206,42 € 34 418,46 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P rue des Platanes CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 383 614,95 € 293 310,74 € 33 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 9 211,00 € 7 866,73 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P rue des Platanes CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 693 359,07 € 929 496,91 € 15 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 29 442,17 € 58 778,03 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 2 à 12 rue jules Verne CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 341 551,35 € 250 990,46 € 2 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 4 894,31 € 83 502,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 2-12 rue Jules Verne CIL Habitat 76 224,51 € 8 683,63 € 2 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 130,25 € 4 309,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P Résidence Bel-Air rue Fénelon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 065,37 € 47 345,93 € 2 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 923,25 € 15 751,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 7 rue des Orfèvres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 362,66 € 35 567,21 € 32 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 515,72 € 848,07 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 7 rue des Orfèvres CIL Habitat 40 551,44 € 4 427,83 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 44,27 € 2 202,90 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue Linné CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 021,44 € 26 632,26 € 14 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 386,17 € 1 836,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue Linné CIL Habitat 51 527,77 € 5 626,31 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 56,27 € 2 799,16 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 10 passage des Roses CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 921,84 € 8 982,98 € 14 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 130,25 € 643,70 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 10 passage des Roses CIL Habitat 18 293,88 € 1 997,50 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 19,97 € 993,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 67 rue Vauban CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 082,09 € 22 651,21 € 14 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 328,44 € 1 623,04 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 67 rue Vauban CIL Habitat 54 424,30 € 5 942,59 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 59,42 € 2 956,52 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 81 rue d'Illzach P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 348,80 € 164 887,92 € 34 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 7 411,83 € 3 463,80 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 81 rue d'Illzach P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 496 551,63 € 1 702 074,80 € 19 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 77 025,33 € 74 870,90 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 5 rue de Soultz P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 741,26 € 98 195,99 € 28 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 4 164,09 € 4 143,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 5 rue de Soultz P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 215,13 € 67 562,41 € 18 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 2 865,04 € 4 114,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 29 Vosges P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 629,60 € 16 118,19 € 27 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 233,71 € 680,07 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 155 rue Vauban CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 796,34 € 32 013,08 € 17 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 464,19 € 1 949,77 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 155 rue Vauban CIL Habitat 54 271,85 € 8 845,03 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 88,44 € 2 919,04 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P Fonderie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 753 986,47 € 587 630,60 € 34 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 28 267,76 € 18 609,41 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P Fonderie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 015 274,65 € 1 921 969,71 € 19 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 92 455,64 € 102 549,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 2d rue de l'Ill à Illzach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 358,39 € 18 172,24 € 18 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 770,61 € 1 055,88 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P quartier J Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 707 428,99 € 302 128,23 € 3 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 9 627,01 € 99 957,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P quartier J Wagner CIL Habitat 228 673,53 € 38 788,36 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 581,82 € 12 737,44 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 2-12 rue Jules Verne CIL Habitat 60 979,61 € 10 343,57 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 155,15 € 3 396,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 13 rue des Fabriques CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 950,00 € 120 269,13 € 18 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 3 912,07 € 5 913,32 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Acquisition-amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 200,00 € 140 037,48 € 28 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 4 542,50 € 4 340,77 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Acquisition-amélioration - Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 400,00 € 7 218,05 € 18 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 234,79 € 354,89 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction neuve rue Thierstein (28 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 000,00 € 143 949,26 € 34 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 6 274,69 € 3 023,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction neuve Rue Thiestein CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 293 000,00 € 870 075,74 € 19 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 38 310,94 € 38 272,91 €
124 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P rue Thierstein 28 logts CIL Habitat 139 962,83 € 98 651,43 € 23 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 233,14 € 3 728,70 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Fonderie - logts étud, DEXIA CL 1 268 000,00 € 205 434,22 € 2 A V Euribor 12 M + 0.25 4,28% V Euribor 12 M + 0.25 0,07% A-1 145,80 € 97 350,39 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P quartier J Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 807 979,79 € 187 954,99 € 3 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 5 993,13 € 46 463,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 2e tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 140 000,00 € 265 246,36 € 4 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 8 447,60 € 65 570,23 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 2e tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 14 211,73 € 4 A V Livret A + 0.25 3,25% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 490,03 € 3 500,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 34 Neppert CIL Habitat 27 593,28 € 5 966,45 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 59,66 € 1 469,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 1 Corneille CIL Habitat 77 291,66 € 16 712,70 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 167,13 € 4 116,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 3 Chantiers CIL Habitat 31 709,40 € 6 856,41 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 68,56 € 1 688,63 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 13 passage Roses CIL Habitat 10 214,08 € 2 208,51 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 22,09 € 543,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P collectif Dunkerque CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 000,00 € 100 074,67 € 4 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 4 814,06 € 25 150,07 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Fonderie - centre multiaccueil DEXIA CL 567 000,34 € 842,22 € 0 T V (Euribor 03 M + 0.2)-
Floor 0 sur Euribor
03 M
3,55% V (Euribor 03 M + 0.2)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,20% A-1 0,43 € 842,22 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) Prêt foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 357,71 € 115 108,17 € 35 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 244,61 € 2 235,23 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) Prêt construction CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 357 524,97 € 259 064,22 € 20 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 5 051,75 € 10 100,67 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) CIL Habitat 92 490,00 € 92 490,00 € 24 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 156,12 € 0,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction NEPPERT 4 (16 logts) P,foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 741,67 € 124 596,95 € 36 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 5 607,74 € 2 419,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction NEPPERT 4 (16 logts) P,construction CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 787 350,32 € 569 026,56 € 21 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 25 771,22 € 22 185,82 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 65 rue de Rouffach (6 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 000,00 € 28 101,49 € 19 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 407,47 € 1 221,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,5 rue des Amidonniers (3 logts) Pr,constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 817,65 € 167 615,16 € 21 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 5 896,96 € 7 212,61 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,5 rue des Amidonniers (3 logts) Pr,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 916,97 € 64 637,23 € 36 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 2 263,60 € 1 500,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P collectif Dunkerque CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 555 000,00 € 157 235,15 € 5 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 7 544,27 € 31 684,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 1ère tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 209 000,00 € 60 946,02 € 5 A V Livret A + 0.25 3,25% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 2 102,88 € 11 947,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23 logts) P,Fonc CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 432 502,80 € 356 588,16 € 36 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 12 466,73 € 8 277,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23 logts) P,Cons CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 447 061,67 € 1 001 164,66 € 21 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 35 171,03 € 43 080,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Construct, neuve rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 791 869,83 € 547 863,34 € 21 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 19 246,50 € 23 574,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 15 Kléber CIL Habitat 37 000,00 € 9 951,25 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 99,51 € 1 950,86 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 31 Colombier CIL Habitat 23 000,00 € 6 185,98 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 61,86 € 1 212,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 63 E rue Illzach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 900,00 € 61 923,47 € 10 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 2 211,27 € 5 353,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélior 6 rue des Roses - P foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 000,00 € 20 572,54 € 30 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 205,73 € 569,36 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélior 6 rue des Roses - P constr CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 000,00 € 38 085,83 € 20 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 380,86 € 1 638,86 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle Prêt Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 000,00 € 64 091,43 € 30 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 640,91 € 1 773,78 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle P,Constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 000,00 € 73 401,76 € 20 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 734,02 € 3 158,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 5 Rue des Peintres P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 000,00 € 44 310,10 € 30 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 443,10 € 1 226,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 5 Rue des Peintres P,Constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 000,00 € 36 700,88 € 20 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 367,01 € 1 579,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amélioration 14 rue de la Filature CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 000,00 € 206 904,52 € 20 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 069,05 € 8 903,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,25 rue des Merles-P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 000,00 € 57 140,18 € 30 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 2 079,17 € 1 581,40 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,25 rue des Merles- P,Amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 000,00 € 154 749,11 € 20 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 5 636,15 € 6 658,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Réhabilitation résidence Violette Schoen (55 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 359 000,00 € 28 386,47 € 0 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 1 362,01 € 28 386,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,21 Engel Dollfus-P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 000,00 € 92 977,99 € 31 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 3 305,15 € 2 573,23 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,21 Engel Dollfus-P,Amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 000,00 € 39 299,29 € 21 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 1 400,15 € 1 691,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioation 1-3 place Franklin CIL Habitat 38 000,00 € 12 204,05 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 122,04 € 1 983,74 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioration 1 rue Saint Fiacre CIL Habitat 35 900,00 € 11 529,57 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 115,30 € 1 874,11 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amélioration 12-14 rue des Tanneurs CIL Habitat 97 000,00 € 31 152,29 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 311,52 € 5 063,77 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioration 1-3 place Franklin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 500,00 € 160 235,21 € 11 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 5 720,64 € 12 634,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-Amél, 2 rue du Château Zu-Rhein CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 235 000,00 € 194 583,50 € 32 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 7 057,48 € 5 189,71 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-Amél, 2 rue du Château Zu-Rhein CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 277 000,00 € 203 336,42 € 22 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 3,25% A-1 7 383,56 € 8 309,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-amél,44 rue des Martyrs (2 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 155 000,00 € 128 537,56 € 32 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 5 180,01 € 3 185,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-amél,44 rue des Martyrs (2 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 000,00 € 33 178,60 € 22 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 1 340,98 € 1 291,16 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Wagner - SIEGE OPAC Mulhouse-Habitat CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 708 085,15 € 1 750 733,81 € 14 A V Livret A + 0.5 3,50% V Livret A + 0.5 3,50% A-1 69 053,87 € 115 207,29 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P rue Henri Matisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 150 000,00 € 273 765,20 € 5 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 5 338,42 € 45 210,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P rue Henri Matisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 136 572,00 € 1 334 760,13 € 6 A V Livret A + 0.65 2,90% V Livret A + 0.65 3,65% A-1 53 533,80 € 182 819,89 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner 42 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 833 954,22 € 3 007 667,81 € 23 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 3,65% A-1 122 867,90 € 106 309,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner 42 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 531 705,56 € 466 005,89 € 38 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 3,65% A-1 18 530,67 € 9 063,63 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél.27 Rue de Guebwiller (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 371,00 € 173 086,53 € 38 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 3,50% A-1 6 749,60 € 3 586,32 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél.27 Rue de Guebwiller (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 961,00 € 89 598,24 € 23 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 3,50% A-1 3 500,88 € 3 386,51 €
125 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Aquisition-Amél,158 av,Aristide Briand (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 515 480,00 € 463 754,05 € 38 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 4,00% A-1 20 629,69 € 8 695,34 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Aquisition-Amél,158 av,Aristide Briand (P,Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 207 731,00 € 162 884,51 € 23 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 4,00% A-1 7 263,56 € 5 813,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,51 R,des Vergers (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 281 050,00 € 252 847,98 € 38 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 4,00% A-1 11 247,72 € 4 740,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,51 R,des Vergers (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 177 011,00 € 138 796,56 € 23 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 4,00% A-1 6 189,40 € 4 953,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 150,00 € 130 584,46 € 38 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,75% A-1 979,38 € 2 894,92 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 740,00 € 120 233,33 € 23 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,75% A-1 901,75 € 4 591,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner-Programme Lynde 12 logts (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 155,97 € 70 300,42 € 39 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 984,21 € 1 323,06 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner-Programme Lynde 12 logts (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 760 734,78 € 606 870,48 € 24 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 8 496,19 € 20 441,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Construction neuve 21 rue des Merles (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 290 789,78 € 258 257,76 € 39 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 3 615,61 € 4 860,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Construction neuve 21 rue des Merles (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 238 906,82 € 988 328,68 € 24 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 13 836,60 € 33 290,90 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,17 Rue de Thann (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 330,00 € 283 940,76 € 38 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 4,00% A-1 4 968,96 € 5 137,62 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,17 Rue de Thann (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 726,00 € 175 536,03 € 23 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 4,00% A-1 3 071,88 € 5 948,15 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 683,00 € 69 247,09 € 38 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,75% A-1 519,35 € 1 535,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 686,00 € 23 242,27 € 23 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,75% A-1 174,32 € 887,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél,29 Serruriers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 082,00 € 75 597,37 € 38 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,75% A-1 566,98 € 1 675,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél,11 Thann (P Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 531,00 € 116 321,02 € 38 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,75% A-1 872,41 € 2 578,71 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél,11 Thann (P tvx) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 194 725,00 € 155 737,80 € 28 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,75% A-1 1 168,03 € 4 827,44 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,100 Comète (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 222,00 € 195 352,28 € 38 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 3 418,66 € 3 534,70 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,100 Comète(P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 163 377,00 € 129 145,73 € 23 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 2 260,05 € 4 376,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 30 Rue de la Passerelle - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 418 551,09 € 371 725,80 € 39 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 5 204,16 € 6 995,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 30 Rue de la Passerelle - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 291 058,85 € 232 190,00 € 24 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 3 250,66 € 7 821,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 736,80 € 165 845,66 € 39 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 2 321,84 € 3 121,23 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 232 940,07 € 185 826,20 € 24 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 2 601,57 € 6 259,38 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 610,61 € 68 927,96 € 39 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 964,99 € 1 297,23 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 515,93 € 96 140,68 € 24 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 1 345,97 € 3 238,41 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 984,77 € 55 050,23 € 39 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 770,70 € 1 036,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 125,43 € 142 098,23 € 24 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 1 989,38 € 4 786,44 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P AQS Neppert CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 875,00 € 29 065,24 € 4 A V Livret A + 0.45 3,45% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 348,78 € 7 136,82 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Réhabil Quartier Waldner (PRU AS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 123 000,00 € 577 963,83 € 9 A V Livret A + 0.65 3,65% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 8 091,49 € 60 705,29 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Réhabil Quartier Waldner (PALBO) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 118 371,93 € 9 A V Livret A + 0.65 3,65% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 1 657,21 € 12 432,96 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P Wagner 32 logts (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 307 965,17 € 1 929 392,46 € 30 A V Livret A + 0.45 2,95% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 23 152,71 € 51 746,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Wagner 32 logts (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 268 953,08 € 237 199,41 € 40 A V Livret A + 0.45 2,95% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 2 846,39 € 4 512,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 5 Rue de Dieppe (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 513,00 € 32 536,62 € 30 A V Livret A + 0.45 4,45% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 390,44 € 907,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 5 Rue de Dieppe (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 284,00 € 158 699,29 € 40 A V Livret A + 0.45 4,45% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 1 904,39 € 3 114,48 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 17 rue de Thann (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 421 626,82 € 351 597,38 € 30 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 4 219,17 € 9 429,90 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 17 rue de Thann (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 185 659,29 € 163 379,66 € 40 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 1 960,56 € 3 108,04 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.1 : N° 157 Constr.neuve (Plus Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 474,89 € 48 909,64 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 660,28 € 900,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.1 : N° 157 Constr.neuve (Plus) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 017 601,91 € 850 356,82 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 20 317,11 € 22 272,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157 Cons.neuv.(Plus Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 378,11 € 126 409,79 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 706,53 € 2 328,46 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157 Constr.neuve (Plus) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 500 612,06 € 2 089 631,02 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 28 210,02 € 54 730,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 216 836,86 € 190 815,87 € 40 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 2 289,79 € 3 629,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 931 011,11 € 1 610 282,81 € 30 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 19 323,39 € 43 188,06 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 1 Aigle P complémentaire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 000,00 € 28 454,50 € 24 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 398,36 € 958,46 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 25 Merles P complémentaire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 000,00 € 28 454,50 € 24 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 398,36 € 958,46 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Wagner 52 logts (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 472 166,76 € 3 934 903,77 € 32 A V Livret A + 0.25 2,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 39 349,04 € 101 234,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Wagner 52 logts (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 456 032,28 € 417 848,23 € 42 A V Livret A + 0.25 2,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 4 178,48 € 7 825,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P RPA Wallach rue de l'Ours - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 275 468,00 € 2 756 212,59 € 29 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,75% A-1 48 233,72 € 70 641,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Réhabil. RPA Hansi (PALULOS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 697,00 € 227 993,09 € 10 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,75% A-1 3 989,88 € 21 060,94 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Réhabil. RPA Hansi (PALBO) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 697,00 € 224 584,15 € 10 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 3 144,18 € 21 079,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Acq.-Amél. 1 Rue St Fiacre P complémentaire (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 000,00 € 59 128,76 € 29 A V Livret A 3,50% V Livret A 0,75% A-1 443,47 € 1 764,88 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Avenue de Colmar Bât 1-13 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 760,00 € 27 425,50 € 40 A V Livret A 4,60% V Livret A 2,35% A-1 644,50 € 1 233,45 €
126 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Avenue de Colmar Bât 2 et 5 - 27 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 520,00 € 54 851,00 € 40 A V Livret A 4,60% V Livret A 2,35% A-1 1 289,00 € 2 466,90 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Acquisition-amélioration 2 Rue de l'Illberg (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 252 109,00 € 228 413,79 € 40 A V Livret A + 1.13 5,13% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 4 294,18 € 3 746,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Acquisition-amélioration 2 Rue de l'Illberg (PEX) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 169 334,02 € 30 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 286,01 € 4 435,14 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P Ren.urbain Démol.-Const.31 ile Napoléon (PRU CD)- 6 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 304,00 € 138 351,11 € 31 A V Livret A + 0.25 2,00% V Livret A + 0.25 2,00% A-1 2 804,09 € 3 828,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P Ren.urbain Démol.-Const.31 ile Napoléon (PRU CD F.) 6 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 299,00 € 189 148,14 € 41 A V Livret A + 0.25 2,00% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 891,48 € 3 754,78 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Ren.urbain Amél.-8-10-12-R.Kaysersberg (PRU AS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 000,00 € 68 159,55 € 10 A V Livret A + 0.25 4,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 681,60 € 6 083,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Ren.urbain Amél.-8-10-12-R.Kaysersberg (palbo) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 492 000,00 € 277 144,60 € 10 A V Livret A + 0.25 4,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 771,45 € 24 737,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 23 rue du Cèdre - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 188 810,00 € 167 201,80 € 41 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 672,02 € 3 319,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 23 rue du Cèdre - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 153 398,00 € 128 551,91 € 31 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 285,52 € 3 557,77 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 1 rue des Martyrs - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 361,00 € 103 044,17 € 41 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 030,44 € 2 045,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 1 rue des Martyrs - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 628,00 € 15 610,78 € 31 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 156,11 € 432,04 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 17 Porte du Miroir - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 349 612,00 € 309 600,94 € 41 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 096,01 € 6 145,90 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 17 Porte du Miroir - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 422 584,00 € 354 137,51 € 31 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 541,38 € 9 801,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 18 rue Ste Claire - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 950,00 € 158 470,22 € 41 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 584,70 € 3 145,80 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 18 rue Ste Claire - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 032,00 € 274 900,21 € 31 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 749,00 € 7 608,06 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P local d'activité Wagner - PRU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 652 448,00 € 287 249,93 € 6 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 872,50 € 46 685,96 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P réhabilit imm quartier Zillisheim- P Réhab CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 929 000,00 € 616 688,33 € 11 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 325,29 € 47 665,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 51 Rue des Vergers - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 095,00 € 65 839,24 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 888,83 € 1 172,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 51 Rue des Vergers - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 551,00 € 8 433,60 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 113,85 € 212,18 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 18 Place des Vosges - Plus Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 437,00 € 77 268,84 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 043,13 € 1 376,38 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 68 Rue d'Illzach - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 875,00 € 141 573,58 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 911,24 € 2 521,61 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 3 Rue des Chênes - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 579,00 € 174 506,07 € 41 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 745,06 € 3 358,84 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 3 Rue des Chênes - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 222,00 € 46 442,87 € 31 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 464,43 € 1 237,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 198,00 € 219 230,02 € 41 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 205,77 € 4 651,21 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 313 103,00 € 1 127 549,25 € 31 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 6 201,52 € 32 306,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - P Energie Perf CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 222 576,00 € 190 415,16 € 31 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,45% A-1 856,87 € 5 543,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 4 rue de la Metzau - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 445 609,00 € 405 015,17 € 42 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 2,00% A-1 8 446,50 € 7 795,71 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 4 rue de la Metzau - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 284 234,00 € 246 198,57 € 32 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 2,00% A-1 5 134,42 € 6 559,78 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 158 Bâle - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 117 252,00 € 106 570,74 € 42 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 2,00% A-1 2 222,51 € 2 051,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 158 Bâle - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 785 420,00 € 680 317,14 € 32 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 2,00% A-1 14 187,86 € 18 126,61 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS F Reconstruction- 50 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 557 666,41 € 513 486,33 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 932,07 € 8 887,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS Reconstruction - 50 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 848 148,61 € 3 404 031,53 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 45 954,43 € 82 559,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P ROXELANE Construction neuve 1 logt - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 267,00 € 42 514,08 € 32 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 1 041,63 € 1 069,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU Construction neuve CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 622 935,63 € 4 166 904,26 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 56 253,21 € 97 384,73 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU Construction neuve CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 923 030,40 € 860 216,55 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 612,92 € 14 443,29 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P BROSSOLETTE ACCORDEONISTES-PLUS BBC CN 10 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 199 236,00 € 1 101 729,00 € 33 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 12 669,88 € 20 039,62 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P BROSSOLETTE-ACCORDEONISTES-PRU F BBC Construction neuve CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 658,36 € 148 519,18 € 43 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 1 707,97 € 1 673,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE - PLUS CN 24 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 729 483,37 € 2 460 232,37 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 33 213,14 € 57 498,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER DAUBER HESPERIE - PLUS F CONSTRUCTION 24 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 373 127,87 € 347 735,87 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 694,43 € 5 838,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE - PLUS 6 Logts Construction 6 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 698 077,14 € 629 215,04 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 494,40 € 14 705,39 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE 6 Logts - PLUS F CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 607,96 € 99 353,09 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 341,27 € 1 668,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P VILLA SUTTER - Réhabilitation 3 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 539,21 € 227 821,29 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 075,59 € 5 324,41 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P VILLA SUTTER - Réhabilitation 3 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 878,69 € 40 759,99 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 550,26 € 684,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P Angle Rue A. Herzog/17 Rue de Thann - Constr.6 Logts PLUS Compl. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 108 161,90 € 32 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 2 541,80 € 2 039,21 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller D2 la Sitelle - 8 lgts PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 367,00 € 92 205,13 € 44 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 507,13 € 1 811,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller D2 la Sitelle - 8 lgts PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 698 827,00 € 624 404,25 € 34 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 3 434,22 € 16 226,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller - C1 le Fusain Rey Lucquet - 12 logements - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 365 487,00 € 1 226 074,37 € 34 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 6 743,41 € 31 863,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller - C1 le Fusain Rey Lucquet - 12 logements - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 640,00 € 173 229,81 € 44 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 952,76 € 3 403,32 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -construction foyers FASPHV et FATH - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 309,36 € 331 017,62 € 45 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 468,74 € 5 238,40 €
127 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -construction foyers FASPHV et FATH - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 626 005,32 € 7 054 820,88 € 35 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 95 240,08 € 153 483,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -construction neuve 17 lgts - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 359,75 € 18 990,35 € 46 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 104,45 € 363,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -construction neuve 17 lgts - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 984 028,82 € 898 062,27 € 36 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 4 939,34 € 22 626,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Réhabilitation Résidence HANSI 14 rue Hansi - 66 lgts - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 000,00 € 143 305,94 € 15 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 934,63 € 8 084,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 436 230,10 € 412 064,43 € 36 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 562,87 € 8 643,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 759,32 € 148 491,77 € 46 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 004,64 € 2 277,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 286 209,55 € 270 354,51 € 36 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 649,79 € 5 671,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 235,52 € 97 135,60 € 46 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 311,33 € 1 489,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 228 098,87 € 215 462,97 € 36 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 908,75 € 4 519,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 082,39 € 84 515,17 € 46 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 140,95 € 1 296,04 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 620 575,00 € 1 473 372,63 € 35 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 19 890,53 € 33 154,71 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 677 000,00 € 632 629,64 € 45 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 540,50 € 10 285,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 935 305,00 € 850 348,03 € 35 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 479,70 € 19 135,04 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 398 000,00 € 371 915,21 € 45 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 020,86 € 6 046,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Résidentialisation 390 lgts Quartier Victor Hugo - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 850 000,00 € 544 468,27 € 3 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 7 024,06 € 105 464,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Quartier DMC 1 0 13 RUE DU Tarn- 13 bât; 442 lgts - PAM ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 156 000,00 € 3 077 955,07 € 11 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 15 389,78 € 272 888,52 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Sécurisation des halls d'entrées quartier Coteaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 200 000,00 € 1 973 561,72 € 6 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 26 643,08 € 317 999,33 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Réhabilitation Parc social public composée de 51 lgts située sur plusieurs adresses à MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 300 000,00 € 246 532,86 € 16 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 328,19 € 13 907,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P Rue Huguenin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 042 400,00 € 983 097,10 € 37 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 13 271,81 € 20 659,74 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 24 -26 30-32 rue Huguenin - 17 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 895 900,00 € 858 204,35 € 47 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 585,76 € 13 194,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P construction neuve - 10 à 14 rue de la Martre - 19 logements - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 533 000,00 € 2 386 515,26 € 37 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 32 217,96 € 50 152,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P construction neuve - 10 à 14 rue de la Martre - 19 logements - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 297 000,00 € 284 236,37 € 47 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 837,19 € 4 369,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P opération de réhabilitation de 59 lgts quartier ICE (Schuman, Merles, Lefèbvre)- PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 212 000,00 € 193 265,83 € 17 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 609,09 € 9 557,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P opération de réhabilitation de 59 lgts quartier ICE (Schuman, Merles, Lefèbvre)- PAM Eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 885 000,00 € 798 866,79 € 17 A V Livret A + (-0.45) 0,30% V Livret A + (-0.45) 0,30% A-1 2 396,60 € 43 260,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P 120 rue d'Illzach - Immeuble Grand Angle - 15 logements - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 554 800,00 € 1 495 259,52 € 37 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 20 186,00 € 30 374,44 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P 121 rue d'Illzach - Immeuble Grand Angle - 15 logements - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 324 400,00 € 315 168,34 € 47 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 254,77 € 4 709,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P
Opération de reconstruction de 58 logements
réalisée à Brossolette les Berges de la Doller
résidence le Fusain PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 868 395,09 € 4 411 997,96 € 34 A V Livret A + 0.4 2,15% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 50 737,98 € 103 099,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Brossolette - Le Fusain - PLUS F Construction 58 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 768 495,71 € 718 410,94 € 44 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 9 698,55 € 11 707,70 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P
Opération de reconstruction de 10 logements
réalisée à Brossolette les Berges de la Doller
secteur D5 les Accordéonistes PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 160 111,62 € 1 031 812,61 € 34 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 11 865,85 € 24 972,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P
Opération de reconstruction de 10 logements
réalisée à Brossolette les Berges de la Doller
secteur D5 les Accordéonistes PLUS F
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 651,92 € 141 063,40 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 904,36 € 2 368,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P
Programme aménagement Aile droite Résidence
Marc Duval, foyer d'accueil médicalisé situé 80 rue
de la République à Pfastatt - Prêt PHARE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 316,07 € 39 571,59 € 8 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 534,22 € 4 717,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P 23 rue du Cèdre - 5 Logements - PRU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 000,00 € 45 413,41 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 613,08 € 1 101,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P Quartier DMC - Réhabilitation 442 lgts - DMC 1-2- 3 -ECOPRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 800 000,00 € 2 091 862,76 € 13 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A-1 49 158,77 € 127 918,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P Brossolette - Le Fusain - PLUS F Construction 58 logts CDC Previsionnel 880 849,00 € 784 194,45 € 42 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 586,63 € 16 392,17 €
ICF NORD-EST 2009 P 6 rue de Thann - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 547 111,00 € 458 674,53 € 26 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 192,11 € 14 192,72 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLUS Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 158 151,00 € 989 547,45 € 27 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 13 358,89 € 29 316,56 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLAI Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 385 270,00 € 321 619,60 € 27 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 768,91 € 10 656,15 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLS Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 190,00 € 225 764,84 € 22 A V Livret A + 1.16 3,16% V Livret A + 1.16 1,91% A-1 4 312,11 € 7 909,13 €
ICF NORD-EST 2013 P 84 rue des Abeilles PLUS 4 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 180,00 € 227 604,04 € 29 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 072,65 € 6 204,30 €
ICF NORD-EST 2014 P 47/49 rue des Abeilles 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 930 117,00 € 847 122,62 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 436,16 € 22 187,53 €
128 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
SOMCO 2012 P Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 972 547,45 € 1 757 191,59 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 23 722,09 € 41 067,33 €
SOMCO 2012 P Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 889 302,08 € 818 995,97 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 056,45 € 13 751,19 €
SOMCO 2013 P Les Clématites 12 à 16 rue Lorient -12 pavillons- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 300 000,00 € 249 613,35 € 19 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 369,78 € 10 955,06 €
SOMCO 2014 P 34/35 RUE DU CERF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 273,01 € 3 857,10 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 75,21 € 3 857,10 €
SOMCO 2013 P RUE DU CERF : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 053,42 € 13 823,67 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 269,56 € 13 823,67 €
SOMCO 2014 P RUE DU SIPHON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 402,80 € 8 285,93 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 161,58 € 8 285,93 €
SOMCO 2014 P VIEUX PARIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 892,82 € 5 982,45 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 116,66 € 5 982,45 €
SOMCO 2013 P AVENUE ROBERT SCHUMAN : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 738,34 € 16 359,47 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 319,01 € 16 359,47 €
SOMCO 2014 P 54 RUE VAUBAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 355,60 € 1 942,14 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 37,87 € 1 942,14 €
SOMCO 2014 P 69 RUE DES ABEILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 228,21 € 1 500,51 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 29,26 € 1 500,51 €
SOMCO 2014 P ZUMSTEG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 176,29 € 9 378,19 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 182,88 € 9 378,19 €
SOMCO 2014 P 67 RUE DES ABEILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 240,60 € 1 918,27 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 37,40 € 1 918,27 €
SOMCO 2014 P LA BUCHERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 714,66 € 5 289,48 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 103,15 € 5 289,48 €
SOMCO 2013 P RUE DES ABEILLES :ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 724,64 € 5 305,55 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 103,45 € 5 305,55 €
SOMCO 2013 P 69 rue des Abeilles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 578,80 € 8 388,61 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 163,58 € 8 388,61 €
SOMCO 2013 P RUE DE L'ARSENAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 736,52 € 24 647,82 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 480,63 € 24 647,82 €
SOMCO 2013 P RUE VAUBAN : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 347,24 € 5 240,37 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 102,19 € 5 240,37 €
SOMCO 2014 P LES CLEMATITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 314,42 € 32 801,34 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 639,62 € 16 424,63 €
SOMCO 2014 P LES CLEMATITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 568,80 € 54 122,21 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 055,38 € 27 100,64 €
SOMCO 1984 P RUE DE LA MER ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 039 545,25 € 17 647,23 € 1 A V Livret A + 1.3 4,30% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 5 604,59 € 8 832,25 €
SOMCO 1984 P RUE DE LA MER ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 761 527,32 € 407,82 € 2 A V Livret A + 1.3 4,30% V Livret A + 1.3 2,30% A-1 8,36 € 329,33 €
SOMCO 2014 P LA BUCHERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 777,30 € 135 780,04 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 647,71 € 45 404,98 €
SOMCO 2014 P LE FLAMMARION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 663 020,01 € 132 690,09 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 587,46 € 132 690,09 €
SOMCO 2014 P LE FLAMMARION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 222 767,00 € 244 712,17 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 4 771,89 € 244 712,17 €
SOMCO 1986 P Le Brustlein - 1ère Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 997 798,64 € 200 904,66 € 4 A V Livret A + (-0.1) 5,75% V Livret A + (-0.1) 0,65% A-1 6 667,20 € 41 884,74 €
SOMCO 1986 P Rue du Soultz - Godde Bedin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 457 347,05 € 115 784,07 € 5 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 7 433,16 € 23 388,73 €
SOMCO 1986 P Le Brustlein - 2ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 896 531,33 € 733 299,04 € 5 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 47 076,73 € 148 128,71 €
SOMCO 1987 P Le Brustlein - 3ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 023 259,91 € 604 351,06 € 6 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 36 554,42 € 102 022,86 €
SOMCO 1987 P Le Brustlein - 4ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 308 493,54 € 386 070,29 € 6 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 22 839,66 € 65 174,04 €
SOMCO 2013 P 98-100 AVENUE ARISTIDE BRIAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 543,78 € 130 663,31 € 7 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 547,93 € 18 603,33 €
SOMCO 2014 P Avenue A. Briand-Rue Schwilgue CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 852 222,62 € 598 872,84 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 11 678,02 € 66 357,83 €
SOMCO 1992 P Avenue A.Briand-Rue Rossberg CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 905 177,57 € 359 511,63 € 9 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 19 382,30 € 39 694,13 €
SOMCO 2013 P RUE DE LA LOI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 619 891,99 € 416 127,35 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 8 114,48 € 41 524,02 €
SOMCO 2014 P 13 RUE DE LA FIDELITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 167,62 € 29 656,72 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 578,31 € 2 692,58 €
SOMCO 2014 P 37 rue Cerf CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 538,47 € 39 528,73 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 770,81 € 3 588,88 €
SOMCO 2014 P 15 rue J. HEILMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 769,59 € 83 998,80 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 637,98 € 7 626,40 €
SOMCO 2014 P 15 rue J. HEILMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 110,13 € 13 669,17 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 266,55 € 1 138,83 €
SOMCO 2013 P RUE KOECHLIN : REHABILITATION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 152,55 € 7 918,49 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 154,41 € 659,72 €
SOMCO 2013 P 5 RUE CERF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 897,69 € 9 867,57 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 192,42 € 822,10 €
SOMCO 2013 P 22-24 rue Chanoine Cetty CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 108 864,06 € 73 079,36 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 425,05 € 7 292,35 €
SOMCO 1997 P 5 Rue Vauban : 4 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 815,67 € 25 648,43 € 10 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 397,55 € 2 309,93 €
SOMCO 2014 P 4 rue de Stalingrad CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 103 594,81 € 79 796,12 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 556,02 € 6 161,69 €
SOMCO 1996 P 40 RUE ROBERT SCHUMAN : CREDIT FONCIER DE FRANCE 381 122,54 € 91 292,46 € 3 A F Taux fixe à 6 % 6,00% F Taux fixe à 6 % 6,00% A-1 5 477,55 € 28 349,64 €
SOMCO 1997 P 1 RUE DE CHALAMPE : TRAVAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 357,16 € 23 590,03 € 10 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 1 024,60 € 2 178,79 €
SOMCO 2013 P LE SQUARE - 46 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 394 010,64 € 1 012 543,26 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 19 744,59 € 77 896,19 €
SOMCO 2013 P LE SQUARE 2E TRANCHE40 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 044 183,00 € 758 445,03 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 14 789,68 € 58 348,10 €
SOMCO 2013 P résidence le Lude rue de la Passerelle 11 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 417 416,52 € 303 191,57 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 5 912,24 € 23 324,89 €
SOMCO 1998 P 8 rue du Gaz CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 876,28 € 4 154,99 € 13 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 64,40 € 304,27 €
SOMCO 2013 P 92 Avenue Ar, Briand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 594 395,88 € 440 010,02 € 14 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 8 580,20 € 31 519,20 €
SOMCO 1999 P 76 rue Lefebvre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 786,96 € 4 493,94 € 14 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 69,66 € 302,65 €
SOMCO 2000 P 11 rue des Grains CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 107,97 € 9 094,57 € 15 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 3,80% A-1 396,03 € 612,48 €
SOMCO 2001 P Ilôt MDPA P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 417 775,86 € 1 165 375,31 € 32 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 22 724,82 € 25 494,00 €
SOMCO 2002 P Ilôt MDPA P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 265 808,81 € 1 369 352,51 € 19 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 65 872,19 € 77 047,44 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 257 557,18 € 224 076,19 € 37 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 10 229,45 € 4 188,23 €
SOMCO 2005 P Cité Manifeste Secteur 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 522 811,16 € 391 278,47 € 22 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 17 946,66 € 14 412,60 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 211,29 € 355 146,13 € 37 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 16 213,01 € 6 638,07 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 357 938,93 € 267 886,01 € 22 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 12 287,05 € 9 867,49 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 277 480,09 € 241 409,21 € 37 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 11 020,73 € 4 512,20 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 706 258,88 € 528 573,04 € 22 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 24 243,92 € 19 469,80 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 197,35 € 269 873,44 € 37 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 12 320,17 € 5 044,23 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 623 192,92 € 466 405,42 € 22 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 21 392,49 € 17 179,88 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 301 075,67 € 261 937,52 € 37 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 11 957,88 € 4 895,90 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 703 593,56 € 526 578,28 € 22 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 24 152,42 € 19 396,33 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts collectifs CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 750,07 € 107 291,86 € 38 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 4 829,22 € 1 951,41 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts Collectifs CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 162,87 € 56 032,34 € 23 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 2 534,61 € 1 965,24 €
129 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
SOMCO 2005 P 4 Rue Colbert Acquisition-Amélioration 1 lgt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 042,52 € 16 031,62 € 38 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 721,58 € 291,58 €
SOMCO 2005 P 4 Rue Colbert Acquisition-Amélioration 1 lgt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 304,49 € 13 436,44 € 23 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 607,79 € 471,26 €
SOMCO 2005 P 19 Passage du Triangle Acq,-Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 906,46 € 15 910,70 € 38 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 716,14 € 289,38 €
SOMCO 2005 P 19 Passage du Triangle-Acq,-Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 673,51 € 13 722,96 € 23 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 620,75 € 481,31 €
SOMCO 2005 P 12 Rue E,Noelting Acq,-Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 971,40 € 15 968,40 € 38 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 718,74 € 290,43 €
SOMCO 2005 P 12 Rue E,Noelging Acq,Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 688,02 € 18 393,08 € 23 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 4,15% A-1 832,01 € 645,11 €
SOMCO 2005 P Av,DMC et Rue de Thann-Réhabilitation 40 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 380 000,00 € 57 404,70 € 1 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 2 428,00 € 28 709,42 €
SOMCO 2005 P Rue Thierstein, Rue Passerelle-86 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 400 000,00 € 60 425,98 € 1 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 2 555,79 € 30 220,43 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtz, - Acquisition-Amélioration 27 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 567 210,75 € 507 742,18 € 38 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 9 647,10 € 8 903,66 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtz - Acquisition-Amélioration 27 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 239 373,34 € 190 264,90 € 23 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 3 615,03 € 6 330,89 €
SOMCO 2007 P Mulh.-Bourtz.- Acquisition-Amél.13 R.Turckheim CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 032,04 € 17 088,76 € 39 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 470,31 € 127,32 €
SOMCO 2006 P Mulh,-Bourtz,- Acquisition-Amél,13 R,Turckheim CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 930,64 € 20 797,61 € 24 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 4,00% A-1 881,11 € 670,30 €
SOMCO 2007 P Acquisition Théo Fischer & Daguerre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 800 000,00 € 4 199 339,76 € 38 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 65 089,77 € 79 197,24 €
SOMCO 2007 P Acquisition 152 Av. Aristide Briand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 000,00 € 306 201,84 € 38 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 4 746,13 € 5 774,80 €
SOMCO 2008 P Rue de St Louis PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 415 023,07 € 368 182,98 € 41 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 706,84 € 6 494,01 €
SOMCO 2008 P Rue de St Louis PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 003,34 € 50 480,94 € 31 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 782,45 € 1 280,75 €
SOMCO 2008 P Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch (PLAI Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 034,58 € 16 386,64 € 41 A V Livret A + (-0.7) 0,00% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 8,19 € 386,17 €
SOMCO 2008 P Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 345,79 € 156 137,72 € 31 A V Livret A + (-0.7) 0,00% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 78,07 € 4 841,59 €
SOMCO 2008 P Acq-Amél.Rues Bonnes Gens-du Havre (PLUS F.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 360 000,00 € 314 346,98 € 40 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 243,68 € 5 978,54 €
SOMCO 2009 P 132 Soultz- PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 002,43 € 73 071,88 € 42 A V Livret A + (-0.7) 1,05% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 36,54 € 1 722,04 €
SOMCO 2009 P 132 Soultz- PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 600 017,17 € 491 489,43 € 32 A V Livret A + (-0.7) 1,05% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 245,74 € 15 240,34 €
SOMCO 2009 P 94 rue d'Illzach PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 563 474,60 € 520 997,75 € 42 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 033,47 € 9 017,20 €
SOMCO 2009 P 94 rue d'Illzach PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 372,28 € 53 634,44 € 32 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 724,06 € 1 300,81 €
SOMCO 2009 P 74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du Sauvage PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 458 996,73 € 1 349 011,97 € 42 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 18 211,66 € 23 348,12 €
SOMCO 2009 P 74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du Sauvage PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 051 483,85 € 934 133,47 € 32 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 610,80 € 22 655,85 €
SOMCO 2009 P 9 Rue de la Doller PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 390 407,40 € 360 977,00 € 42 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 873,19 € 6 247,63 €
SOMCO 2009 P 9 Rue de la Doller PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 171,62 € 312 867,67 € 32 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 223,71 € 7 588,08 €
SOMCO 2009 P 4-6 R.des Merles/3 R.des Fabrique/13 Imm.diffus - PRU AS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 459 885,00 € 274 214,21 € 11 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 742,14 € 23 706,94 €
SOMCO 2009 P 27 pass Théatre - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 000,00 € 121 073,52 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 634,49 € 2 161,18 €
SOMCO 2009 P 27 pass Théatre - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 460 000,00 € 399 552,51 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 393,96 € 10 065,42 €
SOMCO 2009 P 70 rue Laurent - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 968,04 € 312 059,43 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 212,80 € 5 400,99 €
SOMCO 2009 P 70 rue Laurent - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 115,58 € 67 319,79 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 908,82 € 1 632,73 €
SOMCO 2010 P 12 rue Franklin - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 434 353,74 € 399 873,04 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 398,29 € 6 920,83 €
SOMCO 2010 P 12 rue Franklin - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 191 322,48 € 169 213,60 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 284,38 € 4 103,99 €
SOMCO 2010 P 15 rue de la Fidélité - PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 54 000,00 € 48 880,88 € 41 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 268,84 € 1 037,76 €
SOMCO 2010 P 15 rue de la Fidélité ? PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 104 301,30 € 31 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 573,66 € 2 989,93 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 286,54 € 290 532,89 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 922,19 € 4 878,13 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 451 340,25 € 1 314 343,56 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 17 743,64 € 30 717,53 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 047,38 € 65 271,62 € 43 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 358,99 € 1 315,24 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 425 283,64 € 377 531,38 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 076,42 € 10 128,41 €
SOMCO 2010 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PTHEP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 236 200,00 € 199 079,88 € 32 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,45% A-1 895,86 € 5 798,03 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 402,07 € 407 683,26 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 503,72 € 6 845,12 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 801 663,76 € 1 631 598,91 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 22 026,59 € 38 132,10 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 058,06 € 79 980,73 € 43 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 439,89 € 1 611,63 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 272,29 € 362 430,10 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 993,37 € 9 723,27 €
SOMCO 2010 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PTHEP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 280 700,00 € 236 586,50 € 32 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,45% A-1 1 064,64 € 6 890,37 €
SOMCO 2010 P 6-8 rue de la Prévoyance - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 45 821,96 € 7 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 1 112,60 € 6 285,62 €
SOMCO 2010 P 6-8 rue de la Prévoyance - Eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 000,00 € 120 444,67 € 7 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 2 288,45 € 16 250,21 €
SOMCO 2012 P 5 rue Georges ZIERDT - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 607,00 € 61 245,31 € 43 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 336,85 € 1 234,11 €
SOMCO 2012 P 5 rue Georges ZIERDT - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 172 822,00 € 151 330,72 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 832,32 € 4 059,90 €
SOMCO 2012 P Les Jardins Neppert - 51 logements locatifs - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 665 000,00 € 613 521,70 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 9 835,31 € 10 301,21 €
SOMCO 2012 P Les Jardins Neppert - 51 logements locatifs - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 600 000,00 € 4 999 406,56 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 80 154,37 € 116 841,14 €
SOMCO 2012 P Les Vallons - 72 lgts- PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 540 000,00 € 1 429 675,07 € 44 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 29 672,23 € 21 480,36 €
SOMCO 2012 P Les Vallons - 72 lgts- PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 610 000,00 € 1 447 100,15 € 34 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 2,07% A-1 30 040,55 € 31 116,86 €
SOMCO 2012 P Les Vallons - 72 lgts- complément PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 015 000,00 € 2 705 815,03 € 34 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 2,00% A-1 54 272,57 € 58 915,41 €
SOMCO 2014 P 65 67 69 rue de Pfastatt- 38 lgts - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 164 719,46 € 15 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 223,71 € 9 292,18 €
130 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
SOMCO 2015 P construction 8 lgts Angle rues Neppert / Buhler PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 840 000,00 € 792 211,79 € 36 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 694,86 € 16 648,29 €
SOMCO 2015 P construction 8 lgts Angle rues Neppert / Buhler PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 000,00 € 128 361,84 € 46 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 732,88 € 1 973,48 €
SOMCO 2015 P Réhabilitation 157 lgts Le Flammarion 4 à 20 et 5 à 9 Grand'Rue PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 443 500,00 € 1 443 500,00 € 24 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 19 487,25 € 48 928,64 €
SOMCO 2015 P Réhabilitation 157 lgts Le Flammarion 4 à 20 et 5 à 9 Grand'Rue PAM Eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 556 500,00 € 1 556 500,00 € 24 A V (Livret A + (-0.25))-
Floor --0.25 sur
Livret A
0,50% V (Livret A + (-0.25))-Floor --0.25 sur Livret A 0,50% A-1 7 782,50 € 58 605,12 €
SOMCO 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 270 000,00 € 256 880,72 € 18 A V (Livret A + (-0.45))-
Floor --0.45 sur
Livret A
0,30% V (Livret A + (-0.45))-Floor --0.45 sur Livret A 0,30% A-1 770,64 € 13 158,64 €
NEOLIA 2014 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 704 373,91 € 615 899,56 € 20 A V Livret A + 1.28 2,53% V Livret A + 1.28 2,03% A-1 12 502,76 € 23 812,27 €
NEOLIA 2000 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 337 147,10 € 262 473,42 € 34 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 8 238,77 € 6 806,08 €
NEOLIA 2000 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 221 231,27 € 765 017,90 € 19 A V Livret A 3,00% V Livret A 3,00% A-1 24 184,98 € 37 613,94 €
NEOLIA 2001 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 294 480,74 € 139 064,91 € 7 A F Taux fixe à 5.5 % 5,50% F Taux fixe à 5.5 % 5,50% A-1 7 648,57 € 14 304,78 €
NEOLIA 2001 P Terrasses des Mariniers P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 225,15 € 91 623,64 € 34 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 3 991,31 € 1 849,81 €
NEOLIA 2001 P Terrasses des Mariniers P constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 668 838,51 € 469 837,88 € 19 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 21 288,24 € 19 433,45 €
NEOLIA 2003 P MAPAD ZAC Nouveau Bassin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 757 363,00 € 643 741,35 € 36 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 28 025,04 € 12 500,50 €
NEOLIA 2003 P MAPAD ZAC Nouveau Bassin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 011 745,00 € 3 603 224,89 € 21 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 158 433,79 € 140 486,39 €
NEOLIA 2004 P 130 avenue de Colmar - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 75 917,00 € 66 296,59 € 36 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 292,78 € 1 239,16 €
NEOLIA 2004 P 130 avenue de Colmar - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 195,00 € 150 441,56 € 21 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 933,61 € 5 541,46 €
NEOLIA 2004 P 51-59 A, juin - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 709 085,00 € 622 325,49 € 37 A V Livret A + 1.2 3,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 28 349,78 € 11 631,94 €
NEOLIA 2004 P 51-59 A, Juin - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 772,00 € 89 622,53 € 22 A V Livret A + 1.2 3,20% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 4 103,50 € 3 301,21 €
NEOLIA 2007 P Gunsbach et Soultz - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 982 620,00 € 869 470,71 € 39 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 4,00% A-1 36 558,29 € 15 732,20 €
NEOLIA 2007 P Gunsbach et Soultz - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 374 449,00 € 293 930,59 € 24 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 4,00% A-1 12 457,36 € 9 960,03 €
NEOLIA 2007 P Construction rue Mutterer - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 902,00 € 243 246,85 € 39 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 4,00% A-1 10 227,70 € 4 401,31 €
NEOLIA 2007 P Construction rue Mutterer - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 337 981,00 € 1 050 272,63 € 24 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 4,00% A-1 44 512,62 € 35 589,17 €
NEOLIA 2007 P 117 av Ar Briand DEXIA CL 3 726 482,00 € 2 777 802,66 € 19 A V Eonia(Postfixé) 2,39% V Livret A + 1.5 2,25% A-1 62 500,56 € 105 390,66 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (PLS Foncier) CREDIT FONCIER DE FRANCE 493 840,00 € 329 226,70 € 20 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 2 469,20 € 16 461,33 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (PLS) CREDIT FONCIER DE FRANCE 967 654,00 € 645 102,70 € 20 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 4 838,27 € 32 255,13 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (Bonifix USD) CAISSE D'EPARGNE 1 400 000,00 € 933 333,30 € 20 A C Taux fixe à 3.9 % 3,96% C
Si Libor USD 12M(Postfixé)<=6.5
alors 3.9 %
sinon 3.9 + (3*(Libor USD
12M(Postfixé)-6.5))
3,96% D-4 Libor USD 12 Mois 36 905,55 € 46 666,67 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (PLS Foncier) CREDIT FONCIER DE FRANCE 762 900,00 € 610 320,00 € 40 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 4 577,40 € 15 258,00 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (PLS) CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 436 392,00 € 957 594,70 € 20 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 7 181,96 € 47 879,73 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (Bonofox USD) CAISSE D'EPARGNE 2 060 000,00 € 1 373 333,30 € 20 A C Taux fixe à 3.9 % 3,90% C
Si Libor USD 12M(Postfixé)<=6.5
alors 3.9 %
sinon 3.9 + (3*(Libor USD
12M(Postfixé)-6.5))
3,96% D-4 Libor USD 12 Mois 54 303,89 € 68 666,67 €
NEOLIA 2009 P Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 209,00 € 101 195,27 € 40 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 366,14 € 1 864,01 €
NEOLIA 2009 P Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 163 895,00 € 137 706,70 € 30 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 859,04 € 3 606,76 €
NEOLIA 2008 P Rue Beauregard : Acquisition-amélioration de 28 logts (PLS F.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 908 000,00 € 835 088,43 € 40 A V Livret A + 1.28 5,38% V Livret A + 1.28 2,03% A-1 16 952,30 € 13 248,95 €
NEOLIA 2008 P Rue Beauregard : Acquisition-amélioration de 28 logts (Complément PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 361 000,00 € 1 179 450,19 € 30 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 15 922,58 € 30 891,74 €
NEOLIA 2009 P Ilot A 3 - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 341 498,00 € 302 585,49 € 40 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 084,90 € 5 573,61 €
NEOLIA 2008 P Ilot A 3 - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 965 050,00 € 1 651 060,59 € 30 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 22 289,32 € 43 243,99 €
NEOLIA 2009 P Zu Rhein- PSLA - construction de 7 logts CREDIT MUTUEL 685 000,00 € 550 460,21 € 21 M V Livret A + 1.05 2,84% V Livret A + 1.05 1,81% A-1 9 742,58 € 20 166,42 €
NEOLIA 2009 P Construction 16 logts Brume- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 598 790,00 € 546 423,01 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 376,71 € 9 753,74 €
NEOLIA 2009 P Construction 16 logts Brume- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 097 412,00 € 955 526,39 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 899,61 € 24 071,37 €
NEOLIA 2009 P Construction 13 logts Schwilgué- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 245 250,00 € 223 801,74 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 021,32 € 3 994,90 €
NEOLIA 2009 P Construction 13 logts Schwilgué- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 182 239,00 € 1 029 386,00 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 13 896,71 € 25 932,02 €
NEOLIA 2009 P Acquis amélior 3 logts Schwilgué- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 165,00 € 32 089,64 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 433,21 € 572,81 €
NEOLIA 2009 P Acquis amélior 3 logts Schwilgué- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 137 245,00 € 119 500,44 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 613,26 € 3 010,42 €
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 447 184,00 € 407 083,73 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 495,63 € 7 266,51 €
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 381 021,00 € 2 068 136,86 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 27 919,85 € 52 099,97 €
NEOLIA 2010 X construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PTHPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 220,00 € 228 596,32 € 31 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,45% A-1 1 028,68 € 6 657,67 €
NEOLIA 2010 P construction 21 logts ZAC Fonderie- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 257 002,00 € 233 955,92 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 158,40 € 4 176,15 €
NEOLIA 2010 P construction 21 logts ZAC Fonderie- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 594 218,00 € 1 384 725,68 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 18 693,80 € 34 883,65 €
NEOLIA 2010 P Rues des Blés, Gutenberg, de Brunstatt PLUS F acquis-amélior 27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 390 892,00 € 358 796,97 € 42 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 843,76 € 6 209,90 €
NEOLIA 2010 P Rues des Blés, Gutenberg, de Brunstatt - PLUS acquis-amélior 27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 719 770,00 € 1 517 437,01 € 32 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 20 485,40 € 36 802,91 €
NEOLIA 2010 P 8 rue Schlumberger PLUS F acquis-amélior 5 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 125 099,00 € 116 800,27 € 42 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 576,80 € 2 021,53 €
131 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
NEOLIA 2010 P 8 rue Schlumberger PLUS acquis-amélior 5 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 375 295,00 € 340 085,29 € 32 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 591,15 € 8 248,20 €
NEOLIA 2010 P 3 av de Colmar PLUS F acquis-amélior 6 logts 2 comm CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 282 723,00 € 263 967,91 € 42 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 3 563,57 € 4 568,64 €
NEOLIA 2010 P 3 av de Colmar PLUS acquis-amélior 6 logts 2 comm CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 848 168,00 € 768 593,90 € 32 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 376,02 € 18 640,97 €
NEOLIA 2010 P 22 rue des Vergers PLUS F acquis-amélior 8 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 287 161,00 € 268 111,51 € 42 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 619,51 € 4 640,36 €
NEOLIA 2010 P 22 rue des Vergers PLUS acquis-amélior 8 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 861 482,00 € 780 658,81 € 32 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 538,89 € 18 933,58 €
NEOLIA 2010 P 9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél. 4 logts 2 bureaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 989,00 € 105 493,61 € 42 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 424,16 € 1 825,84 €
NEOLIA 2010 P 9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél. 4 logts 2 bureaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 965,00 € 307 163,72 € 32 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 146,71 € 7 449,74 €
NEOLIA 2011 P 7 rue Zierdt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 168 203,00 € 144 489,69 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 794,69 € 4 005,14 €
NEOLIA 2011 P 7 rue Zierdt - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 735,00 € 60 617,82 € 43 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 333,40 € 1 253,44 €
NEOLIA 2013 P 2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 660 298,00 € 591 596,38 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 986,55 € 9 933,08 €
NEOLIA 2012 P 2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 641 019,00 € 1 422 454,35 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 19 203,13 € 33 244,18 €
NEOLIA 2012 P 56-58 rue de Strasbourg - acquisition - amélioration 8 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 224 273,00 € 207 652,08 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 328,85 € 3 486,54 €
NEOLIA 2012 P 56-58 rue de Strasbourg - acquisition - amélioration 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 615 096,00 € 550 987,05 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 8 833,85 € 12 877,12 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 14 logements - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 422 020,00 € 1 341 120,24 € 37 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 18 105,12 € 28 183,58 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 14 logements - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 380 041,00 € 364 050,49 € 47 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 914,68 € 5 597,02 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 4 logements - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 722,00 € 105 016,19 € 47 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 577,59 € 1 964,13 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 4 logements - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 580 790,00 € 542 125,58 € 37 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 981,69 € 13 251,85 €
NEOLIA 2015 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 9 PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 560 417,00 € 525 894,80 € 36 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 892,42 € 12 179,20 €
NEOLIA 2015 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 9 PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 118,00 € 136 476,63 € 46 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 750,62 € 2 373,74 €
NEOLIA 2017 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 29 PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 469 557,00 € 2 411 545,56 € 38 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 32 555,87 € 47 385,43 €
NEOLIA 2017 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 29 PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 718 009,00 € 704 492,71 € 48 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 9 510,65 € 10 235,97 €
SA HLM DOMIAL 2001 P Central Park DEXIA CL 3 597 796,81 € 2 291 446,48 € 14 T V Livret A + 1.7 4,78% V Livret A + 1.7 2,47% A-1 55 060,62 € 118 686,41 €
SA HLM DOMIAL 2004 P 13 JJ Schmalzer CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 600,00 € 64 549,97 € 36 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 2 941,51 € 1 253,46 €
SA HLM DOMIAL 2003 P 13 JJ Schmalzer CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 505,00 € 69 798,48 € 21 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 3 196,95 € 2 721,38 €
SA HLM DOMIAL 2006 P 51 Brunstatt Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 273 046,00 € 223 345,68 € 38 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 3 908,55 € 4 041,22 €
SA HLM DOMIAL 2006 P 51 Brunstatt Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 390,00 € 64 661,83 € 28 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 1 131,58 € 1 730,62 €
SA HLM DOMIAL 2006 P Passage Central CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 552 940,28 € 423 906,97 € 19 A V Livret A + 1.5 5,00% V Livret A + 1.5 2,25% A-1 9 537,91 € 17 016,50 €
SA HLM DOMIAL 2006 P 23 Scheurer Kestner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 333 850,73 € 255 943,84 € 19 A V Livret A + 1.5 5,00% V Livret A + 1.5 2,25% A-1 5 758,74 € 10 274,12 €
SA HLM DOMIAL 2007 P Pass Central / Scheurer Kestner DEXIA CL 390 000,00 € 296 870,37 € 19 T V Eonia(Postfixé) + 0.25 4,07% V Euribor 03 M + 0.25 - 0,06% A-1 - 93,47 € 10 665,32 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 36-38 Franklin - Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 524 277,00 € 428 847,16 € 38 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 7 504,83 € 7 759,56 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 36-38 Franklin - tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 896,00 € 171 286,03 € 28 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 2 997,51 € 4 584,34 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 11 Passage Central - Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 628 318,00 € 513 950,41 € 38 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 8 994,13 € 9 299,41 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 11 Pass Ce,tram Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 676 954,00 € 524 920,17 € 28 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 9 186,10 € 14 049,09 €
SA HLM DOMIAL 2007 P Furst Drumm Spoerl P Fonc. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 542 857,00 € 2 900 171,36 € 39 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 44 952,66 € 54 695,64 €
SA HLM DOMIAL 2007 P Furst Drumm Spoerl P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 460 953,00 € 1 131 878,13 € 29 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 17 544,11 € 31 209,91 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 7 Pass Alouettes PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 472,20 € 121 056,09 € 39 A V Livret A + 0.8 1,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 876,37 € 2 326,62 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 7 Pass Alouettes PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 822,58 € 8 987,04 € 29 A V Livret A + 0.8 1,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 139,30 € 246,86 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 3 logts rue Ste Geneviève - PLS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 415,73 € 260 554,43 € 40 A V Livret A + 1.13 2,13% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 4 898,42 € 4 193,44 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 3 logts rue Ste Geneviève - Complémt PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 972,75 € 118 530,01 € 20 A V Livret A + 0.8 1,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 837,22 € 4 976,21 €
SA HLM DOMIAL 2015 P Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts (PLS Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 153 004,59 € 1 094 763,95 € 40 A V Livret A + 1.13 2,13% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 20 581,56 € 17 619,46 €
SA HLM DOMIAL 2015 P Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts (Complém.PLS ) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 916 214,41 € 844 904,06 € 30 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 406,20 € 22 163,39 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 12-14 rue Elles - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 366 361,40 € 346 877,61 € 40 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 682,85 € 6 389,46 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 15 rue de Giromagny - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 332 504,68 € 314 195,36 € 41 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 241,64 € 5 481,62 €
SA HLM DOMIAL 2009 P 89 rue d'Illzach - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 208,00 € 313 428,77 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 231,29 € 5 594,75 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 89 rue d'Illzach - 6 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 441,00 € 18 616,68 € 26 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 251,33 € 576,05 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 442,00 € 171 614,31 € 42 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 316,79 € 3 063,34 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 98 558,00 € 87 413,39 € 32 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 180,08 € 2 202,10 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 31 rue du Manège PLAI F acquis - amélior CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 500,00 € 77 174,65 € 42 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 424,46 € 1 638,45 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 31 rue du Manège PLAI acquis - amélior CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 194 500,00 € 169 013,00 € 32 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 929,57 € 4 844,97 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 3 logements PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 743,00 € 38 711,59 € 44 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 310,73 € 780,05 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 3 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 81 477,81 € 34 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 654,06 € 2 185,89 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 5 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 257,00 € 56 635,59 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 908,79 € 950,93 €
132 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 5 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 110 161,20 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 767,98 € 2 574,58 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 905,00 € 22 169,00 € 44 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 177,95 € 446,71 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 000,00 € 45 265,45 € 34 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 363,37 € 1 214,38 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 000,00 € 22 950,24 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 368,33 € 536,37 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 000,00 € 36 656,12 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 588,19 € 615,47 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 12-14 rue Elles - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 635,93 € 48 782,84 € 30 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 658,57 € 1 277,70 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Barbanègre - PLS CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 100 000,00 € 881 010,47 € 39 T V Livret A + 1.38 4,45% V Livret A + 1.38 2,15% A-1 18 601,86 € 20 511,48 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 175 Belfort - PLS Crédit Agricole CREDIT AGRICOLE 3 675 000,00 € 3 383 800,57 € 39 S V Livret A + 1.37 4,42% V Livret A + 1.37 2,13% A-1 71 558,36 € 33 993,30 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 40 Fabriques - PLS Crédit Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 27 692,00 € 104 282,62 € 43 A V Livret A + 1.11 3,36% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 1 939,66 € 1 068,04 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 25 Bd Europe PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 007 000,00 € 891 654,81 € 39 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 13 820,65 € 16 816,12 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 25 Bd Europe PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 246 000,00 € 203 429,80 € 29 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 3 153,16 € 5 609,28 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 80 Comète PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 710,00 € 294 693,76 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 978,37 € 5 428,24 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 80 Comète PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 000,00 € 9 339,10 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 126,08 € 244,61 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 11-13 Bourg PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 722 000,00 € 1 524 756,26 € 39 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 23 633,72 € 28 756,06 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 11-13 Bourg PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 000,00 € 47 136,20 € 29 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 730,61 € 1 299,71 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37 Colombier PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 397 000,00 € 351 526,28 € 39 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 448,66 € 6 629,59 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37 Colombier PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 90 964,53 € 29 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 409,95 € 2 508,22 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 8 Zierdt PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 185 000,00 € 165 855,43 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 239,05 € 3 055,05 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 8 Zierdt PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 000,00 € 64 524,70 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 871,08 € 1 690,01 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37-39 Vergers PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 525 000,00 € 470 670,86 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 354,06 € 8 669,73 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37-39 Vergers PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 000,00 € 56 883,64 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 767,93 € 1 489,88 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 66 Bâle PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 080 000,00 € 956 293,14 € 39 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 14 822,54 € 18 035,16 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 66 Bâle PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 49 617,03 € 29 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 769,06 € 1 368,12 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, 24 Cerf PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 000,00 € 313 780,58 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 236,04 € 5 779,82 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, 24 Cerf PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 000,00 € 15 282,18 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 206,31 € 400,27 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1 Zurich PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 750 000,00 € 664 092,46 € 39 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 10 293,43 € 12 524,42 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 45-47-49 Briand PLI F.-TOT.DCM N° 2461 16/07/07 CREDIT FONCIER DE FRANCE 920 000,00 € 883 303,18 € 39 T V Livret A + 1.3 4,37% V Livret A + 1.3 2,07% A-1 18 064,79 € 5 679,62 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 28 Ch Cetty PLI Foncier DEXIA CL 50 000,00 € 38 166,06 € 19 T V Livret A + 0.08 2,86% V Livret A + 0.08 0,83% A-1 312,59 € 1 354,70 €
BATIGERE NORD-EST 2007 C 2 Turenne PLI Foncier DEXIA CL 86 000,00 € 54 466,63 € 19 A V Livret A + 1.56 4,31% V Livret A + 1.56 2,31% A-1 1 258,18 € 2 866,67 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 26 Turenne PLI Foncier DEXIA CL 60 000,00 € 46 194,81 € 19 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,82% A-1 373,90 € 1 608,32 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1 Liberté PLI Foncier DEXIA CL 30 000,00 € 23 097,69 € 19 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,82% A-1 186,94 € 804,13 €
BATIGERE NORD-EST 2007 C 1 - 1b Chantier PLI Foncier DEXIA CL 65 000,00 € 41 166,63 € 19 A V Livret A + 1.56 4,31% V Livret A + 1.56 2,31% A-1 950,95 € 2 166,67 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24-26-28 Mésanges PLI Foncier DEXIA CL 100 000,00 € 76 991,55 € 19 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,82% A-1 623,15 € 2 680,52 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 000,00 € 389 984,45 € 41 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 264,79 € 7 183,49 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 33 Buhler PLI - - TOTAL DCM N° 2461 16/07/07 CREDIT FONCIER DE FRANCE 40 000,00 € 32 134,06 € 19 T V Livret A + 1.3 4,37% V Livret A + 1.3 2,07% A-1 651,12 € 1 004,07 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 8-10 Rue de Rouffach, 5 Rue de l'Arc - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 377 000,00 € 295 583,52 € 24 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 4 581,54 € 10 261,03 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 7 Rue Schwilgué - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 250 000,00 € 196 010,29 € 24 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 3 038,16 € 6 804,40 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Caserne Barbanègre - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 865 000,00 € 678 195,63 € 24 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 10 512,03 € 23 543,22 €
BATIGERE NORD-EST 2006 P P libre DEXIA DEXIA CL 2 708 000,00 € 165 126,09 € 28 A C T4M(Postfixé) + 0.08 3,65% C Si EUR-CHF>=1.42 alors 2.85 %
sinon 2.85-(50*((1.44/EUR-CHF)-
1))
- 10,57% F-6 EUR-CHF - 17 000,57 € 3 737,84 €
BATIGERE NORD-EST 2006 P P libre Crédit Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 8 147 000,00 € 6 594 398,84 € 27 A C Taux fixe à 2.58 % 2,62% C
Si CMS EUR 10 ans(Postfixé)-
CMS EUR 02 ans(Postfixé)>=-0.2
alors 2.58 %
sinon 4-(10*(CMS EUR 10
ans(Postfixé)-CMS EUR 02
ans(Postfixé)))
2,62% F-6
CMS EUR
10 An,
CMS EUR
02 An
172 498,48 € 150 697,91 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1,1b Chantier P libre Dexia DEXIA CL 213 000,00 € 166 193,09 € 19 T V Euribor 03 M + 0.1 5,05% V Euribor 03 M + 0.1 - 0,21% A-1 - 327,68 € 5 569,43 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Arc en Ciel - Phare CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 500 000,00 € 401 272,11 € 24 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 6 219,72 € 13 263,92 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 11/13 Ehrmann - Phare CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 430 000,00 € 345 094,00 € 24 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 348,96 € 11 406,97 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P Barbanègre - PLS CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 400 000,00 € 1 295 113,19 € 39 A V Livret A + 1.13 4,71% V Livret A + 1.13 1,89% A-1 24 289,92 € 12 383,02 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 21 Nordfeld PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 705 000,00 € 618 075,26 € 40 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 344,02 € 11 755,13 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 21 Nordfeld PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 189 796,75 € 30 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 562,26 € 5 173,71 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 14 Bonnes Gents PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 496 000,00 € 434 844,43 € 40 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 870,40 € 8 270,28 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 14 Bonnes Gents PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 000,00 € 53 638,21 € 30 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 724,12 € 1 462,13 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 32-34 Pins PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 945 000,00 € 828 483,85 € 40 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 184,53 € 15 756,88 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 32-34 Pins PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 000,00 € 154 313,04 € 30 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 083,23 € 4 206,45 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 31 Laurent PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 175 340,51 € 40 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 367,10 € 3 334,79 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 31 Laurent PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 000,00 € 23 930,90 € 30 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 323,07 € 652,34 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 25 Juifs PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 50 811,70 € 40 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 25,41 € 1 226,96 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 25 Juifs PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 000,00 € 8 009,76 € 30 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 4,00 € 256,45 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 8 à 12 Barbanègre CREDIT FONCIER DE FRANCE 3 650 000,00 € 3 199 850,70 € 30 T V Euribor 03 M + 0.6 3,92% V Euribor 03 M + 0.6 0,30% A-1 10 596,35 € 55 349,92 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 45-49 Briand PLUS F - Construction27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 344 000,00 € 1 235 485,99 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 16 679,06 € 22 006,16 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 45-49 Briand PLUS - Construction 27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 090 000,00 € 1 831 906,89 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 24 730,74 € 46 081,52 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 45-49 Briand PLUS CREDIT FONCIER DE FRANCE 210 000,00 € 182 830,21 € 23 A V Livret A + 1.11 3,36% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 3 400,64 € 5 075,48 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 39-41 Trois Rois - PLS F DEXIA CL 625 000,00 € 575 096,96 € 43 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 10 811,82 € 7 823,64 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 39-41 Trois Rois - PLS DEXIA CL 200 000,00 € 165 081,91 € 23 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,88% A-1 3 103,54 € 5 474,35 €
133 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
BATIGERE NORD-EST 2010 P Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS F CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 352 000,00 € 4 059 259,12 € 43 A V Livret A + 1.15 2,40% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 77 125,92 € 52 969,49 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 11 532 000,00 € 10 417 453,66 € 33 A V Livret A + 1.15 2,40% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 197 931,62 € 201 669,65 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 514 000,00 € 455 623,72 € 32 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 150,92 € 11 050,40 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 000,00 € 111 631,87 € 42 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 507,03 € 1 932,08 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 367 000,00 € 325 318,88 € 32 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 391,80 € 7 890,07 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 61 rue de la Charité - -6 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 000,00 € 80 264,23 € 42 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 083,57 € 1 389,18 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 3 rue Léon Blum PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 500 000,00 € 1 427 430,61 € 44 A V Livret A + 1.15 3,15% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 27 121,18 € 15 800,64 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 Rue de Habsheim - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 000,00 € 145 766,25 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 339,00 € 2 447,46 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 Rue de Habsheim - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 178 463,31 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 864,17 € 4 170,87 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 000,00 € 89 231,66 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 432,08 € 2 085,43 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 000,00 € 140 230,83 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 250,18 € 2 354,52 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 000,00 € 137 416,76 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 205,41 € 3 211,57 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 000,00 € 66 974,86 € 44 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 537,59 € 1 349,56 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 124 000,00 € 108 446,44 € 34 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 870,55 € 2 909,40 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 3 Rue de Habsheim - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 000,00 € 174 365,93 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 797,92 € 2 927,66 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 3 Rue de Habsheim - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 245 000,00 € 218 617,56 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 508,60 € 5 109,31 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 700,00 € 93 825,49 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 505,55 € 1 575,36 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 000,00 € 91 016,29 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 460,73 € 2 127,14 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 900,00 € 67 789,40 € 44 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 544,13 € 1 365,97 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 000,00 € 83 958,54 € 34 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 673,98 € 2 252,44 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue des Jardiniers PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 660 000,00 € 591 210,89 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 9 478,75 € 13 817,19 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue des Jardiniers PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 212 954,64 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 413,86 € 3 575,57 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS F 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 800,00 € 81 001,73 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 299,77 € 1 360,04 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLAI F 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 900,00 € 58 738,77 € 44 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 471,49 € 1 183,60 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLAI 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 78 711,13 € 34 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 631,85 € 2 111,66 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS F 16 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 000,00 € 73 805,69 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 184,31 € 1 239,22 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS 16 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 98 154,83 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 575,29 € 2 293,98 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 16 rue de Tunis PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 000,00 € 53 398,86 € 44 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 428,62 € 1 076,00 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 16 rue de Tunis PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 000,00 € 91 829,65 € 34 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 737,16 € 2 463,61 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 37A et 37B rue des Trois Rois - PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 857 000,00 € 809 713,95 € 45 A V Livret A + 1.11 2,86% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 15 060,68 € 11 659,22 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 37A et 37B rue des Trois Rois - PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 450 000,00 € 1 334 275,14 € 35 A V Livret A + 1.11 2,86% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 24 817,52 € 27 391,66 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 000,00 € 155 438,87 € 45 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 098,42 € 2 533,14 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 000,00 € 173 149,49 € 35 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 337,52 € 3 902,78 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 448 000,00 € 418 698,96 € 45 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 652,44 € 6 823,39 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 532 000,00 € 483 836,77 € 35 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 531,80 € 10 905,64 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 4 rue Filature - 6 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 226 000,00 € 211 621,57 € 45 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 856,89 € 3 448,73 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 4 rue Filature - 6 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 299 000,00 € 272 482,62 € 35 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 678,52 € 6 141,74 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 000,00 € 82 244,44 € 45 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 110,30 € 1 340,31 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 000,00 € 92 765,70 € 35 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 252,34 € 2 090,93 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 000,00 € 105 609,33 € 45 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 425,73 € 1 721,08 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 136 000,00 € 123 687,61 € 35 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 669,78 € 2 787,91 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 51 rue Louise - 5 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 102 805,56 € 45 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 387,88 € 1 675,38 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 51 rue Louise - 5 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 130 000,00 € 118 230,78 € 35 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 596,12 € 2 664,91 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 560 000,00 € 506 785,49 € 35 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 841,60 € 11 422,92 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 264 500,00 € 245 978,62 € 45 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 320,71 € 4 008,63 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 286 000,00 € 258 822,60 € 35 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 494,11 € 5 833,84 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 000,00 € 143 216,27 € 45 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 933,42 € 2 333,95 €
BATIGERE NORD-EST 2014 P 4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 704 000,00 € 1 585 855,11 € 36 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 29 496,91 € 31 330,46 €
BATIGERE NORD-EST 2014 P 4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 100 000,00 € 1 045 256,98 € 46 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 19 441,78 € 14 570,05 €
BATIGERE NORD-EST 2019 P 59 RUE DE LA CHARITE A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 507 000,00 € 0,00 € 41 X V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V
(Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret
A
(Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret
A
1,35% A-1 0,00 € 0,00 €
BATIGERE NORD-EST 2017 P 59 RUE DE LA CHARITE A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 210 000,00 € 207 031,99 € 49 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 2 794,93 € 3 008,08 €
BATIGERE NORD-EST 2016 P Prorogation Emprunts DEXIA CL 13 423 867,04 € 13 292 416,41 € 48 A F Taux fixe à 4.99 % 5,06% F Taux fixe à 4.99 % 5,06% A-1 672 503,96 € 70 694,79 €
BATIGERE NORD-EST 2016 P Prorogation Emprunts DEXIA CL 3 719 008,25 € 3 583 167,08 € 33 A F Taux fixe à 2.55 % 2,59% F Taux fixe à 2.55 % 2,59% A-1 92 639,80 € 70 529,45 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - PLS Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 012 135,00 € 955 163,31 € 41 T V Livret A 3,50% V Livret A 0,75% A-1 7 121,25 € 8 069,40 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 853 341,00 € 709 908,42 € 21 T V Livret A 3,55% V Livret A 0,75% A-1 5 267,72 € 20 315,60 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - Bonifix euro CAISSE D'EPARGNE 436 000,00 € 339 239,50 € 19 T C
Si Euribor 12
M(Postfixé)<=5 alors
4.15 %
sinon Euribor 12
M(Postfixé)
4,28% C
Si Euribor 12 M(Postfixé)<=6 alors
4.15 %
sinon Euribor 12 M(Postfixé)
4,28% B-1 Euribor 12 Mois 14 093,42 € 11 515,32 €
134 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - Bonifix USD CAISSE D'EPARGNE 436 000,00 € 335 734,88 € 19 T C
Si Libor USD
12M(Postfixé)<=6.5
alors 3.945 %
sinon Libor USD
12M(Postfixé)
4,06% C
Si Libor USD 12M(Postfixé)<=7.25
alors 3.945 %
sinon Libor USD 12M(Postfixé)
4,06% B-4 Libor USD 12 Mois 13 253,53 € 11 744,77 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Acquisition amélioration 7 Rue du Rossberg 1 logement PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 000,00 € 68 445,11 € 28 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 376,45 € 2 183,42 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Construction Maison jumelée 9 Rue du Rossberg - 2 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 122 823,74 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 675,53 € 3 295,11 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Acquisition amélioration 5a Rue de la Minoterie 4 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 000,00 € 141 167,99 € 28 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 776,42 € 4 503,31 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2007 P 77-79 Koechlin PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 000,00 € 11 011,83 € 21 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 60,57 € 472,24 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2008 P Acq.-Amél. 1 Rue Thierstein (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 000,00 € 28 247,97 € 25 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 14,12 € 1 123,15 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2008 P Acq.-Amél. 50 Rue de l'Arsenal (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 109 200,96 € 30 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 54,60 € 3 613,71 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2010 P 38 rue du 20 janvier - 1 logement - PLAI bonifié CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 000,00 € 44 871,87 € 26 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 1,55% A-1 713,45 € 1 546,13 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2017 P 11 rue du Runtz CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 136 361,70 € 33 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 749,99 € 3 658,31 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2017 P 13 rue du Runtz CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 136 361,70 € 33 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 749,99 € 3 658,31 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2016 P rue de la Filature CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 000,00 € 100 279,03 € 38 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 551,53 € 2 379,98 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2014 P 27 rue du Runtz - 4 lgts PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 122 779,54 € 26 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 675,29 € 4 405,64 €
LOGIEST SAHLM 1969 P CONSTR,LOGEMENTS R,ST-NAZAIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 948,92 € 998,25 € 0 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 998,25 €
LOGIEST SAHLM 1972 P 30 LOGEMENTS RUE ST NAZAIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 667,79 € 166,71 € 4 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 33,36 €
LOGIEST SAHLM 1977 P FOYER HANDICAPES PHYSIQUES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 585,47 € 91,37 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 0,91 € 45,51 €
LOGIEST SAHLM 1969 P 24 LOGEMENTS PSR R, DE WILLER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 762,25 € 45,82 € 3 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 15,24 €
LOGIEST SAHLM 1989 P Constr.Logements R.St-Nazaire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 009,70 € 433,60 € 0 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 433,60 €
LOGIEST SAHLM 2001 P 3 rue des Orfèvres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 394,82 € 68 642,45 € 34 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 3,70% A-1 2 910,84 € 2 507,91 €
LOGIEST SAHLM 2017 P 3 rue des Orfèvres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 448,02 € 15 568,79 € 19 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 210,18 € 919,01 €
LOGIEST SAHLM 2004 P Réhabilitation 8 à 12 Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 667,00 € 3 596,15 € 1 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 172,55 € 3 596,15 €
LOGIEST SAHLM 2004 P Réhabilitation 16 à 36 Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 127 703,00 € 11 292,67 € 1 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,20% A-1 541,83 € 11 292,67 €
LOGIEST SAHLM 2008 P 18 Rue de Guebwiller PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 216,90 € 248 385,57 € 41 A V Livret A + 0.8 2,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 3 849,98 € 4 381,02 €
LOGIEST SAHLM 2008 P 18 Rue de Guebwiller PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 138 183,98 € 116 598,57 € 31 A V Livret A + 0.8 2,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 807,28 € 2 958,22 €
LOGIEST SAHLM 2012 P Rue des Fabriques - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 330,00 € 96 324,55 € 43 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 772,32 € 1 940,96 €
LOGIEST SAHLM 2012 P Rue des Fabriques - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 318 991,00 € 279 322,88 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 2 239,70 € 7 493,67 €
LOGIEST SAHLM 2015 P 40 lgts 9 à 15 rue de Toulon - PAM ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 640 000,00 € 515 801,50 € 11 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 2 579,01 € 41 814,18 €
LOGIEST SAHLM 2014 P Réhabilitation parc social public, 45 rue Mathias Grunewald 68100 MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 160 000,00 € 1 599 707,14 € 11 A V Livret A + (-0.75) 0,25% V Livret A + (-0.75) 0,00% A-1 0,00 € 141 828,49 €
LOGIEST SAHLM 2014 P Réhabilitation parc social public, 45 rue Henri Matisse 68100 MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 160 000,00 € 1 599 707,14 € 11 A V Livret A + (-0.75) 0,25% V Livret A + (-0.75) 0,00% A-1 0,00 € 141 828,49 €
LOGIEST SAHLM 2015 P réhabilitation thermique de 32 logements 8-10 rue de Willer 7-9 rue Jean Martin - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 51 108,00 € 44 287,66 € 17 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 597,88 € 2 335,11 €
LOGIEST SAHLM 2017 P 146 LGTS RUE DE BORDEAUX ET DE TOULON A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 433 366,00 € 433 366,00 € 9 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 6 289,22 € 40 768,61 €
LOGIEST SAHLM 2017 P 146 LGTS RUE DE BORDEAUX ET DE TOULON A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 217 000,00 € 217 000,00 € 9 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 3 149,21 € 20 414,12 €
LOGIEST SAHLM 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 878 920,00 € 7 878 920,00 € 24 A V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,35% A-1 106 365,42 € 267 062,61 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P rues Saint Nazaire, Armistice, Dieppe - PLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 279 760,38 € 1 228 174,29 € 10 A V Livret A + 1.3 5,30% V Livret A + 1.3 5,30% A-1 25 177,57 € 131 221,25 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2011 P rue Henri Matisse et rue Eugène Delacroix PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 250 000,00 € 711 581,55 € 8 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 11 425,50 € 84 829,44 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 1996 P ST-NAZAIRE ARMISTICE DIEPPE CIL Habitat 301 849,05 € 49 032,67 € 3 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 3,00% A-1 1 470,98 € 15 863,57 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 1993 P Amélioration logts Delacroix CIL Habitat 32 241,60 € 8 611,59 € 4 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 4,00% A-1 344,46 € 2 027,93 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 1999 P Refin. E SAEM 2000 Caisse de Garantie du Logement Social 2 530 653,69 € 165 145,61 € 0 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 3,00% A-1 4 953,96 € 165 145,61 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS F) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 200,00 € 359 565,01 € 40 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 854,13 € 6 623,17 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 500,00 € 8 514,53 € 25 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 114,95 € 275,55 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P Rachat Patrimoine Coop et Fam CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 600 000,00 € 7 430 033,78 € 15 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 100 305,46 € 419 143,97 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 811 244,00 € 707 870,81 € 28 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 9 556,26 € 20 104,51 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 382 265,00 € 353 194,27 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 4 768,12 € 5 930,24 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 735,00 € 68 218,38 € 28 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 375,20 € 2 176,19 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 764,00 € 34 270,92 € 43 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 188,49 € 690,57 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P réhabilitation thermique 593 lgts - rues Henri Matisse- Eugène Delacroix - Eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 500 000,00 € 4 856 110,02 € 14 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A-1 114 118,59 € 296 952,71 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2015 P réhabilitation thermique 593 lgts - rues Henri Matisse- Eugène Delacroix - Eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 351 461,30 € 1 186 516,87 € 16 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A-1 27 883,15 € 57 585,61 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2004 P Rénovation résidence "Avenue de Colmar" 12 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 000,00 € 5 416,00 € 0 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 105,61 € 5 416,00 €
135 Année Profil Taux Index Taux actuariel
Taux à
la date
de vote
du
budget
Index Niveau de taux En intérêts En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt
Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2019 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial Taux à la date de vote du budget
Catégori
e
d’empru
nt
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 16 lgts - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 504 500,00 € 470 865,91 € 46 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 589,76 € 11 473,32 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 16 lgts - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 894 000,00 € 821 563,49 € 36 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 4 518,60 € 24 572,54 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2013 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 24 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 765 100,00 € 720 062,89 € 46 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 9 720,85 € 15 555,33 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2013 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 24 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 340 000,00 € 1 235 396,36 € 36 A F Inflation INSEE hors tabac 0,59% F Inflation INSEE hors tabac 0,89% A-1 21 650,55 € 27 321,80 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 428 689,00 € 399 525,93 € 36 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 7 431,18 € 10 092,65 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 372 200,00 € 351 845,63 € 46 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 6 544,33 € 7 077,85 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS cplmt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 331 311,00 € 308 563,93 € 36 A V Livret A + 1.04 2,04% V Livret A + 1.04 1,79% A-1 5 523,29 € 7 864,41 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PAM ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 162 000,00 € 141 654,42 € 21 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 708,27 € 6 832,42 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 533 240,00 € 520 584,32 € 36 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 863,21 € 12 725,29 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 055 460,00 € 2 017 925,04 € 46 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 11 098,59 € 37 741,40 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 940 000,00 € 2 720 551,82 € 11 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 13 602,76 € 220 545,42 €
TOTAL GENERAL 584 953 060,34 € 423 772 064,39 € 7 968 625,46 € 22 021 300,01 €
136 IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice A 5 548 387,09 €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice C 26 531 070,00 €
Provisions pour garanties d’emprunts D 2 987 300,00 €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 29 092 157,09 €
Recettes réelles de fonctionnement II 163 981 250,00 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % I / II 17,74%
IV - ANNEXES - BP 2019
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros
137 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN DU BUDGET GENERAL B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 01/01/2019
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés
2015
Indemnité de remboursement anticipée d'un emprunt CAFFIL
indexé sur le cours de change EUR/CHF intégrée dans les
conditions financières de l'emprunt de refinancement
CAFFIL 13,00 A 6 900 000,00 5 307 693,00 530 769,00
6 900 000,00 5 307 693,00 530 769,00 TOTAL
IV - ANNEXES BP 2019
138 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN DU BUDGET GENERAL B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
années Périodicité
Créance en capital
à l'origine
Créance en
capital au
01/01/2019
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
8026 Redevances de crédit-bail retsant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventionsà recevoir par annuités ( annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagemenrs reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
2016
Aide du fonds de soutien des emprunts à risque au
remboursement de l'emprunt CAFFIL indexé sur le cours de
change EUR/CHF
Agence de Services et de
Paiement 13,00 A 8 947 660,00 6 882 815,38 688 281,54
Engagements reçus des entreprises
8 947 660,00 6 882 815,38 688 281,54 TOTAL
IV - ANNEXES BP 2019
139 Nature Service Nom des bénéficiaires N° LC Fonction
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
2041512 142 MAA SUBVENTION WILSON/FOCH subvention d'équipement 17018 822 23 300,00
Total 2041512 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 300,00
2041581 418 HAUTE ECOLE DES ARTS DU HAUT RHIN subvention d'équipement 22268 312 59 500,00
Total 2041581 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 59 500,00
213 PARTICIPATION D EQUILIBRE A LA CONCESSION RUDIC subvention d'équipement 26241 824 300 000,00
321 SUBVENTION CITIVIA NOUVEAU BASSIN subvention d'équipement 19683 01 800 000,00
321 CITIVIA ZAC FONDERIE subvention d'équipement 20850 824 800 000,00
321 SUBVENTION NOUVEAU BASSIN - à affecter subvention d'équipement 31036 01 140 000,00
321 NPNRU SUBVENTION CITIVIA ZAC FONDERIE AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS subvention d'équipement 31037 01 250 000,00
326 SUBVENTIONS AIDE AU LOGEMENT - à affecter subvention d'équipement 13511 72 250 000,00
326 MISSION DE RENOVATION ET D'EXPLOITATION subvention d'équipement 22433 72 513 000,00
326 OPAH FONDERIE SUIVI ANIMATION 2019-2023 subvention d'équipement 31035 72 262 500,00
4401 SUBVENTIONS EDIFICES CULTUELS - à affecter subvention d'équipement 22265 025 192 000,00
Total 204172 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 507 500,00
050 SUBVENTION - à affecter subvention d'équipement 13500 025 20 000,00
123 SUBVENTION D EQUIPEMENT POUR LES JARDINS FAMILIAUX subvention d'équipement 29734 823 10 000,00
301 SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE - à affecter subvention d'équipement 13504 025 19 000,00
312 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS LUTTE CONTRE L'EXLUSION - à affecter subvention d'équipement lutte contre l'exlusion 13505 523 73 000,00
313 SUBVENTIONS AIDE A LA FAMILLE - à affecter subvention d'équipement aide à la famille 13509 63 6 650,00
314 SUBVENTIONS PERSONNES AGEES - à affecter subvention d'équipement 13508 63 4 000,00
314 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS PERSONNES HANDICAPEES - à affecter subvention d'équipement 14928 521 3 000,00
314 SUBVENTION D EQUIPEMENT ACCESSIBILITE - à affecter subvention d'équipement 28684 521 5 000,00
418 ASSOCIATION LA FILATURE subvention d'équipement 13520 313 60 000,00
418 SUBVENTION D'EQUIPEMENT MOBILIER ET MATERIEL NOUMATROUFF subvention d'équipement 22247 313 40 000,00
4302 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT SPORT - à affecter subvention d'équipement 13531 40 60 000,00
4303 SUBVENTIONS CENTRES SOCIAUX - à affecter subvention d'équipement 13510 422 28 500,00
4303 SUBVENTIONS SPORTS ET JEUNESSE - à affecter subvention d'équipement 21061 40 5 000,00
Total 20421 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 334 150,00
321 MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE subvention d'équipement 13514 72 400 000,00
321 MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE - ESPACES RESIDENTIELS subvention d'équipement 13517 72 150 000,00
326 SUBVENTIONS AIDE AU LOGEMENT - à affecter subvention d'équipement 13512 72 704 500,00
418 SUBVENTIONS CULTURE - à affecter subvention d'équipement 22253 33 60 000,00
4401 SUBVENTIONS FOYERS PAROISSIAUX - à affecter subvention d'équipement 22266 025 28 000,00
Total 20422 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 342 500,00
123 MULHOUSE HABITAT subvention d'équipement 22267 01 20 000,00
324 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE PUBLIC BATIMENTS TERRAINS subvention d'équipement 19544 01 27 500,00
Total 204412 - SUBV. D'EQUIPEMENT EN NATURE AUX ORGANISMES PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 47 500,00
TOTAL SUBVENTIONS D’ EQUIPEMENT 5 314 450,00
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
204172
20421
20422
204412
140 Nature Service Nom des bénéficiaires N° LC Fonction
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
65731 4302 SUBVENTIONS SPORTS - à affecter subvention de fonctionnement 15620 411 5 000,00
Total 65731 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 5 000,00
657351 4302 SUBVENTIONS GROUPEMENTS DE COMMUNES - à affecter subvention de fonctionnement 26204 411 197 000,00
Total 657351 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 197 000,00
311 SUBVENTION AGENCE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE - à affecter subvention de fonctionnement 26202 524 68 530,00
422 REGIE REUSSITE EDUCATIVE subvention de fonctionnement 21018 255 10 000,00
Total 657363 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARACTERE ADMINISTRATIF 78 530,00
4401 CENTRE DIOCESAIN DOCUMENTATION (CATHOLIQUE) subvention de fonctionnement 10731 025 4 575,00
4401 CONSISTOIRE EGLISE REFORMEE (PROTESTANT) subvention de fonctionnement 10731 025 1 525,00
Total 65737 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 6 100,00
312 SUBVENTIONS ACTION SOCIALE - à affecter subvention de fonctionnement 2056 520 36 100,00
313 SUBVENTIONS MAISON DES ADOS - à affecter subvention de fonctionnement 28477 63 9 500,00
Total 65738 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 45 600,00
030 CARNAVAL DE MULHOUSE GROUPEMENT DES SOCIETES POUR CARNAVAL subvention de fonctionnement 18009 33 98 000,00
070 SUBVENTIONS - à affecter subvention de fonctionnement 3655 020 4 200,00
070 SUBVENTIONS - à affecter subvention de fonctionnement 3656 020 75,00
070 OFFICE MUNICIPALE DES SOCIETES PATRIOTIQUES ET D'ANCIENS COMBATTANTS subvention de fonctionnement 3656 020 4 000,00
070 ASSOCIATION DORNACH REUNIES subvention de fonctionnement 3656 020 1 525,00
0801 INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACE MOSELLAN subvention de fonctionnement 3749 020 800,00
123 ASSOCIATION DES AMIS DES JARDINS FAMILIAUX subvention de fonctionnement 3662 020 19 600,00
141 ASSOCIATION CADRES (CYCLISTES ASSOCIES POUR LE DROIT DE ROULER) subvention de fonctionnement 3663 822 4 000,00
141 AMICALE DU PERSONNEL DU COLLEGE KENNEDY subvention de fonctionnement 17035 822 1 800,00
213 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE action de promotion du marché 3702 91 67 700,00
213 SUBVENTIONS COMMERCES - à affecter subvention de fonctionnement 3704 94 4 500,00
213 SUBVENTIONS COMMERCES - à affecter subvention de fonctionnement 6098 94 57 000,00
216 SUBVENTIONS RELATIONS INTERNATIONALES - à affecter subvention de fonctionnement 3703 048 74 000,00
221 AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MULHOUSE subvention de fonctionnement 3658 020 598 543,00
221 CGT VILLE subvention de fonctionnement 18381 020 420,00
301 SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE - à affecter subvention de fonctionnement 3652 824 465 000,00
31 SUBVENTION DE SOUTIEN AUX INITIATIVES PROMOTION DE LA DIVERSITE subvention de fonctionnement 18010 524 4 750,00
31 SUBVENTIONS MAISON DES FAMILLES - à affecter subvention de fonctionnement 27393 63 20 000,00
311 SUBVENTIONS SANTE - à affecter subvention de fonctionnement 26108 510 37 400,00
312 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SYNDICALES - à affecter subvention de fonctionnement 3665 520 11 730,00
312 UNION LOCALE CGT subvention de fonctionnement 3665 520 4 670,00
312 FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 68 subvention de fonctionnement 3665 520 900,00
312 SUBVENTIONS LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - à affecter subvention de fonctionnement de lutte contre l'exclusion 3674 523 372 913,00
313 SUBVENTIONS AIDES AUX FAMILLES - à affecter subvention de fonctionnement association d'aides aux familles 4589 63 57 830,00
314 SUBVENTIONS PERSONNES HANDICAPEES - à affecter subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 3 315,00
314 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 5 500,00
314 ASSOCIATION AURORE DU HAUT RHIN subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 700,00
314 ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU HAUT RHIN subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 1 500,00
314 ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE ET SPORTIVE DES SOURDS DE MULHOUSE subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 1 200,00
314 SOCIETE DES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS DU HAUT RHIN SAAM 68 subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 400,00
65737
65738
6574
657363
141 Nature Service Nom des bénéficiaires N° LC Fonction
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
314 ASSOCIATION REGIONALE L'AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 150,00
314 GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE LA NAVETTE subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 5 000,00
314 GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE LA NAVETTE - JOUONS DE NOS DIFFERENCES subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 2 000,00
314 GROUPE DES APHASIQUES DE MULHOUSE ET ENVIRONS subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 500,00
314 GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE LES AILES DE L'ESPOIR subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 5 000,00
314
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ENTREPRISE POUR TRAVAILLEURS HANDICAPES (ASCETH) subvention de fonctionnement association handicapés 3664 521 2 000,00
314 SUBVENTIONS PERSONNES AGEES - à affecter subvention de fonctionnement association de personnes agées 3675 61 286 275,00
314
AREIPAH- ASSOCIATION REGIONALE D'ETUDE ET D'INFORMATION DES BENEVOLES POUR LES ANIMATION EN FAVEUR DES PERSONNE AGEES OU HANDICAPEES subvention de fonctionnement association de personnes agées 3675 61 400,00
314 DELTA REVIE HAUT RHIN subvention de fonctionnement association de personnes agées 3675 61 6 250,00
314 ASSOCIATION LE DROIT DE VIVRE subvention de fonctionnement association de personnes agées 3675 61 6 600,00
314 L'OUTIL EN MAIN DE MULHOUSE subvention de fonctionnement association de personnes agées 3675 61 1 150,00
321 MEA - MAISON EUROPEENNE DE L'ARCHITECTURE subvention de fonctionnement 17061 820 4 250,00
321 IBA BASEL 2020 subvention de fonctionnement 22367 820 15 000,00
4112 SUBVENTIONS KUNSTHALLE - à affecter subvention de fonctionnement 24917 23 20 000,00
418 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS CULTURELLES - à affecter subvention de fonctionnement 3697 30 950 290,00
418 SUBVENTIONS CULTURELLES - à affecter subvention de fonctionnement 3698 313 2 953 959,00
418 SUBVENTIONS CULTURELLES - à affecter subvention de fonctionnement 12207 30 55 000,00
418 SUBVENTIONS CULTURELLES - à affecter subvention de fonctionnement 19475 30 15 000,00
422 SUBVENTIONS COOPERATIVES SCOLAIRES ECOLES MATERNELLES - à affecter subvention de fonctionnement 3688 211 8 000,00
422 SUBVENTIONS COOPERATIVES SCOLAIRES ECOLES ELEMENTAIRES- à affecter subvention de fonctionnement coopératives scolaires écoles élémentaires 4653 212 16 000,00
422 ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES PEEP subvention de fonctionnement 4654 213 1 400,00
422 SUBVENTIONS SCOLAIRE - GIP ACMISA subvention de fonctionnement 12151 20 5 000,00
422 SUBVENTIONS ECHANGES LINGUISTIQUES - à affecter subvention de fonctionnement 16962 212 4 320,00
422 UNION INDUSTRIE CHIMIQUE subvention de fonctionnement 16962 212 915,00
422 MATHEMATIQUES SANS FRONTIERES subvention de fonctionnement 16962 212 1 000,00
422 LYCEE ET CFA ROOSEVELT subvention de fonctionnement 16962 212 765,00
422 SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE - à affecter subvention de fonctionnement 28499 33 48 500,00
4302 SUBVENTIONS SPORTS - à affecter subvention de fonctionnement 3682 40 2 097 865,00
4302 SUBVENTIONS ANIMATIONS - à affecter subvention de fonctionnement 19462 40 32 200,00
4303 SUBVENTIONS ACTIONS SOCIO EDUCATIVES - à affecter subvention de fonctionnement action socio éducative 3683 422 297 310,00
4303 SUBVENTIONS CENTRES SOCIAUX - à affecter subvention de fonctionnement 20785 422 2 840 500,00
4401 SUBVENTIONS AUX CULTES NON CONCORDATAIRES - à affecter subvention de fonctionnement 3685 025 5 000,00
442 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS subvention de fonctionnement 3651 113 2 285,00
442 CONSEIL GENERAL - POLE D'AIDE AUX VICTIMES DE L'ASSOCIATION APPUIS subvention de fonctionnement travailleur social 15089 110 9 810,00
444 ASSOCIATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX subvention de fonctionnement 3680 510 3 600,00
444 REFUGE SPA subvention de fonctionnement 28485 510 3 600,00
4450 SUBVENTIONS VIOLENCES FAMILIALES - à affecter subvention de fonctionnement 18455 110 7 000,00
Total 6574 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 11 637 865,00
6748 050 SUBVENTIONS - à affecter subvention de fonctionnement 3051 01 2 500,00
Total 6748 - AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 500,00
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 11 972 595,00
6574
142 Article 6281 - CONCOURS DIVERS COTISATIONS
Service
Gestionnaire Bénéficiaire 043 ADULL (Association des Utilisateurs Logitude)
070 Association des Maires du Haut-Rhin
070 Les Eco Maires
070 Union Départementale des Sapeurs Pompiers
070 France Urbaine
070 Amis du Mémorial Alsace Moselle
050 APECA Association des Professionnels Européens de la Carte Achat 060 Association la 27eme Région
123 Jardins Botaniques de France et des Pays Francophones
123 Botanic Gardens Conservation International
123 Association des Villes et Villages Fleuris
123 Association Plante et Cité
141 Club des Villes Cyclables
213 Institut pour la Ville et le Commerce
216 Association Conseil Regio TriRhena
216 Institut Confucius
216 M.O.T (Mission Opérationnelle Transfrontalière)
216 C.U.F. Cités Unies France
2331 Association des Villes Vote Electronique (AVVE)
2332 Union des Professionnels du Pôle Funéraire Public
2332 Fondation du Patrimoine
301 L'Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain (IRDSU) 31 Observatoire National de l'Action Sociale (ODAS)
31 Ligue de l'enseignement du Haut Rhin
311 Réseau National des Maisons des Associations
311 Réseau Français des Villes Santé- OMS
311 Association TOGETHER France
311 Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) 312 Culture du Cœur Haut Rhin
313 Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques 313 Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques Label Famille + 314 Réseau Français Ville Amies des Ainés
321 Agence Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM)
325 Association Foncière de Morschwiller-le-Bas
327 Club des maires de la rénovation urbaine (CMRU)
4112 Association Française développement des centres d'arts (DCA) 4112 Versant EST
4112 Comité National Français de l'ICOM
4112 Arts résidence réseau National
4112 Association l'art et la Matière
412 Images en Bibliothèques
412 Comité Français du Bouclier Bleu
412 Association Interbibly
412 Association des utilisateurs du logiciel KOHA
414 Association Museums- Pass- Musées
415 Association Française des Orchestres (AFO)
415 Les Forces Musicales
417 Conseil International des Archivistes (CIA)
417 Association des Archivistes Français (AAF)
417 Société d'Histoire du Sundgau
418 FNCC Fédération Nationale des Communes pour la Culture 418 Associations les Rencontres LIKE
418 Association Territoire Commun
422 Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes de France 4302 Association Nationale Des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S) 4303 Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (A.N.A.C.E.J) 442 Forum français sécurité urbaine
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS BILAN -ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.8- COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
143 IV
B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
E001 Maintenance générale des équipements municipaux 31 200 427 3 881 000 35 081 427 11 423 132 5 603 903 4 054 392 3 500 000 10 500 000
E002 Modernisation et rénovation de l'éclairage public 8 002 596 2 999 999 11 002 595 2 517 069 1 985 527 1 300 000 800 000 4 400 000
E003 Efficacité énergétique des bâtiments municipaux 1 520 000 -1 378 943 141 057 1 057 140 000 0 0 0
E004 Efficacité énergétique des bâtiments scolaires 3 607 117 299 999 3 907 116 2 101 069 735 324 300 000 300 000 470 724
E005 Mise aux normes et restructuration du patrimoine bâti 10 244 114 1 338 593 11 582 707 4 218 781 2 384 577 1 652 298 705 000 2 622 052
E006 Rénovation du patrimoine non-bâti 6 757 266 2 342 610 9 099 876 1 382 690 1 966 231 674 564 2 577 500 2 498 891
E007 Aménagement des équipements sportifs 4 184 960 900 903 5 085 863 2 180 690 527 664 456 903 508 097 1 412 510
E008 Aménagement des cultes 5 137 145 200 001 5 337 146 2 083 087 503 074 1 825 405 838 500 87 079
E009 Aménagement des écoles 48 030 603 24 114 695 72 145 298 12 585 828 10 749 563 5 935 916 4 805 691 38 068 300
E010 Modernisation et rénovation des bâtiments municipaux 650 766 0 650 766 280 621 166 943 100 000 103 202 0
E011 Aménagement et embellissement urbain 8 546 017 5 675 518 14 221 535 942 484 4 360 449 1 977 582 2 102 000 4 839 020
E012 Aménagement de la voirie 38 645 346 5 378 000 44 023 346 21 366 444 11 939 720 5 359 657 1 445 000 3 912 525
E013 Attractivité du centre ville 31 625 979 5 071 736 36 697 715 24 454 515 6 855 382 1 254 490 250 000 3 883 328
E014 Programme de rénovation urbaine 30 774 048 6 784 170 37 558 218 14 999 759 5 025 525 3 543 677 2 789 257 11 200 000
TOTAL : 228 926 384 57 608 283 286 534 667 100 537 226 52 943 881 28 434 884 20 724 247 83 894 429 (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2020)
MONTANT DES CP
CP 2018
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice 2019
(2)
Restes à
financer de
l'exercice
2020
N° et intitulé de l'AP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
31/12/2017) (1)
MONTANT DES AP
N° AP Désignation
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Révision au
12/12/2018 Montant 2019
144 C) Autres éléments
d’informations
145 IV
CATEGORIES
(2)
Emplois
permanents
temps complet
Emplois
permanents
temps non
complet
TOTAL Agents titulaires Agents non titulaires TOTAL
Collaborateur de cabinet A 4 4 1 3 3
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi des administrateurs territoriaux A 2 2 2 2
Administrateur général
Administrateur hors classe
Administrateur
Cadre d'emplois des attachés territoriaux A 75 75 35 31 66
Attaché hors classe
Directeur (en voie d'extinction)
Attaché principal
Attaché
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux B 44 44 47 14 61
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux C 143 7 150 114 6 120
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif
268 7 275 197 56 253
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi des ingénieurs en chef territoriaux A 5 5 3 0 3
Ingénieur général
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur en chef
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux A 21 21 19 3 22
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Ingénieur
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux B 55 55 50 13 63
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux C 81 81 79 1 80
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux C 447 159 606 630 25 655
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
609 159 768 781 42 823
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emplois des médecins territoriaux A 1 1 1 1 2
Médecin hors classe
Médecin 1ère classe
Médecin 2ème classe
Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux B 1 0 1
Infirmière hors classe
Infirmière de classe supérieure
Infirmière de classe normale
Cadre d'emplois des auxiliaires de soins C 1 0 1
Auxiliaire de puériculture ppal 1Cl
Auxiliaire de puériculture ppal 2Cl
TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
TOTAL
C1
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES (4)
146 CATEGORIES
(2)
Emplois
permanents
temps complet
Emplois
permanents
temps non
complet
TOTAL Agents titulaires Agents non titulaires TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES (4)
Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture C 1 0 1
Auxiliaire de puériculture ppal 1Cl
Auxiliaire de puériculture ppal 2Cl
1 0 1 4 1 5
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi des conseillers territoriaux socio-éducatifs A 1 1 1 1 2
Conseilleur supérieur socio-éducatif
Conseiller socio-éducatif
Cadre d'emplois des assistants sociaux éducatifs territoriaux B 18 1 19 11 5 16
Assistant socio-éducatif principal
Assistant socio-éducatif
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants B 11 11 8 3 11
Educateur principal de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants
Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles C 182 182 107 10 117
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
30 183 213 127 19 146
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine A 3 3 3 0 3
Conservateur en chef
Conservateur
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque A 1 1 3 0 3
Conservateur en chef
Conservateur
Cadre d'emplois des attachés de conservation A 1 1 2 1 3
Attaché de conservation du patrimoine
Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux A 10 10 7 0 7
Bibliothécaire
Cadre d'emplois des directeurs d'établissement territoriaux
d'enseignement artistique A 1 1 1 0 1
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique A 34 5 39 33 1 34
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques B 27 27 24 4 28
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation
Cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique B 16 19 35 22 13 35
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine C 49 49 26 1 27
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine
142 24 166 121 20 141
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités
physiques et sportives A 2 2 4 0 4
Conseiller principal des APS
Conseiller des APS
TOTAL
TOTAL
TOTAL
147 CATEGORIES
(2)
Emplois
permanents
temps complet
Emplois
permanents
temps non
complet
TOTAL Agents titulaires Agents non titulaires TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES (4)
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives B 8 8 5 2 7
Educateur des APS principal de 1ère classe
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
Cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités
physiques et sportives C 4 0 4
Opérateur des activités physiques et sportives principal
Opérateur des activités physiques et sportives qualifié
Opérateur des activités physiques et sportives
10 0 10 13 2 15
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi des animateurs territoriaux B 2 1 3 2 0 2
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation C 1 1 4 1 5
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation
3 1 4 6 1 7
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Cadre d'emploi des directeurs de police municipale A 1 1 1 0 1
Directeur de police municipale
Cadre d'emploi des chefs de service de police municipale B 7 7 7 0 7
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Chef de service de police municipale
Cadre d'emploi des gardiens de police municipale C 60 60 62 0 62
Brigadier chef principal de police municipale
Gardien-brigadier de police municipale
68 0 68 70 0 70
EMPLOIS HORS FILIERES
Directeur d'orchestre A 1 1 0 1 1
Musicien A 56 56 0 53 53
Administrateur OSM A 1 1
Régisseur - bibliothécaire B 2 2
60 0 60 0 54 54
1191 374 1565 1319 195 1514 TOTAL GENERAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
(1) les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégorie : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Le décompte correspond au nombre d'agents
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
148 IV
AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
1ER VIOLON SOLO A CULT 1070 60168 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C TECH 400 22493 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 332 18669 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 332 18669 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C S 380 21368 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C S 329 18500 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 329 18500 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENT 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 325 18275 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C CULT 326 18332 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 329 18500 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENT 328 18444 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 325 18275 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 326 18332 CDD ART 3 2° SAISONNIERS
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 326 18332 CDD ART 3 2° SAISONNIERS
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 326 18332 CDD ART 3 2° SAISONNIERS
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENT 326 18332 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENT 326 18332 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 326 18332 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 326 18332 CDD ART 3 2° SAISONNIERS
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENV 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENV 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 325 18275 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENT 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENT 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 466 26204 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 400 22493 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 332 18669 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 343 19288 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 345 19400 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 787 44255 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 967 54376 CDD ART 3-3 2° CAT A
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 365 20525 CDD ART 3-2 VACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 336 18894 CDD ART 3-2 VACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 354 19906 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 361 20300 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 347 19513 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 394 22155 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 417 23449 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 460 25867 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 529 29747 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 460 25867 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 529 29747 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 402 22605 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 398 22380 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 459 25810 CDD ART 3-2 VACANT
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C1
ETAT DU PERSONNEL au 01/01/2019
149 AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 361 20300 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 354 19906 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 453 25473 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 344 19344 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 339 19063 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 391 21987 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 356 20019 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 347 19513 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 347 19513 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 664 37338 CDI ART 3-3 1° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 755 42455 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 793 44592 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 793 44592 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A URB 680 38238 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 717 40318 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 793 44592 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 717 40318 COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 635 35707 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A S 560 31490 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A CULT 635 35707 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 505 28397 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 418 23505 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 468 26317 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A S 468 26317 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 400 22493 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 400 22493 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 440 24742 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 560 31490 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 383 21537 COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A CULT 532 29915 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 418 23505 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 400 22493 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 400 22493 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 505 28397 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A CULT 383 21537 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 383 21537 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 440 24742 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A S 468 26317 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A URB 383 21537 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A SP 505 28397 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 383 21537 COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A SP 635 35707 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 808 45435 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 808 45435 CDD ART 3-3 2° CAT A
CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A S 423 23786 CDD ART 3-3 2° CAT A
DIRECTEUR ORCHESTRE A CULT 1004 56457 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS B S 365 20525 CDD ART 3-2 VACANT
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS B S 347 19513 CDD ART 3-1 REMPLACANT
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS B S 347 19513 CDD ART 3-1 REMPLACANT
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 453 25473 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 440 24742 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 435 24461 CDD ART 3-3 2° CAT A
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 599 33683 CDD ART 3-2 VACANT
INGENIEURS TERRITORIAUX A ENV 545 30646 CDD ART 3-3 2° CAT A
MEDECINS TERRITORIAUX A MT 885 49765 CDD ART 3-3 2° CAT A
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 41274 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 41274 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 712 40037 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
150 AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 712 40037 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 41274 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 41274 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 38744 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 711 39981 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 667 37507 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 711 39981 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 36157 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 36157 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 36157 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 36157 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 650 36551 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 672 37788 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 33964 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 672 37788 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 33964 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 33964 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A CULT 542 30478 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
REDACTEURS TERRITORIAUX B SP 366 20581 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 344 19344 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 339 19063 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B SP 339 19063 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 339 19063 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 344 19344 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 339 19063 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B COM 429 24124 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 356 20019 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 361 20300 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B SP 347 19513 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 347 19513 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 347 19513 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 347 19513 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B URB 394 22155 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 349 19625 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B URB 339 19063 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B CULT 548 30815 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 417 23449 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
151 AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 354 19906 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 347 19513 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 433 24348 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B COM 361 20300 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B S 354 19906 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 477 26823 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 361 20300 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 354 19906 CDD ART 3-2 VACANT
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR :
ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier
TECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagements rural)
COM : Communication
S : Social (dont Aide Sociale)
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984 (3) REMUNERATION : référence à un indice majoré de la fonction publique ou en euros annuels (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité…), ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non-complet (-31h30) dans les communes de -2 000 habitants 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
152 La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Convention pour la construction et l'exploitation
d'un réseau de vidécommunications sur le
territoire de la Ville de Mulhouse (concession)
Est Vidéocommunications Est Vidécommunication Société anonyme simplifiée néant
Concession pour le service public de la
distribution de gaz
Gaz Réseau Distribution
France Gaz Réseau Distribution France Société Anonyme néant
Exploitation de la fourrière automobile GIE DEPANN 68 GIE DEPANN 68 Groupement d'Intérêt Economique néant
Exploitation du parking Buffon CITIVIA CITIVIA Société Publique Locale néant Exploitation des parkings en ouvrage Vinci Park CGST Vinci Park CGST Société Anonyme néant
DCM du 17/07/1989 SAEM 68 602.06 €
DCM du 19/11/1984 et du 08/04/1991 SAEM 579.31 €
DCM du 02/04/1990, du 23/11/1992 et du
21/09/2009 SPL 326 671.11 €
DCM du 11/03/1996 SAEML 119 398.10 €
DCM du 17/04/2014 SEMHA 60 615.00 €
DCM du 23/03/2017 SPL 180 000.00 €
DCM du 23/03/2017 SPL 350 000.00 €
délibération du 12 décembre 2018 association 98 000.00 €
convention publique d'aménagement SPLA 300 000.00 €
convention publique d'aménagement SPLA 513 000.00 €
délibération du 12 décembre 2018 association 598 543.00 €
convention publique d'aménagement SPLA 800 000.00 €
convention publique d'aménagement SPLA 800 000.00 €
DCM 1965/1997/1998/1999/2000 SA 2 962.69 €
DCM 23/10/2000 SA 45 716.00 €
1965 SA 411.61 €
1965 SA 38.42 €
DCM 18/12/1967 et 26/10/1970 SA 2 439.18 €
DCM 25/04/1977 SA 304.90 €
DCM 05/04/1993 SA 2 408.69 €
SAEML Du Parc des Expositions
SEMHA
CITIVIA
CITIVIA
IV - ANNEXES - BP 2019
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Autres (comptes 266 et 271)
Caisse Régionale Crédit Agricole du Haut-Rhin
CITIVIA ZAC FONDERIE
Délégation de service public
Détention d'une part du capital social (compte 261)
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Caisse d'Epargne d'Alsace
SOMCO
Air France
Société d'Etude du Golf du Rhin
Société civile de l'Ensitm
SAEM du FCM Sud-Alsace
Sté Fermière Maison de l'Alsace à Paris
CITIVIA
AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MULHOUSE
SUBVENTION CITIVIA NOUVEAU BASSIN
Crédit Immobilier d'Alsace
CARNAVAL DE MULHOUSE
SUBVENTION CITIVIA MISSION DE RENOVATION ET D'EXPLOITATION
PARTICIPATION D EQUILIBRE A LA CONCESSION RUDIC
153 IV
Nature de
l’engagement (2) Nom de l’organisme
Raison sociale
de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l’engagement
HLM NOUV LOGIS DE L'EST SA HLM 13 113 143,57 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE SA HLM 140 803,04 €
CITIVIA-SPL Société publique locale 9 176 899,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT OPH 138 592 959,87 €
ICF NORD-EST SA HLM 3 070 333,08 €
SOMCO SA HLM 49 575 170,51 €
NEOLIA SA HLM 43 525 605,04 €
SA HLM DOMIAL SA HLM 13 771 516,07 €
FONDATION JEAN DOLLFUS Association 541 774,69 €
ASSOCIATION ALEOS Association 7 646 083,41 €
DIACONAT BETHESDA Maison de retraite (privée) 485 204,06 €
ASSOCIATION ESPOIR Association 245 007,71 €
ASSOCIATION AIR Association 23 876,14 €
ALISTER Association 112 347,72 €
BATIGERE NORD-EST SA HLM 77 155 566,24 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL SA HLM 2 340 046,11 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME SA HLM 1 021 551,44 €
LOGIEST SAHLM SA HLM 13 130 256,82 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM SA HLM 17 166 840,30 €
M2A Autres Struct Pub 19 898 100,00 €
ASS Groupe Saint Sauveur Etablissement public de coopération intercommunale 1 281 505,04 €
LE BEAU REGARD Maison de retraite (privée) 1 906 657,18 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE OPH 4 454 894,56 €
ADOMA SA d'économie mixte 5 259 061,18 €
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT
DES SANS-ABRI Association 136 861,32 €
TOTAL GENERAL 423 772 064,39 €
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Garantie ou
cautionnement d’un
emprunt
IV - ANNEXES BP 2019
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
C2 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
154 DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération
intercommunale
Mulhouse Alsace Agglomération 4 janvier 2010 Fiscalité professionnelle unique
Syndicat Intercommunal Forestier de
l'Agglomération Mulhousienne
en fonction de la surface de forêt
soumise au régime forestier dans
chaque commune
Syndicat Intercommunal à vocation multiple de
l'agglomération mulhousienne
par l'usager à travers la redevance
d'assainissement
Syndicat Intercommunal pour le Développement
Touristique de Blotzheim, Mulhouse, Saint-Louis en fonction de de la population
Syndicat Intercommunal de l'Opéra du Rhin
(Mulhouse, Colmar, Strasbourg)
en fonction de de la population et du
nombre de représentations dans
chaque ville
1 793 858 € TTC en fonction de
l'échéancier suivant :
- janvier : 538 157, 40 €
- février : 358 771,60 €
- mars : 358 771,60 €
- avril : 358 771, 60 €
- mai : 179 385,80 €
Syndicat Intercommunal à vocation Unique du
collège de Brunstatt
au prorata des effectifs de chaque
collectivité
Syndicat Mixte de l'Ill en fonction de la longueur de riveraineté
Syndicat départemental d'électricité et de gaz du
Haut-Rhin
Syndicat Mixte du barrage de Michelbach en fonction des m3 d'eau prélevés
Syndicat Mixte d'aménagement du bassin de la
Doller
en fonction des intérêts pour les
membres des opérations effectuées +
prorata des consommations d'eau
Autres organismes de regroupement
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
(1) Indiquer si le financement est fait en TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE (situation au 12/12/2018)
155 Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui /
non)
Montant du
financement
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui /
non)
régie municipale budget annexe du service des eaux 1er janvier 1993 SPIC oui
régie municipale budget annexe des pompes funèbres 1er janvier 1998 n° 833/34 SPIC oui
non
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. « Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
IV - ANNEXES
1 867 125 €
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Etablissement Public
de Coopération
Culturelle (EPCC)
EPCC regroupant l'école supérieure d'arts
de Mulhouse, l'école supérieure des arts
décoratifs de strasbourg et le
conservatoire de Strasbourg
(enseignement supérieur de musique)
1er janvier 2011 n°951 du 13 décembre 2010 SPA
156 Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)
Régie simple Jardins publics et Espaces verts SPA
Régie simple Commerce et artisanat - Droits de place SPA
Régie simple Gestion immobilière et locative - bati SPA
Régie simple Gestion immobiliere - non bati SPA
Régie simple Déplacement, circulation SPA
Régie simple Urbanisme - Affichage SPA
Régie simple Animation culturelle - Filature SPA
Régie simple Orchestre symphonique SPA
Régie simple Théatre municipal de la Sinne SPA
Régie simple Equipements et Sports Municipaux SPA
Régie simple Propreté déneigement/parc automobile SPA
Régie simple Architecture SPA
Régie simple Bureau d'Etudes et d'Aménagement SPA
Régie simple Systèmes d'information et télécommunication SPA
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
157 D) Décisions en matière
des taux de contributions
directes – arrêté et
signatures
158 IV
D1
Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases/(N-1) Prévision de taux Variation de taux/N-1 Prévision de produit Variation du produit /N-1 (%)
Taxe d'habitation NC - 21,93% 0,00% 24 236 798 € 2,00%
Taxe foncière sur le
produit bâti NC - 27,84% 0,00% 31 725 190 € 2,00%
Taxe foncière sur le
produit non-bâti NC - 112,61% 0,00% 313 616 € 2,00%
CFE
TOTAL 56 275 604 € 2,00%
La Cotisation Foncière des Entreprises est perçue par Mulhouse Alsace Agglomération
IV - ANNEXES BP 2019
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
159 160