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Conseil Municipal - 4.Budget Primitif 2023 Document officiel
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4.Budget Primitif 2023 Document officiel)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
BUDGET PRIMITIF 2023
Conseil Municipal 14 décembre 2022
FINANCES BUDGET PRINCIPAL
FINANCES MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : MULHOUSE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680224900013
POSTE COMPTABLE : RESP COMPTABLE SGC MULHOUSE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 126
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 131
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 133
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 134
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 136
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 179
B8.1 - Subventions versées 180
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 184
B8.5 - Etat des engagements reçus 185
B9 - Etat du personnel 186
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 198
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 200
B11.2 - Liste des établissements publics créés 201
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 202
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 203
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 204
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 206
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux 207
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 208
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 109 531
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 887,34 €
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 394,91 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 603,27 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 515,84 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 1 896,92 € 5 DGF / population 438,55 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53,49% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,05% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 32,17% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 118,32% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12,63%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5%.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (Délibération n°579 du 30 juin 2022) (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 101 322 000,00 101 322 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 101 322 000,00 101 322 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 178 333 000,00 178 333 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 178 333 000,00 178 333 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 279 655 000,00 279 655 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
F001 Maintenance et efficacité énergétique du patrimoine 20, 21, 204 51 473 407,53 F002 Rénovation et mise aux normes du patrimoine 21, 23 8 655 867,72 F003 Mulhouse Diagonales 21, 23, 204 4 723 284,12 F004 Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain 20, 21, 23, 204 88 029 292,01 F005 Bien-être et mobilités douces 041, 20, 204, 21, 23
11 453 596,21
F006 Plan écoles 21, 23, 204 38 930 840,28 F007 Nature en ville et biodiversité 21, 204 4 069 830,94 F008 Voirie, pistes cyclables, ouvrages d'art et cadre de vie 21, 23, 204 30 021 998,38 F009 Aménagement des équipements culturels et cultuels 20, 21, 23, 204 13 086 277,16 F010 Aménagement des équipements sportifs 21, 23, 204 7 030 742,94 F011 Amélioration de l'habitat 20, 21, 204 4 340 014,08 F012 Projets d'aménagement et de développement 20, 21, 23, 204, 26, 16
37 200 098,48
F013 Ville intelligente 20, 21, 204 3 675 464,66 F014 Mulhouse Grand Centre 21, 23, 204 9 735 757,20 F015 Opérations à solder - PPI précédente 20, 21, 23, 204 1 050 073,10
TOTAL 313 476 544,81
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 313 476 544,81
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
101 322 000,00
0,00
101 322 000,00 101 322 000,00 101 322 000,00 0,00 105 085 102,00
11 518 400,00 11 518 400,00 11 518 400,00 11 728 138,00
8 793 330,00 8 793 330,00 8 793 330,00 9 144 318,00
2 725 070,00 2 725 070,00 2 725 070,00 2 583 820,00
89 803 600,00 89 803 600,00 89 803 600,00 0,00 93 356 964,00
142 500,00 142 500,00 142 500,00 0,00 142 500,00
27 610 171,00 27 610 171,00 27 610 171,00 0,00 56 244 840,00
3 550 000,00 3 550 000,00 3 550 000,00 0,00 0,00
1 628 000,00 1 628 000,00 1 628 000,00 0,00 1 009 234,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 432 171,00 22 432 171,00 22 432 171,00 0,00 55 135 606,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
62 050 929,00 62 050 929,00 62 050 929,00 0,00 36 969 624,00
26 110 523,00 26 110 523,00 26 110 523,00 0,00 13 338 876,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 683 510,00 28 683 510,00 28 683 510,00 0,00 21 080 180,00
6 332 926,00 6 332 926,00 6 332 926,00 0,00 1 612 951,00
923 970,00 923 970,00 923 970,00 0,00 937 617,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 13
22 182 270,00
101 322 000,00
0,00
101 322 000,00 101 322 000,00 101 322 000,00 0,00 106 058 310,00
33 700 670,00 33 700 670,00 33 700 670,00 32 589 317,00
8 793 330,00 8 793 330,00 8 793 330,00 9 144 318,00
10 894 990,00 10 894 990,00 10 894 990,00 12 514 880,00
14 012 350,00 14 012 350,00 14 012 350,00 10 930 119,00
67 621 330,00 67 621 330,00 67 621 330,00 0,00 73 468 993,00
122 500,00 122 500,00 122 500,00 0,00 122 500,00
11 253 140,00 11 253 140,00 11 253 140,00 0,00 38 515 024,00
1 875 240,00 1 875 240,00 1 875 240,00 0,00 1 205 790,00
3 550 000,00 3 550 000,00 3 550 000,00 0,00 73 334,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 900,00 27 900,00 27 900,00 0,00 33 785 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 800 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00 0,00 3 450 000,00
56 245 690,00 56 245 690,00 56 245 690,00 0,00 34 831 469,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 577 269,00 43 577 269,00 43 577 269,00 0,00 25 062 888,00
12 668 421,00 12 668 421,00 12 668 421,00 0,00 9 768 581,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 15
178 333 000,00
0,00
178 333 000,00 178 333 000,00 178 333 000,00 0,00 157 115 417,00
24 907 340,00 24 907 340,00 24 907 340,00 28 406 689,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 894 990,00 10 894 990,00 10 894 990,00 17 476 570,00
14 012 350,00 14 012 350,00 14 012 350,00 10 930 119,00
153 425 660,00 153 425 660,00 153 425 660,00 0,00 128 708 728,00
0,00 0,00 0,00 0,00
51 150,00 51 150,00 51 150,00 0,00 5 858,00
3 915 060,00 3 915 060,00 3 915 060,00 0,00 4 075 060,00
149 459 450,00 149 459 450,00 149 459 450,00 0,00 124 627 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 645 810,00 29 645 810,00 29 645 810,00 0,00 8 997 215,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
448 650,00 448 650,00 448 650,00 0,00 238 650,00
82 062 600,00 82 062 600,00 82 062 600,00 0,00 84 569 100,00
37 302 390,00 37 302 390,00 37 302 390,00 0,00 30 822 845,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 16
22 182 270,00
178 333 000,00
0,00
178 333 000,00 178 333 000,00 178 333 000,00 0,00 117 902 221,00
2 725 070,00 2 725 070,00 2 725 070,00 2 757 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 725 070,00 2 725 070,00 2 725 070,00 2 757 510,00
175 607 930,00 175 607 930,00 175 607 930,00 0,00 115 144 711,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 500,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00
700 482,00 700 482,00 700 482,00 0,00 700 482,00
174 901 948,00 174 901 948,00 174 901 948,00 0,00 114 438 729,00
5 817 519,00 5 817 519,00 5 817 519,00 0,00 2 969 027,00
57 174 784,00 57 174 784,00 57 174 784,00 0,00 6 437 658,00
73 213 000,00 73 213 000,00 73 213 000,00 0,00 60 490 000,00
22 013 305,00 22 013 305,00 22 013 305,00 0,00 23 748 323,00
16 392 340,00 16 392 340,00 16 392 340,00 0,00 20 532 721,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291 000,00 291 000,00 291 000,00 0,00 261 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 085 070,00 2 085 070,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
22 432 171,00 0,00 22 432 171,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 923 970,00 0,00 923 970,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 6 332 926,00 89 880,00 6 422 806,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 28 683 510,00 9 343 450,00 38 026 960,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 26 110 523,00 0,00 26 110 523,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 628 000,00 0,00 1 628 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 550 000,00 0,00 3 550 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 142 500,00 0,00 142 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 89 803 600,00 11 518 400,00 101 322 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 101 322 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 37 302 390,00 37 302 390,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 82 062 600,00 82 062 600,00
014 Atténuations de produits 448 650,00 448 650,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 29 645 810,00 0,00 29 645 810,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 3 915 060,00 0,00 3 915 060,00
67 Charges spécifiques (9) 51 150,00 0,00 51 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 10 894 990,00 10 894 990,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 012 350,00 14 012 350,00
Dépenses de fonctionnement – Total 153 425 660,00 24 907 340,00 178 333 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 178 333 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 800 000,00 0,00 5 800 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 12 668 421,00 7 927 450,00 20 595 871,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 43 605 169,00 0,00 43 605 169,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 776 000,00 776 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 69 880,00 69 880,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 550 000,00 0,00 3 550 000,00
28 Amortissement des immobilisations 9 963 990,00 9 963 990,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 122 500,00 20 000,00 142 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 931 000,00 931 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 012 350,00 14 012 350,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 875 240,00 1 875 240,00
Recettes d’investissement – Total 67 621 330,00 33 700 670,00 101 322 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 101 322 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 291 000,00 291 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 392 340,00 16 392 340,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 640 000,00 640 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 22 013 305,00 22 013 305,00
731 Fiscalité locale 73 213 000,00 73 213 000,00
74 Dotations et participations (8) 57 174 784,00 57 174 784,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 5 817 519,00 0,00 5 817 519,00
76 Produits financiers 700 482,00 0,00 700 482,00
77 Produits spécifiques (8) 5 500,00 2 085 070,00 2 090 570,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 175 607 930,00 2 725 070,00 178 333 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 178 333 000,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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101 322 000,00
0,00
11 518 400,00 11 518 400,00 11 518 400,00 11 518 400,00 11 728 138,00
8 793 330,00 8 793 330,00 8 793 330,00 8 793 330,00 9 144 318,00
2 725 070,00 2 725 070,00 2 725 070,00 2 725 070,00 2 583 820,00
89 803 600,00 89 803 600,00 0,00 89 803 600,00 89 803 600,00 313 476 544,81 0,00 93 356 964,00
142 500,00 142 500,00 0,00 142 500,00 142 500,00 0,00 0,00 142 500,00
27 610 171,00 27 610 171,00 0,00 27 610 171,00 27 610 171,00 0,00 0,00 56 244 840,00
0,00
3 550 000,00 3 550 000,00 0,00 3 550 000,00 3 550 000,00 0,00 0,00 0,00
1 628 000,00 1 628 000,00 0,00 1 628 000,00 1 628 000,00 0,00 0,00 1 009 234,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 432 171,00 22 432 171,00 22 432 171,00 22 432 171,00 0,00 55 135 606,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
62 050 929,00 62 050 929,00 0,00 62 050 929,00 62 050 929,00 0,00 0,00 36 969 624,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 110 523,00 26 110 523,00 0,00 26 110 523,00 26 110 523,00 0,00 0,00 13 338 876,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 683 510,00 28 683 510,00 0,00 28 683 510,00 28 683 510,00 0,00 0,00 21 080 180,00
6 332 926,00 6 332 926,00 0,00 6 332 926,00 6 332 926,00 0,00 0,00 1 612 951,00
923 970,00 923 970,00 0,00 923 970,00 923 970,00 0,00 0,00 937 617,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 322 000,00 101 322 000,00 0,00 101 322 000,00 101 322 000,00 313 476 544,81 0,00 105 085 102,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 106 058 310,00 0,00 101 322 000,00 101 322 000,00 101 322 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 768 581,00 0,00 12 668 421,00 12 668 421,00 12 668 421,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
25 062 888,00 0,00 43 577 269,00 43 577 269,00 43 577 269,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 831 469,00 0,00 56 245 690,00 56 245 690,00 56 245 690,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 450 000,00 0,00 5 800 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
33 785 900,00 0,00 27 900,00 27 900,00 27 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 73 334,00 0,00 3 550 000,00 3 550 000,00 3 550 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 205 790,00 0,00 1 875 240,00 1 875 240,00 1 875 240,00
Total des recettes financières 38 515 024,00 0,00 11 253 140,00 11 253 140,00 11 253 140,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 122 500,00 0,00 122 500,00 122 500,00 122 500,00
Total des recettes réelles 73 468 993,00 0,00 67 621 330,00 67 621 330,00 67 621 330,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 930 119,00 14 012 350,00 14 012 350,00 14 012 350,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 12 514 880,00 10 894 990,00 10 894 990,00 10 894 990,00
041 Opérations patrimoniales (6) 9 144 318,00 8 793 330,00 8 793 330,00 8 793 330,00
Total des recettes d’ordre 32 589 317,00 33 700 670,00 33 700 670,00 33 700 670,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 101 322 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 25
6 060,00 6 060,00 0,00 6 060,00 6 060,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 80 000,00
11 397 688,00 11 397 688,00 0,00 11 397 688,00 11 397 688,00 0,00 5 783 216,00
740 000,00 740 000,00 0,00 740 000,00 740 000,00 0,00 1 710 000,00
2 385 000,00 2 385 000,00 0,00 2 385 000,00 2 385 000,00 0,00 0,00
53 713,00 53 713,00 0,00 53 713,00 53 713,00 0,00 0,00
7 758 323,00 7 758 323,00 0,00 7 758 323,00 7 758 323,00 0,00 8 054 162,00
10 348,00 10 348,00 0,00 10 348,00 10 348,00 0,00 0,00
1 286 741,00 1 286 741,00 0,00 1 286 741,00 1 286 741,00 0,00 1 792 937,00
1 757 437,00 1 757 437,00 0,00 1 757 437,00 1 757 437,00 0,00 1 451 000,00
841 000,00 841 000,00 0,00 841 000,00 841 000,00 0,00 684 800,00
28 683 510,00 28 683 510,00 0,00 28 683 510,00 28 683 510,00 0,00 0,00 21 080 180,00
1 280 926,00 1 280 926,00 0,00 1 280 926,00 1 280 926,00 0,00 935 274,00
203 500,00 203 500,00 0,00 203 500,00 203 500,00 0,00 203 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 677,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
3 989 000,00 3 989 000,00 0,00 3 989 000,00 3 989 000,00 0,00 0,00
59 500,00 59 500,00 0,00 59 500,00 59 500,00 0,00 59 500,00
450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 86 000,00
275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00
6 332 926,00 6 332 926,00 0,00 6 332 926,00 6 332 926,00 0,00 0,00 1 612 951,00
334 000,00 334 000,00 0,00 334 000,00 334 000,00 0,00 423 812,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 41 000,00
549 970,00 549 970,00 0,00 549 970,00 549 970,00 0,00 472 805,00
923 970,00 923 970,00 0,00 923 970,00 923 970,00 0,00 0,00 937 617,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 322 000,00 101 322 000,00 0,00 101 322 000,00 101 322 000,00 313 476 544,81 0,00 105 085 102,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
2181 Install. générales, agencements
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 26
27 610 171,00 27 610 171,00 0,00 27 610 171,00 27 610 171,00 0,00 0,00 56 244 840,00
0,00
3 450 000,00 3 450 000,00 0,00 3 450 000,00 3 450 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
3 550 000,00 3 550 000,00 0,00 3 550 000,00 3 550 000,00 0,00 0,00 0,00
1 628 000,00 1 628 000,00 0,00 1 628 000,00 1 628 000,00 0,00 1 009 234,00
1 628 000,00 1 628 000,00 0,00 1 628 000,00 1 628 000,00 0,00 0,00 1 009 234,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 758 000,00
27 900,00 27 900,00 27 900,00 27 900,00 0,00 27 900,00
21 154 271,00 21 154 271,00 21 154 271,00 21 154 271,00 0,00 21 349 706,00
22 432 171,00 22 432 171,00 22 432 171,00 22 432 171,00 0,00 55 135 606,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
62 050 929,00 62 050 929,00 0,00 62 050 929,00 62 050 929,00 0,00 0,00 36 969 624,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 464 935,00 13 464 935,00 0,00 13 464 935,00 13 464 935,00 0,00 3 773 679,00
3 684 845,00 3 684 845,00 0,00 3 684 845,00 3 684 845,00 0,00 3 945 507,00
7 708 803,00 7 708 803,00 0,00 7 708 803,00 7 708 803,00 0,00 3 828 757,00
1 251 940,00 1 251 940,00 0,00 1 251 940,00 1 251 940,00 0,00 1 790 933,00
26 110 523,00 26 110 523,00 0,00 26 110 523,00 26 110 523,00 0,00 0,00 13 338 876,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 807 200,00 1 807 200,00 0,00 1 807 200,00 1 807 200,00 0,00 1 524 065,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10223 TICPE 2e part
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
166 Refinancement de dette
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2743 Prêts au personnel
2745 Avances remboursables
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 27
11 518 400,00 11 518 400,00 11 518 400,00 11 518 400,00 11 728 138,00
776 000,00 776 000,00 776 000,00 776 000,00 1 127 000,00
1 063 290,00 1 063 290,00 1 063 290,00 1 063 290,00 1 063 287,00
6 835 600,00 6 835 600,00 6 835 600,00 6 835 600,00 6 835 600,00
28 560,00 28 560,00 28 560,00 28 560,00 28 559,00
89 880,00 89 880,00 89 880,00 89 880,00 89 872,00
8 793 330,00 8 793 330,00 8 793 330,00 8 793 330,00 9 144 318,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00
470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
640 000,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00 490 000,00
3 820,00 3 820,00 3 820,00 3 820,00 0,00
1 277 750,00 1 277 750,00 1 277 750,00 1 277 750,00 1 277 750,00
288 000,00 288 000,00 288 000,00 288 000,00 293 000,00
4 690,00 4 690,00 4 690,00 4 690,00 0,00
132 730,00 132 730,00 132 730,00 132 730,00 162 020,00
135 430,00 135 430,00 135 430,00 135 430,00 135 430,00
242 650,00 242 650,00 242 650,00 242 650,00 225 620,00
2 085 070,00 2 085 070,00 2 085 070,00 2 085 070,00 2 093 820,00
2 725 070,00 2 725 070,00 2 725 070,00 2 725 070,00 2 583 820,00
89 803 600,00 89 803 600,00 0,00 89 803 600,00 89 803 600,00 313 476 544,81 0,00 93 356 964,00
52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
142 500,00 142 500,00 0,00 142 500,00 142 500,00 0,00 0,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00 0,00 0,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 500,00 142 500,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
454100016 TRAVAUX D OFFICE
PROPRIETAIRE PRIVE
4541100016 TRAVAUX D OFFICE
PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX
OPAC
458100109 M2A - ALLEES CAMPING ILL
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
041 Opérations patrimoniales (8)
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
21318 Autres bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 28
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 106 058 310,00 0,00 101 322 000,00 101 322 000,00 101 322 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 768 581,00 0,00 12 668 421,00 12 668 421,00 12 668 421,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 23 644,00 0,00 531 076,00 531 076,00 531 076,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 923 325,00 0,00 5 558 369,50 5 558 369,50 5 558 369,50 1322 Subv. non transf. Régions 746 814,00 0,00 710 465,00 710 465,00 710 465,00 1323 Subv. non transf. Départements 798 104,00 0,00 875 600,50 875 600,50 875 600,50 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 551 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 573 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 147 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 1 803 985,00 0,00 3 151 410,00 3 151 410,00 3 151 410,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 1 601 500,00 1 601 500,00 1 601 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 25 062 888,00 0,00 43 577 269,00 43 577 269,00 43 577 269,00
1641 Emprunts en euros 25 062 888,00 0,00 43 577 269,00 43 577 269,00 43 577 269,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 831 469,00 0,00 56 245 690,00 56 245 690,00 56 245 690,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 450 000,00 0,00 5 800 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00
10222 FCTVA 3 050 000,00 0,00 5 400 000,00 5 400 000,00 5 400 000,00 10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 33 785 900,00 0,00 27 900,00 27 900,00 27 900,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 27 900,00 0,00 27 900,00 27 900,00 27 900,00 166 Refinancement de dette 33 758 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 73 334,00 0,00 3 550 000,00 3 550 000,00 3 550 000,00
2743 Prêts au personnel 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2745 Avances remboursables 0,00 0,00 3 450 000,00 3 450 000,00 3 450 000,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 73 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 205 790,00 0,00 1 875 240,00 1 875 240,00 1 875 240,00
Total des recettes financières 38 515 024,00 0,00 11 253 140,00 11 253 140,00 11 253 140,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 122 500,00 0,00 122 500,00 122 500,00 122 500,00
Total des recettes réelles 73 468 993,00 0,00 67 621 330,00 67 621 330,00 67 621 330,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 10 930 119,00 14 012 350,00 14 012 350,00 14 012 350,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 12 514 880,00 10 894 990,00 10 894 990,00 10 894 990,00
1641 Emprunts en euros 6 767 000,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 590,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 265 130,00 265 150,00 265 150,00 265 150,00 28033 Frais d'insertion 15 910,00 15 720,00 15 720,00 15 720,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 27 890,00 18 690,00 18 690,00 18 690,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 870,00 5 550,00 5 550,00 5 550,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 380,00 3 360,00 3 360,00 3 360,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 38 500,00 54 930,00 54 930,00 54 930,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 33 740,00 28 460,00 28 460,00 28 460,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 59 500,00 58 230,00 58 230,00 58 230,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 3 200 600,00 3 200 600,00 3 200 600,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 315 880,00 317 590,00 317 590,00 317 590,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 430 150,00 348 360,00 348 360,00 348 360,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 176 420,00 1 214 870,00 1 214 870,00 1 214 870,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 107 900,00 132 410,00 132 410,00 132 410,00 2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 1 033 370,00 1 033 370,00 1 033 370,00 1 033 370,00 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 110,00 110,00 110,00 110,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 144 240,00 146 340,00 146 340,00 146 340,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 487 210,00 487 210,00 487 210,00 28051 Concessions et droits similaires 414 210,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 268 550,00 268 550,00 268 550,00 281351 Bâtiments publics 0,00 14 040,00 14 040,00 14 040,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 20 180,00 18 930,00 18 930,00 18 930,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 71 460,00 71 460,00 71 460,00 281578 Autre matériel technique 69 460,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 221 900,00 255 600,00 255 600,00 255 600,00 28181 Installations générales, aménagt divers 6 440,00 10 150,00 10 150,00 10 150,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 549 000,00 549 000,00 549 000,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 594 080,00 594 080,00 594 080,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 404 750,00 404 750,00 404 750,00 28188 Autres immo. corporelles 426 110,00 446 480,00 446 480,00 446 480,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 931 000,00 931 000,00 931 000,00 931 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 9 144 318,00 8 793 330,00 8 793 330,00 8 793 330,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 227 287,00 227 290,00 227 290,00 227 290,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 836 000,00 836 000,00 836 000,00 836 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 864 159,00 6 864 160,00 6 864 160,00 6 864 160,00 2033 Frais d'insertion 1 127 000,00 776 000,00 776 000,00 776 000,00 2111 Terrains nus 27 212,00 27 220,00 27 220,00 27 220,00 21318 Autres bâtiments publics 42 660,00 42 660,00 42 660,00 42 660,00 458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes d’ordre 32 589 317,00 33 700 670,00 33 700 670,00 33 700 670,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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178 333 000,00
0,00
24 907 340,00 24 907 340,00 24 907 340,00 24 907 340,00 28 406 689,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 894 990,00 10 894 990,00 10 894 990,00 10 894 990,00 17 476 570,00
14 012 350,00 14 012 350,00 14 012 350,00 14 012 350,00 10 930 119,00
153 425 660,00 0,00 153 425 660,00 153 425 660,00 0,00 0,00 128 708 728,00
3 966 210,00 3 966 210,00 3 966 210,00 3 966 210,00 0,00 0,00 4 080 918,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 150,00 51 150,00 51 150,00 51 150,00 0,00 5 858,00
3 915 060,00 3 915 060,00 3 915 060,00 3 915 060,00 0,00 4 075 060,00
149 459 450,00 149 459 450,00 0,00 149 459 450,00 149 459 450,00 0,00 0,00 124 627 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 645 810,00 29 645 810,00 0,00 29 645 810,00 29 645 810,00 0,00 0,00 8 997 215,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
448 650,00 448 650,00 448 650,00 448 650,00 0,00 238 650,00
82 062 600,00 82 062 600,00 82 062 600,00 82 062 600,00 0,00 84 569 100,00
37 302 390,00 37 302 390,00 0,00 37 302 390,00 37 302 390,00 0,00 0,00 30 822 845,00
178 333 000,00 178 333 000,00 0,00 178 333 000,00 178 333 000,00 0,00 0,00 157 115 417,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 153 425 660,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 117 902 221,00 0,00 178 333 000,00 178 333 000,00 178 333 000,00
013 Atténuations de charges (2) 261 000,00 0,00 291 000,00 291 000,00 291 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 532 721,00 0,00 16 392 340,00 16 392 340,00 16 392 340,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 23 748 323,00 0,00 22 013 305,00 22 013 305,00 22 013 305,00 731 Fiscalité locale 60 490 000,00 0,00 73 213 000,00 73 213 000,00 73 213 000,00 74 Dotations et participations (2) 6 437 658,00 0,00 57 174 784,00 57 174 784,00 57 174 784,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 2 969 027,00 0,00 5 817 519,00 5 817 519,00 5 817 519,00
Total des recettes de gestion des services 114 438 729,00 0,00 174 901 948,00 174 901 948,00 174 901 948,00
76 Produits financiers 700 482,00 0,00 700 482,00 700 482,00 700 482,00 77 Produits spécifiques (2) 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 705 982,00 0,00 705 982,00 705 982,00 705 982,00
Total des recettes réelles 115 144 711,00 0,00 175 607 930,00 175 607 930,00 175 607 930,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 757 510,00 2 725 070,00 2 725 070,00 2 725 070,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 757 510,00 2 725 070,00 2 725 070,00 2 725 070,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 178 333 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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191 615,00 191 615,00 0,00 191 615,00 191 615,00 0,00 192 900,00
653 500,00 653 500,00 0,00 653 500,00 653 500,00 0,00 657 150,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
467 000,00 467 000,00 0,00 467 000,00 467 000,00 0,00 481 151,00
93 000,00 93 000,00 0,00 93 000,00 93 000,00 0,00 78 000,00
857 300,00 857 300,00 0,00 857 300,00 857 300,00 0,00 855 000,00
1 912 510,00 1 912 510,00 0,00 1 912 510,00 1 912 510,00 0,00 568 000,00
971 400,00 971 400,00 0,00 971 400,00 971 400,00 0,00 890 950,00
499 270,00 499 270,00 0,00 499 270,00 499 270,00 0,00 0,00
45 500,00 45 500,00 0,00 45 500,00 45 500,00 0,00 0,00
1 197 985,00 1 197 985,00 0,00 1 197 985,00 1 197 985,00 0,00 1 184 800,00
1 498 800,00 1 498 800,00 0,00 1 498 800,00 1 498 800,00 0,00 1 498 800,00
2 537 015,00 2 537 015,00 0,00 2 537 015,00 2 537 015,00 0,00 4 146 004,00
53 900,00 53 900,00 0,00 53 900,00 53 900,00 0,00 42 500,00
352 400,00 352 400,00 0,00 352 400,00 352 400,00 0,00 353 500,00
276 400,00 276 400,00 0,00 276 400,00 276 400,00 0,00 284 400,00
112 910,00 112 910,00 0,00 112 910,00 112 910,00 0,00 119 040,00
257 700,00 257 700,00 0,00 257 700,00 257 700,00 0,00 251 500,00
191 000,00 191 000,00 0,00 191 000,00 191 000,00 0,00 189 950,00
668 650,00 668 650,00 0,00 668 650,00 668 650,00 0,00 690 510,00
27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00 100 100,00
981 699,00 981 699,00 0,00 981 699,00 981 699,00 0,00 947 914,00
33 750,00 33 750,00 0,00 33 750,00 33 750,00 0,00 22 000,00
193 450,00 193 450,00 0,00 193 450,00 193 450,00 0,00 218 450,00
353 950,00 353 950,00 0,00 353 950,00 353 950,00 0,00 283 200,00
68 625,00 68 625,00 0,00 68 625,00 68 625,00 0,00 116 625,00
359 500,00 359 500,00 0,00 359 500,00 359 500,00 0,00 359 500,00
9 191 760,00 9 191 760,00 0,00 9 191 760,00 9 191 760,00 0,00 4 536 760,00
157 400,00 157 400,00 0,00 157 400,00 157 400,00 0,00 157 400,00
1 489 586,00 1 489 586,00 0,00 1 489 586,00 1 489 586,00 0,00 1 995 367,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
37 302 390,00 37 302 390,00 0,00 37 302 390,00 37 302 390,00 0,00 0,00 30 822 845,00
178 333 000,00 178 333 000,00 0,00 178 333 000,00 178 333 000,00 0,00 0,00 157 115 417,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60226 Habillement et vêtements de travail
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 39
7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00 0,00 7 100,00
8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00 0,00 8 900,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
1 610 000,00 1 610 000,00 0,00 1 610 000,00 1 610 000,00 0,00 1 600 000,00
188 800,00 188 800,00 0,00 188 800,00 188 800,00 0,00 230 300,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
380 000,00 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 0,00 479 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
682 600,00 682 600,00 0,00 682 600,00 682 600,00 0,00 735 900,00
729 100,00 729 100,00 0,00 729 100,00 729 100,00 0,00 125 270,00
130 461,00 130 461,00 0,00 130 461,00 130 461,00 0,00 147 498,00
42 310,00 42 310,00 0,00 42 310,00 42 310,00 0,00 40 430,00
426 590,00 426 590,00 0,00 426 590,00 426 590,00 0,00 376 490,00
150 120,00 150 120,00 0,00 150 120,00 150 120,00 0,00 159 870,00
96 500,00 96 500,00 0,00 96 500,00 96 500,00 0,00 101 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 1 000,00
1 596 446,00 1 596 446,00 0,00 1 596 446,00 1 596 446,00 0,00 1 536 350,00
158 925,00 158 925,00 0,00 158 925,00 158 925,00 0,00 181 445,00
546 700,00 546 700,00 0,00 546 700,00 546 700,00 0,00 486 350,00
217 520,00 217 520,00 0,00 217 520,00 217 520,00 0,00 175 918,00
306 098,00 306 098,00 0,00 306 098,00 306 098,00 0,00 0,00
82 700,00 82 700,00 0,00 82 700,00 82 700,00 0,00 80 000,00
247 825,00 247 825,00 0,00 247 825,00 247 825,00 0,00 138 200,00
258 100,00 258 100,00 0,00 258 100,00 258 100,00 0,00 239 900,00
157 300,00 157 300,00 0,00 157 300,00 157 300,00 0,00 100 000,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 20 500,00
509 730,00 509 730,00 0,00 509 730,00 509 730,00 0,00 0,00
110,00 110,00 0,00 110,00 110,00 0,00 110,00
218 950,00 218 950,00 0,00 218 950,00 218 950,00 0,00 233 950,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 850,00
274 000,00 274 000,00 0,00 274 000,00 274 000,00 0,00 283 760,00
171 920,00 171 920,00 0,00 171 920,00 171 920,00 0,00 171 074,00
717 200,00 717 200,00 0,00 717 200,00 717 200,00 0,00 344 194,00
469 900,00 469 900,00 0,00 469 900,00 469 900,00 0,00 478 200,00
1 014 910,00 1 014 910,00 0,00 1 014 910,00 1 014 910,00 0,00 923 415,00 1 014 910,00 1 014 910,00 1 014 910,00 1 014 910,00 0,00 0,00 1 014 910,00 1 014 910,00 1 014 910,00 1 014 910,00 0,00 0,00 923 415,00 923 415,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 800,00
102 200,00 102 200,00 0,00 102 200,00 102 200,00 0,00 0,00
8 625,00 8 625,00 0,00 8 625,00 8 625,00 0,00 0,00
29 645 810,00 29 645 810,00 0,00 29 645 810,00 29 645 810,00 0,00 0,00 8 997 215,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 650,00 235 650,00 235 650,00 235 650,00 0,00 235 650,00
210 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
448 650,00 448 650,00 448 650,00 448 650,00 0,00 238 650,00
786 000,00 786 000,00 786 000,00 786 000,00 0,00 831 000,00
985 000,00 985 000,00 985 000,00 985 000,00 0,00 1 074 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 410 000,00
228 500,00 228 500,00 228 500,00 228 500,00 0,00 240 500,00
7 400,00 7 400,00 7 400,00 7 400,00 0,00 3 900,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 40 000,00
10 101 500,00 10 101 500,00 10 101 500,00 10 101 500,00 0,00 10 418 900,00
9 564 000,00 9 564 000,00 9 564 000,00 9 564 000,00 0,00 9 183 500,00
151 693,00 151 693,00 151 693,00 151 693,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00
446 000,00 446 000,00 446 000,00 446 000,00 0,00 282 000,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 500,00
11 386 200,00 11 386 200,00 11 386 200,00 11 386 200,00 0,00 10 638 200,00
4 848 000,00 4 848 000,00 4 848 000,00 4 848 000,00 0,00 4 321 339,00
1 419 500,00 1 419 500,00 1 419 500,00 1 419 500,00 0,00 1 467 500,00
31 093 307,00 31 093 307,00 31 093 307,00 31 093 307,00 0,00 32 991 761,00
445 000,00 445 000,00 445 000,00 445 000,00 0,00 424 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 95 000,00
9 960 000,00 9 960 000,00 9 960 000,00 9 960 000,00 0,00 11 840 000,00
82 062 600,00 82 062 600,00 82 062 600,00 82 062 600,00 0,00 84 569 100,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 1 400,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 1 400,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65138 Autres secours
6518 Autres (primes, dots) MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 41
3 966 210,00 3 966 210,00 3 966 210,00 3 966 210,00 0,00 0,00 4 080 918,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 150,00 51 150,00 51 150,00 51 150,00 0,00 5 858,00
51 150,00 51 150,00 51 150,00 51 150,00 0,00 5 858,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
60,00 60,00 60,00 60,00 0,00 60,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
3 900 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00 0,00 4 050 000,00
3 915 060,00 3 915 060,00 3 915 060,00 3 915 060,00 0,00 4 075 060,00
149 459 450,00 149 459 450,00 0,00 149 459 450,00 149 459 450,00 0,00 0,00 124 627 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
405 385,00 405 385,00 0,00 405 385,00 405 385,00 0,00 301 285,00
162 685,00 162 685,00 0,00 162 685,00 162 685,00 0,00 0,00
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 0,00
12 865 677,00 12 865 677,00 0,00 12 865 677,00 12 865 677,00 0,00 0,00
29 500,00 29 500,00 0,00 29 500,00 29 500,00 0,00 0,00
6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
78 530,00 78 530,00 0,00 78 530,00 78 530,00 0,00 78 530,00
2 628 861,00 2 628 861,00 0,00 2 628 861,00 2 628 861,00 0,00 0,00
197 000,00 197 000,00 0,00 197 000,00 197 000,00 0,00 197 000,00
2 377 665,00 2 377 665,00 0,00 2 377 665,00 2 377 665,00 0,00 530 500,00
1 854 582,00 1 854 582,00 0,00 1 854 582,00 1 854 582,00 0,00 0,00
7 700 000,00 7 700 000,00 0,00 7 700 000,00 7 700 000,00 0,00 7 700 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 0,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
840 000,00 840 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 0,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00 0,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
65737 Subv. fonct. SNCF
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
666 Pertes de change créances det. fin
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 42
24 907 340,00 24 907 340,00 24 907 340,00 24 907 340,00 28 406 689,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 000,00 931 000,00 931 000,00 931 000,00 931 000,00
9 963 990,00 9 963 990,00 9 963 990,00 9 963 990,00 9 778 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 767 000,00
10 894 990,00 10 894 990,00 10 894 990,00 10 894 990,00 17 476 570,00
14 012 350,00 14 012 350,00 14 012 350,00 14 012 350,00 10 930 119,00
153 425 660,00 153 425 660,00 0,00 153 425 660,00 153 425 660,00 0,00 0,00 128 708 728,00 153 425 660,00 153 425 660,00 153 425 660,00 153 425 660,00 0,00 0,00 153 425 660,00 153 425 660,00 153 425 660,00 153 425 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 708 728,00 128 708 728,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6688 Autres
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 117 902 221,00 0,00 178 333 000,00 178 333 000,00 178 333 000,00
013 Atténuations de charges (3) 261 000,00 0,00 291 000,00 291 000,00 291 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 231 000,00 0,00 261 000,00 261 000,00 261 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 532 721,00 0,00 16 392 340,00 16 392 340,00 16 392 340,00
7018 Autres ventes de produits finis 44 500,00 0,00 44 500,00 44 500,00 44 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 419 000,00 0,00 435 000,00 435 000,00 435 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 4 127 000,00 0,00 3 620 000,00 3 620 000,00 3 620 000,00
70323 Red. occupation dom. public 140 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 662 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 1 295 000,00 0,00 1 402 000,00 1 402 000,00 1 402 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 460,00 460,00 460,00
704 Travaux 963 551,00 0,00 924 000,00 924 000,00 924 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 178 000,00 0,00 167 300,00 167 300,00 167 300,00
70632 Redevances services à caractère loisir 307 000,00 0,00 282 000,00 282 000,00 282 000,00
70688 Autres prestations de services 406 100,00 0,00 410 050,00 410 050,00 410 050,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 700,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 5 685 000,00 0,00 3 151 700,00 3 151 700,00 3 151 700,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 3 380 000,00 0,00 3 740 000,00 3 740 000,00 3 740 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 725 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 917 050,00 0,00 93 700,00 93 700,00 93 700,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 281 010,00 281 010,00 281 010,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 102 500,00 0,00 102 500,00 102 500,00 102 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 972 420,00 0,00 955 520,00 955 520,00 955 520,00
70878 Remb. frais par des tiers 31 200,00 0,00 35 200,00 35 200,00 35 200,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 168 900,00 0,00 169 900,00 169 900,00 169 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 23 748 323,00 0,00 22 013 305,00 22 013 305,00 22 013 305,00
73211 Attribution de compensation 20 850 212,00 0,00 20 850 212,00 20 850 212,00 20 850 212,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 366 018,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
73221 FNGIR 733 093,00 0,00 733 093,00 733 093,00 733 093,00
7338 Autres impôts spéc. coll. Ile-de-France 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 1 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 60 490 000,00 0,00 73 213 000,00 73 213 000,00 73 213 000,00
73111 Impôts directs locaux 60 310 000,00 0,00 66 760 000,00 66 760 000,00 66 760 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 191 000,00 191 000,00 191 000,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 1 660 000,00 1 660 000,00 1 660 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 1 213 000,00 1 213 000,00 1 213 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
7318 Autres 180 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00 89 000,00
74 Dotations et participations (3) 6 437 658,00 0,00 57 174 784,00 57 174 784,00 57 174 784,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 19 205 000,00 19 205 000,00 19 205 000,00
741123 DSU des communes 0,00 0,00 27 260 000,00 27 260 000,00 27 260 000,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00
744 FCTVA 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 814 268,00 814 268,00 814 268,00
74718 Autres participations Etat 1 749 224,00 0,00 1 633 310,00 1 633 310,00 1 633 310,00
7472 Participation régions 119 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
7473 Participation départements 903 532,00 0,00 452 000,00 452 000,00 452 000,00
74748 Participation autres communes 70 200,00 0,00 70 200,00 70 200,00 70 200,00
74758 Participation autres groupements 1 000 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
74788 Autres 0,00 0,00 1 870 300,00 1 870 300,00 1 870 300,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 238 000,00 238 000,00 238 000,00
748313 Dotation compensation de la TP 238 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 2 477 431,00 2 477 431,00 2 477 431,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 1 992 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
7484 Dotation de recensement 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 79 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 4 275,00 4 275,00 4 275,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 2 969 027,00 0,00 5 817 519,00 5 817 519,00 5 817 519,00
752 Revenus des immeubles 2 521 027,00 0,00 1 696 327,00 1 696 327,00 1 696 327,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
757 Subventions 448 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 3 616 192,00 3 616 192,00 3 616 192,00
Total des recettes de gestion des services 114 438 729,00 0,00 174 901 948,00 174 901 948,00 174 901 948,00
76 Produits financiers 700 482,00 0,00 700 482,00 700 482,00 700 482,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 688 282,00 0,00 688 282,00 688 282,00 688 282,00
7688 Autres 12 200,00 0,00 12 200,00 12 200,00 12 200,00
77 Produits spécifiques (3) 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 115 144 711,00 0,00 175 607 930,00 175 607 930,00 175 607 930,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 757 510,00 2 725 070,00 2 725 070,00 2 725 070,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
722 Immobilisations corporelles 640 000,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 2 117 510,00 2 085 070,00 2 085 070,00 2 085 070,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 757 510,00 2 725 070,00 2 725 070,00 2 725 070,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 577 269,00
0,00 218 337,00 1 050 247,50 5 046 375,00 200 000,00 0,00 214 172,00 1 601 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 518 337,00 1 050 247,50 5 046 375,00 200 000,00 0,00 314 172,00 50 998 769,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 000,00 0,00
0,00 0,00 328 926,00 19 682 812,00 425 000,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 183 129,00 2 735 696,00 2 173 241,00 100 000,00 0,00 6 197 748,00 0,00
0,00 58 500,00 284 500,00 0,00 0,00 0,00 565 000,00 552 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 154 271,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 541 629,00 3 349 122,00 21 856 053,00 525 000,00 0,00 8 464 748,00 21 706 271,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 47
3 550 000,00 0,00 0,00 0,00 3 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 605 169,00 4 000,00 0,00 2 400,00 21 500,00
12 668 421,00 848 974,00 129 250,00 22 904,00 3 336 661,50
5 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 875 240,00 0,00 0,00 0,00 1 875 240,00
67 621 330,00 905 474,00 129 250,00 25 304,00 8 433 401,50
142 500,00 52 500,00 0,00 0,00 90 000,00
3 550 000,00 0,00 0,00 0,00 3 150 000,00
1 628 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
26 110 523,00 1 003 584,00 0,00 0,00 4 570 201,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 683 510,00 2 560 809,00 188 532,00 7 000,00 14 537 355,00
6 332 926,00 0,00 9 000,00 0,00 4 863 926,00
923 970,00 18 930,00 146 040,00 0,00 385 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 432 171,00 4 000,00 0,00 2 400,00 1 271 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 803 600,00 3 639 823,00 343 572,00 9 400,00 29 367 982,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 48
122 500,00 52 500,00 0,00 0,00 50 000,00 122 500,00 122 500,00 52 500,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 21 706 271,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 21 154 271,00
204 Subventions d'équipement versées 552 000,00
RECETTES 50 998 769,00
102 Dotations et fonds d'investissement 5 800 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 1 601 500,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 43 577 269,00
458 Opérations sous mandat 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 174 748,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 275 000,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 4 091 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 106 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 1 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 314 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 214 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 464 748,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 091 688,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 106 060,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 172,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 172,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00
213 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
RECETTES 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 14 701 114,00 0,00 6 109 610,00 98 829,00 946 500,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 970 147,00 0,00 0,00 16 594,00 946 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 0,00 6 109 610,00 8 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 13 390 967,00 0,00 0,00 73 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 982 260,00 0,00 1 345 988,00 1 147 127,00 571 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 25 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 956 440,00 0,00 1 345 988,00 1 147 127,00 571 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 856 053,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933 241,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 217 877,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 464 935,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 046 375,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 820,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 020 555,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 594 500,00 368 715,00 821 981,00 50 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
65 000,00 159 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 529 500,00 209 215,00 556 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 265 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 70 182,00 331 877,00 24 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 70 182,00 331 877,00 24 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 400 000,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00 0,00
213 Constructions 400 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 623 838,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 623 838,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 13 926,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349 122,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915 696,00
231 Immobilisations corporelles en cours 13 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 926,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 247,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 247,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 99 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 99 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 383 629,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 83 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 40 000,00 8 000,00 0,00 0,00 541 629,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 40 000,00 8 000,00 0,00 0,00 58 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 129,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 11 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 337,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 11 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 337,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 271 726,00 1 942 311,00 4 000 000,00 0,00 0,00 1 525 000,00 19 443 945,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 221 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 747 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 947 511,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 401 602,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 250 000,00 5 288 942,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 370 201,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 50 000,00 624 472,00 0,00 0,00 0,00 1 057 017,00 6 680 412,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875 240,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 624 472,00 0,00 0,00 0,00 1 057 017,00 1 315 172,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 75 000,00 2 110 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 53 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 367 982,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 863 926,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 402 613,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 538 942,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570 201,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 433 401,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875 240,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996 661,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
213 Constructions 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 304,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 904,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 304,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 904,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 155 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 146 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 129 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 129 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 532,00 0,00 0,00 0,00 343 572,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 040,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 532,00 0,00 0,00 0,00 188 532,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 250,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750 313,00 0,00 331 780,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 958,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690 229,00 0,00 268 517,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 584,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 415 000,00 0,00 286 251,00 0,00 4 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 415 000,00 0,00 233 751,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 730,00 0,00 0,00 3 639 823,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 930,00 0,00 0,00 18 930,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 800,00 0,00 0,00 600 758,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958 746,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 584,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 223,00 0,00 0,00 905 474,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 256,00 0,00 0,00 165 256,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 967,00 0,00 0,00 683 718,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 482,00
0,00 42 000,00 667 927,00 9 000,00 0,00 0,00 1 877 505,00 0,00
0,00 0,00 1 925 200,00 505 400,00 110,00 0,00 328 600,00 51 854 974,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00 71 511 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 013 305,00
0,00 9 500,00 1 182 100,00 97 500,00 79 610,00 0,00 8 335 610,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 000,00 0,00
0,00 51 500,00 3 775 227,00 611 900,00 79 720,00 0,00 10 921 715,00 146 085 261,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 150,00
0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 3 915 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 622 399,00 13 995 511,00 123 100,00 7 728 995,00 0,00 3 265 955,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 650,00 0,00
0,00 3 657 000,00 18 893 800,00 7 772 800,00 6 644 500,00 0,00 32 281 000,00 0,00
0,00 852 576,00 4 369 881,00 4 072 465,00 570 310,00 0,00 14 171 399,00 15 000,00
0,00 8 131 975,00 37 259 192,00 11 968 425,00 14 943 805,00 0,00 50 164 004,00 4 031 150,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 817 519,00 501 000,00 0,00 89 000,00 2 631 087,00 0,00
57 174 784,00 180 000,00 200 000,00 1 104 000,00 1 076 500,00 0,00
73 213 000,00 0,00 0,00 1 613 000,00 0,00 0,00
22 013 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 392 340,00 5 212 000,00 0,00 43 000,00 1 433 020,00 0,00
291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
175 607 930,00 5 893 000,00 200 000,00 2 849 000,00 5 140 607,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 915 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 645 810,00 5 800,00 0,00 155 200,00 698 850,00 0,00
448 650,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 062 600,00 2 269 000,00 460 000,00 349 000,00 9 735 500,00 0,00
37 302 390,00 1 946 310,00 338 585,00 1 298 215,00 9 667 649,00 0,00
153 425 660,00 4 224 110,00 798 585,00 1 802 415,00 20 101 999,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 031 150,00
628 Divers 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 50 000,00
661 Charges d'intérêts 3 900 000,00
668 Autres charges financières 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 51 150,00
RECETTES 146 085 261,00
731 Fiscalité locale 71 511 000,00
732 Fiscalité reversée 22 013 305,00
741 D.G.F. 48 035 000,00
744 FCTVA 110 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 814 268,00
748 Autres attributions et participations 2 895 706,00
768 Autres produits financiers 700 482,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 41 799 420,00 0,00 2 231 500,00 1 717 275,00 997 100,00 1 731 450,00 64 390,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 101 000,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 335 930,00 0,00 131 000,00 52 475,00 0,00 30 900,00 8 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 109 600,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 127 000,00 5 000,00 0,00
613 Locations 66 600,00 0,00 25 000,00 439 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 686 020,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 9 850,00 24 090,00 0,00
616 Primes d'assurances 467 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 393 150,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 19 000,00 1 300,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 10 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 258 810,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 166 160,00 0,00 387 000,00 132 000,00 0,00 2 200,00 21 600,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 12 600,00 0,00 2 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 70 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 310 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 2 600,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 23 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00
628 Divers 509 335,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 129 500,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 8 500,00 1 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 686 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 11 075 000,00 0,00 895 000,00 740 000,00 0,00 1 061 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 718 000,00 0,00 400 000,00 280 000,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 490 500,00 0,00 4 000,00 3 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 786 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 535 500,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 633 965,00 0,00 0,00 0,00 461 600,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 157 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 445 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 182 815,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 435 000,00 104 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 261 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 16 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 7 842 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 147 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 728 505,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 149 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 473 369,00 0,00 50 164 004,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 6 559 405,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769 960,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 450,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 060 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 810,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 735 460,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 34 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 890,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 820,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 18 269,00 0,00 528 204,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 146 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 121 500,00 0,00 13 892 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 5 893 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 503 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 000,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 500,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 260 400,00 0,00 1 355 965,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 490,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 197 400,00 0,00 10 921 715,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 842 610,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 197 400,00 0,00 249 600,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 730 005,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 377 400,00 5 692 100,00 7 702 285,00 152 020,00 0,00 20 000,00 14 943 805,00
604 Achats d'études, prestations de services 11 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 790,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 900,00 157 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 800,00
611 Contrats de prestations de services 5 000,00 60 000,00 0,00 151 900,00 0,00 0,00 216 900,00
613 Locations 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 22 500,00
615 Entretien et réparations 18 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
618 Divers 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 900,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 100,00 0,00 120,00 0,00 0,00 220,00
628 Divers 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 500,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
641 Rémunérations du personnel 888 000,00 3 825 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 713 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 375 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875 000,00
647 Autres charges sociales 4 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 7 700 000,00 0,00 0,00 0,00 7 700 000,00
657 Subventions 18 810,00 0,00 2 285,00 0,00 0,00 0,00 21 095,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
RECETTES 10 460,00 69 110,00 0,00 150,00 0,00 0,00 79 720,00
703 Redevances utilisation du domaine 460,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 460,00
706 Prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 150,00 0,00 0,00 4 150,00
708 Autres produits 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 8 066 300,00 0,00 164 600,00 646 300,00 1 788 200,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 69 000,00 0,00 113 000,00 327 000,00 1 494 700,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 260 000,00 0,00 0,00 35 300,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 800,00 0,00 26 000,00 5 000,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 270 100,00 0,00 11 000,00 155 000,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 77 700,00 0,00 6 500,00 16 400,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 33 300,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 100,00 0,00 101 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 209 600,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 951 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 25 000,00 0,00 8 000,00 60 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 141 800,00 0,00 0,00 296 000,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 80 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 141 800,00 0,00 0,00 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 1 141 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 37 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 75 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 15 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 655 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 88 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 88 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 106 200,00 0,00 0,00 45 000,00 10 000,00 0,00 11 968 425,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 48 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 046 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
618 Divers 37 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 165,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
641 Rémunérations du personnel 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 446 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242 300,00
647 Autres charges sociales 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 123 100,00
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
RECETTES 66 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 900,00
706 Prestations de services 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
747 Participations 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 564 689,00 11 419 447,00 0,00 4 130 400,00 1 347 850,00 48 300,00 5 976 928,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
29 530,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
154 919,00 103 950,00 0,00 388 500,00 71 370,00 9 310,00 112 300,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
241 000,00 140 965,00 0,00 51 800,00 0,00 10 500,00 30 550,00 0,00 0,00
613 Locations 62 550,00 48 350,00 0,00 8 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 53 300,00 26 505,00 0,00 4 000,00 100,00 3 900,00 13 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 700,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 650,00 640,00 0,00 5 000,00 12 000,00 3 700,00 200,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 44 300,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
81 400,00 123 325,00 0,00 5 000,00 62 400,00 10 420,00 10 300,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
11 500,00 1 500,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 10 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 200,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 60,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
628 Divers 44 400,00 194 050,00 0,00 7 000,00 64 000,00 470,00 600,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
11 000,00 51 500,00 0,00 25 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 414 000,00 6 316 200,00 0,00 2 307 000,00 795 000,00 10 000,00 523 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
155 000,00 2 220 000,00 0,00 1 251 000,00 325 100,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 47 000,00 26 000,00 0,00 13 500,00 4 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 7 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 1 839 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 842 165,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Subventions 3 218 555,00 128 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964 213,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
20 000,00 36 900,00 0,00 5 500,00 1 280,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
RECETTES 515 009,00 2 299 900,00 0,00 56 000,00 36 000,00 1 000,00 326 400,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 100 000,00 548 700,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 324 000,00 0,00 12 000,00 18 000,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00
747 Participations 202 000,00 1 427 200,00 0,00 36 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 213 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 704 400,00 191 060,00 0,00 0,00 1 206 207,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 491 000,00 171 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 400,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 11 000,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 921 307,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 131 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 131 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 7 669 711,00 0,00 200,00 0,00 0,00 37 259 192,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 530,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 123 155,00 0,00 200,00 0,00 0,00 1 625 764,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 815,00
613 Locations 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 205,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
618 Divers 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 690,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 845,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 674 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00
628 Divers 0,00 0,00 76 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 692,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 146 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 433 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 226 100,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 125,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 681 747,00
657 Subventions 0,00 0,00 3 430 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 938 959,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 680,00
RECETTES 0,00 0,00 401 218,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 3 775 227,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 700,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 400,00
747 Participations 0,00 0,00 235 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 1 925 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 927,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 000,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 1 155 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 641 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 44 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 5 367 861,00 0,00 80 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 868 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 810 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 2 648 861,00 0,00 75 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 019 496,00 386 313,00 25 365,00 96 180,00 0,00 8 131 975,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 24 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 030,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 12 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 642 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642 896,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 509 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 88 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 200,00
657 Subventions 0,00 0,00 280 550,00 386 313,00 25 365,00 73 180,00 0,00 3 534 199,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 918 100,00 8 996 160,00 2 390 000,00 0,00 0,00 120 000,00 3 522 019,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 267 066,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 500,00 473 020,00 1 394 000,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 200,00 360 500,00 15 000,00 0,00 0,00 120 000,00 89 320,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 385,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 150,00 1 884 310,00 171 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 700,00
618 Divers 0,00 0,00 2 500,00 2 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 000,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 398,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 5 000,00 122 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 9 500,00 32 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 261 000,00 4 265 000,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 876 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 506 500,00 1 750 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 5 500,00 17 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 100,00
RECETTES 0,00 0,00 6 000,00 1 315 320,00 125 500,00 0,00 0,00 0,00 1 101 587,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 804 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 503 320,00 122 500,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 8 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 26 387,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 148 850,00 6 870,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 187 300,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 1 498 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 623 000,00 570,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 736 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 250,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 580 700,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 081 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 498 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 101 999,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 066,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 178 120,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 020,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 955,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 153 460,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 280,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 348,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 942 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 706 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 140 607,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 020,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 900,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 187,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 1 786 415,00 5 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 505,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 800,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 210,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 277 700,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 200,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
RECETTES 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 749 000,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613 000,00 0,00
747 Participations 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802 415,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 505,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 210,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 849 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 585,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 085,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 798 585,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 085,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 250,00 215 000,00 550 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 374 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 176 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 250,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 023 460,00 0,00 434 700,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 332 100,00 0,00 30 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 98 080,00 0,00 5 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 221 700,00 0,00 233 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,00 0,00 1 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 146 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 890 000,00 0,00 1 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 5 107 000,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 224 110,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 080,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 940,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 490,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 5 893 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 107 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 113
10 000 000,00
400 000,00
350 000,00
6 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
7 100 000,00
6 000 000,00
2 174 838,44
326 345 787,32
331 220 787,32
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
8095 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/10/2000 01/10/2000 01/10/2001 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 3,550 EUR A P O A-1
8401 Credit Mutuel Mulhouse
Europe
31/12/2006 31/12/2006 31/03/2007 F Taux fixe à 3.85
%
3,850 3,906 EUR T P O A-1
8432 SFIL CAFFIL 01/06/2008 01/06/2008 01/01/2009 C Taux fixe à 3.59
%
3,590 3,642 EUR A C O B-4
8441 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
27/12/2007 27/12/2007 01/04/2008 V (Euribor
3M)-Floor -0 sur
Euribor 3M
4,774 4,932 EUR T C O A-1
8442 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
28/03/2008 28/03/2008 01/07/2008 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,120 EUR T C O A-1
8451 CREDIT AGRICOLE
ALSACE VOSGES
24/12/2008 24/12/2008 01/03/2010 V Euribor 3M + 0.6 3,653 3,758 EUR A C O A-1
8461 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2008 19/12/2008 01/08/2010 V LEP(Préfixé) +
1.16
5,660 5,740 EUR A C O A-1
8471 SOCIETE GENERALE 22/12/2008 22/12/2008 30/03/2009 C EONIA(Postfixé)
+ 1.6
3,865 3,956 EUR T C O A-1
8481 SFIL CAFFIL 23/11/2009 03/12/2009 01/04/2010 V TAG 3M(Postfixé)
+ 0.75
1,098 1,119 EUR T C O A-1
8482 SFIL CAFFIL 23/11/2009 21/01/2010 01/05/2010 V TAG 3M(Postfixé)
+ 0.75
1,096 1,117 EUR T C O A-1
8483 SFIL CAFFIL 19/10/2009 02/03/2010 01/07/2010 V EONIA(Postfixé)
+ 0.84
1,159 0,000 EUR T C O A-1
8491 SOCIETE GENERALE 15/12/2009 15/12/2009 15/03/2010 V (Euribor 3M-Floor
-0.44 sur Euribor
3M) + 0.44
1,154 1,176 EUR T C O A-1
8501 SFIL CAFFIL 19/07/2010 07/05/2010 01/12/2010 F Taux fixe à 2.36
%
2,360 2,381 EUR T P O A-1
8502 SFIL CAFFIL 19/07/2010 07/05/2010 01/12/2010 F Taux fixe à 2.36
%
2,360 2,381 EUR T P O A-1
8511 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2010 26/12/2010 31/03/2011 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,444 EUR T C O A-1 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 114
10 000 000,00
509 941,91
2 007 136,00
20 000 000,00
2 000 000,00
4 200 000,00
10 000 000,00
3 000 000,00
1 830 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
1 968 460,00
3 488 028,57
1 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00 5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
8521 CAISSE D'EPARGNE 08/07/2011 26/07/2011 31/10/2011 V Livret A(Préfixé) +
1.3
3,300 3,341 EUR T C O A-1
8531 BNP PARIBAS 05/08/2011 16/08/2011 16/11/2011 F Taux fixe à 3.239
%
3,239 3,279 EUR T C O A-1
8541 Societe Financiere de la NEF 28/11/2011 23/12/2011 01/01/2013 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
8551 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2011 13/12/2011 31/03/2012 V Livret A(Préfixé) +
1.6
3,850 3,906 EUR T C O A-1
8561 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/12/2011 06/02/2012 01/01/2013 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
8571 Caisse Fédérale de Crédit
Mutuel
13/12/2011 15/02/2012 31/03/2012 F Taux fixe à 4.46
%
4,460 4,535 EUR T P O A-1
8581 CAISSE D'EPARGNE 31/05/2012 31/05/2012 31/08/2012 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,628 EUR T C O A-1
8591 CREDIT AGRICOLE
ALSACE VOSGES
31/05/2012 31/05/2012 31/08/2012 F Taux fixe à 5.05
%
5,050 5,223 EUR T C O A-1
8601 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/04/2018 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.35)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,100 2,100 EUR T C O A-1
8611 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/11/2012 29/11/2012 01/12/2013 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 2,850 EUR A C O A-1
8621 CAISSE D'EPARGNE 22/08/2013 30/08/2013 30/11/2013 F Taux fixe à 3.46
%
3,460 3,505 EUR T C O A-1
8641 SOCIETE GENERALE 24/09/2013 31/01/2014 30/04/2014 F Taux fixe à 3.58
%
3,580 3,682 EUR T C O A-1
8661 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/01/2014 28/01/2014 01/02/2017 V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 1,750 EUR A C O A-1
8671 CREDIT COOPERATIF 02/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 F Taux fixe à 2.25
%
2,250 2,302 EUR T P O A-1
8691 SOCIETE GENERALE 15/10/2014 31/01/2015 30/04/2015 F Taux fixe à 2.54
%
2,540 2,602 EUR T C O A-1
8701 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2014 21/11/2014 28/02/2015 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 2,717 EUR T C O A-1
8741 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2015 07/12/2015 31/03/2016 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 1,812 EUR T P O A-1
8751 AUTRE 25/03/2016 25/03/2016 27/03/2017 F Taux fixe à 2.43
%
2,430 2,430 EUR A C O A-1
8761 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/09/2016 13/09/2016 01/10/2017 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
8771 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/09/2016 13/09/2016 01/04/2017 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 0,850 EUR T P O A-1
8781 BANQUE POSTALE 28/11/2016 15/12/2017 01/04/2018 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 0,611 EUR T C O A-1 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 115
5 000 000,00
3 900 000,00
5 500 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
8 500 000,00
3 660 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
10 000 000,00
2 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
8791 CAISSE D'EPARGNE 29/11/2016 07/12/2016 31/03/2017 F Taux fixe à 0.89
%
0,890 0,893 EUR T C O A-1
8801-Consollidaton SOCIETE GENERALE 19/12/2016 31/01/2017 30/04/2017 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,610 EUR T C O A-1
8811 SOCIETE GENERALE 15/09/2017 31/10/2017 31/01/2018 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,305 EUR T C O A-1
8821 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/09/2017 29/09/2017 29/12/2017 F Taux fixe à 0.82
%
0,820 0,835 EUR T C O A-1
8831-Consolidation SFIL CAFFIL 12/09/2017 09/04/2018 01/08/2018 F Taux fixe à 0.82
%
0,820 0,835 EUR T C O A-1
8841 CAISSE D'EPARGNE 15/09/2017 31/12/2017 31/03/2018 F Taux fixe à 1.29
%
1,290 1,296 EUR T C O A-1
8851-Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
12/10/2018 16/10/2018 15/11/2018 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,255 EUR M C O A-1
8861 CREDIT MUTUEL 11/10/2018 18/10/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 1.18
%
1,180 1,185 EUR T P O A-1
8871 CREDIT MUTUEL 11/10/2018 29/10/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 1.18
%
1,180 1,185 EUR T P O A-1
8881 SFIL CAFFIL 24/09/2018 28/02/2019 01/06/2019 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.44)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,440 0,447 EUR T C O A-1
8891 Consolidation SOCIETE GENERALE 07/11/2018 02/09/2019 02/12/2019 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,386 EUR T C O A-1
8901 SFIL CAFFIL 01/07/2019 01/08/2019 01/12/2019 F Taux fixe à 0.66
%
0,660 0,671 EUR T C O A-1
8911 SFIL CAFFIL 03/12/2019 23/12/2019 01/04/2020 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,641 EUR T C O A-1
8921 Consolidation SFIL CAFFIL 03/12/2019 31/07/2020 01/11/2020 F Taux fixe à 0.68
%
0,680 0,692 EUR T C O A-1
8931 ARKEA 18/08/2020 16/11/2020 30/01/2021 F Taux fixe à 0.47
%
0,470 0,471 EUR T C O A-1
8941 SOCIETE GENERALE 16/10/2020 16/11/2020 16/02/2021 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,330 0,335 EUR T C O A-1
8951 SFIL CAFFIL 10/12/2020 21/12/2020 01/04/2021 F Taux fixe à 0.15
%
0,150 0,152 EUR T C O A-1
8961 ARKEA 17/12/2020 20/12/2020 28/02/2021 V (Euribor 3M +
0.22)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,220 0,223 EUR T C O A-1
8971 SFIL CAFFIL 01/12/2020 04/01/2021 01/05/2021 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 0,356 EUR T C O A-1 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 116
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 875 000,00
4 875 000,00
0,00
2 500 000,00
2 500 000,00
5 000 000,00
33 757 382,40
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
8981 ARKEA 22/12/2020 31/03/2021 30/05/2021 V (Euribor 3M +
0.24)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,240 0,244 EUR T C O A-1
8991 SFIL CAFFIL 05/11/2021 01/01/2022 01/04/2023 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,609 EUR A C O A-1
9001 SFIL CAFFIL 03/12/2021 17/12/2021 01/04/2022 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,610 EUR T C O A-1
9011 SFIL CAFFIL 03/12/2021 28/01/2022 01/05/2022 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,641 EUR T C O A-1
9021 Societe Financiere de la NEF 06/12/2021 31/01/2022 30/04/2022 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 0,661 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
86811 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
29/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 F Taux fixe à 2.25
%
2,250 2,302 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 117
331 220 787,32
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 118
73 743,74 0,00
800 000,00 0,00
500 000,00 0,00
450 000,00 0,00
450 000,00 0,00
900 000,00 0,00
1 400 000,00 0,00
1 750 000,00 0,00
1 375 000,00 0,00
1 312 500,00 0,00
2 130 000,00 0,00
1 592 774,40 1 592 774,40
371 347,65 0,00
208 781 394,58 1 592 774,40
211 901 394,58 1 592 774,40
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
20 735 450,09 3 791 751,57 55 791,81 1 095 259,72
1641 Emprunts en euros (total) 20 475 450,09 3 722 815,01 55 791,81 1 084 355,97
8095 N A-1 2,75 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 119 490,44 13 182,84 0,00 2 210,40
8401 O A-1 4,00 F Taux fixe à 4.5 % 4,644 375 608,43 122 055,83 55 791,81 174,12
8432 N B-4 5,00 C Taux fixe 3.59%
à barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
(Marge de
0.02%)
3,642 355 000,00 77 529,04 0,00 64 430,52
8441 N A-1 5,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 250 000,00 0,00 0,00 0,00
8442 N A-1 5,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 250 000,00 0,00 0,00 0,00
8451 N A-1 6,17 V Euribor 3M + 0.6 2,717 250 000,00 52 093,61 0,00 4 632,89
8461 N A-1 6,58 V LEP(Préfixé) +
1.16
5,760 200 000,00 80 640,00 0,00 28 111,33
8471 N A-1 6,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,435 150 000,00 36 778,44 0,00 89,58
8481 N A-1 2,00 V TAG
3M(Postfixé) +
0.75
2,913 200 000,00 10 795,42 0,00 2 495,84
8482 N A-1 2,08 V TAG
3M(Postfixé) +
0.75
2,119 200 000,00 11 772,35 0,00 1 649,57
8483 N A-1 2,25 V TAG
3M(Postfixé) +
0.75
2,913 200 000,00 12 298,00 0,00 2 995,02
8491 N A-1 1,96 F Taux fixe à 3.71
%
3,818 400 000,00 24 434,48 0,00 659,56
8501 N A-1 2,67 F Taux fixe à 2.36
%
2,381 26 265,51 1 509,05 0,00 90,26 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 119
1 404 995,20 0,00
17 000 000,00 0,00
1 380 054,85 0,00
2 520 000,00 0,00
6 125 000,00 0,00
1 677 370,59 0,00
1 333 046,57 0,00
2 083 333,10 0,00
1 916 666,79 0,00
656 153,30 0,00
2 364 765,10 0,00
300 000,00 0,00
1 500 000,14 0,00
1 338 322,57 0,00
2 044 672,84 0,00
1 333 333,35 0,00
2 044 672,84 0,00
2 499 999,85 0,00
1 250 000,03 0,00
4 000 000,00 0,00
84 278,47 0,00 84 278,47 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
8502 N A-1 2,67 F Taux fixe à 2.36
%
2,381 30 017,74 1 724,62 0,00 103,16
8511 N A-1 8,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,444 500 000,00 129 625,00 0,00 0,00
8521 N A-1 3,58 V Livret A(Préfixé)
+ 0.3
2,320 333 333,36 32 125,00 0,00 5 805,55
8531 N A-1 3,62 F Taux fixe à 3.239
%
3,279 666 666,68 72 877,50 0,00 7 257,76
8541 N A-1 4,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 373 674,42 92 214,75 0,00 75 152,69
8551 N A-1 4,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.35
2,371 333 333,36 39 708,33 0,00 0,00
8561 N A-1 4,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 373 674,42 92 214,75 0,00 75 152,69
8571 N A-1 4,00 F Taux fixe à 4.46
%
4,535 312 660,90 54 508,26 0,00 0,00
8581 N A-1 4,42 F Taux fixe à 4.55
%
4,628 333 333,32 62 562,50 0,00 4 423,61
8591 N A-1 4,42 F Taux fixe à 5.05
%
5,223 66 666,67 14 076,87 0,00 1 014,67
8601 Réam N A-1 9,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.35)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,350 236 476,52 88 230,29 0,00 25 067,35
8611 N A-1 4,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 131 230,67 17 059,99 0,00 1 733,70
8621 N A-1 5,67 F Taux fixe à 3.46
%
3,505 333 333,32 61 991,67 0,00 4 565,28
8641 N A-1 6,08 F Taux fixe à 3.58
%
3,682 333 333,36 71 069,62 0,00 10 615,69
8661 N A-1 13,08 V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 95 217,61 26 660,93 0,00 47 512,00
8671 N A-1 6,92 F Taux fixe à 2.25
%
2,302 205 422,27 36 521,17 0,00 2 759,90
8691 N A-1 12,08 F Taux fixe à 2.54
%
2,602 500 000,00 152 893,90 0,00 24 209,37
8701 N A-1 11,91 F Taux fixe à 2.69
%
2,717 210 000,00 65 669,63 0,00 5 178,25
8741 N A-1 13,00 F Taux fixe à 1.8 % 1,812 95 098,60 24 201,48 0,00 0,00
8751 N A-1 33,24 F Taux fixe à 2.43
%
2,430 500 000,00 413 100,00 0,00 305 752,37
8761 N A-1 13,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 100 356,80 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 120
2 600 000,00 0,00
1 733 333,36 0,00
7 224 999,97 0,00
2 977 627,10 0,00
7 833 333,29 0,00
3 916 666,58 0,00
7 499 999,95 0,00
2 203 116,91 0,00
1 468 744,55 0,00
7 222 222,00 0,00
1 333 333,40 0,00
6 999 999,94 0,00
6 500 000,00 0,00
3 333 333,20 0,00
3 083 333,38 0,00
1 200 000,08 0,00
6 833 333,27 0,00
321 395,45 0,00 321 395,45 321 395,45 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
8771 N A-1 9,00 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 33 544,80 2 616,80 0,00 602,97
8781 N A-1 10,00 V Taux fixe à 0.61
% Euribor 3M +
0.65
3,114 666 666,68 177 970,33 0,00 58 612,14
8791 N A-1 9,00 F Taux fixe à 0.89
%
0,893 133 333,32 10 235,00 0,00 0,00
8801-Consollidaton N A-1 9,08 V Euribor 3M +
0.55
2,211 333 333,36 92 352,78 0,00 17 053,47
8811 N A-1 9,83 F Taux fixe à 1.28
%
1,305 333 333,36 41 632,59 0,00 6 506,66
8821 N A-1 9,75 F Taux fixe à 1.36
%
1,387 666 666,67 85 938,15 0,00 440,74
8831-Consolidation N A-1 10,33 F Taux fixe à 0.82
% Euribor 3M +
0.57
0,835 666 666,68 148 619,75 0,00 38 840,11
8841 N A-1 10,00 F Taux fixe à 1.29
%
1,296 133 333,32 16 555,00 0,00 0,00
8851-Consolidation N A-1 10,79 F Taux fixe à 1.23
%
1,255 666 666,72 86 263,23 0,00 3 583,71
8861 N A-1 10,75 F Taux fixe à 1.18
%
1,185 128 915,18 16 762,14 0,00 0,00
8871 N A-1 10,75 F Taux fixe à 1.18
%
1,185 193 372,76 25 143,20 0,00 0,00
8881 N A-1 11,17 F Taux fixe à 1.28
%
1,305 666 666,68 94 080,00 0,00 7 288,89
8891 Consolidation N A-1 11,67 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,498 333 333,36 118 793,84 0,00 10 062,94
8901 N A-1 11,67 F Taux fixe à 0.66
%
0,671 666 666,68 50 740,55 0,00 3 941,67
8911 N A-1 11,75 F Taux fixe à 0.63
%
0,641 248 135,60 18 424,69 0,00 4 346,71
8921 Consolidation N A-1 12,58 F Taux fixe à 0.68
%
0,692 566 666,68 48 343,27 0,00 7 546,11
8931 N A-1 12,83 F Taux fixe à 0.47
%
0,471 133 333,32 7 911,67 0,00 1 253,33
8941 N A-1 12,87 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,237 200 000,00 75 774,11 0,00 10 315,05 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 121
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 120 000,00 0,00
3 120 000,00 0,00
0,00 0,00
2 374 999,99 0,00
2 374 999,99 0,00
4 750 000,01 0,00
40 524 382,40 0,00
4 416 666,69 0,00
4 416 666,69 0,00
3 380 000,00 0,00
4 296 875,00 0,00 4 296 875,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
8951 N A-1 6,00 F Taux fixe à 0.15
%
0,152 687 500,00 6 142,39 0,00 1 368,55
8961 N A-1 12,91 V (Euribor 3M +
0.22)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,324 260 000,00 97 434,33 0,00 8 936,69
8971 N A-1 13,08 F Taux fixe à 0.35
%
0,356 333 333,32 15 228,24 0,00 2 381,94
8981 N A-1 13,16 V (Euribor 3M +
0.24)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,345 333 333,32 128 273,36 0,00 11 766,31
8991 N A-1 16,25 F Taux fixe à 0.6 % 0,609 2 383 787,20 307 309,90 0,00 174 175,38
9001 N A-1 14,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,610 333 333,32 28 134,72 0,00 6 698,61
9011 N A-1 14,08 F Taux fixe à 0.63
%
0,641 166 666,68 14 770,00 0,00 2 318,75
9021 N A-1 14,08 F Taux fixe à 0.65
%
0,661 166 666,68 15 239,65 0,00 2 472,11
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
260 000,00 68 936,56 0,00 10 903,75
86811 N A-1 11,83 F Taux fixe à 2.25
%
2,302 260 000,00 68 936,56 0,00 10 903,75
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 122
211 901 394,58 1 592 774,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 20 735 450,09 3 791 751,57 55 791,81 1 095 259,72
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 123
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 130 000,00 7 100 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
8432 SFIL CAFFIL 7 100 000,00 2 130 000,00 4 20,00 Taux fixe à
3.59 %
Taux fixe à
3.59 %
0,00 Taux fixe
3.59% à
barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
(Marge de
0.02%)
3,642 77 529,04 0,00 1,01
TOTAL (B) 0,00 77 529,04 0,00 1,01
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 7 100 000,00 2 130 000,00 0,00 77 529,04 0,00 1,01
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 124
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
60 0 0 0 0
% de l’encours 98,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 209 771 394,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 1,01 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 2 130 000,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 126
1 592 774,40
0,00
0,00
1 592 774,40
1 592 774,40
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 592 774,40 0,00 0,00 0,00
Swap 8401 Ream 8401 31/12/2026 The Royal Bank of
Scotland
swap taux 1 592 774,40 30/06/2007 31/12/2026 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 592 774,40 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 2 185 126,46 2 439 056,19
Swap 8401 Ream 8401 Taux fixe à 4.5 % 4,644 Taux fixe à 3.85 % 3,906 2 185 126,46 2 439 056,19 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 2 185 126,46 2 439 056,19
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 € €
30/06/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 10 30/06/2022
L 2031 Frais d’études (non suivies de réalisation) 5 30/06/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement (réussite du projet) 5 30/06/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement (échec du projet) 1 30/06/2022
L 2033 Frais d’insertion (non suivis de réalisations) 5 30/06/2022
L 2051 Concessions et droits similaires (logiciels) 2 30/06/2022
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition 2 30/06/2022
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 30/06/2022
L 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 20 30/06/2022
L 21321 Immeubles de rapport 25 30/06/2022
L 21328 Autres bâtiments privés 25 30/06/2022
L 21352 Bâtiments privés 15 30/06/2022
L 2142 Immeubles de rapport (bâtiments privés) 25 30/06/2022
L 21561 Matériel roulant 10 30/06/2022
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 30/06/2022
L 21571 Matériel ferroviaire 8 30/06/2022
L 21572 Matériel technique scolaire 8 30/06/2022
L 215731 Matériel roulant 8 30/06/2022
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 8 30/06/2022
L 215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 8 30/06/2022
L 215742 Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 8 30/06/2022
L 21578 Autre matériel technique 8 30/06/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 30/06/2022
L 21612 Dépenses ultérieures immobilisées 25 30/06/2022
L 21622 Dépenses ultérieures immobilisées 8 30/06/2022
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 30/06/2022
L 21821 Matériel de transport ferroviaire 25 30/06/2022
L 21828 Autres matériels de transport 10 30/06/2022
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 30/06/2022
L 21838 Autre matériel informatique 5 30/06/2022
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 8 30/06/2022 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 129
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 30/06/2022
L 2185 Matériel de téléphonie 5 30/06/2022
L 2186 Cheptel 10 30/06/2022
L 2188 Autres 8 30/06/2022
L 21721 Plantations d’arbres et arbustes 20 30/06/2022
L 217321 Immeubles de rapport 25 30/06/2022
L 217328 Autres bâtiments privés 25 30/06/2022
L 21742 Immeubles de rapport 25 30/06/2022
L 217561 Matériel roulant 10 30/06/2022
L 217568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 30/06/2022
L 217571 Matériel ferroviaire 8 30/06/2022
L 217572 Matériel technique scolaire 8 30/06/2022
L 2175731 Matériel roulant 8 30/06/2022
L 2175738 Autre matériel et outillage de voirie 8 30/06/2022
L 217578 Autre matériel technique 8 30/06/2022
L 21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 30/06/2022
L 217821 Matériel de transport ferroviaire 25 30/06/2022
L 217828 Autres matériels de transport 10 30/06/2022
L 217831 Matériel informatique scolaire 5 30/06/2022
L 217838 Autre matériel informatique 5 30/06/2022
L 217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 8 30/06/2022
L 217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 30/06/2022
L 21785 Matériel de téléphonie 5 30/06/2022
L 21786 Cheptel 10 30/06/2022
L 21788 Autres 8 30/06/2022
L 2221 Plantations d’arbres et arbustes 20 30/06/2022
L 22321 Immeubles de rapport 25 30/06/2022
L 22328 Autres bâtiments privés 25 30/06/2022
L 2242 Immeubles de rapport 25 30/06/2022
L 2256 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 30/06/2022
L 22571 Matériel ferroviaire 8 30/06/2022
L 22572 Matériel technique scolaire 8 30/06/2022
L 225731 Matériel roulant 8 30/06/2022
L 225738 Autre matériel et outillage de voirie 8 30/06/2022
L 22578 Autre matériel technique 8 30/06/2022
L 2258 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 30/06/2022
L 2281 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 30/06/2022
L 22821 Matériel de transport ferroviaire 25 30/06/2022 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 130
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 22828 Autres matériels de transport 10 30/06/2022
L 22831 Matériel informatique scolaire 5 30/06/2022
L 22838 Autre matériel informatique 5 30/06/2022
L 22841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 30/06/2022
L 22848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 30/06/2022
L 2285 Matériel de téléphonie 5 30/06/2022
L 2286 Cheptel 10 30/06/2022
L 2288 Autres 8 30/06/2022
L 204****1 Biens mobiliers, matériel et études 5 30/06/2022
L 204****2 Bâtiments et installations 30 30/06/2022
L 204****3 Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/06/2022
L 204114 Etat - Voirie 30 30/06/2022
L 204115 Etat - Monuments historiques 30 30/06/2022 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 413 037,20 413 037,20 0,00 413 037,20
Provisions pour litiges 0,00 413 037,20 413 037,20 0,00 413 037,20
Affaires à risques 0,00 31/12/2022 413 037,20 413 037,20 0,00 413 037,20
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00
Créances douteuses 0,00 31/12/2022 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00
- des comptes financiers 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Avance accordée à une association 0,00 31/12/2006 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 132
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 553 037,20 553 037,20 0,00 553 037,20
TOTAL PROVISIONS 0,00 553 037,20 553 037,20 0,00 553 037,20
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 12 100 000,00 7 446 153,84 930 769,23 3 723 076,93 2023 Etalement d'une indemnité de remboursement anticipé
d'un emprunt CAFFIL indexé sur le cours EUR/CHF
156 24/08/2015 12 100 000,00 7 446 153,84 930 769,23 3 723 076,93
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 00016 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 59 102,08 0,00 50 000,00 50 000,00
454100016 (5) 59 102,08 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 59 102,08 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 59 102,08 0,00 50 000,00 50 000,00
454200016 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 59 102,08 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 59 102,08 0,00 50 000,00 50 000,00
N° opération : 00104 Intitulé de l'opération : MISE AUX NORMES JEUX OPAC Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 599 338,21 0,00 40 000,00 40 000,00
458100104 (5) 599 338,21 0,00 40 000,00 40 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 599 338,21 0,00 40 000,00 40 000,00
RECETTES (b) 599 338,21 0,00 40 000,00 40 000,00
458200104 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 299 669,10 0,00 20 000,00 20 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 299 669,11 0,00 20 000,00 20 000,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 599 338,21 0,00 40 000,00 40 000,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 135
N° opération : 00109 Intitulé de l'opération : M2A - ALLEES CAMPING ILL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 218 724,60 0,00 52 500,00 52 500,00
458100109 (5) 218 724,60 0,00 52 500,00 52 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 218 724,60 0,00 52 500,00 52 500,00
RECETTES (b) 218 724,60 0,00 52 500,00 52 500,00
458200109 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 218 724,60 0,00 52 500,00 52 500,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 218 724,60 0,00 52 500,00 52 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
35 000
000,00
11 200
000,00
317
624,04
1 400
000,00
M2A 2005 C TRAM-TRAIN BEI 15 000
000,00
4 800
000,00
7,71 A V (Euribor 3M +
0.13)-Floor -0.13
sur Euribor 3M
2,298 V (Euribor 3M + 0.13)-Floor
-0.13 sur Euribor 3M
2,419 A-1 EUR 139
816,03
600
000,00
M2A 2005 C TRAM-TRAIN BEI 20 000
000,00
6 400
000,00
7,46 A V (Euribor 3M +
0.13)-Floor -0.13
sur Euribor 3M
2,274 V (Euribor 3M + 0.13)-Floor
-0.13 sur Euribor 3M
2,397 A-1 EUR 177
808,01
800
000,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
22 083
307,97
13 376
318,61
266
785,68
896
710,08
ALISTER 2005 P ALISTER CREDIT
MUTUEL
240
000,00
57
969,60
3,91 M F Taux fixe à 3.4 % 3,454 F Taux fixe à 2.15 % 2,171 A-1 EUR 1
105,61
14
340,38
ASS Groupe
Saint Sauveur
2015 P Clinique de gérontologie du St
Damien
CREDIT
MUTUEL
692
500,00
570
779,32
22,75 T F Taux fixe à 2.6 % 2,626 F Taux fixe à 2.6 % 2,626 A-1 EUR 14
659,36
18
656,39
ASS Groupe
Saint Sauveur
2015 P Clinique de gérontologie du St
Damien
CREDIT
MUTUEL
692
500,00
570
779,32
22,75 T F Taux fixe à 2.6 % 2,626 F Taux fixe à 2.6 % 2,626 A-1 EUR 14
659,36
18
656,39
ASSOC POUR
LE LOGEMENT
DES SANS-ABRI
2017 P Acquisition amélioration 5 logements -
2 rue du Fil
CDC 140
000,00
123
840,05
34,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 990,72 3
361,08
ASSOCIATION
ALEOS
2005 P Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10
logts)
CDC 606
000,00
478
817,12
32,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
2,650 V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,650 A-1 EUR 12
688,65
12
012,42
ASSOCIATION
ALEOS
2005 P Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10
logts)
CDC 131
808,00
81
825,69
17,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
2,650 V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,650 A-1 EUR 2
168,38
4
117,59
ASSOCIATION
ALEOS
2008 P Reconstruction FTM La Rochelle -
PLAI bonifié
CDC 1 023
876,00
714
637,24
26,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
1,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 0,300 A-1 EUR 2
143,91
26
468,05 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASSOCIATION
ALEOS
2009 P FTM La Rochelle- CIL C.I.L. 4 826
124,00
3 226
385,98
21,33 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 32
263,86
131
842,12
ASSOCIATION
ALEOS
2010 P 27 B rue du Cerf - acquisition
amélioration 4 logements - PEX
CDC 178
000,00
112
149,58
13,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
794,39
7
453,57
ASSOCIATION
ALEOS
2011 P 173 rue des Romains PLAI AA 105
Studios
CDC 740
000,00
495
145,28
18,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 1
485,44
25
363,67
ASSOCIATION
ALEOS
2012 P Résidence Les Romains - CIL
Acquisition-Reconstruction
Groupe
Plurial
2 100
000,00
1 468
385,33
18,53 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 14
683,85
66
687,19
ASSOCIATION
ALEOS
2018 P Acquisition 4 logements - 45 rue du
Manège
CDC 83
991,00
67
756,86
15,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 1
219,62
4
140,33
ASSOCIATION
ALEOS
2018 P Acquisition 4 logements - 45 rue du
Manège
CDC 64
000,00
51
377,77
15,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret A(Préfixé) + (-0.45) 1,550 A-1 EUR 796,36 3
199,09
ASSOCIATION
ALEOS
2018 P Acquisition 3 logements - 4 rue des
Noyers
CDC 42
000,00
30
800,00
10,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 1,250 A-1 EUR 385,00 2
800,00
ASSOCIATION
ALEOS
2018 P Acquisition 3 logements - 4 rue des
Noyers
CDC 60
077,00
44
427,76
10,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 799,70 3
978,67
ASSOCIATION
ALEOS
2018 P Acquisition 16 logements - 16 rue
Gutenberg
CDC 256
000,00
205
511,13
15,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret A(Préfixé) + (-0.45) 1,550 A-1 EUR 3
185,42
12
796,34
ASSOCIATION
ALEOS
2018 P Acquisition 16 logements - 16 rue
Gutenberg
CDC 312
689,00
252
251,18
15,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 4
540,52
15
413,98
ASSOCIATION
ESPOIR
2009 P XXXXXXXXXXXXXXXX CREDIT
MUTUEL
801
000,00
47
245,01
0,91 M F (Euribor 3M)-Floor
0 sur Euribor 3M
0,836 V Taux fixe à 1.7 % 1,713 A-1 EUR 402,55 47
245,01
ASSOCIATION
LE LERCH
2021 P Réaménagement du Lerchenberg -
quartier Dornach à Mulhouse
CREDIT
MUTUEL
300
000,00
282
929,86
18,66 M F Taux fixe à 1.65 % 1,662 F Taux fixe à 1.65 % 1,662 A-1 EUR 4
569,97
13
051,19
CITIVIA-SPL 2008 C Programme RUDIC
(RENOUVEL.DEVELOP.IMMOBILIER
COMMERCIAL)
CE 2 400
000,00
798
915,04
6,50 T F Taux fixe à 4.85 % 4,939 F Taux fixe à 4.85 % 4,939 A-1 EUR 36
511,96
122
910,00
CITIVIA-SPL 2017 P Maison médicalisée Bourtzwiller CE 350
000,00
300
647,81
16,25 T F Taux fixe à 2.5 % 2,524 F Taux fixe à 2.5 % 2,524 A-1 EUR 7
374,48
15
195,76
CITIVIA-SPL 2018 P Projet LOGIAL pour RUDIC CREDIT
MUTUEL
1 200
000,00
881
846,36
11,25 T F Taux fixe à 1.95 % 1,964 F Taux fixe à 1.95 % 1,964 A-1 EUR 16
680,32
70
808,29
DIACONAT
BETHESDA
2006 P tvx d'humanisation CREDIT
AGRICOLE
926
160,99
100
278,51
1,33 M V Livret A(Préfixé) +
1.95
4,803 V Livret A(Préfixé) + 1.95 4,022 A-1 EUR 3
269,55
74
617,37
DIACONAT
BETHESDA
2006 P tvx d'humanisation CREDIT
AGRICOLE
314
982,23
32
320,80
1,33 M V Livret A(Préfixé) +
1.95
4,282 V Livret A(Préfixé) + 1.95 4,022 A-1 EUR 1
052,79
24
070,88
FABRIQUE ST
BARTHELEMY
MULHOUSE
2021 P Réaménagement du Lerchenberg -
quartier Dornach à Mulhouse
CREDIT
MUTUEL
250
000,00
235
774,92
18,66 M F Taux fixe à 1.65 % 1,662 F Taux fixe à 1.65 % 1,662 A-1 EUR 3
808,32
10
875,96
FONDATION
JEAN DOLLFUS
2000 P Fondation DOLLFUS CDC 1 069
248,83
192
568,07
2,83 A F Taux fixe à 3.55 % 3,550 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 6
836,17
61
963,61
FONDATION
JEAN DOLLFUS
2000 P Fondation DOLLFUS Crédit
Foncier
228
673,53
74
319,63
4,75 T F Taux fixe à 6.3 % 6,450 F Taux fixe à 6.3 % 6,450 A-1 EUR 4
358,81
13
867,15 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE BEAU
REGARD
2020 C EPHAD Beau Regard - PHARE CDC 1 147
419,56
1 041
176,96
24,42 T V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
1,500 V (Livret A(Préfixé) + 1)-Floor -1
sur Livret A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 40
089,44
42
497,04
LE BEAU
REGARD
2020 C EPHAD Beau Regard - PHARE CDC 906
257,83
835
456,43
29,42 T V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
1,500 V (Livret A(Préfixé) + 1)-Floor -1
sur Livret A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 32
261,17
28
320,56
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
458 344
093,23
336
535
030,39
7 376
125,46
15 395
838,64
3F GRAND EST 2008 P Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS
F)
CDC 404
200,00
332
182,65
36,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 3
654,01
7
323,11
3F GRAND EST 2008 P Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach
(PLUS)
CDC 10
500,00
7
381,55
21,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 81,20 298,39
3F GRAND EST 2008 P Rachat Patrimoine Coop et Fam CDC 10 600
000,00
5 705
835,89
11,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 91
293,37
447
401,08
3F GRAND EST 2011 P rue Henri Matisse et rue Eugène
Delacroix PAM
CDC 1 250
000,00
364
447,68
3,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 9
475,64
89
622,28
3F GRAND EST 2012 P réhabilitation thermique 593 lgts -
rues Henri Matisse- Eugène Delacroix
- Eco prêt
CDC 6 500
000,00
3 625
769,02
9,58 A F Taux fixe à 2.35 % 2,350 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 A-1 EUR 85
205,57
325
865,73
3F GRAND EST 2015 P réhabilitation thermique 593 lgts -
rues Henri Matisse- Eugène Delacroix
- Eco prêt
CDC 1 351
461,30
947
926,89
12,08 A F Taux fixe à 2.35 % 2,350 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 A-1 EUR 22
276,28
63
192,48
3F GRAND EST 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent
-11 logements
CDC 811
244,00
625
116,89
24,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 6
876,29
21
860,33
3F GRAND EST 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent
-11 logements
CDC 382
265,00
328
648,78
39,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 3
615,14
6
585,17
3F GRAND EST 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent
-11 logements
CDC 79
735,00
59
370,26
24,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 178,11 2
290,43
3F GRAND EST 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent
-11 logements
CDC 37
764,00
31
448,84
39,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 94,35 741,16
3F GRAND EST 2019 P Opération rues St Nazaire, Armistice
et Dieppe à Mulhouse
CDC 1 238
547,55
733
295,73
5,92 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 A-1 EUR 21
998,87
124
822,57
3F GRAND EST 2020 C Réhabilitation énergétique 87
logements - rue de Dieppe, de
l'Armistice et St Nazaire à Mulhouse
CDC 1 044
000,00
904
800,00
12,72 A V (Livret A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
--0.75 sur Livret
A(Préfixé)
0,000 V (Livret A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor --0.75 sur Livret
A(Préfixé)
1,250 A-1 EUR 11
310,00
69
600,00
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs
Espace Provence - 196 lgts -PLAI
CDC 533
240,00
468
705,56
32,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 3
749,64
13
533,01 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs
Espace Provence - 196 lgts -PLAI F
CDC 2 055
460,00
1 863
531,00
42,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 14
908,25
40
667,60
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs
Espace Provence - 196 lgts -PAM
CDC 2 940
000,00
1 831
731,69
7,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) + (-0.25) 0,500 A-1 EUR 9
158,66
224
989,52
ADOMA 2019 P TRAVAILLEURS MIGRANTS FOYER
LE SOLEIL MULHOUSE
CDC 1 188
937,00
1 105
923,00
36,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 19
906,61
28
306,38
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 28 Ch Cetty PLI Foncier DEXIA CL 50
000,00
32
380,71
14,58 T V Livret A(Préfixé) +
0.08
2,860 V Livret A(Préfixé) + 0.08 2,096 A-1 EUR 968,73 1
608,11
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 26 Turenne PLI Foncier DEXIA CL 60
000,00
39
326,36
14,83 T V Livret A(Préfixé) +
0.07
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.07 2,086 A-1 EUR 1
028,21
1
909,17
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 1 Liberté PLI Foncier DEXIA CL 30
000,00
19
663,62
14,83 T V Livret A(Préfixé) +
0.07
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.07 2,086 A-1 EUR 514,12 954,54
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 24-26-28 Mésanges PLI Foncier DEXIA CL 100
000,00
65
544,21
14,83 T V Livret A(Préfixé) +
0.07
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.07 2,086 A-1 EUR 1
713,71
3
181,94
BATIGERE
NORD-EST
2006 P P libre DEXIA DEXIA CL 2 708
000,00
149
523,34
24,00 A V T4M(Postfixé) +
0.08
3,648 V Si EUR-CHF>=1.42 alors
2.85 % sinon
2.85-(50*((1.44/EUR-CHF)-1))
-22,562 F-6 EUR -31
877,33
4
182,51
BATIGERE
NORD-EST
2007 P Barbanègre - PLS CFF Crédit
Foncier
1 100
000,00
798
345,96
34,83 T V Livret A(Préfixé) +
1.38
4,453 V Livret A(Préfixé) + 1.38 3,423 A-1 EUR 31
430,81
20
925,58
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 40 Fabriques - PLS Crédit Foncier Crédit
Foncier
27
692,00
99
790,27
39,41 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,360 V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,110 A-1 EUR 2
105,57
1
218,99
BATIGERE
NORD-EST
2008 P 45-47-49 Briand PLI F.-TOT.DCM N°
2461 16/07/07
Crédit
Foncier
920
000,00
857
711,83
35,08 T V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,370 V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,341 A-1 EUR 33
328,84
7
669,32
BATIGERE
NORD-EST
2008 P 33 Buhler PLI - - TOTAL DCM N°
2461 16/07/07
Crédit
Foncier
40
000,00
27
774,53
15,08 T V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,370 V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,341 A-1 EUR 1
063,40
1
241,60
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 175 Belfort - PLS Crédit Agricole CREDIT
AGRICOLE
3 675
000,00
3 238
548,65
34,77 S V Livret A(Préfixé) +
1.37
4,418 V Livret A(Préfixé) + 1.37 3,398 A-1 EUR 128
113,68
40
410,15
BATIGERE
NORD-EST
2006 P P libre Crédit Foncier Crédit
Foncier
8 147
000,00
5 959
215,75
22,97 A V Taux fixe à 2.58 % 2,618 F Euribor 12M 2,857 A-1 EUR 170
127,73
172
929,32
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 1 Zurich PLUS F CDC 750
000,00
611
562,94
34,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 17
123,76
13
909,89
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 66 Bâle PLUS F CDC 1 080
000,00
880
650,62
34,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 24
658,22
20
030,24
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 11-13 Bourg PLUS F CDC 1 722
000,00
1 404
148,48
34,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 39
316,16
31
937,11
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 25 Bd Europe PLUS F CDC 1 007
000,00
821
125,18
34,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 22
991,51
18
676,34
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 37 Colombier PLUS F CDC 397
000,00
323
720,66
34,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 9
064,18
7
362,97
BATIGERE
NORD-EST
2007 P Arc en Ciel - Phare CDC CDC 500
000,00
346
585,92
20,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 4
505,62
14
460,05 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 11/13 Ehrmann - Phare CDC CDC 430
000,00
298
063,88
20,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 3
874,83
12
435,64
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 1,1b Chantier P libre Dexia DEXIA CL 213
000,00
142
299,27
14,75 T V Euribor 3M + 0.1 5,050 V Euribor 3M + 0.1 2,570 A-1 EUR 3
529,99
6
704,95
BATIGERE
NORD-EST
2008 P Barbanègre - PLS CFF Crédit
Foncier
1 400
000,00
1 242
033,70
34,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.13
4,711 V Livret A(Préfixé) + 1.13 3,167 A-1 EUR 50
813,69
14
840,60
BATIGERE
NORD-EST
2007 C 2 Turenne PLI Foncier DEXIA CL 86
000,00
42
999,95
14,54 A V Livret A(Préfixé) +
1.56
4,310 V Livret A(Préfixé) + 1.56 2,560 A-1 EUR 1
100,80
2
866,67
BATIGERE
NORD-EST
2007 C 1 - 1b Chantier PLI Foncier DEXIA CL 65
000,00
32
499,95
14,54 A V Livret A(Préfixé) +
1.56
4,310 V Livret A(Préfixé) + 1.56 2,560 A-1 EUR 832,00 2
166,67
BATIGERE
NORD-EST
2008 P 21 Nordfeld PLUS F CDC 705
000,00
568
897,23
35,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 14
791,33
12
965,37
BATIGERE
NORD-EST
2008 P 21 Nordfeld PLUS CDC 230
000,00
168
308,37
25,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 4
376,02
5
627,07
BATIGERE
NORD-EST
2008 P 14 Bonnes Gents PLUS F CDC 496
000,00
400
245,40
35,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 10
406,38
9
121,74
BATIGERE
NORD-EST
2008 P 14 Bonnes Gents PLUS CDC 65
000,00
47
565,41
25,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 1
236,70
1
590,26
BATIGERE
NORD-EST
2008 P 32-34 Pins PLUS F CDC 945
000,00
762
564,35
35,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 19
826,67
17
379,12
BATIGERE
NORD-EST
2008 P 32-34 Pins PLUS CDC 187
000,00
136
842,08
25,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 3
557,89
4
575,05
BATIGERE
NORD-EST
2008 P 31 Laurent PLUS F CDC 200
000,00
161
389,30
35,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 4
196,12
3
678,12
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 31 Laurent PLUS CDC 29
000,00
21
221,51
25,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 551,76 709,50
BATIGERE
NORD-EST
2008 P 25 Juifs PLAI Foncier CDC 60
000,00
45
877,30
36,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
1,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 0,300 A-1 EUR 137,63 1
239,93
BATIGERE
NORD-EST
2008 P 25 Juifs PLAI CDC 10
000,00
6
979,72
26,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
1,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 0,300 A-1 EUR 20,94 258,51
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 80 Comète PLUS F CDC 328
710,00
271
967,69
36,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 7
071,16
5
995,65
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 80 Comète PLUS CDC 11
000,00
8
322,45
26,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 216,38 266,41
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 8 Zierdt PLUS F CDC 185
000,00
153
065,04
36,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 3
979,69
3
374,38
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 8 Zierdt PLUS CDC 76
000,00
57
500,46
26,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 1
495,01
1
840,63
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 37-39 Vergers PLUS F CDC 525
000,00
434
373,86
36,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 11
293,72
9
575,97
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 37-39 Vergers PLUS CDC 67
000,00
50
691,23
26,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 1
317,97
1
622,67 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 24 Vauban, 24 Cerf PLUS F CDC 350
000,00
289
582,59
36,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 7
529,15
6
383,97
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 24 Vauban, 24 Cerf PLUS CDC 18
000,00
13
618,57
26,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 354,08 435,94
BATIGERE
NORD-EST
2010 P 45-49 Briand PLUS - Construction 27
logts
CDC 2 090
000,00
1 640
083,52
27,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 42
642,17
50
335,33
BATIGERE
NORD-EST
2010 P 45-49 Briand PLUS F -
Construction27 logts
CDC 1 344
000,00
1 143
176,44
37,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 29
722,59
24
395,66
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 45-49 Briand PLUS Crédit
Foncier
210
000,00
161
481,94
19,41 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,360 V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,110 A-1 EUR 3
407,27
5
792,79
BATIGERE
NORD-EST
2010 P 39-41 Trois Rois - PLS F DEXIA CL 625
000,00
542
667,35
38,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.13
2,380 V Livret A(Préfixé) + 1.13 3,130 A-1 EUR 16
985,49
8
595,47
BATIGERE
NORD-EST
2010 P 39-41 Trois Rois - PLS DEXIA CL 200
000,00
142
390,29
18,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.13
2,380 V Livret A(Préfixé) + 1.13 3,130 A-1 EUR 4
456,82
6
014,41
BATIGERE
NORD-EST
2010 P Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS F Crédit
Foncier
4 352
000,00
3 839
630,77
39,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
2,400 V Livret A(Préfixé) + 1.15 2,150 A-1 EUR 82
552,06
58
240,57
BATIGERE
NORD-EST
2010 P Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS Crédit
Foncier
11 532
000,00
9 581
267,19
29,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
2,400 V Livret A(Préfixé) + 1.15 2,150 A-1 EUR 205
997,24
221
738,13
BATIGERE
NORD-EST
2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS CDC 514
000,00
409
628,96
28,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 6
554,06
12
068,65
BATIGERE
NORD-EST
2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F CDC 121
000,00
103
530,92
38,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
656,49
2
140,16
BATIGERE
NORD-EST
2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F CDC 367
000,00
292
478,26
28,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 4
679,65
8
617,11
BATIGERE
NORD-EST
2011 P 61 rue de la Charité - -6 logts PLUS F CDC 87
000,00
74
439,57
38,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
191,03
1
538,79
BATIGERE
NORD-EST
2007 P 24 Vauban, PLUS F CDC 435
000,00
359
909,80
36,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 9
357,65
7
934,37
BATIGERE
NORD-EST
2011 P 3 rue Léon Blum PLS Crédit
Foncier
1 500
000,00
1 361
425,19
40,12 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
3,150 V Livret A(Préfixé) + 1.15 2,150 A-1 EUR 29
270,64
17
714,80
BATIGERE
NORD-EST
2008 P 8 à 12 Barbanègre Crédit
Foncier
3 650
000,00
2 965
461,78
26,00 T V Euribor 3M + 0.6 3,922 V Euribor 3M + 0.6 3,098 A-1 EUR 104
846,22
64
536,17
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue
des Jardiniers PLUS
CDC 660
000,00
533
658,60
29,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 8
538,54
15
111,42
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue
des Jardiniers PLUS F
CDC 230
000,00
197
951,48
39,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 3
167,22
3
966,37
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 7 rue de Huningue PLUS CDC 154
000,00
124
039,72
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 3
225,03
3
512,39
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 7 rue de Huningue PLUS F CDC 152
000,00
130
351,23
39,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 3
389,13
2
611,87
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 7 rue de Huningue PLAI CDC 124
000,00
96
482,51
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 1
736,69
3
078,35 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 7 rue de Huningue PLAI F CDC 74
000,00
61
387,77
39,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 1
104,98
1
446,76
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 3 Rue de Habsheim - PLUS CDC 245
000,00
197
335,89
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 5
130,73
5
587,90
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 3 Rue de Habsheim - PLUS F CDC 189
000,00
162
081,42
39,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 4
214,12
3
247,64
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 7 Rue de Habsheim - PLUS CDC 200
000,00
161
090,54
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 4
188,35
4
561,54
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 7 Rue de Habsheim - PLUS F CDC 158
000,00
135
496,67
39,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 3
522,91
2
714,96
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS CDC 102
000,00
82
156,19
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 2
136,06
2
326,38
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS F CDC 101
700,00
87
215,26
39,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 2
267,60
1
747,54
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS CDC 96
000,00
74
696,15
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 1
344,53
2
383,24
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLAI F CDC 74
900,00
62
134,38
39,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 1
118,42
1
464,35
BATIGERE
NORD-EST
2012 P PLUS 4 rue de Tunis CDC 100
000,00
80
545,28
29,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 2
094,18
2
280,77
BATIGERE
NORD-EST
2012 P PLUS F 4 rue de Tunis CDC 87
800,00
75
294,95
39,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 1
957,67
1
508,70
BATIGERE
NORD-EST
2012 P PLAI 4 rue de Tunis CDC 90
000,00
70
027,66
29,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 1
260,50
2
234,29
BATIGERE
NORD-EST
2012 P PLAI F 4 rue de Tunis CDC 64
900,00
53
838,75
39,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 969,10 1
268,84
BATIGERE
NORD-EST
2012 P PLUS 16 rue de Tunis CDC 110
000,00
88
599,78
29,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 2
303,59
2
508,85
BATIGERE
NORD-EST
2012 P PLUS F 16 rue de Tunis CDC 80
000,00
68
605,89
39,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 1
783,75
1
374,67
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 16 rue de Tunis PLAI CDC 105
000,00
81
698,92
29,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 1
470,58
2
606,66
BATIGERE
NORD-EST
2012 P 16 rue de Tunis PLAI F CDC 59
000,00
48
944,31
39,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 881,00 1
153,49
BATIGERE
NORD-EST
2013 P 33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS CDC 136
000,00
112
066,84
30,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 A-1 EUR 2
633,57
3
053,31
BATIGERE
NORD-EST
2013 P 33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS F CDC 113
000,00
98
382,20
40,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 A-1 EUR 2
311,98
1
911,96
BATIGERE
NORD-EST
2013 P 51 rue Louise - 5 lgts - PLUS CDC 130
000,00
107
122,69
30,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 A-1 EUR 2
517,38
2
918,60
BATIGERE
NORD-EST
2013 P 51 rue Louise - 5 lgts - PLUS F CDC 110
000,00
95
770,31
40,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 A-1 EUR 2
250,60
1
861,20 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE
NORD-EST
2013 P 28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS CDC 190
000,00
156
881,62
30,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 A-1 EUR 3
686,72
4
274,31
BATIGERE
NORD-EST
2013 P 28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS F CDC 166
000,00
144
801,78
40,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 A-1 EUR 3
402,84
2
814,07
BATIGERE
NORD-EST
2013 P 4 rue Filature - 6 lgts - PLUS CDC 299
000,00
246
882,15
30,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 A-1 EUR 5
801,73
6
726,42
BATIGERE
NORD-EST
2013 P 4 rue Filature - 6 lgts - PLUS F CDC 226
000,00
197
139,74
40,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 A-1 EUR 4
632,78
3
831,20
BATIGERE
NORD-EST
2013 P 32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS CDC 532
000,00
438
379,04
30,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 A-1 EUR 10
301,91
11
943,83
BATIGERE
NORD-EST
2013 P 32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS F CDC 448
000,00
390
046,32
40,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 A-1 EUR 9
166,09
7
580,13
BATIGERE
NORD-EST
2013 P rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts -
PLUS
CDC 102
000,00
84
050,13
30,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 A-1 EUR 1
975,18
2
289,98
BATIGERE
NORD-EST
2013 P rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts -
PLUS F
CDC 88
000,00
76
616,25
40,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,350 A-1 EUR 1
800,48
1
488,95
BATIGERE
NORD-EST
2013 P 89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS CDC 286
000,00
234
505,54
30,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 A-1 EUR 4
338,35
6
389,21
BATIGERE
NORD-EST
2013 P 89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS F CDC 154
000,00
133
415,61
40,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 A-1 EUR 2
468,19
2
592,79
BATIGERE
NORD-EST
2013 P 127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS CDC 560
000,00
459
171,64
30,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 A-1 EUR 8
494,68
12
510,33
BATIGERE
NORD-EST
2013 P 127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS
F
CDC 264
500,00
229
145,67
40,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 A-1 EUR 4
239,19
4
453,20
BATIGERE
NORD-EST
2014 P 4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS CDC 1 704
000,00
1 454
085,94
31,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,110 A-1 EUR 30
681,21
35
092,40
BATIGERE
NORD-EST
2014 P 4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS F CDC 1 100
000,00
983
497,11
41,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,110 A-1 EUR 20
751,79
16
566,04
BATIGERE
NORD-EST
2016 P Prorogation Emprunts DEXIA CL 13 423
867,04
12 987
713,02
43,83 A F Taux fixe à 4.99 % 5,063 F Taux fixe à 4.99 % 5,063 A-1 EUR 657
088,09
85
929,96
BATIGERE
NORD-EST
2016 P Prorogation Emprunts FCP 3 719
008,25
3 290
073,66
28,83 A F Taux fixe à 2.55 % 2,587 F Taux fixe à 2.55 % 2,587 A-1 EUR 85
062,11
78
003,33
BATIGERE
NORD-EST
2018 P DEXIA CL 2 098
759,41
2 074
046,70
45,27 T F Taux fixe à 3.5 % 3,599 F Taux fixe à 3.5 % 3,599 A-1 EUR 73
512,94
6
620,77
BATIGERE
NORD-EST
2017 P CDC 1 387
567,05
1 215
966,65
30,50 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 A-1 EUR 24
319,33
31
097,49
BATIGERE
NORD-EST
2017 P CDC 832
397,58
758
474,75
40,50 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 A-1 EUR 15
169,50
13
524,41
BATIGERE
NORD-EST
2018 P 4 logements quartier Briand - 7 rue
Schwilgué
CDC 202
710,83
179
609,56
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 5
029,07
4
933,57
BATIGERE
NORD-EST
2018 P 5 logements quartier Franklin - rues
de Rouffach et de l'Arc
CDC 305
687,93
270
851,21
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 7
583,83
7
439,81 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE
NORD-EST
2018 P 14 logements - caserne Barbanègre CDC 701
379,50
621
449,11
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 17
400,58
17
070,13
BATIGERE
NORD-EST
2018 P 5 logements - 66 rue de Bâle CDC 50
964,27
46
077,28
34,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 1
290,16
1
048,02
BATIGERE
NORD-EST
2018 P 28 logements - 11 et 13 rue du Bourg CDC 48
416,07
43
773,43
34,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 1
225,66
995,62
BATIGERE
NORD-EST
2018 P 12 logements - 25 Boulevard de
l'Europe
CDC 208
953,47
188
916,84
34,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 5
289,67
4
296,88
BATIGERE
NORD-EST
2018 P 7 logements quartier Franklin -7 rue
Colombier
CDC 93
434,46
84
474,99
34,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 2
365,30
1
921,37
BATIGERE
NORD-EST
2017 P 7 logements - rue de la Charité CDC 210
000,00
194
939,63
45,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 2
144,34
4
150,67
BATIGERE
NORD-EST
2017 P 7 logements - rue de la Charité CDC 518
348,28
494
276,10
37,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 5
437,04
12
681,52
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
1990 P RUES GAY LUSSAC & ZILLISHEIM CDC 3 748
271,30
845
624,18
4,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 A-1 EUR 17
093,54
169
942,30
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
1987 P CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS
CDC 739
377,73
36
896,67
0,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,270 A-1 EUR 929,80 36
896,67
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
1994 P RUES D'ARLES ET D'AVIGNON CDC 2 041
923,01
649
720,17
7,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 A-1 EUR 13
696,60
82
096,52
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
1994 P 17 RUE ANNA SCHOEN 8
LOGEMENT
CDC 204
281,68
58
864,34
6,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 A-1 EUR 1
257,74
8
481,67
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
1996 P 9 RUE 4E DMM : ACQUISITION CDC 251
540,88
71
378,37
6,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 927,92 10
424,00
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
1998 P RUE LUTTERBACH : 4
LOGEMENTS
CDC 198
183,72
82
267,45
12,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,300 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 2
632,56
6
426,68
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2006 P Construction Rues Chanvre-Anna
Schoen
CDC 326
912,45
280
656,05
33,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,150 A-1 EUR 8
840,67
5
429,98
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2007 P Construction 6-8 Mertzau CDC 328
261,05
270
958,68
36,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,300 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 4
877,26
5
749,23
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2007 P Construction 6-8 Mertzau CDC 2 041
353,91
1 596
215,87
26,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,300 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 28
731,89
45
512,55
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2008 P Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz
(PLUS)
CDC 684
786,00
531
575,32
26,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 8
505,21
15
635,51
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2009 P Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz
(VEFA)
CDC 121
540,00
77
865,20
36,25 A V Livret A(Préfixé) 3,100 V Livret A(Préfixé) 1,000 A-1 EUR 856,52 3
359,60
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2011 P Rue du Bourg (8 logements) CDC 112
278,71
10
858,69
0,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
3,550 V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 A-1 EUR 249,75 10
858,69
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2011 P Construction de 44 logements CDC 433
503,91
110
735,96
2,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,950 A-1 EUR 2
436,19
36
937,20
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2015 P Construction 26-28 RUE DES
FABRIQUES de 12 lgts- PLUS
CDC 406
301,00
349
223,45
32,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 A-1 EUR 4
714,52
8
835,21 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2015 P Construction 26-28 RUE DES
FABRIQUES de 12 lgts- PLUS F
CDC 200
171,00
179
182,34
42,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 A-1 EUR 2
418,96
3
281,38
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2015 P Construction 26-28 RUE DES
FABRIQUES de 12 lgts- PLAI
CDC 70
503,00
59
114,19
32,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 325,13 1
706,82
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2015 P Construction 26-28 RUE DES
FABRIQUES de 12 lgts- PLAI F
CDC 17
857,00
15
605,44
42,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 85,83 340,55
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2018 P RUE LAVOISIER : 49 LOGEMENTS CDC 1 622
523,94
1 315
786,15
21,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 42
105,16
62
499,85
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2018 P CONSTRUCTION DE 48
LOGEMENTS
CDC 1 656
976,60
1 363
526,89
23,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 43
632,86
59
856,59
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2018 P Construction Rues Chanvre-Anna
Schoen
CDC 1 531
648,59
1 380
093,16
28,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,150 A-1 EUR 43
472,93
33
700,09
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2018 P 30 logements rue de Bâle CDC 948
076,14
734
858,51
17,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 23
515,47
42
961,18
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2020 F Réhabilitation des copropriétés
dégradées - quartier des Coteaux à
Mulhouse
BANQUE
POPULAIRE
1 473
133,00
1 473
133,00
0,42 X F Taux fixe à 0.25 % 0,254 F Taux fixe à 0.25 % 0,254 A-1 EUR 3
733,98
1 473
133,00
DOMIAL 2004 P 13 JJ Schmalzer CDC 74
600,00
59
270,50
31,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 1
896,66
1
409,18
DOMIAL 2001 P Central Park DEXIA CL 3 597
796,81
1 781
537,47
9,83 T V Livret A(Préfixé) +
1.7
4,784 V Livret A(Préfixé) + 1.7 3,752 A-1 EUR 80
603,41
143
077,86
DOMIAL 2007 P Pass Central / Scheurer Kestner DEXIA CL 390
000,00
251
539,72
14,92 T V EONIA(Postfixé) +
0.25
4,072 V Euribor 3M + 0.25 2,365 A-1 EUR 7
570,33
12
505,92
DOMIAL 2007 P 11 Passage Central - Foncier CDC 628
318,00
449
682,19
34,33 A V Livret A(Préfixé) +
1
3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 A-1 EUR 8
993,64
16
031,36
DOMIAL 2006 P 51 Brunstatt Foncier CDC 273
046,00
195
416,87
34,33 A V Livret A(Préfixé) +
1
3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 A-1 EUR 3
908,34
6
966,69
DOMIAL 2007 P 36-38 Franklin - Foncier CDC 524
277,00
375
220,92
34,42 A V Livret A(Préfixé) +
1
3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 A-1 EUR 7
504,42
13
376,78
DOMIAL 2007 P Furst Drumm Spoerl P Fonc. CDC 3 542
857,00
2 499
056,51
34,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 69
973,58
90
608,01
DOMIAL 2009 P 89 rue d'Illzach - PLUS F CDC 338
208,00
289
988,16
37,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 4
639,81
6
188,42
DOMIAL 2010 P 47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS CDC 98
558,00
78
254,21
27,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 2
034,61
2
401,67
DOMIAL 2010 P 47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS F CDC 186
442,00
158
779,67
37,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 4
128,27
3
388,39
DOMIAL 2010 P 31 rue du Manège PLAI acquis -
amélior
CDC 194
500,00
149
116,22
27,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 2
684,09
5
113,01
DOMIAL 2010 P 31 rue du Manège PLAI F acquis -
amélior
CDC 85
500,00
70
400,79
37,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 1
267,21
1
751,83 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 5 logements
PLUS
CDC 120
000,00
99
437,42
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 2
585,37
2
815,73
DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 5 logements
PLUS F
CDC 60
257,00
52
645,48
39,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 1
368,78
1
054,86
DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 3 logements
PLAI
CDC 90
000,00
72
489,12
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 1
304,80
2
312,82
DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 3 logements
PLAI F
CDC 41
743,00
35
482,25
39,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 638,68 836,22
DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLUS CDC 25
000,00
20
716,11
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 538,62 586,61
DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLUS F CDC 39
000,00
34
073,60
39,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 885,91 682,74
DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLAI CDC 50
000,00
40
271,72
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 724,89 1
284,90
DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLAI F CDC 23
905,00
20
319,65
39,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 365,75 478,88
DOMIAL 2015 P 7 Pass Alouettes PLUS F CDC 129
472,20
102
969,83
35,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 1
596,03
3
585,07
DOMIAL 2015 P 3 logts rue Ste Geneviève - PLS
Foncier
CDC 274
415,73
213
595,32
35,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.13
2,130 V Livret A(Préfixé) + 1.13 3,130 A-1 EUR 6
685,53
7
962,25
DOMIAL 2015 P Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts
(PLS Foncier)
CDC 1 153
004,59
874
381,63
35,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.13
2,130 V Livret A(Préfixé) + 1.13 3,130 A-1 EUR 27
368,15
35
628,87
DOMIAL 2015 P Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts
(Complém.PLS )
CDC 916
214,41
654
903,17
25,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 17
027,48
33
498,17
DOMIAL 2015 P 12-14 rue Elles - PLUS F CDC 366
361,40
321
831,74
36,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 5
149,31
6
763,28
DOMIAL 2015 P 12-14 rue Elles - PLUS CDC 52
635,93
43
713,25
26,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 699,41 1
352,61
DOMIAL 2015 P 15 rue de Giromagny - PLUS CDC 332
504,68
291
805,84
36,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 7
586,95
6
132,29
DOMIAL 2018 P CDC 2 291
445,81
1 781
536,42
9,83 T V Livret A(Préfixé) +
1.75
0,626 V Livret A(Préfixé) + 1.75 3,803 A-1 EUR 80
045,72
143
077,95
DOMIAL 2018 P 13 JJ Schmalzer CDC 72
467,81
63
746,86
26,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 2
039,90
1
880,12
DOMIAL 2018 P 23 Scheurer Kestner CDC 255
943,84
230
390,96
25,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.5
2,250 V Livret A(Préfixé) + 1.5 2,500 A-1 EUR 5
759,77
6
842,43
DOMIAL 2018 P Passage Central CDC 423
906,97
381
585,02
25,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.5
2,250 V Livret A(Préfixé) + 1.5 2,500 A-1 EUR 9
539,63
11
332,78
DOMIAL 2018 P 11 Pass Ce,tram Tvx CDC 524
920,17
459
280,22
34,33 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 A-1 EUR 9
185,60
16
373,53
DOMIAL 2018 P 51 Brunstatt Tvx CDC 64
661,83
56
576,04
34,33 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 A-1 EUR 1
131,52
2
016,96 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
DOMIAL 2018 P CDC 171
286,03
149
867,16
34,42 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 A-1 EUR 2
997,34
5
342,82
DOMIAL 2018 P Furst Drumm Spoerl P Tvx CDC 1 162
611,67
983
547,96
34,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 27
539,34
35
660,39
DOMIAL 2018 P 7 Pass Alouettes PLUS CDC 8 769,87 7
639,83
35,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 99,32 284,14
DOMIAL 2018 P 3 logts rue Ste Geneviève - Complémt
PLS
CDC 120
171,23
95
506,38
25,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 2
674,18
4
753,35
DOMIAL 2018 P 89 rue d'Illzach - 6 logements PLUS CDC 18
616,68
16
983,56
32,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 271,74 429,68
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2007 P 77-79 Koechlin PLAI CDC 15
000,00
9
085,21
17,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 72,68 491,98
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2008 P Acq.-Amél. 1 Rue Thierstein (PLAI) CDC 38
000,00
23
740,13
20,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
3,300 V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 1,300 A-1 EUR 308,62 1
130,48
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2008 P Acq.-Amél. 50 Rue de l'Arsenal (PLAI) CDC 140
000,00
94
688,03
25,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
3,300 V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 1,300 A-1 EUR 1
230,94
3
641,85
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2010 P 38 rue du 20 janvier - 1 logement -
PLAI bonifié
CDC 55
000,00
38
543,31
22,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 308,35 1
621,16
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2012 P Acquisition amélioration 7 Rue du
Rossberg 1 logement PLAI
CDC 80
000,00
59
567,59
24,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 178,70 2
298,04
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2012 P Construction Maison jumelée 9 Rue
du Rossberg - 2 logements PLAI
CDC 140
000,00
109
403,74
29,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 328,21 3
490,61
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2012 P Acquisition amélioration 5a Rue de la
Minoterie 4 logements PLAI
CDC 165
000,00
122
858,07
24,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 368,57 4
739,71
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2014 P 27 rue du Runtz - 4 lgts PLAI CDC 140
000,00
104
758,43
21,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 838,07 4
613,47
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2017 P Acquisition 3 logements - 11 rue du
Runtz
CDC 140
000,00
121
318,16
29,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 970,55 3
870,75
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2016 P Acquisition 3 logements - 19 rue de la
Filature
CDC 105
000,00
92
989,75
34,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 278,97 2
523,78 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2017 P Acquisition 4 logements - 13 rue du
Runtz
CDC 140
000,00
121
318,16
29,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 970,55 3
870,75
ICF NORD-EST 2009 P 6 rue de Thann - PLUS CDC 547
111,00
399
851,02
22,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 6
397,62
15
373,22
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLUS Acquisition en
VEFA 23 logts
CDC 1 158
151,00
867
956,13
23,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 13
887,30
31
798,28
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLAI Acquisition en
VEFA 23 logts
CDC 385
270,00
277
973,70
23,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 2
223,79
11
187,64
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLS Acquisition en
VEFA 23 logts
CDC 271
190,00
192
791,96
18,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.16
3,160 V Livret A(Préfixé) + 1.16 2,160 A-1 EUR 4
164,31
8
714,05
ICF NORD-EST 2013 P 84 rue des Abeilles PLUS 4
logements
CDC 255
180,00
202
056,84
25,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 2
222,63
6
755,38
ICF NORD-EST 2014 P 47/49 rue des Abeilles 8 lgts - PLUS CDC 930
117,00
754
903,88
26,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 A-1 EUR 13
965,72
24
165,03
M2A HABITAT 1986 P CONSTRUCTION DE 70
LOGEMENTS
CDC 1 524
490,17
76
075,62
0,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,270 A-1 EUR 1
917,11
76
075,62
M2A HABITAT 1987 P RUES BUHLER, BRANCHE &
ROSES
CDC 609
796,07
60
113,25
1,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,270 A-1 EUR 823,84 30
199,34
M2A HABITAT 1987 P 4 AVENUE DU PDT KENNEDY CDC 278
676,80
27
271,75
1,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,270 A-1 EUR 373,75 13
700,63
M2A HABITAT 1988 P RUES BUHLER, BRANCHE &
ROSES
CDC 1 312
586,04
128
451,75
1,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,270 A-1 EUR 1
760,41
64
530,86
M2A HABITAT 1988 P RUES BUHLER, BRANCHE &
ROSES
CDC 535
096,05
51
852,13
1,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,270 A-1 EUR 1
269,88
26
049,17
M2A HABITAT 1987 P 50 RUE DE ZILLISHEIM : CDC 196
659,23
19
292,65
1,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,270 A-1 EUR 264,40 9
692,13
M2A HABITAT 1988 P 2 & 2B RUE DU MANEGE CDC 635
712,40
62
364,62
1,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,270 A-1 EUR 854,69 31
330,38
M2A HABITAT 1992 P 25 RUE LAURENT : ACQUISITION CDC 15
244,90
3
360,20
4,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 A-1 EUR 74,71 675,29
M2A HABITAT 1993 P 74 AVENUE D'ALTKIRCH CDC 15
244,90
3
177,84
5,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 A-1 EUR 61,20 560,72
M2A HABITAT 1993 P 23 RUE LAURENT : 4 LOGEMENTS CDC 22
867,35
4
734,24
5,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 A-1 EUR 91,15 835,33
M2A HABITAT 1993 P RUE OISEAUX : 3 LOGEMENTS CDC 30
489,81
7
927,19
5,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 A-1 EUR 158,99 1
329,93
M2A HABITAT 1994 P 8 RUE IMPRIMEURS : 3 LOGEMENT CDC 41
161,24
12
064,39
6,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 A-1 EUR 240,32 1
738,34
M2A HABITAT 1995 P 3 RUE HUBNER-5 LOGEMENTS CDC 73
175,53
24
023,19
7,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 432,42 3
031,14 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 1995 P 43 RUE LOUISE-2 LOGEMENTS CDC 28
965,32
9
509,19
7,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 171,17 1
199,82
M2A HABITAT 1995 P 55 RUE KOECHLIN-3 LOGEMENTS CDC 39
636,74
13
012,57
7,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 234,23 1
641,87
M2A HABITAT 1995 P RUE DE LA FILATURE : 6 LOGTS CDC 72
413,29
26
520,47
8,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 344,77 2
979,87
M2A HABITAT 1995 P PLACE DES VOSGES-ACQUISITION CDC 26
266,97
6
152,10
7,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 172,26 832,67
M2A HABITAT 1996 P 17 RUE DE LA FILATURE : CDC 28
614,68
6
540,78
5,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 117,73 1
123,69
M2A HABITAT 1996 P 36 RUE THENARD : 3 LOGTS CDC 39
484,30
9
025,36
5,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 162,46 1
550,53
M2A HABITAT 1996 P ANCIENS BAINS ET DOUCHES : CDC 27
745,72
6
160,91
5,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,800 V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 A-1 EUR 121,01 1
059,37
M2A HABITAT 1996 P ANCIENS BAINS DOUCHES : 3 LOG CDC 35
977,97
8
223,89
5,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 148,03 1
412,84
M2A HABITAT 1996 P RUES MONTEURS & LA
LOCOMOTIVE
CDC 179
889,84
43
591,63
5,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 1
220,57
7
397,00
M2A HABITAT 1996 P 40 RUE HUBNER : CONSTRUCTION CDC 64
485,93
15
626,49
5,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 437,54 2
651,64
M2A HABITAT 1997 P 32-34 RUE NORDFELD CDC 91
164,52
25
373,17
6,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 456,72 3
705,47
M2A HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN : 32 CHAMBRES CDC 579
155,87
177
847,69
7,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 4
979,74
22
821,90
M2A HABITAT 1997 P RUE DE DUNKERQUE : 6
LOGEMENTS
CDC 295
488,58
90
738,89
7,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 2
540,69
11
643,86
M2A HABITAT 1998 P 59 rue du Manège CDC 132
286,51
45
326,32
8,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 815,87 5
192,70
M2A HABITAT 1998 P 93 rue de Strasbourg CDC 27
440,82
7
812,01
7,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 218,74 1
021,46
M2A HABITAT 1999 P 65 rue de Rouffach CDC 140
253,10
44
678,86
8,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 804,22 5
230,11
M2A HABITAT 1999 P 1 rue de Tunis CDC 74
700,02
23
505,36
8,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 658,15 2
751,54
M2A HABITAT 2000 P 45-47 rue Thénard CDC 317
718,18
132
195,40
10,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 2
379,52
12
365,10
M2A HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CDC 38
112,25
25
466,56
27,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 458,40 1
011,25
M2A HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CDC 24
175,36
9
275,46
9,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 166,96 951,05
M2A HABITAT 2000 P 65 rue de Rouffach CDC 28
660,41
10
916,46
9,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 196,50 1
119,31 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 2000 P 44 rue des Vosges CDC 64
333,49
24
503,93
9,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 441,07 2
512,48
M2A HABITAT 2000 P 41-43 rue Koechlin CDC 440
544,12
203
101,80
10,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 4
468,24
16
947,26
M2A HABITAT 2000 P 41-43 rue Koechlin CDC 68
353,64
51
923,52
28,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 1
142,32
1
400,11
M2A HABITAT 2000 P rue des Platanes CDC 1 693
359,07
690
052,79
10,75 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret A(Préfixé) 2,000 A-1 EUR 13
801,06
61
179,42
M2A HABITAT 2000 P rue des Platanes CDC 383
614,95
260
879,48
28,75 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret A(Préfixé) 2,000 A-1 EUR 5
217,59
8
381,83
M2A HABITAT 2000 P 10 passage des Roses CDC 16
921,84
6
436,14
10,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,700 A-1 EUR 77,23 628,18
M2A HABITAT 2000 P 67 rue des Vergers CDC 40
856,34
17
867,87
10,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,700 A-1 EUR 214,41 1
529,22
M2A HABITAT 2001 P 29 rue des Vosges CDC 45
277,36
19
666,46
13,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,700 A-1 EUR 334,33 1
545,12
M2A HABITAT 2001 P 29 Vosges P Foncier CDC 23
629,60
13
390,02
23,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,700 A-1 EUR 227,63 670,24
M2A HABITAT 2000 P 8 rue Linné CDC 48
021,44
19
253,33
10,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,700 A-1 EUR 327,31 1
830,66
M2A HABITAT 2001 P 67 rue Vauban CDC 43
082,09
16
189,21
10,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,700 A-1 EUR 275,22 1
580,10
M2A HABITAT 2001 P Fonderie CDC 753
986,47
511
488,60
29,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 16
367,64
19
207,64
M2A HABITAT 2001 P 155 rue Vauban CDC 55
796,34
24
235,42
13,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,700 A-1 EUR 412,00 1
904,08
M2A HABITAT 2001 P 81 rue d'Illzach P Foncier CDC 196
348,80
150
321,02
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 4
810,27
3
882,68
M2A HABITAT 2001 P 2d rue de l'Ill à Illzach CDC 30
358,39
13
919,95
13,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,700 A-1 EUR 375,84 1
056,76
M2A HABITAT 2001 P 5 rue de Soultz P Tvx CDC 119
215,13
51
147,87
13,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,700 A-1 EUR 1
380,99
4
018,50
M2A HABITAT 2001 P 5 rue de Soultz P Foncier CDC 145
741,26
81
575,30
23,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,700 A-1 EUR 2
202,53
4
083,25
M2A HABITAT 2001 P 7 rue des Orfèvres CDC 44
362,66
32
065,96
28,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,700 A-1 EUR 384,79 931,02
M2A HABITAT 2002 P Acquisition-amélioration CDC 187
200,00
122
190,53
24,33 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret A(Préfixé) 1,000 A-1 EUR 1
221,91
4
600,70
M2A HABITAT 2002 P Acquisition-amélioration - Travaux CDC 11
400,00
5
768,56
14,33 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret A(Préfixé) 1,000 A-1 EUR 57,69 371,29
M2A HABITAT 2002 P Construction neuve rue Thierstein (28
logts)
CDC 174
000,00
131
232,16
29,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 2
887,11
3
389,63 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) Prêt foncier CDC 134
357,71
105
693,62
31,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 2
325,26
2
512,91
M2A HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) Prêt
construction
CDC 357
524,97
216
988,64
16,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 4
773,75
11
115,79
M2A HABITAT 2002 P Construction NEPPERT 4 (16 logts)
P,foncier
CDC 145
741,67
114
406,33
31,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 2
516,94
2
720,05
M2A HABITAT 2002 P 65 rue de Rouffach (6 logts) CDC 41
000,00
23
056,43
15,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,700 A-1 EUR 391,96 1
315,71
M2A HABITAT 2003 P Constr,5 rue des Amidonniers (3
logts) Pr,Foncier
CDC 78
916,97
58
413,49
31,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 730,17 1
621,93
M2A HABITAT 2003 P Constr,5 rue des Amidonniers (3
logts) Pr,constr,
CDC 243
817,65
138
004,54
16,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 1
725,06
7
641,76
M2A HABITAT 2003 P 1ère tranche Wagner CDC 209
000,00
12
402,38
0,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 155,03 12
402,38
M2A HABITAT 2003 P collectif Dunkerque CDC 555
000,00
31
083,20
0,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 683,83 31
083,20
M2A HABITAT 2003 P Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23
logts) P,Cons
CDC 1 447
061,67
824
300,60
16,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 18
546,76
45
644,18
M2A HABITAT 2003 P Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23
logts) P,Fonc
CDC 432
502,80
322
253,23
31,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 7
250,70
8
947,79
M2A HABITAT 2003 P Construct, neuve rue des Pins CDC 791
869,83
451
078,70
16,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 10
149,27
24
977,68
M2A HABITAT 2004 P Acquis-amélior 6 rue des Roses - P
foncier
CDC 26
000,00
18
219,16
26,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 227,74 611,29
M2A HABITAT 2004 P Acquis-amélior 6 rue des Roses - P
constr
CDC 55
000,00
31
357,65
16,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 391,97 1
736,38
M2A HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 5 Rue des
Peintres P,Foncier
CDC 56
000,00
39
241,31
26,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 490,52 1
316,61
M2A HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 5 Rue des
Peintres P,Constr,
CDC 53
000,00
30
217,37
16,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 377,72 1
673,23
M2A HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle
Prêt Foncier
CDC 81
000,00
56
759,78
26,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 709,50 1
904,39
M2A HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle
P,Constr,
CDC 106
000,00
60
434,72
16,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 755,43 3
346,47
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-amélioration 14 rue de la
Filature
CDC 292
000,00
170
353,12
16,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 2
129,41
9
433,00
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-amél,25 rue des
Merles-P,Amélioration
CDC 220
000,00
127
411,40
16,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 1
592,64
7
055,17
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-amél,25 rue des
Merles-P,Foncier
CDC 71
000,00
50
603,71
26,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 632,55 1
697,84
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-amél,21 Engel
Dollfus-P,Foncier
CDC 118
000,00
82
341,91
26,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 1
029,27
2
762,72 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-amél,21 Engel
Dollfus-P,Amélioration
CDC 57
000,00
32
356,74
16,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 404,46 1
791,69
M2A HABITAT 2005 P Acquisition-Amél, 2 rue du Château
Zu-Rhein
CDC 277
000,00
169
201,51
17,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 3
807,03
8
815,00
M2A HABITAT 2005 P Acquisition-Amél, 2 rue du Château
Zu-Rhein
CDC 235
000,00
173
117,75
27,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 3
895,15
5
579,36
M2A HABITAT 2005 P Acquisition-amél,44 rue des Martyrs
(2 logts)
CDC 45
000,00
27
837,49
17,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,700 A-1 EUR 751,61 1
394,74
M2A HABITAT 2005 P Acquisition-amél,44 rue des Martyrs
(2 logts)
CDC 155
000,00
115
268,08
27,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,700 A-1 EUR 3
112,24
3
488,18
M2A HABITAT 2006 P Wagner 42 logts CDC 531
705,56
428
084,76
34,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,400 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 7
063,40
10
003,45
M2A HABITAT 2003 P 63 E rue Illzach CDC 121
900,00
40
088,81
6,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 501,11 5
599,39
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioration 1-3 place
Franklin
CDC 292
500,00
108
672,07
7,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 1
358,40
13
231,43
M2A HABITAT 2005 P Wagner - SIEGE OPAC
Mulhouse-Habitat
CDC 2 708
085,15
1 278
157,93
9,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.5
3,500 V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,500 A-1 EUR 31
953,95
122
168,99
M2A HABITAT 1996 P 1711DROUOT IV : REHABILITATION CIL Habitat 175
982,72
29
919,65
3,98 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 598,39 7
259,23
M2A HABITAT 1996 P RUE DE BRETAGNE : ACQUISITION CIL Habitat 20
123,27
3
421,25
4,00 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 68,42 830,08
M2A HABITAT 1996 P 40 RUE HUBNER : ACQUISITION CIL Habitat 75
843,39
12
894,48
3,98 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 257,89 3
128,51
M2A HABITAT 1996 P NEPPERT : CONSTRUCTION CIL Habitat 54
881,65
9
330,70
4,00 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 186,61 2
263,85
M2A HABITAT 2002 P rue Thierstein 28 logts CIL Habitat 139
962,83
83
454,64
18,56 A F Taux fixe à 1.25 % 1,250 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 A-1 EUR 1
043,18
3
918,66
M2A HABITAT 2003 P 15 Kléber CIL Habitat 37
000,00
2
029,98
1,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 20,30 2
029,98
M2A HABITAT 2003 P 31 Colombier CIL Habitat 23
000,00
1
261,96
1,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 12,62 1
261,96
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioation 1-3 place
Franklin
CIL Habitat 38
000,00
4
149,27
1,96 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 41,49 2
064,29
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioration 1 rue Saint
Fiacre
CIL Habitat 35
900,00
3
919,92
1,96 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 39,20 1
950,21
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-amélioration 12-14 rue
des Tanneurs
CIL Habitat 97
000,00
10
591,37
1,96 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 105,91 5
269,38
M2A HABITAT 1998 P RUE DE DUNKERQUE : INTERNAT CREDIT
MUTUEL
620
772,40
40
412,80
0,08 A V Livret A(Préfixé) +
2.7
6,200 V Livret A(Préfixé) + 2.7 3,200 A-1 EUR 1
293,21
40
412,80
M2A HABITAT 1998 P Programme rue de Dunkerque CREDIT
MUTUEL
45
734,71
3
062,36
0,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.45
4,200 V Livret A(Préfixé) + 1.45 3,450 A-1 EUR 105,65 3
062,36 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 1996 P 1COTEAUX : NATIONS &
GRUNEWALD
CIL Habitat 81
636,45
13
879,42
4,00 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 277,59 3
367,47
M2A HABITAT 1998 P 17 rue de la Filarure CIL Habitat 40
475,21
1
819,67
0,15 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 18,18 1
819,67
M2A HABITAT 1996 P RUES MONTEURS & LOCOMOTIVE CIL Habitat 45
734,71
9
625,11
4,24 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 192,50 1
849,55
M2A HABITAT 1996 P RUES MONTEURS ET
LOCOMOTIVE
CIL Habitat 91
469,41
19
250,27
4,87 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 385,00 3
699,10
M2A HABITAT 1998 P RUES MONTEUR & LOCOMOTIVE CIL Habitat 132
020,85
5
935,28
0,24 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 59,36 5
935,28
M2A HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 167
693,92
15
003,44
1,96 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 150,04 7
464,40
M2A HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 30
489,80
1
370,74
1,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 13,70 1
370,74
M2A HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 228
673,53
10
280,52
0,98 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 102,80 10
280,52
M2A HABITAT 1999 P CLINIQUE ST-DAMIEN : 25 LOGTS CREDIT
MUTUEL
1 295
816,65
161
203,58
1,15 A V Livret A(Préfixé) +
2.2
5,200 V Livret A(Préfixé) + 2.2 3,200 A-1 EUR 5
158,51
83
418,34
M2A HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) CIL Habitat 92
490,00
92
490,00
19,80 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 A-1 EUR 1
156,12
0,00
M2A HABITAT 1998 P 32-34 rue du Nordfeld CIL Habitat 100
159,31
4
502,87
0,15 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 45,04 4
502,87
M2A HABITAT 1996 P FOYER CHOPIN RUE NEPPERT CIL Habitat 152
449,02
29
732,66
3,98 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 EUR 594,66 7
213,85
M2A HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN RUE NEPPERT CIL Habitat 152
449,02
28
669,77
4,87 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 286,70 5
620,41
M2A HABITAT 2002 P 13 rue des Fabriques CDC 189
950,00
96
117,28
14,33 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret A(Préfixé) 1,000 A-1 EUR 961,17 6
186,52
M2A HABITAT 2006 P Aquisition-Amél,158 av,Aristide
Briand (P,Travaux)
CDC 207
731,00
138
709,92
18,67 A V Livret A(Préfixé) +
1
3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 A-1 EUR 4
161,30
6
363,80
M2A HABITAT 2006 P Aquisition-Amél,158 av,Aristide
Briand (P,Foncier)
CDC 515
480,00
427
192,76
33,67 A V Livret A(Préfixé) +
1
3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 A-1 EUR 19
512,10
9
723,71
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-amél.27 Rue de
Guebwiller (P.Travaux)
CDC 116
961,00
75
622,86
18,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.5
3,250 V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,500 A-1 EUR 1
890,57
3
633,81
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-amél.27 Rue de
Guebwiller (P.Foncier)
CDC 196
371,00
158
129,45
33,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.5
3,250 V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,500 A-1 EUR 3
953,24
3
927,94
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,51 R,des Vergers
(P,Trav,)
CDC 177
011,00
118
196,97
18,75 A V Livret A(Préfixé) +
1
3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 A-1 EUR 3
545,91
5
422,70
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,51 R,des Vergers
(P,Foncier)
CDC 281
050,00
232
914,05
33,75 A V Livret A(Préfixé) +
1
3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 A-1 EUR 10
638,42
5
301,56
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,17 Rue de Thann
(P,Trav,)
CDC 219
726,00
150
946,17
19,00 A V Livret A(Préfixé) +
1
3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 A-1 EUR 2
264,19
6
527,78 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,17 Rue de Thann
(P,Foncier)
CDC 315
330,00
262
582,30
34,00 A V Livret A(Préfixé) +
1
3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 A-1 EUR 3
938,73
5
759,39
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-amél,11 Thann (P tvx) CDC 194
725,00
135
889,93
24,08 A V Livret A(Préfixé) 2,750 V Livret A(Préfixé) 1,000 A-1 EUR 1
358,90
5
116,51
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-amél,11 Thann (P
Foncier)
CDC 135
531,00
105
646,39
34,08 A V Livret A(Préfixé) 2,750 V Livret A(Préfixé) 1,000 A-1 EUR 1
056,46
2
769,57
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-amél,29 Serruriers CDC 88
082,00
68
659,89
34,08 A V Livret A(Préfixé) 2,750 V Livret A(Préfixé) 1,000 A-1 EUR 686,60 1
799,95
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,100
Comète(P,Trav,)
CDC 163
377,00
110
933,60
19,08 A V Livret A(Préfixé) +
1
3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 A-1 EUR 2
218,67
4
797,41
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,100 Comète
(P,Foncier)
CDC 219
222,00
180
478,55
34,08 A V Livret A(Préfixé) +
1
3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 A-1 EUR 3
609,57
3
958,55
M2A HABITAT 2007 P Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf
(P.Travaux)
CDC 158
740,00
101
420,09
19,08 A V Livret A(Préfixé) 2,750 V Livret A(Préfixé) 1,000 A-1 EUR 1
014,20
4
834,34
M2A HABITAT 2007 P Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf
(P.Foncier)
CDC 152
150,00
118
600,86
34,08 A V Livret A(Préfixé) 2,750 V Livret A(Préfixé) 1,000 A-1 EUR 1
186,01
3
109,19
M2A HABITAT 2007 P Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans
(P.Foncier)
CDC 80
683,00
62
892,35
34,08 A V Livret A(Préfixé) 2,750 V Livret A(Préfixé) 1,000 A-1 EUR 628,92 1
648,76
M2A HABITAT 2007 P Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans
(P.Travaux)
CDC 30
686,00
19
605,49
19,08 A V Livret A(Préfixé) 2,750 V Livret A(Préfixé) 1,000 A-1 EUR 196,05 934,52
M2A HABITAT 2006 P Wagner-Programme Lynde 12 logts
(P,Foncier)
CDC 79
155,97
64
760,79
35,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 1
068,55
1
462,34
M2A HABITAT 2006 P Construction neuve 21 rue des Merles
(P,Foncier)
CDC 290
789,78
237
907,23
35,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 3
925,47
5
372,08
M2A HABITAT 2008 P 41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél.
(P.Travaux)
CDC 232
940,07
159
899,45
20,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 2
638,34
6
775,30
M2A HABITAT 2008 P 41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél.
(P.Foncier)
CDC 186
736,80
152
777,13
35,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 2
520,82
3
449,79
M2A HABITAT 2008 P 40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél.
(P.Travaux)
CDC 120
515,93
82
726,96
20,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 1
364,99
3
505,33
M2A HABITAT 2008 P 40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél.
(P.Foncier)
CDC 77
610,61
63
496,48
35,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 1
047,69
1
433,79
M2A HABITAT 2008 P 30 Rue de la Passerelle -
Acquis-Amél. (P.Travaux)
CDC 291
058,85
199
794,49
20,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 3
296,61
8
465,73
M2A HABITAT 2008 P 30 Rue de la Passerelle -
Acquis-Amél. (P.Foncier)
CDC 418
551,09
342
434,05
35,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 5
650,16
7
732,36
M2A HABITAT 2008 P 2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél.
(P.Travaux)
CDC 178
125,43
122
272,47
20,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 2
017,50
5
180,96
M2A HABITAT 2008 P 2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél.
(P.Foncier)
CDC 61
984,77
50
712,32
35,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 836,75 1
145,11
M2A HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.1 : N° 157
Constr.neuve (Plus Fonc.)
CDC 55
474,89
45
137,85
36,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 1
173,58
995,08 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 2007 P Wagner 52 logts (PRU CD) CDC 4 472
166,76
3 515
883,91
28,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 43
948,55
108
982,67
M2A HABITAT 2007 P Wagner 52 logts (PRU CD Foncier) CDC 456
032,28
385
229,58
38,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 4
815,37
8
540,13
M2A HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.1 : N° 157
Constr.neuve (Plus)
CDC 1 017
601,91
757
785,98
26,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 19
702,44
24
257,29
M2A HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157
Cons.neuv.(Plus Fonc.)
CDC 143
378,11
116
661,39
36,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 3
033,20
2
571,85
M2A HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157
Constr.neuve (Plus)
CDC 2 500
612,06
1 862
151,37
26,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 48
415,94
59
608,84
M2A HABITAT 2008 P Réhabil. RPA Hansi (PALULOS) CDC 404
697,00
141
177,37
5,58 A V Livret A(Préfixé) +
1
4,500 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 A-1 EUR 4
235,32
22
662,53
M2A HABITAT 2008 P Réhabil. RPA Hansi (PALBO) CDC 404
697,00
138
147,21
5,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,650 A-1 EUR 3
660,90
22
371,41
M2A HABITAT 2007 P Réhabil Quartier Waldner (PALBO) CDC 230
000,00
67
423,53
4,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,650 V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,650 A-1 EUR 1
786,72
13
178,10
M2A HABITAT 2009 P Wagner 32 logts (PRU CD) CDC 2 307
965,17
1 714
826,50
26,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
2,950 V Livret A(Préfixé) + 0.45 1,450 A-1 EUR 24
864,98
56
014,07
M2A HABITAT 2008 P Wagner 32 logts (PRU CD Foncier) CDC 268
953,08
218
354,69
36,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
2,950 V Livret A(Préfixé) + 0.45 1,450 A-1 EUR 3
166,14
4
952,63
M2A HABITAT 2008 P 5 Rue de Dieppe (PRU CD) CDC 39
513,00
28
776,55
25,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
4,450 V Livret A(Préfixé) + 0.45 2,450 A-1 EUR 705,03 980,94
M2A HABITAT 2008 P 5 Rue de Dieppe (PRU CD Foncier) CDC 181
284,00
145
701,88
35,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
4,450 V Livret A(Préfixé) + 0.45 2,450 A-1 EUR 3
569,70
3
413,57
M2A HABITAT 2008 P 17 rue de Thann (PRU CD) CDC 421
626,82
312
496,57
26,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
2,200 V Livret A(Préfixé) + 0.45 1,450 A-1 EUR 4
531,20
10
207,56
M2A HABITAT 2008 P 17 rue de Thann (PRU CD Foncier) CDC 185
659,29
150
399,68
36,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
2,200 V Livret A(Préfixé) + 0.45 1,450 A-1 EUR 2
180,80
3
411,30
M2A HABITAT 2008 P 157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS
Foncier
CDC 216
836,86
175
656,17
36,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
2,200 V Livret A(Préfixé) + 0.45 1,450 A-1 EUR 2
547,01
3
984,17
M2A HABITAT 2008 P 157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS CDC 1 931
011,11
1 431
204,74
26,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
2,200 V Livret A(Préfixé) + 0.45 1,450 A-1 EUR 20
752,47
46
749,68
M2A HABITAT 2008 P 1 Aigle P complémentaire CDC 36
000,00
24
484,50
20,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 403,99 1
037,46
M2A HABITAT 2008 P 25 Merles P complémentaire CDC 36
000,00
24
484,50
20,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 403,99 1
037,46
M2A HABITAT 2008 P RPA Wallach rue de l'Ours - PLUS CDC 3 275
468,00
2 460
957,37
25,33 A V Livret A(Préfixé) +
1
4,500 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 A-1 EUR 49
219,15
78
091,00
M2A HABITAT 2008 P Acq.-Amél. 1 Rue St Fiacre P
complémentaire (PLAI)
CDC 73
000,00
51
867,63
25,25 A V Livret A(Préfixé) 3,500 V Livret A(Préfixé) 1,000 A-1 EUR 518,68 1
873,02
M2A HABITAT 2008 P Acquisition-amélioration 2 Rue de
l'Illberg (PLS)
CDC 252
109,00
212
589,23
36,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.13
5,130 V Livret A(Préfixé) + 1.13 2,130 A-1 EUR 4
528,15
4
231,49 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 2008 P Acquisition-amélioration 2 Rue de
l'Illberg (PEX)
CDC 200
000,00
150
900,13
26,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 2
414,40
4
830,43
M2A HABITAT 2009 P Ren.urbain Démol.-Const.31 ile
Napoléon (PRU CD F.) 6 logements
CDC 215
299,00
173
519,03
36,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 2
168,99
4
086,52
M2A HABITAT 2008 P Ren.urbain
Amél.-8-10-12-R.Kaysersberg (PRU
AS)
CDC 121
000,00
40
347,45
5,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 907,82 6
599,59
M2A HABITAT 2008 P Ren.urbain
Amél.-8-10-12-R.Kaysersberg (palbo)
CDC 492
000,00
164
057,43
5,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 3
691,29
26
834,69
M2A HABITAT 2009 P 23 rue du Cèdre - PRU CD Foncier CDC 188
810,00
153
386,12
36,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 3
451,19
3
612,36
M2A HABITAT 2009 P 23 rue du Cèdre - PRU CD CDC 153
398,00
113
846,39
26,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 2
561,54
3
819,74
M2A HABITAT 2009 P 1 rue des Martyrs - PRU CD Foncier CDC 116
361,00
94
529,74
36,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 2
126,92
2
226,26
M2A HABITAT 2009 P 1 rue des Martyrs - PRU CD CDC 18
628,00
13
825,01
26,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 311,06 463,85
M2A HABITAT 2009 P 17 Porte du Miroir - PRU CD Foncier CDC 349
612,00
284
018,96
36,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 6
390,43
6
688,88
M2A HABITAT 2009 P 17 Porte du Miroir - PRU CD CDC 422
584,00
313
626,42
26,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 7
056,59
10
522,72
M2A HABITAT 2009 P 18 rue Ste Claire - PRU CD Foncier CDC 178
950,00
145
375,99
36,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 3
270,96
3
423,72
M2A HABITAT 2009 P 18 rue Ste Claire - PRU CD CDC 328
032,00
243
453,38
26,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 5
477,70
8
168,29
M2A HABITAT 2009 P local d'activité Wagner - PRU CDC 652
448,00
97
426,90
1,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 2
192,11
48
531,46
M2A HABITAT 2009 P 51 Rue des Vergers - PLUS Foncier CDC 71
095,00
60
920,05
37,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 974,72 1
300,05
M2A HABITAT 2009 P 51 Rue des Vergers - PLUS CDC 9 551,00 7
550,49
27,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 120,81 231,73
M2A HABITAT 2009 P 18 Place des Vosges - Plus Foncier CDC 83
437,00
71
495,66
37,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
143,93
1
525,74
M2A HABITAT 2009 P 68 Rue d'Illzach - PLUS Foncier CDC 152
875,00
130
995,87
37,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 2
095,93
2
795,49
M2A HABITAT 2009 P 3 Rue des Chênes - PRU CD Foncier CDC 190
579,00
160
503,73
37,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 2
006,30
3
666,16
M2A HABITAT 2009 P 3 Rue des Chênes - PRU CD CDC 53
222,00
41
321,70
27,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 516,52 1
331,75
M2A HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI CDC 1 313
103,00
994
838,90
27,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 7
958,71
34
111,83 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - P
Energie Perf
CDC 222
576,00
167
680,96
27,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret A(Préfixé) + (-0.3) 0,700 A-1 EUR 1
173,77
5
828,48
M2A HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI
Foncier
CDC 243
198,00
199
993,35
37,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1
599,95
4
976,57
M2A HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE - PLUS CN 24
Logts
CDC 2 729
483,37
2 220
737,45
29,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 35
531,80
62
883,83
M2A HABITAT 2010 P WAGNER DAUBER HESPERIE -
PLUS F CONSTRUCTION 24 Logts
CDC 373
127,87
323
237,05
39,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 5
171,79
6
476,73
M2A HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE - PLUS 6 Logts
Construction 6 Logts
CDC 698
077,14
567
963,18
29,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 9
087,41
16
082,81
M2A HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE 6 Logts - PLUS
F CONSTRUCTION
CDC 106
607,96
92
353,43
39,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
477,65
1
850,49
M2A HABITAT 2011 P VILLA SUTTER - Réhabilitation 3
logts - PLUS
CDC 43
878,69
37
888,36
39,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 606,21 759,17
M2A HABITAT 2011 P Angle Rue A. Herzog/17 Rue de
Thann - Constr.6 Logts PLUS Compl.
CDC 120
000,00
95
425,74
28,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
526,81
2
811,47
M2A HABITAT 2011 P VILLA SUTTER - Réhabilitation 3
logts - PLUS
CDC 253
539,21
205
643,70
29,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 3
290,30
5
823,14
M2A HABITAT 2012 P BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU
Construction neuve
CDC 923
030,40
799
612,21
39,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 12
793,80
16
021,92
M2A HABITAT 2012 P BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU
Construction neuve
CDC 4 622
935,63
3 761
270,84
29,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 60
180,33
106
506,56
M2A HABITAT 2009 P Ren.urbain Démol.-Const.31 ile
Napoléon (PRU CD)- 6 logements
CDC 166
304,00
122
524,63
26,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,250 A-1 EUR 1
531,56
4
110,92
M2A HABITAT 2010 P 158 Bâle - PRU CD CDC 785
420,00
605
299,80
27,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 13
619,25
19
508,03
M2A HABITAT 2010 P 158 Bâle - PRU CD Foncier CDC 117
252,00
98
019,43
37,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 2
205,44
2
238,91
M2A HABITAT 2010 P 4 rue de la Metzau - PRU CD CDC 284
234,00
219
050,69
27,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 4
928,64
7
059,72
M2A HABITAT 2010 P 4 rue de la Metzau - PRU CD Foncier CDC 445
609,00
372
516,76
37,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 8
381,63
8
508,86
M2A HABITAT 2010 P ROXELANE Construction neuve 1
logt - PLUS
CDC 48
267,00
38
062,45
27,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 989,62 1
168,16
M2A HABITAT 2011 P BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS
F Reconstruction- 50 logements
CDC 557
666,41
476
223,43
38,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 12
381,81
9
844,35
M2A HABITAT 2011 P BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS
Reconstruction - 50 logements
CDC 3 848
148,61
3 060
397,85
28,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 79
570,34
90
166,67
M2A HABITAT 2013 P Brossolette - Le Fusain - PLUS F
Construction 58 logts
CDC 768
495,71
669
248,21
40,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 10
707,97
13
006,13 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 2012 P Opération de reconstruction de 10
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller secteur D
CDC 1 160
111,62
928
129,90
29,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,650 V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,400 A-1 EUR 22
275,12
27
086,97
M2A HABITAT 2011 P Programme aménagement Aile droite
Résidence Marc Duval, foyer d'accueil
médicalisé situé 80 rue de l
CDC 69
316,07
20
267,21
3,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 526,95 4
983,96
M2A HABITAT 2012 P Opération de reconstruction de 10
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller secteur D
CDC 152
651,92
131
125,14
39,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 3
409,25
2
627,37
M2A HABITAT 2011 P 23 rue du Cèdre - 5 Logements - PRU CDC 52
000,00
40
828,96
28,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 1
061,55
1
202,92
M2A HABITAT 2008 P 157 Avenue de Colmar Bât 2 et 5 - 27
logements PLUS
CDC 79
520,00
44
983,40
35,83 A V Livret A(Préfixé) 4,600 V Livret A(Préfixé) 2,000 A-1 EUR 494,82 2
466,90
M2A HABITAT 2008 P 157 Avenue de Colmar Bât 1-13
logements PLUS
CDC 39
760,00
22
491,70
35,83 A V Livret A(Préfixé) 4,600 V Livret A(Préfixé) 2,000 A-1 EUR 247,41 1
233,45
M2A HABITAT 2013 P Opération de reconstruction de 58
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller résidence
CDC 4 868
395,09
3 983
633,40
30,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,400 A-1 EUR 55
770,87
111
984,14
M2A HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller - C1 le Fusain
Rey Lucquet - 12 logements - PLAI
CDC 1 365
487,00
1 096
262,23
30,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 3
288,79
33
797,37
M2A HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller - C1 le Fusain
Rey Lucquet - 12 logements - PLAI F
CDC 187
640,00
159
316,99
40,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 477,95 3
657,52
M2A HABITAT 2012 P Quartier DMC - Réhabilitation 442 lgts
- DMC 1-2-3 -ECOPRET
CDC 2 800
000,00
1 561
869,69
9,42 A F Taux fixe à 2.35 % 2,350 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 A-1 EUR 36
703,94
140
372,93
M2A HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre
-construction neuve 17 lgts - PLAI
CDC 984
028,82
804
895,21
31,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 8
451,40
24
002,62
M2A HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre
-construction neuve 17 lgts - PLAI F
CDC 20
359,75
17
481,62
41,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 183,56 391,19
M2A HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller D2 la Sitelle -
8 lgts PLAI
CDC 698
827,00
557
632,07
30,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 4
461,06
17
191,59
M2A HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller D2 la Sitelle -
8 lgts PLAI F
CDC 100
367,00
84
700,59
40,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 677,60 1
944,52
M2A HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre
-construction foyers FASPHV et
FATH - PLUS F
CDC 350
309,36
309
004,02
41,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 A-1 EUR 5
716,57
5
827,81
M2A HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre
-construction foyers FASPHV et
FATH - PLUS
CDC 7 626
005,32
6 414
594,90
31,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 A-1 EUR 118
670,01
168
330,60
M2A HABITAT 2013 P RUE DES MAGASINS : 10
LOGEMENTS
CDC 338
719,55
106
579,51
3,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 2
611,20
26
770,30
M2A HABITAT 2013 P RUE BUHLER : ACQUISITION CDC 57
227,11
18
006,76
3,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 441,17 4
522,88 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 2014 P IMMEUBLE 21 PORTE DU MOROIR CDC 275
352,65
119
194,43
5,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 2
920,26
20
043,09
M2A HABITAT 2014 P RUE LAURENT : REHABILITATION CDC 56
097,87
24
135,54
5,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 591,32 4
058,51
M2A HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CDC 293
100,92
117
661,19
5,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 2
882,70
19
785,28
M2A HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CDC 364
748,41
146
423,06
5,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 3
587,36
24
621,72
M2A HABITAT 2014 P RUE VAUBAN
ACQUISITION-AMELIO
CDC 77
056,42
33
152,73
5,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 812,24 5
574,78
M2A HABITAT 2013 P RUE JEAN DE LOISY 8
LOGEMENTS
CDC 177
131,81
71
107,07
5,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 1
742,12
11
956,98
M2A HABITAT 2014 P RUE DES LYS - RUE DES FAISANS CDC 175
321,81
82
064,57
6,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 2
010,58
11
856,71
M2A HABITAT 2013 P 9 RUE DU FIACRE : 8 LOGEMENTS CDC 157
528,29
69
099,01
6,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 1
692,93
9
983,45
M2A HABITAT 2014 P 54 RUE DU CERF CDC 60
916,05
28
583,64
6,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 700,30 4
129,78
M2A HABITAT 2014 P LES DOUVES ET LES BERGES CDC 158
773,05
79
753,96
7,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 1
953,97
10
108,93
M2A HABITAT 2014 P 2 RUE DES VOSGES : ACQUISITIO CDC 61
836,59
28
944,45
6,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 709,14 4
181,90
M2A HABITAT 2014 P 75/77 RUE DE STRASBOURG CDC 159
961,26
80
153,77
7,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 1
963,77
10
159,62
M2A HABITAT 2014 P 21 RUE BUHLER : ACQUISITION CDC 65
750,94
32
946,65
7,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 807,19 4
176,04
M2A HABITAT 2013 P FOYER CHOPIN: 48 CHAMBRES CDC 143
047,06
67
476,59
7,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 1
653,18
8
548,21
M2A HABITAT 2014 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CDC 279
957,66
148
868,32
8,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 3
647,27
16
809,78
M2A HABITAT 2014 P ROXELANE : CREATION 5
LOGEMENT
CDC 237
921,08
119
295,30
7,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 2
922,73
15
112,82
M2A HABITAT 2014 P 104 logts Gasgarten CDC 114
978,81
61
141,20
9,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 1
497,96
6
539,50
M2A HABITAT 2014 P Réhabilitation Résidence HANSI 14
rue Hansi - 66 lgts - PAM
CDC 174
000,00
110
050,66
11,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 A-1 EUR 2
035,94
8
629,20
M2A HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE
MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F
CDC 398
000,00
346
491,51
40,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 A-1 EUR 6
410,09
6
733,69
M2A HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE
MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F
CDC 935
305,00
770
514,34
30,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 A-1 EUR 14
254,52
20
993,00
M2A HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE
MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS
CDC 1 620
575,00
1 335
047,18
30,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 A-1 EUR 24
698,37
36
373,95 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE
MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS F
CDC 677
000,00
589
383,78
40,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,850 A-1 EUR 10
903,60
11
454,05
M2A HABITAT 2014 P Quartier DMC 1 0 13 RUE DU Tarn-
13 bât; 442 lgts - PAM ECO PRÊT
CDC 4 156
000,00
1 978
187,00
6,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) + (-0.25) 0,500 A-1 EUR 9
890,93
278
387,37
M2A HABITAT 2014 P 2/4/6 RUE DES OEILLETS CDC 231
397,99
88
611,79
3,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 2
170,99
22
257,23
M2A HABITAT 2014 P 37/39 RUE DU MANEGE : 11 LOGTS CDC 292
741,90
111
074,05
3,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 2
721,31
27
899,22
M2A HABITAT 2015 P 88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts -
PLUS
CDC 228
098,87
181
447,32
32,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 2
903,16
4
590,55
M2A HABITAT 2015 P 88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts -
PLUS F
CDC 88
082,39
79
140,30
42,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
266,24
1
449,31
M2A HABITAT 2015 P 17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS CDC 436
230,10
297
927,45
32,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 4
766,84
7
537,45
M2A HABITAT 2015 P 17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS
F
CDC 154
759,32
139
048,23
42,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 2
224,77
2
546,41
M2A HABITAT 2015 P 20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS CDC 286
209,55
231
215,66
32,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 3
699,45
5
849,67
M2A HABITAT 2015 P 20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS
F
CDC 101
235,52
90
958,12
42,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
455,33
1
665,73
M2A HABITAT 2014 P Réhabilitation Parc social public
composée de 51 lgts située sur
plusieurs adresses à MULHOUSE
CDC 300
000,00
189
322,95
11,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 3
029,17
14
845,03
M2A HABITAT 2015 P 24 -26 30-32 rue Huguenin - 17 lgts -
PLUS F
CDC 895
900,00
802
715,33
42,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 12
843,45
14
700,22
M2A HABITAT 2015 P Rue Huguenin CDC 1 042
400,00
896
856,42
32,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 14
349,70
22
690,12
M2A HABITAT 2016 P 120 rue d'Illzach - Immeuble Grand
Angle - 15 logements - PLUS
CDC 1 554
800,00
1 306
722,00
33,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 A-1 EUR 17
640,75
31
901,55
M2A HABITAT 2016 P 121 rue d'Illzach - Immeuble Grand
Angle - 15 logements - PLUS F
CDC 324
400,00
295
347,23
43,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 A-1 EUR 3
987,19
5
254,70
M2A HABITAT 2015 P construction neuve - 10 à 14 rue de la
Martre - 19 logements - PLUS F
CDC 297
000,00
265
858,47
42,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 A-1 EUR 3
589,09
4
868,70
M2A HABITAT 2015 P construction neuve - 10 à 14 rue de la
Martre - 19 logements - PLUS
CDC 2 533
000,00
2 130
568,91
32,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 23
436,26
53
902,56
M2A HABITAT 2016 P opération de réhabilitation de 59 lgts
quartier ICE (Schuman, Merles,
Lefèbvre)- PAM Eco prêt
CDC 885
000,00
623
500,21
13,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret A(Préfixé) + (-0.45) 0,550 A-1 EUR 3
429,25
44
391,17
M2A HABITAT 2016 P opération de réhabilitation de 59 lgts
quartier ICE (Schuman, Merles,
Lefèbvre)- PAM
CDC 212
000,00
153
898,57
13,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 A-1 EUR 2
077,63
10
228,26 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 2016 P 34-36 rue des Vosges CDC 384
000,00
337
956,99
33,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 5
407,31
8
250,68
M2A HABITAT 2016 P 34-36 rue des Vosges CDC 458
000,00
416
982,26
43,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 6
671,72
7
418,78
M2A HABITAT 2018 P CDC 527
588,77
423
281,72
19,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 5
502,66
25
556,31
M2A HABITAT 2018 P CDC 2 024
890,09
1 664
832,23
24,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 53
274,63
72
741,93
M2A HABITAT 2018 P CDC 1 775
513,64
1 542
990,37
24,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 49
375,69
50
045,82
M2A HABITAT 2018 P CDC 870
075,74
775
393,16
24,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 17
058,65
25
149,34
M2A HABITAT 2018 P CDC 569
026,56
512
228,37
26,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 11
269,02
15
107,43
M2A HABITAT 2018 P Réhabilitation 416 logements - rue
Henri Matisse
CDC 273
765,20
205
150,30
11,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 4
513,31
17
321,70
M2A HABITAT 2018 P Réhabilitation 416 logements - rue
Henri Matisse
CDC 1 334
760,13
1 046
033,03
12,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 17
259,54
75
060,13
M2A HABITAT 2018 P Reconstruction 42 logts - quartier
Wolf Wagner
CDC 3 007
667,81
2 717
210,00
29,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 44
833,96
76
361,02
M2A HABITAT 2018 P Reconstruction 42 logts - quartier
Wolf Wagner
CDC 606
870,48
550
322,70
30,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 9
080,32
14
876,42
M2A HABITAT 2018 P Construction - 21 rue des Merles CDC 988
328,68
896
236,85
30,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,650 A-1 EUR 14
787,91
24
227,24
M2A HABITAT 2018 P CDC 637
830,98
493
458,38
14,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,650 A-1 EUR 13
076,65
30
329,71
M2A HABITAT 2018 P Réhabilitation 131 logts - rue de
Zilisheim
CDC 616
688,33
516
516,83
17,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 8
264,27
26
105,25
M2A HABITAT 2018 P Construction 23 logements - 137 rue
d'Illzach
CDC 448
113,64
359
425,56
13,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 7
907,36
26
556,65
M2A HABITAT 2018 P Construction 119 logements - Les 3
Fontaines
CDC 2 472
725,29
1 938
170,45
14,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 42
639,75
134
192,82
M2A HABITAT 2018 P Construction logements Les Douves
et les Berges - Quai des Cigognes
CDC 2 433
611,31
1 838
386,55
15,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 58
828,37
119
829,14
M2A HABITAT 2018 P Construction logements Les Douves
et les Berges - Quai des Cigognes
CDC 1 218
579,61
933
114,18
16,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 29
859,65
57
494,71
M2A HABITAT 2018 P Construction logements Les Douves
et les Berges - Quai des Cigognes
CDC 382
501,03
292
896,04
16,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 9
372,67
18
047,07
M2A HABITAT 2018 P Construction logements Les Douves
et les Berges - Quai des Cigognes
CDC 623
044,58
477
089,67
16,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 15
266,87
29
396,33
M2A HABITAT 2018 P CDC 1 695
924,12
1 298
635,58
16,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 41
556,34
80
016,66 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 2018 P Construction 20 logements - rue des
Merles
CDC 580
186,62
444
271,65
16,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 14
216,69
27
374,21
M2A HABITAT 2018 P Construction 38 logements - Les
Douves et les Berges
CDC 1 246
784,31
1 013
987,29
17,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 17
237,78
59
275,67
M2A HABITAT 2018 P Construction 116 logements - Les
Douves et les Berges
CDC 941
792,68
764
064,85
17,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 16
809,43
44
665,70
M2A HABITAT 2018 P Construction 288 logements - Les
Douves et les Berges
CDC 367
385,51
298
055,37
17,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 6
557,22
17
423,72
M2A HABITAT 2018 P Construction 56 logements - Les
Douves et les Berges
CDC 1 623
969,14
1 317
506,24
17,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 28
985,14
77
018,77
M2A HABITAT 2018 P Roxelane - rues Ours, Traineau et
avenue A Briand
CDC 3 375
537,96
2 616
450,94
17,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 83
726,43
152
952,48
M2A HABITAT 2018 P CDC 416
760,05
341
234,86
18,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 7
507,17
18
987,47
M2A HABITAT 2018 P Construction 26 logements - rue Wolf CDC 677
388,11
511
709,15
15,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 16
374,69
33
354,06
M2A HABITAT 2018 P CDC 1 020
633,06
819
612,08
16,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 18
031,47
50
501,17
M2A HABITAT 2018 P Construction 49 logements - rue
Lavoisier
CDC 1 449
498,25
1 110
421,38
16,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 35
533,48
68
331,40
M2A HABITAT 2018 P CDC 3 249
852,41
2 637
488,88
17,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 58
024,76
153
969,93
M2A HABITAT 2018 P Construction rue Vauban CDC 1 537
874,24
1 259
626,02
18,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 27
711,77
69
987,19
M2A HABITAT 2018 P ZAC FONDERIE 93 logts tranche 2 -
rue du Manège
CDC 712
940,51
564
228,51
19,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 18
055,31
29
985,49
M2A HABITAT 2018 P Construction 48 logts - rue Neppert
phase 3
CDC 1 971
906,68
1 560
587,37
19,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 49
938,80
82
936,20
M2A HABITAT 2018 P Construction 12 logements - rue de
l'île Napoléon
CDC 557
810,12
448
619,39
20,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 14
355,82
22
236,80
M2A HABITAT 2018 P Résidentialisation 390 lgts - Quartier
Victor Hugo
CDC 437
950,01
320
336,95
9,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 5
125,39
30
479,82
M2A HABITAT 2018 P Sécurisation halls entrées - quartier
Coteaux
CDC 2 287
325,24
1 663
918,53
11,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 43
261,88
130
469,74
M2A HABITAT 2018 P Amélioration 1 logement - 65 rue des
Vergers à Mulhouse
CDC 209
000,00
192
370,62
35,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 3
077,93
4
384,19
M2A HABITAT 2018 P Amélioration 1 logement - 65 rue des
Vergers à Mulhouse
CDC 77
300,00
72
694,86
45,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
163,12
1
222,57
M2A HABITAT 2018 P Acquisition 20 logements - rue de
Ruelisheim à Mulhouse
CDC 370
500,00
341
020,63
35,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 5
456,33
7
771,98
M2A HABITAT 2018 P Acquisition 20 logements - rue de
Ruelisheim à Mulhouse
CDC 115
200,00
108
336,95
45,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
733,39
1
821,99 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT 2018 P Acquisition 20 logements - rue de
Ruelisheim à Mulhouse
CDC 1 751
700,00
1 589
557,93
35,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 12
716,46
41
879,10
M2A HABITAT 2018 P Acquisition 20 logements - rue de
Ruelisheim à Mulhouse
CDC 574
400,00
532
780,33
45,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 4
262,24
10
818,72
M2A HABITAT 2020 P Acquisition-amélioration 5 logts - 8
rue Stalingrad MULHOUSE
CDC 422
143,00
409
316,74
47,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 6
549,07
6
519,14
M2A HABITAT 2020 P Acquisition-amélioration 5 logts - 8
rue Stalingrad MULHOUSE
CDC 498
278,00
478
200,07
37,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 7
651,20
10
204,91
NEOLIA 2000 P rue des Pins CDC 1 221
231,27
611
390,71
14,75 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret A(Préfixé) 2,000 A-1 EUR 12
227,81
39
351,78
NEOLIA 2000 P rue des Pins CDC 337
147,10
234
395,75
29,75 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret A(Préfixé) 2,000 A-1 EUR 4
687,92
7
261,33
NEOLIA 2001 P rue des Pins CDC 294
480,74
76
949,75
3,25 A F Taux fixe à 5.5 % 5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 A-1 EUR 4
232,24
17
721,11
NEOLIA 2007 P 117 av Ar Briand DEXIA CL 3 726
482,00
2 333
587,05
14,83 A V EONIA(Postfixé) 2,390 V Livret A(Préfixé) + 1.5 3,500 A-1 EUR 81
675,55
120
938,21
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts
(PLS Foncier)
Crédit
Foncier
493
840,00
263
381,38
15,71 A V Livret A(Préfixé) 4,000 V Livret A(Préfixé) 2,000 A-1 EUR 5
267,63
16
461,33
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts
(PLS)
Crédit
Foncier
967
654,00
516
082,18
15,71 A V Livret A(Préfixé) 4,000 V Livret A(Préfixé) 2,000 A-1 EUR 10
321,64
32
255,13
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts
(PLS)
Crédit
Foncier
1 436
392,00
766
075,78
15,71 A V Livret A(Préfixé) 4,000 V Livret A(Préfixé) 2,000 A-1 EUR 15
321,52
47
879,73
NEOLIA 2009 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts
(Bonofox USD)
CE 2 060
000,00
1 459
364,14
16,07 A F Taux fixe à 4.11 % 4,170 F Taux fixe à 4.11 % 4,170 A-1 EUR 60
812,92
60
782,09
NEOLIA 2009 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts
(Bonifix USD)
CE 1 400
000,00
991
800,84
16,07 A F Taux fixe à 4.11 % 4,170 F Taux fixe à 4.11 % 4,170 A-1 EUR 41
329,17
41
308,22
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts
(PLS Foncier)
Crédit
Foncier
762
900,00
549
288,00
35,71 A V Livret A(Préfixé) 4,000 V Livret A(Préfixé) 2,000 A-1 EUR 10
985,76
15
258,00
NEOLIA 2009 P Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS
Fonc.)
CDC 114
209,00
93
391,33
36,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
494,26
2
058,86
NEOLIA 2009 P Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS) CDC 163
895,00
122
715,77
26,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
963,45
3
928,23
NEOLIA 2008 P Ilot A 3 - PLUS Foncier CDC 1 965
050,00
1 471
324,24
26,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 23
541,19
47
098,17
NEOLIA 2008 P Rue Beauregard :
Acquisition-amélioration de 28 logts
(PLS F.)
CDC 908
000,00
778
993,56
36,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.28
5,380 V Livret A(Préfixé) + 1.28 2,280 A-1 EUR 17
761,05
15
056,68
NEOLIA 2008 P Rue Beauregard :
Acquisition-amélioration de 28 logts
(Complément PLS)
CDC 1 361
000,00
1 051
053,88
26,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 16
816,86
33
645,02
NEOLIA 2009 P Zu Rhein- PSLA - construction de 7
logts
CREDIT
MUTUEL
685
000,00
466
297,45
16,50 M V Livret A(Préfixé) +
1.05
2,836 V Livret A(Préfixé) + 1.05 3,093 A-1 EUR 18
928,81
22
553,44 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
NEOLIA 2009 P Construction 16 logts Brume- PLUSF CDC 598
790,00
506
082,57
37,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 5
566,91
10
799,92
NEOLIA 2009 P Acquis amélior 3 logts Schwilgué-
PLUS
CDC 137
245,00
107
095,63
27,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 1
178,05
3
286,84
NEOLIA 2009 P Construction 16 logts Brume- PLUS CDC 1 097
412,00
856
337,34
27,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 9
419,71
26
281,60
NEOLIA 2009 P Construction 13 logts Schwilgué-
PLUSF
CDC 245
250,00
207
279,26
37,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 2
280,07
4
423,39
NEOLIA 2009 P Construction 13 logts Schwilgué-
PLUS
CDC 1 182
239,00
922
529,89
27,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 10
147,83
28
313,10
NEOLIA 2009 P Acquis amélior 3 logts Schwilgué-
PLUSF
CDC 35
165,00
29
720,57
37,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 326,93 634,24
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz -
PLUS F
CDC 447
184,00
376
638,89
37,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 6
026,22
8
037,56
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz -
PLUS
CDC 2 381
021,00
1 851
437,72
27,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 29
623,00
56
821,94
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz -
PTHPE
CDC 271
220,00
201
298,86
27,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret A(Préfixé) + (-0.3) 0,700 A-1 EUR 1
409,09
6
997,01
NEOLIA 2010 P construction 21 logts ZAC Fonderie-
PLUS
CDC 1 594
218,00
1 239
634,27
27,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 19
834,15
38
045,25
NEOLIA 2010 P construction 21 logts ZAC Fonderie-
PLUS F
CDC 257
002,00
216
458,90
37,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 3
463,34
4
619,28
NEOLIA 2010 P Rues des Blés, Gutenberg, de
Brunstatt PLUS F acquis-amélior 27
logts
CDC 390
892,00
333
103,73
38,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 3
664,14
6
885,83
NEOLIA 2010 P Rues des Blés, Gutenberg, de
Brunstatt - PLUS acquis-amélior 27
logts
CDC 1 719
770,00
1 365
731,13
28,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 15
023,04
40
237,72
NEOLIA 2010 P 8 rue Schlumberger PLUS F
acquis-amélior 5 logts
CDC 125
099,00
108
436,27
38,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 1
192,80
2
241,56
NEOLIA 2010 P 8 rue Schlumberger PLUS
acquis-amélior 5 logts
CDC 375
295,00
306
085,26
28,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 3
366,94
9
018,00
NEOLIA 2010 P 3 av de Colmar PLUS F
acquis-amélior 6 logts 2 comm
CDC 282
723,00
245
065,32
38,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 2
695,72
5
065,92
NEOLIA 2010 P 3 av de Colmar PLUS acquis-amélior
6 logts 2 comm
CDC 848
168,00
691
753,68
28,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 7
609,29
20
380,72
NEOLIA 2010 P 22 rue des Vergers PLUS F
acquis-amélior 8 logts
CDC 287
161,00
248
912,21
38,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 2
738,03
5
145,45
NEOLIA 2010 P 22 rue des Vergers PLUS
acquis-amélior 8 logts
CDC 861
482,00
702
612,41
28,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 7
728,74
20
700,64
NEOLIA 2010 P 9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél.
4 logts 2 bureaux
CDC 112
989,00
97
939,27
38,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 1
077,33
2
024,57 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
NEOLIA 2010 P 9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél.
4 logts 2 bureaux
CDC 338
965,00
276
455,03
28,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 3
041,01
8
145,02
NEOLIA 2009 P Ilot A 3 - PLUS CDC 341
498,00
279
250,82
36,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 4
468,01
6
156,21
NEOLIA 2011 P 7 rue Zierdt - PLAI CDC 168
203,00
128
030,91
28,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 2
304,56
4
232,21
NEOLIA 2011 P 7 rue Zierdt - PLAI F CDC 67
735,00
55
432,17
38,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 997,78 1
341,94
NEOLIA 2012 P 2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS CDC 1 641
019,00
1 283
983,44
29,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 20
543,74
36
358,10
NEOLIA 2013 P 2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS CDC 660
298,00
549
916,99
39,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 8
798,67
11
018,74
NEOLIA 2012 P 56-58 rue de Strasbourg - acquisition
-amélioration 8 lgts - PLUS
CDC 615
096,00
497
350,42
29,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 7
957,61
14
083,30
NEOLIA 2012 P 56-58 rue de Strasbourg - acquisition
-amélioration 8 lgts - PLUS F
CDC 224
273,00
193
022,49
39,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 3
088,36
3
867,61
NEOLIA 2015 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts -
9 PLAI
CDC 560
417,00
474
179,91
32,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 3
793,44
13
687,54
NEOLIA 2015 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts -
9 PLAI F
CDC 143
118,00
126
225,78
42,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1
009,81
2
753,65
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 14
logements - PLUS
CDC 1 422
020,00
1 223
472,52
32,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 19
575,56
30
953,38
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 14
logements - PLUS F
CDC 380
041,00
340
512,02
42,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 5
448,19
6
235,84
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 4
logements - PLAI
CDC 580
790,00
487
522,54
32,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 3
900,18
14
076,32
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 4
logements - PLAI F
CDC 110
722,00
96
868,19
42,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 774,95 2
113,95
NEOLIA 2017 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts -
29 PLUS
CDC 2 469
557,00
2 167
673,85
34,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 34
682,78
63
504,71
NEOLIA 2017 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts -
29 PLUS
CDC 718
009,00
647
113,05
44,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 10
353,81
15
074,55
NEOLIA 2017 P CDC 644
926,16
569
945,09
32,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) + 0.95 2,950 A-1 EUR 16
813,38
13
589,83
NEOLIA 2017 P CDC 251
823,68
224
462,72
34,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) + 0.95 2,950 A-1 EUR 6
621,65
4
968,33
NEOLIA 2017 P CDC 900
128,02
795
546,29
34,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 20
684,20
18
757,72
NEOLIA 2018 P CDC 615
899,56
555
139,61
26,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.28
2,030 V Livret A(Préfixé) + 1.28 2,280 A-1 EUR 12
657,18
16
193,23
NEOLIA 2018 P CDC 468
830,73
418
256,84
25,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) + 0.95 1,950 A-1 EUR 8
156,01
13
359,52 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
NEOLIA 2018 P CDC 3 595
553,50
3 223
350,35
26,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) + 0.95 1,950 A-1 EUR 62
855,33
98
387,61
NEOLIA 2018 P CDC 150
123,46
135
195,15
27,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) + 0.95 1,950 A-1 EUR 2
636,31
3
948,83
NEOLIA 2018 P CDC 92
762,70
81
630,02
27,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) + 0.95 2,950 A-1 EUR 2
408,09
2
384,27
NEOLIA 2018 P CDC 1 083
391,87
955
885,09
29,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 24
853,01
27
067,45
NEOLIA 2018 P CDC 303
655,46
269
883,42
29,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) + 0.95 2,950 A-1 EUR 7
961,56
7
244,93
NEOLIA 2018 P CDC 166,71 33,35 0,07 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 33,35
NEOLIA 2018 P CDC 71
191,10
58
554,69
29,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,700 A-1 EUR 1
580,98
2
482,62
NEOLIA 2018 P CDC 119
511,64
104
264,25
26,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 1
876,76
3
248,27
NEOLIA 2018 P CDC 252
699,72
229
983,08
36,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 4
139,70
4
879,80
NEOLIA 2018 P CDC 16
421,51
10
091,63
5,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 161,47 1
636,28
NEOLIA 2018 P CDC 37
709,88
23
174,15
5,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 370,79 3
757,49
NEOLIA 2018 P CDC 16
501,40
11
911,23
14,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 309,69 891,64
NEOLIA 2018 P CDC 515
801,50
347
286,16
7,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,500 V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 0,250 A-1 EUR 868,22 42
656,76
NEOLIA 2018 P CDC 3 481
660,09
2 344
181,46
7,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,500 V Livret A(Préfixé) + (-0.75) 0,250 A-1 EUR 5
860,45
287
933,14
NEOLIA 2018 P CDC 46
591,66
34
675,52
12,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 901,56 2
495,79
NEOLIA 2018 P 146 LGTS RUE DE BORDEAUX ET
DE TOULON A MULHOUSE
CDC 217
000,00
133
514,42
5,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 1
468,66
21
648,27
NEOLIA 2018 P 146 LGTS RUE DE BORDEAUX ET
DE TOULON A MULHOUSE
CDC 433
366,00
266
638,72
5,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 2
933,03
43
233,28
NEOLIA 2018 P CDC 7 878
920,00
6 781
192,88
20,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 74
593,12
288
817,00
NEOLIA 2018 P CDC 279
322,88
248
507,74
29,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1
988,06
7
928,83
NEOLIA 2018 P CDC 96
324,55
88
289,12
39,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 706,31 2
080,74
NEOLIA 2019 P CDC 89
513,38
82
973,58
30,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
327,58
2
260,65 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
NEOLIA 2019 P CDC 629
422,91
585
030,52
31,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 9
360,49
15
352,26
NEOLIA 2019 P CDC 64
871,45
60
451,07
32,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 967,22 1
529,39
OPH HABITATS
DE HAUTE
ALSACE
2013 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal
- 24 lgts - PLUS
CDC 1 340
000,00
1 128
100,50
32,33 A V Inflation INSEE
hors tabac(Préfixé)
0,592 V Inflation INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,592 A-1 EUR 13
054,81
36
170,91
OPH HABITATS
DE HAUTE
ALSACE
2015 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal
- 16 lgts - PLAI
CDC 894
000,00
720
589,79
32,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 5
764,72
25
583,74
OPH HABITATS
DE HAUTE
ALSACE
2015 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal
- 16 lgts - PLAI F
CDC 504
500,00
423
314,61
42,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 3
386,52
12
142,65
OPH HABITATS
DE HAUTE
ALSACE
2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS F CDC 372
200,00
321
964,57
42,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,110 A-1 EUR 6
793,45
7
809,34
OPH HABITATS
DE HAUTE
ALSACE
2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PAM
ECO PRÊT
CDC 162
000,00
114
254,16
17,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 V Livret A(Préfixé) + (-0.25) 0,750 A-1 EUR 856,91 6
800,08
OPH HABITATS
DE HAUTE
ALSACE
2019 P CDC 399
525,93
355
761,90
32,08 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 A-1 EUR 7
115,24
11
287,79
OPH HABITATS
DE HAUTE
ALSACE
2019 P CDC 308
563,93
274
178,87
32,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,900 A-1 EUR 5
209,40
8
842,97
OPH HABITATS
DE HAUTE
ALSACE
2019 P CDC 720
062,89
671
550,97
42,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 10
744,82
13
250,76
RESIDENCES
DU CANAL -
DOMIAL
2008 P 27 logts Av Kennedy - PLS Foncier Crédit
Foncier
1 012
135,00
920
569,64
37,25 T V Livret A(Préfixé) 3,500 V Livret A(Préfixé) 2,000 A-1 EUR 26
956,77
9
674,05
RESIDENCES
DU CANAL -
DOMIAL
2008 P 27 logts Av Kennedy PLS Crédit
Foncier
853
341,00
622
815,00
17,25 T V Livret A(Préfixé) 3,546 V Livret A(Préfixé) 2,015 A-1 EUR 18
225,62
24
355,50
RESIDENCES
DU CANAL -
DOMIAL
2008 P 27 logts Av Kennedy - Bonifix euro CE 436
000,00
290
017,17
15,15 T F Si Euribor
12M(Postfixé)<=5
alors 4.15 % sinon
Euribor
12M(Postfixé)
4,278 F Si Euribor 12M(Postfixé)<=6
alors 4.15 % sinon Euribor
12M(Postfixé) Si Euribor
12M(Postfixé)<=6.5 a
4,278 B-1 EUR 11
988,03
13
701,84 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
RESIDENCES
DU CANAL -
DOMIAL
2008 P 27 logts Av Kennedy - Bonifix USD CE 436
000,00
285
756,81
15,15 T F Si Libor USD
12M(Postfixé)<=6.5
alors 3.945 %
sinon Libor USD
12M(Postfixé)
4,063 F Si Libor USD
12M(Postfixé)<=7.25 alors
3.945 % sinon Libor USD
12M(Postfixé) Si Libor USD
12M(Postfi
4,063 B-4 EUR 11
223,66
13
814,01
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
1992 P Avenue A.Briand-Rue Rossberg CDC 905
177,57
199
514,49
4,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,050 A-1 EUR 4
435,03
40
095,77
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
1986 P Le Brustlein - 1ère Tranche CDC 997
798,64
38
334,40
0,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret A(Préfixé) + (-0.1) 0,650 A-1 EUR 345,01 38
334,40
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
1986 P Le Brustlein - 2ème Tranche CDC 2 896
531,33
144
543,67
0,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,270 A-1 EUR 3
642,50
144
543,67
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
1986 P Rue du Soultz - Godde Bedin CDC 457
347,05
22
822,69
0,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,270 A-1 EUR 575,13 22
822,69
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
1987 P Le Brustlein - 3ème Tranche CDC 2 023
259,91
198
485,71
1,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,270 A-1 EUR 2
720,21
99
714,12
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
1987 P Le Brustlein - 4ème Tranche CDC 1 308
493,54
126
796,24
1,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,270 A-1 EUR 3
105,29
63
699,17
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
1997 P 5 Rue Vauban : 4 logements CDC 53
815,67
16
348,51
6,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 212,53 2
353,44
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
1997 P 1 RUE DE CHALAMPE : TRAVAUX CDC 53
357,16
14
850,52
6,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 267,31 2
168,75
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
1998 P 8 rue du Gaz CDC 7 876,28 2
931,90
9,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 52,77 303,89 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
1999 P 76 rue Lefebvre CDC 7 786,96 3
279,35
10,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 42,63 306,74
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2000 P 11 rue des Grains CDC 16
107,97
6
620,21
10,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 185,37 619,23
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2003 P Cité Manifeste Secteur 3 CDC 277
480,09
222
389,65
32,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 4
892,57
5
080,26
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2003 P Cité Manifeste Secteur 2 CDC 408
211,29
327
165,77
32,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 7
197,65
7
473,75
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2003 P Cité Manifeste Secteur 5 CDC 301
075,67
241
300,63
32,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 5
308,61
5
512,25
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2003 P Cité Manifeste Secteur 4 CDC 310
197,35
248
611,32
32,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 5
469,45
5
679,26
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2003 P Cité Manifeste Secteur 1 CDC 257
557,18
206
422,25
32,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 4
541,29
4
715,49
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2005 P Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts
collectifs
CDC 120
750,07
99
066,69
33,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,150 A-1 EUR 3
120,60
2
195,81
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2005 P 4 Rue Colbert
Acquisition-Amélioration 1 lgt
CDC 17
304,49
11
472,08
18,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,150 A-1 EUR 361,37 519,01
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2005 P 4 Rue Colbert
Acquisition-Amélioration 1 lgt
CDC 18
042,52
14
802,62
33,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,150 A-1 EUR 466,28 328,10 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2005 P 19 Passage du
Triangle-Acq,-Amélioration 1 logt
CDC 17
673,51
11
716,68
18,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,150 A-1 EUR 369,08 530,08
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2005 P 19 Passage du Triangle
Acq,-Amélioration 1 logt
CDC 17
906,46
14
690,96
33,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,150 A-1 EUR 462,77 325,62
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2005 P 12 Rue E,Noelging Acq,Amélioration
1 logt
CDC 23
688,02
15
704,10
18,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,150 A-1 EUR 494,68 710,47
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2005 P 12 Rue E,Noelting Acq,-Amélioration
1 logt
CDC 17
971,40
14
744,24
33,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,150 A-1 EUR 464,44 326,80
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2005 P Mulh,-Bourtz, -
Acquisition-Amélioration 27 lgts
CDC 567
210,75
470
184,35
34,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 2,150 A-1 EUR 10
108,96
10
033,65
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2001 P Ilôt MDPA P Foncier CDC 1 417
775,86
1 059
305,68
28,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 18
008,20
28
564,01
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2007 P Mulh.-Bourtz.- Acquisition-Amél.13
R.Turckheim
CDC 19
032,04
15
831,42
35,25 A V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 A-1 EUR 316,63 334,87
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2006 P Mulh,-Bourtz,- Acquisition-Amél,13
R,Turckheim
CDC 25
930,64
18
006,09
20,42 A V Livret A(Préfixé) +
1
4,500 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 A-1 EUR 360,12 735,83
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2008 P Rue de St Louis PLUS F CDC 415
023,07
340
904,91
36,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 9
545,34
7
233,36
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2008 P Rue de St Louis PLUS CDC 60
003,34
45
140,81
26,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,800 A-1 EUR 1
263,94
1
406,33 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2007 P Acquisition Théo Fischer & Daguerre CDC 4 800
000,00
3 867
173,26
34,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 69
609,12
87
958,17
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2007 P Acquisition 152 Av. Aristide Briand CDC 350
000,00
281
981,37
34,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,550 V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,800 A-1 EUR 5
075,66
6
413,61
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2008 P Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch
(PLAI Foncier)
CDC 19
034,58
14
833,39
37,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
0,000 V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 0,300 A-1 EUR 44,50 390,35
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2008 P Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch
(PLAI)
CDC 190
345,79
136
688,64
27,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
0,000 V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 0,300 A-1 EUR 410,07 4
881,74
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2008 P Acq-Amél.Rues Bonnes Gens-du
Havre (PLUS F.)
CDC 360
000,00
289
335,51
35,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 7
522,72
6
594,06
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2009 P 132 Soultz- PLAI CDC 600
017,17
430
267,73
27,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
1,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 1,300 A-1 EUR 5
593,48
15
366,70
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2009 P 132 Soultz- PLAI Foncier CDC 85
002,43
66
145,62
37,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
1,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.7) 1,300 A-1 EUR 859,89 1
740,67
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2009 P 94 rue d'Illzach PLUS F CDC 563
474,60
483
189,74
38,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 7
731,04
9
988,36
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2009 P 94 rue d'Illzach PLUS CDC 60
372,28
48
220,09
28,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 771,52 1
420,68
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2009 P 74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du
Sauvage PLUS F
CDC 1 458
996,73
1 251
116,21
38,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 20
017,86
25
862,72 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2009 P 74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du
Sauvage PLUS
CDC 1 051
483,85
839
833,60
28,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 13
437,34
24
743,51
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2009 P 9 Rue de la Doller PLUS F CDC 390
407,40
334
781,46
38,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 5
356,50
6
920,50
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2009 P 9 Rue de la Doller PLUS CDC 352
171,62
281
283,98
28,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 4
500,54
8
287,30
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2009 P 4-6 R.des Merles/3 R.des Fabrique/13
Imm.diffus - PRU AS
CDC 459
885,00
177
524,27
6,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,250 A-1 EUR 3
994,30
24
795,68
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2009 P 27 pass Théatre - PLUS F CDC 133
000,00
112
018,73
37,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
792,30
2
390,50
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2009 P 70 rue Laurent - PLUS F CDC 338
968,04
289
413,75
38,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 7
524,76
5
982,68
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2009 P 27 pass Théatre - PLUS CDC 460
000,00
357
687,45
27,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 5
723,00
10
977,68
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2009 P 70 rue Laurent - PLUS CDC 76
115,58
60
523,93
28,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 1
573,62
1
783,18
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2010 P 12 rue Franklin - PLUS F CDC 434
353,74
370
854,84
38,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 9
642,23
7
666,21
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2010 P 12 rue Franklin - PLUS CDC 191
322,48
152
131,65
28,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 3
955,42
4
482,16 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2010 P 15 rue de la Fidélité - PLAI Foncier CDC 54
000,00
44
590,43
37,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 356,72 1
109,58
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt -
PLUS F
CDC 310
286,54
270
342,09
39,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 2
973,76
5
416,88
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt -
PLUS
CDC 1 451
340,25
1 187
676,25
29,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 13
064,44
33
631,00
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt -
PLAI F
CDC 71
047,38
59
896,78
39,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 179,69 1
411,61
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt -
PLAI
CDC 425
283,64
336
281,50
29,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 1
008,84
10
729,33
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2010 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt -
PTHEP
CDC 236
200,00
175
307,09
27,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret A(Préfixé) + (-0.3) 0,700 A-1 EUR 1
227,15
6
093,56
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt -
PLUS F
CDC 435
402,07
379
351,00
39,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 4
172,86
7
601,10
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt -
PLUS
CDC 1 801
663,76
1 474
356,71
29,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 16
217,92
41
748,83
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI
F
CDC 87
058,06
73
394,66
39,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 220,18 1
729,73
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI CDC 408
272,29
322
830,22
29,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 1,800 A-1 EUR 968,49 10
300,15 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2010 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt -
PTHEP
CDC 280
700,00
208
334,92
27,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret A(Préfixé) + (-0.3) 0,700 A-1 EUR 1
458,34
7
241,58
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2010 P 15 rue de la Fidélité ? PLAI CDC 120
000,00
92
022,59
27,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 736,18 3
155,34
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2010 P 6-8 rue de la Prévoyance - Eco prêt CDC 240
000,00
53
567,72
2,83 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 1
017,79
17
520,87
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2012 P Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle -
PLUS
CDC 1 972
547,45
1 586
135,20
29,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 41
239,52
44
914,02
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2012 P Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle -
PLUS F
CDC 889
302,08
761
295,73
39,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 19
793,69
15
254,17
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2012 P 5 rue Georges ZIERDT - PLAI F CDC 67
607,00
56
136,20
39,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 449,09 1
322,98
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2012 P 5 rue Georges ZIERDT - PLAI CDC 172
822,00
134
635,78
29,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1
077,09
4
295,66
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2012 P Les Jardins Neppert - 51 logements
locatifs - PLUS
CDC 5 600
000,00
4 512
732,00
29,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 72
203,71
127
785,42
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2012 P Les Jardins Neppert - 51 logements
locatifs - PLUS F
CDC 665
000,00
570
297,60
39,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 9
124,76
11
427,12
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2012 P Les Vallons - 72 lgts- PLS F CDC 1 540
000,00
1 338
829,82
39,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.07
3,320 V Livret A(Préfixé) + 1.07 3,070 A-1 EUR 41
102,08
24
307,48 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2012 P Les Vallons - 72 lgts- PLS CDC 1 610
000,00
1 316
511,21
29,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.07
3,320 V Livret A(Préfixé) + 1.07 3,070 A-1 EUR 40
416,89
34
694,73
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2012 P Les Vallons - 72 lgts- complément
PLS
CDC 3 015
000,00
2 458
839,87
29,58 A V Livret A(Préfixé) +
1
3,250 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 A-1 EUR 73
765,20
65
501,50
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2014 P 37 rue Cerf CDC 53
538,47
25
060,59
6,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 613,98 3
620,73
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2014 P 15 rue J. HEILMANN CDC 18
110,13
9
074,78
7,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 222,33 1
150,23
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2013 P RUE KOECHLIN : REHABILITATION CDC 11
152,55
5
256,99
7,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 128,80 666,32
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2013 P 5 RUE CERF CDC 13
897,69
6
550,95
7,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 160,50 830,33
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2013 P 22-24 rue Chanoine Cetty CDC 108
864,06
43
702,52
5,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 1
070,71
7
348,73
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2014 P 13 RUE DE LA FIDELITE CDC 40
167,62
18
848,11
6,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,450 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,450 A-1 EUR 461,78 2
723,16
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2015 P construction 8 lgts Angle rues Neppert
/ Buhler PLUS
CDC 840
000,00
722
716,24
32,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 11
563,46
18
284,44
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2015 P construction 8 lgts Angle rues Neppert
/ Buhler PLUS F
CDC 134
000,00
120
062,32
42,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 1
921,00
2
198,71 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P Ilôt MDPA P Tvx CDC 1 447
172,18
1 170
107,68
24,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 37
443,45
54
765,50
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P Cité Manifeste Secteur 3 CDC 528
573,04
477
964,03
27,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 10
515,21
13
470,55
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P Cité Manifeste Secteur 2 CDC 267
886,01
242
236,87
27,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 5
329,21
6
827,01
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P Cité Manifeste Secteur 5 CDC 526
578,28
476
160,27
27,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 10
475,53
13
419,72
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P Cité Manifeste Secteur 4 CDC 466
405,42
421
748,74
27,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 9
278,47
11
886,23
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P Cité Manifeste Secteur 1 CDC 391
278,47
353
814,94
27,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 7
783,93
9
971,64
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts
Collectifs
CDC 57
960,94
51
475,63
28,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,150 A-1 EUR 1
621,48
1
398,41
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P Mulh,-Bourtz -
Acquisition-Amélioration 27 lgts
CDC 190
264,90
173
317,90
29,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret A(Préfixé) + 1.15 2,150 A-1 EUR 3
726,33
4
511,45
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P 6-8 rue de la Prévoyance - PAM CDC 52
023,86
38
718,38
12,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 1
006,68
2
786,78
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P Les Clématites 12 à 16 rue Lorient
-12 pavillons-
CDC 249
613,35
221
352,65
25,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 3
541,64
7
400,50 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P 98-100 AVENUE ARISTIDE BRIAND CDC 149
261,87
107
053,81
12,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 3
425,72
8
485,74
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P 4 rue de Stalingrad CDC 79
796,12
66
609,23
17,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 1
465,40
3
454,50
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P LE SQUARE - 46 LOGEMENTS CDC 1 090
557,04
855
014,69
18,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 27
360,47
47
508,29
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P LE SQUARE 2E TRANCHE40
LOGTS
CDC 816
881,22
640
448,33
18,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 20
494,35
35
586,06
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P résidence le Lude rue de la
Passerelle 11 lgts
CDC 326
551,68
256
021,91
18,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 8
192,70
14
225,68
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P Avenue A. Briand-Rue Schwilgue CDC 598
872,84
469
411,29
14,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 10
327,05
32
499,87
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P RUE DE LA LOI CDC 457
681,04
345
741,96
15,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 11
063,74
22
535,53
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P 15 rue J. HEILMANN CDC 83
998,80
67
455,08
16,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,200 A-1 EUR 1
484,01
4
156,20
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P 92 Avenue Ar, Briand CDC 471
593,75
373
221,29
19,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,200 A-1 EUR 11
943,08
19
835,09
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P 65 67 69 rue de Pfastatt- 38 lgts -
PAM
CDC 164
719,46
142
641,30
21,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,600 A-1 EUR 2
282,26
5
766,21 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P Réhabilitation 157 lgts Le Flammarion
4 à 20 et 5 à 9 Grand'Rue PAM
CDC 1 443
500,00
1 309
283,30
30,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,600 A-1 EUR 14
402,12
35
672,00
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2015 P CDC 1 556
500,00
1 318
716,32
20,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) + (-0.25) 1,750 A-1 EUR 3
296,79
61
240,49
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2017 P Réhabilitation 30 logements - 38 à 42
rue de la Passerelle
CDC 270
000,00
203
505,06
14,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret A(Préfixé) + (-0.45) 0,550 A-1 EUR 1
119,28
13
519,59
TOTAL
GENERAL
515 427
401,20
361
111
349,00
7 960
535,18
17 692
548,72
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 873 259,67
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 26 347 231,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 29 220 490,67
Recettes réelles de fonctionnement II 175 607 930,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 16,64
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 6 422 806,00 2041511 Subvention d'équipement INFORMATIQUE ET MOBILIER A AFFECTER Etablissement de droit public 275 000,00 2041512 Subvention d'équipement DMC - DEPOLLUTION CŒUR DE SITE
A AFFECTER Autre personne de droit public 450 000,00
2041581 Subvention d'équipement SUBVENTION D'EQUIPEMENT CULTURE
A AFFECTER Etablissement de droit public 59 500,00
2041582 Subvention d'équipement ZAC FONDERIE RISQUES LATENTS
A AFFECTER Autre personne de droit privé 319 000,00
2041582 Subvention d'équipement NOUVEAU BASSIN RISQUES LATENTS
A AFFECTER Autre personne de droit privé 233 000,00
2041582 Subvention d'équipement SUBVENTIONS EDIFICES CULTUELS
A AFFECTER Autre personne de droit public 192 000,00
2041582 Subvention d'équipement OPAH FONDERIE SUIVI ANIMATION
A AFFECTER Autre personne de droit privé 400 000,00
2041582 Subvention d'équipement CONCESSION NATIONS COPROPRIETE PEUPLIERS
A AFFECTER Autre personne de droit privé 450 000,00
2041582 Subvention d'équipement CONCESSION PORTAGE PROVISOIRE COPROPRIETE
COTEAUX
A AFFECTER Autre personne de droit privé 120 000,00
2041582 Subvention d'équipement SUBVENTIONS AIDE AU LOGEMENT
A AFFECTER Autre personne de droit public 1 000 000,00
2041582 Subvention d'équipement CONCESSION PLEIN CIEL A AFFECTER Autre personne de droit privé 250 000,00 204172 Subvention d'équipement RUDIC RISQUES LATENTS A AFFECTER Autre personne de droit privé 283 000,00 204172 Subvention d'équipement ZAC GARE A AFFECTER Autre personne de droit privé 250 000,00 204181 Subvention d'équipement AMI France 2024 A AFFECTER Autre personne de droit public 75 000,00 2041852 Subvention d'équipement DMC - RECONVERSION BATIMENT 62 ET ESPACES
PUBLICS
A AFFECTER Autre personne de droit public 492 000,00
20421 Subvention d'équipement ASSOCIATIONS LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
A AFFECTER Association 40 000,00
20421 Subvention d'équipement ASSOCIATIONS AIDE A LA FAMILLE
A AFFECTER Association 6 500,00
20421 Subvention d'équipement ASSOCIATIONS PERSONNES AGEES
A AFFECTER Association 4 000,00
20421 Subvention d'équipement ASSOCIATIONS PERSONNES HANDICAPEES
A AFFECTER Association 3 000,00
20421 Subvention d'équipement SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
ACCESSIBILITE
A AFFECTER Association 5 000,00
20421 Subvention d'équipement SUBVENTION D'EQUIPEMENT CULTURE
A AFFECTER Association 60 000,00
20421 Subvention d'équipement ASSOCIATIONS SPORTIVES A AFFECTER Association 60 000,00 20421 Subvention d'équipement ASSOCIATIONS JEUNESSE A AFFECTER Association 5 000,00 20421 Subvention d'équipement SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A AFFECTER
A AFFECTER Association 20 000,00
20422 Subvention d'équipement PARTICIPATION D'EQUILIBRE A LA CONCESSION RUDIC
A AFFECTER Autre personne de droit privé 151 000,00
20422 Subvention d'équipement ILOT HENNER A AFFECTER Autre personne de droit privé 11 200,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 181
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
20422 Subvention d'équipement SUBVENTIONS AIDE AU LOGEMENT
A AFFECTER Autre personne de droit privé 40 000,00
20422 Subvention d'équipement FOYERS PAROISSIAUX A AFFECTER Association 28 000,00 20422 Subvention d'équipement PARC MIQUEY A AFFECTER Association 50 000,00 20422 Subvention d'équipement SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
CULTURELLES
A AFFECTER Association 100 000,00
20422 Subvention d'équipement MULHOUSE DIAGONALES - SOUTIEN AUX
ASSOCIATIONS
A AFFECTER Association 9 000,00
20422 Subvention d'équipement MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
A AFFECTER Association 400 000,00
20422 Subvention d'équipement MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE - OPAH RU
FONDERIE
A AFFECTER Association 270 000,00
20422 Subvention d'équipement SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU PRIVE -
URBANISME
A AFFECTER Association 221 726,00
204412 Subvention d'équipement OPAC MISE AUX NORMES JEUX
MULHOUSE HABITAT Autre personne de droit public 20 000,00
204412 Subvention d'équipement OPERATIONS PATRIMONIALES
A AFFECTER Autre personne de droit public 69 880,00
FONCTIONNEMENT (total) 15 805 668,00 657351 Subvention de fonctionnement GROUPEMENTS DE COMMUNES
A AFFECTER Etablissement de droit public 197 000,00
657362 Subvention de fonctionnement CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Etablissement de droit public 2 628 861,00
657363 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT AGENCE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
Etablissement de droit public 68 530,00
657363 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT REGIE REUSSITE EDUCATIVE
Etablissement de droit public 10 000,00
657381 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT CENTRE DIOCESAIN DOCUMENT (CATHOLIQUE)
Etablissement de droit public 4 575,00
657381 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT CONSISTOIRE EGLISE REFORMEE
Etablissement de droit public 1 525,00
657382 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS ACTION SOCIALE
A AFFECTER Etablissement de droit public 20 000,00
657382 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT MAISON DES ADOS Etablissement de droit public 9 500,00 65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT OFFICE MUNICIPAL DES SOCIETES PATRIOTIQUES
ET D'ANCIENS
COMBATTANTS
Association 4 000,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT CARNAVAL
A AFFECTER Association 80 000,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS DE
COMMERCANTS
A AFFECTER Association 129 200,00
65748 Subvention de fonctionnement SOUTIEN AUX INITIATIVES PROMOTION DE LA
DIVERSITE
A AFFECTER Association 4 650,00
65748 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS MAISON DES FAMILLES
A AFFECTER Association 20 000,00
65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
A AFFECTER Association 386 313,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 182
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS AIDES AUX FAMILLES
A AFFECTER Association 45 830,00
65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS PERSONNES HANDICAPEES
A AFFECTER Association 25 365,00
65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS PERSONNES AGEES
A AFFECTER Association 280 550,00
65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS SANTE A AFFECTER Association 37 400,00 65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS VIOLENCES FAMILIALES
A AFFECTER Association 7 000,00
65748 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS AUX CULTES NON CONCORDATAIRES
A AFFECTER Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MULHOUSE
Association 2 285,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT POLE D'AIDE AUX VICTIMES DE L'ASSOCIATION APPUIS
Association 9 810,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT SUBVENTION POLICE NATIONALE
Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT ASSOCIATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX
Association 3 600,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT REFUGE SPA Association 3 600,00 65748 Subvention de fonctionnement POLITIQUE DE LA VILLE A AFFECTER Association 483 800,00 65748 Subvention de fonctionnement CENTRES SOCIAUX A AFFECTER Association 3 147 381,00 65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT A AFFECTER Association 20 000,00 65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS CULTURELLES
A AFFECTER Association 815 290,00
65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS CULTURELLES
A AFFECTER Association 2 964 213,00
65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS CULTURELLES
A AFFECTER Association 55 000,00
65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS CULTURELLES
A AFFECTER Association 15 000,00
65748 Subvention de fonctionnement COOPERATIVES SCOLAIRES ECOLES MATERNELLES
A AFFECTER Association 8 000,00
65748 Subvention de fonctionnement COOPERATIVES SCOLAIRES ECOLES ELEMENTAIRES- à
affecter
A AFFECTER Association 16 000,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT GIP ACMISA Association 5 000,00 65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS SCOLAIRES A AFFECTER Association 44 100,00 65748 Subvention de fonctionnement POLITIQUE DE LA VILLE A AFFECTER Association 48 500,00 65748 Subvention de fonctionnement CITE EDUCATIVE A AFFECTER Association 20 000,00 65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS SPORTIVES A AFFECTER Association 2 301 065,00 65748 Subvention de fonctionnement ANIMATIONS A AFFECTER Association 32 200,00 65748 Subvention de fonctionnement ACTIONS SOCIO EDUCATIVES
A AFFECTER Association 283 310,00
65748 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A
AFFECTER
A AFFECTER Association 450 000,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MULHOUSE
Association 594 945,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT CGT VILLE Association 420,00 65748 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A
AFFECTER
A AFFECTER Association 4 200,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT CLUB CANIN Association 500,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 183
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACE MOSELLAN
Association 800,00
65748 Subvention de fonctionnement VILLE DES INTELLIGENCES A AFFECTER Association 10 000,00 65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS PREVENTION ROUTIERE
A AFFECTER Association 150,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT ASSOCIATION CYCLISTES ASSOCIES POUR LE DROIT
DE ROULER
Association 2 900,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT PREVENTION ROUTIERE Association 950,00 65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT AMICALE DU PERSONNEL DU COLLEGE KENNEDY
Association 1 800,00
65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS RELATIONS INTERNATIONALES
A AFFECTER Association 260 400,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT MEA - MAISON EUROPEENNE DE L'ARCHITECTURE
Association 4 250,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT URBANISME
A AFFECTER Association 55 000,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DES AMIS DES JARDINS FAMILIAUX
Association 19 600,00
65748 Subvention de fonctionnement HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
A AFFECTER Association 154 300,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 6 900 000,00 3 184 617,00 530 769,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 6 900 000,00 3 184 617,00 530 769,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 6 900 000,00 3 184 617,00 530 769,00 2015 Indemnité de remboursement anicipée d'un emprunt
CAFFIL indxé sur le cours de change EUR/CHF
CAFFIL 13 A 6 900 000,00 3 184 617,00 530 769,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 8 947 660,00 4 129 689,22 688 281,54
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 8 947 660,00 4 129 689,22 688 281,54
A l’exception de ceux reçus des entreprises 8 947 660,00 4 129 689,22 688 281,54
2016 Aide fonds de soutien des emprunts à risque au
remboursement de l'emprunt CAFFIL
Agence de Services et de Paiement 13 A 8 947 660,00 4 129 689,22 688 281,54
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 186
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 325,00 8,00 333,00 205,00 89,00 294,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C 157,00 8,00 165,00 113,00 17,00 130,00 ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 3,00 0,00 3,00 3,00 2,00 5,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 93,00 0,00 93,00 41,00 46,00 87,00 COLLABORATEUR DE CABINET A 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 DIRECTEUR GNRL ADJOINT DES SERVICES A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 67,00 0,00 67,00 47,00 23,00 70,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 600,00 112,00 712,00 659,00 80,00 739,00
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 432,00 111,00 543,00 536,00 46,00 582,00 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 79,00 1,00 80,00 73,00 5,00 78,00 INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 3,00 0,00 3,00 5,00 0,00 5,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 19,00 0,00 19,00 14,00 6,00 20,00 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 67,00 0,00 67,00 31,00 23,00 54,00
FILIERE SOCIALE (d) 31,00 190,00 221,00 103,00 33,00 136,00
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C 0,00 181,00 181,00 88,00 13,00 101,00 ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A 22,00 0,00 22,00 5,00 14,00 19,00 CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A 3,00 0,00 3,00 1,00 3,00 4,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A 6,00 9,00 15,00 9,00 3,00 12,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
AUXILIAIRES PUERICULT TERRITORIAUX B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 MEDECINS TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 8,00 3,00 11,00
CONSEILLER TERR.ACT.PHYS.ET SPORT. A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B 5,00 0,00 5,00 3,00 3,00 6,00 OPERATEURS TERR.ACT.PHYS.ET SPORT C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 187,00 26,00 213,00 117,00 77,00 194,00
1ER VIOLON SOLO A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C 33,00 0,00 33,00 29,00 5,00 34,00 ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B 29,00 0,00 29,00 19,00 8,00 27,00
IV – ANNEXES IV MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 187
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B 20,00 20,00 40,00 25,00 10,00 35,00 ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00 BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 CONSERVATEURS TERR. DE BIBLIOTHEQUE A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 DIRECTEUR ETABLISSEMENT ENSEIGNEMENT A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 DIRECTEUR ORCHESTRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 MUSICIEN A 56,00 0,00 56,00 0,00 0,00 0,00 MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 20,00 MUSICIEN 2EME CATEGORIE A 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 12,00 MUSICIEN 3EME CATEGORIE A 0,00 0,00 0,00 0,00 17,00 17,00 PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A 31,00 6,00 37,00 32,00 2,00 34,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,00 8,00 5,00 5,00 10,00
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C 4,00 0,00 4,00 3,00 3,00 6,00 ANIMATEURS TERRITORIAUX B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 75,00 0,00 75,00 73,00 0,00 73,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 67,00 0,00 67,00 66,00 0,00 66,00 CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNIC B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 234,00 336,00 1 570,00 1 172,00 287,00 1 459,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 7 792 048,80
1ER VIOLON SOLO A CULT 1070 62 274,00 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 360 20 952,00 110-1 CDD COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 430 25 026,00 3-3-1° CDI CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 352 20 486,40 3-b CDD CONTRAT DE PROJET ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 392 22 814,40 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 370 21 534,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 392 22 814,40 110-1 CDD COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 404 23 512,80 110-1 CDD COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 360 20 952,00 110-1 CDD COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 352 20 486,40 3-b CDD CONTRAT DE PROJET ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 352 20 486,40 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 370 21 534,00 3-3-1° CDI CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 473 27 528,60 3-3-1° CDI CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
IV – ANNEXES IV MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-b CDD CDD ART 3 2° SAISONNIERS
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 38 CDD CONTRAT 1AN TRAVAILLEURS HANDI
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 380 22 116,00 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 354 20 602,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 380 22 116,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 352 20 486,40 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 821 47 782,20 3-3-2° CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 1013 58 956,60 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 352 20 486,40 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 385 22 407,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 385 22 407,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 355 20 661,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 394 22 930,80 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 370 21 534,00 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 354 20 602,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 368 21 417,60 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 352 20 486,40 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 352 20 486,40 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 359 20 893,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 359 20 893,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 436 25 375,20 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 379 22 057,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 369 21 475,80 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 356 20 719,20 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 356 20 719,20 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 356 20 719,20 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 356 20 719,20 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 363 21 126,60 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 465 27 063,00 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 508 29 565,60 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 569 33 115,80 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 508 29 565,60 3-3-2° CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 441 25 666,20 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 363 21 126,60 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 416 24 211,20 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 452 26 306,40 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 363 21 126,60 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 477 27 761,40 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 462 26 888,40 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 404 23 512,80 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 404 23 512,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 404 23 512,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 404 23 512,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 390 22 698,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 390 22 698,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 404 23 512,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 390 22 698,00 3-b CDD CONTRAT DE PROJET ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 404 23 512,80 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 390 22 698,00 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 390 22 698,00 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 390 22 698,00 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 415 24 153,00 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 673 39 168,60 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° HORS CE ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 430 25 026,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 768 44 697,60 3-3-2° CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 806 46 909,20 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 545 31 719,00 3-3-2° CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 640 37 248,00 3-3-2° CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 821 47 782,20 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 650 37 830,00 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 821 47 782,20 3-3-2° CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 605 35 211,00 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 410 23 862,00 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 768 44 697,60 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 513 29 856,60 3-b CDD CONTRAT DE PROJET ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 513 29 856,60 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 824 47 956,80 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 480 27 936,00 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 821 47 782,20 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 450 26 190,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 480 27 936,00 3-3-2° CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 605 35 211,00 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 480 27 936,00 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 545 31 719,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 410 23 862,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 430 25 026,00 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 430 25 026,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 513 29 856,60 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 545 31 719,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 390 22 698,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 673 39 168,60 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 390 22 698,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 575 33 465,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 450 26 190,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 730 42 486,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 480 27 936,00 3-3-2° CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 410 23 862,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 450 26 190,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 410 23 862,00 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 450 26 190,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 390 22 698,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 193
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 390 22 698,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 410 23 862,00 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 410 23 862,00 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 450 26 190,00 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 430 25 026,00 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 390 22 698,00 3-b CDD CONTRAT DE PROJET ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 390 22 698,00 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 575 33 465,00 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 390 22 698,00 38 CDD CONTRAT 1AN TRAVAILLEURS HANDI
CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A S 488 28 401,60 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A S 505 29 391,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A S 505 29 391,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° DIRECTEUR GNRL ADJOINT DES SERVICES A ADM 890 51 798,00 3-3-2° CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 477 27 761,40 3-3-2° CDI Z**CDI ART 3-3 2° 3-3 DER AL A
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 361 21 010,20 3-a° CDD CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 361 21 010,20 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 426 24 793,20 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 415 24 153,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 390 22 698,00 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 637 37 073,40 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 540 31 428,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 390 22 698,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 419 24 385,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 419 24 385,80 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 390 22 698,00 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 712 41 438,40 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 43 999,20 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 43 999,20 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 712 41 438,40 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 43 999,20 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 712 41 438,40 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 40 740,00 3-3-1° CDI Z**CDI ART 3-3 1° 3-3 DER AL*
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 42 718,80 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 42 718,80 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 43 999,20 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 712 41 438,40 3-3-1° CDI Z**CDI ART 3-3 1° 3-3 DER AL*
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 42 718,80 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 43 999,20 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 40 740,00 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 40 740,00 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 40 740,00 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 40 740,00 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 40 099,80 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 676 39 343,20 3-3-1° CDD CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 676 39 343,20 3-3-1° CDD CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 689 40 099,80 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 711 41 380,20 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 689 40 099,80 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 655 38 121,00 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 37 422,60 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 37 422,60 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 37 422,60 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 37 422,60 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 37 422,60 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 36 724,20 3-3-1° CDD CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 36 724,20 3-3-1° CDD CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 36 724,20 3-3-1° CDD CDD ART 3-3 1° MUSICIENS MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 195
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 672 39 110,40 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 36 549,60 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 36 549,60 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 36 549,60 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 650 37 830,00 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 650 37 830,00 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 36 549,60 3-3-1° CDI Z**CDI ART 3-3 1° 3-3 DER AL*
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 36 549,60 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 35 851,20 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 36 549,60 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 35 851,20 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 35 851,20 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 35 152,80 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 35 152,80 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 35 152,80 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 35 152,80 3-3-1° CDI CDI ART 3-3 1° MUSICIEN
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 34 803,60 3-3-1° CDD CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A CULT 590 34 338,00 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A CULT 673 39 168,60 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 401 23 338,20 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 396 23 047,20 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 369 21 475,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 363 21 126,60 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 363 21 126,60 3-b CDD CONTRAT DE PROJET REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 369 21 475,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 369 21 475,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 356 20 719,20 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 441 25 666,20 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 401 23 338,20 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 369 21 475,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 390 22 698,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 356 20 719,20 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 196
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 363 21 126,60 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 363 21 126,60 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 363 21 126,60 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 379 22 057,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 363 21 126,60 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 363 21 126,60 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 390 22 698,00 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 359 20 893,80 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 369 21 475,80 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 363 21 126,60 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 379 22 057,80 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 569 33 115,80 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 465 27 063,00 3-3-1° CDI CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 452 26 306,40 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 369 21 475,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 24 153,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 436 25 375,20 3-3-2° CDI CDI ART 3-3 2° TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 390 22 698,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 379 22 057,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 504 29 332,80 3-1 CDD CDD ART 3-1 REMPLACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 390 22 698,00 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 361 21 010,20 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 379 22 057,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 379 22 057,80 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 363 21 126,60 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 363 21 126,60 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 390 22 698,00 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 363 21 126,60 3-3-2° CDD CDD ART 3-3 2° TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 369 21 475,80 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 369 21 475,80 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 436 25 375,20 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 363 21 126,60 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 361 21 010,20 3-2 CDD CDD ART 3-2 VACANT
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 7 792 048,80
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 197
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 198
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Mulhouse (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Concession pour le service public de la distribution de gaz Gaz Réseau Distribution France Société Anonyme 0,00 - Exploitation de la fourrière automobile GIE DEPANN 68 Groupement d'Intérêt Economique
0,00
- Exploitation de parkings CITIVIA Société Publique Locale 0,00 - Exploitation de parkings INDIGO Société Anonyme 0,00
Détention d’une part du capital
- DCM du 19/11/1984 et du 08/04/1991 Société Fermière de l'Alsace à Paris SAEM 579,31 - DCM du 11/03/1996 et du 25/09/2019 SAEML Du Parc des Expositions SAEML 969 384,11 - DCM 02/04/1990, 23/11/1992, 21/09/2009, 22/06/2017, 23/07/2017, 18/10/2018, 17/07/2020
CITIVIA SPL 1 023 245,19
- DCM du 17/04/2014 et du 25/09/2019 CITIVIA SEM SEM 350 221,92
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie d'emprunt FONDATION JEAN DOLLFUS Maison de retraite (privée) 266 887,70 - Garantie d'emprunt OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE OPH 4 009 715,37 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION ESPOIR Association 47 245,01 - Garantie d'emprunt FABRIQUE ST BARTHELEMY MULHOUSE
Association 235 774,92
- Garantie d'emprunt DIACONAT BETHESDA Maison de retraite (privée) 132 599,30 - Garantie d'emprunt ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI
Association 123 840,05
- Garantie d'emprunt ASSOCIATION LE LERCH Association 282 929,86 - Garantie d'emprunt LE BEAU REGARD Maison de retraite (privée) 1 876 633,39 - Garantie d'emprunt NEOLIA SA HLM 49 867 303,27 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION ALEOS Association 7 229 470,92 - Garantie d'emprunt BATIGERE NORD-EST SA HLM 74 416 337,18 - Garantie d'emprunt RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL SA HLM 2 119 158,62 - Garantie d'emprunt ICF NORD-EST SA HLM 2 695 533,53 - Garantie d'emprunt ASS Groupe Saint Sauveur Ets Médico-Soc Priv 1 141 558,64 - Garantie d'emprunt CDC HABITAT SOCIAL SA HLM SA HLM 11 494 140,08 - Garantie d'emprunt M2A HABITAT OPH 116 491 244,87 - Garantie d'emprunt DOMIAL SA HLM 13 463 559,77 - Garantie d'emprunt ADOMA SA HLM 5 269 891,25 - Garantie d'emprunt FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SA HLM 898 270,58
- Garantie d'emprunt 3F GRAND EST SA HLM 13 666 224,18 - Garantie d'emprunt SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
SA HLM 42 143 651,69
- Garantie d'emprunt CITIVIA-SPL Autres Struct Priv 1 981 409,21 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 199
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Garantie d'emprunt ALISTER Association 57 969,60 - Garantie d'emprunt M2A Autres Struct Pub 11 200 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Délibération du Conseil Municipal Amicale du personnel de la Ville de Mulhouse
Association 594 945,00
- Délibération du Conseil Municipal Centre Communal d'Action Sociale Régie personnalisée 2 628 861,00
Autres
- DCM 1965/1997/1998/1999/2000 Caisse Régionale Crédit Agricole du
Haut-Rhin
SA 2 962,70
- DCM 23/10/2000 Caisse d'Epargne d'Alsace SA 45 716,00 - DCM 1965 Air France SA 38,42 - DCM 18/12/1967 et 26/10/1970 Société d'Etude du Golf du Rhin SA 2 439,18 - DCM 25/04/1977 Société civile de l'Ensitm SA 304,90 - DCM 05/04/1993 Crédit Immobilier d'Alsace SA 2 408,69
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 200
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Mixte de l'Ill En fonction de la longueur de riveraineté 0,00
Syndicat Mixte du barrage de Michelbach En fonction des m3 d'eau prélevés 0,00
Syndicat Mixte d'aménagement du bassin de la Doller
Fonction des intérêts
pour les membres des
opérations effectuées +
prorata des
consommations d'eau
0,00
EPCI
Syndicat Intercommunal Forestier de L'Agglomération Mulhousienne
En fonction de la
surface de forêt
soumise au régime
forestier dans chaque
commune
0,00
Syndicat Intercommunal à vocation multiple de l'agglomération mulhousienne Par l'usager à travers la
redevance
d'assainissement
0,00
Syndicat Intercommunal pour le Développement Touristique de Blotzheim, Mulhouse, Saint-Louis En fonction de la population 0,00
Syndicat Intercommunal de l'Opéra du Rhin (Mulhouse, Colmar, Strasbourg)
En fonction de la
population et du
nombre de
représentations dans
chaque ville
0,00
Syndicat Intercommunal à vocation Unique du collège de Brunstatt Au prorata des effectifs de chaque collectivité 0,00
Syndicat départemental d'éléctricité et de gaz du Haut-Rhin 0,00
Mulhouse Alsace Agglomération 04/01/2010 Fiscalité professionnelle unique 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 201
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie personnalisée Réussite Educative 12/12/2005 12/12/2005 SPA non Etablissement Public de Coopération
Culturelle (EPCC)
Haute Ecole des Arts du Rhin 01/01/2011 13/12/2010 SPA non
Régie personnalisée Agence de Participation Citoyenne 29/06/2015 29/06/2015 SPA non CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/01/2022 09/12/2021 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 202
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie municipale Budget annexe des pompes funèbres 01/01/1998 21680224900906 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 203
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 24 489 341,00 I 24 489 341,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 404 271,00 22 404 271,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 21 154 271,00 21 154 271,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 250 000,00 1 250 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 085 070,00 2 085 070,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TICPE 2e part 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 085 070,00 2 085 070,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 24 489 341,00 0,00 0,00 24 489 341,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 204
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 36 132 580,00 III 36 132 580,00
Ressources propres externes de l’année (a) 9 350 000,00 9 350 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 400 000,00 5 400 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 400 000,00 400 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 100 000,00 100 000,00
2745 Avances remboursables 3 450 000,00 3 450 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 26 782 580,00 26 782 580,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 265 150,00 265 150,00
28033 Frais d'insertion 15 720,00 15 720,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 18 690,00 18 690,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 550,00 5 550,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 360,00 3 360,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 54 930,00 54 930,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 28 460,00 28 460,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 58 230,00 58 230,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 200 600,00 3 200 600,00
2804171 Subv. Versées SNCF 0,00 0,00
2804172 Subv. Versées SNCF Réseau 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 317 590,00 317 590,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 348 360,00 348 360,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 214 870,00 1 214 870,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 132 410,00 132 410,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 1 033 370,00 1 033 370,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 110,00 110,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 146 340,00 146 340,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 487 210,00 487 210,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28132 Bâtiments privés 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 268 550,00 268 550,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 14 040,00 14 040,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 18 930,00 18 930,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 71 460,00 71 460,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 255 600,00 255 600,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 150,00 10 150,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 549 000,00 549 000,00
28183 Matériel informatique 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281838 Autre matériel informatique 594 080,00 594 080,00
28184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 404 750,00 404 750,00
28188 Autres immo. corporelles 446 480,00 446 480,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 931 000,00 931 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 875 240,00 1 875 240,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 012 350,00 14 012 350,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
36 132 580,00 0,00 0,00 0,00 36 132 580,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 489 341,00
Ressources propres disponibles IV 36 132 580,00
Solde V = IV – II (8) 11 643 239,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 206
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Régie simple Attractivité commerciale SPA
Régie simple Théâtre municipal de la Sinne SPA
Régie simple Développement culturel - Filature SPA
Régie simple Pratique sportive et patrimoine SPA
Régie simple Nature et espaces verts SPA
Régie simple Déplacements et circulation SPA
Régie simple Urbanisme règlementaire et affichage SPA
Régie simple Action foncière et gestion immobilière- locative SPA MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 207
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 43,01 % 4,88 64 554 000,00 8,42
TFPNB 0,00 0,00 112,61 % 0,00 373 000,00 7,27
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 64 927 000,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. BUDGET ANNEXE
POMPES FUNEBRES
FINANCES MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21680224900906
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE MULHOUSE
POSTE COMPTABLE DE : SGC MULHOUSE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : POMPES FUNEBRES MULHOUSE (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 294 000,00 1 294 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 294 000,00 1 294 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 029 000,00 1 029 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 029 000,00 1 029 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 323 000,00 2 323 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 523 600,00 0,00 551 950,00 551 950,00 551 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 493 000,00 0,00 483 000,00 483 000,00 483 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 650,00 0,00 1 050,00 1 050,00 1 050,00
Total des dépenses de gestion des services 1 017 250,00 0,00 1 036 000,00 1 036 000,00 1 036 000,00
66 Charges financières 15 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 033 250,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 78 230,00 16 720,00 16 720,00 16 720,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 222 520,00 227 280,00 227 280,00 227 280,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 300 750,00 244 000,00 244 000,00 244 000,00
TOTAL 1 334 000,00 0,00 1 294 000,00 1 294 000,00 1 294 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 294 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 330 790,00 0,00 1 290 780,00 1 290 780,00 1 290 780,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 330 790,00 0,00 1 290 780,00 1 290 780,00 1 290 780,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 333 790,00 0,00 1 293 780,00 1 293 780,00 1 293 780,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 210,00 220,00 220,00 220,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 210,00 220,00 220,00 220,00
TOTAL 1 334 000,00 0,00 1 294 000,00 1 294 000,00 1 294 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 294 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
243 780,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 293 500,00 0,00 183 500,00 183 500,00 183 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 750 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 048 500,00 0,00 988 500,00 988 500,00 988 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 290,00 0,00 40 280,00 40 280,00 40 280,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 40 290,00 0,00 40 280,00 40 280,00 40 280,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 088 790,00 0,00 1 028 780,00 1 028 780,00 1 028 780,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 210,00 220,00 220,00 220,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 210,00 220,00 220,00 220,00
TOTAL 1 089 000,00 0,00 1 029 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 029 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 788 250,00 0,00 785 000,00 785 000,00 785 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 788 250,00 0,00 785 000,00 785 000,00 785 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 788 250,00 0,00 785 000,00 785 000,00 785 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 78 230,00 16 720,00 16 720,00 16 720,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 222 520,00 227 280,00 227 280,00 227 280,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 300 750,00 244 000,00 244 000,00 244 000,00
TOTAL 1 089 000,00 0,00 1 029 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 029 000,00
Pour information : MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
243 780,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 551 950,00 551 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 483 000,00 483 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 050,00 1 050,00
66 Charges financières 13 000,00 0,00 13 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 227 280,00 227 280,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 16 720,00 16 720,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 050 000,00 244 000,00 1 294 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 294 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 220,00 220,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 40 280,00 0,00 40 280,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 5 000,00 0,00 5 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 183 500,00 0,00 183 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 800 000,00 0,00 800 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 028 780,00 220,00 1 029 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 029 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 290 780,00 1 290 780,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 000,00 220,00 3 220,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 293 780,00 220,00 1 294 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 294 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 785 000,00 0,00 785 000,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 227 280,00 227 280,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 16 720,00 16 720,00
Recettes d’investissement – Total 785 000,00 244 000,00 1 029 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 029 000,00 MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 523 600,00 551 950,00 551 950,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 102 000,00 132 000,00 132 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6064 Fournitures administratives 700,00 700,00 700,00
6066 Carburants 3 700,00 3 000,00 3 000,00
6068 Autres matières et fournitures 20 100,00 20 600,00 20 600,00
611 Sous-traitance générale 12 000,00 11 500,00 11 500,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 3 000,00 3 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 16 500,00 14 850,00 14 850,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 27 000,00 25 000,00 25 000,00
6156 Maintenance 94 000,00 92 100,00 92 100,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6168 Autres 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00 12 000,00 12 000,00
6251 Voyages et déplacements 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6257 Réceptions 2 100,00 2 100,00 2 100,00
6261 Frais d'affranchissement 500,00 500,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 29 400,00 31 000,00 31 000,00
6288 Autres 185 000,00 185 000,00 185 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 600,00 600,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 493 000,00 483 000,00 483 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 485 000,00 475 000,00 475 000,00
648 Autres charges de personnel 8 000,00 8 000,00 8 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 650,00 1 050,00 1 050,00
6541 Créances admises en non-valeur 600,00 1 000,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 50,00 50,00 50,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 017 250,00 1 036 000,00 1 036 000,00
66 Charges financières (b) (8) 15 000,00 13 000,00 13 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 000,00 13 000,00 13 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 033 250,00 1 050 000,00 1 050 000,00
023 Virement à la section d'investissement 78 230,00 16 720,00 16 720,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 222 520,00 227 280,00 227 280,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 222 520,00 227 280,00 227 280,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
300 750,00 244 000,00 244 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 300 750,00 244 000,00 244 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 334 000,00 1 294 000,00 1 294 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 294 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 330 790,00 1 290 780,00 1 290 780,00
703 Ventes de produits résiduels 100 000,00 75 000,00 75 000,00
704 Travaux 18 000,00 18 000,00 18 000,00
706 Prestations de services 1 064 600,00 1 034 600,00 1 034 600,00
707 Ventes de marchandises 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7083 Locations diverses 145 000,00 160 180,00 160 180,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 190,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 330 790,00 1 290 780,00 1 290 780,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
778 Autres produits exceptionnels 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 333 790,00 1 293 780,00 1 293 780,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 210,00 220,00 220,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 210,00 220,00 220,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 210,00 220,00 220,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 334 000,00 1 294 000,00 1 294 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 294 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2031 Frais d'études 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 293 500,00 183 500,00 183 500,00
2131 Bâtiments 240 000,00 110 000,00 110 000,00
2154 Matériel industriel 50 500,00 40 500,00 40 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2184 Mobilier 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 750 000,00 800 000,00 800 000,00
2313 Constructions 750 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 048 500,00 988 500,00 988 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 290,00 40 280,00 40 280,00
1641 Emprunts en euros 40 290,00 40 280,00 40 280,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 40 290,00 40 280,00 40 280,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 088 790,00 1 028 780,00 1 028 780,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 210,00 220,00 220,00
Reprises sur autofinancement antérieur 210,00 220,00 220,00
13918 Autres subventions d'équipement 210,00 220,00 220,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 210,00 220,00 220,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 089 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 029 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 788 250,00 785 000,00 785 000,00
1641 Emprunts en euros 788 250,00 785 000,00 785 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 788 250,00 785 000,00 785 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 788 250,00 785 000,00 785 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 78 230,00 16 720,00 16 720,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 222 520,00 227 280,00 227 280,00
28131 Bâtiments 151 700,00 181 420,00 181 420,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 000,00 3 910,00 3 910,00
28154 Matériel industriel 59 400,00 39 290,00 39 290,00
28182 Matériel de transport 2 200,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 280,00 130,00 130,00
28184 Mobilier 4 450,00 2 390,00 2 390,00
28188 Autres 490,00 140,00 140,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 300 750,00 244 000,00 244 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 300 750,00 244 000,00 244 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 089 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 029 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
800 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 800 000,00
8702 PF CAISSE D'EPARGNE 05/11/2014 21/11/2014 28/02/2015 800 000,00 F Taux fixe à
2.69 %
2,690 2,717 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 800 000,00 MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 480 000,00 40 000,00 12 508,50 0,00 986,33
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 480 000,00 40 000,00 12 508,50 0,00 986,33
8702 PF N 0,00 A-1 480 000,00 11,91 F Taux fixe à 2.69
%
2,717 40 000,00 12 508,50 0,00 986,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 480 000,00 40 000,00 12 508,50 0,00 986,33
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 21
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 150 €
17 septembre 2007
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L cpte 2031 - frais d'études non suivies de réalisation 5 17/09/2007
L cpte 2031 - frais d'études, élaboration, modification et révision des doc.
d'urbanisme
10 17/09/2007
L cpte 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du
projet
5 17/09/2007
L cpte 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet 1 17/09/2007
L cpte 2051 - Concessions et droits similaires (1) 2 17/09/2007
L cpte 208 - Autres immobilisations corporelles 2 17/09/2007
L cpte 2131 - Bâtiment d'exploitation 25 17/09/2007
L Four à crémation 10 17/09/2007
L Bâtiment d'exploitation 15 17/09/2007
L Fours à crémation 10 17/09/2007
L cpte 2138 - autres constructions amortissables sauf : 25 17/09/2007
L bâtiments légers, abris 15 17/09/2007
L cpte 2154 - Matériel industriel 8 17/09/2007
L cpte 2155 - Outillage industriel 8 17/09/2007
L cpte 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
8 17/09/2007
L cpte 2182 - Matériel de transport 8 17/09/2007
L cpte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 17/09/2007
L cpte 2184 - Mobilier 8 17/09/2007
L cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 17/09/2007
L Fonds de concours 15 17/09/2007
L Subventions d'équipement versées à des tiers 5 17/09/2007 MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 40 500,00 I 40 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 40 280,00 40 280,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 40 280,00 40 280,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 220,00 220,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 220,00 220,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 40 500,00 0,00 0,00 40 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BP - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 244 000,00 III 244 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 244 000,00 244 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 181 420,00 181 420,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 910,00 3 910,00
28154 Matériel industriel 39 290,00 39 290,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 130,00 130,00
28184 Mobilier 2 390,00 2 390,00
28188 Autres 140,00 140,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 16 720,00 16 720,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
244 000,00 0,00 0,00 0,00 244 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 40 500,00
Ressources propres disponibles IV 244 000,00
Solde V = IV – II (6) 203 500,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.