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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm33 230522 mai)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Transports,
Page 1 sur 2
VENTEROL
Conseil municipal 22 mai
séance publique à la mairie | Convoqué le 16 mai 2023 | début de séance à 20:00 | quorum minimum : 6
Présents (9) : Mmes Régine DELUCA[rD], Annabelle TAIX[aT] et Nathalie UBAUD[nU], MM. Guy
ALBRAND[gA],Yannick BOYER[yB] , Emmanuel GHIOTTI[eG], Jean-Claude GILLON[jG],
Romain NOEL[rN] (secrétaire de séance) et Bernard RENOY[bR].
Excusé (1) : M. Michel PHILIP[mP](proc.[rD]) .
Absent (1) : M. Alexandre BORRELLY.
En présence de Pascale LARROQUE, secrétaire de mairie qui assure une prise de notes pour complément.
Au budget investissement « commune » Recettes : la ligne 040 (opérations d’ordre) de 1 845€ est scindée en deux
lignes distinctes : • Ligne 040 Opérations d’ordre = 682€ • Ligne 024 Cessions d’immobilisation (vente terrain
Chighine) = 1 163€. Pas de modification du total de recettes d’investissement à 174 644€ (le budget présenté au
conseil municipal était correct, petite erreur de transmission informatique à la DGFiP.
Au budget général « commune » Recettes et Dépenses (retrait de 800€ de régularisation FCTVA) : en dépenses, à la
ligne 042 (opérations d’ordre) de 1 482€ il est retiré 800€ : reste 682€ à cette ligne. En recettes, à la ligne 042
(opérations d’ordre) de 800€ il est retiré 800€ : reste 0€ à cette ligne. • Ligne 040 Opérations d’ordre = 682€ • Ligne
024 Cessions d’immobilisation (vente terrain Chighine) = 1 163€. Les totaux de recettes et dépenses du budget
général sont diminués chacun de 800€ à 609 224€ (au lieu de 610 024€).
Au budget général « commune » Dépenses : il faut retirer la ligne 022 Dépenses imprévues qui ne peut donc exister
(alors que la ligne continue d’exister), les 11 000€ de cette ligne sont transférés à la ligne 615231 Entretien de voirie.
Le total de dépenses du budget général n’est pas affecté par cette modification.
Vote : unanimité (10 pour)
Suite à une inversion, il faut transférer 66 596€ en recette de la ligne 2801 Frais d’établissement/affectation du
résultat à la ligne 1068 Autres réserves. Cette modification n’entraîne aucune variation des totaux.
Vote : unanimité (10 pour) Page 2 sur 2
Pour mémoire, cette création répond à des difficultés de fonctionnement de la crèche en autonomie, dues
principalement au décalage des paiements de la CAF. La trésorerie de la mairie fera donc tampon et permettra de
lisser le fonctionnement.
Vote : unanimité (10 pour)
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Détail SUBVENTIONS 2023
2022 prévu 178 811 € 178 811 € MSA 35 000 €
réalisé 175 923 € 179 851 € CAF PSU 2022 34 000 €
2023 107 351 € 107 351 € COMMUNES 26 000 €
total 95 000 €
Vote : unanimité (10 pour)
✓ [rN]soulève la question de l’employé municipal unique en regard du débroussaillage/éparage pas encore effectué, à Vierre notamment. Le maire signale d’abord une panne de matériel ayant retardé le processus (rupture de flexible). Il évoque ensuite la recommandation départementale sur le fauchage tardif mais surtout l’obligation pour les propriétaires privés qui ont des terrains en bord de route d’entretenir eux- mêmes. Il rappelle aussi que l’abandon du désherbage non mécanique ne permet plus d’observer des résultats aussi étendus dans le temps. Enfin, la commune devant certainement passer la main à la CCSPVA en 2026 en matière de compétence EAU, un second employé municipal deviendrait superflu à court terme ; un intérimaire sera engagé pour les vacances et en période de pointe.
✓ [rD]signale une pétition en gestation concernant les trous dans la route aux Gaillaches. Le maire rappelle qu’un calendrier pluriannuel a été fixé pour les différents hameaux mais surtout qu’il est nécessaire d’attendre 2025, comme prévu (voir §1 du compte rendu du conseil municipal du 29/11/2021), après les travaux d’agrandissement de l’école et l’enfouissement des réseaux aériens demandés au SDE04, qui vont notoirement dégrader le revêtement. Les réparations des trous les plus importants se fera en fin d’été comme tous les ans, faire réaliser des « mini » chantiers par les entreprises spécialisées revient jusqu’à 5 fois plus cher au m² que des grandes longueurs.
Fin de séance à 20:45